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Procès Verbal - PV DU CM EXTRA DU 16 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PV DU CM DU 25 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PV DU CM DU 26 JANVIER 2022
Procès Verbal - PV DU CM EXTRA DU 05 JUILLET 2024
Procès Verbal - pv du cm du 04 DECEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 04 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
CM
20241204
VILLE
DE
CHATEAURENARD
DÉPARTEMENT
DES
B.DR.
DIRECTION
GÉNÉRALE
PROCES
VERBAL
DE
LA SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
individuellement,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire.
PRÉSENTS: Mmes.
S. PONCHON,
A. JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A
SALZE,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.AMIEL.,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPEAN,
S. DIET-
PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGÈS)
ABSENTE: Mme
N.
BOUABDALLAH
La
séance
ayant
été
déclarée
ouverte,
Monsieur
Pierre-Hubert
MARTIN
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
qu'il
accepte. CM
20241204
>
C. LABARDE
: notre
groupe
vous
demande
que
le
Conseil
municipal
rende
hommage
aux
victimes
des
inondctions
en
Espagne
en
observant
une
minute
de
silence.
Merci.
Une
minute
de
silence
est
observée.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
septembre
2024
est
adopté
par
26
voix
pour,
6
abstentions
(B.
REYNÈS,
S.DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
REMERCIEMENTS
:
e
Remerciements
pour
les
marques
de
sympathie
témoignées
aux
familles
:
o
DUFOUR
lors
du
décès
de
Monsieur
Jacky
DUFOUR
o
FRANCES
lors
du
décès
de
Monsieur
Pierre
FRANCES
o
FRONTINI
VICAL
lors
du
décès
de
Madame
Mireille
VICAL
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
:
2024-158
:immeuble
cadastré
AB71
-
lot
22
sis
5
avenue
Marx
Dormoy,
résidence
l'Eden
et
appartenant
à
la SCI
LES
ALLEES
2024-179
: immeuble
cadastré
ALT9-ALI20-ALT25-AL122-AL123-A0124-AL125-AL126-AL127-AL128-AL129-
AU30-AUS-AL132-AL133-AL134-ALI35-AL149-AL148-AL147-ALI46-AUI45-ALT44-AL143-AU142-AL141-AUT40- AL139-AL138-AL137-AL136
sis
100
chernin
de
la
Draillette
et
appartenant
à
Madame
MARTEL
Michèle
Décisions
du
Maire
:
2024-091
: demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
au
titre
de
la
subvention
d'investissement
pour
la
création
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
3-5
ans
d’un
montant
de
300
000
€
2024-098:
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
au
titre
de
la
subvention
d'investissement
pour
l'équipement
mobilier
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
6-10
ans
d'un
montant
de
1169.54
€
2024-102
: contrat
de
maintenance
du
progiciel
des
élections
politiques
avec
le
REU,
passé
avec
l'entreprise
LOGITUD
(68200
MULHOUSE)
et
conclu
pour
une
année
au
prix
de
560.04
€
HT
2024-103
: marché
n°2024-36-S-TIC-JPC
pour
la
maintenance
de
l'autocommutateur
de
la
Police
Municipaleà
passer
avec
l'entreprise
SUD
TELECOM
(84000
AVIGNON)
pour
une
durée
de
1 an
et
pour
un
montant
de
360
€
HT
2024-17
: avenant
n°1
au
marché
n°2023-49-T-GC-DV
de
travaux
de
viabilisation
pour
l'opération
GARE
pour
la
prolongation
de
la
durée
d'exécution
et
l'ajout
de
3
nouveaux
prix,
passé
avec
l'entreprise
EHTP
{13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
de
23
026.32
€
TTC
2024-125
: dissolution
de
la
régie
mixte
d'avances
et
de
recettes
pour
le
compte
de
tiers
pour
l'Espace
Culturel
et Festif de
l'Etoile
2024-126:
modification
de
la
régie
de
recettes
en
régie
mixte
de
recettes
et
pour
compte
de
tiers
pour
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
2024-127 :
création
d'une
régie
d'avance
pour
les
services
Restauration
scolaire,
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
Direction
de
l'Education
Jeunesse
et
du
Pôle
Jeunesse CM
20241204
2024-128:
modification
d'une
régie
mixte
d'avance
et
de
recettes
pour
les
services
Restauration
scolaire,
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
Direction
de
l'Education
Jeunesse
et
le
Pôle
Jeunesse
en
régie
de
recettes
2024-133:
régularisation
de
la
dissolution
de
la
régie
de
recettes
relative
aux
garderies
des
différents
groupes
scolaires
et
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
de
la Ville
2024-1357:
prestation
de
travaux
de
maçonnerie
pour
la
sécurisation
des
éciairages
du
château,
passée
avec
l'entreprise
FOUQUE
MACONNERIE
(13550
NOVES)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
dudevis
de
5100
€
HT
2024-138: marché
n°2024-16-T-B-SF
de
travaux
de
réalisation
d'une
piscine
couverte
sur
la
commune
-—
lot
n°23
:
électricité
CFO/CFA,
passé
avec
l'entreprise
ELERCIE
(84270
VEDENE)
pour
un
montant
de
243
364.03
€
HT,
pour
un
délai
global
de
20
mois
dont
3 semaines
pour
la
préparation
de
chantier
2024-139: marché
n°2024-39-F-C-LB
pour
un
séjour
à
PARIS
à
l'automne
2024
pour
21
adolescentsde
13
à 16
ans,
passé
avec
la
SARL
LIBRE
COURS
(31200
TOULOUSE)
pour
un
montant
de
14160
€
TTC
2024-140
: marché
assurances
n°2024-28-S-C-CB
«tous
risques
chantiers»
pour
les
besoins
de
la
réalisation
d'une
piscine
couverte
sur
la
commune,
à
passer
avec
l'entreprise
SMABTP
{75738
PARIS
CEDEX
15)
pour
un
montant
de
22
623.66
€ TTC,
jusqu'à
la date
de
réception
des
travaux
2024-141
: prestation
de
travaux
d'étanchéité
de
la
toiture
de
la
cuisine
centrale
de
l'école
de
l'Argelier,
passée
avec
l'entreprise
MK
ETANCHEITE
(84310
MORIERES
LES
AVIGNON)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
5 915
€
HT
2024-142
:
prestation
de
travaux
pour
la
reprise
des
sols
souples
des
aires
de
jeux
des
écoles
Roquecoquille
et
Argelier,
à
passer
avec
l'entreprise
S-PACE
URBAIN
(13630
EYRAGUES)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
20
550
€
HT
2024-143
: prestation
de
service
pour
les travaux
de
taille
et
de
désherbage
à
passer
avec
l'entreprise
RUFFINATTO
Serge
(13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
9 800
€
HT
2024-144
:
prestation
de
service
pour
les travaux
de
taille
et
de
désherbage
à
passer
avec
l'entreprise
PARRAMON
PAYSACE
{13550
NOVES)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
15
O66.66€
HT
2024-1485: marché
n°2024-16-T-B-SF
de
travaux
de
réalisation
d'une
piscine
couverte
sur
la
commune
-
lot
n%6
: découvrabilité
/ lot
n°15
: serrurerie
métallerie,
à
passer
avec
les
entreprises
suivantes:
Lots
Entreprise
Montant
TVA
Montant
DPCGF
HT
DPGF
TTC
6
|
Découvrabilité
|
YOUNG 52
avenue
de
Peyrou
33370
ARTIGUES-PRES-
352
300
€
70
460
€
422
760
€
BORDEAUX
15 |
Serrurerie
FERRONNERIE
VAUCHEL
Métallerie
1213
Chemin
du
Vicaire
134
823,04
€
26
964,61
€
161
787,65
€
13160
CHATEAURENARD
2024-146:
marché
n°2024-34-T-B-CDS
travaux
de
remplacement
d'une
pompe
à
chaleur
eau/eau
pour
l'Espace
Culturel
et Festif
de
l'Etoile,
à
passer
avec
les
entreprises
suivantes
:
|
Nom
de
Le
Montant
|
Montant
|
l'Entreprise
€HT
€
TTC
|
selonDPGF
|
Selon
DPGF CM
20241204
Lot
n°1:
Gros
Œuvre
CLOTA
GREGORY
CONSTRUCTION
/ Divers
8
Route
D'Avignon
84450
SAINT
SATURNIN
LES
AVIGNON
14
558.74
€
17
470.49
€
SIRET
: 848
986
709
00014
Lot
n°2
: CVC
ALPHA
ENERGIES
84
Base
: 68
060,57
€
Base
: 81
672.68
€
57
Chemin
de
Grand
Roulet
PSE
: 3
725,12
€
PSE]
: 4
470.14
€
84300
CAVAILLON
PSE2
: 633,90
€
PSE2
: 760.68
€
SIRET
: 754
069
813
00022
Total
Base
+
PSE
:
Total
Base
+
PSE :
72
419,59
€
86
903.50
€
MONTANT
TOTAL
86
978.33
€
104
373.99
€
2024-47
: fision
de
la
régie
Zone
Bleue
et
de
la
régie
de
transports
départementaux
2024-148
: acquisition
de
matériels
informatiques
et
prestations
pour
l'infrastructure
SIMPLIVITY
auprès
de
l'UGAP
13181
AIX
EN
PROVENCE)
pour
un
montant
de
66
349.67
€
HT
2024-149: nouvellement
de
ligne
de
trésorerie
de
400
000
€
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
le
budget
de
l'Espace Culturel
et
Festif de
l'Etoile
2024-150
prestation
de
travaux
de
grenaillage
sur
des
pavés
glissants
du
cours
Carnot,
passer
avec
l'entreprise
AIR
ET
SOLS
(13870
ROGNONAS)
pour
un
montant
globai
estimatif
issu
qu
devis
de
6
480
€
HT 2024-151
: achat
de
tables
et
de
chaises
pour
le
service
Fêtes
et
Cérémonies,
à
passer
avec
l'entreprise
ALTRAD
MEFRAN
SARL
SAMIA
DEVIANNE
(34510
FLORENSAC)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de 8 542.50
€
HT
2024-152
: don
à
la
commune
de
128.30
€
par
la
EARL
Ferme
du
Bosquet
représentée
par
M.
Aurélien
LALÜQUE
afin
de
soutenir
le
commerce
de
proximité,
les
actions
et
évènements
organisés
par
la
municipalité 2024-153
: achat
de
planches
de
contreplaqué
pour
la
réparation
des
podiums
du
service
Fêtes
et
Cérémonieà
l'entreprise
DISPANO
(84140
MONTFAVET)
pour
Un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
5 912.07€
HT
2024-154:
renouvellement
d'acquisition
de
licences
de
protection
de
la
messagerie
MAIL
IN
BLACK
auprès
de
la société
SPIE
ICS
(92247
MALAKOFF
CEDEX)
pour
un
montant
de
4 953.60
€
HT
2024-155
: dégradations
de
bien
communal
au
complexe
sportif
Coubertin
- Procédure
devant
le Tribunal
Judiciaire
de Tarascon
-
Décision
d'ester
en
justice
et
constitution
de
partie
civile
?
C.
LABARDE
: quelles
sont
les
dégradations
qui
ont
eu
lieu
?
>
D.
CHAMBON
: des
dégradations
ont
eu
lieu
une
première
fois
au
complexe
Coubertin,
dans
la salle
de
gymnastique
où
des
agrés
ont
été
dégradés
et
des
portes
cassées.
Des
dégradations
ont
eu
lieu
une
deuxième
fois
et
la
police
municipale
est
donc
intervenue.
Ils se
sont
mis
en
planque
et
ont
réussi
à
interpeller
les 2
individus
qui
sont
revenus
encore
une
autre
fois pour
dégrader
la salle.
lis ont
été
interpelléset
l'affaire
est
passée
en jugement.
?
C.
LABARDE
: c'était
un
week-end
?
?
D.
CHAMBON
: ils sont
venus
plusieurs
fois,
en
semaine
et
en
week-end
M.
LE
MAIRE
: depuis
il y a
des
caméras
mais
les
dégradations
ont
eu
lieu
avant
la pose
des
caméras
2024-156:
dissolution
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
cartes
de
transport
scolaire
2024-157
: dissolution
de
la sous
régie
pour
l'achat
des
disques
pour
la Zone
Bleue
2024-159:
marché
n°2024-38
pour
la
fourniture
et
l'installation
d'équipements
numériques
dans
les
écoles
de
la commune,
à
passer
avec
les
entreprises
suivantes : CM
20241204
PERERRETRERE ER
RE EE
ERP
nets
re
Lot
Non
de
Montant
Montant
l'Entreprise
€
HT
selon
AE
€
TTC
Selon
AE
Lot
n°1:
Equipements
|
BIMP
OLYS
SAS
informatiques
— Classes
|
2, rue
des
Erables
mobiles
|
CS
21055
69760
LIMONEST
Tranche
ferme
29
005.50
€
34
806.60
€
Tranche
optionnelle
360.00
€
432.00
€
Tranche
ferme
+ tranche
optionnelle
29
365.50
€
35
238.60
€
Lot
n°2
: Equipement
HSUMEDIASSS
au
Tous
56,
avenue
du
Maréchal
Leclerc
32
494.00
€
38
992.80
€
84510
CAUMONT
SUR
DURANCE
ORDISYS
Lot
n°3
: Equipements
ENI
56,
avenue
du
Maréchal
Leclerc
5 496.92
€
6 596.30
€
84510
CAUMONT
SUR
DURANCE MONTANT
TOTAL
67
356.42
€
HT
80
827.70
€
TTC
2024-160:
dissolution
de
la
régie
pour
l'achat
des
disques
pour
la
Zone
Bleue
2024-16]
: emprunt
de
1 500
000.00
€
à
la
banque
Postale
pour
le financement
des
investissements2024
-
budget
principal
2024-162
:
contrat
de
location
d'une
machine
à
affranchir
et
pesée
du
courrier
avec
l'entreprise
FRANCOTYP-POSTALIA
(77420
CHAMPS
SUR
MARNE)
au
tarif
annuel
de
1 428
€
HT
ainsi
que
la
mise
à
jour
annuelle
des
frais
postaux
d'un
montant
de
80
€
HT
2024-163: prestation
de
service
pour
des
travaux
de
taille
de
massifs
et de
cyprès
sur
la Commune,
passée
avec
l'entreprise
EC
PAYSAGE
PROVENCE
{13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
6940
€
HT
2024-164:
prestation
de
service
pour
réaliser
Un
inventaire,
un
diagnostic
phytosanitaire
et
mécanique
visuel
sur
300
arbres
de
la
Commune,
passée
avec
l'entreprise
ARBRE
PATRIMOINE
(06600
ANTIBES)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
21
000
€
HT
2024-165:
délimitation
des
propriétés
privées
en
bordure
des
voiries
routières.
Assignation
en
référé
expertise
auprès
du
Tribunal
Judiciaire
de
Tarascon
de
Mme
MAHLA
Myriam
sis 2
rue
du
Lavoir.
Décision
d’ester
en
justice
et
désignation
de
Maître
XOUAL,
Avocat
2024-166:
avenant
n°2
au
marché
n°2022-70-S-PI-EB
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réalisation
d'une
piscine
couverte,
qui
modifie
l'article
8.3
- révision
des
prix
du
CCAP
en
corrigeant
la formule
de
la façon
suivante
: C
= O.I5
+ 0.85
Im/lo
2024-167
: avenant
n°1
à
l'accord-cadre
n°2022-41-S-C-CD
« prestation
de
gardiennage
pour
la
commune
de
Châteaurenard
»
passé
avec
l'entreprise
ALPILLES
DURANCE
SECURITE
(13160
CHATEAURENARD)
sans
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
2024-168:
assignation
de
la
Commune
en
intervention
forcée
de
la
SCI
VALPHI
par-devant
le
président
du
Tribunal
Judiciaire
de
Tarascon
statuant
en
référé
—
Référé
expertise
—
Décision
d'ester
en
justice
et
désignation
de
la
SCP
MAIRIN
>
N. AUBERT: je
souhaiterais
des
informations
sur
cette
décision
>
E.
CHAUVET:
c'est
un
bâtiment
qui
nous
appartenait jusqu'en
2014.
Nous
l'avons
vendu
et
le
local
était
occupé
par
une
société
de
cosmétiques.
Puis
cette
société
a
revendu
ce
bien.
il y a
toujoursle
problème
dont
nous
avions
la
connaissance
et
que
l'on
a
transmis
à
la
connaissance
à
celui
qui
nous
a succédé.
C'est
un
problème
de
fosse
septique,
d'assainissement
et
d'odeur.
Maintenant,
il y a
besoin
de
désigner
un
expert juridique,
pour
essayer
de
trouver
d'où
provient
ce
problème
d'égout. CM
20241204
2024-169
: demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
d'Un
montant
de
36
000
€
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Espace
Culturel
et
Festif de
l'Etoile
2024-170
: demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
d'un
montant
de
64
738.20
€
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique
à
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
2024-171
: location
d’un
logement
communal
sis
école
Gabriel
Péri
au
profit
de
Monsieur
MELHEM
Rayane,
stagiaire
interne
en
médecine
à
la
Villa
Médica
et
au
cabinet
du
Docteur
CARRON,
consentie
moyennant
un
loyer
mensuel
de
250
€
hors
charges
d'électricité
et
d'eau
2024-172
: marché
n°2024-42-F-S-SF
pour
le
remplacement
des
pare-ballons
du
stade
Louis
Porro
au
Grand
Quartier,
passé
avec
l'entreprise
ESPACE
CLOTURE
(13870
ROGNONAS)
pour
un
montant
de
12
478.60
€HT
2024-173
: acquisition
de
licence
WINDOWS
et
VEEAM
auprès
de
l'entreprise
AVAG
INFRASTRUCTURE
(69760
LIMONEST)
pour
un
montant
total
de
commande
de
11 735.22
€
HT
2024-174
: prestation
de
travaux
pour
le remplacement
de
portes
des
toilettes
de
la grande
cour
de
l'école
Gabriel
Péi,
passée
avec
l'entreprise
NL
PRO
HABITAT
(13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
9
204.00
€
HT
2024-176
: acquisition
ou
renouvellement
de
matériel
informatique
auprès
de
la
société
PSI
(3100
TOULOUSE)
pour
un
montant
total
de
1153623
€
HT
2024-177
: reprise
en
SAV
d'Une
sauteuse
à
gaz
MBN
au
tarif
de
1 500
€
HT
et
remplacement
par
l'achat
d'une
sauteuse
à
gaz
de
la
marque
BONNET
THIRODE
au
prix
de
4
583.33
€
HT
suite
à
un
défaut
de
qualité
sur la sauteuse
MBN
2024-178
: travaux
d'extension
et
de
renouvellement
du
réseau
actuel
de
fibre
optique
passés
avec
la
société
EPM
Connectique
{13970
ROUSSET)
pour
un
montant
total
de
135 204.74<€
HT
2024-181
: requête
déposée
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
par
la
société
C-LOGIK
contre
le
marché
pour
l'acquisition
et
la
mise
en
œuvre
d'une
solution
de
gestion
électronique
du
courrier
—
Décision
d'ester
en
justice
et
désignation
de
la
SELARL
SINDRES
?
C.
LABARDE
: pourquoi
cette
requête
?
?
M.
LE MAIRE
: c'est
un
marché
pour
la gestion
dématérialisée
du
courrier
et la société
a
fait
un
recours
car
elle
n'apas
été
retenue.
Son
offre
ne
correspondait
pas
au
marché
souhaité.
INFORMATION INFOOI.
Rapport
d'activité
2023
et
compte
administratif
2023
de
Terre
de
Provence
Agglomération
PH.
MARTIN
L'article
L521-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
qu'un
rapport
retraçant
l'activité
de
la
Communauté
d'Agglomération
sur
l'année
écoulée,
doit
être
adressé
à
chaque
commune
membre,
accompagné
du
compte
administratif,
en
vue
d'une
présentation
en
Conseil
Municipal.
Le
rapport
d'activités
2023
recense
les
principales
actions
menées
dans
iles
différents
domaines
de
compétence
de
la
Communauté
et
décrit
l'évolution
qu'a
connu
la
structure
dans
sa
composition,
son
organisation
et
les
moyens
dont
elle
s'est
dotée.
Le
compte
administratif
2023
fait
quant
à
lui
ressortir
un
résultat
de
clôture
excédentaire
s'élevant
à
19
506
701,94
€
avant
prise
en
charge
des
restes
à
réaliser. CM
20241204
N.
AUBERT: je
trouve
que
l'intitulé
est
extrêmement
bref.
Le
rapport
fait 93
pages
et si je
vous
disais
que
j'ai
tout
lu
mot
à
mot,
ce
seraïit
un
gros
mensonge.
Mais
je
l'ai parcouru
en
diagonale
et je
voudrais
dire
2 ou
3 choses.
J'ai
trouvé
que
c'était
bien
fait
au
départ
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement.
Ils sont
partis
sur
l'idée
de
100
€
qu'ils perçoivent
et
de
75
€
qui
sont
reversés.Ce
qui
veut
dire
que
l’intercommunalité
a
des
compétences
qui
sont
définies
et elle
intervient
aussi
bien
en
termes
de
fonctionnement
qu'en
termes
d'investissement.
Quand
nous
faisons
notre
budget
communal,
nous
sommes
contents
d'avoir
une
somme
reversée
par
TPA.
Mais
la
finalité
d'une
agglomération,
c'est
quand
même
d'avoir
des
projets
communs
pour
l'ensemble
de
l'intercommunalité.
Je
pense,
Monsieur
le
Maire,
que
vous
voyez
où
je
veux
en
venir.
C'est
à
dire
qu'il y
avait
un
projet
qui
intéressait
vraiment
l'ensemble
de
l'intercommunalité,
qui
concernait
l'ensemble
de
Ja
population.
Et
c'est
quand
même
dommage
que
TPA
ne
donne
pas
1 centime
pour
la
construction
du
centre
nautique
>
PH.
MARTIN
: Madame
Aubert,
je
ne
peux
qu'aller
dans
le sens
de
vos
observations.
Ce
sont
d'ailleurs
des
débats
sans
fin
qui
ont
lieu
lors
du
Conseil
communautaire
sur
cette
non
volonté
d'avancer
de
concert
sur
des
projets
communautaires.
Il y a
effectivement
la
question
de
la piscine
où
actuellement
nous
avons
quelques
communes
qui
ont
répondu
en
disant
qu'elles
pourraient
être
intéressées
pour
les scolaires,
mais
malheureusement
pas
toutes.
Et
on
se
bat
derrière
l'idée
quele
centre
nautique
n'est
pas
une
compétence
intercommunale.
I
n'y
a
pas
eu
de
volonté
de
rejoindre
le
projet
tel que
nous
avons
pu
l'imaginer. ll y
a
le deuxième
projet
qui
à
mon
avis
est
le projet
de
territoire
le plus
important
qui
est
le
Grand
Marché
de
Provence
pour
lequel
nous
avons
quelques
avancées,
mais
pas
suffisamment
notables
pour
pouvoir
aller
de
l'avant
et c'est
vraiment
une
situation
complètement
déplorable
pour
laquelle je
ne
peux
pas
vous
donner
tort.
>
M.
LE
MAIRE
: je
voudrais
compléter
en
disant
que
c'est
très
compliqué
avec
TPA
qui jusqu'à
cejour
était
une
structure
mal
organisée.
Un
nouveau
DGS
est
arrivé,
il semble
vouloir
faire
des
choses
comme
on
doit
les
faire
dans
une
intercommunalité.
Mais
pour
l'instant,
nous
n'avons
pas
encore
de
résultat.
Comme
Pierre-Hubert
l'a
dit,
lors
de
chaque
bureau
communautaire,
c'est
très
compliqué.
>
N. AUBERT: j'avais
un
autre
point
concernant
les zones
commerciales,
industrielles
qui
sont
vraiment
de
la
compétence
de
l'intercommunalité.
J'ai l'impression
que
dans
ce
domaine
il n'y
avas
grand-chose
qui
avance
quand
on
compare
par
rapport
à
2023.
Il y
a
2
opérations
qui
concernent
la
zone
des
Iscles
avec
des
travaux,
il doit y
en
avoir
normalement
en
2024
mais
il me
semble
que
ce
n'est
pas
à
la
hauteur
de
l'utilisation
de
cette
compétence.
>
M.
LE
MAIRE
: nous
avons
la
chance
à
Chôteaurenard
d'avoir
le vice-président
en
charge
des
zones
d'activité
donc
il va
vous
répondre.
>
PH.
MARTIN
: il y
a
effectivement
un
retard
global
sur
l'ensemble
des
zones
d'activité
de
Terre
de
Provence.
Pour
ce
qui
est
de
Châteaurenard
la
tranche
1 de
la zone
des
Iscles
a
été
faite.
La
tranche
2
va
suivre
et
va
démarrer
en
début
d'année.
Nous
avons
lancé
la
réhabilitation
complète
de
la zone
du
Pont
à
Plan
d'Orgon
début
novembre.
Aussi,
il y a
des
petits
travaux
d'aménagement
qui
sont
faits
régulièrement
dans
l'ensemble
des
zones
d'activités.
ETAT
- CIVI
OV/ECOI.
Demandes
de
rétrocession
de
concessions
funéraires
S.
PONCHON
Trois
demandes
de
rétrocession
de
concession
funéraire
ont
été
formulées
par:
-
Madame
Odette
GAUTIER
veuve
PONCET,
titulaire
de
la
concession
n°
93
carré
8
au
cimetière
de
Châteaurenard
(Bouches-du-Rhône).
Acquisition
le
25/02/2016
d'une
concession
de
terrain
cinquantenaire
avec
construction
d'un
caveau
4
places
N'ayant
aucune
utilité
de
cette
concession
elle
déclare
la
rétrocéder
purement
et
simplement
à
la
commune.
Rétrocession
de
la
concession
funéraire
pour
un
montant
de
5 063,00
€
TTC
soit
au
25/02/2016
6 100,00
€
TTC
pour
le
caveau
et
le
terrain
au
prorata
temporis
soit
498
mois
(41
ans
et
6
mois)
au
28/08/2024.
Il
est
proposé
d'accepter
la
rétrocession,
de
restituer
le
prix
payé
lors
de
son
attribution
déduit
de
la
durée.
La
somme
de
2 365,50
€ TTC
{1971.25
€
HT)
sera
versée
du
budget
annexe
et
la somme
de
2
697,50
€
TTC
{non
soumis
à TVA)
du
budget
ville
par
virement
bancaire.
-
Madame
Maria
GALERA
veuve
VEYSSEVRE
titulaire
de
la
concession
n°
18
carré
8
au
cimetière
de
Châteaurenasrd
(Bouches-du-Rhône).
li
s'agit
d'une
concession
d'enfeu
quinzenaire
acquise
le
7 CM
20241204
28/05/2019
à
la suite
du
décès
de
son
époux
et en
attente
de
l'acquisition
d’une
chapelle
disponible
dans
le
cimetière
communal.
N'ayant
plus
aucune
utilité
de
cette
concession,
elle
déclare
la
rétrocéder
purement
et simplement
à
la
commune.
Rétrocession
de
la
concession
funéraire
pour
un
montant
de
240,30
€
TIC
soit
au
28/05/2019
341,00
€
TTC
pour
l'enfeu
déduction
faite
au
prorata
temporis
soit
53
mois
{soit 4ans
et 5 mois)
au
22/10/2023,
Il
est
proposé
d'accepter
la
rétrocession,
de
restituer
le
prix
payé
lors
de
son
attribution
déduit
de
la
durée.
La somme
de
240,30
€
TTC
{non
soumis
à TVA)
sera
versée
du
budget
ville
par
virement
bancaire.
- Monsieur Michaël
CHAUVET
titulaire
de
la
concession
n°
159
carré
8
au
cimetière
de
Châteaurenard
(Bouches-du-Rhône).
II s’agit
d'une
concession
d'enfeu
quinzenaire
acquise
le 23/04/2024
à
la
suite
du
décès
sa
mère
en
attente
de
l'acquisition
d'un
caveau
disponible
dans
le
cimetière
communal.
N'ayant
aucune
utiité
de
cette
concession,
il
déclare
la
rétrocéder
purement
et
simplement
à
la
commune.
Rétrocession
de
la
concession
funéraire
pour
un
montant
de
387,00
€
TTC
soit
au
13/04/2024
398,00
€
TTC
pour
l'enfeu
déduction
faite
au
prorata
temporis
soit
5
mois
au
30/09/2024.
I
est
proposé
d'accepter
la
rétrocession,
de
restituer
le
prix
payé
lors
de
son
attribution
déduit
de
la
durée.
La
somme
de
387,00
€
TTC
(non
souris
à TVA)
sera
versée
du
budget
ville
par
virement
bancaire
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
- accepter
ls demandes
de
rétrocession
par:
- Madame
Odette
GAUTIER
veuve
PONCET
de
la
concession
funéraire
n°
93
carré
8
et
de
restituer
à
Madame
Odette
GAUTIER
veuve
PONCET
la
somme
de
5
063
€
TTC,
- Madame
Maria
GALERA
veuve
VEYSSEYRE
de
la
concession
funéraire
n°18
carré
8
et
de
restituer
à
Madame
Maria
GALERA
veuve
VEYSSEYRE
la
somme
de
240,30
€
TTC,
- Monsieur
Michaël
CHAUVET
de
la
concession
funéraire
n°
18
carré
8
et
de
restituer
à
Monsieur
Michaël
CHAUVET
la
somme
de
387,00
€
TTC,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ADOPTE
à l'unanimité
DIRECTION
GENERAL
02/DG01.
Etternalisation
de
la
gestion
des
archives
- Signature
d'une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Bouches
du
Rhône
C.
PTAK
Le
Centre
De
Gestion
des
Bouches
du
Rhône
{(CDG13)
assure
des
prestations
de
gestion
des
archives
pour
les
collectivités
(communes,
EPCI,
CCAS,
syndicats.)
depuis
30
ans,
ce
qui
leur
permet
d'offrir
un
panel
de
compétences
adaptées
aux
besoins
des
collectivités
telles
que
Châteaurenard,
afin
d'assurer
la
pérennité
des
documents
administratifs
et
de
mettre
en
place
un
système
d'archivage
cohérent,
fonctionnel
et
réglementaire.
Parmi
les missions
proposées,
voici
celles
qui
intéresseraient
particulièrement
la
Commune:
-
_
Letraitement
de
l'arriéré :
tri,
élimination,
classement,
inventaire,
-__
L'ékboration
de
procédures
d'archivage
: sensibilisation
pratique
du
personnel
administratif
à
la
gestion
de
leurs
archives,
rédaction
de
tableaux
de
gestion
des
archives
indiquant
les
modalités
de
conservation
de
documents,
création
d'un
plan
de
classement,
-
Les
conseils
en
matière
de
conservation
: aménagement
de
local,
prévention
des
sinistres,
surveillance
des
agents
de
détérioration
et stratégie
d'actions,
-
La
gestion
des
documents
numériques
: plan
de
classement
des
fichiers
numériques,
règles
de
nommage
des
fichiers,
-
_
Lerécolement
des
archives
communales,
obligatoire
après
chaque
élection.
8 CM
20241204
Suite
à
la
mutation
de
l'agent
en
charge
des
archives
et
dans
là
poursuite
de
l'optimisation
de
l'organisation
de
la Collectivité,
il est
envisagé
de
recourir
à
l'expertise
du
centre
de
gestion
des
Bouches
du
Rhône
(CDG
13)
pour
assurer
la
continuité
de
la
gestion
des
archives.
La
mission
porterait
sur
20
jours/an
répartis
sur
2025,
2026
et
2027,
pour
un
coût
total
de
19
200
€.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la convention
avec
le CDGI3
dans
le cadre
de
la gestion
des
archives
communales.
ADOPTE
à
l'unanimité
03/DG02.
Approbation
du
Compte
Rendu
Annuel
rendu
à
la
Collectivité
(CRAC)
dans
le
cadre
de
la
convention
d'aménagement
du
Pôle
Logistique
passée
avec
la
SPL
Grand
Marché
de
Provence
E.
CHAUVET
La
ville
de
Chateaurenard
a conclu
en
date
du
26
juin
2019
avec
la SPL
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE,
un
contrat
de
concession
d'aménagement
du
Pôle
Logistique
en
application
des
articles
L 300-4
et
R
300-1-7
du
code
de
l'urbanisme,
dans
le cadre
du
projet
de
redéploiement
du
MIN
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
de
Chateaurenard.
Conformément
à
l'article
19
du
contrat
précité,
un
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC},
au
titre
de
l'année
2023,
a été
établi
par
la SPL,
permettant
de
suivre
en
toute
transparence
le déroulement
de
l'opération.
Ainsi
ce
document
contient
les
données
suivantes :
-
Un
compte
rendu
technique
relatant
les
évolutions
de
gouvernance
de
la
structure,
les
conditions
d'exécution
des
missions
au
cours
de
l'année
écoulée
et
les
mesures
correctives
mises
en
place,
les
opérations
réalisées,
les
procédures
nécessaires
aux
opérations
engagées
et
leur
état
d'avancement,
les
incidents
éventuels
(contentieux...
- Une
situation
comptable
comprenant
:
a)
Le
compte
annuel
de
résultat
de
l'opération
objet
du
traité
de
concession
d'aménagement
rappelant
les
données
présentées
l'année
précédente
au
titre
du
traité
en
cours.
Pour
l'établissement
de
ce
compte,
limputation
des
charges
s'effectue
par
affectation
directe
pour
les charges
directes
et selon
des
critères
internes
issus
de
la
comptabilité
analytique
où
selon
une
clé
de
répartition
dont
les
modalités
sont
précisées
dans
le
rapport
pour
les
charges
indirectes,
notamment
les
charges
de
structure:
b)
Une
présentation
des
méthodes
et des
éléments
de
calcul
économique
annuel
et
pluriannuel
retenus
pour
la
détermination
des
produits
et
charges
directs
et
indirects
imputés
au
compte
de
résultat
de
l'exploitation,
les
méthodes
étant
identiques
d'une
année
sur
l'autre
sauf
modification
exceptionnelle
et
dûment
motivée
;
c)
Un
état
des
variations
du
patrimoine
immobilier
intervenues
dans
le
cadre
du
traité
de
concession
d'aménagement -Un
récapitulatif
financier
présentant :
a)
Le
bilan
prévisionnel
actualisé
des
activités,
objet
de
la concession,
faisant
apparaître,
d'une
part,l'état
des
réalisations
en
dépenses
et,
d'autre
part,
l'estimation
des
dépenses
restant
à
réaliser
;
b)
Le
plan
de
trésorerie
actualisé
faisant
apparaître
l'échéancier
des
dépenses
de
l'opération
et
les
recettes
prévisionnelles
;
c)
Une
note
de
conjoncture
sur
les
prévisions
financières
de
réalisation
de
l'opération
au
cours
de
l'exercice
écoulé
comparées
aux
prévisions
initiales
et sur
les
prévisions
de
l'année
à venir.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le compte-rendu
E.
CHAUVET: je
vais
faire
une
synthèse
de
ce
CRAC
: l'année
2023
à
été
consacrée
à
la
construction
du
pôle
logistique.
Elle
s'est
poursuivie
sur
l'année
2024
et se
terminera
au
mois
de
décembre
de
cette
9 CM
20241204
année.
Pour
autant,
la
régie
du
MIN
achète
le pôle
logistique
au
fur et à
mesure
de
sa
réalisation
selon
un
montage
de
type
VEFA
{vente
en
état
futur
d'achèvement,
elle
à
pris
possession
des
lieux
de
façon
anticipée
dès
avril
2024
afin
de
loger
les
premières
sociétés
impatientes
de
S'installer
dans
les
lieux.
À
ce jour,
il affiche
16 des
17 entrepôts
déjà
loués,
un
taux
de
remplissage
de
92
%
pour
148
salariés
actifs
sur
le site.
| accueillera
dans
les
6 prochains
mois
plus
de
200
professionnels
de
la
logistique.
Le
coût
complet
de l'opération,
subventions
incluses,
se
montera
à 33
millions
d'euros.
Au
31
décembre
2023,
le
montant
total
des
versements
VEFA
effectués
par
la
régie
auprès
de
la
SPL
se
montaient
à
70
%
du
montant
prévu
dans
l'acte
de
VEFA.
À
date,
il représente
95
%
de
ce
même
montant.
Les
5
%
restants
seront
versés
en
fin
de
cette
année
lors
de
la
livraison
du
Pôle
purgé
de
réserves.
Il y
a
9 locataires
actuels
et il est
à noter
qu'en
fonctionnement
stabilisé
avec
une
location
des
17 modules
sur
l'année
complète,
le résultat
du
pôle
logistique
génèrera
un
bénéfice
net
de
350
000
€.
Cet
outil
sera
doté,
au
cours
des
2
années
à venir,
d'une
centrale
de
production
photovoltaïque
d'une
puissance
de
4.2
GW
qui
permettra
d'en
faire
une
réalisation
à
énergie
positive.
Je
ne
sais
pas
si
vous
étiez
à
l'inauguration,
mais
la
Présidente
Martine
VASSAL
du
Département
a
dit
«ce
pôle
logistique
a
une
localisation
parfaite
au
centre
du
pôle
agricole
du
territoire
»
et
salue
«les
infrastructures
modernisées
pour
le
plus
grand
marché
de producteurs
de
fruits
et
légumes
de
France
».
Pareillement,
Monsieur
le
Président
de
la
Région
PACA
Renaud
MUSELIER
a
déclaré
« en
inaqaugurant
ce
pôle
logistique
nous
regardons
l'avenir
avec
confiance.
Nous
posons
les
fondations
d'un
développement
durable
et
harmonieux
de
notre
territoire,
dune
agriculture
plus
compétitive
et
d'un
modèle
économique
qui
bénéficie
à
tous
».
Nous
sommes
passés
dans
l'ère
de
la mobilité
décarbonée
à
Châteaurenard.
Nous
sommes
un
cas
d'espèce,
y compris
sur le
territoire
national,
avec
un
pôle
logistique
de
ce
modernisme-là,
il n'y en
a pas
ailleurs.
>
C. LABARDE
: 2 choses
: ia
première
chose
pour
répondre
à
votre
question,
Monsieur
lAdjoint,
nous
n'étions
pas présents
à
l'inauguration
étant
donné
que
nous
n'avons
pas
été
invités.
La
seconde
: ce
CRAC
porte
bien
sur
l'année
2023
? Les
documents
sont
datés
de
mai
2024,
donc
pourquoi
avoir
attendu
8 mois
pour
nous
présenter
ce
document
ce
soir
? Et
nous
aimerions
savoir
si vraiment
les
recettes
prévisionnelles
de
2024
sont
confirmées
?
?
E.
CHAUVET:
nous
avons
jusqu'au
31
décembre
pour
le présenter,
donc
nous
sommes
encore
dans
les
temps.
Les
recettes
prévisionnelles
de
2024
sont
confirmées.
Comme
je
vous
l'ai dit,
occupation
des
lieux
acommencé
en
avril 2024.
16 modules
ont
été
loués.
Sur
le résultat
total
de
la
régie
du
MIN,
qui
inclut
également
le
carreau
actuel
et
qui
inclut
le pôle
logistique
dans
son
fonctionnement
sur
les
quelques
mois
que je
viens
d'évoquer,
nous
sommes
à
plus
de
170
000
euros
de
résultats
sur
la
régie
du
MIN
cette
année.
Alors,
ce
qui
rend
le
calcul
Un
peu
compliqué,
en
tout
cas
pas
représentatif
de
ce
que
sera
lerésultat
l'année
prochaine,
c'est
qu'il y
a
les
Droits
de
Premiers
Accès
qui
ont
été
versés
et
qui
interviennent
dans
ce
calcul-là.
Les
droits
de
premier
accès,
sont
des
droits
qui
sont
versés
en
one-
shot
par
chaque
logisticien
qui
veut
s'implanter
pour
pouvoir
ensuite
entrer
dans
les
lieux
et
faire
une
avance
de fonds.
Chose
qui
se
pratique
un
peu
partout,
sur
beaucoup
de
marchés
d'intérêt
national
de
France.
>
N. AUBERT:
deux
petites
questions.
La
première,
combien
y a-t-il
de
nouveaux
entrepreneurs
de
logistique
dans
le pôle
? Parce
qu'à
un
moment
donné,
il avait
bien
été
dit que
l'avantage
du
pôle,
ça
serait
de
regrouper
toute
une
série
de
camionneurs,
de
camions
qui
se
promenaient
dans
la
ville.
>
E. CHAUVET
: sur
les
9
transporteurs
actuels,
4
transporteurs
sont
nouveaux.
>
N. AUBERT: ma
deuxième
petite
question
concerne
le coût.
Au
départ,
il y
avait
17 millions
d'euros
qui
étaientprévus.
Puis
à
l'arrivée,
nous
sommes
à 33
millions
d'euros.
Nous
savons
que
des
choses
se
sont
rajoutées,
ne
serait-ce
la dépollution
du
site.
En
ce
qui
concerne
le surcoût
de
8,33
%,
qui
représente
presque
une
somme
de
2 millions
d'euros,
et qui
concerne
les
indices
des
taux
de
révision.
Est-ce
quece
sont
les
taux
financiers
? Est-ce
que
ça
veut
dire
que
de
l'argent
a
été
emprunté
non
pas
à
un
taux
fixe
?
>
E. CHAUVET:
il y a
eu
23
appels
d'offres
qui
ont
été
lancés
pour
la
distribution
de
23
marchés
à 23
entreprises
Quand
on
passe
des
marchés
comme
ça,
on
évoque
la possibilité
de
réactualiser
les prix.
Lorsque
l'entreprise
fait son
prix,
donc
deux
mois
après
le lancement
de
l'appel
d'offres,
elle
propose
un
coût
dumarché.
Ensuite,
il est
toujours
prévu,
dans
le cadre
du
contrat,
qu'il y ait
une
révision
de
ce
coût
en
fonction
de
l'évolution
du
prix
des
matières
premières
où
de
l'inflation,
et
notamment
des
indices
quicaractérisent
chaque
marché.
Nous
sommes
tombés
en
pleine
période
de
la guerre
en
Ukraine.
En gros,
les
marchés
ont
été
passés
en
février
2022
et jusqu'à
l'été 2023,
les
indices
ont
augmentétrès
très
fortement.
Et
depuis
l'été 2023,
ils diminuent
un
petit
peu.
Aujourd'hui,
on
arrive
sur
un
coût
majoré
d'environ
2 millions
d'euros
par
rapport
au
marché
qui
a
été
passé
initialement.
>
N. AUBERT: je
me
demandais
si ce
n'était
pas
sur
les
taux
d'emprunt
?
?
E.
CHAUVET
: non,
les
taux
d'emprunt
sont
fixes
10 CM
20241204
ADOPTE
par
26
voix
pour,
6 abstentions
(B.
REYNÈS,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
04/DG03.
Approbation
du
Compte
Rendu
Annuel
rendu
à
la
Collectivité
(CRAC)
dans
le cadre
de
la
convention
d'aménagement
du
Cœur
de
MIN
passée
avec
la
SPL
Grand
Marché
de
Provence
E.
CHAUVET
La
ville
de
Chateaurenard
a
conclu
en
date
du
26
juin
2019
avec
la SPL
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE,
un
contrat
de
concession
d'aménagement
du
Cœur
de
MIN
en
application
des
articles
L 300-4
et
R300-
1-7
du
code
de
l'urbanisme,
dans
le
cadre
du
projet
de
redéploiement
du
MIN
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
de
Chateaurenard.
Conformément
à
l'article
19
du
contrat
précité,
un
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC),
au
titre
de
l’année
2023,
a
été
établi
par
la SPL,
permettant
de
suivre
en
toute
transparence
le déroulement
de
l'opération.
Ainsi
ce
document
contient
les
données
suivantes :
-
Un
compte
rendu
technique
relatant
les
conditions
d'exécution
des
missions
au
cours
de
l'année
écoulée
et
les
mesures
correctives
mises
en
place,
les
opérations
réalisées,
les
procédures
nécessaires
aux
opérations
engagées
et
leur
état
d'avancement,
les
incidents
éventuels
(contentieux...
- Une
situation
comptable
comprenant:
a)
Le
compte
annuel
de
résultat
de
l'opération
objet
du
traité
de
concession
d'aménagement
rappelant
les
données
présentées
l'année
précédente
au
titre
du
traité
en
cours.
Pour
l'établissement
de
ce
compte,
l'imputation
des
charges
s'effectue
par
affectation
directe
pour
les
charges
directes
et
selon
des
critères
internes
issus
de
la
comptabilité
analytique
ou
selon
une
clé
de
répartition
dont
les
modalités
sont
précisées
dans
le
rapport
pour
les
charges
indirectes,
notamment
les
charges
de
structure ;
b)
Une
présentation
des
méthodes
et
des
éléments
de
calcul
économique
annuel
et
pluriannuel
retenus
pour
la
détermination
des
produits
et
charges
directs
et
indirects
imputés
au
compte
de
résultat
de
l'exploitation,
les
méthodes
étant
identiques
d'une
année
sur
l'autre
sauf
modification
exceptionnelle
et
dûment
motivée
;:
c)
Un
état
des
variations
du
patrimoine
immobilier
intervenues
dans
le
cadre
du
traité
de
concession
d'aménagement;
- Un
récapitulatif
financier
présentant :
a)
Le
bilan
prévisionnel
actualisé
des
activités,
objet
de
la
concession,
faisant
apparaître,
d'une
part,
l'état
des
réalisations
en
dépenses
et,
d'autre
part,
l'estimation
des
dépenses
restant
à
réaliser:
b)
Le
plan
de
trésorerie
actualisé
faisant
apparaître
l'échéancier
des
dépenses
de
l'opération ;
c)
Un
tableau
des
acquisitions
et
cessions,
locations
et
concessions
immobilières
réalisées
pendant
la
durée
de
l'exercice.
d})
Une
note
de
conjoncture
sur
les
prévisions
financières
de
réalisation
de
l'opération
au
cours
de
l'exercice
écoulé
comparées
aux
prévisions
initiales
et
sur
les
prévisions
de
l'année
à venir.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
compte
rendu
>
E.
CHAUVET: je
ne
vous
relis
pas
l'exposé
parce
que
c'est
le
même.
Je
vais
vous
faire
un
petit
résumé.
Le jugement
rendu
le 28
décembre
2022
par
le
Conseil
d'État
et
la
loi Climat
et
Résilience
de
2021
et ses
conséquences
réglementaires,
ont
nécessité
une
reprise
totale
du
projet
Cœur
de
MINen
2023.
Une
concertation
étroite
s'est
donc
engagée
avec
les
services
de
l'État
en
vue
de
redéfinir
un
cadre
réglementaire
et
une
nouvelle
faisabilité
d'implantation
du
Cœur
de
MIN,
en
explorant
d'autres
sites
à proximité
de
la zone
initialement
prévue
et en
réduisant
au
maximum:
les surfaces
agricoles
consommées,
en
faisant
notamment
disparaître
la
zone
constituée
des
terrains
à
bâtir
sous
bail
amphithéotique
pour
se
concentrer
sur
les
bâtiments
loués.
Sur
les 50
hectares,
il y avait
une
large
1 CM
20241204
partie
qui était
constituée
de
terrains
à
bâtir.
Il y a
un
5"
avenant
à
la
concession
d'aménagement
du
Cœur
de
MIN
qui
est
acté,
le
calendrier
des
études
à
réaliser
et
des
réalisations
à
mener
jusqu'à
la
réalisation
des
acquisitions
foncières
du
futur
Cœur
de
MIN
en
2027
au
plus
tard.
En
2024,
plusieurs
études
sonten
cours
concernant
la
mise
aux
normes
du
MIN
actuel
et
la
réactualisation
de
la
programmation
du
Cœur
de
MIN
qui
avait
été
réalisée
en
2020
par
la SEMMARIS
consistant
à
réinterroger
les
producteurs
du
carreau
du
MIN
et
les 50
entreprises
qui
s'étaient
positionnées
à
l'époque.
Suite
à
ce
travail
de
réactualisation,
CITADIA
mettra
à jour
la
programmation
sur
les sites
des
Confignes
et
des
Grands
Vignes.
Enfin,
il y a
aussi
un
risque
d'inondabilité
sur
ces
sites,
lié à
la
proximité
de
l'Anguillon
puis
la
compatibilité
hydraulique
de
la programmation
réalisée
par
CITADIA.
La
priorité pour
nous
au
cours
des
deux
prochaines
années,
est
de
réaliser
le pôle
de
production.
Nous
sommes
en pleine
crise
agricole
et je
crois
qu'il
est
crucial
de
sortir
un
nouveau
carreau
des
producteurs
associé
à
une
infrastructure
bien
adaptée
pour
les
acheteurs.
Parce
que
c'est
bien
beau
d'avoir
un
carreau
des
producteurs,
maïs
il faut
aussi
avoir
les
acheteurs
dans
leur
entourage,
dans
leur
environnement
immédiat,
donc
des
grossistes
et
aussi
des
détaillants
pour
assurer
l'alimentation
et
la distribution
auprès
des
consommateurs
en
circuit
court.
>
C.
LABARDE
: vous
parlez
d'études
en
2024,
mais
il y
en
a
eu
combien
d'études
?
>
E. CHAUVET:
il y a
la
réactualisation
de
la programmation
du
Cœur
de
MIN
qui
est
quasi
terminée
;
nous
avonsréinterroger
les 50
entreprises
qui
s'étaient
positionnées
en
2020
pour
leur
demander
si
elles
donnaient
toujours
suite
et
comment
elles
voyaient
la
réalisation
du
carreau
des
producteurs.
On
part
sur un
carreau
des
producteurs
qui
serait
à
peu
près
moitié
ouvert,
moitié
couvert.
À
partir
de
cette
étude
CITADIA
va
faire
le positionnement
des
bâtiments
sur
les zones
concernées.
On
envisage
2
secteurs,
soit les
Grands
Vignes
parce
que
c'est
un
terrain
de
4,5
hectares
qui
appartient
à
Terre
de
Provence
agglomération
que
nous
avons
la
possibilité
d'acheter
dans
des
délais
assez
courts.
Et
il y a
une
autre
possibilité
qui
est
d'occuper
une
partie
du
foncier
qu'on
avait
envisagé
jusqu'à
présent,
sur
une
surface
d'environ
une
vingtaine
d'hectares.
En
2020,
on
était
sur
50
hectares.
Aujourd'hui,
l'État
nous
a
clairement
dit
que
ce
n'était
pas
possible.
Et puis
cela
s'inscrit
aussi
dans
le cadre
de
la
révision
du
PLU.
Notre
objectif de
sobriété
foncière
nous
permettrait
pas
d'aller jusqu'à
50
hectares
dans
cette
dans
ce
secteur-là.
C.
LABARDE
: la
date
définitive
du
choix
du
site
est
prévue
pour
quand
?
>
E. CHAUVET:
logiquement,
le premier
semestre
de
cette
année
>
C.
LABARDE
: donc
avant
juin
2025,
nous
connaîtrons
le site
définitif
?
2
E. CHAUVET:
nous
avons
bon
espoir,
nous
sommes
dans
le calendrier
que
nous
avions
travaillé
lors
dau Se
avenant
du
Cœur
de
MIN
>
MD.
PAGES
: la
commune
s'était
portée
garante
pour
les
emprunts
sur
ce
projet.
Le
pôle
logistique
est
fini,
cela
veut
dire
qu'il
n'y aura
plus
besoin
de
l'engagement
de
la
Commune
?
>
E. CHAUVET:
en
ce
qui
concerne
le pôle
logistique,
c'est
la
régie
du
MIN
qui
a
racheté
>
MD.
PAGES
: oui
mais
la
Commune
était
garante
pour
ces
emprunts-là
>
E. CHAUVET: de
mémoire,
ils ont
fait des
emprunts
sur
30
ou
35
ans
>
MD.
PAGES
: donc,
nous
allons
les
accompagner
pendant
30
ans
>
E.
CHAUVET :
oui,
le
cautionnement
court
sur
le
temps
de
l'emprunt
ADOPTE
par 25
voix
pour,
7 abstentions
(B.
REYNÈS,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY,
N. AUBERT)
IE ASSOCIATIV O5/VAOI.
Avances
sur
subventions
aux
associations
et
services
publics
pour
l'année
2025
A.
SALZE
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
trésorerie
d'un
certain
nombres
d'associations
dont
les
saisons
débutent
dès
le
mois
de
septembre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
au
système
en
vigueur,
d'attribuer
des
avances
de
subventions
de
l'année
2025
aux
associations
conventionnées.
Ces
avances,
d'un
montant
total
de
60
%
des
subventions
respectivement
attribuées
en
2024,
seraient
versées
de la façon
suivante
: 30
%
au
dernier
trimestre
2024
et
30
%
au
premier
trimestre
2025,
soit
par
échéance:
-
RCC
30
000
€
-
Hand
6900
€ 12 CM
20241204
-
Association
Musicale
des
Tours
8
400
€
-
Association
des
deux
mains
18
000
€
De
même,
il est
proposé
de
prévoir
une
avance
sur
subvention
aux
différents
services
publics,
à verser
au
mois
de janvier: -
Centre
communal
d'action
sociale :
150
000
€
-
Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile :
50
O00
€
-
Parking
Centre-Viile
50
000
€
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les
avances
des
subventions
attribuées
aux
associations
et
aux
services
publics
pour
l'année
2025,
conformément
aux
montants
ci-dessus
proposés. >
C.
LABARDE
: dans
le dernier
trimestre
2024,
il reste
27 jours.
Pourquoi
cette
année
nous
votons
cette
délibération
au
conseil
municipal
de
décembre
alors
que
d'habitude
c'était
fin
septembre
? Est-
ce
que
c'est
un
oubli
? Ce
retard
peut
mettre
en
difficulté
les
associations
parce
qu'elles
ne
seront
jamais
payées
en
décembre.
?
À.
SALZE
: elles
seront
payées
début janvier
?
C.
LABARDE:
les
associations
ont
démarré
en
septembre.
D'habitude,
le vote
était
toujours
au
conseil
du
mois
de
septembre.
Pourquoi
?
? À.
SALZE
: nous
n'avons
pas
eu
la
demande
avant
?
M.
LE
MAIRE
: elles
seront
payées
avant
la
fin
de
l'année
ADOPTE
à
l'unanimité
[EDUCATION
- JEUNESSE
06/DEJ01.
Convention
de
financement
- Grandir
en
milieu
rural
- Offre
Territoriale
Enfance-Jeunesse
MSA
C. AMEL
Dans
le
cadre
de
sa
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
2021-2025
{COG
2021-2025),
la
MSA
Provence
Azur
déploie
l'offre
« Grandir
en
Milieu
Rural»,
visant
à
répondre
aux
besoins
des
familles
agricoles
et
rurales
dans
cinq
thématiques
prioritaires :
- accueil
du
jeune
enfant,
- loisirs/vacances, - parentalité, - numérique, - mobilité. Cette
offre
soutient
des
actions
innovantes
adaptées
aux
spécificités
locales.
Les
deux
projets
suivants
ont
été
retenus:
- création
d'un
centre
de
loisirs
pour
les
3-5
ans
(financement
MSA :
25
000
€),
- action
de
sensibilisation
des
jeunes
à
l'agriculture
(financement
MSA :
5 000
€).
Les
conditions
de
financement,
de
mise
en
œuvre
et
de
valorisation
des
actions
font
l'objet
de
la
convention
en pièce
jointe.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
convention
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
ADOPTE
à
l'unanimité
07/DEJO2.
Avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«Prestation
de
service
accueil
de
loisirs
ALSH
Périscolaires
»
intégrant
les
nouvelles
mesures
prévues
par
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027
€
AMIEL
13 CM
20241204
Le
présentavenant
a
pour
objectif
d'intégrer
à
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
«
Prestation
de
service Accueil
de
Loisirs
périscolaire
» (centre
de
loisirs
municipal
des
mercredis),
signée
entre
la CAF
et
la
commune
de
Châteaurenard,
les
nouvelles
mesures
prévues
par
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
2023-2027
contractualisée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF).
Cet
avenant
concerne
les
nouvelles
mesures
suivantes :
°
Le
complément
inclusif
qui
permet
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
bénéficiaires
de
l'Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé
(AËEEH),
en
majorant
la
subvention
« accueil
de
loisirs
sans
hébergement
» par
heure
d'accueil
réalisée
;
«
La
possibilité
de
financer
les
développements
d'activité
dans
ces
accueils
via
le
bonus
territoire
« convention
territoriale
globale
» (CTG).
Ce
bonus
pourra
ainsi
être
versé
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
les
heures
d'accueil
nouvelles,
allant
au-delà
des
heures
existantes
contractualisées
lors
de
la
mise
en
place
de
la
CTG
en
cours
(application
au
1°
janvier
2024
d'un
plafond
de
développement
dans
la
limite
d'un
pourcentage
précisé
dans
l'addendum
et
basé
sur
les
heures
existantes
contractualisées)
;
+
La
prise
en
compte
du
temps
de
repas
dans
la
pause
méridienne,
désormais
financée
dans
son
intégralité
depuis
le 1°
janvier
2023.
Cette
évolution
permet
de
reconnaître
le
temps
du
repas
comme
faisant
pleinement
partie
du
temps
éducatif
;
°
La
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
signée
entre
l'Etat
et
la
branche
Famille
pour
la
période
2023-2027
doit
permettre
de
simplifier
les
financements
en
intégrant
progressivement
le
montant
de
la
bonification
et
de
la
majoration
Plan
mercredi
dans
le
bonus
territoire
CTG.
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
du
01/01/2024
et
jusqu'au
31/12/2024
(date
de
fin
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
initiale).
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'avenant
et
son
annexe
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
ADOPTE
à l'unanimité
08/DEJ03.
Convention
de
partenariat
et
de
financement
avec
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
—
Dispositif
«petits
déjeuners
dans
les
écoles
» - année
2024-2025
S.
LAMBERT
Depuis
2018,
les
mesures
« petits
déjeuners
» constituent
un
axe
central
de
la stratégie
interministérielle
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté.
Permettre
à
chaque
élève
les
plus
fragiles
de
commencer
une
journée
d'apprentissage
par
un
moment
de
convivialité
autour
d'un
petit-déjeuner
favorise
l'égalité
des
chances
et
contribue
à
l'éducation
à
l'alimentation
dès
le
plus
jeune
âge.
Depuis
2021,
la
Commune
encourage
cette
démarche
visant
également
à
sensibiliser
les
plus
jeunes
et
les
parents
à
l'importance
de
l'équilibre
alimentaire
dans
la
réussite
éducative.
Les
quatre
maternelles
inscrites
dans
le
projet
durant
l'année
scolaire
2023/2024
ayant
dressé
un
bilan
très
positifde
l'action,
la
Commune
propose
de
reconduire
le
dispositif
«
petits
déjeuners
à
l'école
» pour
l'année
scolaire
2024/2025,
durant
une
semaine
au
cours
du
1f"
trimestre
2025.
Les
4
écoles
maternelles
publiques
de
la
Commune
ont
exprimé
le
souhait
de
participer
à
l'action.
Pour
répondre
à cette
attente,
la
cuisine
centrale
municipale
assurera
la
préparation
et
la
livraison
de
1 620
petits
déjeuners
pour
16
ciasses.
Le
Ministère
de
l'Education
Nationale
contribuera
à
l'achat
des
denrées
alimentaires
sur
la
base
de
1,30
€/enfant/jour. Le
personnel
enseignant
et
les
ATSEM
assureront
la
distribution
des
petits
déjeuners
en
classe
sur
le
temps
scokire,
à
l'appui
d'un
projet
pédagogique
d'éducation
à
l'alimentation.
14 CM
20241204
Ce
dispositif
pourra
être
étendu,
par
avenant
à
la
présente
convention,
à
toutes
les
écoles
élémentaires
qui
souhaiteraient
en
bénéficier
durant
l'année
scolaire
2024/2025.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
« petits
déjeuners
à
l'école
»,
et
ses
éventuels
avenants,
pour
toutes
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
qui
souhaïiteraient
en
bénéficier
durant
l'année
scolaire
2024/2025.
ADOPTE
à
l'unanimité
09/DEJ04.
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
à
la
fourniture
des
prestations
de
soutien
logistique
pour
les
sessions
des
« Journées
Défense
Citovenneté
»
C.
AMIEL
Depuis
2020,
par
convention
signée
avec
la
Direction
du
Service
National
et
de
la
Jeunesse,
la
commune
de
Chêteaurenard
est
identifiée
comme
site
civil
pérenne
d'accueil
des
Journées
Défense
et
Citoyenneté
{JDC) Cette
journée
« Défense
et
Citoyenneté
»
constitue
la
troisième
et
dernière
étape
du
« parcours
de
citoyenneté
».
Elle
sert
à
sensibiliser
les
jeunes
à
l'environnement
de
défense
et
de
sécurité.
Elle
est
également
l'occasion
d'effectuer
un
ultime
test
de
détection
des
difficultés
de
lecture.
La
Direction
du
Service
Nationale
et
de
la
Jeunesse
propose
de
reconduire
cette
convention
pour
un
an
à compter
de
janvier
2025,
et
de
la
renouveler
tacitement
tant
que
le
site
de
Châteaurenard
sera
planifié
au
Plan
Général
d'Abonnement
(PGA).
Elle
pourra
faire
l'objet
d'avenants.
Cette
convention
définit
les
modalités
de
partenariat
et
précise
les
conditions
d'organisation
de
ces
sessions
gérées
par
le
Centre
du
Service
National
de
Marseille.
Le
nouveau
site
identifié
pour
l'accueil
des
JDC
est
la salle
du
Rialto.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'accueil
et
à
l'organisation
des
Journées
Défense
et
Citoyenneté
(JDC)
à compter
de
janvier
2025.
ADOPTE
à
l'unanimité
10/DEJOS.
Signature
d'une
convention
entre
la
Commune
et
le
service
d'éducation
spéciale
et
de
soins
à
domicile
de
l'association
Les
Abeilles
(Arles)
M.
LUCIANI
Dans
le
cadre
de
la
dynamisation
du
partenariat
entre
la
ville
de
Châteaurenard
et
le
service
médico-
social
permettant
de
mettre
en
œuvre
une
action
de
soutien
à
l'inclusion
sociale
et
scolaire
d'enfants
en
situation
de
handicap,
il est
proposé
de
signer
une
convention
avec
l'organisme
SESSAD
« Les
Abeilles-
Arles
»
il s'agit
d'autoriser
l'accueil
d'intervenants
professionnels
sur
le
temps
scolaire,
dans
les
locaux
de
l'école
PIC
CHABAUD
mise
à
disposition
par
la
Commune,
dans
les
conditions
énoncées
dans
le
projet
de
convention. Les
intervenants
auront
pour
mission
d'accompagner
les
enfants
en
situation
de
handicap,
dans
le
cadre
des
préconisations
de
l'équipe
pluridisciplinaire
d'évaluation
de
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
(MDPH),
inscrites
dans
le
Projet
Personnalisé
de
Scolarisation
(PPS)
et
de
la
décision
d'orientation
de
la
Commission
des
Droits
et
de
l'Autonomie
des
Personnes
Handicapées
{(CDAPH). La
présente
convention
de
partenariat
sera
conclue
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
renouvellement
par
avenant,
au
regard
du
projet
réalisé
et
ceux
à venir,
dans
les
conditions
définies
par
les
deux
parties
lors
d'une
réunion
de
bilan
fixée
à
la
demande
de
l'une
ou
l'autre
des
parties.
15 CM
20241204
En
outre,
ele
pourra
être
dénoncée
par
l'une
des
deux
parties,
sous
réserve
d'un
préavis
de
30
jours.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
proposition
de
partenariat
avec
le
SESSAD
les
Abeilles
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
dans
les
conditions
énoncées
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
ADOPTE
à l'unanimité
11/DE106.
Signature
d'une
convention
entre
la
Commune
et
l'Institut
Thérapeutique
Educatif
et
Pédagogique
Sanderval
-
Le
Verdier
—-
Nord
Littoral
M.
LUCIANI
Dans
le
cadre
de
la
dynamisation
du
partenariat
entre
les
services
médico-sociaux
et
l'éducation,
et,
pour
permettre
de
mettre
en
œuvre
une
action
de
soutien
à
l'inclusion
sociale
et
scolaire
d'enfants
en
situation
de
handicap,
il est
proposé
de
signer
une
convention
avec
l'organisme
DITEP-SESSAD
DI
« Le
Verdier
» afin
d'autoriser
l'accueil
d'un
intervenant
professionnel
sur
le
temps
de
restauration
scolaire
et
le
temps
périscolaire
méridien,
dans
les
locaux
de
l'école
PIC
CHABAUD,
dans
les
conditions
énoncées
dans
le
projet
de
convention, L'intervenant
aura
pour
mission
d'accompagner
les
enfants
concernés
dans
le
développement
de
modalités
relationnelles
adaptées
à
leur
âge
et
à
leurs
capacités,
de
les
conduire
à
se
comporter
de
manière
socialement
adaptée,
en
prenant
en
compte
leurs
difficultés
de
manière
bienveillante,
dans
le
cadre
d'une
activité
sportive,
de
loisirs
ou
de
socialisation
à
fort
potentiel
éducatif,
et
de
leur
projet
d'accompagnement
personnel
globalisé.
La
présente
convention
de
partenariat
sera
conclue
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
Elle
pourrafaire
l'objet
d'un
renouvellement
par
avenant,
au
regard
du
projet
passé
et
des
projets
à venir,
dans
les
conditions
définies
par
les
deux
parties
lors
d'une
réunion
bilan
fixée
à
la
demande
de
l'une
ou
l'autre
desparties.
Elle
pourraëêtre
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
sous
réserve
d'un
préavis
de
30
jours.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
proposition
de
partenariat
avec
le
DITEP-SESSAD
le
Verdier
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
dans
les
conditions
énoncées
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
ADOPTE
à l'unanimité
12/DEJ07.
Convention
d'objectifs
avec
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
C.
AMIEL
La
Commune
a
réaffirmé
sa
volonté
de
travailler
conjointement
avec
la
MJC
et
propose
de
renouveler
la
convention
d'objectifs
au
Conseil
Municipal.
Il
a
été
convenu
que
les
conditions
de
partenariat
évoluent
sur
certains
points
pour
favoriser
la
cohérenceet
la
diversification
de
l'offre
d'activités
« jeunesse
» proposées
par
la
Commune
et
la
MJC
sur
tous
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
La
convention
d'objectifs
2025
indique
également
l'intégration
des
salles
et
locaux
du
bâtiment
sis
18
avenue
Roger
Salengro
dans
le
parc
des
salles
municipales
gérées
le
service
vie
associative.
En
conséquence,
lesdites
salles
seront
mises
à
disposition
des
associations
Chéteaurenardaises.
Les
autresconditions
de
partenariat
avec
la
MJC
demeurent
inchangées.
ll
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
convention
d'objectifs
2025
proposée
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
ADOPTE
äl'unanimité
16 CM
20241204
13/SPOOT.
Signature
d'une
convention
tripartite
relative
à
l'utilisation
des
locaux
et
des
équipements
scolaires
du
lycée
de
la
Commune
D.
CHAMBON
Conformément
aux
accords
entre
la
Région
et
la
Commune
de
Châteaurenard,
lors
de
la
construction
du
lycée
Jean
d'Ormesson,
il a été
convenu
d'une
utilisation
des
locaux
et des
équipements
du
gymnase
par
la
Commune
pour
ses
activités
sportives
et
associatives,
en
dehors
des
créneaux
d'utilisation
scolaire.
Les
conditions
de
mise
à
disposition
énoncées
dans
la convention
ci-annexée,
ont
été
définies
entre
les
parties
concernées,
la
Région,
l'Etablissement
scolaire
et
la
Commune.
Cette
dernière
a
été
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
d'administration
du
lycée
et
validée
par
la
Région. convient
désormais
de
renouveler
la convention
tripartite
pour
l'année
civile
2025.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
tripartite
relative
à
l'utilisation
des
locaux
et
des
équipements
scolaires
du
lycée
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
pour
l'année
2025.
ADOPTE
à
l'unanimité
ANIMATION
- CULTUR
14/CULTOI.
Modification
des
tarifs
de
la
billetterie
de
l'Esoace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
A.
JARILLO
AU
regard
de
l'évolution
de
la
programmation
et
des
modalités
de
mise
en
vente
de
la
billetterie,
Considérant
qu'il
convient
de
faire
évoluer
certains
tarifs
;
Considérant
la
nécessité
de
valoriser
l'action
culturelle
par
la délivrance
d'invitations
;
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
fixation
de
la
tarification
suivante
ainsi
que
l'octroi
d'invitations
:
Tarifs
billetterie
apolicables
dès
la
saison
2025/2026
{Spectacles
en
contrat
de
cession
uniquement)
*
Type
Carré
or
hors
frais
de
Plein
tarif hors
frais |
Tarif
réduit**
hors
de
spectacle
garde
de
garde
frais
de
gardelhors
(rangs
B,C,
D,
E
{hors
carré
or)
*
carré
or)*
de
la
rangée
centrale)
*
A
35,00
€
30,00
€
21,00
€
B
30,00
€
25,00
€
17,50
€
C
26,00
€
20,00
€
14,00
€
D
20,00
€
15,00
€
12,00
€
E
17,00
€
12,00
€
10,00
€
F
14,00
€
10,00
€
7,00
€
G
—- Jeune
public
Tarif
unique
: 14€
H
- Jeune
public
Tarif
unique
: 12€
| — Jeune
public
Tarif
unique
: 10€
J - Spectacle
Tarif
unique
: 20€
configuration cabaret Séance
scolaire
5€
/ élève
des
établissements
de
Châteaurenard
7€
/ élève
des
établissements
hors
Châteaurenard
17 CM
20241204
Abonnements
par
saison
sur
une
sélection
de
spectacles
mentionnée
dans
le
programme
(au
comptoir
uniquement)
Achat
de3
10%
de
réduction
spectacles Achat
des
15%
de
réduction
spectacles * Hors
frais
delocation.
*
Tarifs
réduits
accessibles
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
aux
moins
de
18
ans,
étudiants,
minimas
sociaux,
Comités
Sociaux
et
Economiques
(CSE),
amicales,
séniors
de
plus
de
65
ans,
personnes
handicapées.
Les
tarifs
réduits
pourront
être
étendus
à
des
CSE,
amicales
et
associations
dans
le cadre
de
conventions
spécifiques.
Invitations
spectacles
de
la
programmation
culturelle
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
Pour
les
spectacles
en
contrat
de
cession
{délivrance
de
30
places
maximum
par
spectacle) :
Elus
municipaux
de
la
Ville
de
Châteaurenard
(le
Maire,
élue
à
la
Culture
et
autres
élus
municipaux
dans
la
limite
de
10
places).
En
tout
état
de
cause,
il sera
demandé
aux
bénéficiaires
d'invitations
de
se
positionner
au
plus
tard
3 jours
ouvrés
avant
la
date
de
la
représentation.
Ce
délai
pourra
être
avancé
en
cas
de
contraintes
de
jauge.
Au-delà,
les
invitations
protocolaires
non
réservées
seront
remises
à
la vente.
Partenaires
(Institutions,
Scène
de
Musique
Actuelle
Les
Passagers,
programmateurs,
directeurs
de
théâtre,
autres
partenaires
ponctuels
en
fonction
des
opportunités)
Accompagnateurs
de
groupes
scolaires
Médias
(presse
écrite,
radio,
Internet...)
Jeux
concours
sur
les
réseaux
sociaux
(Facebook,
Instagram..)
Lot
pour
des
jeux
concours
à
l'initiative
d'associations,
de
partenaires
ou
de
la
collectivité
(exemples:
concours
de
crèches,
concours
de
vitrines,
concours
de
siam..),
sur
sollicitation
de
l'organisateur
du
jeu
concours.
Pour
les
spectacles
en
co-réalisation
(délivrance
de
10
places
maximum
par
spectacle) :
Elus
municipaux
de
la
Ville
de
Châteaurenard
(le
Maire,
élue
à
la
Culture
et
autres
élus
municipaux
dans
la
limite
de
10
places).
En
tout
état
de
cause,
il sera
demandé
aux
bénéficiaires
d'invitations
de
se
positionner
au
plus
tard
3 jours
ouvrés
avant
la
date
de
la
représentation.
Ce
délai
pourra
être
avancé
en
cas
de
contraintes
de
jauge.
Au-delà,
les
invitations
protocolaires
non
réservées
seront
remises
à
la vente.
En
complément,
pour
les spectacles
en
contrat
de
cession
et
co-réalisation,
des
places
supplémentaires
pourront
être
allouées
aux
Productions
et
réalisateurs.
Le
quota
d'invitations
fera
l'objet
d'une
négociation
et
sera
précisé
dans
les
contrats.
La
billetterie
ainsi
exonérée
sera
comptabilisée
pour
chaque
spectacle.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
la fixation
de
la tarification
ci-dessus
énoncée
- approuver
les
modalités
d'octroi
d'invitations.
ADOPTEà
l'unanimité
15/CULTOZ.
Subvention
exceptionnelle
aux
associations
châteaurenardaises
pour
la
location
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
A.
JARILLO
VU
la
délibération
n°
20231129
-19/FINOT
en
date
du
30
novembre
2023
fixant
les
tarifs
de
location
de
l'Espace
Culturel
et
Festif de
l'Étoile
:
18 CM
20241204
CONSIDERANT
que
la commune
souhaite,
dans
le cadre
de
sa
politique,
soutenir
les
associations
pour
les
manifestations
et
la
programmation
qu'elles
mettent
en
place
sur
la commune
et
notamment
dans
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Étoile
;
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
pour
prendre
en
compte
le coût
de
la
location
de
la salle
ADOPTE
à
l'unanimité
FINANCE 16/FINOI.
Tarifs
municipaux
2025
S.
PONCHON
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le niveau
des
tarifs
applicables
à compter
du
1®' janvier
2025,
pour
les
différentes
recettes
perçues
par
la
Collectivité.
Afin
d'être
en
cohérence
avec
la
conjoncture
actuelle,
il
est
proposé
d'indexer
l'évolution
des
tarifs
municipaux
sur
la
réalité
du
coût
de
revient
des
services,
notamment,
au
regard,
de
l'inflation
constatée
sur
l'année.
Les
tarifs
proposés
sont
annexés
ci-après.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les tarifs
municipaux
pour
l'année
2025.
>
C.
BARRY:
le tarif des
chalets
de
2x6m
passe
de
287
€
à 426
€,
c'est
une
hausse
importante,
pourquoi
ne
pas
avoir
réparti
cette
hausse
sur
les 2x4m
ou
les 3x4m,
nous
aurions
pu
en
louer
plus
>
PH.
MARTIN
: parce
que
pour
l'équilibre,
c'était
plus
simple
et plus
raisonnable
de
faire
comme
ca.
Compte
tenu
de
la superficie
du
nombre
de
chalets
en
2x6m
qu'on
peut
mettre
en
place,
et
vu
qu'on
veut
les
limiter
parce
qu'on
ne
veut
pas
qu'il y ait
trop,
on
préfère
avoir
plusieurs
petits
chalets.
On
met
à
disposition
des
grands
chalets
mais
on
veut
en
mettre
moins
donc
on
met
un
prix
plus
élevé.
L'idée
c'est
d'avoir
un
maximum
de
commerçants
variés
C.
BARRY:
c'est
dissuasif
2
C.
LABARDE
: l'augmentation
est
très
élevée.
6
euros
pour
les
autres,
et
là,
140
euros.
Les
années
précédentes,
le tarif était
de
271€
et
était
passé
à 287
€.
C'est
dissuasif
mais
c'est
votre
choix
ADOPTE
par
25
voix
pour,
7
abstentions
(B.
REYNEÈS,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY,
N. AUBERT)
17/FINO2.
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
S.
PONCHON
Une
décision
modificative
du
budget
vise
à
procéder
aux
ajustements
budgétaires
résultant
d'une
part
de
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal
après
le vote
du
budget
et d'autre
part
d'écarts
de
réalisation.
La
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2024
s'établit
à :
- Section
de
fonctionnement
: 0.00
€
- Section
d'investissement
: 244
509.00
€
Les
principaux
mouvements
de
cette
décision
modificative
sont
les
suivants :
- Section
de
fonctionnement :
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
la
maîtrise
des
dépenses
de
personnel
et
la
diminution
du
poste
énergie
permettent
lors
de
cette
DM,
de
compenser
la
hausse
d'autres
dépenses,
parmi
lesquelles
l'on
peut
citer,
l'augmentation
du
forfait
versé
à
l'OCEC,
qui
a
été
réévaiué
en
fonction
de
l'inflation
constatée
ces
dernières
années.
19 CM
20241204
- Section
d'investissement
:
Concernant
la
section
d'investissement,
la
Commune
subit
toujours
le
retard
de
paiement
de
Îa
taxe
aménagement
de
la
part
des
services
fiscaux,
obligeant
ainsi
à
prévoir
une
baisse
de
recettes.
Par
ailleurs,
les
notifications
de
subventions
obtenues
au
cours
de
l'année
2024,
viennent
abonder
le
chapitre
13
à
la
hausse,
permettant
ainsi,
de
financer
des
dépenses
d'investissement
hors
Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiements
sur
l'année
2024
afin
de
ne
pas
grever
les marges
de
manœuvre
de
l'année
2025.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de la Ville.
ADOPTE
par 25 voix
pour,
6 contre
{B.
REYNÈS,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAG
ÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY),
1 abstention
{(N. AUBERT)
18/FINOZ.
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
À.
JARILLO
Une
décision
modificative
du
budget
vise
à
procéder
aux
ajustements
budgétaires
résultant
d'une
part
de
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal
après
le vote
du
budget
et
d'autre
part
d'écarts
de
réalisation.
Les
principaux
mouvements
de
la
section
de
fonctionnement
concernent
des
régularisations
entre
chapitre
afin
de
tenir
compte
de
la
réalisation
des
dépenses
à
la
hausse
où
la
baisse
par
rapport
aux
prévisions.
il s'agit
notamment
des
dépenses
de
droits
SACEM,
des
droits
d'insertion
de
publicité.
Sur
la section
d'investissement,
les
mouvements
budgétaires
s'effectuent
entre
chapitre
sans
augmenter
son
volume
budgétaire.
Ces
derniers
permettent
d'ajuster
les
prévisions
par
rapport
aux
réalisations
de
dépenses
essentiellement
liées
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'espace
culturel
et
festif
de
l'étoile. Ainsi
la
décision
modificative
n°1
s'établit
comme
suit :
-__
Section
de
fonctionnement
: 0.00
€
-
Section
d'investissement
: 0.00
€
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
°1 du
budget
de
l'Espace
Culturel
et
Festif de
l'Etoile.
>
MD.
PAGES
: pourquoi
une
décision
modificative
pour
des
montants
nuls
?
>
S. PONCHON :
c'est
un
montant
nul
parce
qu'il
y a
un
mouvement
de
chapitre
à
chapitre
à
l'intérieur qui
font
que
les sommes
s'annulent.
Donc
le résultat
est
nul,
mais
à
l'intérieur,
il y a
eu
un
mouvement. 2
À. JARILLO
: je
rajoute
que
nous
avons
eu
un
peu
moins
de
frais
de
droits
de
SACEM
que
prévu
et
du
Coup,
on
a pu
investir
un
peu
plus
en
publicité.
ADOPTE
par 26 voix
pour,
6 abstentions
(B. REYNÈS,
S. DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
19/FINO4.
Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
du
Parking
centre-ville
S.
PONCHON
Une
décision
modificative
du
budget
vise
à
procéder
aux
ajustements
budgétaires
résultant
d'une
part
de
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal
après
le vote
du
budget
et d'autre
part
d'écarts
de
réalisation.
La
présente
décision
modificative
vient
réajuster
les
crédits
de
la
section
de
fonctionnement,
pour
tenir
compte
d'une
hausse
du
chapitre
des
dépenses
de
personnel
et d'üne
régularisation
des
autres
charges
de
gestion
courante.
Ces
deux
régularisations
sont
financées
par
des
économies
faites,
par
ailleurs,
sur
les
dépenses
de
gestion
courante.
Sur
la section
d'investissement,
il s'agit
de
réajustements
de
comptes
à
l'intérieur
du
chapitre
21.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
parking
du
centre-ville
s'établit
comme
suit:
-
Section
de
fonctionnement
: 0.00
€
20 CM
20241204
-
Section
d'investissement
: 0.00
€
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
parking
du
centre-ville.
ADOPTE
à
l'unanimité
20/FINOS.
Dispositions
applicables
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2025
S.
PONCHON
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
ne
serait
pas
adopté
avant
le 1 janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit,
et
en
nécessité
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
De
la
même
façon,
l'exécutif
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
dit
budget.
S'agissant
des
dépenses
d'investissement et
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
la collectivité
territoriale
peut
également,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
dépenses
hors
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
{APCP)
et
du
tiers
pour
les
dépenses
en
APCP,
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
usage
de
cet
outil
de
gestion,
en
tant
que
de
besoin :
-
dans
la
limite
du
quart
des
ouvertures
budgétaires
de
l'exercice
2024
pour
les
crédits
hors
APCP,
conformément
au
tableau
suivant : Crédits
d'investissement
hors
APCP
Exercice
prévisionnel
Ouverture
de
crédits
Chapitres
BP
2024
2025
(25
%/2024)
10
2 500,00
€
625,00
€
13
0,00
€
0,00
€
20
152 144,00
€
38
036,00
€
Budget
Principal
204
359
200,00
€
89
800,00
€
21
2 661
677,20
€
665
419,30
€
23
54 800,00
€
13 700,00
€
27
50
000,00
€
12 500,00
€
Budget
Parking
21
40 749,08
€
10 187,27
€
20
11 200,00
€
2 800,00
€
Budget de l'Etoile
21
185 770,10 €
46 442,53 €
23
12 355,00
€
3 088,75
€
-
dans
la
limite
du
tiers
des
ouvertures
budgétaires
de
l'exercice
2024
pour
les
crédits
en
APCP,
conformément
au
tableäu
suivant :
21 CM
20241204
Crédits
d'investissement
APCP
Exercice
prévisionnel
Ouverture
de
crédits
Chapitres
BP
2024
2025
(1/3
de
2024)
20
1238
349,59
€
412
783,20
€
Budget
Principal
21
620
947,50
€
206
982,50
€
23
4 037
377,00
€
1345
792,33
€
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
pour
les dépenses
hors
APCP
et
du
tiers
pour
les dépenses
en
APCP.
ADOPTE
à l'unanimité
21/FINOG.
Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
suite
à
effacement
de
dettes
- budget
principal
S.
PONCHON
Madame
la Trésorière
Principale
nous
informe
qu'il
lui
est
impossible
de
recouvrer
un
certain
nombre
de
créances
relatives
aux
exercices
2008
à
2022.
Ces
créances
sont
constituées
d'admissions
en
non-
valeur
et
de
créances
éteintes.
Cette
impossibilité
résulte,
entre
autres,
de
jugements
de
clôture
pour
insuffisance
d'actifs
et
de
montants
inférieurs
au
seuil
de
poursuites
du
trésor
public.
Il
est
à
noter
que
la
majorité
des
créances
proviennent
des
rôles
d'eau
et
d'assainissement
émis,
les
années
antérieures
au
transfert
de
compétences,
à
l'agglomération
Terre
de
Provence,
de
loyers
non
recouvrés
et à
des
travaux
d'office
non
réglés.
Aussi,
il est proposé,
aux
membres
du
conseil
municipal,
d'admettre
:
- les
admissions
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
au
compte
6541
à
hauteur
de
3473350
€
- les créances
éteintes
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
au
compte
6542
à
hauteur
de
4 3053.01
€
ADOPTE
à l'unanimité
22/FINO7.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
M.
LE
MAIRE
La
tenue
dun
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s'impose
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
ce,
dans
les dix
semaines
précédant
le vote
du
budget
primitif.
Bien
que
ne
représentant
aucun
caractère
décisionnel,
ce
débat
apparaît
traditionnellement
comme
un
moment
privilégié
d'échanges,
permettant
au
Conseil
Municipal
d'être
informé
de
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
commune
et
de
discuter
des
orientations
qui
préfigureront
les
priorités
affichées,
d'une
part,
dans
le
budget
primitif
de
l'année
et
d'autre
part
dans
les
budgets
à venir.
Le
déroulement
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
permettra
:
- sur
la
base
des
données
chiffrées
issues
des
comptes
administratifs
des
dernières
années,
d'analyser
la
situation
financière
et
fiscale
de
la
collectivité
(niveaux
d'épargne,
endettement,
fiscalité),
- d'évoquer
les
perspectives
et
orientations
2025.
Monsieur
le
Maire
introduit
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Au
regard
du
contexte
national
actuel,
Monsieur
le Maire
fait
uniquement
l'analyse
de
la
partie
communale
se
référant
au
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
que
les
élus
ont
reçu.
Madame
Solange
PONCHON
prend
la
parole
pour
évoquer
les
orientations
budgétaires
de
l'année
2025
22 CM
20241204
Une
fois
l'analyse
financière
de
la commune
faite et les orientations
budgétaires
2025
énoncées,
M.
leMaire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
part
au
débat.
>
N.
AUBERT:
cette
année,
la
préparation
du
budget
2025
de
la
Commune
se
fait
dans
un
contexte
national
d'incertitude
sans
précédent
tant
au
niveau
politique
qu'au
niveau
économique
et
financier.
On
navigue
donc
de
l'incertain
au
probable.
Malgré
les
incertitudes
de
la
loi
de
finance
2025,
il existe
cependant
quelques
certitudes.
Ainsi,
il est
certain
que
les
aides
de
l'Etat
aux
communes
vont
baisser.
De
combien
?
de
2
milliards,
3
milliards
ou
plus
?
ça
on
ne
le
sait
pas
encore.
En
2024,
la
hausse
des
taux
d'intérêt
de
la
Banque
Centrale
Européenne,
la
BCE,
a
donné
un
coup
de
frein
à
l'inflation
mais
aussi
à
la
croissance
économique
créditée
de
1%
au
mieux
en
2024
et
de
1.3 %
en
2025.
Mais
peut-on
se
fier à
ces
prévisions
de
croissance
quand
on
sait
que
Bercy
a sous-estimé
de
plusieurs
milliards
d'euros
le
déficit
du
budget
de
l'Etat,
prisonnier
de
la
théorie
économique
de
l'offre
fondée
sur
les
baisses
d'impôts
pour
les
entreprises
et sur
celle
de
la
théorie
du
ruissellement,
théories
qui
pour
leurs
auteurs
doivent
amener
à
coup
sûr
croissance
et
recettes
fiscales
nouvelles.
Malheureusement,
la
réalité
a
été
tout
autre
et
la
croissance
n'a
pas
été
au
rendez-vous
et
le
déficit
du
budget
de
l'Etat
lui
a
bien
été
au
rendez-vous
! Malgré
toutes
les incertitudes
qui
demeurent,
la loi de
finance
2025
en
l'état
actuel
prévoit
une
baisse
du
taux
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
de
16,4
à
14,85,
ainsi
qu'une
baisse
réelle de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
puisque
la
DGF
plafonnée
ne
tient
pas
compte
de
l'inflation.
Par
contre,
le
taux
d'actualisation
de
la
Taxe
Foncière
fixé
par
l'Etat
n'est
bas
connu
alors
qu'il
s'agit
d'une
ressource
important
pour
les
communes.
Un
plafonnement
des
dépenses
de
fonctionnement,
lui
semble
prévu.
La
réflexion
proposée
dans
la
loi 2025
sur
la
fiscalité
locale
à
venir
va
dans
le sens
d'une
grande
pression
sur
les
communes
et
d'une
nouvelle
réduction
de
leur
autonomie
financière.
Les
recettes
baissent
ou
stagnent
alors
que
les
besoins
de
nos
concitoyens
eux
sont
à
la
hausse.
Moins
de
recettes
pour
le
budget
2025
de
la
commune
c'est
moins
de
réalisations,
plus
d'emprunts,
peut-être
2
millions,
ce
qui
fera
baisser
l'épargne
brute
et
remonter
en
nombre
d'années
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
de
3
à
5
ans.
Monsieur
le
Maire,
des
projets
importants
ont
été
abandonnés
comme
le
groupe
scolaire,
la
piste
d'athlétisme.
Le
projet
de
la
Gare
a
pris
du
retard,
l'aménagement
de
l'ilot ATEC
est
toujours
au
point
mort.
Trop
peu
de
logements
ont
été
construits.
Vous
prévoyez
en
2025
la
fin
de
la
construction
du
centre
de
loisirs
et
l'avancée
de
celle
du
centre
nautique.
Pour
le
reste,
comme
l'année
précédente,
vous
prévoyez
des
travaux
d'entretien,
d'amélioration
dont
nous
connaitrons
le détail
lors
du
vote
du
budget.
>
M.
LE
MAIRE :
volontairement
je
n'ai
pas
parlé
des
finances
de
la
France
et
du
projet
de
loi
des
finances
puisqu'aujourd'hui
on
ne
sait
pas
exactement
où
l'on
va.
Ce
que
je
peux
dire
c'est
quenous
avons
une
gestion
des
finances
très
rigoureuse
avec
beaucoup
d'investissements
en
2025
puisquenous
avons
de
gros
projets
qui
vont
se
finaliser
en
2025
et
début
2026.
Nous
restons
avec
une
situation
financière
qui
est
quand
même
exceptionnelle
puisque
nous
finirons
le
mandat
avec
moins
d'endettement
que
ce
que
nous
avions
en
2020.
> S.
PONCHON
: si
vous
le permettez
Madame
Aubert, je
n'ai pas
bien
compris
pourquoi
vous
dites
qu'il
devrait
y
avoir
une
baisse
de
2
millions
dans
les
recettes
provenant
de
l'Etat
en
2025
>
N. AUBERT: je
parlais
de
l'emprunt
qui
pourrait
atteindre
2 millions
d'euros
>
S.
PONCHON
: en
effet,
nous
pouvons
aller jusqu'à
2
millions
d'euros.
Ce
que je
voudrais
rajouter
sur
ces
orientations,
c'est
que
sur
le
plan
financier,
toutes
les
sommes
que
nous
annonçons
sont
des
certitudes.
La
DGF
n'augmentera
pas,
mais
elle
ne
baissera
pas
non
plus.
En
ce
qui
concerne
notre
commune,
nous
partons
sur
un
montant
stabilisé
de
dotation
de
l'État.
En
ce
qui
conceme
la
réactualisation
nous
n'avons
n'a
pas
d'information,
donc
nous
avons
considéré
qu'il y en
avait
pas,
par
conséquent
S'il yen
a
une,
ce
sera
que
du
BONUS.
Dans
nos
prévisions,
on
n'en
tient
pas
compte et c'est
pour
ça
que
l'emprunt
sera
en
fonction
de
certaines
recettes
au
niveau
des
subventions
pour
les
financements
des
projets.
Le
contrat
départemental
a
été
voté
et c'est
une
excellente
nouvelle.
La
CAF
a
également
accepté
les
subventions.
En
conclusion,
nous
abordons
l'année
2025
avec
sérénité
et
détermination.
Ce
que
l'on
a
projeté
de
réaliser
en
2025,
on
va
pouvoir
le
réaliser.
>
MD.
PAGES:
C'est
avec
beaucoup
d'intérêt
que
nous
pris
connaissance
de
ce
document.
Nous
pensions
y
trouver
enfin
des
éléments
de
réponses
à
des
questions
dont
nous
vous
faisons
souventétat,
en
vain.
Ce
qui
ressort
en
premier,
ce
sont
des
lignes
de
congratulations
à
votre
encontre,
que
« tout
va
bien
et
qu'il
fait
bon
vivre
à
Châôteaurenard
».
Vous
dites
même
: « Dans
un
contexte
national
tendu,
la
ville
de
Châteaurenard
se
distingue
par
une
gestion
rigoureuse
et
anticipatrice
de
ses
finances.
Vous
nous
permettrez
de
ne
pas
nous
y associer.
Vous
ventez
votre
dynamisme
en
matière
d'animations,
fêtes
traditionnelles
et
autres.
!} aurait
été
bienveillant
de
remercier
les
principaux
acteurs
que
sont
nos
associations.
Le
mérite
leur
en
revient.
Il
en
est
de
même
pour
les
commerçants.
23 CM
20241204
Le
contexte
économique
mondial
et
national,
fait
que
la
politique
budgétaire
doit
viser
en
priorité
à
contenir
la hausse
des
dépenses
et
à
optimiser
les
recettes,
en
les
inscrivant
dans
des
trajectoires
d'ajustement
à
moyen
termes
crédibles,
de
façon
à
garantir
une
stabilisation
de
l'endettement.
Votre
projet
de
piscine,
quoique
vous
en
dites,
ne
fait
pas
l'unanimité
des
Châteaurenardais
et
les
associations,
et
va
aggraver
le budget.
Le
gouvernement
a
annoncé
plusieurs
mesures
destinées
à
renforcer
la
soutenabilité
des
finances
publiques
tout
en
incitant
les
collectivités
à
optimiser
leur
gestion
budgétaire.
Ces
orientations
impliquent
des
impacts
significatifs
dans
le
fonctionnement
et
le
financement
des
collectivités
avec
un
niveau
de
contraintes
inédit :
- Réduction
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
{FCTVA)
- Une
pression
accrue
sur
les
budgets
d'investissement
locaux
- Une
stabilisation
des
dotations
globales
de
fonctionnement
{(DGF)..
Mesures
entraînant
au
final
des
baisses
de
budget.
Bref
d'importants
efforts
seront
nécessaires
justifiant
des
inquiétudes
pour
les
finances
de
notre
commune.
On
constate
également
que
vous
mettez
en
recettes
de
fonctionnement
2024
la
vente
de
Villargelle,
recette
extraordinaire
qui
comme
son
nom
l'indique
ne
sera
pas
pérenne
et
ne
rassure
pas.
Nous
revenons
sur
un
PLU,
dont
la
phase
diagnostic
est juste
terminée.
7 an
et
demi
avant
la
fin
de
votre
mandat.
Comment
voulez-vous
correctement
parler
d'urbanisation
et
engager
des
investissements
en
l'absence
d'un
tel outil
?
Vous
imputez
un
décalage,
pour
l'Accueil
de
jour
et
la
piscine,
entre
la
réalisation
de
travaux
et
la
présentation
des
factures
par
les
entreprises.
Vous
êtes
« bénis
des
Dieux
! »
Pour
avoir été
optimistes
et
non
à
l'écoute
des
demandes
préfectorales
au
sujet
des
logements
sociaux
avec
0%
deconstruction
entre
2020
et 2023,
la
commune
devra
payer
la somme
astronomique
de
540
KE
!! Noussommes
sensibles
aux
efforts
faits
au
niveau
social.
Nous
terminerons
ce
discours
par
:
- la lecturede
votre
schéma
sur
l'évolution
des
dépenses
par
rapport
aux
recettes
n'est
bas
rassurante.
L'effet
ciseau
est
très
proche
et
laisse
présager
des
difficultés
pour
les prochains
mandats
- la
capacité
de
désendettement,
même
si elle
reste
encore
raisonnable,
va
augmenter
À
quoi
sert
ce
ROB
2025
proposé
en
avance,
quand
des
chiffres
manquent
et
des
données
sont
absentes
?
>
M.
LE
MAIRE:
il
est
vrai
que
l'année
dernière,
on
vous
avait
présenté
un
débat
d'orientations
budgétaires
qui
était
pratiquement
un
budget.
Là,
nous
sommes
sur
un
vrai
débat
d'orientations
budgétaires
pour
lequel
nous
n'avons
pas
tous
les
chiffres.
La
situation
de
la
France
fait
que
nous
ne
savons
absolument
bas
où
l'on
va.
Par
contre,
nous
connaissons
la
situation
financière
de
notre
communeet
nous
nous
sommes
fait accompagner.
C'est
bien
de
remercier
les
associations
et on
le fait
régulièrement
lors
de
nos
rencontres
mais
il n'y
à
pas
que
les
associations,
je
pense
que
tu
pourrais
aussi
remercier
les services
de
la
mairie.
Nous
avons
des
agents
qui
travaillent
pour
le
« bien
vivre
»
à
Châteaurenard
et
ces
gens-là,
je
ne
vous
entends
jamais
les
remercier,
vous
remerciez
tout
ce
qui
est
hors
mairie je
pense
qu'il
faut
aussi
le
faire.
Toutes
les
personnes
qui
sont
autour
de
moi,
mes
adjoints,
mes
conseillers
municipaux
font
un
travail
remarquable
pour
bien
vivre
à
Châteaurenard.
Ensuite,
en
ce
qui
concerne
le
budget,
notre
collectivité
fait
un
budget
équilibré
et
la
prospective
que
nous
vous
avons
présenté
aujourd'hui,
nous
allons
la
tenir.
Je
suis
très
serein,
parce
que
nous
avons
déjà
des
subventions
qui
sont
votées
et
d'autres
vont
arriver.
Nous
tiendrons
le
budget
que
nous
allons
vous
présenter
au
mois
de
février.
> 5.
PONCHON
: je
compléterai juste
sur
les subventions.
Effectivement,
nous
avons
inscrit
uniquement
les subventions
qui sont
certaines
et pour
lesquelles
nous
avons
reçu
le document.
Tout
ce
qui
est
inscrit
est
certain.
Tu
dis
que
les
Châteaurenardais
ne
sont
pas
d'accord
avec
le centre
nautique...
>
MD.
PAGES
: en
effet,
30
%
de
la
population
n'est
pas
d'accord
25.
PONCHON
: nous
avons
été
élus
pour
ce
projet
et
nous
allons
le
réaliser
> MD.
PAGES
: oui
mais
à quel
prix !
> 5.
PONCHON
: tu
as
parlé
de
l'endettement.
En
2013,
notre
endettement
était
de
14
millions
et
T1 ans
après,
nous
sommes
à
12
millions
d'euros,
donc
à
peu
près
au
même
niveau
voire
même
inférieur.
Cela
démontre
le sérieux
et
la
rigueur
avec
lesquels
nous
suivons
nos
finances.
>
MD.
PAGES
: tu
étais
dans
le mandat
précédent
et tu
as
vu
les projets
qui
ont
été
faits
à
cette
période.
Nous
avons
participé
au
désendettement,
il y a eu
des
constructions
que
nous
avons
initiées
et qui
vont
aboutir
pendant
votre
mandat,
mais
ça
c'est
le jeu
>
S.
PONCHON
: quand
le
parking
a
été
construit,
il y
a
eu
aussi
des
contestations
et
au
final
tout
le
monde
estcontent
>
M.
LE
MAIRE
: une
fois
encore,
je
voudrais
remercier
l'ensemble
des
services
de
la
mairie
qui
sont
toujours
à nos
côtés
et
ce
n'est
pas
toujours
facile.
On
leur
demande
toutes
les
années
de
limiter
les
24 CM
20241204
dépenses
avec
l'objectif
de
ne
pas
dégrader
le service
public.
Donc
je
tiens
à
remercier
le
service
des
finances
avec
une
mention
particulière
pour
Mélanie
qui
est
très
soucieuse
de
nos
finances.
Je
voulais
aussi
remercier
la
direction
générale,
mais
aussi
l'ensemble
de
mes
élus,
car je
le
redis,
les
arbitrages
sont
souvent
douloureux.
Ils
ont
envie
de
faire
plein
de
choses
pour
Châteaurenard,
nous
ne
pouvons
pas
tout
faire,
mais
ils ont
la passion
et je
tenais
à
remercier
toutes
ces
personnes.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
débat.
23/FINOS.
Adoption
du
principe
d'autorisation
d'inscription
des
biens
de
faible
valeur
en
section
d'investissement
pour
l'année
2025
S.
PONCHON
La
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature
est
fixée
par
l'arrêté
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
locai
pris
en
application
de
l'article
L 2122-21
al
3 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
arrêté
fixe
le
seuil
en
dessous
duquel
les
biens
meubles,
ne
figurant
pas
dans
la
liste
annexée
à
l'instruction
comptable,
sont
comptabilisés
en
fonctionnement.
Le
Conseit
Municipal
peut
par
délibération
cadre
annuelle,
compléter
cette
liste
s'agissant
de
biens
meubles
d'un
montant
unitaire
inférieur
à
1000
€
TTC,
sous
réserve
que
ces
biens
revêtent
Un
caractère
de
durabilité
et
qu'ils
ne
figurent
pas
explicitement
dans
les
libellés
de
comptes
de
charges
où
de
stocks.
Toutefois,
les
biens
meubles
non
mentionnés,
dans
la
nomenclature
mais
pouvant
être
assimilés
par
analogie
à
un
bien
y figurant
peuvent
être
comptabilisés
en
investissement.
Il est
proposé
de
reconduire
la
liste
de
rubriques
jointe
en
annexe
complétant
la
nomenclature
des
biens
meubles
considérés
comme
valeurs
immobilisées
prévue
par
l'arrêté
du
26
octobre
2001.
ADOPTE
à
l'unanimité
24/FINOS.
Signature
de
la convention
du
Contrat
Départemental
pour
la Transition
Ecologique
S.
PONCHON
Par
décision
du
Maire
n°2024-077,
datée
du
24
mai
2024,
la
Commune
à
sollicité
auprès
du
Département,
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Transition
Ecologique,
une
demande
de
financement
pour
le
projet
de
création
d'un
centre
nautique
multifonctionnel.
Le
montant
de
cette
demande
de
financement
était
de
5 409
412.00
€
sur
un
montant
de
dépenses
subvertionnables
de
10
818
823.22
€
HT.
Ce
contrat
s'étalant
sur
une
période
triennale.
Par
décision
du
18
octobre
2024,
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a
approuvé
la
passation
d'un
Contrat
Départemental
pour
la Transition
Ecologique
avec
la Commune
pour
les années
2024/2026
pour
un
montant
total
de
5 409
412.00
€.
Ce
montant
est
réparti
en
3
tranches:
Tranche
2024
: 946
836.00€
Tranche
2025
: 3
998
41.00€
Tranche
2026
:464
165.00€
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
pour
le Contrat
Départemental
de
Transition
Ecologique
2024/2026
ADOPTE
à
l'unanimité
25/JUROT.
Approbation
du
principe
d'une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
piscine
couverte
D.
CHAMBON
La
ville
de
Châteaurenard
enregistre
environ
16
800
habitants
avec
une
densité
de
477
hab/kme2.
25 CM
20241204
Sa
situation
géographique
à
l'extrême
Nord
des
Bouches-du-Rhône
implique
que
son
aire
d'attractivité
se situe
égalernent
sur
l'unité
urbaine
d'Avignon.
La
zone
de
chalandise
captive
à 10
minutes
enregistre
environ
30000
habitants
et
à 20
minutes
environ
171
000
habitants.
La
Ville
disposait
d'une
piscine
estivale
vieillissante
et
très
énergivore
qui
a
été
fermée
définitivement
à
la fin
de
la saison
estivale
2022.
La
Municipalité
s'est
engagée
à
construire
un
nouvel
équipement
aquatique
couvert
bénéficiant
d'une
partie
découvrable
qui
sera
livré
au
printemps
2026
et
qui
sera
situé
au
9102
Avenue
Pierre
de
Coubertin
à l'angle
del'avenue
Jean
Mermoz
et de
la
rue
Pierre
de
Coubertin
sur
Une
surface
de
parcelle
d'environ
13 500
m2
en
lieu
et
place
de
l'ancienne
piscine
d'été.
Dans
une
\ision
à
long
terme
pour
les 30
prochaines
années
a
minima,
la
conception
de
ce
complexe
a
été
dimensionnée
pour
répondre
aux
besoins
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal.
Véritable
lieu
de
vie
intergénérationnel,
cet
équipement
structurant
pour
le
territoire
est
essentiel
pour
le bassin
de vie
de
Châteaurenard
et
des
villes
attenantes.
Dans
un
contexte
national
où
il
est
constaté
qu'un
élève
sur
deux
en
ciasse
de
6°
ne
sait
pas
nager,
ce
futur
centre
nautique
répondra
aux
enjeux
de
santé
publique,
à
commencer
par
le
« savoir
nager
»,
ainsi
qu'aux
besoins
sociétaux
identifiés
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
qu'il
soient
éducatifs,
sportifs,
familiaux
ou
touristiques.
Pour
toutes
ces
raisons,
la
construction
de
ce
nouveau
lieu
de
Service
Public
est
la
priorité
du
mandat
en
cours.
Pour
méroire,
le
centre
aquatique
comprend
dans
sa
partie
couverte
trois
bassins
pour
une
surface
totale
de
552,5
m?
de
plan
d'eau:
+
Unbassin
sportif
de
5 couloirs
: 312,5
m2
#
Unbassin
ludique
de
180
m2
*
Une
pataugeoire
de
60
m2?
#
Unpentagiiss
3
pistes
Les
partiesextérieures
d'activités
d'une
surface
d'environ
2
000
m2
comprennent
des
plages
minérales
et végétales
ainsi
qu'une
plateforme
de
jeux
aquatiques
d'arrosage
pour
enfants
type
« splashpad
».
Bénéficiant
d'Un
ensemble
d'équipements
de
nouvelle
génération
{géothermie,
photovoltaïque,
ultrafiltration
et
réutilisation
de
l'eau..),
le
centre
nautique
bénéficie
du
label
BDM
niveau
argent
{Bâtiments
Durables
Méditerranéens),
gage
de
la
haute
performance
environnementale
du
projet
tant
dans
sa
conception
que
dans
sa
réalisation.
Conçu
pour
plusieurs
générations,
un
des
principaux
objectifs
étaient
en
effet
de
réduire
au
maximum
l'empreinte
énergétique
du
bâtiment.
AU
travers
de
cet
équipement,
la collectivité
souhaite
répondre
aux
objectifs
suivants
:
°
Sociaux
: garantir
le savoir-nager
pour
tous
et
l'accès
à des
équipements
sportifs
qualitatifs.
+
_ Aménagement
du
territoire
: assurer
Un
maillage
d'équipements
et
leur
liaison
via
des
parcours
de
mobilité
active.
+
Attractivité :
assurer
un
équilibre
entre
les
activités
de
loisirs
et
le
reste
des
services
aux
habitants
de
a ville
et
du
territoire.
La
future
offre
aquatique
devra
répondre
aux
principaux
enjeux
identifiés :
+
Favoriser
l'apprentissage
de
la
natation
(enseignement
scolaire) ;
+
Proposer
des
activités
de
loisirs
aquatiques
pour
le
grand
public
de
tout
âge;
+
Développer
la
pratique
sportive
pour
les
clubs
et
associations:
Cet
investissement
ambitieux
est
supporté
exclusivement
par
la
commune
avec
le
soutien
des
financeurstels
que
le
département
et
l'Agence
Nationale
du
Sport
qui
ont
déjà
notifié
leur
accord,
la
collectivité étant
en
attente
de
réponse
de
l'ADEME,
l'Agence
de
l'Eau
et
la
Région
Sud.
26 CM
20241204
Afin
d'assurer
la future
exploitation
de
l'équipement,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le mode
de
gestion
le
plus
adapté,
sur
la
base
d'un
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
Ledit
rapport
présente
les
enjeux
et
objectifs
de
la
Ville
concernant
l'équipement,
les
différents
modes
de
gestion
envisageables
et
une
analyse
comparative
et
circonstanciée.
Dans
un
second
temps,
ce
rapport
présente
les
principales
caractéristiques
du
futur
contrat
de
délégation
de
service
public
envisagé
par
la Ville
de
Châéteaurenard,.
En
effet,
il ressort
dudit
rapport
que,
contrairement
à
une
exploitation
en
régie
directe
et
dans
ie cadre
d'un
marché
de
prestations
de
services,
la
délégation
de
service
public
permet
de
faire
supporter
les
risques
financiers,
techniques
et
commerciaux
à
un
tiers,
et
de
lui
faire
porter
certains
investissements
étroitement
liés
à
son
projet
d'exploitation,
tout
en
le
responsabilisant
vis-à-vis
de
la
qualité
globale
du
service
public
rendu.
Les
exigences
du
service
sont
plus
facilement
garanties
par
un
délégataire
qui
à
la
possibilité
de
mutualiser
ses
moyens
matériels
et
humains.
Compte
tenu
des
enjeux
que
représentent
ce
service
public,
la
délégation
de
service
public
est
apparue
comme
étant
plus
adaptée
que
la
gestion
en
régie.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
{CCSPL)
est
consultée
pour
l'ensemble
des
services
publics
qui
sont
confiés
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
où
qui
sont
exploités
en
régie
dotée
d'une
autonomie
financière.
La
CCSPL,
qui
s'est
réunie
le 25
novembre
2024,
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'exploitation
du
service
via
un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Enfin,
là
consultation
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
est
également
requise
dès
qu'un
projet
de
délégation
de
service
public
touche
à
l'organisation
et
aux
conditions
générales
de
fonctionnement
des
administrations.
Le
CST,
qui
s'est
réuni
le 28
novembre
2024,
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'exploitation
du
service
via
un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le principe
de
la délégation
de
service
publicpour
la gestion
et
l'exploitation
de
la
piscine
couverte.
2
MD.
PAGES :
c'est
la commune
qui
porte
le projet
de
la création
de
cette
piscine.
Vous
écrivez
noir sur
blanc
qu'elle
a
été
dimensionnée
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
intercommunal.
Depuis
quand
la
commune
se substitue
à
un
projet
qui
pourrait
relever
de
Terre
de
Provence
agglomération
?
?
D.
CHAMBON
: c'est
notre
zone
de
chalandise
; nous
avons
quand
même
aujourd'hui
plus
de
16 800
habitants
sur
Châteaurenard.
Nous
avons
analysé
les
études
et
puis
nous
avons
pris
un
bureau
d'études.
Environ
30
000
habitants
peuvent
venir
sur
nos
installations.
Nous
savons
que
sur
toutes
les
autres
installations
sportives
de
Châteaurenard,
il n'y a
pas
que
des
châteaurenardais
qui
les
utilisent.
Toutes
les autres
communes
de
Terre
de
Provence
utilisent
nos
infrastructures
sportives
ou
associatives
>
MD.
PAGES
: donc,
je
renouvelle
ma
demande,
à
savoir
que
j'espère
qu'il y
aura
des
prix
différents
pour
toute
personne
qui
n'est
pas
de
Châteaurenard
?
D.
CHAMBON
: nous
allons
passer
des
contrats
avec
le délégataire
et
donc
nous
serons
très
attentifs
sur
le prix
de
l'entrée
pour
les
Châteaurenardais
?
C.
LABARDE
: c'est
quand
même
dommage
qu'en
tant
qu'élu,
vous
n'arriviez
pas
à
convaincre
Terre
de
Provence
à
vous
aider
pour
financer
ce
projet
?
D.
CHAMBON
: il y a
très
peu
de
dossiers
qui
avancent
sur
TPA.
C'était
notre
projet
de
mandat.
Nous
avons
une
chance
énorme,
c'est
un
bâtiment
durable
méditerranéen,
nous
avons
la
seule
piscine
dans
le département
à
avoir
ce
label,
ce
qui
nous
permet
justement
d'avoir
50
%
du
financement
grâce
au
contrat
avec
le
Département,
ce
qui
prouve
encore
une
fois
de
plus
de
la pertinence
du
projet. ?
N. AUBERT: nous
en
avons
discuté
à
la
commission
des
finances
et par
principe je
suis
plus
favorable
à
une
régie
qu'à
une
délégation
de
service
public.
Je
sais
que
la gestion
d'une
piscine
365
jours
par
an
nécessite
à
la
fois
beaucoup
de
personnel
et
une
maîtrise
que
la
ville
de
Châteaurenard
aurait
des
difficultés
à
mettre
en
place.
Donc
je
dirais
que
je
suis
favorable
à
cette
délégation
de
service
public.
Nous
avons
discuté
évidemment
sur
le prix
d'entrée.
De
toute
façon,
c'est
voté
en
Conseil
municipal
et
c'est
à
ce
moment-là
et
dans
les
discussions
qui
sont
menées
avec
le délégataire
que
nous
déterminerons
ce
que
nous
souhaitons.
Je
voudrais
poser
une
question
en
ce
qui
concerne
27 CM
20241204
les
élèves.
Je
suppose
que
ce
sera
gratuit
lorsque
les
enfants
viendront
apprendre
à
nager
dans
le
cadre
d'une
activité
scolaire
encadrée
par
les
enseignants
?
>
D.
CHAMBON
:Ah
oui,
bien
sûr
! Après
cela
a
un
coût,
mais
on
ne
pourra
pas
faire
payer
évidemment
les
élèves
sur
leurs
temps
de
cours.
Nous
avions
réfléchi
en
amont,
à
savoir
si
on
partait
sur
une
DSP
ou
sur
une
régie.
Nous
en
avons
discuté
avec
le
service
des
sports,
puisque
nous
avions
déjà
notre
ancienne
piscine
qui
était
en
régie,
mais
avec
une
ouverture
sur
2
mois
et
demi
ou
3
mois.
La
future
piscine
de
Châteaurenard
est
une
piscine
de
loisirs,
une
piscine
de
sport
donc
elle
va
avoir
de
multiples
activités
et
nous
ne
sommes
pas
adaptés
au
niveau
de
nos
services
pour
pouvoir
la
gérer.
Sur
un
bassin
comme
le
nôtre,
15/20
emplois
vont
être
créés,
dont
7
maitres-nageurs.
ADOPTE
par
26
voix
pour,
6
contre
(B.
REYNES,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
26/JUROZ2.
Election
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
piscine
couverte
D.
CHAMBON
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la
constitution
d'une
Commission
dite
de
délégationde
service
public
à
l'occasion
de
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
et
pour
la
passation
de
certains
avenants.
La
Commune
souhaite
instituer
une
Commission
spécifique,
dans
le
cadre
de
la
passation
de
la
délégationde
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
piscine
couverte.
Aux
termes
de
l’article
L1411-5
du
CCCT,
pour
les
établissements
publics
la
commission
est
composée
de
:
- l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
où
son
représentant,
Président
(le
Maire)
- 5 membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
L'article
D.1411-3
du
COCT
dispose
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Par
ailleurs,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
à
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus. Par
une
délibération
du
25
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Deux
listesont
été
déposées :
Liste
« Chêteaurenard
avec
vous
» :
Titulaires
Suppiéants
1
David
CHAMBON
1
Jean-Pierre
SEISSON
2
Marie
Laurence
ANZALONE
|
2
Marina
LUCIANI
RIPETTI
3
Solange
PONCHON
3 Cyril
AMIEL
4
Eric
CHAUVET
4 Adelaide
JARILLO
5 Annie
SALZE
5
Bernard
CLARETON
28 CM
20241204
Liste
« Châteaurenard
Toujours
» :
Titulaires
Suppléants
1Michel
LOMBARDO
1 Marie-Danièle
PAGÈS
2
Claire
BARRY
2
Claude
LABARDE
3
Bernard
REYNÈS
3 Sylvie
DIET-PENCHINAT
il est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Nombre
de
conseiller
à élire
= 5 titulaires
et
5 suppléants
Suffrages
exprimés
= 31
Quotient
= 6,20
Ont
obtenu
au
quotient
=
1)Liste
« Châteaurenard
avec
vous
» = 4 sièges
2)
liste
« Châteaurenard
toujours
» =
O siège
Calcul
au
plus
fort
reste
-
1)Liste
« Châteaurenard
avec
vous
» = O siège
2)
liste
« Chêteaurenard
toujours
» = 1 siège
La
liste
« Châteaurenard
avec
vous
» obtient
4 sièges
de
titulaires
et
4 sièges
de
suppléants
La
liste
« Châteaurenard
toujours
» obtient
1 siège
de
titulaire
et1 siège
de
suppléant.
Les
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
sont
les
suivants :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
David
CHAMBON
Jean-Pierre
SEISSON
Marie-Laurence
ANZALONE
Marina
LUCIANI-RIPETTI
Solange
PONCHON
Cyril
AMIEL
Eric
CHAUVET
Adélaïde
JARILLO
Michel
LOMBARDO
Marie-Danièle
PAGES
(RESSOURCES
HUMAINES]
27/PERSOI.
Recensernent
de
la
population
—
Recrutement
2025
des
agents
recenseurs
À.
SALZE
Si
l'État
et
l'INSEE
ont
gardé
la
responsabilité
et
le
contrôle,
les
communes
se
sont
vues
confier
les
enquêtes
de
recensement
et
la
comptabilisation
de
la
population.
Comme
toutes
les
années,
la
commune
de
Châteaurenard
doit
procéder
pour
2025
aux
enquêtes
de
recensement,
par
sondage,
sur
un
échantillon
d'adresses,
soit
8
%
des
logements
de
la
commune
tirés
au
sort
par
l'INSEE.
Une
dotation
forfaitaire
est
attribuée
par
l'INSEE
à
la
Commune,
calculée
sur
la
base
de
là
population
légale
en
vigueur
au
1° janvier
de
l'année
précédente.
Les
missions
de
«coordinateur
municipal»
et
de
«correspondant
Répertoire
Informatique
des
Logements
» seront
couvertes
par
deux
agents
titulaires
de
la
Commune.
Pour
effectuer
les
enquêtes
pendant
5
semaines,
du
16
janvier
2025
au
22
février
2025
inclus,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
de
4 agents
recenseurs.
Ces
agents
seront
amenés
à se
déplacer
dans
tous
les
quartiers
de
la Commune
et
à se
rendre
au
domicile
des
administrés
à des
heures
tardives.
Ils
suivront,
préalablement
à
la
collecte,
deux
journées
de
formation
et
effectueront
les
tournées
de
reconnaissance
des
adresses
tirées
au
sort.
Ils seront
donc
embauchés
du 06 janvier
2025
au
22
février
2025
inclus.
29 Les
créditsnécessaires
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
CM
20241204
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
- autoriser
Monsieur
le Marie
à
recruter
quatre
agents
recenseurs
- fixer
la
rémunération
forfaitaire
à
hauteur
de1 900
€
bruts
par
contrat.
ADOPTE
à l'unanimité
28/PERSO2
Créations,
transformations
et
suppressions
de
postes
permanents
au
tableau
des
effectifs
À.
SALZE
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délbérant
de
la Collectivité.
il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1. Créations-
Transformations
- Suppressions
de
postes
au
1°
janvier
2025
suite
aux
avancements
de
grade
SUPPRESSION
DE
POSTES
Nombre
(Ca.
| Grade
| Nombre
CREATION
DE
POSTES
Cat.
Grade
1
€
Rédacteur
territorial
- TC
1
C
Rédacteur
principal
2"
classe
- TC
2.
Créations
Transformations
- Suppressions
de
postes
au
1°
janvier
2025
suite
aux
mouvements
de
personnel
SUPPRESSION
DE
POSTES
Nombre
(Cat.| Grade
CREATION
DE
POSTES
| Nombre |
Cat.
|Grade
classe
—- TC
2
C
Adjoint
technique
ter.-TC
2
C
|Adjoint
technique
ter.
- TNC
32h00
L
€
Adjoint
technique
ter. TC
1
C
Adjoint
technique
ter.
TNC
30h00
1
€
[Adjoint
technique
ter. -
TC
1
C
Adjoint
technique
ter.
TNC
25h00
1
C
|Agent
de
Maîtrise
- TC
1
C
Adjoint
technique
ter.
TNC
30h00
1
C
Adjoint
technique
ter. TC
1
C
Adjoint
d'animation
ter.-TC
,
B
Assistant
conservation
principal
2ème
|
c
[Adjoint
du
patrimoine
ter. -
TC
3.
Créations
- Transformations
- Suppressions
de
postes
au l°
janvier
2025
suite
aux
changements
de
temps
de
travail SUPPRESSION
DE
POSTES
Nombre
(cat.
Grade
Nombre
| Cat.
CREATION
DE
POSTES
Grade
]
Agent
de
maîtrise
principal
- TC
Î
C_
jAgent
de
maitrise
principal
TNC
32h00
1
C
| Agent
de
maîtrise
—- TC
1
C
{Agent
de
maîtrise
—- TNC
32h00
]
Agent
de
maîtrise
- TC
1
C
Agent
de
maîtrise
- TNC
28h00
2
c
Adjoint
technique
principal
2ème
>
c
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
- TC
classe
- TNC
32h00
1
Adjoint
technique ter.
-TNC
28h00
1
C
{Adjoint
technique
ter
- TNC
32h00
1
C
Adjoint
technique
ter.-TNC
22h45
1
€
{Adjoint
technique
ter.-
TNC
32h00
30 CM
20241204
4.
Créations
- Transformations
- Su
ppressions
de
postes
au
1°
janvier
2025
suite
aux
réussites
à
l'examen
professionnel
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
|Cat.!
Grade
Nombre
|
Cat.
{Grade
1
C
[Adjoint
technique
territorial
- TC
1
C
ROIPINEÉCRNRIQUE
PrREIRELEES
classe
- TC
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les créations,
transformations
et
suppressions
de
postes
au
tableau
des
effectifs.
ADOPTE
à
l'unanimité
29/PERSOSZ.
Mise
à
disposition
du
personnel
municipal
À.
SALZE
Conformément
à
l'article
L.512-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la
mise
à
disposition
est
la
situation
du
fonctionnaire
réputé
occuper
son
emploi
qui,
demeurant
dans
son
corps
ou
son
cadre
d'emplois
d'origine,
continue
à percevoir
la rémunération
correspondante
mais
exerce
ses
fonctions
hors
de
l'administration
où
il a vocation
à servir.
Conformément
à
l'article
L.512-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
mise
à
disposition
ne
peut
avoir
lieu
que
dans
les
conditions
suivantes
:
1)
Elle
doit
recueillir
l'accord
du
fonctionnaire,
2)
Elle
doit
être
prévue
par
une
convention
conclue
entre
l'administration
d'origine
et
l'organisme
d'accueil. La
lettre
de
mission
vaut
convention
de
mise
à
disposition
lorsque
cette
dernière
est
prononcée
au
titre
des
6°, 7°
et
8°
de
l'article
L.512-8.
Conformément
à
l'article
L.512-8
du
code
général
de
fa
fonction
publique,
La
mise
à
disposition
du
fonctionnaire
est
possible
auprès:
1)
Des
administrations
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
y compris
ceux
mentionnés
à
l'article
L
5 et
des
groupements
dont
ils sont
membres;
2)
Des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
3)
Des
groupements
d'intérêt
public
;
4)
Des
organismes
contribuant
à
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
pour
l'exercice
des
seules
missions
de
service
public
confiées
à
ces
organismes ;
5}
Des
organisations
internationales
intergouvernementales ;
6)
D'une
institution
où
d'un
organe
de
l'Union
européenne;
7)
Des
Etats
étrangers,
de
l'administration
d'une
collectivité
publique
ou
d'un
organisme
public
relevant
de
ces
Etats
ou
des
Etats
fédérés,
à
la
condition
que
l'intéressé
conserve,
par
ses
missions,
un
lien
fonctionnel
avec
son
administration
d'origine.
Conformément
à
la convention
d'objectifs
avec
la
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
visée
lors du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2024,
le
personnel
municipal
mis
à
disposition
jusqu'au
31
décembre
2025
est:
+
Deux
agents
à
temps
complet
auprès
de
la
M.J.C
La
convention
de
mise
à disposition
prendra
fin
le 31
décembre
2025,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
la
mise
à disposition
du
personnel
municipal,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition.
31 CM
20241204
ADOPTE
à l'unanimité
30/PERS04
Protection
sociale
complémentaire
proposé
aux
agents
à compter
du
1°
janvier
2025
A.
SALZE
Pour
mémoire,
la
protection
sociale
complémentaire
porte
sur
deux
risques
majeurs:
-__
lesrisques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l'invalidité
ou
le décès,
dénommés
« risque
prévoyance
»
correspondant
à
la
compensation
de
la
perte
de
salaire
selon
la situation
rencontrée
de
l'agent,
-__
lesrisques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
là
personne
et
la
maternité,
dénommés
«risque
santé
» correspondant
au
financement
des
frais
de
soins
en
complément
de
l'Assurance
maladie.
L'ordonnance
n°
2021-775
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
prévoit
la
participation
des
employeurs
territoriaux
sur
ces
deux
garanties
distinctes
:
-
à compter
du
ler janvier
2025
pour
le
risque
« prévoyance
» avec
une
participation
financière
qui
ne
pourra
pas
être
inférieure
à
7,00
€
par
mois
et
par
agent,
-
à compter
du
ler janvier
2026
pour
le
risque
« santé
» avec
une
participation
financière
qui
ne
pourra
pas
être
inférieure
à
15,00
€
par
mois
et
par
agent.
Après
avis
du
comité
social
territorial,
dans
un
objectif
d'attractivité
et
de
fidélisation
pour
la
collectivité,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'envisager
une
action
volontariste
envers
les
agents
municipaux
en
mettanten
place
dès
le
1°’
janvier
2025
pour
les
deux
volets:
-
___uneparticipation
financière
de
10
€
par
mois
et
par
agent
concernant
le
risque
prévoyance
{pour
les
contrats
labellisés
uniquement),
-
l'adhésion
de
la collectivité
à
là
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG
13,
concernant
le rique
santé,
avec
la
participation
financière
suivante
:
Salaire
brut
< 1910
€ |
Salaire
brut
< 2499
€ |
Salaire
brut
z 2500
€
30
€/mois/agent
25€/mois/agent
15 €/mois/agent
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- adhérer
à la
convention
de
participation
conclue
entre
le
CDG
13
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
{MNT}
pourle
risque
santé,
- d'accorder
une
participation
financière
aux
agents
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
souscrivant
à
cette
offre
pour
le
risque
santé
par
mois
et
par
agent
tel que
mentionné
ci-dessus,
- prendre
acte
que
l'adhésion
à
la convention
de
participation
est
incluse
dans
la cotisation
additionnelle
des
collectivités
et établissements
affiliés
au
CDG
13;
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
collectif
en
Santé
et
tout
acte
pris
en
application
de
la
présente, - inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents
au
chapitre
012
ADOPTE
à l'unanimité
31/PERSOS5.
Modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
À.
SALZE
Suite
à unedemande
du
Service
de
Gestion
Comptable,
il est
nécessaire
pour
la Collectivité,
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
sur
les
différentes
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement. Cette
délibération
a
pour
but
de
permettre
et
d'encadrer
le
remboursement
des
frais
liés
aux
déplacements
des
agents.
Cette
dernière
suivra
l'évolution
des
montants
réglementaires.
Elle
précise
le champ
d'application
à savoir
les
bénéficiaires
:
-
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
à temps
complet,
temps
partiel
où
temps
non
complet,
-
agents
contractuels,
-
agents
de
la
collectivité
sous
contrat
de
droit
privé
(CUI-CAE,
apprentis,
stagiaires,
.),
-
élus.
32 CM
20241204
Sont
détaillées
dans
la
délibération :
-
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
à
travers
les
indemnités
kilométriques
qui
sont
fixées
par
l'arrêté
du
3 juillet
2006,
-
le déplacement
via
les
transports
publics
(tarif
le
moins
onéreux),
-
les
frais
de
péage
en
cas
de
non
mise
à disposition
du
badge
« télépéage
» de
la collectivité,
-
les
frais
de
stationnement
pris
en
charge
dans
la
limite
de
72
heures,
-
les
repas,
-
les
frais
d'hébergement.
Il est
également
précisé
certaines
règles
comme
par
exemple,
en
cas
d'infraction
au
code
de
la route
durant
un
déplacement,
ainsi
que
les
frais
de
déplacement
liés
à
la
participation
aux
épreuves
des
concours
et
examens
professionnels,
les justificatifs
à fournir,
etc.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modalités
de
prise
en
charge
des frais
de
déplacement.
ADOPTE
à
l'unanimité
32/PERSO6.
Mise
en
place
de
l'indernnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
des
Policiers
Municipaux
A.
SALZE
Le
décret
n°
2024-614
du 26
juin
2024
instaure,
pour
les fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
gardes
champêtres,
Un
nouveau
régime
indemnitaire,
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indernnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
Cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(ISFE)
est
constituée
d'une
part
fixe
et d'une
part
variable. Après
avis
du
comité
social
territorial,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
la
mise
en
place
suivante
à
compter
du
1 janvier
2025:
PART
FIXE
DE
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
CADRES
D'EMPLOIS
/
TAUX
INDIVIDUEL
STATUTS
En
pourcentage
du
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
Directeurs
de
police
33
%
municipale Chefs
de
service
de
police
32
%
municipale Agents
de
police
municipale
30%
titulaire Agents
de
police
municipale
20%
stagiaire Garde
Champêtre
titulaire
30
%
Garde
Champêtre
stagiaire
20%
La
part
fixe
de
l'indernnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement
et
est
attribuée
par
voie
d'arrêté
individuel.
33 CM
20241204
PART
VARIABLE
DE
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants: - atteinte
des
obiectifs
fixés,
- compétences
professionnelles
et techniques,
- qualités
relationnelles,
Ces
critères seront
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
d'évaluation
professionnelle.
L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la
limite
des
montants
suivants :
CADRES
D'EMPLOIS
MONTANT
ANNUEL
INDIVIDUEL
MAXIMUM
Directeurs de
police
municipale
9500
€
Chefs
de service
de
police
7 000
€
municipale Agents
de police
municipale
SO000
€
Gardes
champêtres
5 000
€
Le
montant
de
|a
part
variable
sera
versé
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
annuel
défini
par
l'organe
délibérant,
et
complété
par
un
versement
annuel
suite
à
l'entretien
annuel
d'évaluation
et
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
tels
que
définis
ci-dessus.
Elle
est
attribuée
par
voie
d'arrêté
individuel.
Un
dispositif
de
sauvegarde
du
montant
du
régime
indemnitaire
antérieur
est
prévu
par
le décret
pour
éviter
une
perte
de
salaire
aux
agents
si jamais
l'application
des
nouvelles
dispositions
devait
leur
être
défavorable. il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
mise
en
place
de
l'indernnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
des
Policiers
Municipaux,
telle
que
présentée
ci-dessus,
- inscrire
les crédits
correspondants
au
chapitre
012
ADOPTE
à l'unanimité
33/PERSO7 Avenant
à
la délibération
n°20210303-06
du
03
mars
2021
portant
modification
du
RIFSEEP
À.
SALZE
Le
décret
n°2024-641
du
27 juin
2024
modifie
les
règles
de
modulation
du
régime
indemnitaire
pendant
un
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
de
grave
maladie
(CGM)
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat.
Le
décret
prévoit
que,
pendant
un
CLM
ou
un
CCM,
les
fonctionnaires
de
l'Etat
bénéficient
du
maintien
du
régime
indemnnitaire
dans
les
proportions
suivantes
:
-
33%
la première
année
-
60
%les
deuxième
et
troisième
années
Ces
dispositions
sont
applicables
pour
la
rémunération
due
aux
agents
de
l'Etat
à
compter
du
ler
septembre
2024.
En
application
du
principe
de
parité,
les
collectivités
ne
peuvent
pas
maintenir
de
dispositions
plus
favorables
que
celle
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat.
En
conséquence,
il
convient
d'actualiser
la
délibération
n°
n°20210303-06
du
03
mars
2021
prise
par
la
commune
comme
suit:
MODULATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
À
COMPTER
DU
Ter
JANVIER
2025:
34 CM
20241204
e
Enraison
de
congés
liés
aux
responsabilités
parentales
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L714-6
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
ce
régime
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
durant
les
congés
de
maternité,
congés
de
naissance,
congés
pour
l'arrivée
d'un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
congés
d'adoption,
congés
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
(NDLR:
congés
liés
aux
responsabilités
parentales
mentionnés
au
chapitre
ler
du
titre
Il!
du
livre
VI),
sans
préjudice
de
leur
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
territorial
et/ou
des
résultats
collectifs
du
service.
e
En
raison
de
congés
pour
raisons
de
santé
Durant
les congés
de
maladie
ordinaire
et
les congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
le
montant
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement.
Durant
les
congés
de
longue
maladie
et
de
grave
maladie,
le versement
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
est
maintenu
à
hauteur
de
33
%
la
première
année
et
de
60
%
les
deuxième
et
troisième
années.
Toutefois,
lorsqu'un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie,
le
montant
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
versé
demeure
acquis
à
l'agent.
Ces
différentes
périodes
restent
sans
incidence
sur
les
dispositions
des
régimes
indemnitaires
qui
prévoient
leur
modulation
en
fonction
des
résultats
et
de
la
manière
de
servir
{compiément
indemnitaire
annuel...).
Autrement
dit,
l'autorité
territoriale
demeure
libre
de
moduler
ces
parts
variables
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et
de
sa
manière
de
servir.
+
En
raison
d'autres
situations
administratives:
Durant
une
période
à
temps
partiel :
-
De
droit
ou
sur
autorisation,
le
fonctionnaire
perçoit
une
fraction
des
primes
et
indemnités
de
toute
nature
afférentes
soit
à
son
grade
et
à
son
échelon,
soit
à
l'emploi
auquel
il a
été
nommé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L612-5
du
Code
général
de
la fonction
publique;
-
Pour
raison
thérapeutique,
le
montant
du
régime
indemnitaire
est
proratisé
au
regard
de
la
durée
effective
de
service.
Durant
les
périodes
de
préparation
au
reclassement
(PPR),
le
versement
du
régime
indermnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
modulation
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absence
à compter
du
1° janvier
2025
ADOPTE
à
l'unanimité
TRAVAUX
- AMENAGEMENTS|
34/STMOI.
Convention
entre
la Commune
et
l'association
syndicale
de
la
Durance
pour
la
réhabilitation
des
berges
JP.
SEISSON Compte
tenu
de
l'importance
du
Canal
et
des
canaux
secondaires
pour
évacuer
les
débits
d'eaux
pluviales,
la
commune
de
Châteaurenard
a
proposé
à
l'ASA
de
la
Durance
de
s'associer
aux
travaux
de
réhabilitation
des
berges.
Cette
proposition
de
partenariat
a
reçu
une
réponse
favorable.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
du
partenariat
qu'elle
établit
entre
la
commune
de
Châteaurenard
et
l'ASA
de
la
Durance,
relatif
à
la
participation
financière
aux
travaux.
Les
travaux
concernant
les
ouvrages
du
Réal
et
de
Leuze
envisagés
par
le
maître
d'ouvrage
l'ASAde
la
Durance
à
Châteaurenard
consisteront
à
la
mise
en
place
d'ouvrages
de
franchissement
avec
renforcement
des
berges
ainsi
que
l'installation
de
buses
diamètre
500
sur
82
ml
fossé
de
la
Garderie.
35 CM
20241204
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
226
050,00
€
HT,
pour
ie
premier
projet
et
19
300
€
HT
pour
le
second.
Lacommune
de
Châteaurenard
attribue,
pour
la
réalisation
de
ces
opérations,
une
subvention
de
25
000€.
La
présente
convention
prendra
effet
dès
la signature
des
deux
parties
et
prendra
fin
à l'issue
des
travaux.
La
durée
des travaux
est
estimée
à 1
mois.
Le
début
des
travaux
est
prévu
pour
le 10
décembre
2024.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
ladite
convention
relative
à
la
réhabilitation
des
berges.
ADOPTE
à l'unanimité
35/URBAOI
Cession
de
2198
m2
issus
des
parcelles
DK
3
et
DK
236
à
la
société
Vercingétorix
C.
ALLEMANY
La
Commune
est
propriétaire
des
parcelles
DK
3,
DK
4,
DK
130,
DK
176,
DK
228,
DK
230,
DK
236
situées
en
zone
industrielle
des
Iscles
et
sur
lesquelles
ta déchetterie
intercommunale
est
implantée.
La
compétence
déchets
ayant
été
transférée
à
Terre
de
Provence
Agglomération,
la
gestion
de
cette
déchetterie
et
des
terrains
d'assiette
a
donc
été
également
transférée.
Ainsi
Terre
de
Provence
Agglomération
dispose
de
tous
les
droits
et
obligations
qui
incombent
à
Un
propriétaire
sauf
celui
de
laliénation
des
terrains.
Certaines
de
ces
parcelles
ont
donc
pu
être
mises
à
disposition
de
la
SCI
VERCINCETORIX
pour
le stockage
de
déchets.
La
SCI
VERCINGETORIX
a
fait
connaitre
à
la
Commune
(restée
propriétaire
du
foncier)
son
souhait
d'acquérir
298
m2?
environ
issus
des
parcelles
DK
3
et
DK
236
pour
lesquels
ils
disposaient
d'une
autorisation
d'occupation
et
qui
permettra
de
pérenniser
l'exercice
de
leur
activité.
Les
services
de
la
Direction
Immobilière
de
l'État
ont
été
consultés
et
ont
donné
en
date
du
O5
septembre2024
une
estimation
de
13
500
€.
Les
frais
denotaire
liés
à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Il'est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
accepter
a cession
de
la
parcelle
issue
des
parcelles
DK
3 et
DK
236
au
prix
de
13 500
€
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à l'unanimité
36/URBAO2
Cession
d'une
emprise
de
304
m2
de
la
parcelle
cadastrée
CP
59
au
profit
de
Mme
PONS
isabelle
C.
ALLEMANY
La
commune
de
Châteaurenard
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
CP
59
d'une
superficie
de
9259
m?
attenante
à
la
parcelle
CP
94
appartenant
à
Mme
PONS
Isabelle.
Mme
PONS
souhaite
acquérir
une
portion
de
ia
parcelle
communale
CP
59
pour
une
superficie
de
304
m2,
le
surplus
restant
appartenir
à
la Commune
suivant
le
plan
de
division
établi
par
le
Géomètre,
la SELARL
CONSTANTIN
PITRAT
en
date
du
26/03/2024.
Cette
portion
de
parcelle
en
nature
de
bande
de
terrain
supportant
Une
haie
de
cyprès
et
la
moitié
d'un
mazet
se
situe
au
Nord-Est
de
la
parcelle
CP
59
en
bordure
du
chemin
d'exploitation
accessible
depuis
le Chemin
du
Mas
de
Veray.
Suite
à
l'avis
des
services
de
la
Direction
Immobilière
de
l'État,
la
portion
de
parcelle
etla
moitié
du
mazet
ont
été
estimés
à
4
000
€.
La
vente
se
fera
donc
à ce
prix.
Me
FOURNIER
sera
le
notaire
vendeur/acquéreur
chargé
de
la
formalisation
de
cette
transaction
et
les
frais
y
afférents
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Etant
précisé
qu'au
terme
des
travaux
de
captage
actuellement
en
cours
par
la
Régie
des
Eaux
de
Terre
de
Provence
{RETEP)
sur
la
parcelle
communale
CP
59,
Madame
PONS
souhaite
acquérir
Une
bande
terrain
d'une
surface
de
plus
grande
importance
(1250
m2)
se
trouvant
au
sud
dans
la
continuité
de
la
36 CM
20241204
première.
Cette
future
acquisition
d'ores
et
déjà
convenue
se
fera
donc
dans
un
deuxième
temps.
Les
frais
du
géomètre
sollicité
seront
à
la charge
de
Mme
PONS.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
- accepter
la cession
de
la portion
de
parcelle
tirée
de
la
parcelle
CP
59
au
prix
de
4000
€
- autoriser
M.
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
37/URBAOZ.
Cession
lot
n°103
du
lotissement
Chaix
phase
1 bis
- Quartier
Durable
C
ALLEMANY
L'ensemble
des
lots
de
la
tranche
1 du
lotissement
Chaix
ayant
été
vendu,
il
a
été
décidé
d'étendre
ce
lotissement
en
créant,
au
sud
de
l'existant,
une
tranche
supplémentaire
dite
«tranche1
bis
» de
22
lots
comprenant
19
lots
à
céder
à
particuliers
et
3
lots
à
destination
de
logements
sociaux.
Par
délibération
du
30
novembre
2017,
le Conseil
Municipal
a fixé
le
prix
de
vente
des
lots
à 210
€/m°
TVA
sur
marge
incluse.
En
date
du
10
octobre
2024,
les
services
de
la
Direction
Immobilière
de
l'État
ont
estimé
le
prix
à
281
€
HT/
m2.
En
contrepartie
de
ces
prix
préférentiels,
la
Commune
impose
des
conditions
particulières
que
l'acquéreur
s'engagera
à
respecter :
- édifier
sur
le terrain
une
maison
à
usage
d'habitation
conforme
au
cahier
des
charges
et
au
règlement
et
en
faire
sa
résidence
principale
par
son
occupation
effective
pendant
une
durée
de
10
ans,
- ne
pas
louer
ledit
bien
dans
les
10
ans,
- ne
pas
aliéner
ledit
immeuble
dans
les10
ans.
À
défaut,
l'acquéreur
sera
redevable
envers
la Commune,
à titre
de
clause
pénale,
d'une
indemnité
équivalente
à
la valeur
locative
annuelle
du
bien
multipliée
par
le
nombre
d'années
restant
à
courir.
Toutefois,
la
Commune
renonce
à
se
prévaloir
du
bénéfice
decette
clause
et
interviendra
dans
tous
les
actes
de
prêt
pour
accepter
les
inscriptions
hypothécaires
garantissant
le financement
des
opérations
d'acquisitions
et
constructions.
-
il
pourra
être
fait
échec
à
la
clause
de
destination
et
d'inaliénabilité
en
cas
d'accord
express
de
la
Commune.
Cet
accord
pourra
notamment
intervenir
dans
les
cas
suivants:
décès,
divorce,
mutation
professionnelle
à
Une
distance
de
plus
de
100
km
ou
perte
d'emploi
des
acquéreurs.
- fa
Commune
bénéficiera
d'un
pacte
de
préférence
en
cas
de
revente
par
l'acquéreur
dans
les
10
ans
suivant
l'acquisition
et
ce,
dans
le
but
d'éviter
la spéculation
foncière.
L'intention
de
vendre
sera
notifiée
à
la
commune
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
commune
aura
un
délai
de
2mois
pour
faire
connaître
son
intention
d'user
de
son
droit
de
préférence.
Conformément
au
règlement
du
lotissement
et
du
PLU
et
au
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
qui
prévoient
que
le
stationnement
se
fait
dans
des
« parkings
communs
»,
la
Commune
affectera
de
manière
unilatérale
par
lot deux
places
payantes.
I
convient
donc
de
procéder
à
la
cession
du
lot
n°
103,
d'une
superficie
de
264
m°
à
Monsieur
BARRY
Clément
au
prix
de
55
440
€, TVA
sur
marge
incluse.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
- approuver
la vente
du
lot
n°103
aux
conditions
ci-dessus
définies,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
38/URBAO4.
Opération
facades
2025-2028
dans
le
centre-ville
: définition
des
périmètres
et
des
tauxde
participation
communale
E.
CHAUVET
Depuis
de
nombreuses
années,
la
Commune
est
engagée
dans
un
vaste
programme
de
dynamisation
de
son
centre
urbain.
Dans
ce
cadre,
la
municipalité
a souhaité
accompagner
les
propriétaires
de
biens
à
accomplir
des
travaux
de
ravalement
de
façades.
Depuis
2004,
Un
périmètre
d'intervention
a
donc
été
défini
et
de
nombreux
biens
ont
donc
pu
être
réhabilités.
L'opération
façades
2021/2024
arrivant
à
son
terme,
il convient
aujourd'hui
de
maintenir
le
périmètre
d'intervention
afin
de
poursuivre
cette
opération
pour
les
années
2025/2028.
37 CM
20241204
Périmètre
de
la
nouvelle
opération
Il est
proposé
de
conserver
le périmètre
actuel
de
l'opération
façades
comprenant:
e
lLepérimètre
« CENTRE
ANCIEN
»:
il
s'agit
des
rues
adjacentes
au
cours
Carnot
ainsi
que
des
places
et
placettes
comprises
entre
l'avenue
Marx
Dormoby,
le
cours
Carnot,
boulevard
du
4
Septembre
et
la
montée
du
Calvaire
e
Lepérimètre
« GARE
»:
comprend:
- l'avenue
Léo
Lagrange
- avenue
de
la
gare
- chemin
du
Mas
Lafond
- façades
et
clôtures
donnant
sur
l'ancienne
voie
ferrée
- le
sud
du
boulevard
Genevet
de
l'avenue
Trouillet
à
la
rue
Paul
Aubert
+
lLepérimètre
Gare
Sud/Voie
verte
et
allées
Marcel
Jullian
comprend
:
-__
entre
l'avenue
Léo
Lagrange
et
la
rue
Roger
Ginoux
-
les
allées
Marcel
Julian:
avenue
Gustave
Cestier
côté
sud,
Marx
Dormoy
et
Antoine
Ginoux
côté
sud.
+
Lepérimètre
rue
Frédéric
Mistral
AU
regard
des
aménagements
et
réhabilitations
réalisées
sur
le
centre
ancien,
| convient
de
rajouter
au
périmètre
le Cours
Carnot.
Taux
de
subvention
et
critères
d'attribution
Le taux
maimum
de
subvention
est
de
50
%
du
plafond
des
travaux.
Aide
de
25
%
à 40
%
pour
les
murets
de
clôture.
Les
critères
d'attribution
des
subventions
communales
sont
déclinés
comme
suit:
Type
d'intervention
Prix
au
m2
1façade
2 façades
3 façades
Travail
sur
pierre
90€/m2
Décroûtage
et
réfection
d'enduit
90€/mM2
|
.
.
Plafond
à
|Plafond
à
Plafond
à
60 m2
120 m2
200
m2
Réfection
denduit
sans
décroûtage
|70€/m2
Mise
en
peinture
50€/m2
Déplafonnement*
120€/m2
120€/m2
120€/m2
120€/m2
Traitement
des
murets
de
clôture
lek
25
€/m2
lorsque
la façade
n'est
pas
ravalée
long
de
ia voie
ferrée
- 40
€/m2
lorsque
au
moins
une
façade
est
ravalée
- Aide
limitée
à
3
OOO€
par
façade
- Aide
limitée
à
5
000€
par
dossier
de
demande
“sachant
que, pour
la
plupart
des
façades
en
pierres,
un
surcoût
architectural
risque
d'être
envisagé,
le
prix
au
m2
reviendra
alors
à 120€/m2 Plafonnement
cumulatif:
il est
à
noter
que
nombreux
bâtiments
ne
sont
que
pour
partie
intégrés
dans
les
périmètres
du
fait
des
effets
de
« Iimites
». 1
a
ainsi
été
également
arrêté
les
conditions
suivantes :
Ÿ
silectrait»
de
limite
de
périmètre
coupe
une
façade
en
deux,
la totalité
de
la façade
concernée
sera
concernée
par
la
subvention,
Ÿ
pour
ce
qui
est
des
façades
traversantes,
celles-ci
ne
peuvent
être
subventionnées
que
si
elles
sont
intégrées
dans
un
périmètre,
*
si
deux
façades
d'un
même
bâtiment
sont
concernées
par
des
périmètres
différents,
seuls
les
critères
du
périmètre
le
plus
favorable
seront
retenus
pour
la
calcul
de
la
subvention
des
deux
façades.
Dans
tous
les
cas,
il
est
rappelé
que
les
subventions
re
sont
attribuées
que
si
la
façade
est
Visible
du
domaine
public.
38 CM
20241204
Les
travaux
doivent
être
achevés
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
l'accord.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
produire
la facture
acauittée
dans
les six
mois
suivant
la fin
des
travaux.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- adopter
le
lancement
de
la
nouvelle
opération
façades
sur
la
période
2025/2028,
- arrêter
les
périmètres
tels que
figurant
sur
les
plans
annexés,
- fixer
les
taux
de
subvention
de
la
commune
et
les
plafonds
d'intervention
conformément
au
tableau
figurant
ci-dessus,
- réserver
l'attribution
des
aides
communales
aux
seules
façades
situées
en
bordure
du
domaine
public
ou
visibles
depuis
ce
dernier
et
répondant
aux
conditions
suscitées,
- autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
ADOPTE
à
l'unanimité
39/URBAOS.
Indernnisation
pour
la
perte
d'exploitation
à
l'EARL
des
Deux
Vergers
M.
LE
MAIRE
La
Commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
CP
59
et
CP
2,
louées
depuis
le F7
novembre
2001
à
l'EARL
des
deux
Vergers
dont
le
gérant
est
Monsieur
Christian
GENEVET.
Cette
location
a
pris
fin
en
2022
en
raison
de
la
mise
à disposition
de
la
parcelle
concernée
à
la
Régie
des
Eaux
de
Terre
de
Provence
Agglomération
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
champ
captant
d'Auriac
Leuze. L'EARL
des
deux
vergers
exploitait
ces
parcelles
pour
la
production
de
salades
et
avait
installé
un
forage
et
une
pompe
lui
permettant
de
lutter
contre
le gel
de
ses
cultures
situées
à
proximité.
La
perte
d'exploitation
de
ces
terres
et équipements
a entraîné
une
baisse
du
chiffre
d'affaire
estimée
à
54
000
€
par
le cabinet
comptable
Expa
13.
En
compensation,
il est
proposé
d'accorder
une
indemnité
de
10
000
€
à
l'EARL
des
deux
Vergers.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- accorder
une
indemnité
de
10
000
€
à
l'EARL
des
deux
Vergers
dont
le
gérant
est
Monsieur
Christian
GENEVET
au
titre
de
la compensation
de
sa
perte
d'exploitation
des
parcelles
CP
59
et
CP
2
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
40/URBAO6.
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
pour
donner
procuration
à
l'Office
Notarial
de
Maître
Clémentine
PAGES
à APT
(84400)
C. ALLEMANY
Par
délibération
du
10
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
à
approuvé
la
signature
d'une
convention
de
servitudes
avec
ERDF
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
la
parcelle
cadastrée
HN
170.
La
convention
signée
initialement
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié.
Pour
des
raisons
de
commodité,
il est
proposé
une
représentation
du
Maire
par
procuration
de
ce
dernier
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'étude
de
Maître
Clémentine
PAGES,
Notaire
à
APT
(84400)
- 471
Avenue
Philippe
de
Girard. A
l'effet
de
signer,
en
son
lieu
et
place,
au
nom
de
là
commune
de
Châteaurenard,
l'acte
authentique
constatant
la constitution
de
servitude
avec
la société
ENEDIS
devant
intervenir
par-devant
ledit
Notaire,
et
d’une
manière
générale
d'effectuer
tout
ce
qui
sera
utile
et
nécessaire
à
la
conclusion
du
contrat.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au profit
39 CM
20241204
de
tout collaborateur
de
l'étude
de
Maître
Clémentine
PAGES,
Notaire
à APT
(84400)
-471
Avenue
Philippe
de
Girard.
ADOPTE
à l'unanimité
A4VURBAO7
Attribution
de
subvention
communale
pour
l'amélioration
de
l'habitat
ancien
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
C.
ALLEMANY
La
ville
de
Châteaurenard
a
signé
en
date
du
25
septembre
2023,
la convention
d'OPAH-RU
concernant
le
centre
ancien
de
Châteaurenard
avec
l'ensemble
des
partenaires
(Etat,
ANAH,
Département
des
Bouches
du
Rhône
et
la
Région
Sud}
pour
la
période
2023-2028.
Dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l'ANAH,
sur
l'attribution
d'une
subvention
pour
le financement
de
travaux
de
sortie
de
grande
dégradation
d'un
logement
voué
à
la
location.
Conformément
aux
articles
5.4.2
« Modalités
de
versements
des
aides
de
la
Région
» et
5.5.2
« Modalités
de
versements
des
aides
du
Conseil
Départemental
»
de
la
convention
d'OPAH-RU,
la
Ville
effectuera
l'avance
des
aides
régionales
et
départementales
auprès
des
propriétaires
concernés.
M.
TOURAINE
Hervé
(PB)
6
rue
Calade
Projet
Montant
Travaux
|
ANAH
Région
Département
|
Commune
de
TIC
SUD
13
Châteaurenard
Sortie
de
168
227.357€
31968
€
5 817
€
6 500
€
9
500€
grande
dégradation
Pour
cette
séance,
une
subvention
d'un
montant
de
9
500
€
sera
versée
par
la
Ville
et
une
avance
de
12
317
€
sera
versée
par
la Ville
au
titre
des
aides
Départementales
et
Régionales
à
M.
TOURAINE
Hervé,
et
ce
pour
Unmontant
total
de
travaux
168
227.37
€
TTC.
II s'agit
de
travaux
de
sortie
de
grande
dégradation
pour
un
logement
locatif.
Le
versement
de
la
subvention
est
conditionné,
entre
autre,
par
le
respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
vis-à-vis
de
l'ANAH,
la
bonne
exécution
des
travaux
et
la
visite
de
contrôle
de
fin
de
travaux
par
SOLIHA.
ll est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
21
817
€
dans
le cadre
du
dispositif d'OPAH-RU
telle
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus ;
- d'autoriser
le versement
de
ladite
subvention
au
pétitionnaire
sous
réserve
du
respect
des
conditions
d'attribution
fixées
par
délibérations
- d'autoriser
le
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
s'y afférents.
ADOPTE
à l'unanimité
42/URBAO8.
Instauration
d'un
barème
à
la
mise
en
œuvre
d'astreintes
prévues
à
l'article
L.480-1
du
Code
de
l'urbanisme
E
CHAUVET
La
commune
de
Châteaurenard
constate
une
augmentation
des
constructions
et
travaux
réalisés
sans
autorisation
d'urbanisme
ou
non
conformes
à
l'autorisation
obtenue.
La
Loi
n°2024-322
du
09
avril
2024
relative
à
l'accélération
et
la
simplification
de
là
rénovation
de
l'habitat
dégradé
et
des
grandes
opérations
d'aménagements,
publiée
au
JORF
du
10
avril
2024,
permet
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
mesures
en
cas
d'infraction
au
Code
de
l'urbanisme
afin
d'obtenir
rapidement
une
régularisation
et
de
mieux
assurer
l'effectivité
du
droit.
En
ce
sens,
l'autorité
compétente
en
matière
d'urbanisme
a
la
possibilité,
après
établissement
d'un
procès-verbal
{Article
L480-1
du
code
de
l'urbanisme)
et
notification
au
Procureur
de
la
République,
de
40 CM
20241204
mettre
en
demeure
l'auteur
d'infraction
(travaux
et/ou
aménagements
entrepris
ou
exécutés
en
méconnaissance
des
obligations
imposés),
dans
un
délai
déterminé
par
elle
de
présenter
ses
observations
et
de :
- soit
procéder
aux
opérations
de
mise
en
conformité
de
ses
travaux
et/ou
aménagements,
- soit
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
permettant
la
régularisation
desdits
travaux
et/ou
aménagements.
L'autorité
compétente
peut
assortir
la
mise
en
demeure,
d'une
astreinte
journalière
conformément
à
l'article
L481-1
du
Code
de
l'urbanisme
dont
le
montant
ne
peut
excéder
500
€.
Son
montant
est
modulé
par
rapport
à
la
nature
des
travaux
et/ou
aménagements
réalisés
et
ne
peut
excéder
un
total
de
25
000
€.
Cette
astreinte
peut
être
prononcée
à
tout
moment
après
expiration
du
délai
imparti
par
la
mise
en
demeure
et
si
l'auteur
de
l'infraction
n'a
pas
donné
satisfaction
aux
obligations
de
mise
en
conformité
qui
lui
incombaient.
Celle-ci
court
à
compter
de
la
date
de
la
notification
de
l'arrêté
la
prononçant
et
jusqu'à
ce
qu'il
ait
été
justifié
de
l'exécution
des
opérations
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
ou
des
formalités
permettant
la
régularisation
conformément
à
l'article
L. 481-1
du
Code
de
l'urbanisme.
Son
recouvrement
est
engagé
par
trimestre
échu.
Les
sommes
dues
au
titre
de
l'astreinte
sont
recouvrées,
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
relatives
aux
produits
communaux,
au
bénéfice
de
la Commune
sur
le territoire
de
laquelle
est
implanté
l'immeuble
ayant
fait
l'objet
de
l'arrêté.
L'autorité
compétente
peut,
lors
de
la
liquidation
trimestrielle
de
l'astreinte,
consentir
une
exonération
partielle
ou
totale
de
son
produit
si
le
redevable
établit
que
la
non-exécution
de
l'intégralité
de
ses
obligations
est
due
à
des
circonstances
qui
ne
sont
pas
de
son
fait.
llest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
l'instauration
d'un
barème
relatif à
la
mise
en
œuvre
d'astreintes
prévues
à
l'article
L480-1
du
Code
de
l'urbanisme
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
43/URBAO9.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Electrification
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
(SMEDIW3)
- changement
de
dénomination
B.
CLARETON
Le
SMEDI3
a
pour
objet
d'organiser
en
lieu
et
place
de
ses
adhérents,
les
missions
de
service
public
afférentes
à
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz.
Le
Syndicat
Mixte
d'Electrification
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
a
connu
ces
dernières
années
des
évolutions
et
les
statuts
ont
dû
être
modifiés
à
plusieurs
reprises
pour
suivre
l'extension
du
champ
de
compétences
et
proposer
les
adaptations
structurelles
nécessaires.
En
2022,
le Syndicat
a adhéré
à la
marque
Territoire
d'Energie
portée
par
la
FNCCR
{Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies),
il
est
proposé
la
substitution
de
«Syndicat
Mixte
d'Electrification
du
Département
des
Bouches
du
Rhône»
par
l'appellation
«Territoire
d'Energie
Bouches-Du-Rhône
» désigné
également
« TE13
».
La
modification
statutaire
proposée
concerne
le
changement
de
dénomination
conformément
à
l'adhésion
à
la
marque
Territoire
d'énergie.
il est
noté
aucune
modification
relative
aux
compétences
où
au
périmètre
et
à
l'organisation.
| convient
de
se
référer
aux
dispositions
de
l'article
L5211-20
du
CCCT.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
nouveaux statuts
ainsi
modifiés et
joints
en
annexe,
du
Territoire
d'Energie
Bouches
-du-Rhône,
désigné
également
TEI3,
ADOPTE
à
l'unanimité
41 CM
20241204
44/JRBAI
Signature
d'une
convention
relative
à
la
transmission
de
données
à
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence
dans
le
cadre
de
la
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
E
CHAUVET
Dans
le
cadre
de
la
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne,
la
Commune
peut
être
amenée
à
contrôler
l'occupation
effective
d'un
logement
et
peut
faire
appel,
à
cette
fin,
aux
données
de
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence
(abonnement
et/ou
consommations).
C'est
à ce
titre
qu'il
est
proposé
la
signature
d'une
convention
relative
à la
transmission
de
données
dans
le
cadre
dela
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
{LHI)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Châteaurenard,
pour
l'accès
auxdonnées
détenues
par
la
Régie
des
Eaux.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
traitement
des
données
personnelles
tout
en
respectantle
Règlement
Général
sur
le
Protection
des
Données
(RGPD).
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2025.
I est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ainsi
que
tous
documents
y
afférents.
ADOPTE
à l'unanimité
45/URBAT.Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
déposer
et
signer
le dossier
d'autorisation
de
construire,
d'aménader
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
pour
la
réalisation
de
travaux
à
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
C.
ALLEMANY
L'espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
est
un
établissement
recevant
du
public
destiné
à
recevoir
des
spectacleset
festivités
diverses
(concerts,
spectacles,
banquets,
foires,
marchés
..).
Son
classement
en
« 1f°
catégorie
de
type
L »
réglemente
l'aménagement
des
espaces
ainsi
que
la
jauge
de
personnes
accueillies
pour
les
forums,
réunions
et
salons.
Des
travaux
portant
sur
la
modification
du
système
de
chauffage
imposent
l'installation
d'une
nouvelle
porte
permettant
l'accès
à
ce
nouveau
dispositif
technique.
ll
est
donc
nécessaire
de
déposer
un
nouveau
dossier
de
demande
d'autorisation
de
construire,
d'aménager
où
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(dossier
AT)
demandant
la
validation
de
ces
travaux.
Conformément
à
l'article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
et
signer
l'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(dossier
AT).
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- autoriser
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et
à
déposer
l'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
nécessaire
au
projet
susvisé
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
ADOPTE
à l'unanimité
La
séance
est
levée
à
21h30
Le
Maire
Marcel
MARTEL
Le
Secrétaire
de
Séance
Pierre-Hubert
MARTIN
42