Procès Verbal - Procès verbal du 17.07.2023

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Procès Verbal - SEANCE DU 21 MAI 2026 PROCES VERBAL

Procès Verbal - Procès verbal du 17.07.2023 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune d'Aigueblanche. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 17.07.2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Logement, MAIRIE COURRIEL 250, Grande Rue - BJ 4

73261 GRAND-AIGUEBLANCHE Cedex 4\ sand

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PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juillet 2023

Le lundi 17 juillet 2023, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de

GRAND-AIGUEBLANCHE se sont réunis à la Mairie.

Présents : ARNAULT Jacqueline, BERLIOZ Pascaline, BON Françoise, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, JAY Hélène, KALIAKOUDAS Evelyne, MARIANI Michel, MATHIS Marc, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NANTET Laetitia, NIEMAZ Jean-Louis, PERCEVAL Christophe, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, VICHARD Daniel

Absents excusés : BRUNIER Thierry (donne pouvoir à ARNAULT Jacqueline), GUILBERT Agnès (donne pouvoir à KALIAKOUDAS Evelyne), HURET Edith (donne pouvoir à ROUX- MOLLARD Alain), PIANI Alain (donne pouvoir à PERCEVAL Christophe), TISSOT Christian (donne pouvoir à ROSSETTI-COCHEME Sandrine)

Absents : CHANOIR Jessica, PARMENTIER Marlène

Date de la Convocation : 6 juillet 2023

Nombre de Conseillers : En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 26

Monsieur Jean Yves MORIN est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 2 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

1. Acquisition des parcelle BB n°139 — BB n°140 — BB n°141 — BC n°107

Monsieur Le Maire informe le conseil que suite à l’accord du propriétaire des parcelles classées en zone Agricole (A) et Naturelle (N), numérotées BB n°139 - BB n°140 — BB n°141 —- BC n° 107 et d’une surface globale de 6433 m2, la commune se propose de les acquérir pour un montant total de 90 000 euros. Cette acquisition s’inscrit dans le projet de valorisation et de continuité de l’activité maraichère sur le territoire.

Il précise que les frais liés à ce dossier seront à la charge de la commune.

Voté à l’unanimité

2/3/4. Désaffectation, déclassement et cession d’une partie du chemin rural attenant à la parcelle CD285

Monsieur Le Maire rappelle que pour régulariser une situation d’emprise d’un portail sur le domaine public attenant à la parcelle CD n°285 à Villoudry, il est proposé de céder à titre gratuit une partie du chemin rural attenant à la parcelle CD n°285 d’une surface de 2 m°2.

Voté à l’unanimité

www.grand-aigueblanche.frMAIRIE COURRIEL 250, Grande Rue - BP 4 mairie@grand-aigueblanche.fr

73261 GRAND-AIGUEBLANCHE Cedex F L( l'A n d

ve À Aisucblanche 0479 242226

5/6/7. Création du parking du Crey à Le Bois - Acquisition gratuite de parcelles attenantes

au chemin rural

Monsieur Le Maire informe que dans le cadre du dossier du parking du Crey situé à Le Bois, ledit projet s’exerce sur des propriétés privées pour lesquelles les propriétaires ont fait part de leur volonté de céder gratuitement l’emprise concernée. La commune de Grand-Aigueblanche s'engage à titre compensatoire, la cession de volumes suivant le plan de division en volume établit

par le cabinet Mesur’ Alpes.

Voté à l’unanimité

8. Concession domaine skiable au délégataire de la commune de Méribel les Allues à savoir Méribel-Alpina - occupation sans titre - modalités de calcul de la redevance.

Monsieur Le Maire rappelle que la commune de Grand-Aigueblanche est propriétaire de parcelles mises à disposition de la société Méribel-Alpina au travers d’un contrat de « location » donnant lieu au versement d’une redevance au profit de la collectivité.

Ce contrat régulièrement reconduit depuis les années 50, a pris la forme d’un bail conclu le 1° avril 2020 et n’a pas été renouvelé depuis. Ce faisant la société Méribel-Alpina est un occupant sans titre du domaine public depuis le 31 décembre 2021 ; date d'échéance du bail. A ce jour, et en dépit des multiples tentatives amiables de notre part pour mettre fin à cette situation illégale, la société Méribel Alpina n’a ni signé une convention d'occupation domaniale conforme à l’article L.2122-1-2, 2° du CGPPP ni quitté les lieux.

Le calcul de la superficie des emprises, et par extension la redevance associée sera régularisée.

Voté à l’unanimité

9. Financement projet travaux de mise en souterrain du réseau électrique basse tension sur le secteur hameau des Emptes - Tranche 2.

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité existant sous compétence et maîtrise d'ouvrage du SDES, auquel il convient d’associer l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication sous maîtrise d'ouvrage de la commune.

A cette occasion, il est rappelé la compétence du SDES d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) et à l’exercice de la maîtrise d'ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité HTA et BT existants, réseaux exploités par Enedis dans le cadre de la Convention de concession signée le 20 mars 2020.

L'opération concernée est située secteur Hameau des Emptes - Tranche 2, réseau BT (120 ml).

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Voté à l’unanimité

www.grand-aigueblanche.frMAIRIE COURRIEL 250, Grande Rue - BP 4 muirie@grand-aigueblanche.fr 73261 GRAND-AIGUEBLANCHE Cedex % Grand

ri 4 Aigucblanche 0479242226

10. Versement d’une avance financière à la SETLL

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SETLL et que dans le cadre de son développement, il est envisagé de procéder à une avance financière afin de permettre à la société des eaux thermales de la Léchère de réaliser le projet de rénovation selon le programme d’investissement proposé.

Les Actionnaires Participants font bénéficier la Société de l’ Avance conformément aux termes et conditions de la convention proposée.

Le montant total en principal de l’Avance consentie par les Actionnaires Participants est d’un montant de six cent mille euros (600.000 €). L’Avance est répartie entre les Actionnaires Participants comme suit :

CDC : 250.000 €,

CCVA : 150.000 €,

Commune de La Léchère : 100.000 €,

Commune de Grand Aigueblanche : 100.000 €

Il est précisé que l’ Avance est consentie pour une durée égale à deux ans, éventuellement renouvelable une fois par décision expresse des Parties, et qu’au terme de cette période, l’Avance est remboursée.

Voté à l’unanimité

11. Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques Création d’emplois pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques

Madame l’adjointe en charge des ressources humaines rappelle qu’il est nécessaire de délibérer chaque année sur les besoins de la collectivité en matière d'emplois non-permanent.

De fait, il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pendant la période estivale,

- 1 poste relevant du grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps complet (35h/s) pour une durée de 4 mois pour cet été 2023.

- 1 poste relevant du grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps complet (35h/s) pour une durée de 2 mois pour cet été 2023.

Voté à l’unanimité

www.grand-aigueblanche.frRIE COURRIEL Rue- BP 4 mairie grand-aigueblanche.fr EBLANCHE Cedex 1e -and

Un À Aigucblanche

250,C

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12. Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet

Madame l’adjointe en charge des ressources humaines informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel,

- 1 poste relevant du grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 1431h annualisées à compter du 28/08/2023.

Voté à l’unanimité

13. Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non-complet (22.38h) à compter du

29 Aout 2023

Madame l’adjointe en charge de ressources humaines informe l’assemblée que dans le cadre d’une bonne administration des services et notamment du fonctionnement des services techniques, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique.

- 1 poste relevant du grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 22.38h annualisées à compter du 29/08/2023.

Voté à l’unanimité

14. Création d’un poste d’Adjoint d’animation à temps non-complet (22.38h) à compter du 1° septembre 2023

Madame l’adjointe en charge des ressources humaines informe l’assemblée qu’il est nécessaire de

recruter un agent,

- 1 poste relevant du grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C à 27.60h à compter du 01/09/2023.

Voté à l’unanimité

Questions diverses

Monsieur le Maire informe les élus de la présentation de projection d’images sur le château

d’Aigueblanche (essais avant finalisation éventuelle)

Le secrétaire de séance,

Jean YVès MORIN

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André P NTÉT

www.grand-aigueblanche.fr