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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndegregl2025.006 portant sur les periodes et les heures de surveillance de la baignade surveillee situee dans la zone de protectio)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
LEGALITE
RIVEDOL
\-PLAGE
Sous le n° 017-211702972-
J09$502 19
-
ARRETE
309$. 00
-AR
Accusé
de
réception
Préfecture
Mairie
de Rivedoux-Plage
Reçu
le
: ü
lo3
| àN2S
ARRETE
DU
MAIRE
- N°
REGL/2025/006
Portant
sur
les
périodes
et les
heures
de
surveillance
de
la
baignade
surveillée
située
dans
la zone
de
protection
de
la
baignade
face
au
poste
de
secours
de
la plage
Sud
Le
Maire
de
la
Commune
de
Rivedoux-Plage,
Vu
l’article
L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
pouvoirs
généraux
de
police
des
Maires ;
Vu
les
articles
L
2212-2.
alinéa
5
et L
2212-3
relatifs
à la police
municipale
et à la prévention
des
accidents
;
Vu
Particle
L
2213-23
relatif à la police
des
baignades
et des
activités
nautiques
pratiquées
à partir
du
rivage ;
Vu
l’arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
Maritime
de
l’Atlantique
n°2012/150
en
date
du
20
novembre
2012
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les eaux
maritimes
baignant
la plage
de
RIVEDOUX-PLAGE
;
Vu
le décret
du
ministère
de
l’éducation
nationale,
de
la jeunesse
et des
sports
n°2022-105
du
31
janvier
2022
relatif au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagés
et autorisés
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°REGL/2022/010
en
date
du
29 juin
2022,
réglementant
la baignade
et les activités
nautiques
;
ARRETE
Article
1er
: Conformément
à l’article
10 de
l’arrêté
n°
REGL/2022/010
du
29 juin
2022,
les
périodes
et
les
heures
de
surveillance
de
la baignade
sont
fixées
ainsi
qu’il
suit
pour
la saison
2025.
Baignade
surveillée
Du
samedi
5 juillet
au
dimanche
31
Août
2025
De
11
heures
à
19
heures
inclus
Dans
la zone
de
protection
de
la baignade
créée
par
arrêté
de
Monsieur
le Préfet
Maritime
n°
2012/150
du
20
novembre
2012
face
au
poste
de
secours
de
la plage
sud
et
matérialisée
par
un
balisage
flottant.
Article
2
: Toutefois,
et en
l’absence
de
drapeau
hissé
au
mât
du
poste
de
secours
dans
ce
créneau
horaire,
la baignade
s'effectue
aux
risques
et périls
du
public
en
raison
de
l’interruption
de
la surveillance
lorsque
les
moyens
du
poste
de
secours
sont
momentanément
non
opérationnels
sur
la zone.
Article
3
: Le
Commandant
de
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Martin
de
Ré,
le responsable
de
la police
municipale,
le
Président
du
S.D.LS
et
les
Nageurs
Sauveteurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Rivedoux-Plage,
le
19
mars
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché le : 31
lo2] does
Destinataires : Le
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin
de
Ré
Le
C.S
de
Sainte-Marie
Les
Services
Techniques
Municipaux
Le
Service
de
Police
Municipale
SDIS17
— Centre
de
Secours
des
Zones
de
Baignade