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Déliberation - DECISION N° 026 2024 Modification DES Tarifs de Location du CSC Pierre Garcia
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N° 026 2024 Modification DES Tarifs de Location du CSC Pierre Garcia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le ET
ID : 030-213002785-20240626-DECISION0262024-AR
Re DECISION DU MAIRE
Fe DE ST LAURENT DES ARBRES
N°026/2024 — 3.3 Loc
Objet : Modification des tarifs de location du centre socio culturel Pierre Garcia
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal n°006/2021 du 11 mai 2021 donnant délégation au Maire dans certains domaines de l'administration communale, et notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (alinéa 5) ;
Vu la remise aux normes de sécurité du centre socio culturel Pierre Garcia et la récente rénovation des locaux, et considérant que le dernier règlement a été modifié le 16 février 2015, il convient de refondre celui-ci afin d'y intégrer notamment les mesures de sécurité préconisées par le SDIS.
Vu la délibération du conseil municipal n° 062/2024 du 26 juin 2024 portant modification du règlement du centre socio culturel Pierre Garcia ;
Considérant que le centre socio culturel Pierre Garcia est mis à la disposition de différents utilisateurs, particuliers, associations, administrations et entreprises, pour la réalisation de festivités, célébrations, activités culturelles, éducatives, sportives ou encore pour la tenue de réunions et de conférences et qu'il convient de modifier les tarifs de location.
DECIDE
ARTICLE 1 : De fixer les tarifs de location du centre socio culturel Pierre Garcia comme suit :
> Tarifs fixés pour la grande salle :
Pour les associations de Saint-Laurent-des-Arbres
“ Location: à titre gratuit
" Caution salle : 1 500 €
Pour les particuliers et les entreprises de Saint-Laurent-des-Arbres
" Location sans restauration, d’une durée de 4h ou moins : 300 € " Location à la journée, de 8h à 19h: 700 € " Location le weekend, du vendredi soir au lundi matin : 1 500 € s Caution: 2 000 € " Forfait nettoyage : 100 €
> Tarifs fixés pour la petite salle :
Pour les associations de Saint-Laurent-des-Arbres
" Location: à titre gratuit
= Caution salle : 150 €
Pour les particuliers et les entreprises de Saint-Laurent-des-Arbres Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le EM
“ Location: 100 € ID : 030-213002785-20240626-DECISIONO262024-AR
" Caution: 300 €
" Forfait nettoyage : 50 €
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Gard.
Saint Laurent des Arbres, le 26 juin 2024.