Procès Verbal - PV du 6 juillet

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Procès Verbal - PV du 6 juillet Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2022 à 19 h Page 1 sur 5

Convocation du conseil municipal : le 1er juillet 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs SENICOURT Sabine, DELAUTTRE Richard, COURTOIS Julie, DRIEUX Frédéric, VANDEWALLE Nathalie, Adjoints

Mmes et Mrs, VANDAPEL Joel, DEGRAND Jean Michel, DUBREUCQ Guy, STAIB Audrey ROY Sylvain, JOLY Peggy, DERVILLERS Stéphane, DEVULDER Elise Conseillers Municipaux Excusés : DEREMETZ Pascal (pouvoir à Audrey STAIB), DECLERCQ Annick (pouvoir à Guy DUBREUCQ), VAESKEN Stéphanie (pouvoir à Julie COURTOIS), DESMIDT Dehlia (pouvoir à Nathalie VANDEWALLE) Excusé : VAESKEN Ludovic

Secrétaire de séance : Sylvain ROY assisté d’Hélène ROULEZ, DGS

ORDRE DU JOUR

1. Procès-verbal des 7 avril

2. Jury criminel

3. Retrait de la délibération AFF 1242

4. Subventions aux associations ayant rendu leur dossier

5. Rétrocession d’une concession au cimetière

6. Appel à projet SIECF pour la rénovation énergétique des bâtiments culturels (programme ACTEE PEUPLIER - Minoterie)

7. Décisions modificatives au BU 2022

Ajouts :

8. Tarifs de la cantine

9. Adhésion de la CCHF au syndicat « Hauts de France mobilités »

10. Représentant USAN

Initiatives des élus

Dont Point d’information sur le projet complexe sportif et sur l’association de valorisation du patrimoine

PV du 7 avril 2022 adopté à l’unanimité

2022 – 07 – 020 ADMINISTRATION GENERALE AFF 1245 Retrait de la délibération n°1191 du 7 avril 2022

Rapporteur : Didier Roussel

Vu la délibération n°1242 du 7 avril 2022 nommant un nouveau membre du CCAS Vu le courrier reçu par la sous-préfecture,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de retirer la délibération n °1242, un arrêté municipal sera pris. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité le retrait de cette délibération

2022 – 07 – 022– FINANCES AFF 1246 Attribution de subventions communales

RAPPORTEUR : Sylvain ROY

Suite au vote du budget communal le 7 avril 2022, qui a inscrit une somme de 61 000 € au compte 6574 pour les subventions attribuées aux associations municipales.

Suite à la décision de la commission des relations des associations, en accord avec la commission des finances, un dossier a été remis à chaque association afin que celles-ci puissent fournir un certain nombre de documents nécessaires à l’attribution de subventions publiques.

A la lecture des dossiers retournés en mairie, il vous est proposé l’attribution des subventions ci-après annexées (une autre cession d’examen des dossiers se déroulera lors du prochain conseil municipal)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- De valider le versement de ces subventionsProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2022 à 19 h Page 2 sur 5

OBJET BENEFICIAIRE VOTE

subv. annuelle ADL Esquelbecq - pétanque 150,00 €

subv. annuelle ADMR 150,00 €

Association Défense Cat naturelle ADSMTSF 150,00 €

subv. annuelle AMICALE personnel Esquelbecq 3 659,00 €

subv annuelle AMIE 150,00 €

subv si participation ACM AMIE 250,00 €

subvention annuelle APE 150,00 €

subv. annuelle APEL 150,00 €

classe verte APEL 500,00 €

subv. annuelle BECOBART 150,00 €

subv. annuelle CHASSEURS vallée Yser Esquelbecq 150,00 €

subv si participation ACM Club rencontre et amitié 250,00 €

subv annuelle Club rencontre et amitié 1 500,00 €

nbre élèves x 11,50x 61 elèves Collège Houtland FSE 701,50 €

42 élèves x 11.50 Collège ND Wormhout OGEC 483,00 €

subv si participation ACM ESQUEL DANCE 250,00 €

subv.annuelle Esquelbecq sport auto 150,00 €

subv si participation ACM Esquelbecq sport auto 250,00 €

organisation patate feest ESQUEL'BINTJE 3 000,00 €

subvention annuelle ESQUELRUN 150,00 €

subv. si participation ACM ESQUELRUN 250,00 €

subv. annuelle flânerie d'Esquelbecq 150,00 €

subv. si participation ACM Flânerie Esquelbecq 250,00 €

subv. annuelle GAULE Houtland 150,00 €

subv. si participation ACM GAULE Houtland Esquelbecq 250,00 €

subv si participation ACM Gym et détente Zegerscappel 250,00 €

subv. si participation ACM HBM 250,00 €

fonctionnement et animations HBM ESQUELBECQ 3 800,00 €

subv annuelle INSPIRE YOGA 150,00 €

Subv si participation ACM INSPIRE YOGA 250,00 €

subv annuelle LABEL GUIT ART 150,00 €

SUBV FESTIVAL LABEL GUIT ART 6 000,00 €

subv. annuelle MODULO ATELIER 150,00 €

avance classe de neige OCCE école AMMEUX 2 000,00 €

convention 411.39x27 OGEC Ecole St Joseph Esquelbecq 11 107,00 €

1.00 x 172 élèves école Ammeux RASED 172,00 €

subv.annuelle Saint Sébastien 150,00 €

subv si participation ACM Saint Sébastien 250,00 €

subv si participation ACM Tennis club 250,00 €

subv. annuelle TENNIS Club 1 120,00 €

subv si participation ACM USE 250,00 €

subv annuelle USE 6 500,00 €

subv si maintien régional USE 4 500,00 €

TOTAL 50 692,50 €

2022 – 07 – 020 ADMINISTRATION GENERALE AFF 1247Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2022 à 19 h Page 3 sur 5

CIMETIERE COMMUNAL : RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE CONCESSION D’UNE CASE DANS LE COLUMBARIUM Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que Madame Annie BARDOULA titulaire d’une concession d’une case de columbarium n°G5 située dans le cimetière communal a manifesté par courrier en date du 26 août 2021, son souhait d’abandonner et de rétrocéder gratuitement cette concession à la Commune, suite à l’enlèvement de l’urne cinéraire qu’elle contenait.

Cette personne a fait l’acquisition d’une nouvelle concession au cimetière pour la pose d’un cavurne et les travaux de transfert de l’urne ont été réalisé les 27 et 28 avril dernier par la Marbrerie RINGOT et fils.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouït l’exposé de Monsieur le Maire accepte la rétrocession à titre gratuit de la concession G5 au columbarium par Madame Annie BARDOULA.

2022 – 07 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF 1248 Objet : Appel à projet SIECF pour le programme ACTEE PEUPLIER

Rapporteur : Didier ROUSSEL

Monsieur le Maire rappelle que le SIECF et la commune sont conjointement lauréats de l’appel à projet ACTEE PEUPLIER, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SIECF TE Flandre (coordonnateur du groupement) propose aux collectivités du territoire lauréates, un groupement de commandes pour la réalisation du programme ACTEE PEUPLIER, Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire à en tirer le meilleur profit, par le groupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs,

Après délibération, le conseil municipal décide

- D’autoriser la commune d’Esquelbecq à adhérer au groupement de commandes ACTEE PEUPLIER - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes tel que présenté en pièce jointe ; - De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération ;

2022 – 07 – 022– FINANCES AFF 1249 DM 1 : ouverture de crédits

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ

Un titre de 100 € a été émis par erreur sur le budget 2021. Il y a lieu de corriger cette recette en émettant un mandat sur le compte 673 et donc d’y prévoir des crédits budgétaires :

C/ 020 dépenses imprévues de fonctionnement : - 100 €

C/673 : annulation de titre sur exercice précédent + 100 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

D’approuver ces décisions modificatives au budget 2022.

2022 – 07 – 022– FINANCES AFF 1250 DM 2 : ouverture de crédits

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ

Suite au vote du budget communal en date du 7 avril 2022, il convient d’ajuster quelques comptes pour s’adapter aux informations reçues depuis ce vote :

Dépenses de fonctionnement

6817 chapitre 042 : - 2 000 €

6817 + 2 000 €

6811 chapitre 042 : + 19 000 €

023 : - 19 000 €

Recettes d’investissement

28188 chapitre 040 : - 2 000 €

10226 : + 2 000 €

28188 chapitre 040 : +19 000 €

021 : - 19 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

D’approuver ces décisions modificatives au budget 2022.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2022 à 19 h Page 4 sur 5

2022 – 07 – 020 ADMINISTRATION GENERALE AFF 1251 ACCORD DE LA COMMUNE SUR L’ADHESION DE LA CCHF AU SYNDICAT MIXTE « HAUTS DE FRANCE MOBILITES » Rapporteur : Didier Roussel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5214-27 relatif à l’adhésion de l’établissement à un syndicat,

Vu la Loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 novembre 2000 qui autorise la création de syndicat mixte pour les autorités organisatrices de Transports afin de mieux coordonner leurs actions,

Vu la Loi d’Orientations des Mobilités du 24 décembre 2020 qui donne la possibilité aux Communautés de Communes de prendre la compétence mobilité,

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (C.C.H.F.), Vu la délibération n° 2021-021 du 23 mars 2021 qui acte la décision de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre de prendre la compétence « mobilité »,

Vu la décision du Bureau Communautaire n°2022-31 du 8 février 2022 (reçue en Sous-Préfecture de Dunkerque le 10 février 2022) portant sur l’adhésion de la C.C.H.F au syndicat mixte « Hauts de France Mobilités », Considérant que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, par délibération du 23 mars 2021 susvisé, a souhaité se doter de la compétence « Mobilité ».

Que le Syndicat mixte « Hauts de France Mobilités » détient des compétences en matière de coopération entre autorités organisatrices de la mobilité. Il développe notamment des outils en matière d’information voyageurs, de vente de titres et de covoiturage.

Que la Communauté de Communes des Hauts de Flandre a la nécessité de construire des politiques de mobilité à une échelle plus large que celle de son territoire.

Qu’en adhérant au Syndicat mixte « Hauts de France Mobilités », elle peut s’appuyer sur celui-ci en tant que lieu ressource et de mutualisation pour exercer sa compétence.

Que, par conséquent, le Bureau Communautaire, par décision susmentionnée, a décidé d’adhérer audit syndicat. Considérant que, conformément à l’article L.5214-27 du Code Général des Collectivités territoriales, l'adhésion de la Communauté de communes des Hauts de Flandre est subordonnée à l'accord des Conseils municipaux des Communes membres, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. Qu’ainsi, les Conseils Municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la décision du Bureau Communautaire pour se prononcer, qu’à défaut, ; l’avis est réputé favorable. Que la majorité qualifiée sera obtenue dès lors que deux tiers des Conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ou que la moitié des Conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population ont émis un avis favorable. Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :

- De donner son accord à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre pour son adhésion au syndicat mixte « Hauts de France Mobilités », précision faite que le versement de l’adhésion au syndicat porte sur une cotisation à hauteur de 15 centimes par habitant.

2022 – 07 – 022 – FINANCES AFF 1252 Tarifs à la cantine scolaire

RAPPORTEUR : Sabine SENICOURT

Les tarifs des repas à la cantine n’ont pas évolué depuis sept 2018. Ils sont fixés à 2, 85 € par repas (3, 10 € pour un repas pris exceptionnellement). Le tarif d’achat des repas auprès de notre fournisseur, augmente régulièrement depuis la contractualisation initiale en 2019 (plus 0, 22 €).

La commission des affaires scolaires propose une augmentation de manière à répartir l’effort financier entre les parents et la municipalité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- de fixer le prix du repas à la cantine à 3 € par jour et à 3, 25 € pour un repas pris exceptionnellement - décide que ce tarif s’appliquera dès la rentrée scolaire de septembre 2022 pour les périodes scolaires et extra scolaires.

2022 – 07 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF 1253 RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire

L’USAN (Union des Syndicats d’Aménagement hydraulique du Nord) a mis en place des commissions de bassins pour garder la proximité et la continuité de la connaissance du terrain. Une commission a été mise en place sur le bassin de l’Yser. Notre commune n’étant pas représentée au sein du comité de l’USAN, il nous est demandé de désigner un représentant de notre conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal désigne Nathalie VANDEWALLE comme déléguée pour représenter la commune aux commissions de bassin de l’YserProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2022 à 19 h Page 5 sur 5

Initiatives des élus :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les échanges eut en réunion d’adjoints concernant les modifications d’accès et de règlement du city stade. La réflexion se poursuit pour le parc de jeux également. Association de sauvegarde du patrimoine : point sur la création d’une association pour suppléer la CCHF en matière de tourisme sur la commune.

Pour le Pôle médical, 2 ostéopathes sont intéressés pour le dernier terrain disponible. L’USAN va être relancé pour la fourniture des batardeaux pour les sinistrés des inondations.

Fin de la séance à 21h30