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Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Arrêté - 2014ar18 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
-----
ARRONDISSEMENT DE MILLAU
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Canton de Belmont/Rance
----- ARRÊTE N° 18/2014 Commune de Montlaur
Objet : Vente au déballage
Vu la déclaration préalable à une vente au déballage déposée le 24 juin 2014 par l’Association Lou Récantou Verrières 12400 MONTLAUR représentée par M. Gilles BERNAT, son président, qui souhaite organiser une vente au déballage le dimanche 31 août 2014 à Verrières, à l’occasion de la fête votive annuelle,
Vu les article L 310-2, L 310-5, R 310-8 du Code du Commerce,
Vu la loi n° 2008776 du 4 août 2005 et notamment son article 54,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213- 1,
ARRETE :
Article 1er : L’Association Lou Récantou est autorisée à occuper temporairement le domaine public le 31 août 2014 à Verrières, commune de Montlaur pour organiser un vide grenier.
Article 2ème : Le vide grenier se déroulera rue du village à Verrières pour une surface de vente n’excédant pas 300 m2.
Article 3ème : M. le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Madame le Sous-Préfet
- M. le Président de l’association « Lou Récantou »
Fait à Montlaur le 26 juin 2014
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20140626-2014AR18-AR
Reçu le 26/06/2014