Procès Verbal - PV CM 8 juillet

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Procès Verbal - PV CM 8 juillet Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beuvry-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, 2025/016Commune de Beuvry-la-Forêt

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Beuvry la Forêt, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Léone PIERKOT, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Quorum : 12 étant atteint

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2025 avec ordre du jour suivant :

Approbation du Procès-Verbal du 18 juin 2025

1. Création d’un poste de conseiller Municipal délégué

2. Indemnités du Maire et des adjoints

3. Délégation de pouvoir du Conseil Municipal accordées au Maire

4. Désignation d’un membre à la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT)

5. Désignation des délégués au Comité syndical du Syndicat mixte de gestion du parc Naturel Régional

6. Désignation des membres au SICAE

7. Désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement du SIDEN/SIAN

8 Désignation des membres du CCAS

9. Désignation des administrateurs pour siéger au bureau de la SPL 10. Désignation du conseiller délégué à la défense

11. Subventions aux Associations 2025

12. Convention 2025 Société Publique Locale (SPL)

13. Modification des attributions de compensation-révision libre-

14. Rétrocession d’une concession au cimetière

15. Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Pévèle Carembault Présents

M. Patrick BOUCHEL, M. Frédéric BOUDENOOT, -MME Fouzia BOUKOUR, M. Jérôme BOURICHON, Mme Sophie CARON, M. Etienne DANNA, MME Estelle DELOT, Mme Marie-Claude DELOURME, Mme

Sylvie DUBOIS, M. Bertrand DUPUIS, M. Mathieu GHESTIN, M. Frédéric LEFEVRE, M. Raphael

LEMOINE, Mme Marylise LUBREZ, M. Patrick MIQUET, MME Léone PIERKOT, MME Anne-Rose

THERY, M. Jacky TOUQUET, M. Franck UNDI

Procuration(s) : Mme Anne DEKIMPE (pouvoir à M Raphaël LEMOINE), MME Amélie HOEL (pouvoir à

Frédéric LEFEVRE) M. Jean-Christophe POUILLY (pouvoir à M. Patrick BOUCHEL) - M. Christophe

VERVYNCK (pouvoir à Mme Léone PIERKOT)

Secrétaire de séance : M. Patrick MIQUET

Approbation du Procès-verbal du 18 juin 2025 à l’unanimité

2025.23.01 - Création d'un poste de conseiller délégué

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-18,

Madame le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du conseil municipal.

Elle propose de créer un poste de conseiller municipal délégué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE la création d’un poste de conseiller municipal délégué

Mme Marylise LUBREZ demande à Mme le Maire à quelle fonction sera affecté ce poste de conseiller délégué. Mme le Maire répond que ce poste sera affecté à celui des travaux en renfort. CONTRE : VOIX...10........ ABSTENTION : VOIX... POUR: VOIX 13... 7

2025.24.02 - Indemnités du Maire et des Adjoints

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximums des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territorialeCommune de Beuvry-la-Forêt 2025/017 PROCES VERBAL E ÿ

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 18 juin 2025 constate l’élection de 5 adjoints,

Les arrêtés en date du 20 juin 2025 portant délégation de fonctions à Messieurs MIQUET — BOUDENOOT-LEMOINE /Mesdames — DELOT - CARON, adjoints Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Pour une commune de 2894 habitants, le taux maximal est le suivant : Maire 51,60 % de l'indice brut 1027

Adjoints 19,80 % de l'indice brut 1027

M Franck UNDI précise qu'il n'est pas contre l'indemnisation des élus, bien au contraire. C'est pour l'intérêt du village mais ce qui lui pose problème, c'est que l'on refuse une augmentation de subvention de 150 € pour le TTB. C'était l'occasion pour certaines personnes de se retirer en tant que conseiller.

NN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

e De retenir les taux suivants pour le calcul des indemnités des élus à compter du 19 juin 2025 Maire : 35,85 % de l'indice brut 1027- Adjoints : 17,93 % de l'indice brut 1027

e D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

e De transmettre au représentant de l'Etat, le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal

CONTRE : VOIX... 10... ABSTENTION: VOIX... POUR : VOIX 13...

NN

2025.25.03- Délégations de pouvoir du Conseil Municipal accordées au Maire

e Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

e Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le maire l'ensemble ou (une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT, à savoir :

e Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal

e D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

e De procéder dans la limite de l’inscription budgétaire annuelle à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618.2 et au a de Particle L.2221.5.1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

e De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision, concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

e De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € maxi ; De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

e De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

e De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

+ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; e D'exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

NN

nt2025/018 Commune de Beuvry-la-Forêt

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

e D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

e De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sous réserve d’entrer dans le champ d’application des contrats d’assurance.

e De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

e De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation: pour voirie et réseaux ;

e De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 euros

e D'exercer, au nom de la commune et dans les limites des autorisations de programme, le droit de

préemption défini par l'Article L. 214-1 du Code de l'urbanisme) :

e D'exercer au nom de la commune le droit de priorité, défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code

de l'urbanisme, sur tout projet de cession d’un immeuble ou de droits sociaux donnant vocation à Pattribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble ou d’une partie d’un immeuble situé sur le territoire de la commune et appartenant à l’Etat, à certaines sociétés ou établissements publics expressément visés à l’article L. 240-1 (sociétés dont l’Etat détient la majorité du capital, « Réseau ferré de France », « SNCF », « Voies navigables de France », etc.) , en vue de la réalisation dans l'intérêt général d’actions ou d’opérations d’aménagement telles que définies à l’article L. 300-1 du même code (mise en œuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat ; organisation du maintien, de l’extension, de l’accueil des activités économiques ; réalisation des équipements collectifs ; lutte contre l’insalubrité ; permettre le renouvellement urbain ; sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels).

+ De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

e D'’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre.

e De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions

e De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

e D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'art. 10 de la loi N°75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation

e En cas d’empêchement du Maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre de nomination et à défaut d'adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

e Conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

+ Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122.22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal + Cette délibération est à tout moment révocable.

Mme le Maire demande à l'assemblée de ne pas énumérer chacune des délégations. Accord à l'unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e APPROUVE les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122.22 du CGCT et

+ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatif à cette question.

É

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2 à

7Commune de Beuvry-la-Forêt 2025/019

PROCES VERBAL RO

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025 EF

CONTRE : VOIX... 10... ABSTENTION : VOIX... POUR : VOIX 13... Le

2025.26.04 - Désignation d'un membre à la Commission Locale d'évaluation des charges transférées

(CLECT) Considérant que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle

principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et les EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Considérant que la CLECT est instituée de droit et se réunit dès lors qu’une ou plusieurs communes sont conduites à transférer une compétence ou lorsqu'une communauté souhaite restituer aux communes une compétence. La CLECT est mobilisée à chaque nouveau transfert de charges, et ceci, quel que soit le montant des charges à transférer.

Considérant que la composition de la CLECT est définie par l’organe délibérant de la Communauté, à la majorité des deux tiers, et doit obligatoirement comporter au moins un représentant de chaque conseil municipal.

Vu la délibération CC 2020 119 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 définissant la composition de la CLECT,

Considérant que le Conseil communautaire a décidé de définir la composition de la CLECT comme suit :

La CLECT est composée d’un représentant par commune, soit un total de 38 membres. Ce représentant doit être conseiller communautaire titulaire ou suppléant. Chaque commune désignera par une délibération du conseil municipal le nom de son représentant au sein de la CLECT.

Considérant qu’il appartient à la commune de Beuvry la forêt de désigner un représentant au sein de la CLECT, suite à l'élection du Maire et des adjoints en date du 18 juin 2025 e DECIDE de désigner Madame Léone PIERKOT comme représentant de la commune de Beuvry la Forêt au sein de la CLECT de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

CONTRE: VOIX... ABSTENTION : VOIX... POUR : VOIX 23... NW

Mme le Maire propose de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour les points 5 6 7 89 10 suivants

CONTRE ; VOIR; s23 sue ABSTENTION: VOIX: ms POUR : VOIXK::::23

2025.27.05 - Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional

Madame le Maire rappelle à l'assemblée l'adhésion de la commune au Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional. Suite à l'élection du Maire et des adjoints en date du 18 juin 2025, Il y a lieu de prévoir l'élection de deux nouveaux délégués conformément aux dispositions des articles L5211.6, L5211.7 etL5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame le Maire invite l’assemblée à désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Comité syndical du Syndicat mixte de gestion du Parc.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

e DECIDE à l'unanimité, au titre de l'article L 2121.21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection

NS e DESIGNE Titulaire Suppléant

Raphael LEMOINE Patrick MIQUET

CONTRE : VOIX... Os ABSTENTION : VOIK.::4:: Lis POUR : VOIX ::: 12: M Bertrand DUPUIS interpelle Mme le Maire pour expliquer le pourquoi des voix contre cette désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional. Il souligne la non-concertation avec certains élus et dénonce donc un manque de communication, de travail en commun sur le sujet. Il dit que « Rien n'a changé, pas d'ouverture de dialogue quel que soit les commissions ».

e Maire lui répond que lors du prochain conseil où il sera question du vote des membres des NS2025/020 Commune de Beuvry-la-Forêt

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

commissions, ils seront concertés

Mme Marylise LUBREZ ajoute qu'ils n'ont pas été averti de la commission d'appels d'offres pour la construction d'un skate-park et d'aires de jeux.

Mme DEFRENNES lui répond qu'il s'agit d'une procédure adaptée et dans celle-ci la commission d'appels d'offres ne doit pas être réunie.

Mme le Maire ajoute que la question du skate-park sera vu au point 15.

2025.28.06 - Désignation des membres au S.IL.C.AEI

Madame le Maire rappelle à l'assemblée l'adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal pour l'Aide à l'Enfance Inadaptée. (SICAEÏT)

Suite à l'élection du Maire et des adjoints en date du 18 juin 2025, Il y a lieu de procéder à l'élection de nouveaux délégués (2 titulaires, 2 suppléants) conformément aux dispositions des articles L5211.6, L5211.7 et L5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire invite l’assemblée à désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Aide à l'Enfance Inadaptée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

e DECIDE à l'unanimité, au titre de l'article L 2121.21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection

: ‘

|

à .

.

e DESIGNE

Titulaire Suppléant

Léone PIERKOT Sophie CARON

Raphaël LEMOINE Fouzia BOUKOUR

CONTRE : VOIX... 10... ABSTENTION : VOIX... POUR : VOIX .…..… TS

2025.29.07 - Désignation d'un grand électeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement du SIDEN/STAN

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7 et L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN

Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie »

Suite à l'élection du Maire et des Adjoints en date du 18 juin 2025 et, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune doit procéder à la désignation pour la compétence « Défense extérieure contre l'incendie », d’un grand électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d’arrondissement. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

e DECIDE à l'unanimité, au titre de l'article L 2121.21 du CGCT, de ne pas procéder au

scrutin secret à l'élection

e DESIGNE Mme Léone PIERKOT

CONTRE : VOIX... 10... ABSTENTION : VOIX... POUR : VOIX 13...

2025.30.08 - Désignation des membres du CCAS

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération N°2020/20 en date du 22 juillet 2020 portant fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration Du Centre Communal d'action social (CCAS) et leur désignation.

Suite à l'élection du Maire et des adjoints en date du 18 juin 2025, Il y a lieu de procéder l'élection de 4 nouveaux délégués

Madame le Maire invite l’assemblée à désigner ses représentants appelés à siéger au sein du CCAS Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

e DECIDE à l'unanimité, au titre de l'article L 2121.21 du CGCT, de ne pas procéder au

scrutin secret à l'élection

+ DESIGNE Sophie CARON, Marie-Claude DELOURME, Patrick MIQUET, Raphael

—.

2

.

à

Commune de Beuvry-la-Forêt 2025/021 PROCES VERBAL ED

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

LEMOINE

CONTRE : VOIX... ABSTENTION : VOIX... POUR : VOIX 23...

2025.31.09 - Désignation des administrateurs pour siéger au bureau de la SPL

Madame le Maire rappelle que la Commune de Beuvry la Forêt compte 6 administrateurs qui siègent au bureau de la Société publique locale (SPL) "d'exploitation du centre culturel le PACBO et la salle omnisport à Orchies " Suite à l'élection du Maire et des adjoints en date du 18 juin 2025,

Il y a lieu de procéder à l'élection de 6 nouveaux administrateurs

Madame le Maire invite l’assemblée à désigner ses représentants appelés à siéger au sein de la

SPL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

e DECIDE à l'unanimité, au titre de l'article L 2121.21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection

+ DESIGNE Léone PIERKOT, Estelle DELOT, Sophie CARON, Patrick MIQUET, Frédéric BOUDENOOT, Raphaël LEMOINE

CONTRE : VOIX... 10... ABSTENTION: VOIX... POUR : VOIX 13...

2025.32.10 - Désignation du Conseiller délégué à la défense

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner un élu délégué en charge des questions

de défense.

Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance

et la solidarité.

Suite à l'élection du Maire et des adjoints en date du 18 juin 2025, il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau conseiller à la défense

Madame le Maire invite l’assemblée à désigner son conseiller à la Défense. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

e DECIDE à l'unanimité, au titre de l'article L 2121.21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection

+ DESIGNE M. Patrick MIQUET

CONTRE : VOIX... ABSTENTION : VOIX... 10: : POUR : VOIX... 151. MME le Maire précise que les points suivants auraient dü être vus le 11 juin mais que cela n'a malheureusement pas pu être possible.

2025.33.11 - subventions aux Associations 2025

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention pour l’année 2025 aux

associations suivantes :

Amicale du Personnel Communal : 500,00 € Associations des Paralysés de France duree 100,00 € A.S.B. Foot : Bande ceneee ces eee des cée eee ceecee eee eee eee. LS 000,00 € Beuvry en Fête ue 38 000,00 € Ch'tis Débrouillards : Es 6 Dante GER LEE D MONA GORE is 250,00 € Club Cyclos Loisirs : gs 850,00 € Couleurs & Créations disereeseee 250,00 € Hirondelle rapide : mn 250,00 € Karaté Club Kyokushinakai : . 2 240,00 € La Farandole des tissus . déeiereeeee 250,00 € Le Soleil du Mardi 250,00 € Les Monty Pistons ER 250,00 €2025/022 Commune de Beuvry-la-Forêt

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

Restos du cœur 250,00 €

BLF Pétanque 250,00 € Plume et Ecoquelicot 250,00 € Ren'Art Pale 250,00 € Secours Catholique . 100,00 € Secours Populaire Français : ” 100,00 € Société de chasse Place : le 125,00 € Société de chasse Rayon du Bois: 100,00 € Société de chasse St Hubert : 125,00 € Tennis de Table sas 1 350,00€ Comité des ainés ue 250,00€ Les Dixies sie 4 000,00€ Beuvry-la-Forêt enchantant _ 250,00€ Association parent élèves Ecole primaire ne .. 250,00€ Association USEP la souris verte des 3 arbres Lu . 250,00€ Dehors j'adore Le . 250,00€ Harmonie …… … 29 000,00€ Volley Ball BLF duree 250,00€ Volley Ball BLF Nouvelle association de ee 250,00€ Happy Family, les petites graines du bonheur ne ue 250,00€ Happy Family, les petites graines du bonheur Nouvelle association um GE 250,00€ De plus, elle rappelle que toute nouvelle association qui désire une subvention peut solliciter la commune tout au long de l'année.

Mme le Maire précise que les membres du Conseil Municipal faisant partie d’une ou des associations citées ci-dessus ne doivent pas prendre part au vote à l’association à laquelle ou auxquelles ils adhèrent.

M. DUPUIS fait remarquer que 12 bénévoles de Beuvry en Fête sont également élus au Conseil Municipal

Que fait-on dans ce cas-là ? « Je ne suis pas là pour empêcher les associations d'avoir leurs

subventions mais c'est juste une remarque que je fais. Ce n'est pas de maintenant © est parce que j'ai demandé la liste des bénévoles de l'association. On va quand même voter les subventions pour ne pas faire de blocage ».

M. BOUCHEL souligne que pour le TTB ses adhérents ont augmenté.

M. UNDI ajoute que c'est pour cela qu'il était demandé d'augmenter la subvention.

M. BOURICHON interpelle MME le Maire « Vous avez quand même conscience qu'il y a 13

personnes au bureau de Beuvry en Fête ?

M DUPUIS « Si on vote contre, il n'y aura plus de fête à Beuvry ce n'est pas ce que l'on veut. »

M Frédéric BOUDENOOT, précise qu'il est très compliqué de « recruter » des personnes

volontaires pour la préparation et l'animation de certains évènements. (Par exemple, « Marche

Gourmande » et « Village propre » en sont 2 exemples concrets).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré des membres autorisés à voter,

e ADOPTE la proposition de Madame le Maire

° DECIDE d'inscrire ces montants au chapitre 65 — nature 65748 du Budget Primitif 2025

CONTRE : VOIX... ABSTENTION : VOIX... POUR : VOIX....23....

2025.34.12 - Convention 2025 Société Publique Locale

Madame le Maire rappelle la délibération du 12 avril 2012 approuvant les statuts de la Société

publique locale pour la gestion et l'exploitation de la salle omnisports Pévèle ARENA et du centre culturel le PACBO à Orchies ainsi que la délibération du 14 février 2013 approuvant la convention instaurant les conditions de délégation entre la commune de Beuvry-la-Forêt et la Société publique locale.

Ladite convention ayant pris fin le 31 décembre 2024, Madame le Maire soumet à l’assemblée la décision de reconduire cette convention pour l’année 2025.

La participation de la commune de Beuvry-la-Forêt s’établit à 5000€ annuel.

ANNEES

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NN

Commune de Beuvry-la-Forêt 2025/02 PROCES VERBAL ED

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025 #4

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

e APPROUVE ladite convention ci-annexée,

+ AUTORISE Madame le Maire à renouveler et signer ladite convention dans les mêmes conditions pour l'année 2025.

CONTRE : VOIX... ABSTENTION : VOIX... POUR : VOIX ...23....

2025.35.13 - Modification des Attributions de compensation - révision libre-

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Compétence » éclairage public » exercée par la Communauté de Communes Pévèle Carembault,

Vu l’article 1690 nonies V 1°bis du Code Général des impôts relatif à la révision des attributions

de compensation entre un EPCI et une commune membre,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 25 janvier 2021,

Vu la délibération CC 2021 081 du Conseil Communautaire en date du 06 avril 2021, relative au vote du montant des attributions de compensation pour 2021 et années suivantes, Vu la délibération CC 2025 058 du Conseil Communautaire en date du 31 mars 2025, relative à la modification des attributions de compensation par le biais d’une révision libre, Considérant qu’il est proposé par la Communauté de Communes Pévèle Carembault de modifier le montant des attributions de compensation,

La Communauté de Communes Pévèle Carembault exerce la compétence « éclairage public » En vertu de cette compétence, elle a réalisé des travaux de modernisation et de passage en LED de l’ensemble du parc communautaire.

Par délibération CC 2025 058 du Conseil Communautaire en date du 31 mars 2025, la communauté de communes a procédé à une révision libre des attributions de compensation des communes de son territoire au titre de l’éclairage public « entretien, création et renouvellement réseaux »

Afin de se voir appliquer le montant des attributions de compensation délibéré par le conseil communautaire, il convient de délibérer concordamment.

Il est proposé de modifier le montant de l’attribution de compensation relative à l'éclairage public- entretien, création et renouvellement de réseaux à — 5 538,48€ à compter de 2025.

Oui l’exposé après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de modifier le montant de l’attribution de compensation relative à l’éclairage public- entretien, création et renouvellement de réseaux à -5 538 ,48€ à compter de 2025

CONTRE : VOIX... ABSTENTION : VOIX... POUR : VOIX ..23...........

2025.36.14 - Rétrocession d'une concession au cimetière

Madame le Maire présente une demande de rétrocession émanant de M. et MME DUPONT LOEUILLEUX Louis domiciliés 200 rue François Mitterrand à BEUVRY LA FORET qui ont acquis le 24.6.2016 une concession de famille N° 658 pour une case au columbarium n°34 moyennant le prix de 580 € pour une durée de 50 ans

Elle rappelle qu'au moment de l'achat, une partie du prix a été versée au centre communal d'action sociale (le 1/3 du prix). Par conséquent, seule la somme versée au budget communal (2/3 du prix) peut être remboursée soit 386.70 €

Madame le Maire propose de rembourser la part communale calculée à partir de la date de la délibération du Conseil Municipal au prorata des années occupées soit :

386,70 € X 14 949 (jours concédés restant) : 18250 jours (50 ans) soit à rembourser : 316.75 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

e ACCEPTE la rétrocession de la concession n° 658 case N°34

e DECIDE de rembourser seulement la part communale calculée à partir de la date de la délibération du Conseil Municipal au prorata des années occupées soit 316.75 € CONTRE : VOIX... ABSTENTION : VOIX... POUR : VOIX ...23.....2025/024 Commune de Beuvry-la-Forêt

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

MME le Maire explique qu'après diverses interrogations sur l'emplacement du skate Park et de l'aire de jeux, elle propose d'interrompre le sujet et de reporter la demande de fonds de concours à un conseil ultérieur. Le vote de ce point est donc annulé à la demande de MME le Maire. M Franck UNDI remercie MME le Maire pour l'annulation de ce sujet et souligne le soulagement des habitants du quartier où était initialement prévu la construction du skate-park. MME Marylise LUBREZ remercie également MME le Maire au nom du voisinage.

M. UNDI : C'était dans notre programme maïs ailleurs.

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AU TOTAL 14 DELIBERATIONS NUMEROTEES DU N° 2025-23-01 à 2025-36-14 Liste des délibérations affichée en Mairie le 9 juillet 2025

Présents :

M. Patrick BOUCHEL, M. Frédéric BOUDENOOT, -Mme Fouzia BOUKOUR, M. Jérôme BOURICHON, Mme Sophie CARON, M. Etienne DANNA, MME Estelle DELOT, Mme Marie- Claude DELOURME, Mme Sylvie DUBOIS, M. Bertrand DUPUIS, M. Mathieu GHESTIN, M. Frédéric LEFEVRE, M. Raphael LEMOINE, Mme Marylise LUBREZ, M. Patrick MIQUET, MME Léone PIERKOT, MME Anne-Rose THERY, M. Jacky TOUQUET, M. Franck UNDI

QUESTIONS DIVERSES :

M. Bertrand DUPUIS émet un avis de mécontentement concernant un manque de consultation au sujet de

l'appel de la Communauté de Communes de Pévèle Carembault, pour l'adhésion de BEUVRY LA FORET au projet de « La cuisine centrale ».

Mme DEFRENNES nous a répondu par mail que la commission école s'est réunie le 8-juin, et en concertation avec Mr le maire, a décidé de ne pas adhérer dans l'immédiat à la cuisine centrale mais n'est pas hostile au projet.

Il déplore ne pas avoir été informé de cet appel à décision et souligne une nouvelle fois le manque

de communication.

Un courrier du 07/05 avait été envoyé à tous les élus de la Pévèle Carembault pour proposer qu'un

agent de la CCPC vienne rencontrer le conseil municipal afin de présenter ce projet de cantine territoriale, ce qui n'a pas été fait. C'est le Conseil des écoles qui a été consulté, or celui-ci n'est pas habilité à décider pour le conseil municipal. Le Conseil des écoles est là pour donner des conseils d'orientation mais non pour décider à la place du Conseil Municipal sinon ce dernier n'a plus lieu d'être.

MME le Maire : d'autres communes n'ont pas passé également ce sujet au conseil municipal.il n'y avait pas de caractère obligatoire à la consultation des élus,

M. UNDI : on aurait dû après le courrier, en discuter et voter. C'est ce qui a été fait partout

MME le Maire : ce n'était pas une obligation. Etant donné que le projet ne va aboutir que dans 4

ans, on peut rectifier le tir. La concertation de tous les élus pourrait avoir lieu d'ici là.

M. UNDI : On pourra en rediscuter longuement

MME le Maire : ça c'est possible

Arrêté le 30 septembre 2025

Le Secrétaire le Maire

Patrick MIQUET L. PIERKOT

Adjoint 4u Maire Ale