Déliberation - conseil 7 mars 2023

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Déliberation - conseil 7 mars 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rosières. Lien du pdf (Déliberation - conseil 7 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du mardi 07 mars 2023

Président : SALEL Matthieu

Secrétaire : REYNOUARD Manon

Présents :

Monsieur Matthieu SALEL, Madame Marie-Hélène CHOTIN, Monsieur Francis CHABANE, Madame Nadine PIERRARD, Monsieur Jean-Claude BLANC, Madame Manon REYNOUARD, Monsieur Edouard LEVEUGLE, Madame Josette BARAILLE, Monsieur Géry BEDAGUE, Madame Virginie MOUSSELIN, Monsieur Anthony CHARBONNEYRE, Monsieur Raoul L'HERMINIER, Madame Nathalie GEORGES, Madame Kalie DALET

Excusés : Monsieur Eric POUGET

Réprésentés :

Monsieur Eric POUGET par Monsieur Matthieu SALEL

Ordre du jour:

- Liaison Genette - Achats de terrain

- CDC - Modification des statuts

- Ecole publique - Subvention voyage

- EPTB - Profil de baignade

- Rénovation Facades ancienne Mairie - Demande de subventions

Divers

Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés du CR du 10/01/2023

Délibérations du conseil:

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE / RETRAIT DE LA COMPETENCE "VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE" ( DE_2023_008)

Monsieur le Maire fait part de la saisine du Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie relative à la modification des statuts engagés par délibération du conseil communautaire en date du 31 janvier 2023.

Il donne lecture de cette délibération.

Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur la proposition de modification de l'Article 2 des statuts de la Communauté de Communes pour retrait de la compétence "VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE".

Création, aménagement, entretien de voirie d'intérêt communautaire :

"Est déclarée d'intérêt communautaire, à partir des voies départementales et communales existantes, la voirie de desserte des équipements d'intérêt territorial annexés aux statuts" (annexe 5)Après avoir débattu,

Le Conseil Municipal

Se prononce favorablement, à l'unanimité des membres présents et représentés, pour le retrait de la compétence "VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE" des statuts tel que proposé par le vote du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie en date du 31 janvier 2023.

LIAISON GENETTE - ACHATS DE TERRAINS ( DE_2023_009)

Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble du Conseil municipal le projet de désenclavement du quartier Genette.

Il rappelle également la délibération en date du 19 juillet 2021 autorisant le maire à acquérir certaines parcelles de terrain dont les actes sont aujourd'hui réalisés.

Il informe que les négociations avec les autres propriétaires de terrains ont bien avancés.

Il propose de procéder aux acquisitions suivantes :

 Parcelles : E 1527 de 4 793 m² et E 819 de 510 m² soit 5303 m² pour un montant de 69 000.00 € (soit 13 € le m²) à M. et Mme FROIDURE.

 Parcelle E 1666 de 1090 m² pour un montant de 36 000.00 € (soit 33 € le m²) à Messieurs VIOLLAND.

 Parcelle E 1682 de 377 m² (comprenant un bâtiment de 200 m2) pour un montant de 55 000.00 € (soit 146 € le m²) à M. DOURS Jean - Régis.

Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à :

 acquérir 5303 m² à Mr et Mme FROIDURE pour un montant de 69 000.00 €  acquérir 1090 m² a Mr VIOLLAND Bernard et François pour un montant de 36 000.00 €

 acquérir 377 m² à DOURS Régis pour un montant de 55 000.00 €

 signer tous les documents nécessaires à ces trois transactions

 et inscrire au budget 2023 les sommes ( 69 000.00 € - 36 000.00 € et 55 000.00 €) sur le compte 2111 en section d'investissement.

ECOLE PUBLIQUE DE ROSIERES - SUBVENTION VOYAGE ( DE_2023_010) Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de Mme la Directrice de l'Ecole de Rosières informant d'un projet de séjour dans la ville de Nîmes.

Le séjour est prévu pour 2 journées. Ce projet regroupe 3 classes dont 66 enfants et avec la participation de 11 adultes (dont 3 enseignants et 2 chauffeurs).

Il précise que le coût total du séjour s'élève à 10 032 € dont

- 2 970 € de transport,

- 7062 € pour l'hébergement, repas et visites.Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil de prendre en charge 50 % du coût du transport soit 1485 € représentant la somme de 22.50 € par enfant.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après discussions :

Les membres du Conseil à l'unanimité des membres présents et représentés,

 acceptent la proposition de Monsieur Le Maire et l’autorisent à verser à l'Ecole de Rosières la somme de 1485 € correspondant à la prise en charge de 50 % du coût du transport.

RAVALEMENT FACADE ANCIEN BATIEMENT MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTIONS ( DE_2023_011)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la finalisation du projet de rénovation du bâtiment de l'ancienne mairie pour l'accueil d'une MAM au 1er Etage et l'utilisation des salles pour les associations au rez de chaussée.

Il rappelle que seule une façade de ce bâtiment a été ravalée - Il propose pour avoir une parfaite finition de cet ancien bâtiment de réaliser le ravalement des trois autres façades -

Il informe le Conseil Municipal qu'un devis a été demandé auprès de la société SOGETRA qui a réalisé les travaux de maçonnerie dans le Marché initial pour un montant de 37 518.04 € HT.

Il précise également qu'il est possible de demander auprès du Département et de l'Etat une aide financière auprès de ces deux institutions.

Après avoir entendu le Maire,

Après discussion, les membres du conseil présents et représentés,

Sont d'accord à l’unanimité pour :

 réaliser les travaux de ravalement des trois façades de l'ancien bâtiment de la Mairie  demander auprès des services de l'Etat et du Département des aides financières  et d'inscrire aux budget les dépenses et les recettes de cette opération.

EPTB - PROFIL DE BAIGNADE ( DE_2023_012)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception du Profil de baignade pour Rosières - Joyeuse concernant la Plage de la Tourasse.

Il rappelle qu’un premier profil de baignade avait été élaboré sur ce site en 2015 par le Syndicat des rivières Beaume Drobie avec un classement en qualité insuffisante sur les saisons 2020 et 2021 pour cela une révision du profil était nécessaire.

La commune de Rosières gestionnaire de cette baignade a confié à l'EPTB la réalisation de ce profil de baignade. Ainsi, l’EPTB a établi un état des lieux complet et très précis de ce site. Ce document permettra à la collectivité de mieux gérer le site de baignade, de prévenir et réduire les risques de pollution, d'analyser la qualité de l'eau et d'informer le public et la collectivité.

Après lecture,

Après avoir entendu Monsieur le Maire

Après discussion,Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés donne un avis favorable au profil de baignade proposé par l'EPTB

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Fin de séance 21 h 56