Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 1er septembre 20221

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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 1er septembre 20221 Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Saint-Haon-le-Vieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 1er septembre 20221)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er SEPTEMBRE 2022 A 20 HEURES

Réuni en session ordinaire suite à convocation du samedi 27 août 2022.

Présents : Françoise BARRET, Blandine CHRISTIAENS, Denis DEBATISSE, Philippe DUCREUX, Sylvette GAUDARD, Gilles

GOUTAUDIER, Laurence HAUG, Claude PALASSE, Pierrick PARDON, Séverine PERRIN, Edwige VINCENT.

Absentes excusées : Fabienne CADORIN, Lucas LAPANDÉRY, Jean-Louis LECHERE.

Secrétaire de séance : Blandine CHRISTIAENS.

Monsieur le Maire constate que le quorum de 8 est atteint. L’Assemblée peut donc valablement délibérer.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 7 juillet 2022 2. Vote des taux de la part communale de la Taxe d’Aménagement des zones UE et 2AUE 3. Modification du tarif de la cantine

4. Questions diverses

1 – Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 7 juillet 2022.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Vote du taux de la part communale de la Taxe d’Aménagement des zones UE et 2AUE

Objet : Revalorisation du taux de la taxe d’aménagement sur les zones à vocation économique

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L. 331-14 ;

Vu la délibération du 14 novembre 2011 mettant en place la Taxe d’Aménagement sur le territoire communal et la délibération en date du 9 octobre 2014 modifiant le taux de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2015 ;

Considérant que l’article précité du Code de l’Urbanisme prévoit que les Communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, selon les aménagements réalisés ou à réaliser par secteurs du territoire ;

Considérant que Roannais Agglomération a informé la Commune de l’intérêt d’une démarche d’harmonisation et de revalorisation des taux communaux de la Taxe d’Aménagement dans les zones à vocation économique du territoire ;

Considérant que la délibération N° 02-11-2021 en date du 4 novembre 2021 n’est pas assez précise sur les parcelles concernées ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- D’instituer un taux de la part communale de la Taxe d’Aménagement à 4 % sur les secteurs à vocationéconomique suivants :

 UE (parcelles A 1923, A 2271, A 264, A 265)

 2AUE (parcelles A 267, A 268, A 269, A 270, A 271, A 272, A 273, A 275) - De préciser que le plan de ces secteurs est annexé à la présente délibération ; - D’annexer au plan local d’urbanisme le plan de secteur de la Taxe d’Aménagement ; - De maintenir un taux de la part communale à 2 % pour la Taxe d’Aménagement sur le reste du territoire communal ;

- De préciser que cette délibération entrera en vigueur au 1er janvier 2023 et sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle elle a été adoptée ; - D’indiquer que la présente délibération et ses annexes seront affichées en Mairie. - POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – Modification du tarif de la cantine

Objet : Tarifs du restaurant scolaire, de la redevance pour la garderie et les études surveillées à compter du 01/09/2022

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du fonctionnement du restaurant scolaire, de la garderie et de l’étude surveillée.

Comme aux cours des années précédentes, il apparaît un déficit de ces services et Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux d’envisager une modification des tarifs.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à 10 voix pour et 1 voix contre de modifier les tarifs ainsi qu’il suit à compter du 1er septembre 2022 :

- Prix du repas à 4,20 €

- Tarif journalier pour les services d’études surveillées et de garderie à 2,30 €

Application d’un forfait mensuel à partir du 18ème jour de garde de 41,40 € pour une famille d’un enfant et de 62,10 € pour une famille de 2 enfants ou plus à partir du 27ème jour de garde.

POUR : 10 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0

4 – Questions diverses :

Une réunion de pré-rentrée a été organisée avec le personnel municipal le mardi 30 août en mairie. Il a

été décidé de reconduire ce type de réunion trimestriellement.

Des échanges fructueux avec les agents ont permis de préciser différents points de l’organisation

périscolaire et d’écouter les demandes des agents.

Une plaque indiquant le nom de l’école sera installée vers le portal d’entrée. Son installation officielle est

prévue pour l’automne.CCAS :

Les colis à nos doyens seront reconduits cette année.

Il est prévu de fêter la nouvelle centenaire de notre commune, Madame THINON.

La fille ainée de Tamara, réfugiée Ukrainienne hébergée sur la commune, a rejoint fin juillet sa maman et

son petit frère. Cette famille cherche à acquérir un logement à Renaison pour devenir plus autonome et

indépendante.

Pause-Café va reprendre ses activités le 3ème mardi de chaque mois, de 14 à 16 heures, à partir du 20

septembre.

La réfection et l’embellissement du cimetière se poursuivent.

Il a été décidé d’intégrer notre église aux Journées du Patrimoine des 17 et 18 septembre. L’église sera

ouverte de 9 heures à 18 heures ces 2 jours.

La commission bâtiments va se réunir pour prévoir l’amélioration du local cantonniers.

Il est prévu de supprimer l’éclairage nocturne du giratoire de la D8 pour faire des économies. Il sera

installé des réflecteurs lumineux tout autour du giratoire.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h35.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 6 octobre à 20 heures.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Gilles GOUTAUDIER Blandine CHRISTIAENS