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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 20 RH tableau des effectifs modif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
1
CCEDA
CC 10/12/2020
(20)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
REUNION DU 10 DÉCEMBRE 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 10 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale – Rue du Docteur Grimaud à Lezoux, après convocations légales en date du 03 décembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
A été désigné en tant que secrétaire de séance Madame Séverine VIAL.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Bruno BOSLOUP M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT M. Patrick GIRAUD M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. Philippe BEAL
Etaient représentés (procuration) :
M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)
Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)
Mme Nicole BOUCHERAT (à M. Jean-Louis DERBIAS)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 32 / Représentés : 3 Votants : 35
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION 2
RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS -
MODIFICATION
***********
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 ;
- CONSIDÉRANT que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant des collectivités et établissement publics. Il appartient ainsi au conseil communautaire de définir la liste des emplois permanents et non permanents, à temps complet ou non complet, nécessaires au fonctionnement des services ;
- CONSIDÉRANT que l’ensemble des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades sont regroupés dans le tableau des effectifs. Ce dernier doit être mis à jour lors de la création ou de la suppression d’emplois par délibération après avis du comité technique ;
Madame la présidente explique aux délégués communautaires que suite aux dernières créations de postes il y a lieu :
- De procéder à la création des postes permanents définis en annexe ;
- De procéder à la suppression des postes permanents définis en annexe ;
- De procéder à la création des postes non permanents définis en annexe ;
- D’inscrire aux budgets les crédits supplémentaires éventuellement nécessaires.
Par conséquent, Madame la Présidente propose à l’assemblée d’approuver le tableau des effectifs de la communauté de commune établi au 1er décembre 2020 comme suit : 3
EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS
GRADE TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP
Filière administrative 8 0 8 8 7 0 7 7 1 0 1 1
Attachés territoriaux 2 0 2 2 2 0 2 2 0 0 0 0 Attaché 2 2 2 2 2 2 Rédacteurs territoriaux 3 0 3 3 3 0 3 3 0 0 0 0 Rédacteur principal 1ère classe 2 2 2 2 2 2 Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur 1 1 1 1 1 1 Adjoints administratifs territoriaux 3 0 3 3 2 0 2 2 1 0 1 1 adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1 adjoint administratif principal 2ème classe 1 1 1 1 1 1 adjoint administratif 1 1 1 1 1 1
Filière technique 4 0 4 4 3 0 3 3 1 0 1 1
Ingénieurs territoriaux 1 0 1 1 1 0 1 1 0 0 0 0 Ingénieur principal 1 1 1 1 1 1 Ingénieur
Techniciens territoriaux 3 0 3 3 2 0 2 2 1 0 1 1 Technicien principal 1ère classe
Technicien principal 2ème classe
Technicien 3 3 3 2 2 2 1 1 1 Adjoints techniques territoriaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique
Filière culturelle 10 0 10 10 10 0 10 9.3 0 0 0 0
Bibliothécaires territoriaux 2 0 2 2 2 0 2 2 0 0 0 0 bibliothécaire 2 2 2 2 2 2 bibliothécaire principal
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 4 0 4 4 4 0 4 3.5 0 0 0 0 assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1 assistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe 3 3 3 3 3 2.5 4
assistant de conservation du patrimoine
Adjoints territoriaux du patrimoine 4 0 4 4 4 0 4 3.8 0 0 0 0 adjoint du patrimoine principal 1ère classe
adjoint du patrimoine principal 2ème classe
adjoint du patrimoine 4 4 4 4 4 3.8
Filière médico-sociale 5 0 5 5 3 0 3 3 2 0 2 2
Assistants socio-éducatifs territoriaux 1 0 1 1 1 0 1 1 0 0 0 0 assistant socio-éducatif classe exceptionnelle
assistant socio-éducatif 1ère classe
assistant socio-éducatif 2ème classe 1 1 1 1 1 1 Educateurs territoriaux de jeunes enfants 2 0 2 2 0 0 0 0 2 0 2 2 éducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle
éducateur de jeunes enfants 1ère classe
éducateur de jeunes enfants 2ème classe 2 2 2 2 2 2 Agents sociaux territoriaux 2 0 2 2 2 0 2 2 0 0 0 0 agent social principal 1ère classe
agent social principal 2ème classe
agent social 2 2 2 2 2 2
Filière animation 1 0 1 1 1 0 1 1 0 0 0 0
Animateurs territoriaux 1 0 1 1 1 0 1 1 0 0 0 0 animateur principal 1ère classe
animateur principal 2ème classe
animateur 1 1 1 1 1 1
TOTAL GÉNÉRAL 28 0 28 28 24 0 24 23.3 4 0 4 4 CCEDA
CC 10/12/2020
(20)
5
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de communes, DECIDE d’approuver le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 15 décembre 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.