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Procès Verbal - Procès verbal du 31.03.2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 31.03.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Fiscalité,
MAIRIE COURRIEL 250, Grande Rue - BP 4 e mairiegrand-aigueblanche.fr 73261 GRAND-AIGUEBLANCHE Ceilex 3 \ sl'an d
5 à F ï . À Aisucblanche no
+
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023
Le Vendredi 31 Mars 2023, à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune
de GRAND-AIGUEBLANCHE se sont réunis à la Mairie de la Commune déléguée d'Aigueblanche.
Présents: ARNAULT Jacqueline, BERLIOZ Pascaline, BON Françoise, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, GUILBERT Agnès, JAY Hélène, KALIAKOUDAS Evelyne, MARIANI Michel, MATHIS Marc, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NIEMAZ Jean-Louis, PIANI Alain, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, VICHARD Daniel
Absents excusés : HURET Edith, PARMENTIER Marlène (donne pouvoir à KALIAKOUDAS Evelyne), PERCEVAL Christophe (donne pouvoir à ARNAULT Jacqueline)
Absents : CHANOIR Jessica, CHEDAL-ANGLAY Evelyne, NANTET Laetitia, TISSOT Christian
Monsieur Alain ROUX-MOLLARD est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 17 Février 2023 est adopté à l'unanimité.
Ratification des décisions du Maire
- Attribution du marché Fourniture d'une chargeuse d'occasion sur pneus et reprise de la chargeuse actuelle
- Avenant SMACL Lot 1
- Avenant marché maîtrise d'œuvre centre bourg
- Contrat de maintenance logiciel BDOUEST (Renouvellement) - Avenants 1 marché lot 2-3-4-5A-5B-6-7-8-9 centre bourg. - Attribution du marché Navettes La Léchère Grand-Aigueblanche
Urbanisme/Foncier
+ Droit de préemption urbain
L'assemblée communale s'est positionnée sur l'exercice de son droit de préemption lors de la vente de divers biens immobiliers, inclus dans le périmètre du droit de préemption urbain. Aucun dossier ne fera l'objet de l'application du droit de préemption.
# Acquisition de 4 parcelles Lieu-dit Champavant derrière et Les Crottes à Aigueblanche
Après l'exposé de Monsieur Le Maire, il est décidé d'acquérir les quatre terrains à Monsieur LAISSUS cadastrés :
- ON 929 et ON 937 au lieu-dit Champavant Derrière
- ON 513 et ON 901 au lieu-dit Les Crottes
Pour la superficie totale de 5 255m2 au prix de 0.30 € le m? soit 1576.50 €. Voté à l'unanimité
www.grand-aigueblanche.fr
Page 1 MAIRIE COURRIEL 250, Grande Rue - BP 4 \ = mairie@grand-aiguehlanehe.fr 73261 GRAND-AIGUEBLANCHE Cedex LA ( slam d ac
rt 4 Aigucblanche re 0479242226 0479240228
Finances
Jointe à la note, la présentation brève et synthétique apporte une vue globale de la situation budgétaire et comptable 2022 et 2023 accompagnée de graphiques sur l'état de la dette.
+ Compte de gestion 2022
Ce compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Les résultats budgétaires et d'exécution identiques aux résultats consolidés du Compte administratif 2022 n'appellent aucune observation.(voir Annexe Page 1)
Voté à l'unanimité
Compte administratif 2022
Présenté par Le Maire, et après s'être retiré, l'assemblée sous la présidence de Monsieur ROUX-MOLLARD a approuvé le compte administratif en arrêtant les résultats définitifs comme prévu dans les annexes 2 à 14.
Voté à l'unanimité
+ Affectation du résultat
La consolidation des résultats permet de dégager des excédents de clôture 2022 en fonctionnement et en investissement. Ceux-ci seront affectés comme suit : - 2421 951.67 € au compte 1068
- 318 397.55 €.au compte 001.
Voté à l'unanimité
* Taux d'imposition
Les taux restent inchangés :
Taxe Foncière Propriétés Bâties 24.03%
Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 120.97%
Taxe d'Habitation 11.00%
Cotisation Foncière des Entreprises 28.03%
Voté à l'unanimité
+ Budget Primitif 2023
La section de fonctionnement retrace l'ensemble des dépenses et des recettes assurant la gestion des affaires courantes qui s'équilibre à 7 024 200 €. (Annexe pages 6 et 9). Quant à l'investissement, celui-ci prépare l'avenir et est lié aux projets de la collectivité à moyen et long terme détaillés par opérations en annexe des pages 10 à 14. En page 15, il vous est présenté une vue d'ensemble des deux sections. Pour conclure, n'ayant pas eu recours à l'emprunt en 2022, les graphiques sont identiques à l'année dernière. Il en ressort une baisse significative de l’'annuité d'emprunt pour 2023 de l'ordre de 80 000 €. L'assemblée approuve le Budget Primitif 2023 qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 7 024 200,00 €
Recettes : 7 024 200,00 €
Le budget de fonctionnement a été voté au chapitre. A retenir :
- L'affectation à l'investissement de l'excédent de fonctionnement - Une maîtrise des charges de fonctionnement
- Des recettes fiscales plus élevées ; conséquence de la hausse de 7% des bases par l'Etat et de nouvelles constructions
www.grand-aigueblanche.fr
Page 2 MAIRIE COURRIEL 250, Grande Rue- BP4 < Ggrand-sigueblanche.fr 73261 GRAND-AIGUEBLANCHE Cedex AGran d
ri à Aisucblanche La 0479242226 < 0479240228
Section d'investissement :
Dépenses : 6 591 927,22 €
Recettes : 6 591 927,22 €
Le budget d'investissement est voté par opération qui se détaille par : - La poursuite des travaux engagés (bourg centre, les réseaux des Emptes, les économies d'énergie, l'entretien du patrimoine, les conditions de travail) - La rue du Bourjaillet
- La protection incendie
- La vidéosurveillance (étude sur l’ensemble de la commune motivée par la dégradation, vol et la vitesse)
- Les acquisitions (le maraîcher pour le maintien de cette activité et la ferme PERRET ..) - Le soutien de la Commune aux travaux d'investissement de baignoires de la station thermale (Objet d'un vote à une prochaine séance)
Pour votre pleine information sur les différents travaux sur notre territoire, la CCVA met en œuvre :
- Réfection de deux piscines et la façade Nord de la station thermale - Création d’un espace jeux pour les jeunes (bowl)
- La voie verte (piste cyclable et création d'un pont sur le Morel) - La réorganisation de l'accueil à la Médiathèque
- La création d'une crèche de 24 berceaux pour septembre 2024
Nos perspectives :
- L'aménagement d'un parking donnant accès aux commerces de proximité en partenariat avec le programme mobilité de l'APTV (aide à la recherche de financement) - Edification de la clôture envisagée avec la SNCF
- Recherche de subventions pour la réhabilitation de l'ancienne école de Villargerel et l'aménagement des ateliers municipaux
- Création d’un pôle Loisirs et sportifs : mise en terrain synthétique du stade de football, une réflexion sur la construction d'un gymnase venant clôturer la consolidation des aménagements effectués comme la piscine, le bowl pour les jeunes... - Agir sur la partie droite de la grande rue d'aigueblanche pour terminer la revitalisation du centre bourg.
Voté à l'unanimité
+ Attribution : Mise en viabilité des voies communales 2023/2026 Lancée en avis d'appel à concurrence sur la plateforme et sur le journal d'annonces légales les 20 et 24 février 2023, deux offres ont été réceptionnées EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et COLAS RAA. A l'issue de l’analyse, l'offre la mieux disante est celle d'EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour un montant selon le devis quantitatif estimatif de 424 725.00 € HT. Le Conseil Municipal attribue ce présent marché à EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et charge Monsieur Le Maire de signer les pièces y afférentes.
Voté à l'unanimité
+ Lancement du marché des assurances - Audit des contrats d'assurances Le marché arrive à échéance en fin d'année 2023. Il y a lieu de lancer une nouvelle consultation avec l'aide d'un bureau d'études qui sera chargé de faire un état des lieux pour l'établissement du cahier des charges et d'analyser les offres. L'assemblée accepte de confier la mission de l'audit à ALCHIMIE ASSURANCES et autorise Le Maire à lancer et à signer le marché des assurances en procédure adaptée pour l'ensemble des besoins de la collectivité d'une durée maximale de 4 ans :
e Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
+ Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes
www.grand-aigueblanche.fr
Page 3 RIUIEL
aiguehlanche.fr
MAIRIE
250, Grande Rue - BP 4 ï
73261 GRAND-AIGUEBLANCHE Cedes % Gran d
Aisucblanche fa 0479240228 TÉI 0479242226
e Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
+ Lot 4 Auto Elus et Collaborateurs
+ Lot 5 Protection Juridique et risques annexes
e Lot 6 Gestion statutaires CNRACL-IRCANTEC
e Lot 7 Risques Cyber
Voté à l'unanimité
Ressources Humaines
Madame RICHIER présente l’ensemble des délibérations Ressources Humaines soumis au vote, tel que défini ci-dessous :
+ Organisation du temps de travail à compter du 1° avril 2023 - Protocole des 1607 heures - Instauration de la journée de solidarité
Suite à l'avis favorable du Comité Social Territorial du 21 mars 2023, Il y a lieu : - De fixer la durée du travail comme suit :
Le temps de travail annuel au sein de la commune de Grand-Aigueblanche est fixé à 1 607 h pour un agent à temps complet et il est proratisé pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, bénéficiant des congés légaux, correspondant à 5 fois les obligations hebdomadaires.et de jours de fractionnement s'ils remplissent les conditions. - De déterminer des cycles de travail comme suit :
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de Grand-Aigueblanche est fixée comme suit (Hormis pour les agents annualisés) :
- Le service technique : 35h semaine sur 4 jours (jour fixe avec adaptation exceptionnelle pour motifs impérieux)
- Le service administratif :
o 35h semaine sur 4.5 jours : aucun jour de RTT.
OU
o 37h semaine sur 4.5 jours : 12 jours de réduction de temps de travail (RTT) soit 1 jour/mois.
- D'appliquer la journée de solidarité comme suit :
La journée de solidarité est accomplie par le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1° mai. Le jour retenu est celui du Lundi de Pentecôte.
Voté à l'unanimité
+ Convention d'adhésion au service de calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi
La tarification ayant évoluée au 1° janvier 2023, la nouvelle convention d'un an (renouvelable deux fois) sera signée afin que le Centre de Gestion continue à apporter un appui dans le calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi.
Etude et simulation du droit initial 150 € Etude du droit en cas de reprise réadmission ou mise à jour du dossier 70 € Etude des cumuls de l'allocation chômage et activité réduite 55€ Etude de réactualisation des données selon les délibérations UNEDIC 25€ Suivi mensuel (tarification mensuelle) 20€ Conseil Juridique (30 minutes) 30 € Voté à l'unanimité
www.grand-aigueblanche.fr
Page 4 MAIRIE COURRIEL
230, Grande Rue - BP4 mairieégrand-aigueblanche.fr 73261 GRAND-AIGUEBLANCHE Cedes Y\ ï Fan d
\W Aisuchlanche Fa 0479240228 TI 0479242226
+ Avenant à la convention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Dossier de retraite CNRACL - Prolongation de la convention initiale 2020-2022 jusqu'au 1° trimestre 2023.
En attendant la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL, l'avenant proposé par le Centre de Gestion sera signé qui prolonge la convention expirée au 31/12/2022 (délibérée le 4/9/2020) jusqu'au 1° trimestre 2023.
Voté à l’unanimité
Affaires diverses
# Remplacement du conseiller communautaire : Daniel VICHARD a été désigné dans l'ordre de la liste.
* Convention CDG pour la mission temporaire d'archivage
Pour la poursuite de l'archivage sur notre commune, une mission de 6 jours est nécessaire chaque année. Une convention sera envoyée pour programmer l'intervention d'un archiviste dans la seconde partie de l'année 2023 et d’un diagnostic des archives de St Oyen. Monsieur Le Maire est autorisée à la signer dès réception.
Voté à l’unanimité
+ Convention de délégation de compétence sans concours financier de la Région concernant la mise en œuvre et la gestion des navettes de transport entre la Léchère et Grand Aigueblanche.
Voté à l'unanimité
Informations :
- Modification PLU Aime La Plagne
- La piste cyclable et création du pont sur le Morel par la CCVA Chantier en deux tranches, les plans présentés des travaux de la piste cyclable du pont d'Aigueblanche à la création du pont sur le Morel permet de visualiser l'ensemble des travaux. Il est rappelé que l'achat de la ferme Perret, évoqué au Conseil Municipal d'Aigueblanche avant la fusion et, au vu de la complexité du dossier, nécessite une procédure exceptionnelle qui sera confiée à un bureau d'études. Il est précisé que l'ensemble de la parcelle est classé « réservé » au PLU. Le Conseil Municipal sera sollicité pour se prononcer prochainement sur cette procédure.
- Bilan ONF 2023 :
Monsieur Le Maire présente un bilan chiffré des coupes de bois et des travaux à entreprendre pour maintenir une bonne gestion de la forêt.
- Report ponctuel du loyer du bail commercial SARL BRM « Boucherie Roux- Mollard».
Alain ROUX-MOLLARD n'ayant pas pris part au vote, l'assemblée a émis un avis favorable à l’unanimité, de reporter à 10 mois une partie du loyer soit 350 €, permettant ainsi à ce commerce de faire face à des difficultés liées à l'augmentation des prix de matières premières.
La séance est levée à vingt et une heures et dix minutes.
www.grand-aigueblanche.fr
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