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Document publié le Jeudi 29 juin 2017
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Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
as Gran æ Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 juin 2017
DELIBERATION N° 127/ 6/2017 : AFFECTATION DES RESULTATS 2016 - BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 29 Juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 juin 2017.
Présents Titulaires : 30
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS,
Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, , Danielle BEDOS à Michel WEILL, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-
DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Monique VALAT à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Pierre BONNEFOUS, Aline CASTILLO, José GONZALEZ, Valérie RABAULT,
Gaël TABARLY.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com imprimé sur papier recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2016,
En application de la nomenclature M 14, cadre comptable et budgétaire, il est fait obligation à l'assemblée délibérante d’affecter les résultats du Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est du Grand Montauban. °
Le résultat d’un exercice peut être défini comme étant la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation et d'équipements afférents au dit exercice.
A la clôture de l'exercice 2016, le résultat du Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est du Grand
Montauban constaté au Compte Administratif est le suivant :
Déficit global d'Investissement - 568 762.27
Dont Excédent du solde budgétaire des Restes à Réaliser 341 919.11
[Excédent global de fonctionnement | 568 762.27 |
[Résultat global de clôture, en tenant compte des restes à réaliser Ï 0.00 |
Vu la délibération n°216 du 17 décembre 2015 portant « Exercice 2016 — vote du Budget Annexe M
14 ZAC Multi Sites Quartier Est »,
Vu la délibération n°63 du 26 avril 2016 portant « Exercice 2016 — Décision Modificative n°1 - Budget
Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est»,
Vu la délibération n°101 du 22 juin 2016 portant « Exercice 2016 — Budget Supplémentaire - Budget
Annexe ZAC Mulii Sites Quartier Est»,
Vu la délibération n°213 du 21 Décembre 2016 portant « Exercice 2016 — Décision Modificative n°3 -
Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est»,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
20 juin 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- affecter le résultat excédentaire 2016 de fonctionnement du Budget Annexe ZAC Multi Sites
Quartier Est de 568 762.27 €, pour sa totalité à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2016.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'affecter le résultat excédentaire 2016 de fonctionnement du Budget Annexe ZAC Muli Sites Quartier Est de 568 762.27 €, pour sa totalité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2016.
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 30 juin 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Frésidente,
Brigitte BAREGES De sa transmission en Préfecture le :
0 6 JUIL. 2017 De sa publication le :
0 6 JuiL. 2017
et/ou notification Îe :