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Arrêté - 2026 02 arrete regl arrete periode de surveillance de la baignade plage sud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 arrete regl arrete periode de surveillance de la baignade plage sud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
5
LA
LEGALITE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Sous le n° 017-211702972-
JOMCo A 09-
ARRETE 2096 - Go9-
AR
Accusé
de
réception
Préfecture
Reçu
le :
28|o41
Js2C
ARRETE
DU
MAIRE
- N°
REGL/2026/02
Mairie
de Rivedoux-Plage
Portant
sur
les
périodes
et les
heures
de
surveillance
de
la
baignade
surveillée
située
dans
la
zone
de
protection
de
la
baignade
face
au
poste
de
secours
de
la
plage
Sud
Le
Maire
de
la
Commune
de
Rivedoux-Plage,
Vu
l’article
L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
pouvoirs
généraux
de
police
des
Maires
;
Vu
les
articles
L
2212-2.
alinéa
S et
L
2212-3
relatifs
à la
police
municipale
et
à la
prévention
des
accidents
;
Vu
l’article
L
2213-23
relatif
à
la
police
des
baignades
et
des
activités
nautiques
pratiquées
à
partir
du
rivage
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
n°2012/150
en
date
du
20
novembre
2012
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
la
plage
de
RIVEDOUX-PLAGE
;
Vu
le
décret
du
ministère
de
l’éducation
nationale,
de la
jeunesse
et
des
sports
n°2022-105
du
31
janvier
2022
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagés
et
autorisés
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°REGL/2025/009
en
date
du
16
octobre
2025,
portant
réglementation
relative
à la
sécurité,
salubrité
et
tranquillité
publiques,
aux
règles
d’utilisation
des
plages,
à
la
pratique
de
la
baignade
et
des
activités
de
loisirs
et
nautiques,
aux
activités
économiques
et
manifestations
temporaires
dans
les
eaux
maritimes
des
plages
de
Rivedoux-
Plage
;
ARRETE
Article
1er
:
Conformément
à
l’article
24
(zone
de
baignade
surveillée)
de
l’arrêté
n°
REGL/2025/009
du
16
octobre
2025,
les
périodes
et
les
heures
de
surveillance
de
la
baignade
sont
fixées
ainsi
qu’il
suit
pour
la
saison
2026.
Baignade
surveillée
Du
samedi 4
juillet
au
dimanche
30
Août
2026
De
11
heures
à
19
heures
inclus
Dans
la
zone
de
protection
de
la
baignade
créée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
Maritime
n°
2012/150
du
20
novembre
2012
face
au
poste
de
secours
de
la
plage
sud
et
matérialisée
par
un
balisage
flottant.
Article
2
:Toutefois,
et
en
l’absence
de
drapeau
hissé
au
mât
du
poste
de
secours
dans
ce
créneau
horaire,
la
baignade
s'effectue
aux
risques
et
périls
du
public
en
raison
de
l'interruption
de
la
surveillance
lorsque
les
moyens
du
poste
de
secours
sont
momentanément
non
opérationnels
sur
la
zone.
Article
3
:Le
Commandant
de
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Martin
de
Ré,
le
responsable
de
la
police
municipale,
le
Président
du
S.D.LS
et
les
Nageurs
Sauveteurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Rivedoux-Plage,
le
9 janvier
2026
£E
# | PaiéARAFFARIN
17049
2”
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
Affiché
le:
/ 8 \o4
| H)c
Destinataires
:
Le
Commandant
de
la
Brigade
Terriioriale
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin
de
Re
Le
CS
de
Sainte-Marie
Les
Services
Techniques
Municipaux
Le
Service
de
Police
Municipale
SDIS17
-
Centre
de
Secours
des
Zones
de
Basnade