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Arrêté - Arrete 2025 066 Travaux de maintenance telephonique pylone route dArrabloy SARL Locnacelle
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 066 Travaux de maintenance telephonique pylone route dArrabloy SARL Locnacelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/066
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 15 janvier 2025 de la Sarl Locnacelle, impasse des Aigles, 60340 Villiers- sous-Saint-Leu,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de maintenance téléphonique sur le pylône route d'Arrabloy, la vitesse sera limitée à 30 km/h et une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée. Le camion nacelle de la Sarl Locnacelle sera autorisé à stationner au pied de celui-ci, le jeudi 6 février 2025.
Article 2 - Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Locnacelle, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.