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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210928 07 RH creation poste attache princip Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210928 07 RH creation poste attache princip)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit, CCEDA

CC 28/09/2021

(07)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 28 SEPTEMBRE 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le 28 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 septembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Isabelle GROUIEC M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Cédric DAUDUIT Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. René BROUSSE Mme Catherine MORAND M. Bernard FRASIAK Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ M. Romain FERRIER M. Antoine LUCAS

Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)

Mme Marie-France MARMY (à M. Alain COSSON)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

M. Jean-Louis DERBIAS (à M. Florent MONEYRON)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

Etaient absents :

M. Patrick GIRAUD/ Mme Julie MONTBRIZON

M. Bruno BOSLOUP

Mme Bernadette RIOS

M. Thierry TISSERAND

VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 / Représentés : 6 Votants : 30

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n° .. M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPALCCEDA

CC 28/09/2021

(07)

2

RESSOURCES HUMAINES

CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL

************

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion de la communauté de communes Entre Dore et Allier ;

- CONSIDÉRANT qu’un attaché de l’établissement réunit les conditions d’avancement au grade d’attaché principal suite à obtention de l’examen professionnel ;

- CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste permanent d’attaché principal à temps complet, à compter du 1er octobre 2021, afin de promouvoir l’agent en question,

Madame la Présidente explique que conformément aux lignes directrices de gestion, il est proposé au 1er octobre 2021 la création d’un poste d’attaché principal dans le cadre d’un avancement de grade suite à réussite au concours.

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de communes DECIDE de créer un poste permanent d’attaché principal à temps complet à compter du 1er octobre 2021, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 30 septembre 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.