Compte-Rendu - conseil 24 mars 2021

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Compte-Rendu - conseil 24 mars 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rosières. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 24 mars 2021)Thèmes du document : Banque, Système de retraite, Institutions publiques, DEPARTEMENT

ARDECHE

République Française

Nom de l'assemblée

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 15

Séance du mercredi 24 mars 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-quatre mars l'assemblée régulièrement convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni sous la présidence de Matthieu SALEL.

Sont présents: Matthieu SALEL, Marie-Hélène CHOTIN, Francis CHABANE, Jean-Claude BLANC, Manon REYNOUARD, Eric POUGET, Edouard LEVEUGLE, Josette BARAILLE, Géry BEDAGUE, Virginie MOUSSELIN, Anthony CHARBONNEYRE, Raoul L'HERMINIER, Nathalie GEORGES

Représentés: Nadine PIERRARD, Régine LEMESRE

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Manon REYNOUARD

Ordre du jour:

- Approbation du CR du 03 Février 2021

- Vote du Compte de Gestion 2020

- Vote du Compte Administratif 2020

- Finances - Emprunts

- EPTB - Convention Révision profil baignade

- CDG07 - Convention Assistance Administrative

- REGIES - Fusions

Mosnsieur le Maire précise avant l'ouveture de la séance que :

- deux délibérations seront enlevées : Finances - Emprunts et REGIES - Fusions - et trois seront rajoutées à l'ordre du jour :

 Adressage - Nomination d'une Rue ;

 Convention de mise à disposition de parcelles appartenant au département  Convention de mise à disposition du délaissén routier.

Délibérations du conseil:

Le procès-verbal de la réunion du 03 février 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Objet: VOTE DU COMPTE DE GESTION - ROSIERES - DE_2021_012

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Francis CHABANE, 1er Adjoint

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - ROSIERES - DE_2021_013

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :excédent de 176 617.31

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 81 692.00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 65 880.20

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 94 925.31

Résultat cumulé au 31/12/2020 176 617.31

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 176 617.31

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 176 617.31

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - ROSIERES - DE_2021_014

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Francis CHABANE, 1er Adjoint de délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le Maire, Matthieu SALEL, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 30 793.19 81 692.00 30 793.19 81 692.00

Opérations exercice 343 125.55 623 794.91 928 040.04 1 022 965.35 1 271 165.59 1 646 760.26

Total 373 918.74 623 794.91 928 040.04 1 104 657.35 1 301 958.78 1 728 452.26

Résultat de clôture 249 876.17 176 617.31 426 493.48

Restes à réaliser 128 300.14 128 300.14

Total cumulé 128 300.14 249 876.17 176 617.31 128 300.14 426 493.48

Résultat définitif 121 576.03 176 617.31 298 193.34

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - ROSIERES - DE_2021_015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Francis CHABANE, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 81 692.00 30 793.19 30 793.19 81 692.00

Opérations de l'exercice 928 040.04 1 022 965.35 343 125.55 623 794.91 1 271 165.59 1 646 760.26

TOTAUX 928 040.04 1 104 657.35 373 918.74 623 794.91 1 301 958.78 1 728 452.26

Résultat de clôture 176 617.31 249 876.17 426 493.48

Restes à réaliser 128 300.14

Besoin/excédent de financement Total 298 193.34

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 65 880.20

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnementau compte 1068 (recette d'investissement)

176 617.31 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Objet: CDG07 - CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE - Autorisation de signature - DE_2021_016

Convention entre le Centre de Gestion de la FPT 07 et la commune de ROSIERES relative à l’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, IRCANTEC et RAFP

Monsieur le rappelle à l’assemblée que notre commune adhère depuis plusieurs années à la convention relative à l’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, et d’information IRCANTEC et RAFP ; dans le cadre de cette convention, le CDG07 assure une mission de contrôle, de réalisation et de suivi des dossiers CNRACL.

Cette démarche du CDG07 s’inscrit dans le prolongement d’une convention que cet établissement a avec la Caisse des Dépôts et Consignations (branche CNRACL) ; cette convention entre les deux entités est arrivée à échéance le 31 décembre 2019, et une nouvelle a été proposée, par la

CDC, au CDG07 courant mai 2020 avec effet au 1er janvier 2020 et pour une durée de 3 ans.

Pour ce qui concerne la démarche du CDG07 envers notre collectivité, il en ressort, au terme de l’article 24 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, que « les centres de gestion peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les centres de gestion sont habilités à recueillir, traiter et à transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion ».

La convention « retraite » CDG07 de notre collectivité est arrivée à échéance le 31 décembre 2019 ; la période d’urgence sanitaire liée au COVID-19 n’a pas permis de nous présenter la nouvelle convention au 1.1.2020 ; afin de continuer à nous proposer le soutien de ses services pour ce qui est du domaine CNRACL, le CDG07 soumet à votre approbation une nouvelle

convention pour la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022.

Dans le cadre du processus de dématérialisation de ses prestations sur la plateforme «e-services », la CNRACL appelle ainsi les collectivités à gérer les dossiers de leurs agents et à maîtriser une règlementation particulièrement complexe. C’est pourquoi le CDG07 s’engage à accompagner les collectivités/établissements signataires pour remplir ce rôle.

Ainsi, cette nouvelle convention consistera en :

1 – l’information et la formation multi-fonds au profit des collectivités et de leurs agents ;

2 – l’intervention sur les dossiers adressés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en tant que représentante de la CNRACL.

Plus précisément, au travers de cette convention le CDG07 assurera la mission de contrôle et de suivi auprès des collectivités et établissements affiliés, pour le compte de leurs agents en activité, exclusivement sur les processus listés ci-après :

. immatriculation de l’employeur. affiliation de l’agent

. régularisation de service (stagiaire et titulaire)

. validation de services de contractuel de droit public

. rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC – RTB

. mise en œuvre du droit à l’information : fiabilisation compte individuel retraite (CIR) et qualification du compte individuel retraite (QCIR)

. estimation de pension CNRACL (simulation de calcul)

. demande d’avis préalable

. Liquidation des droits à pension normale, carrières longues, d’invalidité, de réversion

. correction des anomalies sur les déclarations individuelles (DI)

Conformément à l’avant dernier alinéa de l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la participation financière demandée aux collectivités/établissements sollicitant cette assistance administrative pour les dossiers CNRACL est destinée à couvrir les dépenses afférentes à cette mission facultative.

Les tarifs ont été fixés par le conseil d’administration du CDG 07 sur la base d’un forfait défini selon la nature du dossier contrôlé ainsi déterminé :

CONTRÔLE REALISATION

TOTALE

 Immatriculation de l’employeur 0 € SANS OBJET

 Affiliation de l’agent 0 € SANS OBJET

 Régularisation de service (stagiaire et titulaire) 12 € SANS OBJET

 Validation de services de contractuel de droit public 12 € SANS OBJET

 Rétablissement au régime général et à l’Ircantec – RTB – 26 € SANS OBJET

 Fiabilisation Compte individuel retraite (CIR) et Qualification du

compte individuel retraite (QCIR)

30 € SANS OBJET

 Estimation de pension CNRACL(simulation de calcul de pension) 40 € SANS OBJET

 Demande d’avis préalable 50 € SANS OBJET

 La liquidation des droits à pension normale, carrières longues,

d’invalidité, de réversion

55 €

100 €

 Correction des anomalies sur les déclarations individuelles (DI) 30 € SANS OBJET

Les tarifs pourront être actualisés chaque année par délibération du conseil d’administration CDG07.Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention annexée à la présente délibération.

Il invite les membres à se prononcer sur celle-ci et à lui en autoriser la signature.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention.

Objet: EPTB - CONVENTION POUR LA REVISION DU PROFIL DE BAIGNADE DU SITE DE LA TOURASSE - DE_2021_017

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention pour la révision du profil de baignade du site de la Tourasse.

Il précise à l'assemblée les engagements :

- de l'EPTB afin d'assurer les missions administratives et techniques nécessaires à la révision du profil de baignade, de tenir informé la commune de l'avancement de la mission, et d'établir les échanges et la concertation avec l'ARS.

- de la Commune par son engagement à communiquer à l'EPTB de l'Ardèche toutes les données et informations utiles à l'exercice de la mission.

Le cout de la mission par l'EPTB est estimé à 3 000 € TTC

- 2 500 € pour l'actualisation du diagnostic

- 500 € pour la réalisation des analyses

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire :

 à signer la convention pour la révision du profil de baignade du site de la Tourasse sur la commune de Rosières

Objet: ADRESSAGE - Nomination d'une Rue - DE_2021_018

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 24 octobre 2017 créant l'adressage sur le territoire de la commune.

Il fait part au Conseil Municipal que sur l'ensemble des voies, toutes avaient été nommées, sauf une portion de voirie classée à caractère "de Rue".

Il propose au Conseil de la nommer : Rue Champ-Régis

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a l'unanimité des membres présents et représentés :

- Valide le nom attribué sur la voie communale à caractère de rue

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, - Adopte la dénomination suivante :

Rue Champ-Régis.Objet: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PARCELLES APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Autorisation de signature - DE_2021_019

Monsieur rappelle que le Département de l’Ardèche possède sur le territoire de la Commune de

Rosières plusieurs parcelles attenantes au lieudit Champ-pointu. Ces parcelles ont été acquises

en vue de réaliser la déviation du village, actuellement traversé par la RD104.

En l’attente de la réalisation des travaux routiers, le Département de l’Ardèche n’a pas d’usage

particulier de ces terrains, situés en agglomération, et dont l’entretien lui incombe.

Aussi, la Commune de Rosières souhaite renouveler la convention sur les terrains concernés,

non bâties, non bâtis, situés au lieudit Champ-pointu, :

 I 27, I 28, I 548, I 547, I 545, I 549 et I 546, pour être occupées par le stationnement de

véhicules légers en été, soit environ 4 640 mètres carrés,

 I 591, I 593 et I 592, soit environ 5 020 mètres carrés, parcelles sans utilisation particulière

qui seront maintenues entretenues par en l’état de terrain nu ou enherbé par la Commune

en échange de la mise à disposition gratuite des parcelles à usage de stationnement

estival.

En échange d’une occupation superficielle à titre gratuit par la Commune d’une partie de cette

zone appartenant au Département pour le stationnement estival, la Commune devra gérer et

entretenir régulièrement l’ensemble des parcelles du Département de cette zone, notamment

lutter contre la prolifération de toute végétation envahissante, comme l’ambroisie, et ce sans avoir

recours à des herbicides chimiques, et retirer ou faire retirer tout type de déchets qui viendrait à se

trouver présent.

Monsieur le Maire propose de délibérer en vue de la signature d’une convention pour l’occupation

superficielle par la Commune de Rosières de parcelles appartenant au Département de l’Ardèche

à titre gratuit afin de réaliser un stationnement estival. Il précise que la Commune aura à sa

charge la gestion et le fonctionnement des stationnements sur ces parcelles et, en échange,

assurera un entretien complet de l’ensemble de la zone (cf plan ci-joint), soit environ 9 660 mètres

carrés, jusqu’au 1er avril 2026, le Département se réservant la possibilité de mettre fin à cette

convention sous réserve d’avoir prévenu la Commune sous un délai minimal de 2 mois.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’occupation superficielle par la Commune

de Rosières de parcelles appartenant au Département de l’Ardèche à titre gratuit afin de réaliser

un stationnement estival.

Objet: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DELAISSE ROUTIER - Autorisation de Signature - DE_2021_020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2010, (dernière convention 2019) le Conseil Départemental autorise par convention la Commune de Rosières à bénéficier de l'occupation superficielle du délaissé lui appartenant en bordure de la RD 104 face au lieu-dit le Térouilhas.

Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental se propose de renouveller la convention d'utilisation du délaissé, celle-ci étant caduque.Le Conseil Départemental précise que les conditions d'utilisation du délaissé restent identiques à celles fixées par la première convention à savoir : utilisation à titre gratuit en échange d'un entretien régulier pour la commune pendant toute la durée de la convention pour une période de 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

 autorise le Maire à signer cette nouvelle convention

Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Fin de séance 22 h 13.