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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant sur les periodes et heures de surveillance de la baignade surveillee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
LEGALITE
Sous le n° 017-211702972-Ja)OZAU
—
PRRETE
Joju
-COS
- AR
Accusé
de
réception
Préfecture
Mairie
de
Rivedoux-Plage
Reçu
le
:LAS
ÉEY)
d
JU,
ARRETE
DU
MAIRE
- N°
REGL/2024/005
Portant
sur
les
périodes
et les
heures
de
surveillance
de
la
baignade
surveillée
située
dans
la zone
de
protection
de
la
baignade
face
au
poste
de
secours
de
la plage
Sud
Le
Maire
de
la
Commune
de
Rivedoux-Plage,
Vu
l’article
L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
pouvoirs
généraux
de
police
des
Maires
;
Vu
les
articles
L
2212-2.
alinéa
5
et L
2212-3
relatifs
à la police
municipale
et à la prévention
des
accidents ; Vu
l’article
L'2213-23
relatif
à la
police
des
baignades
et
des
activités
nautiques
pratiquées
à partir
du
rivage
;
Vu
l’arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
Maritime
de
l’Atlantique
n°2012/150
en
date
du
20
novembre
2012
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
la
plage
de
RIVEDOUX-PLAGE
;
Vu
le
décret
du
ministère
de
l’éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
des
sports
n°2022-105
du
31
janvier
2022
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagés
et
autorisés
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°REGL/2022/010
en
date
du
29
juin
2022,
réglementant
la
baignade
et
les
activités
nautiques
;
ARRETE
Article
1er
:Conformément
à l’article
10
de
l'arrêté
n°
REGL/2022/010
du
29
juin
2022,
les
périodes
et
les
heures
de
surveillance
de
la
baignade
sont
fixées
ainsi
qu’il
suit
pour
la
saison
2024.
Baignade
surveillée
Du
samedi 6
juillet
au
Dimanche
1er
septembre
2024
De
11
heures
à
19
heures
inclus
Dans
la
zone
de
protection
de
la
baignade
créée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
Maritime
n°
2012/150
du
20
novembre
2012
face
au
poste
de
secours
de
la
plage
sud
et
matérialisée
par
un
balisage
flottant.
Article
2
:Toutefois,
et
en
l'absence
de
drapeau
hissé
au
mât
du
poste
de
secours
dans
ce
créneau
horaire,
la
baignade
s'effectue
aux
risques
et
périls
du
public
en
raison
de
l'interruption
de
la
surveillance
lorsque
les
moyens
du
poste
de
secours
sont
momentanément
non
opérationnels
sur
la
zone.
Article
3
:Le
Commandant
de
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Martin
de
Ré,
le
responsable
de
la
police
municipale,
le
Président
du
S.D.LS
et
les
Nageurs
Sauveteurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Rivedoux-Plage,
le
14
mars
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché le:
9 A |o3
[au
Destinataires
:
Le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin
de
Ré
Le
C.S
de
Sainte-Marie
Les
Services
Techniques
Municipaux
Le
Service
de
Police
Municipale
SDIS17
— Centre
de
Secours
des
Zones
de
Baignade TITLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
LEGALITE
Sous le n° 017-211702972-
Jo)
OZAU
-
ARRETE
Jo
-ODS
- AR
Accusé
de
réception
Préfecture
Mairie
de
Rivedoux-Plage
Reçu
le
:LAS
ls
3}
J
JA
ARRETE
DU
MAIRE
- N°
REGL/2024/005
Portant
sur
les
périodes
et
les
heures
de
surveillance
de
la
baignade
surveillée
située
dans
la
zone
de
protection
de
la
baignade
face
au
poste
de
secours
de
la
plage
Sud
Le
Maire
de
la
Commune
de
Rivedoux-Plage,
Vu
l’article
L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
pouvoirs
généraux
de
police
des
Maires
;
Vu
les
articles
L
2212-2.
alinéa
5 et
L
2212-3
relatifs
à la
police
municipale
et
à
la
prévention
des
accidents
;
Vu
l’article
L
2213-23
relatif
à
la
police
des
baignades
et
des
activités
nautiques
pratiquées
à partir
du
rivage
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
n°2012/150
en
date
du
20
novembre
2012
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
la
plage
de
RIVEDOUX-PLAGE
:
Vu
le
décret
du
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
des
sports
n°2022-105
du
31
janvier
2022
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagés
et
autorisés
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°REGL/2022/010
en
date
du
29
juin
2022,
réglementant
la
baignade
et
les
activités
nautiques
;
ARRETE
Article
ler
:Conformément
à l’article
10
de
l'arrêté
n°
REGL/2022/010
du
29
juin
2022,
les
périodes
et
les
heures
de
surveillance
de
la
baignade
sont
fixées
ainsi
qu’il
suit
pour
la
saison
2024.
Baignade
surveillée
Du
samedi 6
juillet
au
Dimanche
1er
septembre
2024
De
11
heures
à
19
heures
inclus
Dans
la
zone
de
protection
de
la
baignade
créée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
Maritime
n°
2012/150
du
20
novembre
2012
face
au
poste
de
secours
de
la
plage
sud
et
matérialisée
par
un
balisage
flottant.
Article
2
:Toutefois,
et
en
l'absence
de
drapeau
hissé
au
mât
du
poste
de
secours
dans
ce
créneau
horaire,
la
baignade
s'effectue
aux
risques
et
périls
du
public
en
raison
de
l'interruption
de
la
surveillance
lorsque
les
moyens
du
poste
de
secours
sont
momentanément
non
opérationnels
sur
la
zone.
Article
3
: Le
Commandant
de
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Martin
de
Ré,
le
responsable
de
la
police
municipale,
le
Président
du
S.D.LS
et
les
Nageurs
Sauveteurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Rivedoux-Plage,
le
14
mars
2024
SE œ
% -
A
\
LÉÈS
|
+?
{ce
RAFFARIN aire,
QRIE à
Ÿ5ÿ
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché
le :
9 A [03
[au
Destinataires
:
Le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin
de
Ré
Le
C.S
de
Sainte-Marie
Les
Services
Techniques
Municipaux
Le
Service
de
Police
Municipale
SDIS17
- Centre
de
Secours
des
Zones
de
Baignade