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Procès Verbal - CM18 12 21
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM18 12 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
l fl Û
REPUBLIQUE FRA
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/26
Direction générale Absent (es) excusé (es) :
M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert
M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Convention de Ramsar, soutien à la candidature du territoire des Vallées de la Scarpe et de l’Escaut pour l'obtention du label international
Considérant les nombreux travaux et temps de concertation menés avec l'ensemble des acteurs locaux du territoire des Vallées de la Scarpe et de l’Escaut dans le cadre de l'élaboration du dossier de candidature,
Considérant la tenue de deux Comités de suivi Ramsar, regroupant, entre autres, l'ensemble des EPCI et Communes concernés par le périmètre proposé dont le dernier tenu le 13/11/2018, a accepté à l'unanimité le dossier et périmètre de candidature des Vallées de la Scarpe et de l'Escaut,
Considérant qu'il est important, pour que cette candidature puisse être retenue par l'État et la Convention internationale, qu'une adhésion forte des collectivités locales soit signifiée par une délibération de ces collectivités,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la candidature du territoire des Vallées de la Scarpe et de l’Escaut pour l'obtention du label Ramsar.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint, Pour copie conf rme,
Le Maire |
Y. GUEPIN Aymeric
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
REPUBLIQUE FRkxoroz
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 7 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/18
Pôle modernisation Action Absent (es) excusé (es) :
Publique / Ress Humaines M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit
Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert
M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération
2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Fermeture de poste
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu la délibération du 23 janvier 1988 créant à temps incomplet l'emploi de Responsable de
l'Animation et de la Coordination des activités du 3ème âge à compter du 1er janvier 1988,
Considérant que ces missions ont disparu depuis lors des activités de la ville,
Considérant qu'un poste au CCAS est consacré aux relations intergénérationnelles,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE à la fermeture de ce poste, sur les effectifs ville, à compter du 1er janvier 2019
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
re empêché, Pour copie confor
INR Le Maire — :
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
REPUBLIQUE FRA
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/25
Pôle ville rassembleuse Absent (es) excusé (es) :
/ Direction des sports M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert
M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Mise à disposition à titre payant de la piscine à l'association Triat Sauv Nage
Considérant l'avis de la commission ville rassembleuse,
Considérant la mise à disposition de la piscine Louis Poncet à l'association Triat Sauv Nage dans le but de développer les activités aquatiques telles que le triathlon, le sauvetage sportif, le perfectionnement natation, la formation sauvetage mais aussi les différents aqua sports, Considérant qu'il convient de signer les conventions partenariales et de mise à disposition,
Considérant que la base de la location du bassin est fixée à 20 € de l'heure selon planning validé à
l'avance,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
FIXE le tarif horaire de la location du bassin pour la saison sportive (1er septembre 2018 au 31
août 2019) à 20€
AUTORISE le Maire à signer les conventions et actes de ce partenariat
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché, /
L'Adjoint, Pour copie confor À
Le Maire
Y. GUEPIN Aymeric RO
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
REPUBLIQUE FRA
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/13
Pôle modernisation Action Absent (es) excusé (es) :
Publique / Ress Humaines M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Mise en place de la carte « Up Déjeuner »
Considérant la volonté de la municipalité de mettre en œuvre une véritable politique d'avantages sociaux,
Considérant la mise en concurrence des entreprises spécialisées sur la participation employeur au regard des frais de déjeuner,
Considérant la volonté d'établir des tarifs différents selon la catégorie d'emploi des agents, et de viser l'impact sur leur pouvoir d'achat,
Considérant que cette action n'est pas considérée comme un avantage en nature et qu'au titre de l'année 2019 d'expérimentation, seuls seront éligibles les agents titulaires de la FPT et les CDI,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à conventionner avec la société Chèque Déjeuner pour la mise en place d'une carte « up déjeuner », d'une valeur mensuelle de 55 euros sur 10 mois, avec effet au 1er janvier 2019
ETABLIT la participation mensuelle des agents à 23 €, 25 €, ou 27,5 € selon qu'ils soient de catégorie C, B ou A
DECIDE de proratiser de la prestation au regard des absences pour maladie ou accident
PREVOIT et INSCRIT les crédits au Budget 2019
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêchéPour copie conforné,
L'Adjoint, Le Maire
Aymeric R
Y, GUEPIN
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
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Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/07
Pôle modernisation Action Absent (es) excusé (es) :
Publique / Finances M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Avance de subvention 2019 au CCAS
Considérant que lors du vote du budget primitif le 4 avril 2018, et du 5 octobre 2018 par une délibération modificatrice, le Conseil Municipal a décidé d'accorder au Centre Communal d'Action Sociale une subvention de fonctionnement pour l’année 2018 d'un montant de 843 000 €,
Considérant que pour permettre au Centre Communal d'Action Sociale de disposer de la trésorerie nécessaire à son fonctionnement durant le premier trimestre,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à procéder au versement d’un acompte de 150 000 € sur la subvention au CCAS qui sera octroyée pour l'exercice budgétaire 2019 et dont le montant sera décidé par le Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint, AE Pour copie conformk
Le Maire |
Y. GUEPIN
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
REPUBLIQUE FRA
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Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, Sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/24
Pôle Modernisation Action Absent (es) excusé (es) :
Publique / Finances M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit
Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET :_ Subvention complémentaire pour la participation aux Championnats du Monde — association CMVR club de musculation Raismes Vicoigne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la sélection de deux athlètes de l'association CMVR Club de musculation de Raismes
Vicoigne aux Championnats du Monde à Orlando aux États- Unis le 06 novembre dernier,
Considérant la demande effectuée par l'association, vu les frais exceptionnels engagés,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents où représentés,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'octroyer une subvention complémentaire d'un montant de 2 500 euros à l'association
CMVR Club de Musculation de Raismes Vicoigne
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché, Pour copie c
L'Adjoint, Le Maire
Y. GUEPIN
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le [ fl Û
REPUBLIQUE FRA
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Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 26 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/01
Direction générale Absent (es) excusé (es) :
M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : secrétaire de séance
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DESIGNE Charles Mattioli, secrétaire de séance
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric Maire empêché,
‘AujViui,
Y. GUEPIN
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
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Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/09
Pôle modernisation Action Absent (es) excusé (es) :
Publique / Finances M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit
Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert
M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Demande de financements pour l'opération « Patte d'Oie » 2019
Considérant la nécessité d'opérer un développement des installations sportives du site de la Patte
d'oie pour améliorer la pratique des différentes associations utilisatrices,
Considérant la nécessité d'élargir l'offre de services en termes d'aménités pour la population,
Considérant la nécessité de démolir des bâtiments vétustes, d'améliorer des installations
électriques pour diminuer la consommation énergétique et les coûts, d'installer un bâtiment
modulaire et de sécuriser le site pour améliorer l'accueil du public,
Considérant que la pratique du sport est un facteur de cohésion sociale et de santé publique,
Considérant que le public visé est à la fois celui de la population de Raismes, des communes
voisines ainsi que des collégiens,
Considérant les avis favorables des commissions ville rassembleuse, ville moderne et patrimoine
et finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
VALIDE le projet de travaux sur les installations sportives de la Patte d'Oie
AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention possible, selon le plan de financement prévisionnel joint en annexe, en premières desquelles, la DETR, le FAFA ou encore le SIDEGAV
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire emp êc - L'Adjoint, Hour copie conforme
Le Maire
Aymeric
Y. GUEPIN |
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
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Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/10
Pôle modernisation Action Absent (es) excusé (es) :
Publique / Finances M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Demande de financements projet « Médiathèque 2019 »
Considérant que la médiathèque de la ville de Raismes est le seul équipement culturel de la ville
en perte d' attractivité, que le fonds documentaire n'est pas informatisé, qu'il n'existe pas de lien
possible avec le réseau de lecture publique de la Communauté d'Agglomération de la Porte du
Hainaut,
Considérant l'état de vétusté certain du bâtiment et la nécessité de procéder à des travaux
urgents de transformation de l'intérieur du bâtiment ainsi qu'à un réaménagement complet de
l'organisation des fonds et des espaces pour rendre cet équipement le plus dynamique possible,
permettre l'accès à la culture au plus grand nombre et rejoindre le réseau de lecture publique de la
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut,
Considérant les avis favorables des commissions ville rassembleuse, ville moderne et patrimoine
et finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
VALIDE le projet de redynamisation de la Médiathèque
AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention possible, selon le plan de financement prévisionnel joint en annexe, en premières desquelles, FSIL (Etat) et PTS (Département)
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois PAP PAPIER chE, _
L'Adjoint, Pour copi
Le Mair
Y. GUEPIN
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
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REPUBLIQUE FRA
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Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 25
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
ecrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/08
Pôle modernisation Action Absent (es) excusé (es) :
Publique / Finances M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Avance de subvention 2019 à l'Association des Maisons de Quartier
Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le 4 avril 2018 le Conseil Municipal a décidé d'accorder à l’ Association des Maisons de Quartier de Raismes, une subvention de fonctionnement pour l'année 2018 d’un montant de 260 000 €,
Considérant que l'AMQR doit disposer de la trésorerie nécessaire à son fonctionnement durant le premier trimestre,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, (Messieurs Trifi, Pillon et Mesdames Charpy, Lippert et Dusautoit ne participent pas au vote)
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à procéder au versement d’un acompte de 100 000 € sur la subvention à l'Association des Maisons de Quartier qui sera octroyée pour l'exercice budgétaire 2019 et dont le montant sera décidé par le Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint,
Y. GUEPIN
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
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Département du NORD
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Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/15
Pôle modernisation Action Absent (es) excusé (es) :
Publique / Ress Humaines M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert
M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Mise en place de l'indemnité Kilométrique Vélo (IKV)
Vu la loi Transition Energétique de 2015,
Vu le décret 2016-144 du 11 février 2016 instaurant l'indemnité Kilométrique Vélo (IKV) Considérant la volonté de la municipalité de mettre en œuvre une véritable politique d'avantages SOCIaux,
Considérant la volonté de la municipalité de s'inscrire dans une véritable politique respectueuse de l'environnement,
Considérant que le montant de cette IKV est fixé à 0,25€ net par kilomètre parcouru, dès lors que l'agent effectue un trajet d'au moins 1km par jour, qu'elle sera plafonnée à 200 € par an et par agent et qu'elle sera versée mensuellement aux agents sur la base d'un douzième du montant
annuel dû, dans la limite du plafond,
Considérant que pour en bénéficier, les agents devront s'engager à venir travailler au moins les 3/4 du nombre de jours annuels travaillés en utilisant un vélo ou un vélo à assistance électrique
pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail.
Considérant qu'elle sera versée sous réserve d'une déclaration annuelle sur l'honneur de l'agent,
Cette action n'est pas considérée comme un avantage en nature.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre en place l'indemnité Kilométrique Vélo à compter du 1er janvier 2019 dans les conditions précitées.
INSCRIT les crédits au Budget 2019
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché, POUr copie-conform
L'Adjoint, Anne à
Y, GUEPIN
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
REPUBLIQUE FRA
Département du NORD
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Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 26 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/04
Pêle ville dynamique / Politique Absent (es) excusé (es) :
de la ville M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Renouvellement du Fonds de Travaux Urbains
Considérant que la Région Hauts-de-France a donné de nouvelles orientations à la politique régionale en faveur des quartiers de la politique de la ville pour la période 2017-2021. L'engagement régional s'inscrit à l'échelle des EPCI dans une démarche globale d'accompagnement des contrats de ville, conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale.
Considérant que la Région privilégie son action autour de ses compétences (l'innovation sociale et numérique, le développement économique et l'emploi, la formation,.…), tout en s'appuyant sur les dynamiques et priorités locales, sur des périmètres d'intervention négociés avec les territoires sur la base de la géographie prioritaire inscrite dans leur contrat de ville (quartiers prioritaires, quartiers de veille active, quartiers vécus).
Considérant que la région affirme son partenariat dans le cadre des contrats de ville au travers trois priorités d'intervention :
Priorité 1 : Renforcer le développement économique et l'accès à la formation, l'apprentissage et l'emploi des habitants des quartiers,
Priorité 2 : Contribuer à la mise en œuvre de la Révolution industrielle,
Priorité 3 : Améliorer le cadre de vie pour une meilleure appropriation des habitants de leur quartier et de leur habitat,
et que trois dispositifs sont mis en place : le dispositif Nos quartiers d'été, le soutien régional à l'emploi et à l'innovation, le soutien régional aux quartiers des contrats de ville dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Considérant que la ville de Raismes a lancé la démarche de gestion urbaine de proximité en 2017
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le cs ut nn _—_ =
sur les quartiers Sabatier et 19 Mars, qu'elle vise à coordonner les Gnoremes-conoerre-cyenre-poren objectif le cadre de vie du quartier, ses fonctions, ses usages, et donc à mobiliser un nombre important d'acteurs (collectivité, bailleurs, habitants, Etat, Région, acteurs), à améliorer la tranquillité publique et renforcer le lien social et le vivre ensemble.
Considérant que la commune a mis en place une coordination et une articulation de cette démarche avec une coordinatrice dédiée, qu'elle a aussi créé le Service d’Intervention Quotidienne communal (observateurs de rue, équipe technique dédié, médiateur) sur toute la commune pour une innovation sociale de résolution de problèmes récurrents afin de répondre aux demandes de la population.
Considérant que le Fonds de Travaux Urbains vient en articulation à la démarche de gestion urbaine de proximité pour répondre aux demandes des habitants liées à l'amélioration de leur
cadre de vie.
Considérant que le renouvellement du Fonds de Travaux Urbains, projet en investissement permettant d'améliorer le cadre de vie et la qualité de vie des habitants, peut s'inscrire dans la priorité 3 du dispositif « Soutien régional à l'emploi et à l'innovation »; qu'il a pour objectif d'améliorer le cadre de vie et de mieux gérer les désordres urbains, en soutenant des micro projets utiles au quotidien construits avec les habitants.
Considérant que le montant de la subvention du Conseil Régional représente 50 % du Fonds total, les autres 50 % correspondent à la participation de la ville, soit pour un coût de 50 000 euros un financement du Conseil Régional d'un montant de 25 000 euros et de la commune de 25 000 euros.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur le renouvellement du FTU 2019 et son plan de financement,
AUTORISE le Maire à accomplir les formalités nécessaires au versement des subventions
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché, Pa
L'Adjoint, LE
Pour copie confo
Le Maire
Y. GUEPIN ve Aymeric R >! IN
/
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le REPUBLIQUE FRANS =
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/11
Pôle modernisation Action Absent (es) excusé (es) :
Publique / Commande publique M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Attribution du marché de nettoyage
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 67 et 68 du décret 2016-360 portant sur la réglementation des marchés publics,
Considérant le marché de prestations de services « nettoyage des bâtiments communaux et nettoyage de la vitrerie »
Considérant que le marché expire au 31 décembre 2018,
Considérant la procédure d'appel d'offres ouvert européen organisée pour attribuer cette
prestation,
Considérant la parution de l'avis public a concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) 18-134918 du 4 octobre 2018 et au Journal Officiel de l'Union Européenne n° 2018/S 192-434378 du 5 octobre 2018,
Considérant que la dématérialisation de la procédure sur la plate forme de dématérialisation « achatpublic.com »
Considérant que ce marché comprend 2 lots séparés: un lot nettoyage des bâtiments communaux et un lot nettoyage des vitreries, qu'il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaire sans minimum ni maximum fixés pour chacun des 2 lots, que la durée maximale du marché est fixée à 36 mois, que les bâtiments concernés sont les suivants :
> Bâtiments scolaires et périscolaires. École maternelle Daniel Féry, Ecole Maternelle Moriamez, Ecole Maternelle Marcel Danna, Ecole primaire Anne Godeau, Ecole Primaire Joliot Curie, Groupe scolaire Paul Langevin, Groupe scolaire Anatole France
> Salles de sports. Salle des sports Bottiaux, salle des sports Blondé, salle de tennis Charles Verchain, salle des sports Léo Lagrange, salle des sports du LEP horticole, salle polyvalente Allende, salle des sports attenante à l'école anne godeau, salle des sports attenante à la salle des fêtes Clément Beauchamp de SABATIER, salle polyvalente de VICOIGNE « Antoine Szymyslik, salle d'activités de l'école Anatole France, La Piscine, Le DOJO au Boulodrome.
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
> Salles des Fêtes. Salle des fêtes du Centre, salle des fêtes te—savarer —tsane-crement
Beauchamp), salle des fêtes de Vicoigne.
> Bâtiments administratifs. La Maison des services (secteur Centre), la Mairie Annexe de Sabatier (Secteur SABATIER)
Considérant que pour la vitrerie, la mairie, la mairie annexe de Sabatier, la médiathèque et l'espace jeunes sont des bâtiments supplémentaires et qu'il n'y a pas de chiffrage pour la piscine.
Considérant que chaque lot inclut dans la prestation et dans les prix proposés, la fourniture des produits, la mise à disposition du matériel et du personnel nécessaires à la réalisation de la prestation, que les prix sont établis par bâtiments en fonction de la nature de l'intervention demandée, de la taille des établissements, de la périodicité des interventions, que pour lot 1 « nettoyage des bâtiments » , s'ajoutent en plus la fourniture et la mise en place des consommables hygiène ( savon, papier toilette, essuie main ) et leurs distributeurs,
Considérant qu'à la remise des offres, fixée au 5 novembre 2018 à 12 heures, ont été reçus dans les délais fixés, pour le lot 1 : 5 plis et pour le lot 2 : 4 plis,
Considérant la réunion en date du 15 novembre de la Commission d'Appel d'Offres,
Considérant qu'après exposé de l'analyse des offres, a été retenue la proposition de la société AGENOR à Fâches Thumesnil
Pour le lot 1 nettoyage des bâtiments communaux
marché conclu sans minimum, ni maximum
montant du DQE estimatif : 152 609,02 HT
Pour le lot 2 nettoyage de la vitrerie
marché conclu sans minimum, ni maximum
montant du DQE estimatif : 5347,34 HT
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à conclure et à signer avec la société AGENOR de Fâches Thumesnil le marché « nettoyage des bâtiments communaux et nettoyage de la vitrerie » dans les conditions énoncées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêch: OS L'Adioint, our coke -onf
Le Maire
\ YŸ. GUEPIN Aymeric,
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le REPUBLIQUE FRA;
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/14
Pôle modernisation Action Absent (es) excusé (es) :
Publique / Ress Humaines M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit
Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert
M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Mise en place de la participation employeur à la mutuelle des agents
Vu l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, dite loi Le Pors,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB1220789C sur la participation des collectivités territoriales à la protection Sociale complémentaire de leurs agents , commentaire de l'application du décret du 8 nov 2011;
Considérant la volonté de la municipalité de mettre en œuvre une véritable politique d'avantages Sociaux, à impact direct sur le pouvoir d'achat des agents, en établissant des tarifs différents selon
la catégorie d'emploi des agents,
Considérant que cette action n'est pas considérée comme un avantage en nature et qu'au titre de l'année 2019 d'expérimentation, seuls seront éligibles les agents titulaires de la FPT et les CDI,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
VALIDE la participation de la collectivité aux frais de mutuelle des agents titulaires de la FPT et aux CDI, sous réserve de justifier de la labellisation de la mutuelle choisie, et sous réserve que la totalité du montant de la mutuelle ne soit pas déjà prise en charge par l'employeur du conjoint,
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le cs a = D = |
ETABLIT la participation de la ville au profit des agents à hauteur d PUY LL MYUI 104 VUILUMVI nm A) 160 € pour la catégorie B, ou 150 € pour la catégorie À, par an
PREVOIT et INSCRIT les crédits au Budget 2019
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché, papétinns
L'Adjoint, Pour copie conforme,
Le Maire »
Y. GUEPIN
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
REPUBLIQUE FRA
Département du NORD
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Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/06
Pôle Modernisation Action Publique / Absent (es) excusé (es) :
Finances M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Ouverture de crédits d'investissement 2019.
Considérant que le projet de Budget Primitif pour 2019 sera soumis au vote du Conseil Municipal au cours du 1er trimestre 2019,
Considérant que pour assurer la continuité de l'exécution budgétaire et comptable pendant la période allant du 1° janvier 2019 au vote du Budget Primitif. La loi prévoit que le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater, pendant la période allant du 1° janvier à la date du prochain budget, les dépenses d'investissement, dans les limites prévues par la loi à hauteur de 25% des crédits ouverts de l'exercice précédent, qui suivent :
Compte 2031 : frais d'études 50 000 € Compte 2051 : concessions et droits similaires 12 500 € Compte 2116 : Cimetières 22 500 € Compte 2128 : Autres agencements 979 € Compte 21311 : Hôtel de Ville 162 500 € Compte 21312 : Bâtiments scolaires 131 774 € Compte 21316 : Equipement des cimetières 1 644 € Compte 21318 : Autres bâtiments publics 314 605 €
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le Compte 2135 : Installation générale
Compte 2138 : Autres constructions
Compte 2151 : réseaux de voirie
Compte 2152 : Installations de voirie
Compte 21568 : Autre matériel incendie
Compte 21578 : Autres matériels
Compte 2158 : Autres installations ; matériel et outillage
Compte 217538 : Autres réseaux
de voirie
Compte 21758 : Matériel et outillage techniques
Compte 2181 : Installations générales
Compte 2182 : Matériel de transport
Compte 2183 : Matériel de bureau et informatique
Compte 2184 : Mobilier
Compte 2188 : Autres immobilisations corporelles
Compte 2313 : Immobilisations en cours. Constructions.
[ pi
ET VTT
4 420 €
5371 €
83 782 €
376 €
14 104 €
23 998 €
25 000 €
7 328 €
19 755€
12 500 €
29 679 €
12 952 €
75 000 €
566 182 €
Pour un montant total de 1 597 567 € (un million cinq cent quatre vingt dix sept mille cinq cent
soixante sept euros).
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint,
Y. GUEPIN
Pour copie c
Le Maire
Aymer
P
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
REPUBLIQUE FRA...
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : ZT en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
ecrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/17
Pôle modernisation Action Absent (es) excusé (es) :
Publique / Ress Humaines M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit
Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert
M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération
2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Régime indemnitaire des cadres d'emplois des Auxiliaires de puériculture
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu le décret n° 90-693 du 1er août 1990 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales (1.S.S.) aux personnels de la fonction publique hospitalière :
Vu le décret n° 91-910 du 6 décembre 1991 modifié par décret n° 2006-969 du 1er août 2006 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales (I.S.S.) à certains personnels de
l'institution nationale des invalides :
Vu le décret n° 2006-973 du 1er août 2006 modifié modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;
VW l'arrêté du 23 avril 1975
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 2006 ;
Vu la délibération 2017/07/09 DG du 8 décembre 2017 portant principes et modalités du transfert des activités du C.C.AS., de la Crèche, de la Halte-Garderie et du Relais des Assistantes
Maternelles à la ville à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu la délibération 2018/02/08 Pôle ville ouverte/Modernisation de l'action publique/RH du 22 février 2018 fixant l'attribution de la prime de service aux agents des cadres d'emplois des Éducateurs de
jeunes enfants et des Auxiliaires de puériculture :
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susvisés, et dans la limite des textes applicables aux agents de l'État, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel titulaire, stagiaire
et éventuellement non titulaire de droit public ;
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le [ fl Û
Vu l'avis conforme du Comité technique en date du 19 février 2018,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
DECIDE d'allouer aux agents du cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture : e l'indemnité de sujétions spéciales, dont le mode de calcul est le suivant : (traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) x13/1900 ;
e la prime spéciale de sujétions correspondant à 10% du traitement indiciaire brut de l'agent ;
e la prime forfaitaire mensuelle fixée par la législation à 15,24 euros mensuels.
PRECISE que les primes et indemnités ci-dessus sont compatibles avec la prime de service.
NOTE que ces primes et indemnités suivront l'évolution de la législation y afférent.
INSCRIT les crédits correspondant au budget de la Commune.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché,
L'Adijoint, Pour copie cc
Le Maire
Y. GUEPIN Aymeric
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
REPUBLIQUE FRA
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : AT en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
ecrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/21
Pôle ville ouverte / Direction Absent (es) excusé (es) :
0 / 25 ans — vie scolaire M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Acquisition d'un test d'intelligence pour le psychologue scolaire des écoles
maternelles — modification de la délibération 2018/01/08
Vu la délibération du conseil municipal n°2018/01/08 en date du 08 février 2018 stipulant
l'acquisition mutualisée d'un test d'intelligence pour le psychologue scolaire,
Considérant que toutes les communes concernées par cet achat ont délibéré pour un montant total
de 383,22€,
Considérant que le prix du test d'intelligence WISC-V a diminué en raison d'une offre
promotionnelle,
Considérant qu'il convient de modifier le tarif de ce test, le portant désormais à 1597,32€ TTC en lieu et place de 1740 euros TTC + 23,94 euros de frais de port ( TTC), soit un total de 1621,26€. Considérant que ce matériel sera utilisé pour d'autres communes, proportionnellement à la population scolaire.
La répartition financière est la suivante :
Communes | Répartition Participation
Rosult 110,10 €
Lecelles 110,84 €
Saméon 23,64% 383,22 € 67,09 €
Nivelle 48,09 €
Rumegies 46,10 €
Raismes 76,36% 1 238,04 € | 1 238,04 €
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le [ fl Û
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Après en avoir délibéré,
ANNULE la délibération n°2018/01/08 intitulée acquisition d'un test d'intelligence pour le psychologue scolaire des écoles maternelles et de la remplacer par la délibération 2018/07/21
ASSURE l'achat en intégralité du test d'intelligence pour un montant de 1621,26 € et de réclamer aux communes concernées la somme calculée en fonction de leur population scolarisée,
INSCRIT au budget les éléments décrits ci dessus
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus |
1 7
Pour copie con Pour le Maire empêché, :
r Le Maire L'Adjoint,
Y. GUEPIN
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
REPUBLIQUE FRA
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 26 en date du 12 décembre Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de DELIBERATION 2018/07/02
Pôle ville dynamique / Politique Absent (es) excusé (es) :
de la ville M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Programmation Politique de la ville 2019
Considérant qu'au titre du Contrat de ville CAPH 2015-2020, quatre quartiers de la ville de Raismes ont été retenus en quartiers prioritaires (quartier Sabatier, Zone intercommunale des Rives de l’'Escaut pour le 19 Mars, quartier intercommunal Brunehaut pour Lagrange, quartier intercommunal Arenberg pour Arenberg) et que le reste du territoire communal est en quartier de veille.
Considérant l'appel à projets de la programmation 2019 Contrat de ville CAPH commun à l'ensemble des crédits spécifiques Etat, Région (crédits de fonctionnement et d'investissement), CAPH et communes.
Considérant que l'ensemble des dossiers mobilisant des crédits spécifiques sont instruits par un comité partenarial avec un calendrier et un tableau de programmation identiques pour l’ensemble des dispositifs ; que le tableau de programmation reprend les trois programmations : d'arrondissement, d'agglomération et communales, et les différents dispositifs (Contrat de ville quartier prioritaire et quartier de veille, Ville Vie Vacances, Programme de réussite éducative, Atelier Santé Ville).
Considérant ci-dessous la liste des actions et leur financement prévisionnel de la programmation de la ville de Raismes tel que présenté à la Commission politique inclusive et solidarité du 3 décembre 2018 :
PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2019 — QUARTIERS PRIORITAIRES :
Axe 2 «insertion — emploi » :
Coopérative solidaire de quartier à l’échelle de Sabatier (Ville de Raismes) : Total : 64 594 € Contrat de ville Etat : 15 067 € Ville : 3 767 €
Maison et cités : 20 000 € Contributions volontaires en nature : 25 760 €
Réfléchir, Élaborer des Itinéraires Nouveaux et Épanouissants (CORIF) : Total : 18000€ Contrat de ville Etat : 7 392 € Ville : 4 275 € CAPH : 2 333 € Maison et cités : 4 000 €
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
Accompagnement de proximité vers l'emploi (CCAS de Raismes)- Total : 22 300€ Contrat de ville Etat : 11 150 € Ville : 11 150 €
Axe 4 « Habitat et renouvellement urbain » :
Expérimentation de la Gestion Urbaine de Proximité —- Médiation Prévention (CAPEP) : Total : 100 000 € Contrat de ville Etat : 45 000 € CAPH : 35 000 € Ville : 20 000 €
Expérimentation de la Gestion Urbaine de Proximité — Animation Vivre ensemble (AMQR) : Total : 96 725 € Contrat de ville Etat : 34937 € CAPH: 13 980 € Ville : 21 008 € Valorisation Département : 7 407€ Valorisation CAF 4 140€ Bailleurs 14 800 €
Ferme agricole urbaine à Sabatier (Ville de Raismes) : Total : 21 618 € Région Hauts de France investissement : 10 809 € Ville investissement : 10 809 €
Renouvellement du Fonds de Travaux Urbains (Ville de Raismes) : Total : 50 000 € Région Hauts de France investissement : 25 000 € Ville investissement : 25 000 €
Création d’un parc de street work out / fitness connecté (Ville de Raismes) : Total : 49 640 € Région Hauts de France investissement : 24 820 € Ville investissement : 24 820 €
Axe 5 « Apprentissages » :
Animations éducatives familiales (AMQR) : Total : 23 322 €
Contrat de ville Etat:8700€ Vile:8700€ Valorisation CAF: 5562€ Autres : 360 €
Axe 6 « Prévention de la délinquance » :
Laisse pas traîner ton fils (AMQR) : Total : 25 524 €
Contrat de ville Etat : 17 107€ Vile:4277€ Valorisation CAF : 4 140 €
Axe 7_« Citoyenneté et vie sociale » :
Année de la conversation (CCAS de Raismes) : Total : 40 005 € Contrat de ville Etat : 16 000€ Ville: 14005€ CAPH : 10 000 €
PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2019 — QUARTIER DE VEILLE : Axe 7_« Citoyenneté et vie sociale » :
Ateliers itinérants (AMQR) Total : 50 116 €
CAPH : 20 340€ Ville : 23 340 € Valorisation CAF : 5636€ Autre : 800 €
Le montant total des subventions susceptibles d’être attribuées par la Ville sur l’ensemble des programmations politique de la ville 2019 s’élève à 110 522 € en fonctionnement et 60 629 € en investissement.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur les programmations Politique de la ville 2019,
AUTORISE le Maire à accomplir les formalités nécessaires au versement des subventions.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint, Pour copie conform
Le Maire
Y. GUEPIN Aymeric ROB
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
REPUBLIQUE FRA
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
ecrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/19
Pôle modernisation Action Absent (es) excusé (es) :
Publique / Ress Humaines M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Activité accessoire “chargé de mission aménagement du territoire”
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires,
Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par les agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls
d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique,
Considérant la nécessité d'accompagner la Ville en ingénierie de type « aménagement du
territoire » dans le cadre du suivi de l'étude urbaine et architecturale,
Considérant l'absence de profil en interne,
Considérant le caractère temporaire de la mission (1 an),
Considérant l'avis favorable du Président de la C.A.PH., employeur principal du candidat,
Considérant la consultation préalable du Comité Technique,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le [ fl 0
AUTORISE le Maire à procéder au recrutement au titre de l'activité accessoire d'un consultant, expert en aménagement du territoire pour une durée d'un an,
PREVOIT et INSCRIT les crédits au Budget 2019, à savoir une rémunération nette mensuelle de 500 euros.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Pour le Maire empêché; Le
Maire
L'Adivint,
Aymeric ROB
Y. GUEPIN
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le REPUBLIQUE FRA:
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
ombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
ecrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/16
Pôle modernisation Action Absent (es) excusé (es) :
Publique / Ress Humaines M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Frais de déplacement
Vu décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État,
Considérant que lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative à l'occasion d'une mission, ou d'une formation non prise en charge par le CNFPT, il peut prétendre à :
“ la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès
du seul ordonnateur ;
“ des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ; au remboursement forfaitaire
des frais d'hébergement
Considérant qu'en revanche, les frais de déplacement intra-muros ne peuvent pas être pris en Charge sauf par une indemnité forfaitaire fixée à 210 € par an sur justificatif et conformément à
l'ordre de mission de l'agent,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Après en avoir délibéré,
FIXE les modalités de remboursement comme suit :
e les frais forfaitaires de remboursement de repas non pris en charge par l'organisme de formation lors d'une journée complète de formation sont fixé à 15,25 euros, sur
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le [ fl Û
présentation de la facture / ticket de caisse,
e les frais d'hébergement sont fixés à 60 euros/jour quand ils ne sont pas pris en charge par l'organisme de formation, (exception faite pour les remboursements du CNFPT Parisien pour lesquels la collectivité prendra en charge la différence), après avis préalable du service formation et validation de l'autorité,
e l'utilisation du véhicule personnel n'est autorisée et indemnisée que si le véhicule de service n'est pas disponible, ou que son utilisation rallonge le temps de transport (domicile hors Raismes)
e cette indemnité kilométrique est plafonnée à l'équivalent train 2ème classe, pour encourager l'utilisation des transports en commun ou, le cas échéant, du véhicule de
service
e les frais de péages et de stationnement sont remboursés sur justificatif, et sous réserve de l'impossibilité ou la difficulté de prendre les transports en commun
e de fixer la liste des droits à remboursement extra muros à toute formation non prise en charge par l'organisme formateur, toute réunion, toute mission, à un concours par an et 10 jours de préparation concours, soumis à ordre de mission et autorisation d'absence *
e de fixer la liste des droits à remboursement intra-muros aux missions de chargé du
patrimoine funéraire, personnel de nettoyage multi-bâtiments, personnel du service 0/25
ans
e de faciliter la mise en œuvre de ce dispositif en procédant à l'acquisition de vélos de
service
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint, Pour copie con
Le Maire )
Y. GUEPIN Aymeri
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
REPUBLIQUE FRA...
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/12
Pôle modernisation Action Absent (es) excusé (es) :
Publique / Commande publique |M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Attribution du marché d'assurances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 12, 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016,
Considérant que la réorganisation visant à transférer les activités de la Caisse des Écoles à l'entité Ville a bouleversé l'économie des marchés d'assurances en place pour chacune des entités, les marchés en place n'ont pas été reconduits à l'échéance (sauf la dommage aux biens Ville et la flotte automobile )
Considérant la mise en place d'une nouvelle procédure d'appel d'offres pour conclure les contrats d'assurance au 1° janvier 2019 prochain.
Considérant que 3 lots distincts énumérés ci -dessous composent ce dossier et constituent des marchés séparés, que les Avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE n° 2018/ S 190 - 430151 du 3 octobre 2018 et au BOAMP 18- 133 601 du 1/10/2018, que chaque société peut soumissionner pour l’un ou l’autre lot ou pour l’ensemble des lots, que la durée d'exécution du marché est de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire avec un préavis de 6 mois,
Considérant que la procédure a été dématérialisée sur la plate-forme www achatpublic.com, que la date de remise des offres était fixée au lundi 5 novembre 2018 à 12 heures,
Considérant la répartition des offres par lot comme suit :
lot 1 responsabilité civile et risques annexes / 5 plis
lot 2 protection juridique/ protection fonctionnelle / 2 plis
lot 3 assurance des prestations statutaires 1 2 plis
Considérant qu'en sa réunion du mercredi 28 novembre, la Commission d'Appel d'Offres a pris connaissance de l'analyse des offres effectuée par Madame Le Pivert de la société ARIMA, assistant à maîtrise d'ouvrage de la commune en matière d'assurances et a décidé de retenir les
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
offres suivantes
Lot 1 responsabilité civile et risques annexes
Assureur : SMACL - Taux HT/0,061 % de la masse salariale Masse Salariale de base 4 566 801€ - Prime : 3036,48 € TTC Assiette ajustable suivant les mouvements du personnel et cotisation indexée sur l'indice FFB
Lot 2 protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus Assureur : SMACL - Prime globale : 1288,16€ TTC
Décomposition : protection juridique/ 907,20 € TTC forfaitaire et protection fonctionnelle /380,96 € TTC forfaitaire - Cotisation indexée sur la base de l'indice FFB - Limite de garantie par affaire :
50 000€ - Seuil d'intervention 500 €
Lot 3 assurance des prestations statutaires
Assureur : CNP
Sous traitant :Sofaxis pour la gestion et l'encaissement des cotisations et la mise à disposition
des prestations associées
Formule de base : décès / accident du travail / maladie professionnelle - taux : 0,84 % de la masse salariale
Assiette de base : 4 190 322 € (soit TIB, NBI,SFT,IR)
prime arrondie à 35 199 € TTC ajustable en fonction de l'évolution des effectifs - avec prestation supplémentaire éventuelles ( PSE 4)
soit maladie ordinaire franchise 20 jours - taux : 2,85 % de la masse salariale - prime arrondie à 119 424,18 €
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer les marchés « contrat d'assurance » dans les conditions énoncées
ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Pour le Maire empêché,
L'Adjoint,
Pour copie confor
Le Maire }
Y, GUEPIN
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
REPUBLIQUE FRAI
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 26 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
ELIBERATION 2018/07/05
Pôle ville dynamique / Politique Absent (es) excusé (es) :
de la ville M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Projet de création d'un street work out / fitness connecté
Considérant que depuis mai 2017, une dynamique de gestion urbaine de proximité expérimentale est mise en place dans 2 quartiers prioritaires politique ville : Sabatier et la résidence du 19 mars.
Considérant que cette démarche qui vise à accompagner les habitants pour qu'ils se réapproprient leur quartier se décline en trois axes : | ‘aménagement et le cadre de vie, l'entretien et la propreté du quartier, l'animation et la tranquillité publique.
Considérant que lors des réunions avec les habitants de Sabatier, est née la proposition d'un projet d'aménagement sportif innovant et fortement plébiscité par les jeunes et les moins jeunes,
Considérant que ce projet a retenu l'attention des habitants et des partenaires, État, bailleurs, Parc naturel régional, CAPHI),
Considérant que le financement peut être assuré par le biais de la Région sur ses fonds d'investissement dans le cadre de la politique de la ville 2019,
Considérant le financement suivant : coût du projet 49 640 euros HT / frais de port : 499 euros / Coût du projet 60 167 euros TTC (TVA 20% Soit 10 028 euros)
Considérant que la réalisation de ce projet est sous condition de l'octroi de financements politique ville de la région à hauteur de 50% du projet soit 24 820 euros,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le VALIDE le projet de la création d'un parc street work out et fitness bormeure-cenee-cecrerer-re Sabatier, sous condition de l'octroi de financements politique ville de la région à hauteur de 50% du projet soit 24 820 euros.
AUTORISE le Maire à solliciter la Région Hauts de France sur des financements politique ville à hauteur de 50% du projet soit 24 820 euros.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché,
L'Adioint,
Pour copie conf Le Maire, - d
le {
Y GUEPIN | Ay -
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
REPUBLIQUE FRAKGAïSE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
ecrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/23
Pôle ville ouverte / Direction Absent (es) excusé (es) :
0 / 25 ans — vie scolaire M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Indemnités des enseignants pour le séjour aux Grangettes
Considérant l'adhésion de la ville de Raismes au Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre de Vacances des Grangettes,
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir un séjour au centre de vacances des Grangettes, dans le Doubs, aux enfants de CM1 scolarisés à Raismes, dans le cadre des classes de neige en temps scolaire et hors temps scolaire,
Considérant la nécessité d'encadrer ces élèves par des enseignants,
Considérant la perte des heures périscolaires, l'amplitude horaire effectuée hors temps scolaire et la responsabilité 24h/24h dans la conduite de ce projet qui incombe aux enseignants,
Considérant qu'une indemnité est versée aux enseignants qui accompagnent les élèves en classes de neige : Madame Robillard pour l'école Anne Godeau, Mesdames Esposito et Frison pour l'école Irène Joliot Curie, Mesdames Danzin, Fleurisse et Monsieur Bernard pour l'école Anatole France,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Après en avoir délibéré,
FIXE pour l'année scolaire 2018/2019 à 430€ brut le montant de l'indemnité versée par la municipalité à ces enseignants,
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le ms ut mm
AUTORISE le Maire à attribuer pour l'année 2018/2019 une indemnité TOmMmpensatnce ue TUE Drut aux enseignants pour les heures péri-scolaires non effectuées pendant la période de ce séjour.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché,
L'Adijoint,
Pour copie conforme,
Le Maire
Y. GUEPIN
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le RAISMES Multiples et Réunis
l fl Û
REPUBLIQUE FRANGATSE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 30
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
en date du 12 décembre
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
ecrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/22
Pôle ville ouverte / Direction
0 / 25 ans — vie scolaire
Absent (es) excusé (es) :
M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Mode de calcul pour la facturation des accueils péri centres et péri scolaires
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018/03/15-2 du 06 avril 2018 portant modification de la tarification aux familles en Accueil de Loisirs Sans Hébergement et l'application du barème CAF à compter du 1er septembre 2018,
Considérant la suggestion de la conseillère technique de la CAF,
Considérant que le barème tarifaire défini par la CAF au titre de la convention d'objectifs et de financement « Aide aux Loisirs Equitables et Accessibles » (L.E.A) est calculé à l'heure,
Considérant la volonté de facturer à la séance les accueils péri centres et péri scolaires et non à l'heure et ce, quelque soit le temps d'accueil réel, il y a donc lieu de préciser le mode de calcul de la participation financière demandée aux familles :
— pour les accueils extrascolaires, la tarification se fait à l'heure,
— pour les accueils péri centres et péri scolaires, la tarification se fait à la séance,
La participation demandée aux familles reste inchangée :
Dispositif LEA Tarification selon le Type d'accueil
Montant maximal de AA Accueil extrascolaire Quotient familial la participation Per cenir # ALSH 3-11 ans familiale horaire ur par heure
0 — 369 € 0,25 € 0,20 € 0,16 €
De 370 à 499 € 0,45 € 0,36 € 0,36 €
De 500 à 700 € 0,60 € 0,48 € 0,48 €
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le [ fl 0
De 701 à 800 € 1,30 € 0,60 €
De 801 à 1000 € 1,60 € 0,70 €
De 1001 à 1200 € 1,60 € 0,75 €
De 1201 à 1500 € 1,80 € 0,85 €
Plus de 1500 € 2,00 € 1,05 €
Majoration pour les extérieurs 25% 25,00%
Cotisation annuelle carte d'adhésion au LALP 7,00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Après en avoir délibéré,
MODIFIE la délibération n°2018/03/15-2 du 06 avril 2018 portant modification de la tarification aux familles en Accueil de Loisirs Sans Hébergement et l'application du barème CAF
APPROUVE la précision du calcul tarifaire pour les activités péricentres et périscolaires, c'est à dire la tarification à l'heure pour les accueils extrascolaires et à la séance pour les accueils péri centres et péri scolaires,
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché, ?
L'Adijoint, Pour copie confo
Le Maire
dE
Y GUEPIN BIN
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le l fl Û
REPUBLIQUE FRA
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
RAISMES Multiples et Réunis
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière
Présents : 27 en date du 12 décembre
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Secrétaire de séance:
Charles Mattioli
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
DELIBERATION 2018/07/20
Pôle modernisation Action Absent (es) excusé (es) :
Publique / Juridique M Verchain qui a donné pouvoir à M Robin
Mme Giesek qui a donné pouvoir à Mme Dusautoit Mme Lesenechal qui a donné pouvoir à Mme Lippert M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2018-07-06
Absent (es)
Mme Blot, Mme Toussaint et M Midavaine
OBJET : Cession domaniale
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil
Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les
conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que la commune est propriétaire du lot garage avec terrain, rue César Persiaux, cadastré AB410,
Considérant l'évaluation par les Domaines à hauteur de 9 800€, la contre proposition des acquéreurs, M et Mme Bruyère à hauteur de 6 800€ et une offre négociée et acceptée par les deux parties à 7 500€,
Considérant que le diagnostic amiante est à la charge du vendeur, Considérant que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Après en avoir délibéré,
FIXE le prix à 7 500€ ( sept mille cinq cents euros), hors frais de notaire
DIT que les frais de diagnostic amiante sont à charge de la collectivité
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le [ fl 0
DIT que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur
AUTORISE le Maire à procéder à la vente du bien situé sur la parcelle cadastrée AB410, sis rue César Persiaux ( garage et terrain) et à signer tous les documents liés à cette vente.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour le Maire empêché; Pour copie conforme,
L'Adjoint, Le Maire”
Aymeri
Y, GUEPIN
Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le