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Compte-Rendu - cr 22 06 2016 signe
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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 18 mai 2016
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 23 septembre
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal 22 06 2016 signe
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal 22 06 2016 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Aménagement du territoire,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le :
Mercredi 22 juin 2016 à 19H00
salon d'honneur
sd! : N° N° d'ordre Objet délibérations
0 Adoption du compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 !
1 Règlement Intérieur de « GARGÉS PLAGE » CM-16-054
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des conventions partenariales de 2 mécénat pour « Garges Plage » CM-16-055
3 Convention de partenariat avec l'association Concordia, relative à la mise en œuvre d'un CM-16-056
Chantier international portant sur un ancien pavillon du Fort de Stains
4 Création des conseils de la petite enfance et adoption du règiement intérieur CM-16-057
5 Marché d'exploitation et de maintenance des installations de génie climatique des bâtiments CM-16-058
communaux — Avenant n°6 7
6 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, fixation des tarifs applicables à compter du 1er CM-16-059
janvier 2016
7 Acquisition à l'amiable des terrains cadastrés AW n°106 et AW n°107p sis avenue Ambroise CM-16-060
Croizat, propriétés du Conseil Départemental du Val d'Oise
8 Dénomination du chemin piétonnier cadastré AY n°159, AY n°163, AY n°176p et AY n°183 CM-16-061
dans le quartier des Doucettes, entre la rue des Vignes et la rue de l'Argentière
Appel d'offres restreint - Aménagement des espaces Verts et urbains du Fort de Stains et de 9 la coulée verte (dit Garges paysage) - Retrait de la délibération n°CM-16-030 et CM-16-062 indemnisation des personnalités désignées par le président de la commission d'appel d'offres
10 Nouvelle dénomination de l'équipement public gymnase des Doucettes CM-16-063
Substitution au sein du Sigeif de l'établissement public territorial « Grand Orly Val-de-
11 Bièvre Seine Amont » à la commune de Morangis et de la communauté d'agglomération CM-16-064
« Communauté Paris-Saclay » à la commune d'Orsay
12 Attribution des subventions annuelles aux associations sportives gargeoises CM-16-065
Modification des horaires de travail des agents des équipements sportifs et des modalités 13 : : ne : CM-16-066 d'astreinte des agents logés intervenant sur ces équipements
44 Création et modalités de mise en œuvre de l'indemnité Horaire d'Enseignement (HE) dans CM-16-067
la filière culturelle
15 Approbation et autorisation de signature d'une convention avec l'État relative au Plan zonal CM-16-068
de vidéoprotection
16 Fixation du régime d'organisation et d'indemnisation des astreintes CM-16-069
17 Approbation du règlement de travail des agents logés et gardiens de la Ville CM-16-070
18 Attribution - Appel d'offres ouvert - Aménagement du bois Jaurès CM-16-071 o 4 à N°
Nd'orare Objet délibérations
19 Travaux d'aménagement du Petit Bois Jaurès - Demande de subvention CM-16-072
20 Utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d'Ile-de-France au titre de CM-16-073
l'année 2015
21 SEE de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale au titre de l'année CM-16-074
Rectification de la délibération versement des subventions municipales aux projets d'action 22 : SR . CM-16-075 éducative pour l'année scolaire 2015 2016
23 Adoption de la charte des ATSEM de la ville de Garges-lès-Gonesse CM-16-076
Approbation du Compte de Gestion 2015 et Adoption du Compte Administratif 2015 Ville, 24 . : : CM-16-077 Assainissement, Eau et Ateliers Locatifs
25 Affectation des résultats de l'exercice 2015 Ville, Assainissement, Eau et Ateliers Locatifs CM-16-078
26 Budget supplémentaire 2016 Ville, Assainissement et Eau CM-16-079
27 Approbation du tableau des effectifs de la Ville CM-16-080
Fait à Garges-lès-Gonesse,
le 15 mai 2016
rice LEFEVRE