Conseil Municipal - 20220315 Compte rendu CM

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Conseil Municipal - 20220315 Compte rendu CM Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Kervignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220315 Compte rendu CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Budget, Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 1

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022

Le quinze mars deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Kervignac dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme Élodie LE FLOCH, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 08 mars 2022.

Présents : Élodie LE FLOCH, Serge LE VAGUERESSE, David DEMÉ, Christelle BRIZOUAL, Richard PALARIC, Gaëlle DESPRÉS, Yves THIEC, Nicole LAPLANCHE, Philippe COMBES, Jean-Pierre JOUBIOUX, Yannick LE CALVÉ, Dominique GUEGUEN, Sandrine LE SAUSSE, Anne CURTI, Antony VALMALLE, Anthony GUEGAN, Estelle FLAMAND, Caroline COCOUAL, Jennifer RIO, Florent LE GUELLENEC, Alexandre SIMON, Annick KERAUDRAN-STEPHANT, Christophe PLUNIAN, Jean-Marc LE PALLEC, Catherine LE ROMANCER- LESTROHAN, Christelle ROBIC-GUILLEVIN, Sébastien SEGUIN.

Absent(s) ayant donné pouvoir : Michèle LE ROMANCER à Serge LE VAGUERESSE, Pierre LE LÉANNEC à Jean-Marc LE PALLEC.

Absent(s) : /

Dominique GUEGUEN a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV de la séance du 25 janvier 2022

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2022.

Aide exceptionnelle à destination du peuple ukrainien – D-2022-013

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de catastrophes ou de conflits. Le FACECO constitue l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de sécuriser et centraliser leurs dons.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a annoncé, le 1er mars 2022, qu’il ouvrait le FACECO aux dons des collectivités locales destinés à l’Ukraine.

La Commune de Kervignac propose d’apporter un soutien financier exceptionnel d’urgence à destination du peuple ukrainien à hauteur de 1 000 euros.

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’allouer une aide exceptionnelle de 1 000 € via le FACECO à destination du peuple ukrainien.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 2

Approbation du Compte Administratif : Budget Commune –

D-2022-014

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame Élodie LE FLOCH, Maire de Kervignac, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats

reportés

Opérations de

l’exercice

- €

5 560 411,78€

- €

7 186 705,59€

- €

2 514 491,78€

519 690,84€

2 824 188,64€

- €

8 074 903,56€

519 690,84€

10 010 894,23€

TOTAUX 5 560 411,78€ 7 186 705,59€ 2 514 491,78€ 3 343 879,48€ 8 074 903,56€ 10 530 585,07€ Résultats de

clôture

Restes à

réaliser

- €

- €

1 626 293,81€

- €

- €

1 321 905,46€

829 387,70€

- €

- €

1 321 905,46€

2 455 681,51€

- €

TOTAUX

CUMULES

- € 1 626 293,81€ 1 321 905,46€ 829 387,70€ 1 321 905,46€ 2 455 681,51€

RESULTATS

DEFINITIFS - € 1 626 293,81€ 492 517,76€ - € - € 1 133 776,05€

2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Madame le Maire étant sortie de la salle du Conseil municipal,

Après délibération, le Conseil municipal, par 22 voix Pour, 0 voix Contre et 6 Abstentions (Pierre LE LÉANNEC, Annick KERAUDRAN-STEPHANT, Christophe PLUNIAN, Jean-Marc LE PALLEC, Catherine LE ROMANCER-LESTROHAN, Christelle ROBIC-GUILLEVIN), décide :

- D’approuver le compte administratif 2021 du budget Commune tel que présenté.

Approbation du Compte Administratif : Budget Assainissement –

D-2022-015

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame Élodie LE FLOCH, Maire de Kervignac, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 3

COMPTE

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats

reportés

Opérations de

l’exercice

- €

303 216,17 €

- €

376 074,54 €

- €

1 425 627,29 €

867 353,54 €

526 967,61 €

- €

1 728 843,46 €

867 353,54 €

903 042,15 €

TOTAUX 303 216,17 € 376 074,54 € 1 425 627,29 € 1 394 321,15 € 1 728 843,46 € 1 770 395,69 € Résultats de

clôture

Restes à

réaliser

- €

- €

72 858,37 €

- €

31 306,14 €

159 723,65 €

- €

- €

31 306,14 €

159 723,65 €

72 858,37 €

- €

TOTAUX

CUMULES

€ 72 858,37 € 191 029,79 € - € 191 029,79 € 72 858,37 €

RESULTATS

DEFINITIFS - € 72 858,37 € 191 029,79 € - € 118 171,42 € - €

2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Madame le Maire étant sortie de la salle du Conseil municipal,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le compte administratif 2021 du budget Assainissement tel que présenté.

Approbation du Compte Administratif : Budget Maison de Santé –

D-2022-016

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame Elodie LE FLOCH, Maire de Kervignac, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats

reportés

Opérations de

l’exercice

- €

503 514,00 €

10 032,06 €

498 274,21 €

942 326,99 €

152 788,18 €

- €

480 839,29 €

942 326,99 €

656 302,18 €

10 032,06 €

979 113,50 €Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 4

TOTAUX 503 514,00 € 508 306,27 € 1 095 115,17 € 480 839,29 € 1 598 629,17 € 989 145,56 €

Résultats de

clôture

Restes à

réaliser

- €

- €

4 792,27 €

- €

614 275,88 €

500,00 €

- €

- €

614 275,88 €

500,00 €

4 792,27 €

- €

TOTAUX

CUMULES - € 4 792,27 € 614 775,88 € - € 614 775,88 € 4 792,27 €

RESULTATS

DEFINITIFS - € 4 792,27 € 614 775,88 € - € 609 983,61 € - €

2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Madame le Maire étant sortie de la salle du Conseil municipal,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le compte administratif 2021 du budget Maison de Santé tel que présenté.

Approbation du Compte Administratif : Budget Cellules Commerciales –

D-2022-017

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame Élodie LE FLOCH, Maire de Kervignac, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

79 505,18 €

199,32 €

- €

57 584,79 €

- €

- €

- €

- €

79 505,18 €

199,32 €

- €

57 584,79 €

TOTAUX 79 704,50 € 57 584,79 € € € 79 704,50 € 57 584,79 € Résultats de

clôture

Restes à réaliser

22 119,71 €

- €

- €

- €

- €

- €

- €

- €

22 119,71 €

- €

- €

- €

TOTAUX

CUMULES 22 119,71 € - € - € - € 22 119,71 € - € RESULTATS

DEFINITIFS 22 119,71 € - € € - € 22 119,71 € - €

2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, auCommune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 5

résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Madame le Maire étant sortie de la salle du Conseil municipal,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le compte administratif 2021 du budget Cellules Commerciales tel que présenté.

Approbation du Compte Administratif : Budget Rives du Végan –

D-2022-018

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame Elodie LE FLOCH, Maire de Kervignac, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats

reportés

Opérations de

l’exercice

- €

1 028 384,54 €

30 986,51 €

1 076 202,88 €

- €

817 441,63 €

- €

1 028 384,54 €

- €

1 845 826,17 €

30 986,51 €

2 104 587,42 €

TOTAUX 1 028 384,54 € 1 107 189,39 € 817 441,63 € 1 028 384,54 € 1 845 826,17 € 2 135 573,93 € Résultats de

clôture

Restes à réaliser

- €

- €

78 804,85 €

- €

- €

- €

210 942,91 €

- €

- €

- €

289 747,76 €

- €

TOTAUX

CUMULES - € 78 804,85 € - € 210 942,91 € - € 289 747,76 € RESULTATS

DEFINITIFS - € 78 804,85 € - € 210 942,91 € - € 289 747,76 €

2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Madame le Maire étant sortie de la salle du Conseil municipal,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le compte administratif 2021 du budget Rives du Végan tel que présenté.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 6

Approbation du Compte de Gestion dressé par le Trésorier : Budget

Commune – D-2022-019

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le Compte de Gestion du Receveur Municipal doit être présenté, débattu et arrêté chaque année avant la fin juin par le Conseil municipal en application de l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le résultat de clôture du Compte de Gestion de l’exercice 2020 et les écritures concernant le budget principal de la Ville de Kervignac étant conforme à ceux du Compte Administratif du Maire,

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, par 23 voix Pour, 0 voix Contre et 6 Abstentions (Pierre LE LÉANNEC, Annick KERAUDRAN-STEPHANT, Christophe PLUNIAN, Jean-Marc LE PALLEC, Catherine LE ROMANCER-LESTROHAN, Christelle ROBIC-GUILLEVIN), décide :

- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- D’approuver le compte de gestion 2021 produit par le comptable municipal pour le budget principal de la commune.

Approbation du Compte de Gestion dressé par le Trésorier : Budget

Assainissement – D-2022-020

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le Compte de Gestion du Receveur Municipal doit être présenté, débattu et arrêté chaque année avant la fin juin par le Conseil municipal en application de l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le résultat de clôture du Compte de Gestion de l’exercice 2020 et les écritures concernant le budget Annexe Assainissement de la Ville de Kervignac étant conforme à ceux du Compte Administratif du Maire,

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 7

- D’approuver le compte de gestion 2021 produit par le comptable municipal pour le budget annexe Assainissement.

Approbation du Compte de Gestion dressé par le Trésorier : Budget

Maison de Santé – D-2022-021

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le Compte de Gestion du Receveur Municipal doit être présenté, débattu et arrêté chaque année avant la fin juin par le Conseil municipal en application de l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le résultat de clôture du Compte de Gestion de l’exercice 2020 et les écritures concernant le budget annexe Maison de santé de la Ville de Kervignac étant conforme à ceux du Compte Administratif du Maire,

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- D’approuver le compte de gestion 2021 produit par le comptable municipal pour le budget annexe Maison de Santé.

Approbation du Compte de Gestion dressé par le Trésorier : Budget

Cellules Commerciales – D-2022-022

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le Compte de Gestion du Receveur Municipal doit être présenté, débattu et arrêté chaque année avant la fin juin par le Conseil municipal en application de l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le résultat de clôture du Compte de Gestion de l’exercice 2020 et les écritures concernant le budget Annexe Cellules commerciales de la Ville de Kervignac étant conforme à ceux du Compte Administratif du Maire,

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 8

- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- D’approuver le compte de gestion 2021 produit par le comptable municipal pour le budget Annexe Cellules commerciales de la commune.

Approbation du Compte de Gestion dressé par le Trésorier : Budget

Rives du Végan – D-2022-023

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le Compte de Gestion du Receveur Municipal doit être présenté, débattu et arrêté chaque année avant la fin juin par le Conseil municipal en application de l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le résultat de clôture du Compte de Gestion de l’exercice 2020 et les écritures concernant le budget annexe Rives du Végan de la Ville de Kervignac étant conforme à ceux du Compte Administratif du Maire,

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- D’approuver le compte de gestion 2021 produit par le comptable municipal pour le budget annexe Rives du Végan.

Affectation du résultat de l’exercice 2021 : Budget Commune –

D-2022-024

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le résultat de l’exercice 2021 se traduit de la manière suivante :

• Section d’exploitation : excédent de 1 626 293,81 €

• Section d’investissement : excédent de 829 387,70 €

Le déficit des restes à réaliser d’investissement est de 1 321 905,46 €.

Les membres de la Commission des Finances, à la suite de leur réunion du 1er mars 2022, proposent d’affecter le résultat comme suit :

• 1 626 293,81 € au financement de la section d’investissement (1068), soit la totalité de l’excédent de la section d’exploitation.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De décider d’affecter l’excédent de la section d’exploitation de l’exercice 2021 du budget Commune, soit 1 626 293,81 € comme proposé ci-dessus.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 9

Affectation du résultat de l’exercice 2021 : Budget Assainissement –

D-2022-025

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le résultat de l’exercice 2021 se traduit de la manière suivante :

• Section d’exploitation : excédent de 72 858,37 €

• Section d’investissement : déficit de 31 306,14 €

Le déficit des restes à réaliser d’investissement est de 159 723,65 €.

Les membres de la Commission des Finances, à la suite de leur réunion du 1er mars 2022, proposent d’affecter le résultat comme suit :

• 72 858,37 € au financement de la section d’investissement (1068), soit la totalité de l’excédent de la section d’exploitation.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De décider d’affecter l’excédent de la section d’exploitation de l’exercice 2021 du budget Assainissement, soit 72 858,37 € comme proposé ci-dessus.

Affectation du résultat de l’exercice 2021 : Budget Maison de Santé –

D-2022-026

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le résultat de l’exercice 2021 se traduit de la manière suivante :

• Section d’exploitation : excédent de 4 792,27 €

• Section d’investissement : déficit de 614 275,88 €

Le déficit des restes à réaliser d’investissement est de 500,00 €.

Les membres de la Commission des Finances, à la suite de leur réunion du 1er mars 2022, proposent de conserver le résultat comme suit :

• 4 792,27 € au financement de la section d’exploitation, soit la totalité de l’excédent de la section d’exploitation.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De décider de conserver l’excédent de la section d’exploitation de l’exercice 2021 du budget Maison de Santé, soit 4 792,27 € comme proposé ci-dessus.

Affectation du résultat de l’exercice 2021 : Budget Rives du Végan –

D-2022-027

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le résultat de l’exercice 2021 se traduit de la manière suivante :

• Section d’exploitation : excédent de 78 804,85 €

• Section d’investissement : excédent de 210 942,91 €Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 10

Les membres de la Commission des Finances, à la suite de leur réunion du 1er mars 2022, proposent de conserver le résultat comme suit :

• 78 804,85 € au financement de la section d’exploitation, soit la totalité de l’excédent de la section d’exploitation.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De décider de conserver l’excédent de la section d’exploitation de l’exercice 2021 du budget Rives du Végan, soit 78 804,85 € comme proposé ci-dessus.

Débat sur les orientations budgétaires 2022 – D-2022-028

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Le rapport d’orientations budgétaires 2022 figure en annexe.

Ayant débattu du rapport sur les orientations budgétaires 2021 en application de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De prendre acte du rapport d’orientations budgétaires 2022 du budget principal et des budgets annexes joint à la présente délibération, sur la base duquel s’est tenu le débat d’orientations budgétaires.

Admissions en non-valeur et créances éteintes – D-2022-029

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement. Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

- Les admissions en non-valeur : ce sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

- Les créances éteintes : on constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à une décision de justice (clôture pour insuffisance d’actif, surendettement, décision d’effacement de dette) qui s’impose à la collectivité comme au comptable. Pour ces créances éteintes, la Trésorerie ne pourra plus intenter d’action de recouvrement.

La Trésorerie de Lorient a transmis à la collectivité un état des admissions en non-valeur pour un montant total de 5 088,51€ et un état des créances éteintes pour un montant total de 26 636,17€.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’admettre en créances admises en non-valeur la somme de 5 088,51 € et d’inscrire les crédits nécessaires au budget « Commune » de l’exercice 2022, à l’article et chapitre prévu à cet effet (6541) ; - D’admettre en créances éteintes la somme de 26 636,17 € et d’inscrire les crédits nécessaires au budget « Commune » de l’exercice 2022, à l’article et chapitre prévu à cet effet (6542).Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 11

Festival « La Vie en Bulles » : Subvention exceptionnelle à l’association

LAPACH – D-2022-030

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

L’association LAPACH a organisé un festival de la bande-dessinée non-fictionnelle intitulée « La Vie en Bulles » les 5 et 6 février derniers à Sainte-Hélène.

Il a été proposé aux bibliothèques et médiathèques ainsi qu’aux écoles du territoire intercommunal un partenariat pour l’organisation d’animations et expositions en lien avec la bande-dessinée.

Le coût total de l’évènement s’établit à 13 150 euros.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de participer au financement de cet évènement à hauteur de 300 euros.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, par 23 voix Pour, 6 voix Contre (Pierre LE LÉANNEC, Annick KERAUDRAN-STEPHANT, Christophe PLUNIAN, Jean-Marc LE PALLEC, Catherine LE ROMANCER-LESTROHAN, Christelle ROBIC-GUILLEVIN) et 0 Abstention, décide : - D’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association LAPACH.

Projets de cirque et comédie musicale de l’école élémentaire F. Dolto :

Subvention exceptionnelle – D-2022-031

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

L’école élémentaire F. Dolto sollicite une participation financière communale dans le cadre de la mise en place de deux projets :

- Un projet « Cirque » pour 5 classes (CP, CP-CE1, CE1, CE1-CE2 et CE2) dont le coût s’élève à 5 885 euros (selon devis) ;

- Un projet « Comédie musicale » pour 5 autres classes (CM1A, CM1B, CM1-CM2, CM2A et CM2B) dont le coût s’élève à 5 400 euros (selon devis).

Le coût total de ces projets s’élève à 11 285 euros.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de participer à hauteur d’un tiers des dépenses, soit un montant de 3 762 euros.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’allouer une subvention exceptionnelle de 3 762 euros à l’école élémentaire F. Dolto.

Tarifs centre de loisirs 2022 - Modification – D-2022-032

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Les membres de la Commission des Finances, à la suite de la réunion du 9 novembre 2021, proposent :

- De modifier les quotients familiaux des tranches tarifaires ;

- D’uniformiser les tarifs du mercredi et des vacances dont les prestations sont identiques.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 12

Mercredi Kervignac, Nostang, Sainte-Hélène

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

QF de 0 à

600€ QF de 601 à 881€ QF de 882 à 1201€ Au-delà de 1 201 € JOURNEE avec repas 13,90 € 13,90 € 15,75 € 17,80 € JOURNEE sans repas

uniquement si PAI 10,50 € 10,50 € 12,35 € 14,40 € 1/2 journée sans repas* 5,25 € 5,25 € 6,20 € 7,20 €

Mercredi Extérieurs

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

QF de 0 à

600€ QF de 601 à 881€ QF de 882 à 1201€ Au-delà de 1 201 € JOURNEE avec repas 19,10 € 19,10 € 20,95 € 23,00 € JOURNEE sans repas

uniquement si PAI 15,70 € 15,70 € 17,55 € 19,60 € 1/2 journée sans repas* 7,85 € 7,85 € 8,80 € 9,80 €

* Le tarif « Restaurant Scolaire » viendra s’ajouter si le repas du midi est pris en plus de cette prestation

Vacances Scolaires Kervignac, Nostang, Sainte-Hélène

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

QF de 0 à

600€ QF de 601 à 881€ QF de 882 à 1201€ Au-delà de 1 201 € FORFAIT 5 JOURS avec repas 39,10 € 59,10 € 66,95 € 75,65 € FORFAIT 5 JOURS sans repas

uniquement si PAI 22,10 € 42,10 € 49,95 € 58,65 € FORFAIT 4 JOURS avec repas 34,04 € 50,04 € 56,70 € 64,10 € FORFAIT 4 JOURS sans repas

uniquement si PAI 20,44 € 36,44 € 43,10 € 50,50 € JOURNEE avec repas 9,90 € 13,90 € 15,75 € 17,80 € JOURNEE sans repas

uniquement si PAI 6,50 € 10,50 € 12,35 € 14,40 €

Vacances Scolaires Extérieurs

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

QF de 0 à

600€ QF de 601 à 881€ QF de 882 à 1201€ Au-delà de 1 201 € FORFAIT 5 JOURS avec repas 61,18 € 81,18 € 89,05 € 97,75 € FORFAIT 5 JOURS sans repas

uniquement si PAI 44,18 € 64,18 € 72,05 € 80,75 € FORFAIT 4 JOURS avec repas 52,76 € 68,76 € 75,42 € 82,80 € FORFAIT 4 JOURS sans repas

uniquement si PAI 39,16 € 55,16 € 61,82 € 69,20 € JOURNEE avec repas 15,10 € 19,10 € 20,95 € 23,00 € JOURNEE sans repas

uniquement si PAI 11,70 € 15,70 € 17,55 € 19,60 €

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver les tarifs ci-dessus applicables au 16 mars 2022.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 13

Demande de subvention au titre des amendes de police – D-2022-033

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Conformément aux dispositions de l’article R.2334-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental arrête chaque année la liste des communes bénéficiaires du produit des amendes de police à la circulation routière.

Cette somme est à répartir entre les communes de moins de 10 000 habitants pour financer les opérations améliorant les transports en commun ou la circulation routière.

Il est proposé au Conseil municipal de présenter deux projets :

1. Mise en place de chicanes au Ganquis afin de ralentir la vitesse des véhicules dans le village. Le coût de cette opération est estimé à 6 070,95 € HT.

2. L’aménagement du carrefour de Sant-Antouni à Saint-Antoine afin de ralentir la vitesse des véhicules dans le quartier.

Le coût de cette opération est estimé à 3 884,40 € HT.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- Solliciter l’aide financière du Conseil départemental du Morbihan au titre du dispositif des amendes de police 2022 ;

- Autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ces opérations.

Marché de travaux pour l’entretien de la voirie communale 2023-2026

- Groupement de commande – D-2022-034

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7, permet la constitution de groupements de commande publique entre collectivités territoriales.

Les communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte-Hélène souhaitent la création d’un groupement de commande publique pour l’entretien de la voirie communale.

Le marché sera passé pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, renouvelable annuellement jusqu’au 31/12/2026.

Une convention sera réalisée définissant les conditions de constitution du groupement entre les cinq communes, et désignant en substance la commune de Kervignac comme coordonnateur du groupement.

Chaque commune membre devra désigner, à partir de la Commission d’Appel d’Offres communale, un membre titulaire et un membre suppléant qui siègeront à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

Il est proposé de désigner les membres suivants pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres : - Yves THIEC, membre titulaire

- Richard PALARIC, membre suppléant

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De valider la constitution d’un groupement de commande avec les Communes de Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte-Hélène pour un marché de travaux pour l’entretien de la voirie communale pour la période 2023/2026 ;Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 14

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération ;

- De mandater le Maire pour signer la convention constitutive du groupement de commande ; - De désigner comme membres de la Commission d’Appel d’Offres : Yves THIEC, membre titulaire, et Richard PALARIC, membre suppléant ;

- De donner tous pouvoirs au Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de

restauration scolaire et les services Petite Enfance, Enfance et Jeunesse

2023-2026 - Groupement de commande – D-2022-035

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7, permet la constitution de groupements de commande publique entre collectivités territoriales.

Les communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte-Hélène souhaitent la création d’un groupement de commande publique pour la passation d’un marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide destinés :

- Aux restaurants scolaires pour les communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte- Hélène,

- Aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang et Plouhinec

- À la structure de Multi-accueil pour la commune de Kervignac.

Le marché sera passé pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, renouvelable annuellement jusqu’au 31/12/2026.

Une convention sera réalisée définissant les conditions de constitution du groupement entre les cinq communes, et désignant en substance la commune de Plouhinec comme coordonnateur du groupement.

Chaque commune membre devra désigner, à partir de la Commission d’Appel d’Offres communale, un membre titulaire et un membre suppléant qui siègeront à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

Il est proposé de désigner les membres suivants pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres : - Michèle LE ROMANCER, membre titulaire

- Serge LE VAGUERESSE, membre suppléant

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De valider la constitution d’un groupement de commande avec les Communes de Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte-Hélène pour le marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour la période 2023/2026 ;

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération ;

- De mandater le Maire pour signer la convention constitutive du groupement de commande ; - De désigner comme membres de la Commission d’Appel d’Offres : Michèle LE ROMANCER, membre titulaire, et Serge LE VAGUERESSE, membre suppléant ;

- De donner tous pouvoirs au Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 15

Installation d’un système de vidéoprotection : Autorisation à lancer la

consultation et à signer les marchés et les bons de commande –

D-2022-036

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Par délibération en date du 27/01/2020, le Conseil municipal a autorisé le dépôt d’une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet 2020 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR).

Le projet déposé consiste en l’installation de caméras sur la voie publique et plus précisément : − Sur les voies principales en périphérie du centre-ville,

− Sur la zone du Porzo.

Par arrêté préfectoral en date du 25/06/2020, une subvention maximale de 45 000 € a été accordée à la commune pour un montant maximal de dépense subventionnable de 112 815 €.

Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’entreprise ASC pour un montant de 4 500,00 € HT.

Il convient désormais de lancer en procédure adaptée une consultation pour l’accord-cadre de travaux à bons de commande (lot unique et durée de 36 mois).

Le seuil maximum du marché est fixé pour la durée du marché à 300 000 € HT.

La commune pourra solliciter en 2023, une nouvelle demande de financement au FIPDR pour une seconde tranche d’équipement visant à renouveler les équipements actuels.

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser Madame le Maire à lancer une consultation pour l’accord-cadre de travaux pour l’installation d’un système de vidéoprotection ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’accord-cadre de travaux ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer les bons de commande dans la limite des crédits prévus au budget ;

- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

Réhabilitation du bâtiment du service technique municipal : Attribution

des marchés – D-2022-037

Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint

Dans le cadre des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du bâtiment du service technique municipal situé dans la zone artisanale de Kermassonnette, un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans la presse locale ainsi que sur la plateforme de dématérialisation Mégalis Bretagne du 8 janvier au 9 février 2022.

Le lot N°04 « Bardage / ITE / Charpente bois », infructueux lors de cette première consultation, a été relancé du 18 février au 11 mars 2022.

Ce marché est alloti comme suit :

- Lot N°01 : Terrassement / VRD

- Lot N°02 : Gros œuvre / Installation de chantier / Démolition

- Lot N°03 : Couverture / Etanchéité

- Lot N°04 : Bardage / ITE / Charpente bois

- Lot N°05 : Menuiseries extérieures

- Lot N°06 : Doublages / Cloisons en plaques de plâtre

- Lot N°07 : Menuiseries intérieures / Faux plafondsCommune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 16

- Lot N°08 : Electricité

- Lot N°09 : Plomberie / Sanitaires / Chauffage / Ventilation

- Lot N°10 : Revêtements de sol

- Lot N°11 : Peinture

- Lot N°12 : Clôtures / Portails / Espaces verts

- Lot N°13 : Désamiantage

34 plis ont été réceptionnés, tous transmis par voie électronique et répartis comme suit : - 2 plis pour le lot N°01

- 3 plis pour le lot N°02

- 3 plis pour le lot N°03

- Aucun pli pour le lot N°04

- 4 plis pour le lot N°05

- 2 plis pour le lot N°06

- 1 pli pour le lot N°07

- 1 pli pour le lot N°08

- 1 pli pour le lot N°09

- 3 plis pour le lot N°10

- 5 plis pour le lot N°11

- 3 plis pour le lot N°12

- 6 plis pour le lot N°13

Les critères de sélection des offres, indiqués dans le règlement de consultation, étaient les suivants : Valeur technique : 60 %

Valeur financière : 40 %

Une seconde consultation a été lancée pour le lot N°4 estimé à 71 600,00 €.

Après analyse des offres par le cabinet de maîtrise d’œuvre JEZO, il est proposé de retenir :

Lot Entreprise Montant de l’offre HT

01 PIGEON 59 498,06 €

02 SGO 69 101,92 €

03 SMAC 59 842,61 €

05 ALU OCEAN 39 300,00 €

06 LE MOULLIEC 23 488,59 €

07 ELLYPSE 21 444,05 €

08 LBGE 33 605,00 €

09 FCE 58 550,80 €

10 AN ORIANT GROUP 28 762,13 €

11 SRPN 7 870,48 €

12 ATLANTIC PAYSAGE 20 724,66€

13 DEMOLITION BRETAGNE SERVICES 11 859,55 €

TOTAL 434 047,85 €

Entendu l’exposé de Yves THIEC, 7ème Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, par 23 voix Pour, 0 voix Contre et 6 Abstentions (Pierre LE LÉANNEC, Annick KERAUDRAN-STEPHANT, Christophe PLUNIAN, Jean-Marc LE PALLEC, Catherine LE ROMANCER-LESTROHAN, Christelle ROBIC-GUILLEVIN), décide :

- De décider de retenir les offres telles que proposées ci-dessus ;

- D’autoriser Mme Le Maire à attribuer le marché de travaux pour le lot N°4 pour lequel une seconde consultation a été lancée

- D’autoriser Madame le Maire à signer les documents à venir et prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 17

Rénovation du réseau d'éclairage public : Convention de financement et

de réalisation avec Morbihan Énergies – D-2022-038

Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint

La commune a sollicité le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM) pour des travaux de rénovation de l’éclairage public à Kernours dans le cadre de la compétence optionnelle transférée par la commune pour l’éclairage public.

Les travaux portent sur le changement de luminaires et leur mise aux normes sur la commande n° 37 située à Kernours.

L’estimation prévisionnelle globale des travaux s’élève à 59 600 € HT, Morbihan Energies contribue à hauteur de 30 % de ce montant.

La contribution financière de la commune s’élèvera donc à 43 160 € HT augmentée de la TVA sur le coût total, soit 55 080 €.

Entendu l’exposé de Yves THIEC, 7ème Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la convention confiant à Morbihan Énergies la réalisation des travaux de rénovation du

réseau d’éclairage public à Kernours (Opération N° : 56094C2020020) et fixant la participation

financière prévisionnelle de la commune comme suit :

Montant TVA charge

demandeur (1)

Montant prévisionnel du chantier (€HT) A 59 600,00 € 11 920,00 €

Montant plafonné H.T.de l’opération B = 54 800,00€

Contribution de Morbihan énergies C = 30 % de B 16 440,00 €

Contribution du demandeur A - C 43 160,00 € 11 920,00 €

TOTAL 55 080,00 €

- D’autoriser Madame le Maire à la signer ;

- De donner tous pouvoirs au Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

Aménagement global de la rue du Stade 2ème tronçon : autorisation à

lancer la consultation et à signer les marchés – D-2022-039

Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint

L’aménagement de la rue du stade 2ème phase figurait au programme d’investissements communaux du budget primitif 2021.

Par décision de Madame le Maire (n°DEC2021-03-30-01), la maîtrise d’œuvre relative à cet aménagement a été confiée à la société Concept Plein Air.

Le projet consiste à effectuer la réfection de la voirie et de la canalisation d’assainissement des eaux usées depuis le rond-point de la rue du Stade et du Pont-Koët (près du terrain de football) jusqu’au carrefour avec le chemin privé situé sur la parcelle ZZ 484, soit environ 300 ml. La gestion des eaux pluviales et de ruissellement sera intégrée dans l’opération d’aménagement en prenant en compte l’évacuation des eaux pluviales des riverains.

Dans le cadre de l’élaboration du projet d’aménagement, il a été demandé au maître d’œuvre : − d’agir sur la limitation des risques routiers : vitesse, sécurisation des carrefours… ; − de mettre en accessibilité la voirie pour les PMR ;

− de développer un cheminement doux : cyclable et piéton ;Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 18

− d’améliorer le traitement de l’entrée de ville ;

− de créer d’une ambiance végétale.

Le projet a été présenté et discuté en Commission Travaux.

Yves THIEC, Adjoint aux travaux, présente la phase Projet (PRO) de cet aménagement.

Le coût prévisionnel actualisé des travaux s’élève à 300 850,30 € HT. Il convient désormais de lancer en procédure adaptée une consultation pour le marché de travaux alloti comme suit : − Lot N°01 : Terrassement / Voirie / Bordures / Assainissement EP

− Lot N°02 : Plantations

Le plan prévisionnel de financement actualisé présente comme suit :

DEPENSES H.T. RECETTES H.T. Etudes et honoraires 1 000,00 € Département du

Morbihan

57 689,20 €

Maîtrise d’œuvre 6 875,00€ Aide forfaitaire 50 000,00 € Travaux 300 850,30 € PST 7 689,20 €

Etat -DETR 2022 62 606,25 €

Autofinancement

communal

188 429,85 €

TOTAL 308 725,30 € TOTAL 308 725,30 €

Entendu l’exposé de Yves THIEC, 7ème Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le projet d’aménagement tel que présenté en séance (Phase PRO) ; - D’approuver l’actualisation du plan prévisionnel de financement tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser Madame le Maire à lancer une consultation pour les marchés de travaux ; - D’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux au terme de la consultation ; - De donner tous pouvoirs à Madame le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

Aménagement global de la rue de l’Étang 2ème phase et chemin rural

n°87 : autorisation à lancer la consultation et à signer les marchés –

D-2022-040

Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint

L’aménagement global la rue de l’Étang, 2ème phase et du chemin rural n°87, figurait au programme d’investissements communaux du budget primitif 2021.

Par décision de Madame le Maire (n°DEC2021-03-30-02), la maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement global de la rue de l’Étang 2ème phase et chemin rural n°87 a été confiée à la société SETUR.

Le projet consiste à effectuer la réfection de la voirie depuis le carrefour de la rue du Pont-Koët jusqu’au carrefour des Quatre Chemins (environ 710 ml) ainsi que le chemin rural n°87 à Kervéhenec (environ 90 ml).

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement sera intégrée dans l’opération d’aménagement en prenant en compte l’évacuation des eaux pluviales des riverains.

L’éclairage public, les enfouissements de réseaux et la réfection de la conduite d’adduction en eau potable ont été réalisés en amont de l’aménagement de voirie.

Dans le cadre de l’élaboration du projet d’aménagement, il a été demandé au maître d’œuvre : − d’agir sur la limitation des risques routiers : vitesse, sécurisation des carrefours…. ; − de mettre en accessibilité la voirie pour les PMR ;

− de développer un cheminement doux : cyclable et piéton ;Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 19

− d’améliorer le traitement de l’entrée de ville ;

− de créer d’une ambiance végétale.

Le projet a été présenté et discuté en Commission Travaux.

Yves THIEC, Adjoint aux travaux, présente la phase Projet (PRO) de cet aménagement.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 744 486,24 € HT. Il convient désormais de lancer en procédure adaptée une consultation pour le marché de travaux alloti comme suit : − Lot N°01 : Terrassement / Voirie / Bordures / Assainissement EP

− Lot N°02 : Plantations

Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :

DEPENSES H.T. RECETTES H.T. Etudes et honoraires 7 000,00 € Département du Morbihan - PST

77 170,00 €

Maîtrise d’œuvre 30 000,00€ Autofinancement communal 704 316,24 € Travaux 744 486,24 €

TOTAL 781 486,24 € TOTAL 781 486,24 €

Entendu l’exposé de Yves THIEC, 7ème Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le projet d’aménagement tel que présenté en séance (Phase PRO) ; - D’approuver le plan prévisionnel de financement tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser Madame le Maire à lancer une consultation pour les marchés de travaux ; - D’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux au terme de la consultation ; - D’autoriser Mme le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département du Morbihan au titre du programme de solidarité territoriale 2022 ainsi que toute autre demande de subvention susceptible d’être sollicitée pour ce projet ;

- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

Aménagement d’un local Jeunesse (10-14 ans) : Autorisation à lancer

la consultation et à signer les marchés – D-2022-041

Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint

Le Conseil municipal a approuvé le projet de réaménagement d’un local Jeunesse pour les 10-14 ans par délibération en date du 4 avril 2021, et le plan de financement (actualisé) par délibération en date du 28 septembre 2021. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 324 900 € HT. La mission de maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée à Serge BRUCHEC, architecte. Il convient désormais de lancer en procédure adaptée une consultation pour le marché de travaux alloti comme suit :

- Lot N°01 : Démolition / Gros œuvre

- Lot N°02 : Charpente métallique / Bardage / Couverture

- Lot N°03 : Menuiseries extérieures

- Lot N°04 : Serrurerie

- Lot N°05 : Menuiseries intérieures

- Lot N°06 : Cloisons sèches / Plafonds suspendus

- Lot N°07 : Revêtements de sols

- Lot N°08 : Peinture / Ravalement

- Lot N°09 : Plomberie / Sanitaire / Chauffage / Ventilation

- Lot N°10 : Electricité

Entendu l’exposé de Yves THIEC, 7ème Adjoint,Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 20

Après délibération, le Conseil municipal, par 23 voix Pour, 6 voix Contre (Pierre LE LÉANNEC, Annick KERAUDRAN-STEPHANT, Christophe PLUNIAN, Jean-Marc LE PALLEC, Catherine LE ROMANCER-LESTROHAN, Christelle ROBIC-GUILLEVIN) et 0 Abstention, décide : - D’autoriser Madame le Maire à lancer une consultation pour les marchés de travaux ; - D’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux ;

- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

Cession des parcelles ZC 245 et 313 : Annulation des délibérations du

12 décembre 2016 – D-2022-042

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Par délibérations en date du 12 décembre 2016, le Conseil municipal avait décidé de céder les parcelles cadastrées ZC n°245 et 313 à la SCI ANNIC IMMOBILIER, domiciliée ZI du Porzo, 56700 KERVIGNAC en vue de la construction d’un établissement hôtelier.

Ce projet étant abandonné, Madame le Maire propose d’abroger les délibérations N°D2016-12-12-24 et D2016-12-12-26.

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’abroger les délibérations N° D2016-12-12-24 et D2016-12-12-26 relatives à la cession à la SCI ANNIC IMMOBILIER des parcelles cadastrée section ZC n°267 et 313 ;

- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

Convention de servitude avec ENEDIS - Parcelle YB n°87 –

D-2022-043

Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint

ENEDIS, doit effectuer des travaux dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution à Keranoué. Les travaux concernent l’extension et le raccordement au lieu-dit Keranoué par la parcelle communale cadastrée YB n°87. Aussi, il convient que la Commune consente à ENEDIS les droits de servitude listés à l’article 1 du projet de convention annexé au présent bordereau, parmi lesquels :

 Établir à demeure dans une bande de trois mètres (3,00 m) de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ deux mètres (2,00 m), ainsi que ses accessoires ;Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 21

 Établir si besoin des bornes de repérage ;

 Sans coffret ;

 Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui, se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur ;

 Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.).

La Commune conservera la propriété et la jouissance de la parcelle mais s’interdira de faire sous le tracé et à proximité des ouvrages définis à l’article 1, toute plantation d’arbres ou d’arbustes, de réaliser des constructions préjudiciables à l’établissement, l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages. La servitude consentie à ENEDIS ne donnera pas lieu au versement d’une quelconque indemnité. Le projet de convention est joint en annexe.

Entendu l’exposé de Yves THIEC, 7ème Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la convention de servitude avec ENEDIS concernant l’établissement d’une servitude sur la parcelle communale cadastrée section YB n°87 tel que figuré dans le projet de convention joint en annexe ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Signature d’une convention d’autorisation de déversement avec

l’entreprise Fromagerie d'Arvor – D-2022-044

Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint

Dans le cadre de l’installation de l’entreprise Fromagerie d’Arvor au sein de la zone d’activités de Kermassonnette, il convient d’établir une convention d’autorisation de déversement au réseau public d’assainissement.

Le projet de convention précise les modalités techniques, administratives et financières de raccordement des effluents du site de l’entreprise au réseau d’assainissement collectif de la commune déversant à la STEP de Locmaria.

La convention décline les modalités complémentaires à caractère administratif, technique, financier et juridique applicables au déversement des eaux usées autres que domestiques qui seront autorisées par le nouvel arrêté. Elle est établie entre la société Fromagerie d’Arvor, la collectivité compétente et le gestionnaire du système d’assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R2333-121 et suivants, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses article L1331-1 et suivants,

Entendu l’exposé de Yves THIEC, 7ème Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de déversement au réseau public d’assainissement de l’entreprise Fromagerie d’Arvor, implantée dans la zone d’activités de Kermassonnette ;

- De donner tous pouvoirs au Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 22

Atlas de la Biodiversité Communale – D-2022-045

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

L’Office Français de la Biodiversité (OFB) renouvelle son appel à projets « Atlas de la biodiversité communale », en engageant 2 millions d’euros en 2022. Les communes et intercommunalités ont jusqu’au 15 avril 2022 pour déposer leur candidature.

Chaque année depuis 2017, l’Office Français de la Biodiversité propose aux communes et intercommunalités d’identifier les enjeux de biodiversité de leur territoire en réalisant un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC). Plus qu’un simple inventaire naturaliste, cette démarche consiste à connaître, préserver puis valoriser le patrimoine naturel sur un territoire. En effet, la mise en place de cette cartographie à l’échelle locale permet non seulement de mieux connaître la biodiversité d’un territoire, mais aussi de sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la préservation de cette biodiversité, pour ensuite faciliter la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques locales. Un ABC est donc un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.

Le processus conduisant à cet ABC repose sur un engagement de l’équipe municipale avec : - Une phase de lancement avec la synthèse des informations existantes ;

- Une phase d’inventaires ;

- Une phase d’interprétation pour identifier les enjeux ;

- Une phase de valorisation et diffusion de l’ABC ;

- Une phase d’élaboration d’un plan d’actions.

Le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :

Dépenses H.T. Recettes H.T.

Bureau d’études 36 000,00 € Subvention Office Français de la Biodiversité 28 800,00 €

Autofinancement communal 7 200,00 €

TOTAL 36 000,00 € 36 000,00 €

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De répondre à l’appel à projets 2022 « Atlas de Biodiversité Communale » de l’Office Français de la Biodiversité pour développer un Atlas de Biodiversité Communal sur le territoire de Kervignac ; - De solliciter une subvention au taux d'aide maximal dans le cadre de l’appel à projet ABC 2022 ainsi que toute autre subvention qui permettrait la réalisation de ce projet ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces ou document connexes liés à cette affaire ainsi que ses avenants éventuels ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à engager et à mener à bien les consultations des entreprises dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique afin de mettre en œuvre l’ABC de la ville de Kervignac.

Bureau de l’Association Foncière de Remembrement : Désignation des

membres – D-2022-046

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Le Bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Kervignac est composé comme suit : - Le Maire ou un conseiller municipal désigné par lui,

- Neuf propriétaires concernés par l’aménagement foncier désignés par la Chambre d’Agriculture, - Neuf propriétaires concernés par l’aménagement foncier désignés par le Conseil municipal,Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 23

- Un délégué du Directeur Départemental du Territoire et de la Mer (DDTM).

Il y a lieu de procéder au renouvellement complet du bureau de l’AFR.

Le Conseil municipal est invité à désigner 9 personnes pour siéger au sein du Bureau jusqu’à la fin du mandat et dans la limite de six années.

Le Maire décide qu’elle sera représentée par M. Serge LE VAGUERESSE, adjoint au Maire.

Madame le Maire propose de désigner en qualité de propriétaire concerné par l’aménagement foncier : - Monsieur Hervé CANDALH,

- Monsieur Roger LE FÉE,

- Monsieur Jean-François LE LESLÉ,

- Monsieur Guénaël LE MOING,

- Monsieur Sébastien OLLIER,

- Monsieur Francis PLÉNIÈRE,

- Monsieur Christian ROBIC,

- Monsieur Serge LE VAGUERESSE,

- Madame Nicole LAPLANCHE, représentante de la commune propriétaire de plus de 5 hectares.

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De désigner pour siéger au sein du Bureau de l’AFR jusqu’à la fin du mandat et dans la limite de six années :

- Monsieur Hervé CANDALH,

- Monsieur Roger LE FÉE,

- Monsieur Jean-François LE LESLÉ,

- Monsieur Guénaël LE MOING,

- Monsieur Sébastien OLLIER,

- Monsieur Francis PLÉNIÈRE,

- Monsieur Christian ROBIC,

- Monsieur Serge LE VAGUERESSE,

- Madame Nicole LAPLANCHE, représentante de la commune propriétaire de plus de 5 hectares. - De prendre acte que Mme le Maire sera présentée par M. Serge LE VAGEURESSE, adjoint au Maire - De donner tous pouvoirs au Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

Création de postes et modification du tableau des effectifs –

D-2022-047

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Dans le cadre des besoins du pôle animation jeunesse et du service technique communal, Madame le

Maire propose de créer les emplois suivants à compter du 1er avril 2022 :

Emploi Grade Nombre d’agents concernés

Responsable service jeunesse Adjoint d’animation principal de 1ère classe

(35/35ème) 1

Agent en charge du Bâtiment-Electricité Adjoint technique (35/35ème) 1

Madame le Maire propose de modifier comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er avril 2022 :

Filière administrative

Temps complet

• 1 DGS ;Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 24

• 1 attaché principal ;

• 2 rédacteurs principaux de 2ème classe ;

• 1 rédacteur ;

• 2 adjoints administratifs principaux de 1ère classe ;

• 2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe ;

• 3 adjoints administratifs ;

Temps non complet

• 1 adjoint administratif principal de 1ère classe 28h ;

• 1 adjoint administratif 21h ;

Filière technique

Temps complet

• 1 ingénieur ;

• 1 technicien ;

• 3 agents de maîtrise principaux ;

• 2 agents de maîtrise ;

• 5 adjoints techniques principaux de 2ème classe ;

• 4 adjoints techniques ;

Temps non complet

• 1 technicien à 30h ;

• 1 agent de maîtrise principal 29h30 ;

• 1 adjoint technique principal de 2ème classe 33h ;

• 1 adjoint technique principal de 2ème classe 32h ;

•1 adjoint technique principal de 2ème classe 30h ;

• 1 adjoint technique 30h ;

• 1 adjoint technique 27h15 ;

• 1 adjoint technique 25h45 ;

• 1 adjoint technique 25h ;

• 1 adjoint technique 22h ;

• 1 adjoint technique 18h30 ;

• 2 adjoints techniques 17h30 ;

• 1 adjoint technique 11h30 ;

• 1 adjoint technique 4h45 ;

Filière médico-sociale

Temps complet

•1 Éducateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle ;

•1 Éducateur de Jeunes Enfants ;

• 2 Agents spécialisés principaux de 1ère classe des écoles maternelles ;

• 1 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe ;

Temps non complet

• 1 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 32h ;

• 1 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 31h ;

• 1 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 29h30 ;

Filière culturelle

Temps complet

• 1 assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe ; • 2 adjoints du patrimoine principaux de 2ème classe ;

Filière animation

Temps complet

• 1 animateur principal de 2ème classe ;

• 1 adjoint d’animation principal de 1ère classe

Temps non completCommune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 25

• 4 adjoints d’animation 34h ;

• 2 adjoints d’animation 32h30 ;

• 1 adjoint d’animation principal de 1ère classe 23h30 ;

• 1 adjoint d’animation 21h30 ;

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De créer les nouveaux emplois à compter du 1er avril 2022 ;

- De modifier le tableau des effectifs tel que proposé à compter du 1er avril 2022 et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

La séance est levée à 22h38.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 26

LE FLOCH Élodie LE VAGUERESSE Serge LE ROMANCER Michèle

a donné procuration à

Serge LE VAGUERESSE

DEMÉ David BRIZOUAL Christelle PALARIC Richard

DESPRÉS Gaëlle THIEC Yves LAPLANCHE Nicole

COMBES Philippe JOUBIOUX Jean-Pierre LE CALVÉ Yannick

GUEGUEN Dominique LE SAUSSE Sandrine CURTI Anne

VALMALLE Antony GUEGAN Anthony FLAMAND Estelle

COCOUAL Caroline RIO Jennifer LE GUELLENEC Florent

SIMON Alexandre LE LÉANNEC Pierre

a donné procuration à

Jean-Marc LE PALLEC

KERAUDRAN-STEPHANT Annick

PLUNIAN Christophe LE PALLEC Jean-Marc LE ROMANCER-LESTROHAN Catherine

ROBIC-GUILLEVIN Christelle SEGUIN SébastienCommune de Kervignac – Conseil municipal du 15 mars 2022 27

TITRE DE LA DÉLIBÉRATION NUMÉRO

Aide exceptionnelle à destination du peuple ukrainien D-2022-013 Approbation du Compte Administratif : Budget Commune D-2022-014 Approbation du Compte Administratif : Budget Assainissement D-2022-015 Approbation du Compte Administratif : Budget Maison de Santé D-2022-016 Approbation du Compte Administratif : Budget Cellules Commerciales D-2022-017 Approbation du Compte Administratif : Budget Rives du Végan D-2022-018 Approbation du Compte de Gestion dressé par le Trésorier : Budget Commune D-2022-019 Approbation du Compte de Gestion dressé par le Trésorier : Budget Assainissement D-2022-020 Approbation du Compte de Gestion dressé par le Trésorier : Budget Maison de Santé D-2022-021 Approbation du Compte de Gestion dressé par le Trésorier : Budget Cellules Commerciales D-2022-022 Approbation du Compte de Gestion dressé par le Trésorier : Budget Rives du Végan D-2022-023 Affectation du résultat de l’exercice 2021 : Budget Commune D-2022-024 Affectation du résultat de l’exercice 2021 : Budget Assainissement D-2022-025 Affectation du résultat de l’exercice 2021 : Budget Maison de Santé D-2022-026 Affectation du résultat de l’exercice 2021 : Budget Rives du Végan D-2022-027 Débat sur les orientations budgétaires 2022 D-2022-028 Admissions en non-valeur et créances éteintes D-2022-029 Festival « La Vie en Bulles » : Subvention exceptionnelle à l’association LAPACH D-2022-030 Projets de cirque et comédie musicale de l’école élémentaire F. Dolto : Subvention exceptionnelle D-2022-031 Tarifs centre de loisirs 2022 - Modification D-2022-032 Demande de subvention au titre des amendes de police D-2022-033 Marché de travaux pour l’entretien de la voirie communale 2023-2026 - Groupement de commande D-2022-034 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire et les services Petite Enfance, Enfance et Jeunesse 2023-2026 - Groupement de commande D-2022-035 Installation d’un système de vidéoprotection : Autorisation à lancer la consultation et à signer les marchés et les bons de commande D-2022-036 Réhabilitation du bâtiment du service technique municipal : Attribution des marchés D-2022-037 Rénovation du réseau d'éclairage public : Convention de financement et de réalisation avec Morbihan Énergies D-2022-038 Aménagement global de la rue du Stade 2ème tronçon : autorisation à lancer la consultation et à signer les marchés D-2022-039 Aménagement global de la rue de l’Étang 2ème phase et chemin rural n°87 : autorisation à lancer la consultation et à signer les marchés D-2022-040 Aménagement d’un local Jeunesse (10-14 ans) : Autorisation à lancer la consultation et à signer les marchés D-2022-041 Cession des parcelles ZC 245 et 313 : Annulation des délibérations du 12 décembre 2016 D-2022-042 Convention de servitude avec ENEDIS - Parcelle YB n°87 D-2022-043 Signature d’une convention d’autorisation de déversement avec l’entreprise Fromagerie d'Arvor D-2022-044 Atlas de la Biodiversité Communale D-2022-045 Bureau de l’Association Foncière de Remembrement : Désignation des membres D-2022-046 Création de postes et modification du tableau des effectifs D-2022-047