Conseil Municipal - 20220412 Compte rendu CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 20220315 Compte rendu CM

Conseil Municipal - 20220510 Compte rendu CM

Conseil Municipal - 20220531 Compte rendu CM

Conseil Municipal - 20220125 Compte rendu CM

Conseil Municipal - 20211214CR

Conseil Municipal - 20211214PV

Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 Decembre 2020

Conseil Municipal - 20220315PV

Compte-Rendu - caisse des loisirs compte rendu 20220412

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 12.12.2022

Conseil Municipal - 20220412 Compte rendu CM Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Kervignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220412 Compte rendu CM)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Budget, Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 1

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

Le douze avril deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Kervignac dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme Élodie LE FLOCH, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 05 avril 2022.

Présents : Élodie LE FLOCH, Serge LE VAGUERESSE, Michèle LE ROMANCER, David DEMÉ, Richard PALARIC, Gaëlle DESPRÉS, Yves THIEC, Nicole LAPLANCHE, Jean-Pierre JOUBIOUX, Yannick LE CALVÉ, Sandrine LE SAUSSE, Anne CURTI, Antony VALMALLE, Anthony GUEGAN, Florent LE GUELLENEC, Alexandre SIMON, Pierre LE LÉANNEC, Annick KERAUDRAN-STEPHANT, Christophe PLUNIAN, Jean-Marc LE PALLEC, Christelle ROBIC-GUILLEVIN, Sébastien SEGUIN.

Absent(s) ayant donné pouvoir : Christelle BRIZOUAL à Alexandre SIMON, Dominique GUEGUEN à Gaëlle DESPRÉS, Estelle FLAMAND à Richard PALARIC, Caroline COCOUAL à David DEMÉ, Jennifer RIO à Yannick LE CALVÉ, Catherine LE ROMANCER-LESTROHAN à Jean-Marc LE PALLEC.

Absent(s) : Philippe COMBES.

Gaëlle DESPRÉS a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV de la séance du 15 mars 2022

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2022.

Compte-rendu des décisions du Maire du 1er janvier au 31 mars 2022

– D-2022-048

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Dans sa séance du 3 juillet 2020, le Conseil municipal a accepté de céder au Maire les délégations suivantes :

- Prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 40 000 euros HT ;

- Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ; - Réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant annuel maximum de 1 000 000 euros à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables ; - Création, modification et suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

- Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l’attribution de subventions dans la limite de 50 000 euros.

Le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ces délégations figure ci-dessous (dans un souci de lisibilité, seuls les montants supérieurs à 3 000 euros HT sont présentés).Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 2

BUDGET « COMMUNE »

Devis, marchés et accords-cadres

Date de

signature

Fournisseur Objet Montant HT

06/01/2022 LE BERRE MARBRERIE Remplacement de plaques en marbres sur le monument aux morts 5 583,33 €

07/01/2022 LE GUEN DANIEL Travaux de peinture intérieure à la Maison des Associations 4 545,00 €

07/01/2022 OUEST COUVERTURE Fourniture et pose de fenêtres de toit à la Maison des Associations 4 156,80 €

07/01/2022 SCIAGE & FORAGE Travaux de désamiantage du local au 11 bis place de l’église 5 635,00 €

12/01/2022 LE LAN TP Curage de fossés et dérasement d’accotements sur voirie communale 9 295,00 €

12/01/2022 LE LAN TP Travaux d’assainissement non collectif au 7 Le Braigno 6 220,00 €

21/01/2022 RICT Pack ski et snowboard pour le séjour neige 5 122,73 €

24/01/2022 BURO PLUS VANNES Acquisition de tables et chaises pour la cantine du bourg 3 543,52 €

24/01/2022 POULIQUEN Rénovation de la benne du camion movi-benne des services techniques 3 496,00 €

24/01/2022 SAFETY OUEST Acquisition d’équipements de protection individuelle pour les services techniques 4 919,45 €

07/02/2022 GOLFE BOIS CREATION Installation d’une glissière de sécurité route du pont 3 628,50 €

09/02/2022 OUEST COUVERTURE Fourniture et pose de stores et VMC au 7 Le Braigno 4 511,00 €

23/02/2022 ILLIEN NICOLAS Entretien des abords de voirie – Broyage, accotement et épareuse 10 500,00 €

23/02/2022 AMS SIGNAL Marquage au sol et signalisation à St Antoine 3 638,80 € 23/02/2022 ALB Abattage de 6 arbres rue Jean-Pierre Calloch 3 950,00 €

23/02/2022 RINCENT LABORATOIRES Travaux d’inspection visuelle du clocher de l’église 4 900,00 €

24/02/2022 LORIS SERVICE Lavage et décapage des sols extérieurs du Pré Carré et du Centre Henry Joubioux 4 293,00 €

01/03/2022 CBTP LABORATOIRES Carottages pour analyse amiante sur voirie – rue de l’étang et rue du stade 3 635,00 €

03/03/2022 LBGE Travaux d’aménagement de la salle du Passage à la mairie 4 880,00 €

04/03/2022 BAVIERA MENUISERIE Fourniture et pose de placards au Centre Henry Joubioux 3 658,00 €

21/03/2022 AR TOPIA Etude sur l’aménagement du site du Pont du Bonhomme 7 370,00 €

22/03/2022 NATURE CREATION Entretien des espaces verts du Champ de la Patience 3 408,00 €

22/03/2022 2LM INGENIERIE Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement Marché de voirie 2023-2026 4 800,00 €

23/02/2022 SETUR Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement global rue de l’étang – Avenant n°1 16 097,84 €

23/03/2022 URBACTION Maîtrise d’œuvre pour une modification du PLU 5 340,00 € 23/03/2022 CARTEL Totem d’affichage lumineux pour la mairie 14 145,00 € Emprunts souscrits

Date de

signature

Etablissement Caractéristiques de l’emprunt

02/03/2022 La Banque Postale Renouvellement de la ligne de trésorerie dans l’attente de toutes les ventes des locaux aux praticiens de la Maison de SantéCommune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 3

FONCTION FONCTION FONCTION

V ille d e

Ker vig n a c CCBBO S MRE

LE FLOCH Elodie Maire 2 139,17 € Vice-Présidente 601,79 € Vice-Présidente 108,90 €

LE VAGUERESSE Serge 1er Adjoint 855,66 € Vice-Président 601,79 €

LE ROMANCER Michèle 2ème Adjoint 855,66 €

DEMÉ David 3ème Adjoint 855,66 €

BRIZOUAL Christelle 4ème Adjoint 505,62 €

PALARIC Richard 5ème Adjoint 505,62 €

DESPRÉS Gaëlle 6ème Adjoint 505,62 €

THIEC Yves 7ème Adjoint 505,62 €

LAPLANCHE Nicole Conseillère déléguée 350,04 €

LE CALVÉ Yannick Conseiller délégué 350,04 €

LE SAUSSE Sandrine Conseillère déléguée 350,04 €

SIMON Alexandre Conseiller délégué 350,04 €

Indemnités des élus

Montants perçus en 2021

NOM / PRENOM

Montant

mensuel

brut

Montant

mensuel

brut

Montant

mensuel

brut

BUDGET « ASSAINISSEMENT »

Devis, marchés et accords-cadres

Date de

signature

Fournisseur Objet Montant HT

22/03/2022 SAUR Hygiénisation des boues – STEP de Locmaria 14 231,93 € 22/03/2022 SAUR Hygiénisation des boues – STEP du Porzo 8 506,66 €

22/03/2022 SAUR Travaux d’augmentation de 100 m3 de stockage de l’aire à boues – STEP du Porzo 5 028,00 €

22/03/2022 NATURE CREATION Fourniture et pose d’une clôture – STEP du Porzo 7 310,00 €

Emprunts souscrits

Date de

signature

Etablissement Caractéristiques de l’emprunt

NEANT

BUDGET « MAISON DE SANTE »

Devis, marchés et accords-cadres

Date de signature Fournisseur Objet Montant HT NEANT

BUDGET « RIVES DU VEGAN »

Devis, marchés et accords-cadres

Date de

signature

Fournisseur Objet Montant HT

NEANT

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De prendre acte des décisions du Maire prises en vertu des délégations du Conseil précitées.

État récapitulatif annuel des indemnités des élus – D-2022-049

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Conformément à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le Conseil municipal est informé chaque année, avant l’examen du budget, de l’état

de l’ensemble des indemnités perçues par ses élus.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 4

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De prendre acte de la présentation de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus au titre de l’année 2021.

Adoption du budget primitif 2022 : Budget Commune – D-2022-050

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Après avoir entendu le rapport présenté par Serge LE VAGUERESSE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et notamment son article 11 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget, Vu la délibération du Conseil du 15 mars 2022 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,

Vu la Commission des Finances du 29 mars 2022,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022 :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2022

Dépenses de fonctionnement 7 276 149,03 € Total dépenses réelles 5 974 241,92 €

011 Charges à caractère général 1 753 681,93 € 012 Charges de personnel 2 749 855,41 € 65 Autres charges de gestion courante 854 912,00 € 66 Charges financières 111 400,00 € 67 Charges exceptionnelles 190 963,87 € 022 Dépenses imprévues 35 000,00 € 014 Atténuations de produits 256 309,00 € 002 Déficit reporté 22 119,71 € Total dépenses d’ordre 1 301 907,11 €

042 Transfert entre sections 493 025,23 € 023 Virement à la section d’investissement 808 881,88 €

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2022

Recettes de fonctionnement 7 276 149,03 € Total recettes réelles 7 204 709,76 €

70 Produits des services 688 920,00 €

73 Impôts et taxes 3 996 772,00 € 74 Dotations et participations 2 309 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 154 300,00 € 76 Produits financiers 16,52 € 77 Produits exceptionnels 11 701,24 € 013 Atténuations de charges 44 000,00 € Total recettes d’ordre 71 439,27 €

042 Transfert entre sections 71 439,27 €Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 5

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2022

Dépenses d’investissement 8 791 027,56 €

Total dépenses réelles 8 719 588,29 €

10 Dotations - Fonds divers et réserves 7 000,00 €

16 Emprunts et dettes 770 839,12 €

20 Immobilisations incorporelles 374 200,00 € 21 Immobilisations corporelles 2 394 854,00 € 23 Immobilisations en cours 3 665 520,00 € Restes à réaliser 1 507 175,17 €

Total opérations d’ordre 71 439,27 €

040 Transfert entre sections 71 439,27 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2022

Recettes d’investissement 8 791 027,56 € Total recettes réelles 7 489 120,45 €

10 (hors 1068) Dotations (FCTVA-Taxe d’aménagement) 455 000,00 € 1068 Excédents capitalisés 1 626 293,81 € 13 Subventions 652 247,00 € 16 Emprunts et dettes 2 702 379,32 € 024 Produits des cessions 827 600,00 € 27 Immobilisations financières 210 942,91 €

001 Excédent reporté 829 387,70 € Restes à réaliser 185 269,71 €

Total opérations d’ordre 1 301 907,11 €

021 Virement de la section de fonctionnement 808 881,88 € 040 Transfert entre sections 493 025,23 €

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, par 21 voix Pour, 7 voix Contre (Pierre LE LÉANNEC, Annick KERAUDRAN-STEPHANT, Christophe PLUNIAN, Jean-Marc LE PALLEC, Catherine LE ROMANCER- LESTROHAN, Christelle ROBIC-GUILLEVIN, Sébastien SEGUIN) et 0 Abstention, décide : - D’approuver l’adoption du budget primitif 2022 (section de fonctionnement) qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 276 149,03 € ;

- D’approuver l’adoption du budget primitif 2022 (section d’investissement) qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 8 791 027,56 €.

Adoption du budget primitif 2022 : Budget Assainissement –

D-2022-051

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Après avoir entendu le rapport présenté par Serge LE VAGUERESSE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et notamment son article 11 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M49 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 6

Vu la délibération du Conseil du 15 mars 2022 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,

Vu la Commission des Finances du 29 mars 2022,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022 :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2022

Dépenses de fonctionnement 475 300,00 €

Total dépenses réelles 126 550,00 €

011 Charges à caractère général 44 600,00 €

012 Charges de personnel 43 350,00 €

65 Autres charges de gestion 3 100,00 €

66 Charges financières 26 500,00 €

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 €

022 Dépenses imprévues 6 000,00 €

Total dépenses d’ordre 348 750,00 €

042 Transfert entre sections 220 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement 128 750,00 €

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2022

Recettes de fonctionnement 475 300,00 €

Total recettes réelles 420 500,00 €

70 Produits des services 200 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 220 000,00 €

77 Produits exceptionnels 500,00 €

Total recettes d’ordre 54 800,00 €

042 Transfert entre sections 54 800,00 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2022

Dépenses d’investissement 1 409 088,79 €

Total dépenses réelles 1 354 288,79 €

16 Emprunts et dettes 126 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 67 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 5 000,00 €

23 Immobilisations en cours 570 500,00 €

001 Déficit reporté 31 306,14 €

Restes à réaliser 553 982,65 €

Total opérations d’ordre 54 800,00 €

040 Transfert entre sections 54 800,00 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2022

Recettes d’investissement 1 409 088,79 €

Total recettes réelles 1 060 338,79 €

13 Subventions d’équipement 313 200,00 €

16 Emprunts et dettes 280 021,42 €

1068 Excédents capitalisés 72 858,37 €

Restes à réaliser 394 259,00 €Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 7

Total opérations d’ordre 348 750,00 €

021 Virement de la section de

fonctionnement 128 750,00 €

040 Transfert entre sections 220 000,00 €

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver l’adoption du budget primitif 2022 (section de fonctionnement) qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 475 300,00 € ;

- D’approuver l’adoption du budget primitif 2022 (section d’investissement) qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 409 088,79 €.

Adoption du budget primitif 2022 : Budget Maison de Santé –

D-2022-052

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Après avoir entendu le rapport présenté par Serge LE VAGUERESSE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et notamment son article 11 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget, Vu la délibération du Conseil du 15 mars 2022 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,

Vu la Commission des Finances du 29 mars 2022,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022 :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2022

Dépenses de fonctionnement 38 250,00 €

Total dépenses réelles 37 311,00 €

011 Charges à caractère général 16 380,00 €

66 Charges financières 20 931,00 €

Total dépenses d’ordre 939,00 €

042 Transfert entre sections 939,00 €

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2022

Recettes de fonctionnement 38 250,00 €

Total recettes réelles 38 250,00 €

75 Autres produits de gestion courante 33 457,73 €

002 Excédent reporté 4 792,27 €

Total recettes d’ordre - €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 8

BP 2022

Dépenses d’investissement 700 325,88 €

Total dépenses réelles 700 325,88 €

16 Emprunts et dettes 46 130,00 €

21 Immobilisations corporelles 9 420,00 €

23 Immobilisations en cours 30 000,00 €

001 Déficit reporté 614 275,88 €

Restes à réaliser 500,00 €

Total opérations d’ordre - €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2022

Recettes d’investissement 819 771,43 €

Total recettes réelles 818 832,43 €

024 Produits des cessions d’immobilisations 805 812,43 €

21 Immobilisations corporelles 13 020,00 €

Total opérations d’ordre 939,00 €

040 Transfert entre sections 939,00 €

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver l’adoption du budget primitif 2022 (section de fonctionnement) qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 38 250,00 € ;

- D’approuver l’adoption du budget primitif 2022 (section d’investissement) en suréquilibre, dans le respect de l’article L.1612-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en dépenses pour 700 325,88 € et en recettes pour 819 771,43 €.

Adoption du budget primitif 2022 : Budget Rives du Végan –

D-2022-053

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Après avoir entendu le rapport présenté par Serge LE VAGUERESSE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et notamment son article 11 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget, Vu la délibération du Conseil du 15 mars 2022 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,

Vu la Commission des Finances du 29 mars 2022,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022 :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 9

BP 2022

Dépenses de fonctionnement 877 446,63 €

Total dépenses réelles 60 005,00 €

011 Charges à caractère général 60 000,00 €

65 Autres charges de gestion 5,00 €

Total dépenses d’ordre 817 441,63 €

042 Transfert entre sections 817 441,63 €

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2022

Recettes de fonctionnement 877 446,63 €

Total recettes réelles 515 197,47 €

70 Produits des services 248 123,75 €

75 Autres produits de gestion courante 5,00 €

77 Produits exceptionnels 188 263,87 €

002 Excédent reporté 78 804,85 €

Total recettes d’ordre 362 249,16 €

042 Transfert entre sections 362 249,16 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2022

Dépenses d’investissement 573 192,07 €

Total dépenses réelles 210 942,91 €

16 Emprunts et dettes assimilées 210 942,91 €

Total opérations d’ordre 362 249,16 €

040 Transfert entre sections 362 249,16 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2022

Recettes d’investissement 1 028 384,54 €

Total recettes réelles 210 942,91 €

001 Excédent reporté 210 942,91 €

Total opérations d’ordre 817 441,63 €

040 Transfert entre sections 817 441,63 €

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver l’adoption du budget primitif 2022 (section de fonctionnement) qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 877 446,63 € ;

- D’approuver l’adoption du budget primitif 2022 (section d’investissement) en suréquilibre, dans le respect de l’article L.1612-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en dépenses pour 573 192,07 € et en recettes pour 1 028 384,54 €.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 10

Clôture du budget annexe « Cellules commerciales » – D-2022-054

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe « Cellules commerciales » de Kernours a été présenté et approuvé en séance du Conseil municipal en date du 15 mars 2022. Cette opération se solde par un déficit de fonctionnement de 22 119,71 euros.

Ce budget annexe ne présente plus de mouvement et doit par conséquent être clôturé. Le résultat de clôture doit être intégré au budget principal de la Commune.

Vu la Commission des Finances réunie le 29 mars 2022,

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’intégrer le déficit de fonctionnement 2021 du budget annexe « Cellules commerciales », soit 22 119,71 euros, au budget principal de la Commune 2022 ;

- La clôture du budget annexe « Cellules commerciales » à compter du 12 avril 2022 et de donner pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Fixation des taux d’imposition 2022 – D-2022-055

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Dans le tableau ci-dessous, les taux d’imposition 2021 sont rappelés :

2021

Pour mémoire 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,90 % 28,90 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,19 % 45,19 % CFE 18,50 % 18,50 %

Vu la Commission des Finances réunie le 29 mars 2022,

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De fixer les taux d’imposition des taxes directes locales et l’application en 2022 des taux suivants : o 28,90 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

o 45,19 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

o 18,50 % pour la CFE.

Transfert de charges entre les budgets « Commune » et «

Assainissement » – D-2022-056

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Chaque année, il est opéré un transfert de charges salariales du budget commune au budget assainissement concernant les heures de travail effectuées par les agents municipaux pour le suivi et le contrôle des stations d'épuration et du réseau d'assainissement collectif des eaux usées. Après études, il est proposé d'en fixer le montant à 43 350,00€.

Vu la Commission des Finances réunie le 29 mars 2022,Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 11

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’affecter au budget annexe « Assainissement » le coût de 1 300 heures de travail (agents administratifs et techniques) correspondant à un montant de 43 350 € ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2022.

Subventions de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2022 –

D-2022-057

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) est la structure communale qui anime une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Chaque année, la Commune apporte une subvention d’équilibre à cet Etablissement Public. Au titre de l’exercice 2022, il est proposé d’octroyer au CCAS une subvention de 117 500 €.

Vu la Commission des Finances réunie le 29 mars 2022,

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’allouer au CCAS une subvention de 117 500 € pour l’année 2022 et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2022 ;

- De donner tous pouvoirs au Maire aux fins d’exécution de la présente délibération

Subvention de fonctionnement à l’AFR pour l’exercice 2022 –

D-2022-058

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

En application des dispositions de l’article L.133-1 du code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005, l’Association foncière de remembrement (AFR) est chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages mentionnés à l’article L.123-8, L123.23, L133-3 à L133-5 dudit code dans sa version en application au 31 décembre 2005, et notamment des chemins d’exploitation.

Chaque année, la Commune apporte une subvention l’AFR.

Au titre de l’exercice 2022, il est proposé d’octroyer à l’AFR une subvention de 4 000 €.

Vu la Commission des Finances réunie le 29 mars 2022,

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’allouer à l’AFR une subvention de 4 000 € pour l’année 2022 et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2022.

- De donner tous pouvoirs au Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 12

Contrat d’association avec les écoles privées de Kervignac :

Actualisation de la participation 2022 – D-2022-059

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

La Commune est liée par un contrat d’association aux écoles privées Sainte-Anne et Notre-Dame de Clarté. Le montant de ce contrat est déterminé par rapport aux dépenses engagées au titre de l’année 2021 pour les écoles élémentaire et maternelle publiques Françoise Dolto.

Le bilan ci-dessous retrace les dépenses mandatées sur l’exercice 2021 pour le fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire publiques Françoise Dolto :

NATURE DES DEPENSES MATERNELLE ELEMENTAIRE Eau et assainissement 775,85 € 875,07 € Electricité 3 222,70 € 4 351,53 € Frais de chauffage (gaz) 3 712,69 € 4 437,54 € Pharmacie et produits d'hygiène 1 242,70 € 756,50 € Entretien des locaux 644,53 € 1 341,71 € Petit équipement et fournitures 2 651,39 € 3 648,39 € Fournitures de bureau 1 027,38 € 936,78 € Fournitures scolaires et activités non subventionnées 7 697,79 € 13 686,55 € Entretien de bâtiments 1 342,08 € 269,09 € Maintenance informatique 1 153,51 € 3 939,76 € Maintenance des copieurs 265,65 € 1 902,57 € Autres maintenances et entretiens 878,13 € 808,25 € Assurance des locaux 461,63 € 623,32 € Frais d'affranchissement 9,75 € 41,34 € Téléphone, internet et télécomm. 875,60 € 5 675,82 € Redevance incitative 416,84 € 465,88 € Sous-total 26 378,22 € 43 760,10 €

Personnel (salaires et charges) 138 506,98 € 30 306,05 €

Assurance du personnel 4 700,17 € 1 456,77 €

Sous-total 143 207,15 € 31 762,82 €

TOTAL 169 585,37 € 75 522,92 €

128 élèves au 1/01/2021 243 élèves au 1/01/2021

soit 1 324,89 € par élève soit 310,79 € par élève

Pour mémoire : Pour mémoire :

132 élèves au 1/01/2020 248 élèves au 1/01/2020

pour 1 511,80 € par élève pour 338,73 € par élève

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’allouer la somme de 1 324,89 € pour un élève de classe maternelle domicilié à Kervignac et scolarisé dans l’une des deux écoles privées de Kervignac ;

- D’allouer la somme de 310,79 € pour un élève de classe élémentaire domicilié à Kervignac et scolarisé dans l’une des deux écoles privées de Kervignac.

Convention relative au remboursement des frais engagés par la

commune dans le cadre de la gestion immobilière de la Maison de

Santé pour la période 2019-2021 – D-2022-060

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Par délibération en date du 13 octobre 2020, le Conseil municipal avait approuvé la cession de 14 lots de la Maison de Santé.

Le 28 mars 2022, la 1ère assemblée générale constitutive de la copropriété s’est tenue. L’assemblée des copropriétaires a procédé à la désignation de ses instances et d’un syndic qui assurent désormais la gestion de l’immeuble.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 13

La commune a supporté durant cette période des frais de copropriété qu’il y a lieu de refacturer aux propriétaires et locataires occupant les lieux.

Il est proposé d’établir avec ceux-ci une convention relative au remboursement de ces frais engagés par la commune dans le cadre de la gestion immobilière de la Maison de Santé pour la période 2019- 2021.

Une convention pour 2022 sera également à établir après la clôture des opérations comptables pour la Maison de Santé.

Le projet de convention est joint en annexe. La convention sera déclinée par propriétaire ou locataire.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la convention relative au remboursement des frais engagés par la commune de Kervignac dans le cadre de la gestion immobilière de la Maison de Santé pour la période 2019-2021 ; - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tout document relatif à ce dossier ;

- De donner tous pouvoirs au Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

Fonctionnement du relais petite enfance, du lieu accueil enfants parents

et de la coordination petite enfance : Convention Intercommunale

2022-2024 – D-2022-061

Rapporteur : Michèle LE ROMANCER, 2ème Adjointe

Par délibération en date du 26 janvier 2021, le Conseil municipal avait autorisé Madame le Maire à signer la convention globale territoriale entre la Caisse d’Allocations Familiales, la CCBBO et les communes de Merlevenez, Nostang, Sainte-Hélène et Plouhinec.

L’élaboration d’un diagnostic territorial partagé a permis d’identifier des enjeux et définir un plan d’actions sur une période de deux ans. Ce plan d’actions, portant jusqu’en 2023, est articulé autour de quatre axes : La petite enfance, l’enfance jeunesse, la précarité sociale et le grand âge. Il a été approuvé par décision du Conseil Communautaire le 9 décembre 2021 et fera l’objet de conventions d’objectifs et de financements signées entre la CAF et les porteurs des actions concernées.

Dans le cadre de la Petite enfance, de nouvelles actions intercommunales ont été identifiées : - la création d’une coordination Petite enfance ;

- l’extension du LAEP ;

- le développement du RIPAME, devenant RPE (Relais de la Petite enfance).

Développées en intercommunalité, ces actions nouvelles seront administrativement portées par la commune de Kervignac. Elles bénéficieront du soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales par la voie du contrat Enfance-Jeunesse de Kervignac jusqu’en 2022 puis par une convention d’objectifs et de financements.

Une convention intercommunale fixe les modalités de cette coopération et de participation financière pour une durée de 3 ans. Elle se substituera à la convention pour le Relais Intercommunal Parents- Assistant(e)s-Maternel(le)s-Enfants établie pour la période 2022-2024.

Le projet de convention est joint en annexe.

Entendu l’exposé de Michèle LE ROMANCER, 2ème Adjointe,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 14

- D’approuver la convention intercommunale relative au fonctionnement du relais petite enfance, du lieu accueil enfants parents et du poste de coordination petite enfance en annexe de la présente délibération à compter du 1er mai 2022 pour une durée de 3 ans ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier ;

- De donner tous pouvoirs au Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

Programme 2021 : marché pour la rénovation des réseaux

d’assainissement des eaux usées - Modifications – D-2022-062

Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint

Par délibération en date du 14 décembre 2021, le Conseil municipal a attribué le marché pour la

rénovation des réseaux d’assainissement des eaux usées - Programme 2021 à la société SAS TPC

OUEST pour la somme de 347 576,80 €.

Le marché travaux comprenait une campagne d’investigations sur les branchements des entreprises de

la zone de Kermassonnette afin d’étudier la possibilité de poser les nouvelles canalisations à une

profondeur moins importante. La campagne d’investigations a conduit à envisager les adaptations

suivantes :

• Secteur de Kermasonnette

1. Le raccordement du bâtiment Pépinière/Service technique et de l’habitation de la parcelle cadastrée ZV n°118 par la rue de Kerlann permettant de rehausser globalement la profondeur des réseaux sur le Nord de la zone de Kermassonette ;

2. Reprise d’un tronçon dans la parcelle communale cadastrée AA n°79 permettant d’abandonner le tronçon passant en terrain privé dans les parcelles de la Fromagerie d’Arvor avec une amélioration de la pente du réseau ;

3. Abandon du tronçon situé en terrain privé cadastrée AA n°58 dans une zone boisée avec un regard très proche du ruisseau (risque d’entrée d’eaux parasites) et raccordement d’un nouveau sous-domaine public

• Rues Jean-Michel Caradec et Jacques Brel

4. Compte tenu d’un projet de lotissement sur la parcelle cadastrée AA n°57 qui serait à raccorder (horizon probable 1 à 3 ans) au niveau de la tête de réseau sous le giratoire au niveau de la jonction de la rue du 23 Août 1944 et de la rue Jean-Michel Caradec, il est envisagé de décaler dans le temps le renouvellement du tronçon de 50 m en PVC. Il semble en effet pertinent d’attendre la confirmation de la configuration du futur raccordement du lotissement pour réhabiliter les réseaux dans ce secteur ;

5. Du fait des plus-values liées aux adaptations envisagées sur le secteur 1, les interventions ponctuelles sur les réseaux des rues Jean-Michel Caradec et Jacques Brel peuvent être également reportées.

• Rue de Keranna :

6. Création d’un nouveau tronçon par forage dirigé en parallèle au lieu de la réhabilitation par chemisage de la conduite existante passant en domaine privé sous une maison.

• Débitmètres sur postes de relevage

7. L’exploitant ayant planifié des interventions sur la chambre à vannes du PR Salle Polyvalente, il est envisagé de supprimer l’intervention sur le PR Fontaine du marché travaux et de confier la pose du débitmètre à l’exploitant (prestation réalisée sur devis en direct)Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 15

Il est proposé au Conseil municipal :

- De retenir les adaptations n°1,2, 5, 6 et 7 ;

- De différer les adoptions n°3 et 4 compte tenu d’un projet de lotissement sur la parcelle cadastrée AA n°57 qui serait à raccorder ;

- De reporter les interventions ponctuelles sur les réseaux des rues Jean-Michel Caradec et Jacques Brel.

Ces adaptations impliquent :

- Une modification du marché initial par voie d’avenant en moins-value à hauteur de 12 285,85 € ; - L’attribution d’un marché pour prestations similaires à l’entreprise attributaire, TPC Ouest, pour un montant de 62 800 €, tel que prévu par l’article 1.3 du CCAP du marché de travaux.

Le nouveau montant global du marché s’élèvera à 398 090,95 € HT.

Entendu l’exposé de Yves THIEC, 7ème Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De retenir les adaptations techniques telle que proposée ci-dessus ;

- D’approuver l’avenant en moins-value au marché de travaux précité pour un montant de 12 285,85 € HT ;

- D’approuver l’attribution d’un marché pour prestations similaires à l’entreprise attributaire, TPC Ouest, pour un montant de 62 800 € HT ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer les documents d’attribution, de modification et d’exécution du marché ;

- De donner tous pouvoirs au Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

Programme de voirie hors agglomération 2022 – D-2022-063

Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de retenir le programme d’entretien de la voirie hors agglomération suivant pour l’exercice 2022 :

MONTANT en € HT

Chemin de Kerallan -Porzo 48 262,05

Giratoire du Porzo / Rue Antonin Carême 188 952,66

Voie communale Locmaria vers Saint-Laurent 74 711,16

Voie communale Kermasonnette-La Métairie 19 950,93

Chemin rural Toulouse 60 959,07

Rue de l’Étang 205 403,06

Total 598 238,93

Entendu l’exposé de Yves THIEC, 7ème Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le programme d’entretien de la voirie hors agglomération pour l’exercice 2022 ; - D’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint aux finances, à signer les bons de commande relatifs à ce programme dans le cadre du marché à bons de commande de voirie ;

- De solliciter le concours financier du Conseil départemental du Morbihan dans le cadre de l’entretien de la voirie hors agglomération au titre de l’année 2022 ;

- D’autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 16

Travaux de voirie : Réfection de la route de Kerlann – D-2022-064

Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint

Dans le cadre du programme annuel de réfection des voiries communales et du marché à bons de commande, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les travaux de réfection de la route de Kerlann.

Les travaux consistent en la reprise du tapis d’enrobé de la patte d’oie avec la rue du Souvenir jusqu’à la parcelle communale AA n°79, le busage du fossé côté Sud, la création d’une structure sur l’accotement et le sablage du cheminement piéton.

Cette opération est estimée à 155 134,13 € HT.

Entendu l’exposé de Yves THIEC, 7ème Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

-D’approuver la réfection de la route de Kerlann au programme d’entretien de la voirie pour l’exercice 2022 pour un montant estimé à 155 134,13 € HT ;

- D’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint aux finances, à signer le bon de commande relatif à cette opération dans le cadre du marché à bons de commande de voirie ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Rétrocession parcelle cadastrée AH 209p – D-2022-065

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Madame le Maire a été saisie d’une demande de rétrocession à titre gratuit dans le domaine public d’une superficie d’environ 54 m² à extraire de la parcelle cadastrée AH n°209 située Impasse du Port.

Les frais de notaire inhérents à cette aliénation seront à la charge de la Commune.

S’agissant d’une acquisition inférieure à 180 000 euros, cette acquisition est dispensée de l’avis de France Domaine.

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 17

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la rétrocession à titre gratuit d’une surface estimée à 54 m² à extraire de la parcelle AH n°209 ;

- De déclarer l’intégration dans le domaine public de cette surface dès qu’elle sera rétrocédée à la Commune ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Dénomination d'une résidence à Ruzelenn – D-2022-066

Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint

La loi 3DS, en cours de promulgation, impose à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, sans distinction public/privé. Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la dénomination de l’implantation des immeubles locatifs sociaux situés à Ruzelenn : Résidence du Chèvrefeuille, tel que présenté sur le plan.

Entendu l’exposé de Yves THIEC, 7ème Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- Que les immeubles locatifs sociaux situés à Ruzelenn tels que figurés au plan ci-dessus recevront la dénomination officielle suivante : Résidence du Chèvrefeuille ;

- De donner tous pouvoirs au Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 18

Augmentation de la durée hebdomadaire de service et modification du

tableau des effectifs – D-2022-067

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Dans le cadre des besoins du Pôle Animation Jeunesse, Madame le Maire propose d’augmenter la durée hebdomadaire de service de 3 agents du pôle animation à compter du 1er mai 2022 :

Création des emplois Suppression des emplois actuels Nombre d’agents concernés

Adjoint d’animation (35/35ème) Adjoint d’animation (34/35ème) 3

Madame le Maire propose de modifier comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er mai 2022 :

Filière administrative

Temps complet

• 1 DGS ;

• 1 attaché principal ;

• 2 rédacteurs principaux de 2ème classe ;

• 1 rédacteur ;

• 2 adjoints administratifs principaux de 1ère classe ;

• 2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe ;

• 3 adjoints administratifs ;

Temps non complet

• 1 adjoint administratif principal de 1ère classe 28h ;

• 1 adjoint administratif 21h ;

Filière technique

Temps complet

• 1 ingénieur ;

• 1 technicien ;

• 3 agents de maîtrise principaux ;

• 2 agents de maîtrise ;

• 5 adjoints techniques principaux de 2ème classe ;

• 4 adjoints techniques ;

Temps non complet

• 1 technicien à 30h ;

• 1 agent de maîtrise principal 29h30 ;

• 1 adjoint technique principal de 2ème classe 33h ;

• 1 adjoint technique principal de 2ème classe 32h ;

• 1 adjoint technique principal de 2ème classe 30h ;

• 1 adjoint technique 30h ;

• 1 adjoint technique 27h15 ;

• 1 adjoint technique 25h45 ;

• 1 adjoint technique 25h ;

• 1 adjoint technique 22h ;

• 1 adjoint technique 18h30 ;

• 2 adjoints techniques 17h30 ;

• 1 adjoint technique 11h30 ;

• 1 adjoint technique 4h45 ;

Filière médico-sociale

Temps complet

• 1 Éducateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle ;

• 1 Éducateur de Jeunes Enfants ;Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 19

• 2 Agents spécialisés principaux de 1ère classe des écoles maternelles ;

• 1 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe ;

Temps non complet

• 1 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 32h ;

• 1 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 31h ;

• 1 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 29h30 ;

Filière culturelle

Temps complet

• 1 assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe ; • 2 adjoints du patrimoine principaux de 2ème classe ;

Filière animation

Temps complet

• 1 animateur principal de 2ème classe ;

• 1 adjoint d’animation principal de 1ère classe

• 3 adjoints d’animation

Temps non complet

• 1 adjoint d’animation 34h ;

• 2 adjoints d’animation 32h30 ;

• 1 adjoint d’animation principal de 1ère classe 23h30 ;

• 1 adjoint d’animation 21h30 ;

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De créer les nouveaux emplois à compter du 1er mai 2022 ;

- De modifier le tableau des effectifs tel que proposé à compter du 1er mai 2022 et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

La séance est levée à 21h56.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 20

LE FLOCH Élodie LE VAGUERESSE Serge LE ROMANCER Michèle

DEMÉ David BRIZOUAL Christelle

a donné procuration à

Alexandre SIMON

PALARIC Richard

DESPRÉS Gaëlle THIEC Yves LAPLANCHE Nicole

COMBES Philippe

Absent

JOUBIOUX Jean-Pierre LE CALVÉ Yannick

GUEGUEN Dominique

a donné procuration à Gaëlle DESPRÉS

LE SAUSSE Sandrine CURTI Anne

VALMALLE Antony GUEGAN Anthony FLAMAND Estelle

a donné procuration à

Richard PALARIC

COCOUAL Caroline

a donné procuration à David DEMÉ

RIO Jennifer

a donné procuration à

Yannick LE CALVÉ

LE GUELLENEC Florent

SIMON Alexandre LE LÉANNEC Pierre KERAUDRAN-STEPHANT Annick

PLUNIAN Christophe LE PALLEC Jean-Marc LE ROMANCER-LESTROHAN Catherine

a donné procuration à

Jean-Marc LE PALLEC

ROBIC-GUILLEVIN Christelle SEGUIN SébastienCommune de Kervignac – Conseil municipal du 12 avril 2022 21

TITRE DE LA DÉLIBÉRATION NUMÉRO

Compte-rendu des décisions du Maire du 1er janvier au 31 mars 2022 D-2022-048

État récapitulatif annuel des indemnités des élus D-2022-049 Adoption du budget primitif 2022 : Budget Commune D-2022-050 Adoption du budget primitif 2022 : Budget Assainissement D-2022-051 Adoption du budget primitif 2022 : Budget Maison de Santé D-2022-052 Adoption du budget primitif 2022 : Budget Rives du Végan D-2022-053 Clôture du budget annexe « Cellules commerciales » D-2022-054 Fixation des taux d’imposition 2022 D-2022-055 Transfert de charges entre les budgets « Commune » et « Assainissement » D-2022-056 Subventions de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2022 D-2022-057 Subvention de fonctionnement à l’AFR pour l’exercice 2022 D-2022-058 Contrat d’association avec les écoles privées de Kervignac : Actualisation de la participation 2022 D-2022-059 Convention relative au remboursement des frais engagés par la commune dans le cadre de la gestion immobilière de la Maison de Santé pour la période 2019-2021 D-2022-060 Fonctionnement du relais petite enfance, du lieu accueil enfants parents et de la coordination petite enfance : Convention Intercommunale 2022-2024 D-2022-061 Programme 2021: marché pour la rénovation des réseaux d’assainissement des eaux usées - Modifications D-2022-062 Programme de voirie hors agglomération 2022 D-2022-063 Travaux de voirie : Réfection de la route de Kerlann D-2022-064 Rétrocession parcelle cadastrée AH 209p D-2022-065 Dénomination d'une résidence à Ruzelenn D-2022-066 Augmentation de la durée hebdomadaire de service et modification du tableau des effectifs D-2022-067