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Arrêté - Arrete 2025 1130 Travaux de maintenance nettoyage mobiliers urbains SARL Giraudy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1130 Travaux de maintenance nettoyage mobiliers urbains SARL Giraudy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025 —
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/1130
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 13 novembre 2025, de la SARL Giraudy, 6 rue du Quatre Septembre, 92130 Issy-les-Moulineaux, .
ARRETE
Article 1 - A l’occasion de travaux de maintenance, d'affichage et de nettoyage de mobiliers urbains, le stationnement aux abords immédiats est autorisé, (emprise 2,00 m’ et abris) du lundi 17 novembre au vendredi 20 novembre 2026 (voir liste annexée).
Article 2 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 3 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur léchafaudage pendant la période des travaux.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À :
- SARL Giraudy,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 14 novembre 2025
Par délégation du Maire,
Laufent Rougeron
en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage k:4 L A1 25 Je vous joins ci-dessous les adresses de nos différents mobiliers urbains implantés sur la commune de Gien,
liste à annexer à l'autorisation de stationnement permanente.
Je reste à votre écoute pour toute précision quant à notre demande.
Bien cdt
nas) LIST ET RTETE R adresse 2 Code postal
2m? RUE DE BOURGES DEVANT N°30
2m? 12 RUE DES DEPORTES. AVENUE DU PRESIDENT WILSON 45155 '
2m? AVENUE LLOYD U 45155 ‘
2m? RUE JULES CESAR : RUE DE TOURNAI 45155 4
2m° AVENUE DES MONTOIRES CHEMIN DE MONFORT 45155 ‘
2m? RUE JULES CESAR 45155 '
2m? Rue JULES CESAR Carrefour Avenue des Montoires 45155 '
2m? ROUTE D'ORLEANS DEVANT N°83 45155 '
2m? ROUTE D'ORLEANS DEVANT N°36 45155 '
2m? PLACE PIERRE CURIE 45155 '
2m? AVENEU DE VILLEJEAN AVENUE DE LA REPUBLIQUE 45155 '
2m? AVENUE DES MONTOIRES 45155 !
2 86 RUE DE MONTBRICON AVENUE PAULIN ENFERT 45155
2m? QUAI DE NICE DEVANT N°61 45155
2m? RUE DE LA FABRIQUE STATION SERVICE AUCHAN 45155
2m? 103 AV DE LA REPUBLIQUE 45155
2m? 2 CHEMIN DE SAULAIE DEVANT PIERRE FABRE 45155 1
2m? QUAI DE SULLY 45155 '
2m° AVENUE DES MONTOIRES AVANT ENTREE TRASDEV 45155 '
Abri AVENUE JEAN VILLEJEAN HOPITAL 45155 1
Abri PLACE DE LA VICTOIRE ABV 45155
Abri PLACE DE LA GARE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 45155 4
Abri PLACE DE LA GARE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 45155 4
Abri ROUTE D'ORLEANS FACE À POINT P 45155 '
Abri QUAI DE NICE 45155 1
Abri RUE JEAN MERMOZ 45155 4
Abri RUE DU 32E REGIMENT D'INFANTERIE | ARRET WILSON 45155 4
Abri AVENUE DE BOURGES : FACE AU N°35 45155
Abri PARKING ZAC VAL SOLOGNE LE BOIS DES BOULEAUX 45155
Abri CHEMIN DE MONFORT CENTRE ADMINISTRATIF 45155 4
Abri RUE DES CYGNES 45155 4
Abri 88 RUE DE MONTBRICON DEVANT HLM 45155 4