unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 17 RH mise a jr tableau effectifs

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 17 RH mise a jr tableau effectifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 17 RH mise a jr tableau effectifs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, AR PREFECTURE

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Reçu le 31/05/2021

CCEDA

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1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 27 MAI 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 21 mai 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD M. Bruno BOSLOUP Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. René BROUSSE Mme Catherine MORAND M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Suppléant présent : M. Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)

Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)

Etaient absents :

M. Patrick GIRAUD

M. Yannick DUPOUÉ

M. Antoine LUCAS

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 3 Votants : 32

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFSAR PREFECTURE

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Reçu le 31/05/2021

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RESSOURCES HUMAINES

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

************

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 ;

- CONSIDÉRANT que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant des collectivités et établissement publics. Il appartient ainsi au conseil communautaire de définir la liste des emplois permanents et non permanents, à temps complet ou non complet, nécessaires au fonctionnement des services ;

- CONSIDÉRANT que l’ensemble des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades sont regroupés dans le tableau des effectifs ;

Madame la Présidente propose à l’assemblée d’approuver le tableau des effectifs de la communauté de commune établi au 1er juin 2021 comme suit :AR PREFECTURE

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EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS

GRADE TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP

Filière administrative 8 0 8 8 7 0 7 7 1 0 1 1

Attachés territoriaux 2 0 2 2 2 0 2 2 0 0 0 0

Attaché hors classe

Attaché principal

Attaché 2 2 2 2 2 2

Rédacteurs territoriaux 3 0 3 3 3 0 3 3 0 0 0 0

Rédacteur principal 1ère classe 2 2 2 2 2 2

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur 1 1 1 1 1 1

Adjoints administratifs territoriaux 3 0 3 3 2 0 2 2 1 0 1 1

adjoint administratif territorial principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1

adjoint administratif territorial principal 2ème classe 1 1 1 1 1 1

adjoint administratif territorial 1 1 1 1 1 1

Filière technique 5 0 5 5 4 0 4 4 1 0 1 1

Ingénieurs territoriaux 1 0 1 1 1 0 1 1 0 0 0 0

Ingénieur principal 1 1 1 1 1 1

Ingénieur

Techniciens territoriaux 3 0 3 3 2 0 2 2 1 0 1 1

Technicien principal 1ère classe

Technicien principal 2ème classe

Technicien 3 3 3 2 2 2 1 1 1

Adjoints techniques territoriaux 1 0 1 1 1 0 1 1 0 0 0 0

Adjoint technique territorial principal 1ère classe

Adjoint technique territorial principal 2ème classe

Adjoint technique territorial 1 1 1 1 1 1AR PREFECTURE

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Filière culturelle 10 0 10 10 9 0 9 9 1 0 1 1

Bibliothécaires territoriaux 2 0 2 2 2 0 2 2 0 0 0 0

bibliothécaire 2 2 2 2 2 2

bibliothécaire principal

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine

et des bibliothèques 4 0 4 4 4 0 4 4 0 0 0 0

assistant de conservation principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1

assistant de conservation principal 2ème classe 3 3 3 3 3 3

assistant de conservation

Adjoints territoriaux du patrimoine 4 0 4 4 3 0 3 3 1 0 1 1

adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe

adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe

adjoint territorial du patrimoine 4 4 4 3 3 3 1 1 1

Filière médico-sociale 5 0 5 5 3 0 3 3 2 0 2 2

Assistants socio-éducatifs territoriaux 1 0 1 1 1 0 1 1 0 0 0 0

assistant socio-éducatif classe exceptionnelle

assistant socio-éducatif 1 1 1 1 1 1

Educateurs territoriaux de jeunes enfants 2 0 2 2 0 0 0 0 2 0 2 2

éducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle

éducateur de jeunes enfants 2 2 2 2 2 2

Agents sociaux territoriaux 2 0 2 2 2 0 2 2 0 0 0 0

agent social principal 1ère classe

agent social principal 2ème classe

agent social 2 2 2 2 2 2

Filière animation 2 0 2 2 2 0 2 2 0 0 0 0

Animateurs territoriaux 2 0 2 2 2 0 2 2 0 0 0 0

animateur principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1AR PREFECTURE

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animateur principal 2ème classe

animateur 1 1 1 1 1 1

TOTAL GÉNÉRAL 30 0 30 30 25 0 25 25 5 0 5 5AR PREFECTURE

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Par conséquent, Madame la Présidente propose

- D’approuver le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire APPROUVE la proposition de Madame la Présidente, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 31 mai 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.