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Compte-Rendu - cr.2020 11 06
Compte-Rendu - cr 21 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 12 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Compte
Rendu
Conseil
municipal
du
21
décembre
2020
à
19
h
00
Date
de
Convocation
: 16
Décembre
2020
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: AVE
Annie,
RICHE
Sylvain,
MUREZ
Steeve,
CANDELIER
Julien,
VOORSPOELS
Didier,
DESSERY
Gérard,
TOTH
Dominique,
CORNET
Laurence,
BETRENCOURT
Marie,
MARTIN
Joël,
BETRENCOURT
Patricia.
Absents
excusés
: CHŒUR
Valérie,
POTEAU
Ludovic,
GELDHOF
Thérèse,
BLOND
Cathy.
Secrétaire
de
séance
: BETRENCOURT
Marie
La
séance
a été
déclarée
ouverte
à
19
h 00
avec
11
membres
présents
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
bien
reçu
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
27
novembre
2020
et
si
tout
le
monde
est
d’accord
avec
sa
rédaction.
Tous
les
membres
présents
acceptent
le
compte
rendu
tel
qu’il
est
rédigé.
Madame
le maire
souhaite
informer
le Conseil
Municipal
de
diverses
nouvelles :
-
La
commune
a
été
retenue
par
l’Etat
pour
bénéficier
de
la
subvention
au
titre
du
Label
école
numérique
2020,
donc
elle
bénéficiera
d’une
subvention
de
50
%
sur
le
montant
TTC
du
projet.
-
La
commune
a
été
retenue
pour
son
projet
ADVB
par
le
Conseil
Départemental
pour
bénéficier
d’une
subvention
de
35
000
euros
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
d'activité.
-
Le
pôle
emploi
n’ayant
toujours
pas
connaissance
des
crédits
pour
les
contrats
PEC,
à
proposer
à
la
commune
un
contrat
par
le
biais
de
CAP
emploi.
Mme
BOUCHOIR
Michèle,
proposée
par
CAP
emploi,
commencera
un
contrat
au
sein
de
l’école
le
04/01/2020.
DÉLIBÉRATION
N°
2020
10
01:
ADHÉSION
ET
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
AU
SERVICE
ADS
DE
LA
PORTE
DU
HAINAUT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L5211-4-2
permettant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs,
en
dehors
des
compétences
transférées,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
l’article
R423-15
autorisant
une
commune,
compétente
en
matière
d’urbanisme,
à charger
un
EPCI
d’instruire
les
actes
d’urbanisme
relevant
de
ses
compétences,
Vu
la
Loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(dite
loi
MAPTAM),
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
à un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
308/15
en
date
du
13
avril
2015
relatif
à
la
création
d’un
service
commun
pour
l’application
du
Droit
des
Sols
(service
ADS),
Considérant
que
le
service
commun
ADS
propose
2
niveaux
de
prestation
: une
prestation
socle
découlant
de
Padhésion
au
service
commun
(prestations
techniques
de
mise
à
disposition
et
maintenance
d’un
logiciel
métier,
déploiement
et maintenance
de
solutions
logicielles
de
dématérialisation,
prestation
d’animation
et de
conseil
notamment
animation
du
réseau
des
agents
en
charge
de
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
formation
des
agents
communaux...)
pour
toutes
les
communes,
et une
prestation
d’instruction
des autorisations
d'urbanisme
pour
les
communes
le
souhaitant,
pour
les
actes
qui
seront
définis
conventionnellement, Considérant
que
la
commune
de
Wasnes
au
Bac
souhaite
confier
l’instruction
des
autorisations
d’urbanismes
au
service
commun
ADS
de
la
Porte
du
Hainaut,
Considérant
que
la
commune
de
Wasnes
au
Bac
doit,
au
préalable,
être
adhérente
au
service
commun
ADS
,
lui
permettant
de
bénéficier,
en
cette
qualité,
des
prestations
logistiques
et
techniques
(mise
à
disposition
et
maintenance
d’un
logiciel
d’instruction,
déploiement
et
maintenance
de
solutions
logicielles
de
dématérialisation
notamment),
des
prestations
en
terme
d’assistance,
d’animation
et
de
conseils
(formation
des
agents
affectés
à
l'instruction,
animation
des
agents,
veille
juridique
d’alerte
notamment)
et
des
prestations
complémentaires
(établissement
des
statistiques)
attachées
à l’adhésion
au
service,
Considérant
que
la
prestation
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
est
financée
par
les
communes
membres
bénéficiaires
du
service
au
prorata
des
actes
instruits,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
de
manière
conventionnelle
d’une
part
l’adhésion
de
la
Commune
de
Wasnes
au
Bac
au
service
commun
ADS
de
la
Porte
du
Hainaut,
et,
d’autre
part,
les
relations
et
responsabilités
réciproques
de
la
commune
de
Wasnes
au
Bac
et
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
- D’approuver
le
projet
de
convention
d’adhésion
de
la
Commune
de
Wasnes
au
Bac
au
service
commun
ADS
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Porte
du
Haïnaut
- D’approuver
le
projet
de
convention
pour
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
de
la
commune
de
Wasnes
au
Bac
par
le
service
commun
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
- D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
lesdites
conventions
avec
la Porte
du
Hainaut,
comprenant
l'annexe
dûment
complétée
par
ses
soins
définissant
les
autorisations
d’urbanisme
dont
l'instruction
est
confiée
par
la
Commune
de
Wasnes
au
Bac
au
service
commun
ADS.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
propositions
dd
DÉLIBÉRATION
N°
2020
19
02
:ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CDGS59. Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Cdg59
en
date
du
20 juin
2019
approuvant
le
lancement
d’un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
;
Va
les taux
et prestations
négociés
par
le Cdg59,
Vu
le résultat
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
du
Cdg59
en
date
du
27
novembre
2020,
Va
la convention
de
gestion
proposée
par
le Cdg59,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ont
des
obligations
vis-à-vis
des
personnels
qu’elles
emploient
et
notamment
le
paiement
de
prestations
en
cas
:
-
de
décès
;
-_
d’accident
du
travail
ou
de
maladie
professionnelle
;
d'incapacité
de
travail
résultant
de
la maladie
;
de
maternité. Les
collectivités
ont
la
faculté
de
souscrire
un
contrat
d’assurances
statutaires
afin
de
se
prémunir
contre
les
risques
financiers
qui
résultent
de
ces
obligations.
L'article
26
de
la loi du
26 janvier
1984
prévoit
que
les centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le compte
des
collectivités
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
des
contrats
d’assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
statutaires
qu’elles
supportent
en
raison
de
l’absentéisme
de
leurs
agents.
Les
collectivités
et
établissement
publics
confient
au
Cdg59
la
gestion
des
opérations
découlant
de
la mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurances
statutaires
assorti
d’une
mission
d’information,
d’assistance
et de
conseil.
Le
coût
de
cette
mission
est égal
à 6 %
du
montant
de
la prime
acquittée.
A
Pissue
de
la procédure
de
mise
en
concurrence,
le
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a retenu
comme
prestataire
CNP
Assurances.
Après
examen
de
cette
proposition
il est proposé
de
couvrir
les
risques
dans
les
conditions
suivantes
:
Pour
les
agents
relevant
de
la CNRACL
:
» Les
risques
couverts
:
o
Décès
: 100%
o
Maternité/Paternité/Adoption
: 100
%
©
Maladie
ordinaire
- Longue
maladie
et Longue
durée
— Temps
partiel
thérapeutique
: 100
%
o
Accident
de
service/Maladie
professionnelle
: 100
%
» La
franchise
retenue
en maladie
ordinaire
: 15 jours
» Taux
de
cotisation
correspondant
: 6,19
%.
En
option,
la
Collectivité
souhaite
se
prémunir
contre
les
risques
financiers
découlant
de
l’indisponibilité
physique
des
agents
relevant
du
régime
général
et affiliés
à l’'IRCANTEC
au
taux
de
1,10
%,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- D’adhérer
à compter
du
01/01/2021
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Cdg59,
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d’assurance
statutaire
du
Cdg59,
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
proposée
par
le Cdg59.
DÉLIBÉRATION
N°
2020
10
03
: ADHÉSION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L’'ENLEVEMENT
ET
LE
TRAITEMENT
DE
DÉPOTS
SAUVAGES
OÙ
ASSIMILÉS
ET
/
OU
AMIANTES
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
SIAVED.
Madame
le
Maire
fait
savoir
que
les
collectivités
sont
confrontées
de
manière
récurrente
à
des
problèmes
d’enlèvement
et de
traitement
de
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et assimilés
et/ou
amiantés.
Afin
de
mutualiser
les coûts
engendrés
par ces
situations
sur l’ensemble
de
son territoire,
le SIAVED
se propose
d’être
le
coordonnateur
d’un
groupement
de
commandes
au
sein
duquel
la
CAPH,
la
CA2C,
la
CCCO
et
les
communes
formant
son
périmètre
pourraient
adhérer.
Le
SIAVED
propose
la
signature
d’une
convention
reprenant
l’ensemble
des
dispositions
administratives,
techniques
et financières
pour
le fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’adhérer
à ce dispositif et autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire. DÉLIBÉRATION
N°
2020
10
04
: DÉCISION
MODIFICATION
N°
3 DU
BUDGET
PRIMITIF
2020.
L'entreprise
ID
VERDE
a
bénéficié
d’une
avance
d’un
montant
de
8070,44
€,
pour
les
Travaux
d'aménagement
du
parking
près
de
l’Eglise,
il
est
nécessaire
de
régulariser
cette
dépense
par
une
opération
d'ordre
budgétaire.
Le
Conseil
Municipal
décide
la modification
suivante
:
Dépenses
d’investissement
:
-
Chapitre
041
: compte
2315
8 070,44
€
Recettes
d’investissement
:
-
Chapitre
041
: compte
238...
8
070,44
€
DIVERS
:
Élagage
arbres
école
:
Monsieur
DESSERY
Gérard
est
disponible
le mardi
29
décembre
pour
procéder
à Pélagage.
Une
nacelle
au
prix
de
250
Euros
sera
louée
ainsi
qu’un
broyeur
au
prix
de
75
Euros
AT
Fin
de
la
réunion
à
21
h
00
Commune
de
Wasnes
au
bac,
CM
du
21
décembre
2020
à
19
h
00.