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Document publié le Mercredi 24 juin 2015
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Tourisme,
és, Grand RE Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 juin 2015
DELIBERATION N° 2015/ 6/ 91: EXERCICE 2015 BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET PRINCIPAL M14
L'an deux mille quinze, le mercredi 24 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 juin 2015.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Isabelle SOULAYRES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN à Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ à Pauline BLANC, Paul GRAND à Christian MOULIS, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO, Laurence PAGES, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0J5 63 22 12 00 - Fax +33 {0)5 63 93 58 O0 1
www.montauban.cem
mairiemontauban@mantauban.com Imprirné
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le budget supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire et comporte une particularité par rapport aux décisions modificatives (D.M.). Il doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2014, en section d'investissement et de fonctionnement et la reprise des restes à réaliser d'investissement de l'année N-1.
En ce qui concerne l’affectation des résultats, celle-ci doit s’opérer prioritairement par l'affectation de l'excédent de fonctionnement à la couverture du déficit d'investissement.
Le Budget Supplémentaire de l’année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l’adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des restes à réaliser, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2014, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le budget principal du Grand Montauban.
Le Budget Supplémentaire 2015 s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES TOTALES RECETTES TOTALES DÉPENSES TOTALES | RECETTES TOTALES
Budget Supplémentaire Budget Supplémentaire Budget Supplémentaire | Budget Supplémentaire 2 599 626,00 74 257,00 74 257,00 5 707 453,47
Restes à réaliser de|Restes à réaliser de|Restes à réaliser de|Restes à réaliser de l'exercice précédent l'exercice précédent l'exercice précédent l'exercice précédent
5 929 884,50 0,00
5 969 371,21 0,00
solde d'exécution reporté | solde d'exécution reporté | solde d'exécution reporté | solde d'exécution reporté
3 147 314,18 0,00 0,00 0,00
La section de fonctionnement retrace notamment en dépenses :
- Des dépenses courantes dont :
= 136 421 € pour financer les dépenses liées aux dommages occasionnés par les crues et notamment l'enlèvement des embacles.
= 35 664 € attribués à l'organisation du salon destiné aux Seniors. " 24 220 € pour le financement de subventions aux associations. " 17 000 € destinés au financement des 40 places supplémentaires en accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pendant les vacances scolaires (charges d'alimentation, de transport et de frais d'animation).
Ces dépenses sont financées à la fois par des redéploiements de crédits et des nouvelles recettes notifiées.
En recettes de fonctionnement, on enregistre en particulier :
- Des recettes supplémentaires versées par la C.A.F d’une part pour des projets liés aux Centres sociaux (7 500 €) et d'autre part pour revaloriser sa participation au dispositif d'Aides aux Temps Libre (ATL} en augmentant sa dotation de 25 000 € pour l’année 2014, versé en 2015. - La recette liée au saion des Seniors versée par le Conseil Départemental.
2 En section d'investissement figurent notamment :
- 63 739 € sont alloués pour le financement des travaux à effectuer sur les déchetteries Zone
Industrielle Nord et EcoSud afin de répondre aux obligations de mise aux normes en vigueur.
- Un refinancement de dette équilibré en dépenses-recettes à hauteur de 1 700 001 € pour obtenir
de meilleures conditions de financement.
- Deux écritures d'ordre équilibrées en dépenses et recettes de respectivement 451 625 € et 448000 € pour clôturer les opérations sous mandat confiées à la SPLA relatives à l'aménagement d'une part d'un Equipement Portuaire du Canal de Montech/Montauban et d’autre
part du giratoire Droits de l'enfant (VC5-VC6).
Des ajustements de crédits au regard de l'avancement et du décaissement prévisionnel de divers projets d'investissement permettent de financer d’une part les dépenses supplémentaires et d'autre part de participer avec la totalité de l'Excédent net de fonctionnement (- 1 440 507 €) à la diminution
de l'emprunt d'équilibre budgétaire inscrit au Budget Primitif : - 1 524 541 €
Vu la délibération n°239 du 17 décembre 2014 portant « Exercice 2015 — Vote du budget primitif
budget principal M 14 »,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 17 juin 2015,
Je vous propose,
& De voter ce Budget supplémentaire.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
% De voter ce Budget supplémentaire.
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 0.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 25 juin 2015 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : û 2 JUIL. 2015
De sa publication le : ‘ ? JUIL. 2015
et/ou notification le :