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Déliberation - 112 convention de mise a disposition de personnel par la ville aupre s du crr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ult (1012) Ref. 201 503 Berger-Levra
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
0:
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice :
93
°
Présents :
3
N°112
de
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
22
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
juin
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
KARROUMI
Sofienne,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Est
absent
:
BOUCHA
Safia.
EMEL
Maryse
,GUERRIEN
Marc
NIFEUR
Nadège
KARMAN
Jean-Jacques.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2, rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés
par :
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Monsieur
Dominique
HE
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22/06/23
N°112
DGA
Dynamique
Territoriale/
Direction
des
Affaires
Culturelles/Service
Culture
OBJET
: Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
par
la
commune
d'Aubervilliers
auprès
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
Aubervilliers/La
Courneuve
Jack
RALITE.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Zakia
BOUZIDI,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.111-1
à
L.121-
11,
L.512-6
à
L.512-9,
et
L.512-12
à
L.512-15 ;
Vu
la
délibération
n°149
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
modifié
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
administratifs
locaux ;
Vu
le
projet
de
convention
portant
approbation
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
auprès
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
Aubervilliers-La
Courneuve
Jack
RALITE
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
représente
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
d'Aubervilliers-La
Courneuve
Jack
RALITE
compte
tenu
de
ses
missions
en
matière
d'enseignement
artistique
et
musical
et
en
matière
d'inclusion
et
d'émancipation
sociale
par
le
biais
de
la
sensibilisation
et
de
l'apprentissage
à
la
musique
;
Vu
le
budget
communal ;
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
par
la
commune
d'Aubervilliers
auprès
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
Aubervilliers-La
Courneuve
Jack
RALITE
telle
que
celle-ci
est
annexée
à
la
présente
délibération.
PREND
ACTE
que
deux
fonctionnaires
de
la
ville
d'Aubervilliers
titulaires
d'un
grade
relevant
d’un
cadre
d'emplois
de
catégorie
C
accessible
sans
concours
sont
mis
à
disposition
pour
exercer
des
fonctions
d'agent
d'accueil
pour
une
durée
de
trois
ans.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
que
tout
document
relatif à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 23/06/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
-
93-219300019-20230622-Imc131524-DE-1-1 Publiée
le
: 23/06/23
Le
Certifiée
exécutoire
: 23/06/23
\ É
arine ARANGLET
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4