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Procès Verbal - PV CM 18 JUIN 2025
Procès Verbal - PV CM 5 MARS 2025
Procès Verbal - PV CM 5 MARS 2025
Procès Verbal - PV CM 5 MARS 2025
Procès Verbal - pv cm du 10 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CM
20251210
VILLE
DE
CHATEAURENARD
DÉPARTEMENT
DES
B.DR.
DIRECTION
GÉNÉRALE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
10
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
individuellement,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire.
PRÉSENTS: Mmes.
5. PONCHON,
À. JARILLO,
PH.
MARTIN,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A. SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
I. MILLET
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
PTAK
(pouvoir
à JP.
SEISSON),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
L.
IMBERT
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
B.
REYNES
(pouvoir
à C.
LABARDE)
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
LOMBARDO
La
séance
ayant
été
déclarée
ouverte,
Monsieur
Pierre-Hubert
MARTIN
est
désigné
pour
rem
plir
tes
fonctions
de
secrétaire,
qu'il
accepte. CM
20251210
[
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRA
DU
06
NOVEMBRE
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
06
novembre
2025
est
adopté
par
25
voix
pour,
5 abstentions
(B.
REYN
ÈS,
S.
DIÉT-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
C.
BARRY).
Madame
AUBERT
informe
l'assemblée
qu'elle
ne
prendra
pas
part
au
vote
car
absente
lors
de
la
séance
du
6
novembre
2025.
REMERCIEMENTS :
°
Remerciements
pour
les
marques
de
sympathie
témoignées
aux
familles
:
o
TRON
lors
du
décès
de
Madame
Paulette
TRON
o
GAFFET,
ROUMANILLE
lors
du
décès
de
Madame
Maryse
GAFFET
o
SANCHEZ
lors
du
décès
de
Monsieur
SANCHEZ
Joseph
o
LERAS
lors
du
décès
de
Monsieur
André
LERAS
e
Remerciements
de
l'association
des
Sages
de
Châteaurenard
pour
l'attribution
de
dons
lors
de
l'organisation
de
leur
loto
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
les
fonds
artisanaux,
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
:
2025-138
:nds
de
commerce
sis
13
avenue
Auguste
Chapelle
et
appartenant
à
la
Mélodie
des
Mets,
Monsieur
ROCHETTE
Patrick
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
:
2025-150
:
place
de
stationnement
cadastrée
AH6G6
—
lot
8
sis
26
avenue
de
Lattre
de
Tassigny
et
appartenant
à
Mme
BARRY
Lauren
2025-166:
tox
de
stationnement
cadastré
AC39-AC47-AC48-AC49-AC50-AC53-AC499-AC500-AC586
(lot
32)
sis
avenue
du
Général
de
Gaulle,
résidence
l'Anthémis
et
appartenant
à
M.
ELAYACHI
Yacine
2025-167
:place
de
parking
cadastrée
AI79
(lot
50)
sis
5
rue
Emile
Zola
- Villa
Olza
et
appartenant
à
la
SCI
ALJUPA Décisions
du
Maire :
2025-121
:avenant
n°4
au
marché
n°2022-70-S-PI-EB
de
maitrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réalisation
d'une
piscine
couverte
ayant
pour
objet
la
précision
du
contenu
de
la
mission
complémentaire
«suivi
label
BDM
»,
le
détail
de
la
répartition
du
montant
forfaitaire
et
la
prolongation
de
la
durée
du
marché
(42
mois
+
prolongation
de
12
mois
=
54
mois)
2025-123:
prestation
de
travaux
pour
la
fabrication
et
la
pose
d'une
tonnelle
sur
la
devanture
du
bâtiment
le
Quai,
à passer
avec
l'entreprise
PATRICK
PAULEAU
(13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
5
800
€
HT
2025-124
: modification
de
l'acte
instituant
la
régie
de
recettes
« parking
Voltaire
» au
vu
de
la
nécessité
d'augmenter
le
fond
de
caisse
pour
une
meilleure
gestion
2025-125:
marché
de
travaux
n°2024-016-T-B-SF
en
vue
de
la
réalisation
d'une
piscine
couverte
:
Avenant
n°1
lot
3
(fondations,
gros
œuvre)
:nouveau
titulaire
POGGIA
{+1.47%)
Avenant
n1
lot
8
(menuiseries
ALU)
:remplacement
descentes
EP
(+
4.79
%)
Avenant
n°1
lot
9
{revêtments
carrelés)
:renonciation
du
versement
de
l'avance
de
la
Rhodanienne
de
carrelage >
C.
LABARDE
:pourrait-on
connaitre
les
montants,
ne
sont
marqués
que
les
pourcentages
?
>
D.
CHAMBON
:en
fait,
il n'y
a
pas
de
différence
en
termes
de
montants.
C'est
simplement
un
transfert
de
compétences
d'une
société
à
une
autre.
Une
entreprise
qui
a
fait
faillite
et
nous
avons
dispatché
sur
les
autressociétés
les
différents
éléments
que
celle-ci
avait.
Je
me
renseignerai
et
vous
confirmerai.
3
C.
LABARDE
:oui
merci,
si
il y
a
des
pourcentages
en
plus,
il
y
a
forcément
une
augmentation.
2025-126:
dissolution
de
la
régie
d'avance
des
Affaires
culturelles
pour
l'absence
d'opération
comptable
2 CM
20251210
depuis
2019
2025-127:
prestation
de
service
pour
la
location
d'une
tondeuse
autoportée
durant
3
mois,
à
passer
avec
l'entreprise
NOVA
LOCATION
(13760
ST
CANNAT)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de5
700
€
HT
2025-128
:
mise
à
disposition
à titre
gracieux
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
2
septembre
2075,
de
la
parcelle
communale
cadastrée
DH25
d'une
superficie
de
788
m?
au
profit
de
l'entreprise
BAUDINO
pour
l'activité
exclusive
d'exploitation
de
plantes
aromatiques
2025-129
:
marché
n°2025-26-S-TIC-JPC
pour
la
mise
en
place
et
l'exploitation
d'un
SOC
managé
(Managed
security
operations
center),
à
passer
avec
l'entreprise
ITRUST
(31670
LABEGE),
conclu
pour
une
durée
d’un
an
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
23
741.30
€
HT
2025-1350
:
prestation
de
travaux
pour
la
mise
en
place
de
panneaux
acoustiques
à
la
crèche
la
Marelle,
à
passer
avec
l'entreprise
S
PACE
URBAIN
(13630
EYRAGUES)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
22
660
€
HT
2025-1351
:renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Mutuel
Dauphiné-Vivarais
d'un
montant
de
400
000
€
pour
le
budget
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
2025-1532
:
prestation
de
service
pour
le
remplacement
d'une
partie
du
système
d'éclairage
et
des
blocs
secours
du
parking
souterrain
Voltaire,
à
passer
avec
l'entreprise
BINOCHE
(13160
CHATEAURENARD),
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
6 300
€
HT
pour
les
blocs-secours
et
6
687
€
HTpour
les
IUminaires
accès
rampes
2025-1353
:prestation
pour
la
suite
des
travaux
de
grenaillage
sur
les
pavés
du
cours
Carnot,
à
passer
avec
l'entreprise
AIR
ET
SOLS
(13870
ROGNONAS)
pour
Un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
7175.75
€
HT
?
C.
LABARDE
:nous
souhaiterions
savoir
si
les
pavés
ont
été
traités
contre
la
mousse
et
la
détérioration
et
si
vous
avez
eu
des
retours
par
rapport
à
ces
travaux
?
?
JP.
SEISSON
:non,
ils
n'ont
pas
été
traités
contre
la
mousse
et
l'entreprise
nous
a
dit
qu'il
n'y
avait
pas
d'utilité.
Sur
les
pavés
qui
ont
été
traités
cet
été,
il
n'y
a
aucune
apparition
de
mousse
ni
même
surceux
qui
ont
été
fait
pour
essai
il
y
a
plus
d'un
an.
Par
ailleurs,
nous
avons
de
très
bon
retours
sur
ce
grenaillage. ?
C.
LABARDE
:nous
vous
posons
la
question,
car
nous
trouvons
qu'il
y
a
beaucoup
de
marques
sur
les
pavés
et
notamment
des
traces
de
pneus,
est-ce
que
ces
traces
vont
partir
?
?
JP.
SEISSON
:je
n'ai
pas
vu
de
traces
de
pneus
particulières
et
les
seules
traces
visibles
ont
été
effacées
manuellement.
Nous
regarderons
de
plus
près
et
nous
ferons
le
nécessaire
au
cas
où.
2025-1354
:acquisition
de
pack
de
1 500
documents
SERENITE
et
800
documents
AVANTAGES
PLUS
pour
les
chantiers
de
voiries
en
tant
qu'exploitants
et
déclarants,
à
passer
avec
l'entreprise
SOGELINK
(60647
—
CALUIRE
ET
CUIRE)
pour
un
montant
de
5
854Æ€
HT
2025-1535
:
contrat
de
prestation
de
service
pour
la
maintenance
et
l'hébergement
du
progiciel
de
gestion
des
médiathèques
ORPHEE,
à
passer
avec
l'entreprise
C3RB
Informatique
{12740
- LA
LOUBI
RE),
conclu
pour
un
an
et
pour
un
montant
de
440.71€
HT
pour
l'hébergement
et
5
699.81€
HT
pour
la
maintenance
?
S.
DIET-PENCHINAT
: je
voulais
savoir
si
nous
étions
en
réseau
avec
d'autres
médiathèques
locales
?
?
À.
JARILLO:
le
logiciel
Orphée
est
pour
l'utilisation
propre
des
médiathécaires
pour
l'enregistrement
des
livres
?S.
DIET-PENCHINAT
:
ce
logiciel
propose
d'autres
actions
comme
des
formations,
etc..je
voulais
juste
savoir
si
nous
étions
en
réseau
avec
d'autres
médiathèques
du
coin
?
A.
JARILLO
:non,
il n'y
a
pas
de
réseau
entre
médiathèques
par
le
biais
de
ce
logiciel
2025-1536
:
marché
de
travaux
n°2024-016-T-B-SF
en
vue
de
la
réalisation
d'une
piscine
couverte
:
Avenant
n°1
lot
18
(chauffage,
géothermie)
:passage
de
production
de
80
à
100
%
{+63
200
€
HT)
Avenant
n°1
lot
20
(plomberie,
sanitaire)
:
augmentation
du
nombe
de
conduites
d'évacuation
d'eau
pluviale
et
d'alimentation
en
eau
de
ville
depuis
le
local
géothermie
{+11
500
€
HT)
3 CM
20251210
2025-137
:marché
n°2025-31-T-B-ED
pour
la
dépose
de
remises
et
reconstruction
de
murs
de
clôture,
à
passer
avec
l'entreprise
TRTP
(13220
CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES)
pour
un
montant
total
de
27
950.00
€
HT
2025-139
:acceptation
de
l'offre
pour
l'analyse
financière
rétrospective
et
prospective,
à
passer
avec
le
cabinet
Michel
KLOPFER
(75016
-
PARIS)
pour
Un
montant
de
12
650.00
€
HT
2025-140:
prestation
pour
des
travaux
de
protections
murales
dans
certains
locaux
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
à
passer
avec
l'entreprise
MET
REVETEMENTS
(30140
ANDUZE},
pour
Un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
8
195.00
€
HT
2025-141
:emprunt
de
1
500
000.00
€
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
le
financement
des
investissements
2025
-
budget
principal
2025-142
:
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
et
l'hébergement
du
site
Internet
Wwww.chateaurenard.com
pour
un
montant
annuel
de
1
820
€
HT
et
conciu
pour
Un
an
2025-146
:avenant
n°3
sans
incidence
financière
au
marché
de
travaux
n°2024-04-T-B-LB
pour
la
construction
d'un
bâtiment
modulaire
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
relatif
au
décalage
par
le
fournisseur
d'accès
de
la
mise
en
service
du
coffret
de
raccordement
et
mise
sous
tension
du
compteur
électrique 2025-147
:prestation
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
panneaux
acoustiques
dans
les
locaux
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
à
passer
avec
l'entreprise
TD
ACOUSTIC
(38660
LUMBIN)
pour
un
montant
global
estimatifisu
du
devis
de
12
410.00
€
HT
2025-148
: marché
n°2025-06-S-C-SM
de
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux,
lot
n°2:
prestation
de
nettoyage
des
parkings,
acceptation
de
la
demande
de
résiliation
du
marché
par
la
société
ELITE
Nettoyage
et
passage
d'un
marché
avec
la
société
HESTIA
selon
un
nouveau
forfait
de
1277610
€
HT
2025-149:
prestation
pour
des
travaux
de
mise
en
peinture
de
la
chapelle
de
l'Eglise,
à
passer
avec
l'entreprise
L'ATELIER
DE
PEINTURE
DECORATION
(13670
BARBENTAN
E)
pour
un
montant
global
estimatifisu
du
devis
de
10
560
.00
€
HT
2025-151
: prestation
de
service
pour
diverses
interventions
d'astreinte
sur
l'éclairage
public
et
la
signalisation
lumineuse
tricolore,
à
passer
avec
l'entreprise
CITEOS
(84065
AVIGNON
CEDEX),
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
7
970.00
€
HT
2025-152:
marché
de
maitrise
d'œuvre
n°2025-37-S-PI-CDS
pour
le
réaménagement
de
l'espace
boulistes
au
Jardin
de
la
Marseillaise
à
passer
avec
les
entreprises
ATELIER
MARO
(mandataire
—- 13016
MARSEILLE),
CS
INGENIERIE
(co-traitant
-
94430
CHENNEVIERES
SUR
MARNE)
et
ETECH
(co-traitant
-
94430
CHENNEVERES
SUR
MARNE)
pour
un
montant
forfaitaire
provisoire
de
32
775.00
€
HT
2025-153
:
acceptation
de
la
demande
de
résiliation
de
l'entreprise
B'CLEAN
pour
le
marché
n°2025-23-
S-C-SM,
lot
2
pour
les
prestations
de
nettoyages
des
bâtiments
scolaires
sur
la
déclaration
du
titulaire
indiquant
ne
pas
pouvoir
exécuter
ses
engagements
2025-154
:
location
d'un
logement
communal
sis
école
Gabriel
Péri
au
profit
de
M.
MARTINS
Maxime
(interne
en
médecine)
pendant
la
durée
de
son
stage
à
la
Villa
Medica
à
compter
du
31/10/2025
au
1/05/2026,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
250
€
hors
charges
(eau
et
électricité)
2025-155:
prestation
de
travaux
pour
la
mise
en
conformité
du
système
de
sécurité
incendie
dans
divers
bâtiments
communaux,
à
passer
avec
l'entreprise
DAFFADA
(13160
CHATEAU
RENARD),
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
10
989.70
€
HT
2025-156:
prestation
de
travaux
pour
la
remise
en
peinture
des
cages
d'escaliers
et
des
locaux
du
CSU
du
parking
Voltaire,
à
passer
avec
l'entreprise
CHATOPEINTURE
(13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
13
860
€
HT 4 CM
20257210
2025-157
:
prestation
de
travaux
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'une
climatisation
dans
les
locaux
du
CSU
du
parking
Voltaire,
à
passer
avec
l'entreprise
DAFFADA
(13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
5
950.45
€
HT
2025-159
:
modification
de
la
régie
de
recettes
(rajout
du
paiement
en
CB)
pour
l'encaissement
des
concessions
de
terrains,
enfeux
et
colombarium
et
l'encaissement
des
ventes
de
caveaux
funéraires
2025-160
:
prestation
de
travaux
de
peinture
à
l'école
de
l'Argelier,
l'école
Pic
Chabaud,
le
bâtimentde
la
Régalide,
le
service
Urbanisme,
à
passer
avec
l'entreprise
CHATOPEINTURE
(13160
CHATEAURENARD),
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
12
410€
HT
2025-162
:
prestation
pour
le
remplacement
d'un
disjoncteur
électrique
pour
le
branchement
des
coffrets
forains,
à
passer
avec
l'entreprise
REXEL
France
(75838
PARIS),
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
5
286.19
€
HT
2025-1653
:avenant
n°1
au
marché
de
travaux
n°2024-16-T-B-SF
en
vue
de
la
réalisation
d'une
piscine
couverte
:
lot
5
{couverture/étanchéité)
à
passer
avec
l'entreprise
SOPREMA
pour
une
moins
valuede
8
131.18
€
HT;
lot
6
(découvrabilité)
à
passer
avec
l'entreprise
YOUNG
pour
Une
moins
value
de
8
01.76
€
HT
et
une
plus
value
de
9
541.00
€
HT
(soit
+0.42
%)
2025-164
:contrat
de
service
pour
la
sécurisation
des
réseaux
informatiques
« Fortinet
Unified
Treat
Protection
» et
licence
Fortiguard
pour
Firewall
OF,
à
passer
avec
l'entreprise
UGAP
(13182
AIX
EN
PROVENCE)
pour
une
durée
d'un
an
et
pour
un
montant
de
317614Æ€
HT
2025-165
:contrat
de
prestation
de
service
pour
la
maintenance
et
l'assistance
à
l'utilisation
de
l'IPARAPHEUR
ET
SUPPORT
TELEPHONIQUE
S2LOW
ACTES
et
HELIOS,
à
passer
avec
l'entreprise
LIBRICIEL
(34170
CASTELNAU
LE
LEZ)
pour
une
durée
d'un
an
et
un
montant
de
1
995.00
€
HT
2025-170
:prestation
de
travaux
pour
le
terrassement
et
la
pose
de
deux
caniveaux
avenue
du
Maréchal
Juin,
à
passer
avec
l'entreprise
EHTP
{13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
20
620.00
€
HT
2025-171
:marché
n°2025-32-T-B-CDS
« remplacement
régulation
CVC
et
pose
d'une
PAC
à la
salle
de
l'Etoile
»-
lot
1:remplacement
des
régulations,
modifications
CTA
et
supervision
et
lot
2
:mise
en
œuvre
PAC,
à
passer
de
la
façon
suivante
:
LOT
Entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
1
CV.
54
000
€
64
800
€
235
rue
Edmée
Chandon
13200
ARLES
2
64
000
€
76
800
€
TOTAL
18
000
€
141
600
€
on
En
ee
_
2025-174
:application
de
la
fongibilité
des
crédits
budget
2025
pour
procéder
à
un
virement
du
chapitre
OT
au
chapitre
014
afin
de
permettre
le
règlement
du
FPIC
2025
2025-175
:
ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
3
500
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
le
budget
principal
de
la
Ville CM
20251210
INFORMATION INFOOT.
Rapport
d'activité
2024
et
compte
administratif
2024
de
Terre
de
Provence
Agalomération
PH.
MARTIN
L'article
L511-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
qu'un
rapport
retraçant
l'activité
de
la
Communauté
d'Agglomération
sur
l'année
écoulée,
doit
être
adressé
à
chaque
commune
membre,
accompagné
du
compte
administratif,
en
vue
d'une
présentation
en
Conseil
Municipal.
Le
rapport
d'activités
2024
recense
les
principales
actions
menées
dans
les
différents
domaines
de
compétence
de
la
Communauté
et
décrit
l'évolution
qu'a
connu
la
structure
dans
sa
composition,
son
organisation
et
les
moyens
dont
elle
s'est
dotée.
Le
compte
administratif
2024
fait
quant
à
lui
ressortir
un
résultat
de
clôture
excédentaire
s'élevant
à
19
294
000€
avant
prise
en
charge
des
restes
à
réaliser.
2
N.
AUBERT
: je
voudrais
parler
de
la
question
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
sur
la
commune.
I y
a
un
fort
mécontentement
de
la
population
concernant
certains
points
de
collecte.
Globalement,
il
semble
quil
n’y
ait
pas
assez
de
collecte
chaque
semaine.
D'autre
part,
il
y
a
des
lieux
qui
ne
correspondent
pas
aux
besoins
des
populations,
en
particulier
avec
l'extension
sur
toute
la
partie
qui
n'est
plus
le
centre-ville
mais
qui
correspond
à
la
« campagne
».
Et
d'autre
part,
il
y
a
toute
sorte
de
déchets
positionnés
à
côté
des
points
de
collecte.
Donc
il
y
a
de
l'incivilité
de
la
part
des
habitants,
mais
aussi
d'entreprises.
Effectivement
il y
a
un
certain
nombre
d'entreprises
qui
en
profitent
pour
laisser
leurs
déchets
afin
de
ne
pas
payer
leur
dépôt
à
la
décharge
publique.
Je
voulais
savoir
quelles
sont
les
actions
que
vous
envisagez,
au
niveau
de
la
vidéosurveillance
pour
sanctionner
les
gens
qui
se
comportent
avec
autant
d'incivilité,
ce
qui
donne
une
mauvaise
image
de
la
commune.
>
ML.
ANZALONE
:
le
changement
de
mode
de
collecte
occasionne
toujours
quelques
désagréments.
Nous
avons
identifié
encore
quelques
points
chauds
et il
y
a
encore
du
travail
à
faire.
Aujourd'hui,
il y
en
a
de
moinsen
moins,
mais
il en
existe
encore
quelques-uns
identifiés
où
les
services
travaillent
en
étroite
collaboration
entre
les
services
de
la
mairie,
la
police
municipale,
le
garde
champêtre
et
les
services
de
Terre
de
Provence
pour
essayer
d'identifier
justement
les
contrevenants
et
les
incivilités
de
façon
à
pouvoir
mettre
en
place
des
amendes
directement
contre
les
auteurs
de
ces
incivilités,
surtout
que
maintenant
nous
sommes
dotés
avec
le
garde
champêtre
d'une
compétence
supplémentaire
que
nous
n'avions
pas
et
il peut
intervenir
directement
sans
que
nous
passions
maintenant
par
le
Procureur
de
la
République.
Donc
un
travail
est
en
cours.
Par
contre,
je
vous
invite
à
faire
remonter
tous
signalements
d'infraction,
via
la
boîte
mail
d'entrée
au
service
technique,
ce
qui
nous
permet
de
les
identifier
et
d'enclencher
les
procédures
le
plus
rapidement
possible.
Le
but
est
d'assainir
la
situation
avec
des
résultats
déjà
présents.
ls
ne
sont
pas
encore
complètement
satisfaisants,
donc
c'est
en
joignant
toutes
nos
forces
que
nous
y
arriverons.
>
M.
LE
MAIRE
: je
travaille
ardemment
avec
les
services
de
Terre
de
Provence
pour
trouver
des
solutions,
surtout
en
campagne,
zone
où
les
habitations
sont
assez
éloignées,
avec
beaucoup
de
personnes
âgées,
de
personnes
à
mobilité
réduite
qui
ont
des
difficultés
pour
aller
amener
leur
poubelle.
On
s'y
emploie
et
je
pense
que
rapidement,
on
va
pouvoir
proposer
des
actions
concrètes.
Depuis
son
arrivée
le
Ter
novembre
2024,
le
garde
champêtre
a
dépassé
les
100
infractions
qui
relèvent
du
Tribunal
Pénal,
infractions
pour
lesquelles
il a
identifié
des
coupables.
INFOOZ.
Bilan
du
partenariat
avec
l'association
Actium
Grand
Marché
de
Provence
C.
AMIEL
Dans
le
cadre
de
la
politique
municipale
en
faveur
de
l'éducation
à
la
santé
et
à
l'alimentation,
la
Ville
de
Châteaurenard
a
attribué
en
2025
une
subvention
de
4
000
€
à
l'association
Actium
Grand
Marché
de
Provence
afin
de
soutenir
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'Éducation
à
l'Alimentation
et
au
Goût
à
destination
des
enfants
et
des
familles.
Cette
action
s'inscrit
dans
la
continuité
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
et
répond
à
plusieurs
objectifs
communaux:
°
Sensibiliser
les
enfants
à
une
alimentation
saine,
locale
et
de
saison,
6 CM
20251210
«
Réduire
le
gaspillage
alimentaire
dans
la
restauration
collective,
+
__Impliquer
les
parents
et
enseignants
dans
une
démarche
éducative
autour
du
goût,
e
Valoriser
les filières
agricoles
locales
et
le
MIN
de
Châteaurenard,
Grâce
à
la
subvention
municipale,
l'association
à
pu
conduire
plusieurs
actions
phares
en
2025:
+
Un
atelier
culinaire
“Top
Chef
parents/enfants”
à
la
Brasserie
du
MIN,
favorisant
les
échanges
autour
de
la
consommation
de
fruits
et
légumes
à
la
maison,
+
Une
présence
sur
les
kermesses
scolaires
avec
des
ateliers
ludiques
de
reconnaissance
et
dégustation
de
fruits
et
légumes
de
saison,
+
Un
grand
atelier
"De
la
graine
à
l'assiette”
organisé
dans
le
cadre
de
la
Semaine
du
Goût,
réunissant
plus
de
150
élèves
de
CE2
autour
de
quatre
parcours
sensoriels
et
pédagogiques
(sernis,
ateliers
sensoriels,
vélo-soupe,
etc).
Ces
actions
ont
permis
de
sensibiliser
plus
de
1
000
enfants,
636
parents
d'élèves
et
7
enseignants,
confirmant
l'efficacité
d'une
approche
participative
et
concrète
pour
encourager
la
consommation
de
fruits
et
légumes
et
réduire
le gaspillage
alimentaire.
Forts
de
ce
succès,
l'Actium
et
la
Ville
souhaitent
poursuivre
et
élargir
le
programme
en
2026,
notamment
avec
des
interventions
en
classes,
des
visites
de
tonte
de
brebis
et
de
nouveaux
ateliers
parents/enfants. ?
C.
LABARDE
: lors
d'un
conseil
municipal,
nous
vous
avions
demandé
un
bilan,
vous
nous
le présentez
ce
soir,
nous
Vous
remercions
DIRECTION
GENERAL
01/DGO1.
Approbation
du
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
dans
le cadre
de
la convention
d'aménagement
du
pôle
logistique
passée
avec
la
SPL
Grand
Marché
de
Provence
E.
CHAUVET
{Monsieur
CHAUVET
fait
une
synthèse
des
documents)
Le
Pôle
logistique
où
Pôle
de
Mobilité
décarbonée
est
en
service
depuis
le
mois
de
mai
2024
et
ila
été
inauguré
le 26
novembre
2024.
À ce
jour,
le
montant
des
dépenses
engagées
est
de
31
902
713
€
pour
les
travaux
auxquels
se
sont
ajoutés
l'achat
des
terrains
faisant
ressortir
un
coût
global
de
l'opération
de
33
233
122€
HT.
Les
subventions:
- Département :
un
total
de
subvention
de
9
782
174
€.
- Région
Sud
: 4
971
748
€
qui
a
été
soldée
pour
sa
dernière
partie
en
2025
- Etat
au
travers
du
Fonds
Friche
: 650
K€
- Subventions
Géothermie
(11 550
€)
+ AMO
Energie
(33936<€)
C'est
ainsi
que
le
total
des
subventions
versées
à
l'opération
se
monte
à 15
449
408
€
rapporté
au
coût
des
travaux,
la
proportion
de
subventions
se
monte
à
46,48
%.
Le
coût
de
la
construction
s'élève
donc
à
1285
€ / m2
bêti.
Le
reste
des
besoins
financiers
(17
783
714€
HT=
21340
457
€
TTC)
est
versé
par
la
Régie
du
MIN
quis'est
substituée
à
la
commune.
A ce
jour,
95
%
du
montant
due
à
la
SPL
par
la
Régie
du
MIN
lui
ont
été
versé.
Le
reliquat
sera
versé
lors
de
la
réception
des
travaux
en
fin
de
cette
année.
Le
coût
final
de
l'opération
est,
sans
surprise,
supérieur
à
l'estimation
initiale
du
coût
des
travaux
établie
en
2020.
Le
retour
des
marchés
lancés
en
2021
sur
la
base
d'un
DCE
établi
en
2019
{post
COVID)
l'a fait
augmenter
de
10
%.
Mais
surtout
la
reprise
du
programme
de
l'opération
liée
aux
nombreux
manques
de
l'ancienne
équipe
(froid
négatif
manquant,
bureaux
non
aménagés,
dalle
à
la
portance
insuffisante,
etc.)
a
lourdement
impacté
le
projet
sur
le
plan
financier.
Une
autre
augmentation
des
coûts
a
ensuite
été
liée
aux
difficultés
rencontrées
avec
le
Maître
d'oeuvre
le
cabinet
Delasserre
avec
lesquels
les
relations
ont
été
très
compliquées
et
ont
générées
des
erreurs,
7 CM
20251210
des
incohérences
et
des
surcoûts
durant
la
phase
même
de
travaux.
Durant
cette
phase,
le
MOE
par
exemple,
n'avait
pas
mandaté
de
Bureau
en
mesure
de
vérifier
les
exigences
électriques
normatives.
Les
postes
de
coût
des
raccordements
aux
réseaux
Eau,
Electricité
ne
figuraient
pas
dans
les
bilans
initiaux.
En
retour,
des
modifications
apportées
en
cours
de
chantier
ont
permis
de
« verdir
»
le
projet,
ce
qui
a
permis
d'obtenir
la
récompense
Parc
engagé
de
l'ARBE
et
le
niveau
BDM
Bronze.
A
date,
16
entrepôts
du
Pêle
logistique
sont
loués.
Le
17°"*
sera
loué
au
1° janvier
2026.
L'exploitation
du
Pôle
logistique
a
permis
au
MIN
un
chiffre
d'affaire
de
1,2
M€
avec
un
déficit
de
216
KE
à
un
chiffre
d'affaire
de
2.4
ME
en
2024
avec
un
résultat
net
positif
de
463
K€.
Le
chiffre
d'affaire
anticipé
pour
2025
se
montera
aux
environs
de
2.8
M€
avec
à
nouveau
un
résuitat
très
fortement
bénéficiaire.
Aujourd'hui,
la
demande
pour
des
entrepôts
est
largement
supérieure
à
l'offre,
il manque
3
entrepôts,
le
Grand
Marché
de
Provence
va
pouvoir
s'appuyer
dans
les
années
à
venir
sur
une
forte
rentabilité
retrouvée
pour
financer
une
partie
de
ses
prochains
investissements:
les
panneaux
photovoltaiques
sur
le
pôle
logistique. Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte-rendu
>
N.
AUBERT
: je
voulais
vous
poser
une
question,
mais
vous
y
avez
répondu,
en
ce
qui
concerne
le
pôle
logistique
avec
les
panneaux
photovoltaïques.
Dans
le
premier
projet,
il
y
avait
effectivement
les
panneaux
photovoltaïques
prévus,
donc
je
suis
allée
voir
s'ils
avaient
été
placés
sans
que
je
sois
mise
au
courantet
effectivement,
je
ne
les
ai
point
vus.
Donc
me
voilà
rassurée.
Par
ailleurs,
je
trouve
que
la
grande
phrase
peinte
sur
le
mur
“pôle
logistique
décarboné”est
épatante,
dans
le
sens
où
je
pense
que
c'est
le
fonctionnement
du
pôle
lui-même
qui
est
décarbonné
et
pas
les
camions
qui
y
viennent
ADOPTE
à l'unanimité
02/DGO2.
Approbation
du
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
dans
le
cadre
de
la
convention
d'aménagement
du
Cœur
de
MIN
passée
avec
la
SPL
Grand
Marché
de
Provence
E.
CHAUVET
(Monsieur
CHAUVET
fait
une
synthèse
des
documents)
La
concession
d'aménagement
du
cœur
de
MIN
a
dû
évoluer
suite
à
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
sur
le
PPRI
de
Chateaurenard,
de
façon
à
trouver
de
nouveaux
terrains
d'assiette
pour
positionner
le
carreau
des
producteurs
dans
les
délais
les
plus
rapides.
C'est
ainsi
que
l'avenant
n°6
au
contrat
de
concession,
en
date
du
19
juin
2025,
a
acté
la
modification
du
périmètre
de
l'opération
en
ajoutant
la
zone
des
Grands
Vignes
de
Noves,
afin
de
construire
le
carreau
des
producteurs
dans
le
cadre
d'une
opération
prolongée
jusqu'au
31décembre
2028.
Le
Cœur
de
Min,
aujourd'hui
renommé
Pole
Production,
se
construira
donc
sur
2
communes
et
27ones
:
-
La
1
partie
sur
Noves,
qui
nécessite
l'acquisition
d'une
surface
de
4,5
Ha
à
Terre
de
Provence
Agglomération
où
va
se
situer
le
Carreau
des
producteurs,
- La
2è"e
partie
sur
Châteaurenard
dans
le
secteur
des
Iscles
Sud
qui
accueillera
les
activités
d'entrepôts,
de
stockage,
de
grossiste,
vendeurs
et
agroalimentaire
sur
des
terrains
à acquérir
auprès
de
propriétaires
privés.
II a
été
convenu
avec
la
DDTM
13
de
répondre
aux
objectifs
de
réduction
des
surfaces
agricoles
consommées,
de
redéfinir
Un
programme
technique
détaillé
des
besoins
en
surface,
en
M2
et
en
typologie
de
bâtiments,
de
définir
leur
implantation
et
un
plan
d'aménagement
tenant
compte
du
risque
hydraulique
du
nouveau
PPRI
Durance
et
de
l'Anguillon
pour
bien
mesurer
leur
impact
et
les
mesures
compensatoires
envisagées.
C'est
alors
seulement
qu'une
nouvelle
assiette
foncière
du
Pôle
Production
pourra
être
définie.
À
noter
que
tous
les
compromis
passés
en
vue
de
réaliser
le
Cœur
de
MIN
avec
les
propriétaires
de
l'assiette
foncière
de
49,5
Ha
qui
prévalait
jusqu'en
2022
sont
tombés,
suite
à
l'annulation
du
BPRI
de
Châteaurenard
par
le
Préfet.
Aucune
démarche
n'a
été
entreprise
depuis
et
ne
sera
entreprise
tant
qu'une
nouvelle
assiette
foncière
n'aura
pas
été
définie. CM
20251210
La
réalisation
du
Carreau
des
producteurs
aux
Grands
Vignes
constitue
la
priorité
en
termes
de
calendrier.
Le
coût
de
l'opération
Cœur
de
MIN
avait
été
chiffré
à
13
796
619
€
(avenant
n°5
signé
le
22
décembre
2023).
Ce
coût
sera
revu
prochainement
pour
intégrer
les
coûts
d'études,
d'acauisition
foncière,
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
construction
du
nouveau
carreau
des
producteurs
aux
Grands
Vignes.
Au-delà,
le
programme
de
l'opération
Cœur
de
MIN
sera
profondément
revu
dans
le
courant
de
l'année
2026
afin
d'intégrer
le
secteur
des
Iscies
Sud.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
compte
rendu.
ADOPTE
par
25
voix
pour,
6
abstentions
(B.
REYNES,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
C.
BARRY,
N.
AUBERT)
03/DGO03.
Cautionnement
des
emprunts
complémentaires
de
la
régie
du
MIN
de
Châteaurenard
S.
PONCHON
Le
Pôle
Logistique
du
MIN
-
Grand
Marché
de
Provence
a été
inauguré
le
26
novembre
2024.
En
octobre
2025,
lors
de
la
clôture
complète
de
l'opération
et
des
marchés,
le
coût
final
de
cette
opération
a
pu
être
définitivement
établi.
Lors
du
changement
de
direction
de
la
SPL,
une
mise
à jour
du
programme
au
31/12/2022
établissait
le
coût
à
24
986
785
€
HT
conformément
à
l'avenant
n°2
approuvé
le
11/12/2020.
Lors
des
CRACS
successifs,
ce
montant
a
été
réévalué.
À
la
clôture
complète
de
l'opération
en
2025,
incluant
l'ensemble
des
factures,
Décomptes
Généraux
Définitifs,
frais
financiers,
impôts
et
rémunérations,
le
coût
total
s'élève
à
33
233
122
€
HT.
La
VEFA
(Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement)
signée
en
2022
l'avait
été
sur
la
base
d'un
coût
estimé
de
27
746
896
€
HT.
En
2022,
les
subventions
prévues
s'élevaient
à
13
400
000
€
HT,
laissant
à
la
Régie
du
MIN
Un
montant
d'acquisition
de
14
346
896
€
HT,
soit
17
216
275.20
€
TIC.
En
2025,
les
subventions
effectivement
obtenues
s'élèvent
à
15
449
408
€,
venant
en
déduction
du
coût
réel
de
33
233
122
€HT.
Le
montant
actualisé
que
la
Régie
doit
désormais
régler
à
la
SPL
pour
cette
opération
s'établit
à
17
783
714
€
HT,
soit
21340
456,80
€
TTC.
La
Régie,
s'étant
substituée
à
la
commune
dans
la
concession
initiale,
doit
signer
Un
avenant
à
la
VEFA
intégrant
un
complément
de
prix
de
4124
181,60
€
TTC.
Pour
financer
ce
complément,
la
Régie
doit
souscrire
deux
emprunts
complémentaires
:
- Un
prêt
à
long
terme
de
2,5
M€
sur
360
mois
à
un
taux
fixe
de
4,07
%,
- Un
prêt
relais
TVA
de
900
000
€
sur
24
mois
au
taux
de
2,89
%.
Les
offres
du
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
ont
été
obtenues
et
validées.
Comme
pour
les
emprunts
précédents,
il est
demandé
à
la
Ville
de
Châteaurenard
de
cautionner
ces
nouveaux
prêts
à
hauteur
de
80
%.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accorder
le
cautionnement
de
ces
deux
emprunts
souscrits
par
la
Régie
du
MIN
auprès
du
Crédit
Agricole
Alpes
Provence.
ADOPTE
à
l'unanimité
04/DG04.
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
région
Sud
pour
la
vente
des
titres
de
transportsdu
réseau
régional
routier
ZOU
S.
PONCHON
La
convention
relative
à
la
vente
de
titres
de
transports
du
réseau
régional
ZOU,
signée
le
8 juillet
2020,
d'une
durée
de
5
ans,
est
arrivée
à
terme. CM
20251210
La
Région
souhaite
le
renouvellement
de
cette
convention,
afin
d'assurer
la
continuité
du
point
de
vente
sur
la
commune
de
Châteaurenard.
Depuis
le
9
octobre
2024,
c'est
la
Maison
des
Services
qui
est
en
charge
de
œ
point
de
vente,
à
savoir
:
>
parl'encaissement
auprès
des
usagers
des
recettes
générées
par
le
service
du
réseau
d'autocars
régional,
puis
le
reversement
des
dites
recettes
brutes
à
la
Région.
>
Enpériode
scolaire,
il s'agit
également
d'associer
la
carte
de
transport
scolaire
Terre
de
Provence,
au
réseau
Zou,
lorsque
le
service
mobilité
de
Terre
de
Provence
n'a
pas
prévu
de
lignes
vers
certains
établissements
scolaires.
Les
élèves
empruntent
alors
les
réseaux
de
proximité
ZOU.
Les
tarifs
sont
fixés
par
la
Région
et
le
reversement
des
fonds
s'effectue
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Cette
régieest
prise
en
charge
par
la
Maison
des
Services.
Afin
de
participer
aux
moyens
humains
et
techniques
mis
en
œuvre
pour
réaliser
l'ensemble
des
prestations
prévues
à
la
présente
convention,
la
Région
versera
à
la
commune
une
compensation
annuelle
de
600
{six
cent)
euros
TTC.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
annuelle.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
mandat
pour
la
vente
de
titres
de
transport
du
réseau
régional
routier
ZOU
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
nouvelle
convention
de
mandat
pour
la
période
2025-2030. ADOPTE
à l'unanimité
IE ASSOCATIV O5W/AOI.
Subvention
allouée
à
l'association
Football
Amateur
Châteaurenard
D.
CHAMBON
L'association
Football
Amateur
Châteaurenard
a
été
créée
le
12
septembre
2025
et
déclarée
à
la
Sous-
Préfectured'istres
avec
parution
au
Journal
Officiel
le
18
septembre
2025.
Cette
nouvelle
structure
a
pour
objet
de
promouvoir
le
football
en
général
et
pour
les
jeunes
pratiquants
en
particulier.
Par
un
courrier
en
date
du
5
novembre
2025,
le
président
Monsieur
André
MOUTTE,
a
sollicité
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
7
000
€.
Cette
aidefinancière
a
pour
objectif
de
soutenir
:
-
l'achat
de
matériel
sportif
=
lesfrais
courants
:assurance,
téléphonie,
internet,
fournitures
administratives
ll
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
demande
de
subvention
de
l'association
Football
Amateur
Châteaurenard.
ADOPTE
à l'unanimité
06/NWAO2.
Attribution
d'une
subvention
projet
au
profit
de
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'enseignement
libre
(APEL)
Saint
Denys/Saint
Joseph
À,
SALZE
Dans
le
cadre
du
Marché
de
Noël,
l'APEL
Saint
Denys/Saint
Joseph
a
souhaité
la
mise
en
place
d'une
ferme
pédagogique
dont
les
visites
ont
été
proposées
au
profit
du
Téléthon.
10 CM
20251210
La
ferme
pédagogique
a
permis
aux
enfants
de
découvrir
des
animaux
et
des
ateliers
ludiques.
Cette
animation
éducative
et
solidaire
à
donné
une
dimension
supplémentaire
au
Marché
de
Noël
et
a
renforcé
l'engagement
associatif
en
faveur
du
Téléthon.
En
vue
de
soutenir
les
initiatives
associatives,
il est
proposé
d'octroyer
la
somme
de
1 450
€
à
l'APELSaint
Denys/Saint
Joseph.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
demande
de
subvention
projet
de
l'APEL
Saint
Denys/Saint
Joseph.
ADOPTE
à
l'unanimité
07/VAOZ.
Attribution
d'une
subvention
projet
au
profit
de
l'association
Harmonie
Cimes
A.
SALZE
Afin
d'étoffer
le
programme
d'animations
en
faveur
du
Téléthon
lors
du
Marché
de
Noël,
l'association
Harmonie
Cimes
a
souhaité
installer
un
mur
d'escalade
mobile
ét
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
pour
aider
au
financement
de
ce
projet.
En
vue
de
soutenir
les
initiatives
associatives,
il est
proposé
d'octroyer
la
somme
de
750
€
au
profit
de
l'association
Harmonie
Cimes.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
demande
de
subvention
projet
de
l'association
Harmonie
Cimes.
ADOPTE
à
l'unanimité
[EDUCATION
- JEUNESSE
08/DEJ01.
Convention
d'objectifs
2026
avec
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
C.
AMEL
La
Commune
de
Chêteaurenard
réaffirme
sa
volonté
de
travailler
conjointement
avec
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC),
acteur
historique
de
la
vie
associative,
culturelle
et
éducative
locale.
Ilest
proposé
de
renouveler
pour
l'année
2026
la
convention
d'objectifs
liant
la
Commune
et
l'association,
dans
le
respect
des
obligations
de
transparence
financière
par
la
loi
du
12
avril
2000
et
le
décret
du
6juin
2001. Ainsi: .
Pour
la
mise
à disposition
de
deux
agents
communaux :
Cette
mise
à
disposition
sera
réévaluée
chaque
année
en
fonction
des
orientations
budgétaires
communales
et
des
politiques
publiques
en
faveur
de
l'ensemble
des
associations
de
la
commune
e
Pour
la communication :
Toute
communication
(convocations
conseil
d'administration,
assemblée
générale,
réunions
partenaires...)
doit
se
faire
par
le
biais
du
bureau
en
la
personne
de
la
Présidente.
.
Pour
la
mise
à disposition
de
moyens
matériels:
La
Commune
met
à
disposition
du
personnel
municipal
des
fournitures
administratives.
Ces
ajustements
visent
à
clarifier
le
périmètre
du
soutien
communal
tout
en
maintenant
un
partenariat
constructif,
centré
sur
les
objectifs
jeunesse
et
la
complémentarité
des
offres
d'activités
avec
celles
portées
par
la
Direction
Education
Jeunesse.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipai
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
convention
d'objectifs
2026
proposée
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
1 CM
20251210
>
C
LABARDE
: dans
cette
délibération
et
c'est
une
première,
vous
évoquez
de
réévaluer
chaque
année
la
mise
à
disposition
de
deux
agents
communaux.
Pourquoi
ce
changement
?
Étant
donné
qu'il
y
a
deux
agents
communaux,
ça
laisse
sous-entendre
qu'il
n'y
en
aurait
plus
qu'un
?
>
C
AMIEL:
il
est
encore
trop
tôt
pour
se
prononcer,
mais
dans
notre
politique
publique,
notamment
entermes
d'association,
nous
considérons
que
notre
approche
doit
être
transversale
et
concerne
toutes
les
associations.
Aujourd'hui,
même
en
termes
de
cohérence
de
gestion
des
ressources
humaines,
on
ne
peut
pas
d'un
côté
dire
à
nos
agents
« on
reporte
des
embauches
pour
toujours
satisfaire
un
budget
qui
est
quand
même
serré
» et
de
l'autre
côté
s'engager
activement
sur
la
mise
à
disposition
de
deux
agents
dans
une
association.
Donc
aujourd'hui,
on
ne
dit
pas
qu'on
enlève
les
deux
agents,
mais
par
contre,
on
se
laisse
le
temps
et
la
possibilité
peut-être
effectivement
de
réduire
la
mise
à
disposition.
>
C.
LABARDE
:
si
vous
réduisez
la
mise
à
disposition,
cela
veut
dire
que
vous
allez
passer
à
une
seule
personne
et
ce
n'est
pas
possible
de
fonctionner
qu'avec
une
seule
personne
au
sein
de
la
MJC.
Donc
là,
vous
comparez
deux
choses
différentes
par
rapport
au
personnel.
C'est
quand
même
bizarre
que
cela
arrive
comme
ça
sur
une
dernière
année
de
mandat.
Est-ce
qu'il
y
a
quelque
chose
que
vous
ne
nous
dites
pas
aujourd'hui
? Cela
n'a
jamais
été
proposé
pendant
cinq
ans
et
vous
attendez
la
dernière
année
pour
nous
dire
ça
>
C.
AMIEL:
chaque
année,
nous
avons
clarifié
et
ajusté
régulièrement
la
convention
d'objectifs
pour
essayer
de
construire
un
partenariat
qui
correspond
vraiment
à
l'environnement
actuel,
budgétaire,
de
ressources
humaines.
Je
l'ai
évoqué
au
dernier
conseil
d'administration,
en
toute
transparence
avec
la
nouvelle
gouvernance
de
la
MJC.
Pour
rappel,
le
partenariat
avec
la
MJC
ne
se
résume
pas
seulement
à
la
mise
à disposition
de
deux
agents.
Ils
bénéficient
de
18
000
euros
de
subventions
chaque
année,
des
avantages
en
nature,
avec
la
mise
à
disposition
de
l'ensemble
des
salles
municipales
de
la
commune,
une
subvention
de
projet
pour
l'Urban
Gliss.
Ils
bénéficient
également
de
formations
dispensées
par
les
services
associatifs,
l'accompagnement
avec
cette
association
est
bien
prouvé.
On
la
remet
en
question
sur
certains
points,
mais
je
pense
que
dans
le
contexte
budgétaire,
il
faut
être
aussi
cohérent.
C'est
notre
devoir
aussi,
en
tant
qu'élu
de
la
République,
d'avoir
un
discours
de
prudence
et
de
transparence
>
C.
LABARDE
:c'est
quand
même
dans
les
tuyaux
et il
y
a
une
réflexion
qui
est
entamée
> S.
DIET-PENCHINAT
:
à
titre
d'information,
combien
y
a
t'il
de
membres
?
>
C.AMIEL:
je
ne
peux
pas
vous
le
dire,
cela
dépend
des
activités
avec
les
sections
jeunes
et
adultes
ADOPTE
par
26
voix
pour,
5
abstentions
(B.
REYN
ÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
C.
BARRY,
N.
AUBERT)
09/DEJ02.
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'Espaces
Jeunes
1/7
ans
C.
AMIEL
Dans
le
cadre
de
la
politique
municipale
en
faveur
de
la
jeunesse,
la
commune
de
Châéteaurenard
a
mis
en
place
un
Espace
Jeunes
destiné
aux
adolescents
âgés
de
11
à
17
ans.
Cette
structure,
relevant
de
ja
Direction
Éducation
Jeunesse,
propose
tout
au
long
de
l'année
des
actions
éducatives,
culturelles,
sportives
et
citoyennes,
ainsi
que
des
séjours
et
sorties
à
visée
éducative.
Afin
d'adapter
le
fonctionnement
du
service
à
l'évolution
de
l'organisation
municipale
et
d'assurer
une
meilleure
cohérence
avec
les
dispositifs
portés
par
la
Direction
Éducation
Jeunesse,
il
est
proposé
de
modifier
lerèglement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes
sur
les
points
suivants
:
1-
Identification
du
service
porteur :
Le
document
mentionnera
désormais
que
l'Espace
Jeunes
relève
de
la Direction
Éducation
Jeunesse
et
non
plus
du
seul
Service
Jeunesse,
afin
de
refléter
la
structuration
actuelle
de
la
collectivité.
2.- Conditions
de
participation
aux
séjours :
La
participation
aux
séjours,
sorties
ou
projets
spécifiques
sera
désormais
réservée
aux
jeunes
adhérents
de
l'Espace
Jeunes
et
en
priorité
à
ceux
participant
activement
aux
activités
régulières
de
la
structure
Cette
évolution
vise
à
renforcer
le
lien
éducatif,
l'implication
et
la
cohésion
du
groupe
de
jeunes
au
sein
du
projet
pédagogique
global.
3 - Période
d'adhésion
:
L'adhésion,
jusqu'à
présent
établie
sur
l'année
scolaire,
sera
désormais
fixée
sur
l'année
civile.
Ce
changement
permettra
d'assurer
la
cohérence
entre
la
période
d'adhésion
et
l'application
des
nouveaux
tarifs
votés
en
fin
d'année
civile
dans
le
cadre
des
délibérations
budgétaires
annuelles.
12 CM
20251210
Ces
ajustements
contribuent
à
clarifier
le
fonctionnement
administratif
et
pédagogique
de
la
structure,
tout
en
garantissant
une
meilleure
articulation
avec
les
dispositifs
municipaux
d'éducation
et
de
jeunesse. Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
nouveau
règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes
11/17
ans.
ADOPTE
à
l'unanimité
10/DE303.
Convention
de
partenariat
et
de
financement
avec
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
-
dispositif
«
petits
déjeuners
dans
les
écoles
» -
année
2025/2026
C.
AMIEL
Depuis
2018,
les
mesures
« petits-déjeuners
» constituent
un
axe
central
de
la
stratégie
interministérielle
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté.
Permettre
à chaque
élève
les
plus
fragiles
de
commencer
une
journée
d'apprentissage
par
un
moment
de
convivialité
autour
d'un
petit-déjeuner
favorise
l'égalité
des
chances
et
contribue
à
l'éducation
à
l'alimentation
dès
le
plus
jeune
âge.
Depuis
2021,
la
Commune
encourage
cette
démarche
visant
également
à
sensibiliser
les
plus
jeunes
et
les
parents
à
l'importance
de
l'équilibre
alimentaire
dans
la
réussite
éducative.
Les
quatre
maternelles
inscrites
dans
le
projet
durant
l'année
scolaire
2024/2025
ayant
dressé
un
bilan
très
positif
de
l'action,
la
Commune
propose
de
reconduire
le
dispositif
« petits
déjeuners
à
l'école
»pour
l'année
scolaire
2025/2026,
durant
1 semaine
au
cours
du
1°
trimestre
2026.
Les
4
écoles
maternelles
publiques
de
la
Commune
ont
exprimé
le
souhait
de
participer
à
l'action.
Pour
répondre
à
cette
attente,
la
cuisine
centrale
municipale
assurera
la
préparation
et
la
livraison
de1
536
petits
déjeuners
pour
16
classes.
Le
Ministère
de
l'Education
Nationale
contribuera
à
l'achat
des
denrées
alimentaires
sur
la
base
de
1,30
€/enfant/jour. Le
personnel
enseignant
et
les
ATSEM
assureront
la
distribution
des
petits
déjeuners
en
classe
sur
le
temps
scolaire,
à
l'appui
d'Un
projet
pédagogique
d'éducation
à
l'alimentation.
Ce
dispositif
pourra
être
étendu,
par
avenant
à
la
présente
convention,
à
toutes
les
écoles
élémentaires
qui
souhaiteraient
en
bénéficier
durant
l'année
scolaire
2025/2026.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
« petits
déjeuners
à
l'école
»,
et
ses
éventuels
avenants,
pour
toutes
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
qui
souhaiteraient
en
bénéficier
durant
l’année
scolaire
2025/2026.
ADOPTE
à
l'unanimité
1/DEJ04.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
:fonds
d'aide
à
l'investissement
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
autorisation
de
programme
subvention
C.
AMEL
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
du
fonds
d'aide
à
l'investissement
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
et
de
l'autorisation
de
programme
de
subvention
d'investissement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône.
Les
subventions
s'élèvent
à
:
+
6990
€
sur
fonds
national
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(CNAF)
:
+
2330
€
sur
fonds
locaux
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF13).
La
subvention
totale
est
donc
de
9
320
€.
13 CM
20251210
ll
est
dernandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
convention
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
ADOPTE
à l'unanimité
12/SPO0O1.
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
et
équipements
du
complexe
sportif
Louis
Porroau
profit
de
l'association
«
La
soule
Gravesonnaise
»
D.
CHAMBON
Monsieur
Michel
PECOUT,
Maire
de
Graveson,
a
sollicité
Monsieur
le
Maire
de
Châteaurenard,
en
lui
exposant
les
difficultés
rencontrées
en
matière
de
classification
d'un
terrain
de
rugby
identifié
au
stade
de
la
Roulade
à
GRAVESON.
En
effet,
dans
le
cadre
de
son
retour
en
championnat
régional
de
la
Ligue
du
Sud
de
Rugby,
l'association
sportive
de
rugby
«la
Soule
Gravesonnaise»
doit
disputer
ses
rencontres
officielles
à
domicile.
Malheureusement,
sans
la
classification
normée
de
la
Ligue
du
sud
FFR,
aucune
rencontre
officielle
ne
peut
se
tenir
sur
le
terrain
de
rugby
de
GRAVESON.
Un
travail
est
d'ores
et
déjà
engagé
par
la
ville
de
GRAVESON
pour
réaliser
les
travaux
de
mise
en
conformitéà
la
règlementation
FFR
sur
l'année
sportive
2025-2026.
Dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
d'homologation,
Monsieur
le
Maire
de
GRAVESON
et
Monsieur
le
Maire
de
CHÂTEAURENARD,
se
sont
entendus
pour
une
mise
à
disposition
exceptionnelle
et
à titre
gratuit
des
installations
sportives
du
complexe
sportif
Louis
PORRO
à
l'association
sportive.
Les
conditions
de
mise
à
disposition
énoncées
dans
la
convention
ont
été
définies
entre
les
parties
concernées,
l'association
sportive
«
la
Soule
Gravesonnaise
» et
la
Commune
de
Châteaurenard.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
relative
à
l'utilisation
des
locaux
et
des
équipements
sportifs
du
complexe
sportif
Louis
PORRO,
- approuver
une
mise
à
disposition
des
installations
sportives
à titre
gratuit
en
faveur
de
l'association
« La
Soule
gravesonnaise
» sur
la
saison
sportive
2025-2026,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
ADOPTE
à l'unanimité
13/SPO0O2.
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
et
équipements
du
complexe
sportif
Louis
Porre
au
profit
de
l'association
« Le
stade
Maillanais
»
D.
CHAMBON
Le
complexe
Louis
PORRO
étant
le
site
privilégié
pour
la
pratique
du
football
et
compte
tenu
d'une
reprise
progressive
des
entrainements
des
«catégorie
jeunes
U6/U7,
U8/9,
U10/1
>
par
l'association
Football
Amateur
Châteaurenard,
certains
anciens
licenciés
autres
que
les
catégories
précitées
se
sont
inscrits
auprès
de
l'association
sportive
de
football
«le
Stade
Maillanais
» dont
le
siège
est
domicilié
sur
la
commune
de
MAÏLLANE.
En
raison
d'une
augmentation
significative
de
leurs
effectifs
sportifs
et
faisant
suite
à
Une
entente
entre
Monsieur
le
Maire
de
MAILLANE
et
Monsieur
le
Maire
de
CHATEAURENARD
qui
souhaitent
voir
perdurer
l'offre
d'activité
footbalistique
auprès
des
Châteaurenardais,
il
est
convenu
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
engazonné
et
ses
vestiaires
à titre
exceptionnel
et
provisoire,
sur
des
créneaux
bien
définis
et
sans
possibilité d'être
reconduit
pour
les
saisons
prochaines.
Les
conditions
de
mise
à
disposition
énoncées
dans
la
convention
ont
été
définies
entre
les
parties
concernées,
l'association
sportive
hors
commune
«le
Stade
Maillanais»
et
la
Commune
de
Châteaurenard. Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
14 CM
20251210
- approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
relative
à
l'utilisation
des
locaux
et
des
équipements
sportifs
du
complexe
sportif
Louis
PORRO,
- approuver
Une
mise
à
disposition
des
installations
sportives
à
titre
gratuit
en
faveur
de
l'association
« le
stade
Maillanais
» sur
la saison
sportive
2025-2026,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
ladite
convention.
ADOPTE
à
l'unanimité
14/SPOOS.
Convention
tripartite
relative
à
l'utilisation
des
locaux
et
des
équipements
scolaires
du
lycée
Jean
d'Ormesson
D.
CHAMBON
Conformément
aux
accords
entre
la
Région
et
la
Commune
de
Chêteaurenard,
lors
de
la
construction
du
lycée
Jean
d'Ormesson,
il a
été
convenu
d'une
utilisation
des
locaux
et
des
équipements
du
gymnase
par
la
Commune
pour
ses
activités
sportives
et
associatives,
en
dehors
des
créneaux
d'utilisation
scolaire.
Les
conditions
de
mise
à
disposition
énoncées
dans
la
convention,
ont
été
définies
entre
les
parties
concernées,
la
Région,
l'Etablissement
scolaire
et
la
Commune.
Cette
dernière
à
été
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
d'administration
du
lycée
et
validée
par
la
Région. ll convient
désormais
de
renouveler
la
convention
tripartite
pour
l'année
civile
2026.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
tripartite
relative
à
l'utilisation
des
locaux
et
des
équipements
scolaires
du
lycée
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
pour
l'année
2026.
ADOPTE
à
l'unanimité
15/SPOO&4.
Attribution
d'une
subvention
au
profit
du
Cyclo
Club
pour
l'acquisition
d'équipements
sportifs
D.
CHAMBON
L'association
« Cyclo
Club
Châteaurenardais
» exerce
une
activité
régulière
en
faveur
du
développement
de
la
pratique
du
cyclisme
tout
terrain
auprès
de
ses
nombreux
licenciés
toutes
catégories
confondues.
L'association
s'applique
à
promouvoir
la
pratique
du
cyclisme
dans
un
esprit
de
convivialité,
de
sécurité
et
de
respect
des
valeurs
sportives.
Afin
de
renforcer
la
visibilité
et
l'image
du
club
lors
de
leurs
sorties,
déplacements
et
représentations
officielles,
il
est
proposé
par
l'association
de
procéder
à
l'achat
de
vestes
pour
l'ensemble
de
leurs
licenciés
(150
adhérents
à
ce
jouri.
Cet
équipement
permettra
de
renforcer
la
visibilité
du
Cyclo
Club
Châteaurenardais
dans
son
identité
rattachée
à
la
commune
ainsi
que
sa
cohésion,
en
faisant
porter
une
veste
à
chacun
de
ses
licenciés
lors
des
nombreuses
manifestations
sportives
locales
et
régionales
auxquelles
ils
participent
tout
au
long
de
la
Saison
sportive.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'attribution
d'une
subvention
au
profit
de
l'association
Cyclo
Club
Châteaurenardais
pour
un
montant
de
2
000
€
pour
l'acquisition
de
vestes
floquées
à
l'identité
de
l'association.
ADOPTE
à
l'unanimité
16/SPOOS5.
Attribution
d'une
subvention
au
profit
du
COC
Handball
pour
l'acquisition
de
matériel
sportif
D.
CHAMBON
L'association
« Club
Omnisport
Chateaurenardais
handball
» exerce
une
activité
régulière
en
faveur
du
développement
de
l'handball
auprès
de
ses
nombreux
licenciés
toutes
catégories
confondues.
15 CM
20251210
L'association
détient
de
nombreux
créneaux
sur
deux
gymnases,
le
gymnase
Coubertin
et
celui
de
la
Halle
sportive.
Cependant,
le
gymnase
de
la
halle
sportive
n'est
pas
équipé
de
buts
handball,
ce
qui
limite
l'exercice
dans
des
conditions
optimales
de
ce
sport
collectif.
Ainsi,
pour
élargir
leur
pratique
dans
ce
gymnase,
il
convient
que
l'association
puisse
faire
l'acquisition
de
buts
mobiles.
ll
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'attribution
d'une
subventionau
profit
de
l'association
Club
Omnisport
Chateaurenardais
Handball
pour
un
montant
de
500
€. >
C.
LABARDE
: pourquoi
est-ce
l'association
qui
achète
le
matériel
et
pas
la
Commune
?
>
D.
CHAMBON
:
ça
leur
permet
de
pouvoir
les
utiliser
comme
bon
leur
semble
sur
d'autres
infrastructures
s'ils
en
ont
l'utilité
ADOPTE
à l'unanimité
17/SPO06.
Attribution
d'une
subvention
au
profit
du
Karaté
Club
pour
l'acquisition
de
matériel
sportif
D.
CHAMBON
L'association
« Karaté
Club
» exerce
une
activité
régulière
en
faveur
du
développement
du
karaté
auprès
des
personnes
valides.
L'association
commence
à
développer
l'handisport
dans
ses
enseignements
de
sport
de
combat
et
il conviendrait
d'adapter
nos
installations
sportives.
Afin
de
d'accompagner
l'association
dans
cette
démarche
d'inclusion
de
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR).
il est
envisagé
d'équiper
nos
salles
du
centre
sportif
avec
des
tatamis
adaptés
PMR
modulables.
Ainsi,
l'association
a
sollicité
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
2500
€
qui
permettra
l'acquisition
de
tatamis
adaptés
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
ll
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'attribution
d'une
subvention
au
profit
de
l'association
Karaté
Club
pour
un
montant
de
2 500
€.
>
C.
LABARDE
:
même
question,
pourquoi
ce
n'est
pas
la
commune
qui
achète
?
>
D.
CHAMBON
:cela
leur
permet
aussi
en
même
temps
de
pouvoir
avoir
d'autres
subventions
et
d'être
labellisés
en
ce
qui
concerne
le
sport
santé
>
C.
LABARDE
:oui
mais
là
c'est
pour
acheter
des
tatamis
adaptés
PMR
>
C.
AMEL
:oui
ils
sont
en
train
de
développer
cette
activité
>
M.
LUCIANI
:par
ailleurs,
c'est
un
projet
global
et
de
plus
c'est
le
club
qui
dépose
les
demandes
de
subventions,
pas
la
ville
ADOPTE
à l'unanimité
CULTURE 18/CULTOI.Licence
d'entrepreneur
de
spectacles
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
{DRAC)
A.
JARILLO
L'ordonnance
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
modifiée
par
la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
définit
et
organise
la
profession
d'entrepreneur
de
spectacles
et
met
en
place
la
licence
attribuée
par
les
Directions
Régionales
des
Affaires
Culturelles
par
délégation
du
Préfet.
16 CM
20251210
Cette
licence
peut
se
définir
comme
étant
une
autorisation
professionnelle
qui
a
pour
but
de
professionnaliser
le
secteur
très
varié
du
spectacle
vivant
en
demandant
à
tout
candidat
d'offrir
des
garanties
à
la
fois
administratives
et
juridiques.
La
délivrance
et
le
renouvellement
de
la
licence
permettent
de
vérifier
la
régularité
de
la
situation
de
l'entrepreneur
de
spectacles
au
regard
de
ses
obligations
sociales
et
réglementaires.
Trois
catégories
de
licences
existent :
+
Licence
de
1ère
catégorie
:
elle
concerne
les
exploitants
de
lieux
de
spectacles
aménagés
pour
les
représentations
publiques.
+
Licence
de
2ème
catégorie
:elle
concerne
les
producteurs
de
spectacles
ou
entrepreneurs
de
tournées
qui
ont
la
responsabilité
d'un
spectacle
et
notamment
celle
d'employeur
du
plateau
artistique.
+
Licence
de
3ème
catégorie
:
elle
concerne
les
diffuseurs
de
spectacles
qui
ont
la
charge,
dans
le
cadre
d'un
contrat,
de
l'accueil
du
public,
de
la
billetterie
et
de
la
sécurité
des
spectacles
;lorsque
le
diffuseur
exploite
lui-même
le
lieu,
il
doit
également
être
titulaire
de
la
licence
d'exploitant
de
salle.
La
commune
est
titulaire
des
licences
de
1%°
catégorie
« Exploitant
de
lieux»
pour
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
et
de
35"
catégorie
« diffuseur
de
spectacles
».
Ces
licences
arrivent
à échéance
au
terme
de
leur
période
de
validité
de
5
ans.
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
M.
le
Maire
à
se
porter
candidat
au
renouvellement
de
la
licence
de
1"
catégorie
« Exploitant
de
lieux
» pour
l'Espace
Culturel
et
Festif de
l'Étoile,
- autoriser
M.
le Maire
à se
porter
candidat
au
renouvellement
de
la
licence
de
3è"°
catégorie
« Diffuseur
de
spectacles
».
ADOPTE
à
l'unanimité
19/CULTOZ.
Subvention
exceptionnelle
aux
associations
châteaurenardaises
pour
la
location
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
À.
JARILLO
VU
la
délibération
n°
20241204
-
16/FINOT
en
date
du
04
décembre
2024
fixant
les
tarifs
de
location
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Étoile
;
CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite,
dans
le
cadre
de
sa
politique,
soutenir
les
associations
pour
les
manifestations
et
la
programmation
qu'elles
mettent
en
place
sur
la
commune
et
notamment
dans
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Étoile
;
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
listées
ci-joint
pour
prendre
en
compte
le
coût
de
la
location
de
la
salle.
ADOPTE
à
l'unanimité
20/CULTOZ.
Convention
de
partenariat
pour
le
prêt
de
livres
et
animations
avec
la
Résidence
de
services
séniors
Domitys
À.
JARILLO
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
de
la
lecture
publique,
la
médiathèque
met
en
place
des
services
et
des
actions
en
direction
des
publics
empêchés
et
notamment
des
personnes
âgées
à
mobilité
réduite.
De
son
côté
la
résidence
pour
séniors
Domitys
s'implique
dans
des
projets
d'accessibilité
autour
de
la
lecture
et
du
numérique
notamment
avec
le
prix
littéraire
Domytis.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
la
collaboration
entre
La
Commune
et
le
Partenaire
afin
de
développer
l'accès
des
séniors
à
la
lecture
au
travers
d'animations
et
de
prêt
de
livres
aussi
bien
pour
les
Usagers
de
la
médiathèque
que
pour
les
résidents
de
Domitys.
17 CM
20251210
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
la
date
de
sa
signature.
Elle
sera
ensuite
renouvelée
par
tacite
reconduction
et
par
période
d'un
an,
sauf
décision
contraire
prise
d'un
commun
accord
parles
parties
signataires
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
l'expiration
de
chaque
période
annuelle. l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
de
partenariat
de
prêt
de
livres
et
animations
avec
la
résidence
pour
séniors
Domitys.
>
MD.
PACÈS
: est-ce
qu'il
en
a
été
fait
de
même
pour
la
résidence
Cœur
de
Provence
?
>
M.
LUCIANI
:je
ne
pense
pas
mais
parce
que
la
résidence
n'a
pas
formulé
de
demande
en
ce
sens
>
MD.
PAGÈS:
pourtant
je
me
souviens
d'avoir
vu
un
agent
de
la
médiathèque
venir
pendant
longtemps
à
la
résidence
>
À
JARILLO
:tu
parles
d'un
temps
avant
2020
! Aujourd'hui
il
y
a
du
portage
de
livres
qui
est
fait
auprès
de
la
résidence
Cœur
de
Provence,
donc,
il
y
a
déjà
un
lien
qui
est
fait.
En
ce
qui
concerne
le
prêt
de
livres
à
la
résidence
Domitys,
c'est
une
action
supplémentaire
et
de
valorisation.
ADOPTE
à l'unanimité
2VCULTO4.
Modification
des
tarifs
de
la
billetterie
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
et
invitations
aux
spectacles
À.
JARILLO
AU
regard
de
l'évolution
de
la
programmation
et
des
modalités
de
mise
en
vente
de
la
billetterie
et
considérant
qu'il
convient
de
faire
évoluer
certains
tarifs
et
la
nécessité
de
valoriser
l'action
culturelle
par
la
délivrance
d'invitations
;ci-dessous
la
nouvelle
tarification
:
Tarifs
billetterie
applicables
à
partir
de
la
saison
2026/2027
(Spectacles
en
contrat
de
cession
uniquement)
*
Type
Carré
or
hors
frais
de
Plein
tarif
hors
frais
|
Tarif
réduit**
hors
de
spectacle
garde
de
garde
|frais
de
gardefhors
{rangs
B,C,
D,E
{hors
carré
or)
*
carré
or)*
de
la
rangée
centrale)
* |
|A
:
42,00
€
35,00
€
28,00
€
B
_
38,00
€
_
32,00
€
26,00
€
€C
36,00
€
___
30,00€
24,00
€
[D
34,00
€
‘
28,00
€
22,00
€
E
30,00
€
_
25,00
€
20,00
€
F
26,00
€
E
22,00
€
18,00
€
G
k
24,00
€
20,00
€
16,00
€
[H
20,00
€
1700
€
14,00
€
IB00€
Î
15,00
€
12,00
€
En
17,00
€
|
14,00
€
11,00
€
K
14,00
€
|
12,00
€
10,00
€
L
:
200€
|
10,00
€
08,00
€
M
— Jeune
public
|
Tarif
unique
:20€
N
— Jeune
public
Tarif
unique
:14€
O
— Jeune
public
Tarif
unique
:
12€
P
Tarif
unique
:10€
Séance
scolaire
5€
/ élève
des
établissements
de
Châteaurenard
7€
/ élève
des
établissements
hors
Châteaurenard
Abonnements
par
saison
sur
une
sélection
de
spectacles
mentionnée
dans
le
programme
{au
comptoir
uniquement)
Achat
de3
10%
de
réduction
spectacles Achat
des
15%
de
réduction
spectacles
18 CM
20251210
* Hors
frais
de
location.
*
Tarifs
réduits
accessibles
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
aux
moins
de
18
ans,
étudiants,
minimas
sociaux,
Comités
Sociaux
et
Economiques
(CSE),
amicales,
séniors
de
plus
de
65
ans,
personnes
handicapées.
Les
tarifs
réduits
pourront
être
étendus
à
des
CSE,
amicales
et
associations
dans
le
cadre
de
conventions
spécifiques.
invitations
spectacles
de
la
programmation
culturelle
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
Pour
les
spectacles
en
contrat
de
cession
(délivrance
de
30
places
maximum
par
spectacle):
-
Elus
municipaux
de
la
Ville
de
Châteaurenard
(le
Maire,
élue
à
la
Culture
et
autres
élus
municipaux
dans
la
limite
de
10
places).
En
tout
état
de
cause,
il sera
demandé
aux
bénéficiaires
d'invitations
de
se
positionner
au
plus
tard
3 jours
ouvrés
avant
la
date
de
la
représentation.
Ce
délai
pourra
être
avancé
en
cas
de
contraintes
de
jauge.
Au-delà,
les
invitations
protocolaires
non
réservées
seront
remises
à
la
vente.
-
Partenaires
(Institutions,
Scène
de
Musique
Actuelle
Les
Passagers,
programmateurs,
directeurs
de
théâtre,
autres
partenaires
ponctuels
en
fonction
des
opportunités)
-
_
Accompagnateurs
de
groupes
scolaires
-
Médias
{presse
écrite,
radio,
Internet...
-
Jeux
concours
sur
les
réseaux
sociaux
(Facebook,
Instagram..)
-
Lot
pour
des
jeux
concours
à
l'initiative
d'associations,
de
partenaires
où
de
la
collectivité
(exemples
:
concours
de
crèches,
concours
de
vitrines,
concours
de
slam..),
sur
sollicitation
de
l'organisateur
du
jeu
concours.
Pour
les
spectacles
en
co-réalisation
{délivrance
de
10
places
maximum
par
spectacle):
-
Elus
municipaux
dela
Ville
de
Châteaurenard
(le
Maire,
élue
à la
Culture
et
autres
élus
municipaux
dans
la
limite
de
10
places).
En
tout
état
de
cause,
il sera
demandé
aux
bénéficiaires
d'invitations
de
se
positionner
au
plus
tard
3 jours
ouvrés
avant
la
date
de
la
représentation.
Ce
délai
pourra
être
avancé
en
cas
de
contraintes
de
jauge.
Au-delà,
les
invitations
protocolaires
non
réservées
seront
remises
à
la
vente.
En
complément,
pour
les
spectacles
en
contrat
de
cession
et
co-réalisation,
des
places
su
pplémentaires
pourront
être
allouées
aux
Productions
et
réalisateurs.
Le
quota
d'invitations
fera
l'objet
d'une
négociation
et
sera
précisé
dans
les
contrats.
La
billetterie
ainsi
exonérée
sera
comptabilisée
pour
chaque
spectacle.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
fixation
de
la
tarification
ainsi
que
l'octroi
d'invitations,
tels
que
présentés
ci-dessus.
?
C.
LABARDE
: avec
cette
délibération,
nous
constatons
une
augmentation
très
forte
des
prix
par
rapport
à
l'année
dernière.
Certains
tarifs
augmentent
de
20
%,
d'autres
de
33
%,
et
le
pire,
c'est
pour
le
jeune
public,
avec
une
augmentation
de
43
%
?
À.
JARILLO
:en
fait,
il n'y
a
absolument
aucune
augmentation
parce
que
cette
grille
tarifaire
estjuste
plus
large.
On
a
proposé
une
grille
tarifaire
qui
part,
pour
le
tarif
le
plus
cher,
de
42€
jusqu'à
8
€
auplus
bas.
On
voulait
une
grille
tarifaire
très
large
parce
que
nous
n'avons
pas
encore
validé
et
bouclé
la
saison
de
spectacles.
Quelquefois
on
se
retrouve
embêté
à
mettre
un
spectacle
par
exemple
à
15€
alors
qu'on
aurait
pu
le
mettre
à
12
€
ou
un
spectacle
qu'on
aurait
mis
à
22
€
et
que
l'on
met
finalement
à
20
€.
C'est
une
grille
beaucoup
plus
large
pour
qu'on
puisse
piocher
dedans
et
ajuster
au
mieux
le
tarif
au
prix
du
spectacle
par
la
commune
?
C.
LABARDE
: certes,
il y
a
plusieurs
tarifs
par
rapport
à
l'année
dernière,
mais
sion
prend
le
spectacle
À,
il est
à
35
€,
il passe
à
42
€.
Celui
qui
était
à
21€,
passe
à
28€.
Donc,
il y
a
bien
une
augmentation
de
33
%
?'A
JARILLO:
il ne
faut
pas
regarder
le
type
de
spectacle
avec
la
catégorie
À,
B,C,
D.
Ce
ne
sera
pas
les
mêmes
pour
cette
année.
C'est
juste
que
nous
avons
un
éventail
de
tarifs
beaucoup
plus
larges.
Donc
le
tarif
qui
est
à
20
€
restera
à
20
€
?
C.
LABARDE
: sauf
que
l'année
dernière
il
n'y
avait
pas
de
tarif
à
42
€
et
là il
y
est
!
?
À.
JARILLO
:oui,
mais
peut-être
qu'on
ne
mettra
pas
ce
tarif-là
car
on
n'aura
pas
de
spectacle
qui
nécessitera
ce
prix-là.
Mais
si
un
spectacle
nous
coûte
très
cher,
avec
une
très
grosse
tête
d'affiche,
on
19 CM
20251210
pourra
se
permettre
de
mettre
le
tarif
de
35
€
avec
un
carré
or
à
42
€,
ce
sont
des
nouveaux
prix,
avec
un
panel
plus
large
mais
ça
ne
veut
pas
dire
qu'on
appliquera
le
maximum
ADOPTE
par
26
voix
pour,
4
contre
(B.
REYN
ÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
C.
BARRY),
1 abstention
(S.
DIET-
PENCHINAT) FINANCES 21/FINOT.
Tarifs
munici
S,
PONCHON
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le
niveau
des
tarifs
applicables
à compter
du
1*
janvier
2026,
pour
les
différentes
recettes
perçues
par
la
collectivité.
Afin
d'êtreen
cohérence
avec
la
conjoncture
actuelle,
il
est
proposé
d'indexer
l'évolution
des
tarifs
municipaux
sur
la
réalité
du
coût
de
revient
des
services,
notamment,
au
regard
de
l'inflation
constatée
sur
l'année.
Les
tarifs
proposés
sont
annexés
ci-après.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les
tarifs
municipaux
pour
l'année
2026.
>
C
LABARDE
:simplement
une
remarque,
il
y
a
encore
une
coquille
à
la
rubrique
‘restauration
scolaire”.
ilest
noté
un
tarif
applicable
au
“ler
septembre
2021”,
on
le
signale
depuis
plusieurs
années
>
S,
DIET-PENCHINAT
:vous
avez
mis
des
tarifs
pour
louer
le
site
du
château.
Est-ce
qu'au
niveau
sécurité,
maintenant
on
peut
y
faire
par
exemple
des
mariages
?
>
M.
LE
MAIRE:
nous
avons
investi
beaucoup
d'argent
sur
le
château
pendant
ce
mandat
et
aujourd'hui
le
château
peut
recevoir
du
public
DS.
DIET-PENCHINAT
:
on
peut
donc
le
louer
pour
organiser
une
grande
manifestation
?
>
M.
LE
MAIRE
:
oui
mais
il
faut
que
cela
soit
bien
déterminé
et
encadré,
en
respectant
les
configurations
types
pour
la
sécurité
>
S.
DIET-PENCHINAT
:par
contre,
je
trouve
que
le
tarif
n'est
pas
très
cher.
Louer
un
site
comme
celui
là
pour
973€,
je
trouve
que
ce
n'est
pas
très
cher
ADOPTE
par
26
voix
pour,
5
abstentions
(B.
REYN
ÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
C.
BARRY,
N.
AUBERT)
23/FINO2.
Convention
de
financement
avec
le
PETR
et
l'ADEME
pour
le
financement
de
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur
géothermique
au
centre
nautique
S.
PONCHON
Dans
le
cadre
de
la
construction
du
centre
nautique,
la
Commune
a
sollicité
auprès
de
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME),
par
l'intermédiaire
du
Pole
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
d'Arles
(PETR),
une
demande
de
financement
sur
l'installation
de
la
pompe
à
chaleur
géothermique
sur
nappe.
Les
objectifs
environnementaux
de
cet
équipement
sont
les
suivants
:
+
63%
de
la
consommation
de
la
piscine
sera
couverte
par
des
Energies
renouvelables
ou
récupération
d'énergie
15%
des
besoins
électriques
seront
couverts
par
le
photovoltaique
e
Letaux
d'autoproduction
sera
de
14%
La
consommation
sera
inférieure
à 2
100kKWef/m2
par
an,
soit
un
gain
de
plus
de
30
%
sur
l'objectif
programme,
ce
qui
sera
au-delà
des
exigences
du
BDM
afin
que
la
piscine
soit
sobre
en
énergie.
AU
regard
de
ces
objectifs
et
des
impacts
sociaux,
environnementaux
et
économiques
de
cet
équipement,
l'ADEME
a
considéré
que
la
demande
de
subvention
correspond
aux
critères
d'éligibilité
du
dispositif
Contrat
Chaleur
Renouvelable
territorial
(CCRt)
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
Fonds
Chaleur.
Ainsi,
il
a
été
décidé
d'allouer
à
la
Commune,
une
subvention
de
300
072.50
€
sur
un
montant
de
dépenses
de
572
050.00
€
HT.
20 CM
20251210
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
pour
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur
géothermique
sur
nappe
dans
le
cadre
de
la
construction
du
centre
nautique
avec
le
Pole
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
pays
d'Arles
{(PETR)
et
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maitrise
de
l'Energie
(ADEME)
?
C.
LABARDE:
puisqu'on
parle
d'une
pompe
à
chaleur,
est-ce
que
vous
avez
prévu
de
réparer
le
chauffage
à
la
médiathèque
et
dans
les
salles
municipales
?
Parce
que
ça
fait
au
moins
plus
d'un
an,
voire
plus,
qu'à
la
médiathèque
il
fait
très
froid
?
M.
LE
MAIRE
:nous
avons
investi
beaucoup
d'argent
cette
année
pour
mettre
des
nouveaux
chauffages
maïs
nous
avons
toujours
des
problèmes.
Alors,
bien
sûr
qu'on
s'y
emploie,
bien
sûr
que
les
entreprises
sont
mobilisées.
Malheureusement,
nous
n'avons
pas
la
baguette
magique
pour
réoarer
dans
l'immédiat.
Le
chauffage
fonctionne
à
l'Etoile,
malheureusement
pas
encore
à
la
médiathèque
?
À.
JARILLO
:cette
semaine
nous
avons
acheté
des
soufflants
pour
pallier
à
ces
problèmes
7?
C.
LABARDE
:beaucoup
de
personnes
fréquentent
la
médiathèque,
mais
nous
pensons
aussi
aux
agents
qui
ne
travaillent
pas
dans
les
conditions
exemplaires,
cela
fait
un
an
quand
même
!
?
N.
AUBERT
:concernant
ce
chauffage,
est-ce
une
entreprise
qui
est
défaillante
?
Sommesnous
encore
sous
la
garantie
decennale
?
?
M.
LE
MAIRE
:la
médiathèque
a
été
construite
en
1994,
donc
la
garantie
décennale
est
dépassée.
L'urgence
aujourd'hui
est
que
les
personnes
qui
fréquentent
la
médiathèque
et
les
agents
n'aient
pas
froid
et
on
5'y
emploie.
ADOPTE
à
l'unanimité
24/FINO3.
Attribution
d'un
fonds
de
concours
par
Terre
de
Provence
Agglomération
pour
le
Ͼntre
nautique
M.
LE
MAIRE
Dans
le
cadre
de
la
recherche
de
financement
pour
le
projet
de
construction
du
centre
nautique,
la
Commune
a
sollicité
Un
soutien
financier
à
travers
un
fonds
de
concours
auprès
de
l'Agglomération
Terre
de
Provence.
Dans
une
vision
à
long
terme
et
supra-communale,
la
Commune
de
crée
un
équipement
accessible
toute
l'année
à
l'ensemble
des
usagers
du
territoire.
Considérant
que
ce
projet
est
un
programme
structurant
pour
les
20
prochaines
années,
qu'il
est
un
facteur
de
rayonnement
intercommunal
tout
en
répondant
à des
objectifs
de
performance
énergétique,
puisqu'il
intègre
le
référentiel
Bâtiment
Durable
Méditerranéen,
le
Conseil
communautaire
s'est
prononcé
favorable
à
l'attribution
d'un
fonds
de
Concours. Ce
dernier
a
été
voté
le
25
septembre
2025,
par
la
délibération
numéro
2025154.
Le
montant
alloué
au
projet
est
de
500
000.00€.
Cette
somme
sera
versée
en
3
étapes
:
- 20%
du
montant
réalisé
de
l'opération
sur
présentation
des
délibérations
concordantes
des
parties,
soit
100
000,00
€,
- 50%
du
montant
réalisé
de
l'opération
à
l'appui
d'un
relevé
de
mandats
signés
conjointement
par
le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard
et
de
la
comptable
publique,
soit
250
000.00
€,
- le
solde
sur
présentation
du
plan
de
financement
définitif
et
d'un
état
des
dépenses
réalisées
certifié
par
la
comptable
publique,
soit
150
000,00
€.
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
l'agglomération
Terre
de
Provence
pour
la
construction
du
centre
nautique
et
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
y
afférents.
?
C.
LABARDE
: avec
cette
participation
financière
de
Terre
de
Provence
Agglomération,
est-ce
quil
est
prévu,
dans
le
cadre
de
la
DSP,
que
les
communes
de
TPA
bénéficient
d'un
tarif
préférentiel
?
?
M.
LE
MAIRE
:non,
uniquement
les
scolaires
et
les
personnes
âgées.
Par
contre,
dans
le
cadre
de
la
DSP,
il
est
réservé
600
heures
pour
les
scolaires,
dont
les
scolaires
de
Terre
de
Provence
Agglomération,
sachant
que
le
délégataire
aura
en
charge
de
contacter
les
maires
des
12
communes
et
la
répartition
qui
a
été
faite
permet
de
recevoir
toutes
les
écoles
primaires
des
13
communes
et
Châteaurenard
restera
prioritaire
pour
l'attribution
des
créneaux
21 CM
20251210
>
C.
LABARDE
: donc
dans
la
DSP
il
y
aura
deux
tarifs
?
>
M.
LE
MARE
:les
tarifs
seront
votés
en
conseil
municipal.
Il y
aura
un
tarif
pour
les
scolaires
et
un
pour
les
extérieurs
à
Châteaurenard
qui
sera
plus
élevé
que
celui
des
Châteaurenardais
>
MD.
PAGES
: quel
sera
le
tarif
pour
les
écoles
de
Terre
de
Provence
?
>
M.
LE
MARE
:les
écoles
auront
des
tarifs
spéciaux,
à
la
classe
et
non
pas
par
enfant
>
MD.
PAGES
: ce
sont
les
autres
communes
qui
feront
la
compensation
?
>
M.
LE
MAIRE
:par
exemple,
si
une
école
prend
10
heures
pour
une
classe,
ils
payeront
10
heures
au
délégataire
La
commune
paiera
sa
part,
avec
un
prix
négocié,
à
travers
la
compensation
pour
service
public
versée
au
délégataire,
les
autres
communes
paieront
leur
part
directement
au
délégataire
ADOPTE
à lunanimité
25/FINO4.
Signature
de
la
convention
du
contrat
dépa
rtermental
pour
la
transition
écologique
-
tranche
2025
ML.
ANZALONE
Par
décision
du
Maire
n°2024-077,
datée
du
24
mai
2024,
la
Commune
a
sollicité
auprès
du
Département,
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Transition
Ecologique,
une
demande
de
financement
pour
le
projet
de
création
d'un
centre
nautique
multifonctionnel.
Le
montant
de
cette
demande
de
financement
était
de
5
409
412.00
€
sur
un
montant
de
dépenses
subventiomables
de
10
818
823.22
€
HT.
Ce
contrat
s'étalant
sur
une
période
triennale.
Par
décision
du
18
octobre
2024,
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a
approuvé
la
passation
dun
Contrat
Départemental
pour
la
Transition
Ecologique
avec
la
Commune
pour
les
années
2024/2026
pour
un
montant
total
de
5
409
412.00
€.
Cette
convention
a
été
approuvée
en
Conseil
Municipal
le 04
décembre
2024.
Le
montant
de
la
subvention
allouée
est
réparti
en
3
tranches:
- Tranche
2024
:946
836.00
€
- Tranche
2025
:3
998
411.00
€
- Tranche
2026
:464
165.00
€
Chaque
tranche
fait
l'objet,
chaque
année,
d'un
passage
en
commission
Départementale.
Ainsi,
par
décision
du
Maire
n°2025-114
datée
du
22
juillet
2025,
la
Commune
a
sollicité
auprès
du
Département,
la
subvention
correspondant
à
la
tranche
2025.
Cette
dernière
a
été
approuvée
par
le
Conseil
Départemental
le
17
octobre
2025.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
pour
le
Contrat
Départemental
de
Transition
Ecologique
2024/2026
pour
la
tranche
2025.
ADOPTE
à l'unanimité
26/FINOS.
Convention
de
financement
avec
le
Département
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
d'aide
au
développement
de
la
pratique
culturelle
et
artistique
-
équipement
scénique
et
spécifique
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
À.
JARILLO
Par
décision
du
maire
n°2024-046,
la
Commune
a
sollicité
auprès
du
Département
une
aide
financière
au
titre
dudispositif
aide
au
développement
de
la
pratique
culturelle
et
artistique
pour
l'équipement
en
matériel
scénique
et
matériel
spécifique
pour
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile.
Cette
demande
portait
sur
l'acquisition
de
matériels
scéniques,
tels
que
des
projecteurs
LED,
un
amplificateur,
Un
ordinateur
portable
dédié
à
la
régie
technique,
une
armoire
et
des
caisses
de
rangement.
Le
montant
de
cette
demande
de
financement
était
de
27
973.13
€
de
subvention
sur
un
montant
de
dépenses
de
46
621.88
€
HT.
Par
décision
du
12
septembre
2025,
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a
approuvé
l'attribution
de
l'aide
financière
allouée
au
titre
du
dispositif
aide
au
développement
de
la
pratique
22 CM
20251210
culturelle
et
artistique
pour
«l'équipement
en
matériel
scénique
et
matériel
spécifique
pour
l'espace
culturel
et
festif
de
l'étoile
» à
hauteur
de
13
987.00
€.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
pour
l'aide
allouée
au
titre
du
dispositif
aide
au
développement
de
la
pratique
culturelle
et
artistique
pour
l'équipement
en
matériel
scénique
et
matériel
spécifique
pour
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
ADOPTE
à
l'unanimité
27/FINO6.
Dispositions
applicables
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2026
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
ne
serait
pas
adopté
avant
le
1*'
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
et
en
nécessité
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. S.
PONCHON
De
la
même
façon,
l'exécutif
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
Venant
à
échéance
avant
le
vote
du
dit
budget.
S'agissant
des
dépenses
d'investissement
et
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
la
collectivité
territoriale
peut
également,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
dépenses
hors
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(APCP)
et
du
tiers
pour
les
dépenses
en
APCP.
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
Usage
de
cet
outil
de
gestion,
en
tant
que
de
besoin :
e
Danslalimite
du
quart
des
ouvertures
budgétaires
de
l'exercice
2025
pour
les
crédits
hors
APCP,
conformément
au
tableau
suivant
:
Crédits
d'investissement
hors
APCP
Exercice
prévisionnel
|
Ouverture
de
crédits
Chapitres
BP
2025
2026
(25
%/2025)
_.. 10 |
_27170,00€
_679250€
13
0,00 €
000€
20
92
507,00
€
23
126,75
€
Budget
Principal
204
300
000,00
€
75
000,00
€
21
1418
609,56
€
354
652,39
€
23
0,00
€
0,00
€
26
6
000,00
€
1500,00
€
27
50
000,00
€
12
500,00
€
Budget
Parking
21
34
232,39
€
5 000,00
€
20
8
590,00
€
2 147,50
€
Budget
de l'Etoile
21
194 588,81 €
48 647,20 €
23
0,00
€
0,00
€
Dans
la
limite
du
tiers
des
ouvertures
budgétaires
de
l'exercice
2025
pour
les
crédits
en
APCP,
conformément
au
tableau
suivant:
23 CM
20251210
Crédits
d'investissement
APCP
Exercice
prévisionnel
Ouverture
de
crédits
Chapitres
BP
2025
2026
{1/3 de
2025)
20
0,00
€
0,00
€
Budget
Principal
7
0,00
€
0,00
€
23
13
322
094,95
€
4 440
698,32
€
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
pour
les
dépenses
hors
APCP
et
du
tiers
pour
les
dépenses
en
APCP.
ADOPTE
per
30
voix
pour,
1
abstention
(S.
DIET-PENCHINAT)
28/FINO7.
Adoption
du
principe
d'autorisation
d'inscription
des
biens
de
faible
valeur
en
section
d'investissement
pour
l'année
2026
S.
PONCHON
La
liste
desbiens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature
est
fixée
par
l'arrêté
du
26
octobre
2001
relatifà
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
pris
en
application
de
l'article
L 2122-21
al
3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
arrêté
fixe
le
seuil
en
dessous
duquel
les
biens
meubles,
ne
figurant
pas
dans
la
liste
annexée
à
l'instruction
comptable,
sont
comptabilisés
en
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération
cadre
annuelle,
compléter
cette
liste
s'agissant
de
biens
meubles
d'un
montant
unitaire
inférieur
à 1
000
€
TTC,
sous
réserve
que
ces
biens
revêtent
un
caractère
de
durabilité
et
qu'ils
ne
figurent
pas
explicitement
dans
les
libellés
de
comptes
de
charges
ou
de
stocks.
Toutefois,
les
biens
meubles
non
mentionnés
dans
la
nomenclature
mais
pouvant
être
assimilés
par
analogie
à un
bien
y
figurant,
peuvent
être
comptabilisés
en
investissement.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
reconduire
la
liste
de
ru
briques
jointe
en
annexe
mise
à jour
et
complétant
la
nomenclature
des
biens
meubles
considérés
comme
valeurs
immobilisées
prévue
par
l'arrêté
du
26
octobre
2001.
ADOPTE
à l'unanimité
29/FINOS.
Contribution
exceptionnelle
volontaire
allouée
au
SDIS
13
R.
THIERS-SIMON
Durant
l'été
2025,
le
SDIS
13
a
été
confronté
à
une
activité
opérationnelle
particulièrement
intense
en
raison
des
nombreux
feux
d'espaces
naturels.
Cette
situation
exceptionnelle
a
nécessité
une
mobilisation
renforcée
des
moyens
humains
et
matériels,
entrainantun
dépassement
de
leur
budget
initialement
alloué
à
cette
campagne.
Aussi,
le
SDIS
13
a
lancé
un
appel
à
contribution
exceptionnelle
volontaire,
délibéré
par
son
Conseil
d'Administration
le
19
septembre
dernier,
à
hauteur
de
0.2
%
de
la
participation
financière
versée
par
la
ville
au
SDIS
13
pour
l'année
2025,
à
savoir
934
45128
€.
L'article
L1612-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
les
collectivités
à
verser
des
contributions
volontaires
en
cours
d'exercice,
dont
le
montant
s'élèverait
à
1 868.91
€.
ll
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
d'une
contribution
exceptionnelle
volontaire
d'un
montant
de
1868.91
€
au
SDIS
13
à
la
suite
de
la
campagne
estivale
2025
de
lutte
contre
les
feux
d'espaces
naturels
ADOPTE
äl'unanimité
24 CM
20251210
30/FINO9.
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
M.
LE
MAIRE
La
tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s'impose
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
ce,
dans
les
dix
semaines
précédant
le
vote
du
budget
primitif.
Bien
que
ne
représentant
aucun
caractère
décisionnel,
ce
débat
apparaît
traditionnellement
conme
un
moment
privilégié
d'échanges,
permettant
au
Conseil
Municipal
d'être
informé
de
l'évolutionde
la
situation
financière
de
la
commune
et
de
discuter
des
orientations
qui
préfigureront
les
priorités
affichées,
d'une
part
dans
le
budget
primitif
de
l'année
et
d'autre
part
dans
les
budgets
à venir.
Le
déroulement
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
permettra :
- Sur
la
base
des
données
chiffrées
issues
des
comptes
administratifs
des
dernières
années,
d'a
nalyser
la
situation
financière
et
fiscale
de
la
collectivité
{niveaux
d'épargne,
endettement,
fiscalité),
- d'évoquer
les
perspectives
et
orientations
2026.
Monsieur
le
Maire
introduit
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
AU
regard
du
contexte
mondial
et
européen
actuel,
Monsieur
le
Maire
fait
l'état
de
l'économie
française
et
procède
à
l'analyse
de
la
partie
communale
et
intercommunale
en
se
référant
au
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
que
les
élus
ontreçu.
Madame
Solange
PONCHON
prend
la
parole
pour
évoquer
la
situation
financière
de
la
commune.
Après
avoir
énoncé
les
orientations
budgétaires
de
la
Ville
pour
2026,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
part
au
débat.
?
N.
AUBERT
:
je
serai
brève
parce
que
nous
sommes
dans
la
continuité
de
ce
qui
s'est
passé
en
2025,
au
moment
où
l'on
se
posait
la
question
des
orientations
budgétaires.
Nous
sommes
dans
une
situation
mondiale
et
nationale
compliquée,
nous
n'avons
pas
de
budget
et
nous
ne
sommes
pas
sûrs
d'en
avoir
un
au
moment
où
nous
allons
voter
le
ñotre,
donc
nous
sommes
dans
l'incertitude
mais
je
sais,
ayant
été
à
la
commission
des
finances,
que
vous
tenez
compte
de
ce
qui
a
été
fait
en
2025
et
que
vous
réajustez
en
disant
« bon,
compte
tenu
de
ce
qui
s'est
passé
l'année
d'avant,
quand
il
y
a
eu
une
loi
de
finances
au
début
de
l'année,
on
devrait
se
retrouver
dans
la
même
chose
».
En
ce
qui
concerne
les
prévisions
de
la
commune,
c'est
bien
entendu
terminer
le
projet
important
du
centre
nautique.
Les
finances
apparaissent
à
peu
près
correctes,
mais
j'ai
remarqué
quand
même
que
l'épargne
brute
allait
baisser
de
30%
et
que
l'épargne
nette
prévisionnelle
allait
diminuer
de
moitié.
Il
est
prévu
de
faire
un
emprunt
de
500
000
€,
moins
important
que
ce
qui
avait
été
fait
l'année
précédente.
La
capacité
de
désendettement
de
la
commune
exprimée
en
nombre
d'années
passerait
de
3
ans
à
5
ans.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement
de
personnel,
elles
représentent
51%.
Si
on
compare
avec
les
communes
de
la
tranche
des
10
000
à
20
000
habitants,
c'est
dans
les
59%,
ce
qui
veut
dire
que
la
ville
a
eu
une
gestion
extrêmement
serrée
de
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Mais
peut-être
que
vous
êtes
allé
un
peu
trop
loin,
parce
que
dans
la
mesure
où
les
dépenses
sont
extrêmement
réduites,
il est
évident
que
les
services
qui
sont
donnés
aux
habitants
ne
seront
peut-être
pas
toujours
à
la
hauteur
de
leurs
espérances.
Par
ailleurs,
vous
avez
prévu
de
faire
des
modernisations
thermiques
dans
les
bâtiments
communaux,
c'est
plutôt
une
bonne
chose.
Vous
indiquez
d'importants
travaux
à
l'école
Pic
Chabaud,
aussi
pouvez-vous
me
dire
ce
qui
va
se
faire
à
l'école?
Par
la
suite,
quand
nous
aurons
laliste
des
investissements
au
vote
du
budget,
on
verra
précisément
S'il
y
a
des
choses
nouvelles
?
M.
LE
MAIRE
:je
laisserai
ensuite
la
parole
à
Cyril
et
à
Solange.
Oui,
je
suis
tout
à
fait
d'accord,
nous
sommes
dans
un
contexte
national
et
international
marqué
par
de
fortes
incertitudes.
Nous
avonsune
tension
géopolitique,
des
exercices
budgétaires
très
délicats
pour
l'ensemble
des
collectivités
En
France,
nous
avons
une
instabilité
institutionnelle,
notre
loi
des
finances
n'est
toujours
pas
sortie
et
peut-être
ne
sera
pas
votée.
Donc
c'est
un
vrai
problème.
L'effort
va
être
demandé
aux
collectivités
territoriales,
dont
nos
financeurs,
avec
bien
sûr
le
gel
des
dotations.
Nous
risquons
d'entrer
dans
ce
fameux
système
de
péréquation
que
l'on
appelle
«
DILICO
».
Par
ailleurs,
il y
a
aussi
les
hausses
des
cotisations
retraites
des
fonctionnaires
territoriaux
qui
ne
vont
pas
arranger
les
choses,
mais
il
n'empêche
que
les
mairies
tiennent
le
coup
et
nous
avons
toujours
l'obligation
de
voter
des
budgets
en
équilibre
et
ça
ce
n'est
pas
facile.
Vous
avez
vu
qu'en
2025
on
a
maintenu
le
cap
et
notre
budget
est
largement
en
suréquilibre
puisqu'on
a
contenu
les
dépenses
de
fonctionnement.
Nous
avons
une
épargne
brute
qui
est
élevée
et
un
endettement
qui
est
plus
que
maîtrisé
puisqu'on
l'a
baissé.
Vous
parliez
de
l'emprunt
de
500
000
€,
à
cette
heure
le
budget
sera
monté
sans
l'emprunt,
ce
qui
faitque
nous
aurons
une
dette
qui
sera
inférieure
à
ce
qui
est
dit
aujourd'hui.
Notre
autofinancement
nous
25 CM
20251210
permet
d'investir
beaucoup
et
de
préparer
le
budget
de
2026
sereinement.
Nous
n'avons
pas
prévu
d'augmenter
le
taux
de
la
fiscalité
locale
et
nous
restons
très
vigilants.
Nous
allons
continuer
à
maîtriser
les
dépenses,
à
sécuriser
les
recettes
et
à
réaliser
des
investissements
harmonieux
pour
la
ville,
tout
en
gardant
la
qualité
du
service
public
et
en
maintenant
une
gestion
rigoureuse.
Je
laisse
Solange
vous
parler
de
l'épargne
brute.
>
5.
PONCHON
:la
préparation
du
budget
est
toujours
très
prudente
où
l'on
part
sur
une
épargne
brute
effectivement
de
moins
de
30%
mais,
qui
malgré,
tout
reste
conséquente
et
une
épargne
nette,
même
si
elle
est
diminuée
de
moitié,
permettra
largement
de
couvrir
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Nous
avons
une
certaine
sécurité
et
une
certaine
marge
de
manœuvre
malgré
tout.
Concernant
l'emprunt,
M.
le
maire
l'a
dit,
nous
avons
mis
éventuellement
500
000
€,
mais
si
on
le
peut
on
ne
l'utilisera
pos,
c'est
vraiment
par
sécurité.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
effectivement
par
rapport
à
la
strate,
c'est
le
reflet
de
notre
gestion
extrêmement
serrée.
Par
contre,
vous
disiez
que
peut-être
en
contrepartie,
le
service
public
risque
d'être
réduit.
Nous
avons
obtenu
cette
année
le
label,
«
Service
Public
Plus
»,
donc
une
reconnaissance
de
la
qualité
du
service
rendu
sur
la
commune
et
notamment
au
niveau
de
la
maison
des
services.
Donc
voilà
qui
peut
vous
rassurer.
Concernant
Pic
Chabaud,
Cyril
vous
donnera
plus
de
détails,
nous
allons
faire
une
APCP,
nous
prevoyons
une
enveloppe
globale
assez
importante,
on
est
à
peu
près
sur
400
000
€,
et
on
aurait
peut-être
plus
de
300
000
€
de
travaux
sur
2026.
>
C.
AMEL
: à
l'instar
de
l'école
La
Pavillonne,
l'école
Pic
Chabaud
va
être
entièrement
isolée
par
l'extérieur,
ce
sont
de
gros
travaux
structurels
qui
vont
être
engagés
:isolation
des
murs,
toiture,
changement
de
menuiseries,
changement
des
rideaux,
des
stores.
Nous
avons
voulu
renforcer
cette
démarche,en
impliquant
les
enseignants,
le
personnel
éducatif
dans
ces
travaux-là.
Nous
avons
fait
une
réunion
avec
eux
pour
leur
proposer
plusieurs
scénarii
afin
qu'ils
puissent
choisir
aussi,
parce
que
c'est
eux
au
quotidien
qui
vivent
dans
cette
école.
Ils
ont
pu
se
positionner
en
faisant
des
choix,
des
voeux.
On
installe
également
une
climatisation
dans
les
gymnases.
Et
pour
compléter
les
propos
de
M.
le
maire
et
de
Solange,
en
ce
qui
concerne
ma
délégation,
je
remercie
tout
le
travail
d'ingénierie
budgétaire
qui
a
été
fait
par
les
services.
Les
services
arrivent
aujourd'hui
à
améliorer
le
service
public
et
la
politique
publique
en
diminuant
les
dépenses
et
en
augmentant
justement
l'offre.
Merci
à
eux
!Je
complète
aussi
en
précisant
qu'il
est
prévu
l'installation
de
ventilateurs
de
plafond
à
Gabriel
Péri.
Pic
Chabaud
étant
vraiment
l'école
où
il
a
fait
le
plus
chaud,
et
ce
malgré
l'installation
des
ventilateurs
dans
les
classes.
Donc
on
y
va
par
étape,
sur
deux
ans,
parce
que
vous
vous
doutez
bien
de
l'importance
des
travaux
qui
vont
être
apportés
et
nous
sommes
obligés
de
le
faire
sur
la
période
estivale.
Donc
cela
demande
des
contraintes
particulières
lorsqu'on
fait
des
travaux
dans
une
école,
mais
en
tout
cas,
l'équipe
éducative
a
été
sollicitée
et
ça
devrait
se
faire
dans
de
très
bonnes
conditions.
>
MD.
PAGES
: force
est
de
constater,
que
les
tensions
géopolitiques,
le
niveau
des
prix
et
des
taux
d'intérêts
élevés,
traduisent
bien
un
contexte
économique
et
financier
défavorable.
Les
contraintes
nationales
qui
en
découlent,
ont
naturellement
un
impact
sur
les
communes
: gel
des
dotations,
prélèvement
sur
recettes,
hausse
des
cotisations
salariales,
transition
écologique
coûteuse.
Pour
en
terminer,
les
partenaires
institutionnels,
eux-mêmes
subissant
des
contraintes
budgétaires,
font
que
les
subventions
sont
en
baisse.
Pour
2025,
malgré
des
recettes
sous
pression,
vous
annoncez
des
dépenses
en
hausse
:une
masse
salariale
alourdie
: 51%
du
budget
de
fonctionnement,
des
pénalités
SRU
en
forte
augmentation
pour
non
respect
des
objectifs
des
logements
sociaux
447
K€
en
2025
et
473
K€
en
2023,
à
cela
se
rajoute
des
dépenses
d'investissement
lourdes
:
- Avec
un
coût
total
élevé
à
hauteur
de
13.6
M€,
pour
le
centre
nautique
et
des
risques
de
dépassement,
on
enregistre
des
retards
de
facturation
créant
des
décalages
de
trésorerie
- Des
retards
pris
sur
des
projets
comme
le
MIN,
avec
les
acquisitions
foncières
reportées
en
2026;
le
retard
pris
sur
le
quartier
de
la
gare,
et
les
logements
reportés
de
l'ilôt
ATEC,
génèreront
à
terme
des
coûts
supplémentaires.
Une
capacité
de
désendettement
qui
passe
de
3
ans
en
2025
à
4.97,
voire
5.2
ans
en
2026
est
inquiétante. A
cela
se
conjuguent
des
problématiques
de
ressources
humaines,
avec
un
Turnover,
des
départs
à
la
retraite
etdes
problèmes
de
recrutements,
ce
qui
n'est
pas
rassurant
non
plus.
Pour
2026,
on
peut
craindre
un
risque
d'équilibre
budgétaire
précaire
:
- Intégration
d'une
nouvelle
dépense,
celle
du
contrat
de
la
DSP
pour
le
centre
nautique
:300
à
350
K€
en
2026
et700
à
750
K€
à
partir
de
2027
- Une
épaigne
brute
en
baisse
:de
4.1
M€
en
2025
on
passe
à
2.1
M€
en
2026
- Si
les
recettes
baissent
(dotations
et
subventions)
ou
si
les
dépenses
augmentent
plus
que
prévu,
comme
dit
précédemment,
l'équilibre
pourrait
être
menacé.
En
cette
période
pré-électorale
nous
resterons
attentifs
et
vigilants
lors
de
la
présentation
du
budget
primitif.
26 CM
20251210
Enfin,
pour
terminer
mon
propos,
même
si j'aurai
du
commencer
par
cela
: nous
voulons
remercier
Mélanie
et son
service
financier
pour
le
travail
formidable
qu'ils
ont
réalisé.
?
M.
LE
MAIRE:
nous
n'ävons
pas
entendu
les
mêmes
choses
et je
ne
connais
pas
l'origine
de
tes
chiffres. Avant
de
laisser
la parole
à
Solange,
en
ce
qui
concerne
les subventions
énoncées
aujourd'hui,
ce sont
des
subventions
qui
sont
votées,
que
le
Département
a
voté,
que
l'État
a
voté
et
qui
nous
ont
déjà
été
signifiées.
Donc
ces
subventions-là,
elles
existent.
Par
contre,
comme
je
l'ai dit,
on
ne
sait
pas
comment
va
se
passer
la suite.
Si
les
collectivités
territoriales,
les
régions,
les
départements
sont
encore
amputés
de
millions
et
de
millions
d'euros
ou
de
milliards,
c'est
sûr
que
les
subventions
vont
baisser.
En
ce
qui
concerne
la
loi
SRU,
ce
sont
les
chiffres
que
nous
avons
aujourd'hui,
mais
notre
contrat
triennal
se
termine
bien, je
pense
que
nous
n'aurons
pas
les
chiffres
que
tu
as
annoncé.
>
S.
PONCHON
:je
crois
que
tu
as
fait
référence
à
la
masse
salariale
alourdie
mais
c'est
uniquement
l'augmentation
des
cotisations
pour
renflouer
la
caisse
de
retraite
Donc,
voilà,
on
subit
Les
subventions,
elles
sont
toutes
notifiées.
Donc,
si on
les
inscrit,
c'est
qu'elles
sont
notifiées,
votées.
Tu
fais
référence
au
retard
de
facturation,
mais
ce
sont
les
entreprises
qui
ne
présentent
pas
leurs
factures.
Et
comme
à
partir
de
décembre,
on
ne
peut
plus
payer
de
factures
d'investissement,
de
toute
façon,
à
partir
de
fin
novembre,
c'est
terminé.
Même
si
on
avait
les
factures,
on
ne
pourrait
pas
les
payer.
Il
n'empêche
qu'elles
sont
reportées
sur
l'année
suivante
et
qu'elles
sont
comptabilisées
et
sürtout
elles
sont
financées.
Concernant
les
RH,
tu
parles
des
départs
à
la
retraite,
oui,
on
n'y
peut
rien
; le
taux
de
départ
à
la
retraite
n'est
pas
plus
élevé
qu'ailleurs,
tous
les
départs
de
cette
année
ont
été
remplacés.
Je
connais
des
services
où
les
agents
sont
en
poste
depuis
très
longtemps.
Tu
parles
de
l'équilibre
précaire
sur
le
fonctionnement
du
centre
nautique
; nous
avons
des
équipements
sportifs
qui
nous
coûtent
aussi
cher.
Nous
avons
été
elu
pour
ce
mandat
avec
ce
projet
phare
et
nous
l'assumons
Tous
nos
équipements
sportifs
de
la
ville
ou
nos
équipements
culturels
nous
coûtent
également
très
cher,
le
principal,
c'est
qu'on
les
ait intégrés,
dans
notre
plan
de
financement
de
2026
et des
années
qui suivent.
?
M.
LE
MAIRE
: tu
as
parlé
de
la
hausse
du
prix
du
centre
nautique,
mais
malgré
les
avenants
quisont
en
plus
ou
en
moins,
nous
restons
dans
l'enveloppe
de
l'APCP
votée
>
MD.
PAGES
: on
est
vraiment
loin
du
prix
qui
avait
été
annoncé
au
départ.
Je
me
souviens
que
Michel
disait
que
ça
finirait
presque
à
15
millions,
on
en
est
à
13,6.
En
ce
qui
concerne
les
logements
sociaux,
vous
avez
été
interpellé
par
la
préfecture
et
vous
n'avez
pas
honoré
ce
qui
était
demandé
dans
le plan
de
2020
à 2023,
on
paye
les pots
cassés
maintenant.
>
M.
LE
MAIRE
: j'ai
dit
tout
à
l'heure
que
nous
avons
reçu
229
000
€
de
l'État. C'est justement
parce
qu'on
a joué
le jeu
avec
les
logements
sociaux
que
le
Préfet
de
région,
lors
d'un
rendez-vous
m'a
dit « je
vais
vous
aider
pour
l'aménagement
du
quartier-gare
».
Et
la
preuve,
c'est
qu'on
a
été
obligé
de faire
un
conseil
municipal
extraordinaire
le 6 novembre
dernier
parce
que
l'Etat
avait
le budget
cette
année
2
MD.
PAGES
: vous
avez
pris
beaucoup
de
retard
sur
de
nombreux
projets
: le quartier
Gare,
l'ilot ATEC,
le
Coeur
de
MIN,
il n'y
a
rien.
Pour
le
centre
nautique, il y
à
un
investissement,
mais
il y
a
des
frais
de
fonctionnement
qui,
à
ce jour,
n'existaient
pas
et
qui
vont
coûter,
qui
vont
imputer
le
budget
et qu'il
faut
prendre
en
compte
+
M.
LE
MAIRE
: pour
mémoire,
la précédente
piscine
nous
coûtait
entre
300
et 350
000
€
par
an
et elle
était
ouverte
3
mois
et
demi
par
an.
Aujourd'hui,
elle
va
coûter
un
peu
plus,
maïs
on
sera
bien
loin
des
750
000
€
par
an
que
tu
annonces
+
D.
CHAMBON
: je
peux
donner
quelques
chiffres
: on
était
sur
du
chauffage
géothermie
à
882
000
€,
on
va
passer
à
945
000
€
et
en
plomberie
sanitaire,
on
va
passer
de
129
000
€
à
141
000
€.
Suivant
nos
études
de
géothermie,
nous
pouvions
chauffer
nos
bassins
à
hauteur
de
70%,
il s'avère
qu'on
va
pouvoir
les
chauffer
à
hauteur
de
100%
Nous
aurons
amorti
en
trois
ans
notre
géothermie
et
notre
investissement
afférent.
Nous
sommes
sur
un
bâtiment
BDM,
avec
le
label
argent.
Nous
avons
plus
de
64%
de
subventions
sur
la
piscine,
ce
qui
est
un
record.
La
piscine
de
Châteaurenard
est
prise
en
exemple
et
de
nombreuses
communes
sont
venues
voir
ce
projet,
puisque
c'est
un
projet
qui
fait
partie
des
projets
pilotes
sur
les piscines
de
demain.
?S.
DIET-PENCHINAT: je voudrais
revenir sur
la
loi SRU
: vu
que
la
ville est
toujours
carencée,
est-ce
que
le
préfet
peut
préempter,
par
exemple,
sur
le
quartier
de
la
gare
pour
des
logements
sociaux
?
Est-ce
que
c'est
envisagé
?
E.
CHAUVET:
la
pénalité
SRU
que
l'on
a
payée
en
2024-2025
et
qu'on
payera
en
2026,
c'est
toujours
le
même
montant.
Ce
qui
le
fait
varier,
c'est
la
partie
déductible,
parce
qu'on
peut
déduire
de
cette
pénalité
un
certain
nombre
de
déficits
fonciers
que
l'on
a générés
dans
le cadre
de
la
réalisation,
achat
par
exemple,
de
terrain
pour
ensuite
en
faire
des
logements
sociaux.
Donc,
d'une
année
sur
l'autre,
cette
déductibilité,
qui
s'exerce
en
général
deux
ans
après
l'engagement
des
fondés,
fait en
sorte
que
ça
fluctue
sensiblement.
Donc,
2024,
2025,
2026,
on
paie
la
même
somme
avec
les
déductions
que
27 CM
20251210
j'évoque.
En
partir
de
2027,
on
va
payer
probablement
une
autre
pénalité,
mais
qui
sera
nettement
moindre.
Pourquoi
? Parce
que
le
contrat
de
mixité
sociale
2023-2025,
qui
arrive
à
son
terme
dans
cette
fin
d'année
devrait
démontrer
que
nous
aurons
atteint
le
chiffre
qui
nous
avait
été
demandé,
qui
consiste
à construire
200
logements
sociaux
au
cours
de
cette
période.
>
S.
DIET-PENCHINAT
: il
y
aura
donc
des
logements
sociaux
sur
l'ilot
ATEC
et
au
quartier
Gare
?
D
E,
CHAUVET
:oui,
sur
les
deux.
Sur
le
quartier
de
la
Gare,
il y
aura
un
pourcentage
très
important.
Après,
c'estvrai
que
le
préfet
a
le
pouvoir
de
préempter
sur
tout
le
territoire
communal
depuis
qu'on
est
carencé.
Il n'utilise
pas
du
tout
ce
pouvoir-là
jusqu'à
présent.
>
M.
LE
MAIRE
:par
ailleurs,
nous
sommes
les
mieux
placés
pour
savoir
ce
qu'il
faut
faire
en
matière
de
construction
de
logements
sociaux.
Je
me
suis
lassé,
mais
quand
je
signe
les
DIA,
chaque
fois
que
c'était
un
bien
quipouvait
être
préempté,
parce
qu'il
était
préemptable,
c'était
des
prix
qui
correspondent
aux
logementssociaux,
dans
des
collectifs,
je
mettais
une
petite
annotation
à
la
DIA,
en
disant
aux
services
de
l'État
«c'est
un
bien
que
vous
pourriez
préempter
».
J'ai
fait
un
courrier
au
préfet
de
région
en
lui
disant
« vous
êtes
bien
gentil,
vous
nous
avez
carencé,
mais
vous
ne
préemptez
jamais
».
Donc
ça
ne
sert
à
rien.
Nous,
on
pourrait
préempter,
si
on
ne
nous
enlevait
pas
ces
500
000
€
de
pénalité,
on
aurait
pu
les
mettre
pour
préempter.
Ils
ne
sont
pas
en
capacité
de
préempter,
ils
n'ont
pas
l'outil.
Je
profite
à mon
tour
pour
remercier
les
services
et
Mélanie
et
son
service
financier
pour
ce
très
gros
travail,
ainsi
que
mon
DGS.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
débat.
[RESSOURCES
HUMAINES]
31/PERSOI.
Recensement
de
la
population
—
recrutement
2026
des
agents
recenseurs
A.
SALZE
Si
l'État
et
l'INSEE
ont
gardé
la
responsabilité
et
le
contrôle,
les
communes
se
sont
vues
confier
les
enquêtes
de
recensement
et
la
comptabilisation
de
la
population.
Comme
toutes
les
années,
la
Commune
de
Châteaurenard
doit
procéder
pour
2026
aux
enquêtes
de
recensement,
par
sondage,
sur
un
échantillon
d'adresses,
soit
8%
des
logements
de
la
commune,
tirés
au
sort
parlINSEE.
Une
dotation
forfaitaire
est
attribuée
par
l'INSEE
à
la
commune,
calculée
sur
la
base
de
la
population
légale
en
vigueur
au
1° janvier
de
l'année
précédente.
Les
missions
de
«coordinateur
municipal»
et
de
«correspondant
Répertoire
Informatique
des
Logements»
seront
couvertes
par
des
agents
titulaires
de
la
Commune.
Pour
effectuer
les
enquêtes
pendant
5
semaines,
du
15
janvier
2026
au
21
février
2026
inclus,
il
est
nécessairede
procéder
au
recrutement
de
4
agents
recenseurs.
Ces
agents
seront
amenés
à se
déplacer
dans
tous
les
quartiers
de
la
commune,
et
à
se
rendre
au
domicile
des
administrés
à
des
heures
tardives.
ls
suivront,
préalablement
à
la
collecte,
deux
journées
de
formation
et
effectueront
les
tournées
de
reconnaissance
des
adresses
tirées
au
sort.
Ils
seront
donc
embauchés
du
O5
janvier
2026
au
21
février
2026
inclus.
Les
créditsnécessaires
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
O12.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- autoriser
Monsieur
le
Marie
à
recruter
quatre
agents
recenseurs
- fixer
la
rémunération
forfaitaire
à
hauteur
de
1
900
€
brut
par
contrat
> S.
DIET-PENCHINAT
:
à
combien
s'élève
la
population
de
Châteaurenard
?
>
M.
LE
MAIRE
:16
905
personnes
ADOPTE
à l'unanimité
28 CM
20251210
32/PERSOZ.
Créations,
transformations
et
suppressions
de
postes
permanents
au
tableau
des
effectifs À.
SALZE
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1.
Créations
-
Transformations
- Süuppressions
de
postes
au
25
décembre
2025
suite
aux
fins
de
contrats
aidés
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
|
Nombre
Cat.
Grade
Nombre |
Cat.
|Grade
|
C
Adjoint
technique
territorial
- TNC
.
c
Adjoint
technique
territorial
-TNC
22h45
25h00
1
c
Adjoint
administratif
principal
1%
2
c
Adjoint
administratif
territorial
-
classe
- TC
TNC
30h00
Adjoint
administratif
principal
2ème
1
C
classe
- TC
2.
Créations
-
Transformations
-
Suppressions
de
postes
au
1°
janvier
2026
suite
aux
changements
de
temps
de
travail
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
| Nombre
Cat.
Grade
Nombre |
Cat.
Grade
1
C
AGO
ENAIQUENErTMONleNTaNE
1
C
Adjoint
technique
territorial
- TC
32h00
1
C
Adjoint
technique
territorial
- TC
1
C
AOIO
Nbre CRUE
En
ONLINE
32h00
1
c
Adjoint
technique
principal
2ème
.
c
Adjoint
technique
principal
2èns
classe
—- TNC
32h00
classe
-
FTNC
30h00
1
c
Adjoint
technique
territorial
- TNC
,
c
Adjoint
technique
territorial
- TNC
22h45
32h00
2
c
Adjoint
technique
territorial
- TNC
>
c
Adjoint
technique
territorial
- TNC
25h00
28h00
.
c
Adjoint
technique
territorial
- TNC
,
c
Adjoint
technique
territorial
-TNC
28h00
25h00
3.
Créations
-
Transformations
-
Suppressions
de
postes
au
1°
janvier
2026
suite
aux
mouvements
de
personnel
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
Cat.
Grade
_
INombre
| Cat.
[Grade
-
—
Adjoint
technique
principal
1"
1
C
Agent
de
maîtrise
principal
- TC
Î
C
classe
- TC
29 CM
20251210
4.
Créations
—
Transformations
-
Suppressions
de
postes
au
1°
janvier
2026
suite
aux
réussites
aux
concours/examens
professionnels
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
|Cat.|
Grade
Nombre |
Cat.
GradeAdjoint
administratif
principal
2ème
1]
C
|Adjoint
administratif
territorial
- TC
1
C
classe
- TC
5,
Créations-
Transformations
- Suppressions
de
postes
au
1°
janvier
2026
suite
aux
évolutions
de
carrière
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
|Cat.| Grade
Nombre
| Cat.
Grade
1
C
Adjoint
technique
territorial
— TC
1
C
ASIA
ES CANAL?
classe
- TC
-
Le
Agent
de
maîtrise
principal
- TNC
1]
c
Agent
de
maîtrise
-
TNC
32h30
1
c
|32h30
L
C | Agent
de
maîtrise
- TNC
32h00
1
C
SSP
MANISS
PNEpele
NS
|
32h00
1
C
| Agent
de
maîtrise
- TC
1
C
Agent
de
maîtrise
principal
- TC
1
B | Technicien
territorial - TC
H
1]
| C
|Technicien
principal
2ème
classe
- TC
1
B | Rédacteur
territorial
- TC
1
C
|Rédacteur
principal
2°"
classe
- TC
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
créations,
transformations
et
suppressions
de
postes
au
tableau
des
effectifs.
ADOPTE
à
l'unanimité
33/PERS0O3
Mise
à
disposition
du
personnel
municipal
À.
SALZE
Conformément
à
l'article
L.512-6
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
mise
à
disposition
est
la
situation
du
fonctionnaire
réputé
occuper
son
emploi
qui,
demeurant
dans
son
corps
où
son
cadre
d'emplois
d'origine,
continue
à
percevoir
la
rémunération
correspondante
mais
exerce
ses
fonctions
hors
de
l'adminétration
où
il a vocation
à servir.
Conformément
à
l’article
L.512-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
mise
à
disposition
ne
peut
avoir
lieu
que
dans
les
conditions
suivantes :
- elle
doit
recueillir
l'accord
du
fonctionnaire,
-
elle
doit
être
prévue
par
une
convention
conclue
entre
l'administration
d'origine
et
l'organisme
d'accueil. Conformément
à la convention
d'objectifs
avec
la
Maison
des
Jeunes
et de
la
Culture
visée
lors du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
20235,
Le
personnel
municipal
mis
à
disposition
jusqu'au
31
décembre
2026
est:
+
Deux
agents
à temps
complet
auprès
de
la
M.J.C
La
convention
de
mise
à
disposition
prendra
fin
le 31
décembre
2026.
30 CM
20251210
ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
la
mise
à disposition
du
personnel
municipal,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
ADOPTE
à
l'unanimité
34/PERS0O4.
Créations
d'emplois
non
permanents
dans
le cadre
d'accroissement
temporaire
d'activité
À.
SALZE
L'article
L.332-23
1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
Une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
Une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris,
Afin
d'assurer
la continuité
de
service,
la collectivité
a
recours
à des
agents
contractuels
sur
des
périodes
de
courte
durée.
Dans
ce
cadre,
afin
de
se
conformer
au
cadre
légal
en
vigueur,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la création
des
postes
suivants:
5
postes
d'adjoints
techniques
territoriaux
au
sein
des
services
techniques,
3
postes
d'adjoints
techniques
territoriaux
au
sein
des
écoles,
3
postes
d'adjoints
d'animation
territoriaux
au
sein
des
écoles
et
accueils
collectifs
de
mineurs,
3
postes
d'adjoints
administratifs
territoriaux
au
sein
des
services
administratifs.
Il est
précisé
que :
- la
durée
hebdomadaire
varie
en
fonction
des
nécessités
de
service
- la
rémunération
de
ces
agents
contractuels
est
calculée
par
rapport
aux
échelles
indiciaires
respectives
des
grades
cités
ci-dessus.
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
la création
des
emplois
non
permanents
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les documents
administratifs
en
conséquence.
ADOPTE
à
l'unanimité
35/PERSOS.
Convention
d'adhésion
à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
et
prévention
&
sécurité
au
travail
du
Centre
de
Gestion
des
Bouches
du
Rhône
À.
SALZE
Les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive.
Cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
à
un
service
créé
par
un
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
des
Bouches
du
Rhône
dispose
d'un
pôle
prévention
et santé
au
travail
regroupant
autour
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
conseillers
en
prévention
des
risques,
ergonome,
psychologue
du
travail,
référent
handicap.
En
complément
du
suivi
médical,
cette
équipe
exerce
une
mission
de
conseil
et
d'assistance
de
la
collectivité
sur
toute
question
relative
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
où
au
maintien
dans
l'emploi
de
leurs
agents.
Ainsi,
la
convention
«socle
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
et
annexée
à
la
présente
délibération
permet
de
faire
appel
à
l'ensemble
de
ces
compétences
en
tant
que
de
besoin.
Le
mode
de
financement
fixé
par
le Centre
de
gestion
est
une
participation
forfaitaire
de
80
€
paran
et
par
agent
correspondant
à
l'ensemble
des
prestations
fournies,
en
matière
de
médecine
professionelle
et
préventive
et
en
matière
de
prévention
et
sécurité
au
travail.
La
participation
forfaitaire
est
calculée
en
fonction
de
l'effectif
déclaré
en
début
d'année
par
la
collectivité.
Elle
tiendra
compte
des
évolutions
de l'effectif
en
fonction
des
données
du
bilan
social
et des
31 CM
20251210
éventuels
réajustements
annuels.
Le
paiement
s'effectuera
trimestriellement
sur
présentation
d'une
facture. En
conséquence,
il est
proposé
d'adhérer
au
service
santé
prévention
du
Centre
de
Gestion
des
Bouches
du
Rhône
àcompter
du
F' janvier
2026
pour
une
durée
de
deux
ans.
Les
créditsnécessaires
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
O12
article
6475.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
approuver
l'adhésion
à
compter
du
1%
janvier
2026
à
la
convention
médecine
professionnelle
et
préventive
& prévention
et
sécurité
au
travail,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
correspondante
ADOPTE
à l'unanimité
36/PERS06.
Conditions
d'emploi
des
contrats
d'engagement
éducatif
À.
SALZE
Selon
l'artide
L.432-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
participation
occasionnelle,
dans
les
conditionsfixées
au
présent
article,
d'une
personne
physique
à des
fonctions
d'animation
où
de
direction
d'un
accuell
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
227-4
et
suivants,
est
qualifiée
d'engagement
éducatif.
Compte-tenu
du
décret
n°2024-1151
du
04
décembre
2024
portant
modification
de
l'article
D.432-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
relatif
à
la
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
contrat
d'engagement
éducatif,
Compte-tenu
de
l'ouverture
sur
la
commune
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
et
de
l'augmentation
d'accueil
d'enfants
porteurs
d'handicap
il convient
de
créer
les
emplois
non
permanents
correspondants
avec
les
modalités
de
rémunération
suivantes
:
-__
Fonctions
de
directeur
et/ou
directeur
adjoint :
o
Agents
titulaires/stagiaires
d'un
BP
JEPS
Loisirs
Tous
Publics,
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
où
équivalent
-
Rémunération
forfaitaire
: 97.00
€
bruts
par
jour
-
Fonctions
d'animateur:
o
Agents
titulaires
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
où
équivalent
—
Rémunération
forfaitaire
: 87.00
€
bruts
par
jour
o
Agents
stagiaires
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
—-
Rémunération
forfaitaire
: 55.15
€
bruts par
jour
o
Agents
sans
qualification
- Rémunération
forfaitaire
: 51.08
€
bruts par
jour
-__
Forctions
de
référent
handicap :
o
Agent
diplômé
où
en
cours
de
formation
en
lien
avec
l'accompagnement
des
enfants
en
situation
d'handicap*-
Rémunération
forfaitaire
: 92.00
€
bruts
par
jour
* Liste
non-&xhaustive
: CAP
AEPE
/ DEAES
/ DEES
/ DEME
/ DU
/ DEEJE
/ Formation
AESH
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
le
temps
de
travail
journalier
des
mineurs
sera
fixé
à
7
heures
et
la rémunération
sera
proratisée.
Les
animateurs
qui
effectueront
des
séjours
hors
les
murs
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
se
verront
appliquer
une
majoration
de
20
%
à
leur
forfait
et
le
cas
échéant,
bénéficieront
d'une
indernnité
forfaitaire
de
nuitée
à
hauteur
de
5 €
bruts
par
nuitée.
Le
nombre
de
postes
sera
lié
au
nombre
d'enfants
accueillis
lors
de
la
période
de
vacances
scolaires
concernéeafin
de
respecter
les
normes
d'encadrement
en
vigueur.
32 CM
20251210
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
ces
créations
de
poste
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les contrats
d'engagement
éducatif.
ADOPTE
à
l'unanimité
TRAVAUX
- AMENAGEMENTS
37/URBAOT.
Acauisition
de
68
rm?
et
régularisation
administrative
de
262
m2
appartenant
à
la
SCI
ISAIA
pour
l'aménagement
du
chemin
du
Mas
de
Jacquet
C. ALLEMANY
En
1990,
la
Commune
a
souhaité
procéder
à
l'aménagement
du
chemin
du
Mas
de
Jacquet.
Devant
le
refus
persistant
de
certains
riverains
qui
en
revendiquaient
la
propriété,
une
procédure
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Tarascon
a
été
engagée.
Le
jugement
rendu
en
1994
a
confirmé
l'appartenance
du
chemin
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
l'a
qualifié
de
chemin rural.
Cette
décision
a
été
confirmée
par
la
Cour
d'appel
d'Aix
en
Provence
en
1995.
La
Commune
à
entamé
une
procédure
de
bornage
visant
à
intégrer
à
son
domaine
privé
le
foncier
supportant
l'emprise
du
chemin
tel
que
le
précise
l'arrêt
de
la cour.
Aujourd'hui,
compte
tenu
des
constructions
réalisées
dans
ce
secteur
et desservies
par
le chemin
du
Mas
Jacquet,
il
est
nécessaire
d'aménager
cette
voie
afin
de
la
sécuriser
et
de
permettre
Une
meilleure
circulation
aux
usagers.
Si
la
décision
de
justice
rendue
a
acté
le
fait
que
les
parcelles
supportant
le
chemin
étaient
d'office
intégrées
au
patrimoine
communal,
les
aménagements
prévus
nécessitent
l'acquisition
par
la commune
de
foncier
supplémentaire.
La
SCI
ISAÏIA
a
donc
été
sollicitée
pour:
- d'une
part
procéder
à cette
régularisation
et
permettre
l'intégration
dans
le
domaine
privé
communal
de
40m?
issus
de
la
parcelle
DO
133
; 21m?
issus
de
la
parcelle
DO
180
; 27m?
issus
de
la
parcelle
DO
183;
1742
issus
de
la
parcelle
DO
170,
- d'autre
part,
pour
l'acquisition
pour
les aménagements
supplémentaires
par
la Commune
de
Tim2issus
de
sa
parcelle
DO
133
et
57m2
issus
de
la
parcelle
DO
170.
La
commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
14
mai2025.
Celle-ci
a
rendu
son
avis
le 13
juin
2025,
Une
proposition
financière
a
été
faite
à
l'intéressé
qui
l'a
acceptée
d'Un
montant
de
32
€
le
m?
soit2176
€
(frais
d'acquisition
et
de
géomètre
à
la
charge
de
la collectivité).
Ce
montant se
justifie
par
la situation
de
ces
parcelles
au
regard
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(zone
TAUZt
-
zone
à vocation
d'activité
tertiaire).
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- accepter
l'acquisition
de
68
m2
issus
des
parcelles
DO
170
et
DO
133
et
l'intégration
dans
le domaine
privé
communal
à des
fins
de
régularisation
administrative
de
262?
issus
des
parcelles
DO
133/D0
180/D0
183
et
DO
170
de
la
SCi
ISAIA
ou
ses
ayants
droits
aux
conditions
définies
ci-dessus,
- autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
38/URBAO2.
Acquisition
de
13
m2
et
régularisation
administrative
de
14
m?
appartenant
à
Mme
DUMAS
Henriette
pour
l'aménagement
du
chemin
du
Mas
de
Jacquet
C. ALLEMANY
En
1990,
la
Commune
a
souhaité
procéder
à
l'aménagement
du
chemin
du
Mas
de
Jacquet.
Devant
le
refus
persistant
de
certains
riverains
qui
en
revendiquaient
la
propriété,
Une
procédure
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Tarascon
a
été
engagée.
Le
jugement
rendu
en
1994
a
confirmé
l'appartenance
du
chemin
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
l'a
qualifié
de
chemin
rural.
Cette
décision
à
été
confirmée
par
la Cour
d'appel
d'Aix
en
Provence
en
19985.
33 CM
20251210
La
Commune
a
entamé
une
procédure
de
bornage
visant
à
intégrer
à
son
domaine
privé
le
foncier
supportantl'emprise
du
chemin
tel
que
le
précise
l'arrêt
de
la
cour.
Aujourd'hui
compte
tenu
des
constructions
réalisées
dans
ce
secteur
et
desservies
par
le
chemin
du
Mas
Jacquet,
il est
nécessaire
d'aménager
cette
voie
afin
de
la
sécuriser
et
de
permettre
une
meilleure
circulation
aux
usagers.
Si
la
décision
de
justice
rendue
a
acté
le
fait
que
les
parcelles
supportant
le
chemin
étaient
d'office
intégrées
au
patrimoine
communal,
les
aménagements
prévus
nécessitent
l'acquisition
par
la
commune
de
foncier
supplémentaire.
Madame
DUMAS
Henriette
a
donc
été
sollicitée
pour:
-
d'une
part
procéder
à
cette
régularisation
et
permettre
l'intégration
dans
le domaine
privé
communal
de
14m?
issus
de
la
parcelle
DO
282.
- d'autre
part
pour
l'acquisition
supplémentaire
pour
aménagements
par
la
Commune
de
13m?
issus
de
sa
parcelle
DO
282.
La
commune
3
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
14
mai
2025.
Celle-ci
a rendu
son
avis
le
13
juin
2025.
Une
proposition
financière
a
été
faite
à
l'intéressée
qui
l'a
acceptée
d'un
montant
de
53
€
le
m?
soit
689
€
(frais
d'acquisition
et
de
géomètre
à
la
charge
de
la
collectivité).
Ce
montant
se
justifie
par
la
situation
de
ces
parcelles
au
regard
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(zone
1AUc1-
zone
d'urbanisation
future
à vocation
résidentielle). il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
-
accepter
l'acquisition
supplémentaire
pour
aménagements
de
13m?
issus
de
la
parcelle
DO
282
et
l'intégration
dans
le
domaine
privé
communal
à des
fins
de
régularisation
administrative
de
14m?
issus
de
la
parcelle
DO
282
appartenant
à
Mme
DUMAS
Henriette
ou
ses
ayants
droits
aux
conditions
définies
ci-
dessus, - autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents.
ADOPTE
à l'unanimité
39/URBAO3
Acquisition
de
25
m2
et
régularisation
administrative
de
147
m2
appartenant
à
M.
GENEVET
Jean-Pierre
pour
l'aménagement
du
chemin
du
Mas
de
Jacquet
C.
ALLEMANY
En
1990,
la
Commune
a
souhaité
procéder
à
l'aménagement
du
chemin
du
Mas
de
Jacquet.
Devant
le
refus
persistant
de
certains
riverains
qui
en
revendiquaient
la
propriété,
une
procédure
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Tarascon
a
été
engagée.
Le
jugement
rendu
en
1994
à
confirmé
l'appartenance
du
chemin
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
l'a
qualifié
de
chemin
rural.
Cette
décision
a été
confirmée
par
la
Cour
d'appel
d'Aix
en
Provence
en
1995.
La
Commune
a
entamé
une
procédure
de
bornage
visant
à
intégrer
à
son
domaine
privé
le
foncier
supportant
l'emprise
du
chemin
tel
que
le
précise
l'arrêt
de
la
cour.
Aujourd'hui,
compte
tenu
des
constructions
réalisées
dans
ce
secteur
et
desservies
par
le
chemin
du
Mas
Jacquet,
il est
nécessaire
d'aménager
cette
voie
afin
de
la
sécuriser
et
de
permettre
une
meilleure
circulation
aux
Usagers.
Si
la
décision
de
justice
rendue
a
acté
le
fait
que
les
parcelles
supportant
le
chemin
étaient
d'office
intégrées
au
patrimoine
communal,
les
aménagements
prévus
nécessitent
l'acquisition
par
la
commune
de
foncier
supplémentaire.
M.
GENEVET
Jean
Pierre
a
donc
été
sollicité
pour
:
- d'une
part
procéder
à
cette
régularisation
et
permettre
l'intégration
dans
le domaine
privé
communal
de
5m
issus
de
la
parcelle
DO
185
; 103m2
issus
de
la
parcelle
DO
181;
39m2
issus
de
la
parcelle
DO
TYT.
- d'autre
part
pour
l'acquisition
supplémentaire
pour
aménagements
par
la
Commune
de
17m?
issus
de
la
parcelle
DO
181
et
8
m?
issus
de
la
parcelle
DO
171.
34 CM
20251210
La
commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
14
mai2025.
Celle-ci
a
rendu
son
avis
le 13
juin
2025.
Une
proposition
financière
a
été
faite
à
l'intéressé
qui
l'a
acceptée
d'un
montant
de
32
€
le
m?
soit 800
€
(frais
d'acquisition
et
de
géomètre
à
la
charge
de
ia
collectivité).
Ce
montant se
justifie
par
la
situation
de
ces
parcelles
au
regard
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(zone
1AUZt
- zone
à vocation
d'activité
tertiaire).
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- accepter
l'acquisition
de
25m?
issus
des
parcelles
DO
181/D0
171
et
l'intégration
dans
le
domaine
privé
communal
à
des
fins
de
régularisation
administrative
de
147m2
issus
des
parcelles
DO
171/D0
185/D0
181
appartenant
à
M.
GENEVET
Jean
Pierre
ou
ses
ayants
droits
aux
conditions
définies
ci-dessus,
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
40/URBAO4.
Acquisition
de
33
m2
et
régularisation
administrative
de
167
m2
appartenant
à
Mme
GENEVET
Gisèle
pour
l'aménagement
du
chemin
du
Mas
de
Jacauet
C.
ALLEMANY
En
1990,
la
Commune
a
souhaité
procéder
à
l'aménagement
du
chemin
du
Mas
de
Jacquet.
Devant
le
refus
persistant
de
certains
riverains
qui
en
revendiquaient
la
propriété,
une
procédure
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Tarascon
a
été
engagée.
Le
jugement
rendu
en
1994
à
confirmé
l'appartenance
du
chemin
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
Cette
décision
a
été
confirmée
par
la
Cour
d'appel
d'Aix
en
Provence
en
1998.
La
Commune
à
entamé
une
procédure
de
bornage
visant
à
intégrer
à
son
domaine
privé
le
foncier
supportant
l'emprise
du
chemin
tel
que
le
précise
l'arrêt
de
la
cour.
Aujourd'hui,
compte
tenu
des
constructions
réalisées
dans
ce
secteur
et
desservies
par
le chemin
du
Mas
Jacquet,
il
est
nécessaire
d'aménager
cette
voie
afin
de
la
sécuriser
et
de
permettre
une
meileure
circulation
aux
usagers.
Si
la
décision
de
justice
rendue
a
acté
le
fait
que
les
parcelles
supportant
le
chemin
étaient
d'office
intégrées
au
patrimoine
communal,
les
aménagements
prévus
nécessitent
l'acquisition
par
la
commune
de
foncier
supplémentaire.
Madame
GENEVET
Gisèle
a
donc
été
sollicitée
pour
:
- d'une
part
procéder
à cette
régularisation
et
permettre
l'intégration
dans
le domaine
privé
communal
de
167m2
issus
de
la
parcelle
DO
239.
- d'autre
part
pour
l'acquisition
supplémentaire
pour
aménagements
par
la
Commune
de
33m2
issus
de
la
parcelle
DO
239,
La
commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'État
en
date
du
14
mai2025.
Celle-ci
a
rendu
son
avis
le 13
juin
2025.
Une
proposition
financière
a
été
faite
à
l'intéressée
qui
l'a
acceptée
d'un
montant
de
53
€
le
m?
soit1
749
€
(frais
d'acquisition
et
de
géomètre
à
la
charge
de
la collectivité).
Ce
montant se
justifie
par
la situation
de
ces
parcelles
au
regard
du
Plan
Local
d'Urbanisme
{zone
TAUC
- zone
future
à vocation
résidentielle).
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
accepter
l'acquisition
de
33m?
issus
de
la
parcelle
DO
239
et
l'intégration
dans
le
domaine
privé
communal
à des
fins
de
régularisation
administrative
de
167m?
issus
de
la
parcelle
DO
282
appartenant
à
Mme
GENEVET
Gisèle
ou
ses
ayants
droits
aux
conditions
définies
ci-dessus,
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
35 CM
20251210
AVURBAOS.
Réaularisation_
administrative
de
22
m2?
appartenant
à
M.
et
Mme
ARABAT_
pour
l'aménagement
du
chemin
du
Mas
de
Jacquet
C.
ALLEMANY
En
1990,
la Commune
a
souhaité
procéder
à
l'aménagement
du
chemin
du
Mas
de
Jacquet.
Devant
le
refus
persistant
de
certains
riverains
qui
en
revendiquaient
là
propriété,
une
procédure
auprès
du
Tribunal
de
Grande
instance
de
Tarascon
à
été
engagée.
Le
jugement
rendu
en
1994
à
confirmé
l'appartenance
du
chemin
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
l'a
qualifié
de
chemin
rural.
Cette
décision
a été
confirmée
par
la
Cour
d'appel
d'Aix
en
Provence
en
1995.
La
Commune
a
entamé
une
procédure
de
bornage
visant
à
intégrer
à
son
domaine
privé
le
foncier
supoortantl'emprise
du
chemin
tel
que
le
précise
l'arrêt
de
la
cour.
M.
et Mme
ARABAT
ont
donc
été
sollicités
pour
procéder
à cette
régularisation
et
permettre
l'intégration
dans
le domaine
privé
communal
de
22
m?
issus
de
la
parcelle
DO
55
et 14m?
issus
de
la
parcelle
DO
56.
Cette
réguhrisation
sera
effectuée
sans
soulte.
Les
frais
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la
collectivité. il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
- accepter
l'intégration
dans
le
domaine
privé
communal
à
des
fins
de
régularisation
administrative
les
22m?
issus de
la
parcelle
DO
55
et
les 14
m2
issus
de
la
parcelle
DO
56
de
M.
et
Mme
ARABAT
ou
ses
ayants
droits
aux
conditions
définies
ci-dessus,
- autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à lunanimité
42/URBAO6.
Réaularisation
administrative
de
53
m2
appartenant
à
Mme
BERTRAND
Corinne
pour
l'aménagement
du
chemin
du
Mas
de
Jacquet
C.
ALLEMANY
En
1990,
la Commune
a
souhaité
procéder
à
l'aménagement
du
chemin
du
Mas
de
Jacquet.
Devant
le
refus
persistant
de
certains
riverains
qui
en
revendiquaient
la
propriété,
une
procédure
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Tarascon
a
été
engagée.
Le
jugement
rendu
en
1994
a
confirmé
l'appartenance
du
chemin
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
l'a
qualifié
de
chemin
rural.
Cette
décision
a été
confirmée
par
la
Cour
d'appel
d'Aix
en
Provence
en
19985,
La
Commune
a
entamé
une
procédure
de
bornage
visant
à
intégrer
à
son
domaine
privé
le
foncier
supportantl'emprise
du
chemin
tel
que
le
précise
l'arrêt
de
la
cour.
Mme
BERTRAND
Corinne
a
donc
été
sollicitée
pour
procéder
à
cette
régularisation
et
permettre
l'intégration
dans
le
domaine
privé
communal
des
53m?
environ
issus
de
la
parcelle
DO
199.
Cette
régularisation
sera
effectuée
sans
soulte.
Les
frais
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
- accepter
lintégration
dans
le
domaine
privé
communal
à
des
fins
de
régularisation
administrative
des
53m?
environ
issus
de
la
parcelle
DO
199
de
Mme
BERTRAND
Corinne
ou
ses
ayants
droits
aux
conditions
définies
ci-dessus,
- autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à l'unanimité
43/0RBAO7.
Régaularisation
administrative
de
219
m2?
appartenant
à
M.
GENEVET
Yves
pour
l'aménagement
du
chemin
du
Mas
de
Jacquet
C
ALLEMANY
En
1990,
la Commune
a
souhaité
procéder
à
l'aménagement
du
chemin
du
Mass
de
Jacquet.
Devant
le
refus
persistant
de
certains
riverains
qui
en
revendiquaient
la
propriété,
une
procédure
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Tarascon
à
été
engagée.
Le
jugement
rendu
en
1994
a
confirmé
36 CM
20251210
l'appartenance
du
chemin
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
l'a
qualifié
de
chemin
rural.
Cette
décision
à
été
confirmée
par
la
Cour
d'appel
d'Aix
en
Provence
en
1995.
La
Commune
a
entamé
une
procédure
de
bornage
visant
à
intégrer
à
son
domaine
privé
le
foncier
supportant
l'emprise
du
chemin
tel
que
le
précise
l'arrêt
de
la
cour.
M.
GENEVET
Yves
a donc
été
sollicité
pour
procéder
à cette
régularisation
et
permettre
l'intégrationdans
le
domaine
privé
communal
des
219m?2
environ
issus
des
parcelles
DO189
/ DO186
/
DO182
/
DOI41.
Cette
régularisation
sera
effectuée
sans
soulte.
Les
frais
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- accepter
l'intégration
dans
le
domaine
privé
communal
à
des
fins
de
régularisation
administrative
des
219mM?
environ
issus
des
parcelles
DO
189
/ DO
186
/
DO
182
/
DO
141
de
M.
GENEVET
Yves
ou
ses
ayants
droits
aux
conditions
définies
ci-dessus,
- autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
44/URBAOS8.
Cession
d'une
bande
de
terrain
d'une
superficie
de
173
m2
au
droit
de
la
parcelle
DV352
au
profit
de
Mme
Sienna
CHAUDERAC
C.
ALLEMANY
Madame
NOUGIER
Sylvie,
propriétaire
de
la
parcelle
DV
352,
située
avenue
de
le
1?
DFL
a fait
connaître
le
souhait
d'acquérir
une
bande
de
terrain
de
173m?
appartenant
à
la
Commune
et
jouxtant
sa
propriété.
Cette
bande
de
terrain,
située
en
zone
UCI
et
en
nature
de
jardin
arboré,
a
été
intégrée
de
fait
à
la
propriété
de
Mme
NOUGIER
lors
de
l'aménagement
de
la
voie.
Cette
occupation
paisible
et
continue
n'ayant
jamais
été
régularisée,
il convient
aujourd'hui
de
procéder
à
la
cession
du
foncier
concerné.
Mme
NOUGIER
à
demandé
que
la
cession
soit
réalisée
au
profit
de
sa
fille,
Mademoiselle
Sienna
CHAUDERAC.
La
commune
a sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
02/12/2024
qui
a
estimé
cette
parcelle
à 39
600
€
selon
l'avis
de
valeur
rendu
le
13
janvier
2025.
Compte
tenu
qu'il
s'agit
ici
de
régulariser
une
situation
ancienne,
que
la
désaffectation
de
cette
parcelle
étant
constatée
de
fait
et
que
Mme
NOUGIER
Sylvie
utilise
et
entretien
cette
parcelle
depuis
de
nombreuses
années,
la
Commune
a
consentie
à
procéder
à
cette
cession
au
prix
de
20
000
€.
Les
frais
de
Géomètre
et
de
Notaire
liés
à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
accepter
la
cession
de
cette
bande
de
terrain
de
173
m2
au
droit
de
la
parcelle
DV
352
au
proft
de
Mademoiselle
Sienna
CHAUDERAC
ou
ses
ayants
droits
telle
que
définie
ci-dessus,
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
45/URBAOS.
Signature
d'une
nouvelle
convention
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
entre
l'Etat,
l'ARS,
la
CAF
l'ADIL,
Terre
de
Provence
Agglomération,
le
CCAS
et
la
Commune
E,
CHAUVET
Depuis
de
nombreuses
années,
la
ville
de
Châteaurenard
investit
fortement
dans
la
requalification
du
centre-ville
afin
d'inciter
à
la
rénovation
du
parc
privé
ancien.
La
mise
en
place,
dès
2010,
d'une
cellule
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
a
permis
d'accompagner
les
personnes
en
situation
de
« mal-logement
»
et
de
remédier
aux
situations
d'insalubrité
ou
de
non-conformité
au
règlement
sanitaire
départemental.
La
Commune
souhaite
poursuivre
son
action
dans
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
les
marchands
de
sommeil.
Cette
dernière
entend
agir
contre
les
dérives
constatées
en
ce
qui
concerne
la
qualité
des
logements.
37 CM
20251210
En
juillet
2010,
une
première
convention
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
a
été
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
puis
reconduite
à
chaque
échéance.
Les
objectifs
initiaux
portaient
sur
le
traitement
d'une
trentaine
de
dossiers.
A
ce
jour,
71
signalements
ont
été
adressés
au
guichet
unique
(Direction
Urbanisme
et
Transition
Ecologique]
dont
:
- 147
ont
puété
soumis
au
comité
technique
{dont
143
ont
abouti
avec
la
réalisation
des
travaux
prescrits
- 8 dossiersactuellement
en
cours
de
traitement
- 16 signalement
réorientés
sur
les
services
et
organismes
compétents.
Ces
résultats
démontrent
que
ce
dispositif
constitue
un
outil
performant
pour
répondre
à
la volonté
de
la Ville
d'éradiquer
les situations
d'habitat
indigne
(insalubrité
ou
indécence)
sur
le territoire
communal.
Malgré
les
actions
déjà
menées,
la
nécessité
de
maintenir
une
mobilisation
forte
demeure.
Ilest
donc
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
entre:
- l'État, - l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
- la
Caisse
d'Allocations
Familiales
{CAF),
- l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL),
- Terre
de
Provence
Agglomération,
- le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Châteaurenard,
- et
la Commune
de
Châteaurenard.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ainsi
que
tous
documents
y
afférents.
ADOPTE
à l'unanimité
46/URBAI0
Signature
d'une
convention
relative
à
la
transmission
des
données
à
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
E.
CHAUVET
Dans
le
cadre
de
la
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne,
la
Commune
peut
être
amenée
à
contrôler
l'occupation
effective
d'un
logement
et
peut
faire
appel,
à
cette
fin,
aux
données
de
la
Régie
des
Eaux
(abonnement
et/ou
consommations).
Ace
titre,
une
première
convention
relative
à la
transmission
de
données
dans
le
cadre
de
la
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
(LHI)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Châteaurenard,
pour
l'accès
aux
données
détenues
par
la
Régie
des
Eaux
avait
été
signée
pour
une
durée
d'un
an
en
janvier
2025.
Cette
convention
avait
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
traitement
des
données
personnelles
tout
en
respectant
le
Règlement
Général
sur
le
Protection
des
Données
(RGPD).
Cet
échange
ayant
été
concluant,
il convient
de
reprendre
Une
nouvelle
convention
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
par
tacite
reconduction
et
ce
à
compter
du
1° janvier
2026,
avec
la
possibilité
pour
chacune
des
parties
d'y
mettre
un
terme
à tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- autoriser
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ainsi
que
tous
documents
y
afférents.
ADOPTE
à l'unanimité
47/URBAT.
Attribution
d'une
subvention
communale
pour
des
travaux
d'adaptation
de
l'habitat
ancien
dans
le cadre
de
l'OPAH-RU
C.
ALLEMANY
La
Ville
de
Châteaurenard
a
signé
en
date
du
25
septembre
2023,
la
convention
d'OPAH-RU
concernant
le
centre
ancien
de
Châteaurenard
avec
l'ensemble
des
partenaires
(Etat,
ANAH,
Département
des
Bouches
du
Rhone
et
la
Région
Sud)
pour
la
période
2023-2028.
38 CM
20251210
Dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l'ANAH,
sur
l'attribution
d'une
subvention
pour
le financement
de
travaux
de
sortie
de
grande
dégradation
d'un
logement
voué
à
la
location.
Conformément
aux
articles
5.4.2
«
Modalités
de
versements
des
aides
de
la
Région
» et
5.52
« Modalités
de
versements
des
aides
du
Conseil
Départemental
»
de
la
convention
d'OPAH-RU,
la
Ville
effectuera
l'avance
des
aides
régionales
et
départementales
auprès
des
propriétaires
concernés.
Madame
LACOMBE
Jocelvne
(PO)
12
Av,
du
Docteur
Perrier
Projet
Montant
ANAËH
|
Région
SUD | Département
Commune
de
TravauxTTC
13
Chêteaurenard
Travaux
1
280.50€
7179<€
1026
€
1000
€
GO0€
d'adaptation
Pour
cette
séance,
une
subvention
d'un
montant
de
600
€
sera
versée
par
la
Ville
et
une
avance
de
2
026
€
sera
versée
par
la
Ville
au
titre
des
aides
Départementales
et
Régionales
à
Madame
LACOMBE
Jocelyne,
et
ce
pour
un
montant
total
de
travaux
11 280.50
€
TTC.
Il s'agit
de
travaux
d'adaptation
de
la
salle
d'eau
et
des
toilettes
de
son
logement.
Le
versement
de
la
subvention
est
conditionné,
entre
autre,
par
le
respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
vis-à-vis
de
l'ANAH,
la
bonne
exécution
des
travaux
et
la visite
de
contrôle
de
fin
de
travaux
par
SOLIHA.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
2 626
€
dans
le
cadre
du
dispositif
d'OPAH-RU
telle
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus,
-
autoriser
le
versement
de
ladite
subvention
au
pétitionnaire
sous
réserve
du
respect
des
conditions
d'attribution
fixées
par
délibérations,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
s'y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
48/URBAT2.
Cession
de
deux
bandes
de
terrain
en
nature
de
délaissé
de
voirie
(ancien
chemin
de
Mavaà
à
la
SCI
VALENS
représentée
par
M.
DELRANC
Mathieu
C. ALLEMANY
La
société
BICPOM,
représentée
par
M.
Mathieu
DELRANC
a
acquis
un
lot
situé
en
zone
d'activité
de
la
Chaffine
- Chemin
de
Maya.
A
cette
occasion,
une
bande
de
terrain
de
177m°2
jouxtant
cette
propriété
et
en
nature
d'ancien
chemin
désaffecté,
lui
a
été
vendue
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2022.
La
SCI
VALENS
également
représentée
par
Monsieur
DELRANC
Mathieu
a
fait
connaitre
son
intention
d'acquérir
deux
délaissés
de
voirie
restants
de
cet
ancien
chemin
désaffecté
d'une
superficie
de
83m2
(24m?
pour
l'un
et
59
m2
pour
l'autre).
La
SCI
VALENS
étant
riVeraine
directe
de
ces
deux
délaissés,
la
Commune
est
favorable
à
cette
cession.
La
Commune
a sollicité
l'avis de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
10/09/2035
qui
a estimé
ces
deux
délaissés
à 3 500
€
selon
avis
de
valeur
rendu
le 13
novembre
2025.
Cependant
ces
délaissés
sont
grevés
d'une
part
d'une
servitude
de
tréfonds
et
d'autre
part
de
la
présence
d'un
fossé
d'écoulement
dont
l'entretien
sera
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
prix
proposé
à
la
SCI
VALENS
qui
l'a accepté
est
de
25€/m?
soit
2
075
€HT.
39 CM
20251210
Il'est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- constater
a désaffectation
de
2
bandes
de
terrains
en
nature
de
délaissé
de
voirie
se trouvant
de
part
et
d'autres
dela
parcelle
BK
202
et
prononcer
le déclassement
de
celles-ci
du
domaine
public
afin
qu'elles
soient
intégrées
au
domaine
privé
communal
(conformément
aux
dispositions
de
l'article
L141-3
du
code
de
la oie
routière)
- autoriser
la cession
de
ces
deux
bandes
de
terrains
à
la SCI
VALENS
représentée
par
Monsieur
DELRANC
Mathieu
ou
ses
ayants
droit
telle
que
définie
ci-dessus
- autoriser
M.
le
Maire
où
so
ADOPTE
à l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSE
Néant. La
séance
est
levée
à
21h30
Le
Secrétaire
de
Séance
Pierre-Hubert
MARTIN
40