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Compte-Rendu - 3 Compte rendu CM 6 février 2020
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Compte rendu CM 6 février 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 6 février 2020 1
1
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019 2 DECISIONS DU MAIRE 2
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE 3
2020-02-01 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2019 3 2020-02-02 BUDGET PRIMITIF 2020 6 2020-02-03 - MISE A JOUR DES AP-CP 20 2020-02-04 - GARANTIE D’EMPRUNTS ACCORDEE A ALLIADE HABITAT 21 2020-02-05 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 21 2020-02-06 - SUBVENTION A L’ÉCOLE DE MUSIQUE 23 2020-02-07 - SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL MICHEL PACHE 23
CADRE DE VIE 23
2020-02-08 - CONVENTION ANNUELLE AVEC 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS 23 2020-02-09 - SUBVENTION AUX BENEFICIAIRES DE LA PRIME AIR-BOIS 25
SOLIDARITE - PETITE ENFANCE 25
2020-02-10 - ADHESION AU FICHIER COMMUN DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DU RHONE 25 2020-02-11 - ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES EAJE 26
CULTURE-SPORT 26
2020-02-12 - UTILISATION DU PARC SPORTIF PAR LE VELO CLUB FRANCHEVILLE 26 2020-02-13 - INTERVENTIONS EPS DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES 26
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL 27
RAPPORT 2018 EAU – METROPOLE DE LYON 27 RAPPORT 2018 DECHETS- METROPOLE DE LYON 28 RAPPORT 2018 AQUAVERT 31 RAPPORT 2018 SIGERLY 32
QUESTIONS DIVERSES 35
QUESTIONS DE M. GUILLON 35 QUESTION DE FRANCHEVILLE AU CŒUR 38 QUESTION DE M. KRETZSCHMAR 40
ANNEXES 42 2
2
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Rantonnet, Maire de Francheville.
M. RANTONNET.- Mesdames et Messieurs, bonsoir.
Bienvenue à vous tous pour ce premier conseil municipal de l'année et le dernier de ce mandat.
Nous allons procéder comme il se doit à l'appel.
(M. Dassonville procède à l'appel.)
Pouvoirs : Isabelle Santos-Malsch, René Lambert, Claire Fay.
Absents : Francis Bonneman, Anita Rodamel,
Secrétaire de séance : Michel Roux.
M. RANTONNET.- Je vous remercie.
M. Roux a proposé d’être secrétaire de séance, je l’en remercie.
Vous avez reçu la convocation de ce conseil municipal. Il y a, comme à l'accoutumée, des questions diverses dont il sera fait état en fin de conseil.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2019
M. RANTONNET.- Donne-t-il lieu à commentaires ? Monsieur Kretzschmar ?
M. KRETZSCHMAR.- Merci Monsieur le Maire,
Je voulais simplement remercier notre sténotypiste ainsi que les services, en particulier Mme Garrier, pour le travail effectué durant tout ce mandat sur le compte rendu ; une fois n'est pas coutume.
Merci beaucoup.
M. RANTONNET.- Madame est habituée à recevoir nos remerciements depuis de longues années, bien avant ce mandat aussi.
Si le compte rendu ne donne pas lieu à commentaire, il est approuvé.
LE COMPTE RENDU EST APPROUVE A L’UNANIMITE.
Décisions du Maire
M. RANTONNET.- Nous sommes en fin de mandat, j’ai donc peu de décisions à vous soumettre.
Y a-t-il des demandes de renseignements complémentaires ? Non, je vous en remercie. 3
3
ACTE EST DONNE A M. LE MAIRE A L’UNANIMITE
(Mme Quiblier entre en séance à 19h05.)
M. RANTONNET.- Nous entrons dans le vif du sujet avec ce BP et la reprise anticipée des résultats 2019. Monsieur Calabre, je vous cède la parole.
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
2020-02-01 - Reprise anticipée des résultats 2019
M. CALABRE.- Mesdames et Messieurs les conseillers,
J’apporterai une précision concernant le calendrier de la séquence de soumission des documents financiers au conseil municipal dans cette année, qui est une année d'élections municipales.
Il a fallu adapter le calendrier du budget :
Par rapport à l’an dernier, le vote du budget a été avancé puisque nous le votons en ce début février, alors que nous l’avions voté en mars l’an dernier. Cela nous a conduits, vous le savez, a avancé le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 12 décembre dernier.
En revanche, les votes du compte administratif et du compte de gestion seront repoussés après les élections pour une question matérielle. De sorte que cela nous conduit à une délibération un peu différente de celle des années précédentes, puisqu'il s'agira d'une délibération sur une reprise anticipée des résultats.
L'élaboration du budget primitif inclut des recettes prévisionnelles, mais cette année, deux points particuliers concernent ces recettes :
Les recettes dépendent des résultats de l'année précédente, donc pour ce budget des résultats officiels de l'année 2019. Ces résultats sont validés et sanctionnés par le compte administratif ; comme je viens de le dire, ce compte administratif ne sera soumis au conseil municipal qu'après les élections municipales. De ce fait, nous sommes conduits à vous soumettre pour le moment une reprise anticipée de ces résultats 2019 et une affectation provisoire de ces résultats. Cela fait l'objet de la première délibération.
(M. Trembleau entre en séance à 19h07.)
Le second point que je veux souligner concerne les taux de la fiscalité locale. Chaque année, nous votons les taux communaux de fiscalité locale en même temps que le budget, puisque cela détermine la fiscalité dont bénéficiera la commune qui doit être prise en compte dans l'élaboration du budget. De façon très raisonnable, le vote de ces taux est laissé à la discrétion de la prochaine équipe municipale, nous ne les voterons donc pas avant l'élection. Il faut néanmoins prendre en compte des taux de fiscalité locale et les textes indiquent que le budget doit être élaboré en intégrant les taux de fiscalité votés par l'assemblée. Puisque nous n'avons pas encore voté des taux en 2020, nous avons repris les taux de 2019. Vous remarquerez que ceci répond 4
4
aux orientations budgétaires que nous avions présentées en décembre, puisque nous avions dit dans les orientations budgétaires que nous proposions de maintenir la stabilité des taux d'imposition. C’est effectivement ce qui se fait dans ce budget primitif dont le projet vous sera soumis en seconde délibération.
Dans la séquence financière de ce soir, il y aura des délibérations habituelles :
- La mise à jour des crédits de paiement pour l’autorisation de programme concernant le chantier du complexe sportif ;
- Les délibérations relatives aux subventions aux associations.
Telle est donc la séquence de délibérations financières et budgétaires de ce soir.
Si vous me le permettez, je rappellerai une dernière fois la logique de l’inscription comptable des opérations financières de la commune : nous sommes dans le dispositif public français où il y a séparation de l’ordonnateur – celui qui gère – et du comptable public. L’ordonnateur, c'est le maire ; le comptable public, c'est le trésorier. Au fil de l'année, les opérations de dépenses et de réception de recettes sont décidées par le maire. C'est lui qui ordonne et la concrétisation financière, c'est-à-dire le règlement des dépenses ou la réception des recettes, est assurée par le trésorier, comptable public, qui vérifie la régularité de ces opérations, après que le service financier ait vérifié, lui aussi, leur régularité.
De ce fait, les comptes de la mairie et de la trésorerie sont rigoureusement identiques, au centime près.
L'enregistrement réalisé par la mairie donne lieu au compte administratif, qui sera voté dans trois mois, et celui réalisé par le trésorier, le comptable public, donne lieu au compte de gestion.
Certes, nous ne sommes pas en mesure de vous soumettre le compte administratif, nous avions néanmoins besoin des résultats provisoires issus de la comptabilité de 2019. Ceux-ci ont été établis et validés par le trésorier, ainsi que l’attestent, dans le dossier qui vous a été remis pour le conseil municipal, trois annexes :
- un état des dépenses et recettes à reporter à l'exercice 2020, il s'agit de dépenses engagées juridiquement mais pas encore réglées ou de recettes de subventions notifiées mais pas encore reçues ;
- un document présentant une synthèse des résultats budgétaires de l'exercice explicitant l’exécution budgétaire, établi par le comptable public ;
- une fiche de calcul prévisionnel des résultats 2019, également visée par le comptable public.
Voilà ce qui garantit la justesse et la régularité des résultats 2019 qui seront soumis à votre approbation et qui seront repris dans le budget primitif que vous voudrez bien voter.
Concernant les résultats provisoires de l'exercice 2019, je rappelle succinctement que le budget est établi en deux sections : une section d'investissement et une section de 5
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fonctionnement ; pour chaque section, l'exécution budgétaire recouvre évidemment des recettes et des dépenses, d'une part, les recettes et les dépenses de l'année concernée, les résultats issus de l'année 2019 en recettes et en dépenses, les résultats reportés de l'année 2018, ce qui donne :
- un résultat net de 2 539 000 € pour la section de fonctionnement ;
- un résultat de 1 119 145 pour la section d’investissement.
La section de fonctionnement donne un solde positif et la section d'investissement un solde négatif.
En section de fonctionnement, nous avons eu des recettes de 14 M€ et 12,5 M€ de dépenses. Le solde est complété par le résultat reporté de 2018.
Pour l'investissement, nous avons eu des recettes de 2019 et des dépenses auxquelles s'ajoute le résultat reporté de 2018 et des reports de recettes et de dépenses - cela se fait en investissement mais pas en fonctionnement ; la combinaison des différents résultats conduit à un solde négatif pour la section d’investissement de 1,1 M€.
Le résultat de clôture étant la somme des deux soldes, il est naturellement positif ; l'exercice 2019 laisse apparaître un résultat de clôture positif de 1 420 000 €.
Tels sont les résultats provisoires anticipés de l'année 2019.
La délibération qui vous est proposée porte aussi sur ces chiffres, validés par le trésorier, mais aussi sur l'affectation du résultat d’un montant de 1,420 M€ que je viens d’indiquer.
Nous avons vu que le solde de la section d’investissement est négatif, d’environ 1,1 M€ et que celui de la section de fonctionnement est positif de 2,5 M€. Par obligation, le solde négatif de l’investissement doit être couvert par le fonctionnement. C'est donc ce que nous faisons et nous vous proposons d’affecter le reste à la section de fonctionnement.
Donc, nous proposons d'affecter le résultat positif net de 2019 d’un montant de 1,420 M€ à la section de fonctionnement. C'est ce que nous soumettons à votre délibération.
Nous avons donc un excédent de fonctionnement de 2,5 M€, un déficit d’investissement que l’on couvre par l'excédent de fonctionnement, et il reste un report de 1 420 462 € que nous proposons d'affecter à la section de fonctionnement du budget de 2020.
M. RANTONNET.- Merci Monsieur Calabre.
Avez-vous des commentaires ou des questions ?
M. KRETZSCHMAR.- À ce stade, je me permettrai une question de logique financière. Quel est l'intérêt d'avoir un tel excédent de fonctionnement, on aurait pu améliorer les 6
6
services en dépensant un peu plus sur le fonctionnement ? Au final, c’est 1,3 M€ qui est devenu 1,4 M€, est-ce véritablement utile sur le plan économique ?
M. CALABRE.- En vérité, il s'agit plutôt d'une question d'architecture comptable. Dans les collectivités territoriales, on désigne ces sections en termes de fonctionnement et d'investissement, (inaudible), il existe d'autres dénominations, il s'agit de dépenses et de recettes de gestion. C’est d'ailleurs ce que nous faisons puisque nous mettons l’excédent de 1,42 M€ dans la section de fonctionnement ; nous aurions pu le mettre en investissement, mais il y a cette habitude saine de mettre le maximum en section de fonctionnement, en particulier depuis la LOF. Il est impossible quand on a mis des fonds en investissement de les rétrocéder en fonctionnement. Donc, par garantie, nous mettons tout ce que nous pouvons en fonctionnement, puis nous faisons un virement à la section d'investissement.
C'est également une question de logique. Il vaut mieux faire des choses simples et la logique est de montrer que la commune couvre sans problème ses dépenses de fonctionnement et dégage in fine une épargne. Ce 1,420 M€ est une épargne par rapport au fonctionnement. Mais il faut quand même investir, cela va donc nous permettre de financer l’investissement outre les recettes spécifiques d'investissement – c’est ce que nous verrons ensuite dans le projet de budget.
C'est donc une logique d'architecture comptable et de désignation des rubriques qui met en évidence la bonne gestion d'une collectivité. Cela permet de dégager cet excédent, sinon cela signifierait qu'on n'aurait pas de quoi couvrir l'investissement. Je rappelle que figure dans l'investissement le remboursement des emprunts, il faut pouvoir les couvrir. Par ailleurs, cela laisse la liberté de choix d'affectation du résultat.
M. RANTONNET.- Tout à fait. Pour compléter le propos de M. Calabre, c’est un budget qui se veut neutre afin que l'équipe municipale prochaine, dispose d'une certaine aisance aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Or, tout autre choix flécherait davantage les choix pour l'ensemble de l'année. Il est de bon ton en fin de mandat de laisser une liberté assez grande au prochain exécutif, que ce soit en fonctionnement ou en investissement Monsieur Kretzschmar.
Y a-t-il d'autres questions ? (Aucune.)
Je mets ce rapport aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE AU CŒUR, DE M. KRETZSCHMAR ET DE M. GUILLON.
2020-02-02 Budget primitif 2020
M. CALABRE.- Nous allons vous proposer un projet de budget primitif pour l'année 2020.
En application de la loi NOTRe, les membres du conseil municipal disposent d'une note de présentation de ce budget qui a été annexée à la délibération. 7
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Bien entendu, ce projet de budget répond aux orientations budgétaires présentées en décembre dernier, je n’y reviendrai pas.
Ce projet de budget prend naturellement en compte la spécificité d'une année d'élections municipales, en appliquant trois principes fondamentaux :
Le premier principe est d’assurer parfaitement le fonctionnement de l'ensemble du dispositif municipal, des services publics municipaux et de l’entretien indispensable et nécessaire du patrimoine de la commune. C’est donc un budget qui, à cet égard, assure la continuité du service public et du dispositif municipal.
Le deuxième principe est pratiquement constitutionnel, puisqu'il est inscrit dans la loi organique, c'est la réponse à l’exigence de sincérité. C'est un budget sincère. En clair, comme nous l'avons fait chaque année - peut-être aussi par commodité afin de ne pas avoir de surprises en fin d'année - les recettes sont évaluées avec prudence, ce qui explique que nous avons généralement une décision modificative en fin d'année et un supplément de recettes par rapport à ce qui était prévu. En revanche, les dépenses sont évaluées confortablement par un mécanisme habituel de remontée des besoins et qui assure la bonne réponse aux besoins des services, comme je l'ai dit voici un instant.
Enfin, le troisième principe – le maire vient de l’indiquer - est de ne pas engager des actions qui devraient raisonnablement relever des choix et de l'arbitrage de la prochaine équipe municipale. Cela concerne en particulier les investissements, mais aussi la masse salariale : nous n’inscrivons pas dans le budget moins ou plus d'effectif que celui qui existe actuellement. C’est donc une projection assez mécanique qui est faite pour la masse salariale, nous connaissons les effectifs ainsi que les éléments de rémunérations, de charges sociales, etc., nous faisons une projection et cela donne la masse salariale de l'année 2020.
Par ailleurs, nous avons inscrit une double enveloppe pour dépenses imprévues, confortable puisqu’elle atteint 350 k€ : nous avons laissé une enveloppe de 150 k€ en section de fonctionnement et une autre de 200 k€ dans la section d’investissement pour « imprévus », même si je dois dire que lorsqu’il y a eu des imprévus importants – je pense notamment à l’épisode de grêle qu’a subi la mairie l'an dernier - les dépenses ont été couvertes à partir du budget normal sans faire appel aux lignes de dépenses imprévues.
Telle est la philosophie d'ensemble de ce budget.
Je rappelle que le budget primitif indique les plafonds de dépenses qu’autorise le conseil municipal en fonction des prévisions de recettes, d'où mon rappel sur le calcul des recettes.
Les dépenses et les recettes sont présentées en deux sections, de fonctionnement et d'investissement, et chaque section - partie recettes et partie dépenses - recouvre des chapitres. Le vote du conseil municipal porte sur les montants identifiés et inscrits dans chaque chapitre. 8
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En revanche, pour l'investissement, il y a quelques opérations spécifiques sur lesquelles porte explicitement le vote du conseil municipal, tout cela figure dans les documents qui vous ont été donnés.
Dans la présentation, je ne reprendrai que les totaux des sections, que des chiffres généraux.
Par conséquent, voici le budget primitif pour l'année 2020 que nous vous proposons.
Je n’insisterai pas sur les chiffres :
Section de fonctionnement
- 14 700 000 € en dépenses ;
- 13 200 000 € de recettes ;
- 1 420 000 € de résultat reporté ; vous avez voté tout à l'heure l’affectation de ce résultat en section de fonctionnement.
De ce fait, la section de fonctionnement est équilibrée à 14 700 000 €.
Section d’investissement
Les recettes votées s'élèvent à 4 750 000 € auxquelles s'ajoutent 306 000 € de reste à réaliser, qui sont essentiellement des subventions notifiées mais non reçues.
Le total des dépenses d'investissement est évidemment égal à celui du total des recettes, soit 5 M€ qui recouvrent :
- des crédits d'investissement ;
- reste à réaliser d’investissement, ce sont des opérations engagées juridiquement mais pour lesquelles les règlements n'ont pas encore été faits ; - un résultat d'investissement reporté, issu de l'année antérieure.
Voici donc le budget soumis à votre approbation, un budget dont le total des recettes et des dépenses s'établit à 7 761 000 €.
Il s'agit maintenant de préciser les éléments de ce budget et donc les éléments de l'élaboration budgétaire.
Section de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
Le produit fiscal :
Nous prévoyons une augmentation de 2 %. Certes, les taux communaux restent fixes, mais il y a chaque année une revalorisation légale, décidée par la loi de finances. Elle est généralement liée à l'inflation, elle est un peu moins élevée cette année : cette revalorisation, qui s'applique aux bases, est de 0,9 % pour la taxe d'habitation et de 1,2 % pour la taxe foncière. 9
9
Par ailleurs, d'une année à l'autre, il y a une augmentation du parc des locaux soumis à fiscalité.
Ces éléments expliquent cette hausse du produit fiscal de 2 %.
Dotation de solidarité communautaire
Cette dotation, versée par la Métropole, augmentera cette année d'un montant de 100 k€.
Les recettes tarifaires
L’augmentation de ces recettes est de 4 %, liée particulièrement à l'augmentation significative de la fréquentation des restaurants scolaires.
DGF : dotation globale de fonctionnement
La baisse enregistrée du nombre d’habitants conduit à une légère baisse de 80 k€ de la DGF . Des éléments statistiques de l’année 2018 conduisent, par projection, à prendre en compte une légère baisse de la population pour le calcul de la DGF pour 2020.
Subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales
Ces subventions seront en augmentation suite à l’entrée en vigueur du nouveau contrat Enfance Jeunesse, pour un montant de 20 k€.
Telles sont donc les ressources, en rappelant que les taux de la fiscalité communale ne seront pas modifiés :
- taxe d'habitation : 17,43 % ;
- taxe du foncier bâti : 20,51 % ;
- taxe du foncier non-bâti : 70,68 %.
Ces taux ont été maintenus depuis le début du mandat, à l’exception de la réduction de 1,5 point que nous avions mise en œuvre en avril 2014.
Le montant du produit fiscal reçu par la commune est donc de :
- 4,7 M€ pour la taxe d'habitation ;
- 4,15 M€ pour la taxe du foncier bâti ;
- 33,5 k€ pour le foncier non-bâti.
Dépenses réelles de fonctionnement
Les charges courantes de fonctionnement
Une augmentation de 1 % est prise en compte. Pourquoi ? L'augmentation de la fréquentation des restaurants scolaires conduit à plus de 3 % des dépenses de fonctionnement. S’il n'y avait pas cette augmentation de la fréquentation des restaurants scolaires, les charges de fonctionnement diminueraient de plus de 2 %. 10
10
En raison de l’augmentation de la fréquentation des restaurants scolaires dont nous sommes très heureux, il y a donc cette augmentation des charges d’environ 100 k€, mais qui est compensée par une augmentation des recettes (+ 4 %) qui inclut probablement plus de 60 k€. In fine, nous avons une maîtrise satisfaisante des charges générales de la commune.
Frais de personnel
Pour les crédits ouverts au titre des dépenses de personnel, l'augmentation est de 2,5 %. Cette augmentation est pratiquement mécanique, elle est due :
- au glissement vieillesse technicité, appliqué chaque année et lié à l'évolution des carrières des personnels ;
- au parcours professionnel des carrières et rémunérations qui est un plan d'augmentation des rémunérations ;
- à la prise en compte en 2020 des postes occupés toute l'année ; en 2019, quelques postes n'ont été occupés que partiellement ce qui a conduit à une dépense inférieure en 2019.
Les subventions aux associations
Cette année encore, nous maintenons l’enveloppe aux associations culturelles, sociales et sportives.
Concernant le social, nous versons une subvention au centre communal d'action sociale, qui n’est pas une association mais un établissement public. Cette subvention est maintenue à l'identique par rapport à l'année 2019.
Compte tenu des dépenses et des recettes inscrites dans la section de fonctionnement, celle-ci dégage un excédent de 1 765 000 € dans notre proposition de budget, qui sera viré dans la section d'investissement.
Pour cette section de fonctionnement, vous pouvez constater une gestion qui permet de couvrir l'ensemble des dépenses et qui dégage un montant important d'excédent qui permet d'alimenter l'investissement.
Section d’investissement
Recettes d’investissement
En investissement, il y a différents types de recettes :
- les recettes qui découlent des comptes prévisionnels 2019, qui est le résultat que nous avons vu tout à l'heure de 1,119 M€ ; nous le retrouvons ici, il s’agit du résultat provisoire. On était obligé de couvrir ce besoin à partir du résultat de 2019 ;
- le reste à réaliser de 2019 sur 2020, ce sont des subventions notifiées mais non encore reçues ; 11
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Ces deux types de recettes viennent des comptes 2019.
Concernant le budget de 2020, il y a :
- le virement de 1 765 000 € que nous venons d'identifier ;
- une dotation aux amortissements de 470 k€, qui est inscrite en recettes de la section d’investissement, mais qui est inscrite par ailleurs en dépenses de la section de fonctionnement. C'est un jeu comptable qui devrait permettre de financer de l’investissement.
- Les recettes prévisionnelles :
o Fonds de compensation de la TVA : lorsque nous réalisons des investissements, nous récupérons la TVA, le montant prévu est de 755 k€. Il s’agit encore d'une prévision prudente ;
o Subventions d'investissement : nous ne prenons en compte que celles pour lesquelles nous avons la certitude qu’elles seront versées.
Grâce à cette architecture budgétaire pour l'année 2020, il n'est pas nécessaire d'emprunter. Il n'y aura pas d'emprunt, mais il y aura des dépenses.
Dépenses d’investissement
Dépenses d’équipement
Elles s’élèveront pour l'année 2020 à 2 M€.
(Présentation de la répartition des dépenses d’équipement.)
Il y a une partie sur les études et logiciels, des subventions d'équipement pour le logement social, des travaux et des opérations, dont le solde du parc sportif, qui s'élèvent à 780 k€. Il s’agit d'opérations juridiquement engagées, il y a simplement un décalage de réalisation ou de financement pour l’essentiel de ces dépenses.
Le reste à réaliser de dépenses d'investissement de l'exercice 2019 s'élève à 535 k€. Là encore, ce sont des opérations pour lesquelles il y a un engagement juridique mais qui n'ont pas encore été réglées.
Cela conduit à un total de dépenses d'équipement de 2 547 000 €.
On peut peut-être préciser les domaines dans lesquels interviennent ces dépenses d'investissement :
Sport
- Fin des travaux du parc sportif : 632 000 € ;
- Études de requalification des gymnases : 30 000 € ;
Culture :
- Réfection de l'étanchéité de la toiture de la médiathèque : 45 000 € ; - Accessibilité de la salle Barbara pour 15 k€ 12
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Cadre de vie
- Aménagement des parcs communaux, voirie, en relation avec la Métropole
Enfance jeunesse
- Poursuite des études sur les groupes scolaires ;
- Déploiement de la fibre dans les crèches et écoles : 55 000 € ; il s’agit de la dernière étape de ce système de déploiement de la fibre, notamment pour la sécurisation des bâtiments et la commodité de transmission d'informations ; - Travaux à l'école du Bourg et à l'école du Châter ;
- Renouvellement des équipements informatiques.
Certaines opérations pouvant faire l'objet de marchés, un certain nombre d’opérations n’ont pas encore fait l'objet d’un marché, elles ne sont donc pas engagées et peuvent laisser un degré de liberté à la prochaine équipe municipale.
(Présentation d’un graphique.)
Si l'on résume la répartition des dépenses d'équipement en 2020 :
Jeunesse et sport : 800 000 €, dont 85 % concernent le parc sportif ; Enfance et éducation : 400 000 € ;
Aménagements, cadre de vie : 300 000 €
Logement : 250 000 €, il s'agit de la réfection d'appartements appartenant à la mairie ;
Services généraux : 400 000 € ;
Culture : 200 000 € ;
Sécurité et fibre optique : 170 000 €. Il s’agit de la fibre optique communale, publique, la fibre privée n'est pas de notre ressort.
Voici donc un rappel synthétique des éléments de budget que nous proposons à votre vote.
Merci.
M. RANTONNET.- Je vous remercie Monsieur Calabre pour cette présentation qui se veut synthétique.
Je laisse la parole pour vos commentaires et interrogations.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur Kretzschmar ?
M. KRETZSCHMAR.- Merci Monsieur le Maire.
J'aurai cinq questions et deux remarques générales par rapport à cet examen du dernier budget du mandat.
La première remarque est assez traditionnelle de ma part, et qui porte sur la revalorisation des bases fiscales. Encore une fois, on ne dira pas que les impôts n'augmenteront pas cette année, puisqu'ils augmenteront du fait de l'évolution des 13
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bases, c’est + 0,9 % pour la taxe d'habitation et +1,2 % pour la taxe foncière. Je le note au passage.
Ma première question est relative à la pénalité SRU. Vous l'avez évoquée Monsieur Calabre, elle vient en déduction d'un certain nombre de subventions, mais quel est le montant total de ces subventions ? Quelle est la somme qui reste en termes de pénalité SRU ?
Ma deuxième question est aussi une remarque : vous précisez dans le texte que le chapitre 65, qui correspond principalement aux subventions et participations, est en augmentation de 1,4 %. Or, quand on regarde le tableau de manière plus détaillée, ce ne sont pas les subventions qui augmentent, elles sont totalement stables, mais les paragraphes « indemnités et formation des élus » et « autres » dont on ne connaît pas la composition. Quelle est la composition de ce paragraphe « autres » ?
Je suis surpris par l'augmentation de 4 % de la somme des indemnités et formation des élus. Comme les indemnités n’ont pas bougé, je pense donc que c'est plutôt la formation des élus, mais quelle est cette formation des élus pour 2020 ?
Ma troisième question est relative à la PPI de 2020, le parc sportif représente l'essentiel de cette PPI : 632 k€ sur 852 k€, mais il y a par ailleurs – et cela m’a intrigué - une étude sur l'avenir du groupe scolaire. Vous avez même présenté sur vos transparents : « une poursuite des études sur l'avenir des groupes scolaire ». Il me semble qu’on n'a pas parlé de cela en conseil municipal, de quoi s'agit-il ?
Par ailleurs, lors de l'examen du DOB, que vous avez brillamment présenté au dernier conseil, vous aviez évoqué 20 k€ pour l'évolution du quartier de Bel-Air, que je ne retrouve pas dans cette PPI ou dans les sommes précisées en matière de dépenses de fonctionnement d'investissement, de quoi s'agit-il ?
À travers l'évolution des groupes scolaires, parle-t-on uniquement de l'évolution du groupe scolaire de Bel-Air ? De quoi s'agit-il ?
Quatrième question/remarque : votre graphique présenté à l'écran est très différent du graphique qui est en page 9, qui est un beau camembert alors que vous nous présentez un bel histogramme. En fait, les montants ne sont pas du tout les mêmes :
Dans le camembert, l’éducation arrive en premier poste, avec 28 % des dépenses, alors que c'est sport-jeunesse qui arrive en premier sur l’histogramme. Dans votre camembert, sport-jeunesse ne représente que 2 % des dépenses alors que sur l’histogramme, cela représente au moins 30 %.
J’ai également une question sur les 28 % pour l’éducation, nous sommes, cher collègue, en page 9 de votre rapport. Je fais un compte de 124 k€ pour l’éducation, ce qui représente beaucoup moins que 28 %. J'aimerais plus d'éclairage sur ce point.
Autre question, toujours sur la page 9, il s'agit de dépenses engagées au titre des marchés pour la vidéoprotection et le déploiement de la fibre. Vous connaissez mon intention sur les dépenses relatives à la vidéoprotection, comme on mélange vidéoprotection et fibre, pourrions-nous avoir le détail des dépenses touchant à la vidéoprotection ? 14
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Dernière remarque générale : dans une envolée particulièrement lyrique qui vous est chère, très cher collègue, et que nous apprécions toujours, vous précisez que ce budget doit permettre une politique répondant aux besoins des Franchevillois dans les différents champs d'action de la commune, en particulier la scolarité, la sécurité, le cadre de vie, la voirie, la culture et le sport. Je n'y trouve pas du tout mon compte par rapport au scolaire, si on fait écho à ce qui est entendu dans la commune par rapport à la difficulté qu'ont les enseignants pour mettre en place leur projet. Je n'y trouve pas mon compte par rapport à la voirie, notamment par rapport au plan vélo.
Nous aurons l'occasion de parler des scores de la commune sur le plan financier quant à CANOL, j’ai vu qu'une question diverse était posée, ce sera l'occasion pour le maire de s'enorgueillir de ses résultats matière financière. En revanche, il sera certainement moins fier des résultats en matière de déplacements vélo puisque selon le classement de la ville à vélo, la commune de Francheville arrive 54e sur 57 communes du Grand Lyon.
En matière de voirie, c’est peut-être intéressant pour les voitures, et encore, nous nous apercevons que c’est beaucoup dans le touche-touche à Francheville, la commune est particulièrement saturée en voitures depuis de nombreuses années. En revanche, peu d’efforts sont faits pour le vélo.
Pour la culture, j'ai noté une amélioration de la passerelle du fort. Il est utile de s'intéresser au fort, c’est dommage que ce soit uniquement en fin de mandat, puisque très peu d'investissements ont été faits sur ce site tout à fait important.
Merci.
M. RANTONNET.- Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Nous pourrons ensuite recouper par chapitres.
Il n’y a pas d’autre intervention. Monsieur Calabre, voulez-vous répondre aux questions ? Ensuite, je compléterai.
M. CALABRE.- Bien sûr. C'est avec beaucoup de plaisir que je peux apporter toutes les précisions liées à la liste des questions que j’ai tâché de noter.
S’agissant la revalorisation des bases, c'est simplement un rappel mais c’est la législation. Je n’ai jamais dit qu’il n'y avait pas d'augmentation des impôts puisque chacun d'entre nous la subit. Nous parlons des taux communaux qui, eux, sont stables. Mais dans les impôts locaux, il y a aussi la part de la Métropole, du Département et des syndicats qui interviennent, ainsi que l'évolution des bases qui se reporte sur la valeur locative et qui est décidée par l'État.
En revanche, je rappelle que nous évitons, autant que nous le pouvons, de faire passer des dépenses fiscalisées. Dans certains cas, nous décidons de mettre à charge du budget des dépenses que nous aurions pu fiscaliser.
Concernant les pénalités de la loi SRU, nous avons reçu un avis d’un montant un peu moins élevé que celui que nous prévoyions, il est d’environ 110 k€ ; les subventions s'élèvent a un peu plus de 80 k€ In fine, la pénalité est inférieure à 20 k€. 15
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Concernant le chapitre 65, je ne vais quand même pas vous ennuyer avec le détail des éléments de ce chapitre 65, M. Kretzschmar soulignait qu'il avait augmenté de 1,4 %. Ce ne sont pas nos indemnités, puisque nous ne les avons pas votées et nous ne l’aurions bien entendu jamais souhaité. En revanche, il y a des prélèvements pour les charges sociales, notamment des cotisations retraites, qui ont augmenté, il y a également des frais de mission et des créances admises en non-valeur. Dans cette augmentation du chapitre 65, il y a un certain nombre de détails techniques qui interviennent On pourra voir des contributions obligatoires qui augmentent significativement de 16 k€ à 25 k€. On a largement le compte pour ces augmentations, mais ce ne sont pas les élus.
Quant aux dépenses de formation, nous les avons maintenues au même niveau, à 10 k€, elles restent stables.
Concernant les études, je me suis permis de le dire rapidement dans mon propos : le conseil municipal autorise des plafonds de dépenses, et selon le principe de spécialité des finances publiques, toute rubrique doit être renseignée.
Par conséquent, nous pouvons prévoir des enveloppes qui sont inscrites sur des lignes, ce qui ne veut pas dire que les opérations sont engagées. Cela concerne ces études ; chacun sait bien qu’un sujet portera sur le groupe scolaire de Bel-Air, il sera évidemment à saisir par la prochaine équipe municipale quelle qu'elle soit, et cela exigera des études. Nous mettons donc une première provision pour étude, c'est de l'argent disponible mais cela ne suffira probablement pas, il y aura ensuite une augmentation de cette enveloppe.
J’ai noté une observation sur la fibre. Sur le chantier fibre vidéoprotection, je pense que nous sommes à peu près à 50/50 entre la partie qui concerne la fibre et celle qui concerne la vidéoprotection, c'est-à-dire les caméras et l'installation du câblage, etc. Mais il y a des câbles qui servent aux deux usages.
En revanche, un point important est celui de la relation entre les différents bâtiments publics communaux dans la mesure où le réseau est arrivé à saturation et pose de gros problèmes, d’une part, de transmission d'informations, notamment avec la Maison Jacques Faure, et d’autre part, de connexions sécurisées.
La prochaine équipe municipale décidera, mais nous proposons de mettre en place la fibre pour les écoles, les crèches et les maternelles, ce qui permettra d'avoir des relations sans avoir à passer par le réseau téléphonique. C'est de cela dont il s'agit.
Concernant les écarts des chiffres : dans le rapport, figure la répartition des investissements courants, et la diapositive que nous avons examinée en conseil porte sur les dépenses d'investissement totales, non seulement le courant mais également les opérations.
Dans mon propos, j'ai également rappelé que le conseil municipal aura à voter l’ensemble du budget par chapitre, mais votera aussi le chapitre des opérations d'investissement. 16
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Ce sont donc des opérations d'investissement qui s'ajoutent aux investissements courants, qui donnent les totaux indiqués ici :
- le sport et la jeunesse représentent environ un tiers
- l'enfance et l'éducation représentent : 16 %
- le cadre de vie : 12 %
- le logement : 10 %
- la sécurité et la fibre optique : 6,7 %
- la culture : 8 %
Puisque vous vous interrogez sur les investissements, notamment sur ce qui a été fait pour le fort, je vais reprendre une diapositive qui rappelle les investissements cumulés sur le mandat :
- Sport et jeunesse :
7 M€ ont été consacrés à ce domaine de 2014 à 2019, mais n’est pas inclus ce que vous voterez, je l’espère, pour l’année 2020. Si nous ajoutions le montant ce qui sera voté pour 2020, nous aurions 1 M€ supplémentaire.
En ce qui concerne le sport et la jeunesse, ce sont 5,6 M€ pour le parc sportif.
- Enfance et éducation : 2,7 M€ ;
- Aménagement et cadre de vie : 2,6 M€ ;
- Culture :
C’est près d’1 M€, dans ce montant, se trouve tout ce qui a été fait au fort, mais les adjoints plus compétents pourront s'exprimer s'ils le souhaitent.
Sécurité et la fibre : 0,7 M€ ;
Logement : 0,2 M€
Ce sont les subventions pour le logement social
Services généraux : 2,2 M€.
Cela concerne les travaux réalisés dans les bâtiments des services communaux, c'est-à-dire l'hôtel de ville, les locaux où sont logés les services techniques, y compris le fort pour la partie technique.
Tel est l’aperçu des investissements réalisés : opérations et investissements courants cumulés, sur le mandat.
Je pense avoir répondu aux questions.
M. RANTONNET.- Pas d'autre demande d'intervention ? 17
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M. GUILLON.- Vous installez un skatepark aux Hermières, je ne suis pas contre, c'est très bien. Cependant, je voudrais signaler que ce terrain a longtemps servi de décharge, son niveau est normalement deux mètres plus bas.
Donc, des décisions devraient être prises concernant les inondations qui sont celles du Charbonnières et non pas de l'Yzeron comme on le dit habituellement.
Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet ?
M. RANTONNET.- Je ne pense pas Monsieur Guillon que ce soit à l'ordre du budget.
M. GUILLON.- Cela ne fait rien, je profite de l’occasion, sinon on ne peut pas parler autrement.
M. RANTONNET.- Il est hors question d'installer une structure sportive a fortiori pour la jeunesse tant que les études n'ont pas été faites. Cela fait partie des études qui précèdent un équipement sportif. C’est pour cette raison que rien n'a été fait jusqu'à présent.
Les études suivent leur cours. Si ceci n’est pas achevé dans le mois à venir, ce chantier incombera à la future gouvernance.
Tel est ce que je peux vous dire sur ce sujet.
M. GUILLON.- La seule chose qu'il faut retenir c'est que le niveau de ce terrain doit être deux mètres plus bas.
On a comblé l’Yzeron ici. Il n’y a pas que la décharge Collet à Francheville, il y a aussi la décharge Borel, la décharge Rignanese, Condas, etc. Il faudrait en tenir compte.
M. RANTONNET.- C'est aussi pour cela que cela n'est pas constructible.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention strictement sur le budget ?
S’il n’y en a pas, je veux me livrer à un commentaire qui me permettra aussi de corriger les inexactitudes de mon collègue Cyril Kretzschmar, mais il est vrai que lorsque l’on quitte la gouvernance et que l’on est dans l’opposition, je peux concevoir que l’on décroche un peu sur les chiffres.
M. KRETZSCHMAR.- C'étaient des questions, Monsieur le Maire, je n'ai formulé aucun chiffre.
M. RANTONNET.- Je pense que M. Calabre vous a très bien répondu.
Première inexactitude corrigée, Monsieur Kretzschmar, vous avez pu constater que le budget éducation, tant en équipement qu’en fonctionnement, reste le principal budget de la Ville, c'est même de loin le budget le plus significatif de la Ville, contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure. Ce point est important.
Je vais parler du budget dans son ensemble, mais chaque conseiller municipal avait, et j'espère que ce sera toujours le cas à l'avenir, la possibilité d'assister à toutes les commissions pour poser le type de questions que vous avez posées. Les commissions 18
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municipales, quelles qu'elles soient, sont le lieu privilégié pour cela, et M. Calabre aurait déjà pu vous apporter toutes ces précisions.
S’agissant du budget proprement dit, je vais pouvoir vous répondre sur le plan vélo et sur d'autres équipements tels que la vidéoprotection.
En 2014, les électeurs nous ont accordé leur confiance sur le choix, entre autres, d'une bonne gestion. Une gestion saine n'est ni un objectif ni une fin en soi, une gestion rigoureuse est le seul moyen pour apporter plus de services publics et réaliser plus d'investissements que par le passé. Aujourd'hui, cet objectif est atteint.
Depuis une trentaine d'années, Francheville était frappée d'un double syndrome : celui d'une hausse ininterrompue des taux d'imposition locaux et d’une asphyxie par la dette qui freine tous les nouveaux équipements publics pour tous les citoyens.
On connaît le refrain, après le temps des promesses électorales vient le temps de la facture, qui n'est jamais précédée d'un devis pendant la campagne électorale.
Ce constat pénalise déjà notre pays tel que le montrent les slides 2 et 4 que vous pouvez voir à l'écran.
Il convient de rappeler que la France détient le record de la pression fiscale de tous les pays de l’OCDE et que la France se classe au premier rang mondial des transferts sociaux ; on connaît la suite, notamment depuis un an.
Depuis 30 ans, ce mandat est le premier mandat sans augmentation des taux d'imposition locaux à Francheville. Je tiens à le répéter Monsieur Kretzschmar ; vous devriez savoir depuis 20 ans que le seul paramètre sur lequel la Ville peut agir est celui des taux d’imposition, les bases fiscales sont décidées par le gouvernement, et nous n'y pouvons rien à Francheville.
Donc, cette stabilité fiscale en matière de taux permet à Francheville de revenir dans le groupe des villes de plus de 10 000 habitants les moins fiscalisées de l'agglomération lyonnaise ; c’est indiqué en slide 5. Ceci est vérifiable par tout un chacun sur le ministère de l’Action et des comptes publics.
Ce n'est pas le lieu, Monsieur Kretzschmar, de faire un bilan de mandat, mais votre intervention me permet de mettre en avant quelques évidences. Cela va me permettre en même temps de vous répondre sur CANOL, on évitera ainsi une question diverse.
Du côté des nouveaux services publics proposés aux Franchevillois, la résidence autonomie est bien le fait de ce mandat, avec plus de services pour nos seniors, une infirmière et une coordinatrice sociale ; un nouveau modèle social qui n’existait pas à votre époque avec le foyer de personnes âgées.
L'espace de parentalité n’existait pas non plus de votre temps. Vous avez parlé du fort tout à l'heure, il a connu beaucoup d'agencements dans ce mandat et a accueilli gratuitement plus de 5 000 spectateurs au cours de l'année 2019, c’est une véritable prouesse, et c'est également un objectif qui a été atteint. 19
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Cher collègue, je respecte votre conviction, mais ce n'est pas la mienne. Comme le clamait un président de la République voici un demi-siècle : « vous n'avez pas le monopole du cœur ».
Je pourrais citer beaucoup plus de nouveaux services publics, mais nous ne sommes pas là pour faire un bilan de mandat, mais du côté des investissements…
M. GUIBERT.- Ce n'est pas un bilan de mandat, ça ?
M. RANTONNET.- Non.
Du côté des investissements, nous ne sommes pas non plus en reste. Je citerai :
- le chemin des Hermières, avec l’enfouissement des réseaux, ce qui n’existait pas dans votre gestion ;
- une route du Bruissin et un nouveau parc gratuit pour tous sans fils aériens ; - une nouvelle piste d’athlétisme sans aucuns fils apparents ;
- un nouveau parc sportif, qui est une référence dans notre Métropole ; - un parcours de santé pour tous au fort ;
- un chemin piétonnier sécurisé au Grand Moulin pour les randonnées au bord de l’Yzeron.
Vous parliez des écoles, Monsieur Kretzschmar, je tiens à préciser que le nouveau self apporte une satisfaction à plus de 1 000 écoliers.
Contrairement aux critiques que j'ai pu entendre tout à l'heure, vous devriez être fier, cher collègue, de toutes les réalisations faites dans ce mandat. Tout n'a pas été fait, j'en conviens avec vous, notamment au niveau du vélo, mais je vous rappelle aussi que 99 % de la voirie est de compétence métropolitaine et qu'il est plus facile de faire des pistes cyclables sur Lyon que cela ne l’est avec notre voirie particulièrement compliquée sur Francheville.
Cette gestion rigoureuse nous a permis d'investir plus de 16 M€ dans ce mandat bien plus que dans chacun des deux mandats précédents. Pourtant, nous n'avons pas été gratifiés par l'argent facile Monsieur Kretzschmar dans ce mandat ; la baisse des dotations, c’est 3,7 M€ dans ce mandat. Vous imaginez ce que nous pourrions faire avec 3,7 M€. Les Franchevillois ne sont pas mieux dotés en 2020 par l'État au niveau de la DGF qu’en l'an 2000 ! Nous avons pris 20 ans de retard alors que les besoins ne sont plus exactement les mêmes qu’en l'an 2000.
Pour votre information, cela me semble intéressant à préciser au terme de ce mandat, sachez que la hausse des taux d'imposition locaux de 8 % que votre majorité dans les deux mandats précédents avait appliquée a rapporté une recette fiscale supplémentaire de l'ordre de 3 M€. Si nous avions également – ce que nous n'avons pas fait - augmenté les taux d'imposition locaux, comme cela a été le cas dans l'ancien monde, nous aurions eu une recette de 3 M€, et si nous n'avions pas perdu dans ce mandat la dotation de l'État de 3,7 M€, ce serait un total de 6,7 M€ avec lequel nous aurions pu dans ce mandat autofinancer le parc sportif sans aucun euro d'investissement alors qu'il nous a fallu emprunter 5 M€ sur 15 M€ pour financer ce nouvel équipement aux Franchevillois. Il me semblait important que cela vous soit rapporté aujourd’hui. 20
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C'est vrai que nous n'avons pas pu tout faire, mais nous avons tenu nos promesses.
Chacun d'entre vous peu vérifier que l'endettement de Francheville est inférieur à la moyenne des villes comparables, comme le montrent les transparents 23 et 24, et permet de préparer l'avenir de notre ville avec les nombreux projets qui ne manqueront pas d'émerger dans les prochains jours.
Voilà pourquoi, pour ces bonnes raisons, notre bonne gestion est distinguée par la presse locale, mais aussi par CANOL qui nous classe second pour l’année 2018, avec une note de 13,9, juste derrière Tassin qui obtient le maximum et la première marche du podium, avec une note de 14. Donc, c'est loin d'être neutre, puisque c'est la meilleure progression depuis le mandat précédent.
J’aime bien le dicton de grand-mère : « dépenser l'argent que l'on n'a pas n'a jamais enrichi personne ».
En conclusion, ce budget 2020 est prudent pour financer les dépenses courantes et les investissements courants et pourra être amendé par une autre gouvernance si elle décide d'augmenter les impôts, ou peut-être de les baisser.
En tout cas, nous confions au conseil municipal une gestion saine, comme l'a souligné M. Calabre, qui lui permettra de financer un projet plébiscité par une majorité de Franchevillois, le 15 mars prochain.
Voilà ce que je voulais dire.
Je mets maintenant ce budget au vote.
(M. Guibert souhaite prendre la parole.)
J’ai demandé s’il y avait des questions tout à l’heure, je mets maintenant ce budget au vote.
(Il est procédé au vote.)
LE BUDGET EST ADOPTE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUP E FRANCHEVILLE AU CŒUR, DE M. KRETZSCHMAR ET DE M. GUILLON.
2020-02-03 - Mise à jour des AP-CP
Présentation du rapport par M. Calabre.
M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes sur le parc sportif et sur cette autorisation de programme ? Monsieur Kretzschmar, vous avez la parole.
M. KRETZSCHMAR.- Merci Monsieur le Maire.
On constate un décalage dans les engagements de l'ordre de 600 k€ par rapport à ce qui était prévu, cela veut-il dire qu'il y a un retard sur les travaux ?
Je me permets de vous corriger Monsieur le Maire par rapport à votre intervention précédente, la France n’est pas le pays le plus endetté des pays de l'OCDE, ce n’est 21
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même pas la Belgique, l’Italie ou la Grèce, ce sont les États-Unis suivis du Japon, qui sont des pays qui sont peut-être plus proches en termes politiques de vos convictions que les autres pays Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Non, je m’inscris en faux avec ce que vous dites. Je vous communiquerai les sources qui sont les Échos ou d’autres revues telles que Le Monde.
M. CALABRE.- Les 632 k€ interviennent dans l'actualisation du parc sportif, présentée tout à l'heure lors du budget. Le décalage qui conduit à l’échelonnement qui vous est proposé répond à un certain nombre de dépenses qui correspondent à nos engagements juridiques, à nos engagements de marché, et qui conduisent à des fins de chantier prenant en compte l'éventuelle réactualisation des (inaudible).
Ce n'est pas un retard, le chantier répondra au calendrier prévu, mais c'est simplement la suite et la fin des travaux, puisqu'ils ne sont pas tout à fait terminés. Les factures viennent après, puisqu'il y a des vérifications.
M. RANTONNET.- Je mets aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUP E FRANCHEVILLE AU CŒUR, DE M. KRETZSCHMAR ET DE M. GUILLON.
2020-02-04 - Garantie d’emprunts accordée à Alliade Habitat
M. CALABRE.- Une modification doit être apportée à la rédaction de la délibération dans la mesure où elle indique un numéro de rue qui n'a pas été encore attribué. La société Aliade a indiqué un numéro qui n'existe pas, le n°27 Grande rue n’existe pas. En outre, l'entrée de la résidence se trouverait plutôt sur le parking de l'Elan, ce serait donc sur l'allée de l'hôtel de ville. Ce sera probablement un numéro de l'allée de l'hôtel de ville. Il s’agit d’une erreur de la société Alliade, qui a été reprise par les services.
Présentation du rapport par M. Calabre.
M. RANTONNET.- Je ne pense pas qu'il y ait de questions particulières.
Je mets donc ce rapport aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE – ABSTENTION DE M. GUILLON.
M. RANTONNET.- Madame Petit, vous avez la parole pour nous parler des subventions aux associations.
2020-02-05 - Subventions aux associations
Mme PETIT.- Nous sommes sur le dernier vote du mandat des subventions aux associations. 22
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Comme l’a indiqué M. Calabre, le niveau des subventions a été maintenu durant tout le mandat, non pas au sou près pour chaque association, mais chaque projet a été travaillé.
Des procédures ont été mises en place durant ce mandat pour répondre à la Chambre régionale des comptes qui nous avait donné un certain nombre de pistes à suivre, notamment sur les subventions de projets et sur les demandes de bilans suite à la réalisation de ces projets.
Sur les six ans de mandat, chaque association en ayant fait la demande a été reçue soit par moi-même soit par mes collègues en fonction des thèmes, ceci afin qu’elles puissent présenter leurs projets et exprimer leurs besoins.
Durant ce mandat, nous avons toujours travaillé en transparence avec les associations, et un critère d'équité a été maintenu. De plus, nous avons gardé un vrai travail de proximité avec les associations, c’était effectivement un bon moyen de les connaître, de comprendre et de vivre avec eux leurs projets.
Je souhaitais remercier les services qui nous ont accompagnés sur ce mandat, surtout pour leur accompagnement au monde associatif ; Dieu sait s’il est riche sur notre ville de Francheville.
Présentation du rapport.
M. RANTONNET.- Je vous remercie.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? (Aucune).
Pour le vote des subventions, y a-t-il des membres d'association qui ne prennent pas part au vote ?
(M. Trembleau ne prendra pas part au vote.)
Je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE AU CŒUR – NON-PARTICIPATION AU VOTE DE M. TREMBLEAU.
M. RANTONNET.- C'est le moment de remercier l'ensemble du service des finances, M. Calabre, en qualité d'adjoint, et tout le service financier qui a fait un travail remarquable depuis plusieurs mois, cela ne date pas d'aujourd'hui, sans prendre de vacances entre Noël et le Jour de l’An, pour anticiper de plus d'un mois ce budget primitif prévisionnel 2020 afin de permettre aux associations de fonctionner normalement, avec un changement de gouvernance dans un peu plus d'un mois et demi.
Il était important pour nous, dans le cadre de la gestion prudente que nous vous avons présentée, de dégager l'horizon du monde associatif avec une couverture de leurs recettes municipales. 23
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C'est désormais chose faite et j’en remercie vraiment les équipes de la Direction financière et l'ensemble des élus du conseil, à l'exception de l’abstention de Francheville au cœur, pour accompagner le monde associatif.
2020-02-06 - Subvention à l’École de musique
Présentation du rapport par Mme Petit.
Mme PETIT.- Je tiens à souligner l'implication de l'école de musique auprès de la municipalité et de ses projets, et la volonté de l'école de musique d'accorder aux enfants franchevillois toute l'attention qu'ils méritent dans le domaine de la musique, et notamment du milieu associatif franchevillois.
M. RANTONNET.- Nous sommes bien d'accord.
Y a-t-il des questions ? (Aucune).
Je mets ce rapport aux voix.
LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUP E FRANCHEVILLE AU CŒUR
2020-02-07 - Subvention au Centre social Michel Pache
Présentation du rapport par Mme Petit.
M. RANTONNET.- Merci.
Y a-t-il des questions ? (Aucune).
Je mets ce rapport aux voix.
LE RAPPORT EST APPROUVE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUP E FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. GUILLON.
M. RANTONNET.- Le centre social avait besoin de cette délibération pour fonctionner normalement au vu de l'importance des sommes engagées. Je vous remercie.
CADRE DE VIE
2020-02-08 - Convention annuelle avec 30 Millions d’Amis pour la stérilisation des chats errants
M. DASSONVILLE.- Nous avons souvent évoqué dans notre enceinte les nuisances susceptibles d'être générées par les chats errants, et donc la nécessité de procéder à leur capture, puis à leur identification et enfin à leur stérilisation.
Présentation du rapport par M. Dassonville.
Je voudrais ici remercier tout particulièrement, en votre nom à tous, notre collègue Josianne Salembier qui s'est beaucoup investie dans cette mission. 24
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(Applaudissements).
Le bilan de son action est le suivant : cette campagne de stérilisation qui a débuté fin 2016 a permis d’identifier et de faire stériliser sur toute la commune à fin 2019, 129 chats, 77 femelles et 52 mâles.
Jusqu’à fin 2018, la Fondation 30 Millions d’Amis prenait à sa charge 60 € pour un mâle et 80 € pour une femelle, la clinique vétérinaire, quant à elle, facturait 66,55 € pour un mâle et 94,33 € pour une femelle hors gestation.
Le coût pour la commune jusqu'au 31 décembre 2018 n'a été que de 1 688,32 €, sachant que la fondation a déboursé 6 861,30 € à fin 2018.
Reprise de la présentation du rapport.
M. RANTONNET.- Merci pour toutes ces précisions.
Monsieur Kretzschmar ?
M. KRETZSCHMAR.- Je m'associe aux remerciements à Mme Salembier-Michel qui a beaucoup travaillé ainsi qu’un certain nombre de bénévoles de la commune.
J’ai une question de forme. Il est fait état dans la délibération de la clinique vétérinaire Saint Gallen, qui est un excellent professionnel franchevillois que nous apprécions tous, mais je me demande si cette mention ne pose pas problème dans la délibération, parce qu’il n'y a pas de conventionnement avec cette clinique vétérinaire. Je ne vois donc pas pourquoi cette clinique en particulier est évoquée. Cela me semble poser un problème en termes de concurrence.
Je suis très heureux que ce soit cette clinique qui soit associée au projet, mais la convention ne porte pas sur cette clinique. Vous avez compris mon propos.
M. DASSONVILLE.- La convention n'en fait pas état, c’est effectivement dans la présentation de la délibération.
Mme SALEMBIER-MICHEL.- Je voudrais préciser que nous avons fait appel à la clinique Saint Gallen parce que c'est la seule clinique vétérinaire sur Francheville. En règle générale, on fait appel à une clinique vétérinaire de la commune.
Je voulais particulièrement remercier les Drs Mariaud qui ont fait un travail remarquable, sans qui nous n’aurions pas pu stériliser autant de chats, puisque le Dr Bénédicte Mariaud n'a pas hésité à soigner gracieusement certains chats qui avaient des abcès, qui étaient malades. En effet, on ne peut pas identifier et stériliser un chat malade et le remettre sur son territoire pour qu’il aille agoniser dans un coin, ce serait complètement ridicule.
Nous demandons cette reconduction avec la clinique vétérinaire des Drs Mariaud, puisque c'est la seule clinique pour le moment sur la commune.
M. RANTONNET.- Je mets ce rapport aux voix.
(Il est procédé au vote.) 25
25
LE RAPPORT EST APPROUVE A L’UNANIMITE.
M. RANTONNET.- Un grand merci à vous, Josiane Salembier pour votre action aussi discrète qu’efficace.
Mme SALEMBIER-MICHEL.- Si je peux me permettre d’intervenir Monsieur le Maire, je n’ai pas été très présente aux commissions et réunions parce qu’il faut savoir que les chats s’attrapent soit tôt le matin soit le soir, on ne les voit pas en journée. Cela demande un certain temps pour arriver à attraper un chat errant parce que la plupart sont des chats qui ont été abandonnés, qui deviennent semi-sauvages parce qu'ils se font rejeter partout.
Je tiens à préciser qu’il faut absolument les nourrir et les maintenir en bonne santé afin qu’ils ne véhiculent pas de maladie et qu’ils ne les transmettent pas aux animaux domestiques. C'est très important.
On a vu passer des informations sur Internet indiquant qu’il est interdit de nourrir des chats errants, c'est totalement faux puisqu'un chat identifié 30 Millions d’Amis est sous la responsabilité du maire et de la mairie pour les soins médicaux ou pour tout ce qui peut se produire, il ne doit pas être maltraité parce que c'est sanctionné et il doit être nourri pour maintenir cette population qui joue son rôle de filtre contre les souris et les rats. Là, où il n’y a pas de chats, il y a des rats.
M. RANTONNET.- Merci pour ces explications.
2020-02-09 - Subvention aux bénéficiaires de la prime air-bois
Présentation du rapport par M. Dassonville.
M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non.
Cette action s'inscrit dans le Plan climat énergie communal qui prendra de plus en plus d'importance dans les années à venir, n’en doutons pas.
Je passe aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE RAPPORT EST APPROUVE A L’UNANIMITE.
SOLIDARITE - PETITE ENFANCE
2020-02-10 - Adhésion au fichier commun de la demande locative sociale du Rhône
Présentation du rapport par Mme Quiblier.
M. RANTONNET.- Je vous remercie.
Y a-t-il des commentaires ou des demandes d’intervention ? (Aucune.) 26
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Je mets ce rapport aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE RAPPORT EST APPROUVE A L’UNANIMITE.
2020-02-11 - Actualisation du règlement de fonctionnement des EAJE
Présentation du rapport par Mme Quiblier.
M. RANTONNET.- Merci. Cette précision technique s’imposait.
Je mets ce rapport aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE RAPPORT EST APPROUVE A L’UNANIMITE.
CULTURE-SPORT
2020-02-12 - Utilisation du parc sportif par le Vélo Club Francheville
Présentation du rapport par Mme Petit.
M. RANTONNET.- Cela ne doit pas poser de souci particulier.
Je passe aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE RAPPORT EST APPROUVE A L’UNANIMITE.
2020-02-13 - Interventions EPS dans les écoles élémentaires
Mme PETIT.- Il est important de noter que la commune de Francheville a une forte volonté de proposer de l’éducation physique dans ses écoles.
Il n’y a pas d’obligation à cela mais il était important de souligner cette volonté municipale d'apporter au bénéfice des élèves des écoles de l'éducation physique et sportive.
Nous avons également la volonté de faire participer des associations franchevilloises. C’est important pour leur pérennité et leur équilibre financier.
Présentation du rapport.
Il était important pour nous de mettre en avant nos associations. Pour les enfants, il est important, au même titre que les samedis du sport, de connaître les associations franchevilloises afin qu’ils puissent un jour peut-être s’y inscrire et participer à la vie locale de la commune.
M. RANTONNET.- C’est effectivement une belle action. 27
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S’il n’y a pas de demande d’intervention, je passe au vote.
(Il est procédé au vote.)
LE RAPPORT EST APPROUVE A L’UNANIMITE.
Merci pour cette dernière délibération de ce dernier conseil municipal du mandat.
Il nous reste maintenant à aborder quatre rapports d'activité, ce qui dégagera la future gouvernance desdits rapports. Nous traiterons ensuite les questions diverses de chacun.
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
M. DASSONVILLE.- Je vais vous présenter deux rapports annuels 2018, d’une part, sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, et d’autre part, sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Comme tous les ans, ces rapports, de 103 pages pour le premier cité et de 75 pages pour le second, sont consultables sur le site Internet de la Métropole et en version papier au service technique de la mairie.
J’ai préparé quelques slides afin de vous présenter une synthèse des éléments principaux de ces rapports ; rassurez-vous je ne vous lirai pas toutes les pages de ces rapports.
Rapport 2018 eau – Métropole de Lyon
Commençons par le rapport 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement.
Chiffres clés
Eau potable
Le nombre d'abonnés a augmenté de 140 % par rapport à 2017.
Il y a toujours : 11 sites de captage, 64 réservoirs ou châteaux d'eau.
Le volume d'eau consommé a augmenté de 2,40 % par rapport à l'année précédente.
Il y a 25 kilomètres de canalisations supplémentaires par rapport à 2017.
Le volume d'eau introduit dans les réseaux est de 90 millions de mètres cubes. Il faut noter qu'en 2013, il s'agissait de plus de 97 millions de mètres cubes.
Le volume d'eau consommée sur ces 90 millions n’est que de 77,2 millions, soit un rendement de 85 %. Ce rendement est fort heureusement en hausse par rapport à 2017, puisqu’il était de 84 %, et surtout par rapport à 2013 où il était de 79,7 %. 28
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Pour en avoir discuté avec les responsables du service des eaux, il semblerait que ce rendement de 85 % soit supérieur à celui constaté dans d'autres grandes villes ou agglomérations.
En ce qui concerne la qualité de l'eau, elle est conforme à 100 % aux limites réglementaires, comme l'année dernière, pour l'ensemble des paramètres, excepté le paramètre bactériologique où nous n'avons que 99,9 % de conformité.
Des mesures très nombreuses ont été réalisées en 2018, même si elles l'ont été un peu moins qu'en 2017.
Assainissement
485 000 mètres cubes d'eau sont traités par jour dans 12 stations de traitement, c'est- à-dire 10 000 m 3 par jour de plus par rapport à 2017.
3 342 km d’égouts dont 609 km visitables, c'est-à-dire des égouts de plus de 1,5 mètre de hauteur.
Au total, 54 stations de mesure sont installées sur le réseau.
Au 1er janvier 2019, le prix global, TTC, par mètre cube n'a pas bougé par rapport au prix du 1er janvier 2018.
En revanche, si la part eau potable a baissé légèrement, la quote-part assainissement a légèrement augmenté.
Avez-vous des questions ? (Aucune.)
Je vais passer au rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.
Rapport 2018 déchets - Métropole de Lyon
Collecte des déchets
M. DASSONVILLE.- Quel est le dispositif de collecte ?
Rappelons-le, il y a 165 camions à benne et 671 circuits de collecte.
Un chiffre est intéressant : le nombre de silos à verre, il y a un silo pour 541 habitants.
Le nombre de déchetteries reste le même. En revanche, il y a une innovation en 2018, neuf déchetteries mobiles ont été expérimentées, mais exclusivement sur le territoire de Lyon et de Villeurbanne.
Quelle est l'évolution de la quantité de déchets collectés ?
La hausse malheureusement est supérieure à l'augmentation de la population : + 1,6 %, contre 0,8 % d'augmentation de la population. 29
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Traitement des déchets
Malheureusement aussi, mauvaise statistique, mauvaise évolution, en ce qui concerne les emballages légers et les papiers, le tonnage est en légère baisse de 2,2 %, sachant que le refus de tri est encore à un niveau élevé : 34,5 %.
En revanche, les statistiques sont meilleures en ce qui concerne les emballages verre puisqu'ils sont en hausse de 4,6 %, mais la quantité recyclée est de – 1,3 %.
Les ordures ménagères résiduelles représentent un chiffre très important de 316 000 tonnes, en hausse de 1,8 %.
En 2018, on a constaté par rapport à 2017 une hausse de 1,9 % de la quantité des déchets ramenés en déchetterie.
Il faut savoir que la loi de transition énergétique pour une croissance verte – loi de 2015 - fixe un objectif d'une réduction de 10 % des quantités des déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010. Or, de 2010 à 2018, sur la Métropole, nous avons simplement constaté une baisse de 4,5 %. Le rythme était plus élevé entre 2010 et 2017 puisque nous arrivions à moins 5,3 % à la fin 2017, il est donc très peu vraisemblable qu'en 2020, sur cette seule année, nous arrivions à remplir cet objectif de moins 10 % à la fin de l'année.
Pour essayer d'atteindre tous ces objectifs, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés a été adopté en 2018, il permet de disposer d'une stratégie d'un plan opérationnel sur une période de six ans. Un plan a donc été établi, il s'articule autour de sept axes mais ce serait un peu trop long de vous les détailler, je vous laisserai donc le soin de les consulter, il figure dans le rapport publié sur Internet.
L’objectif du taux de recyclage des emballages fixé par la loi Grenelle de 2009 est de 75 %. Actuellement, nous ne sommes qu'à un taux de 48,8 %, il est d’ailleurs en baisse d'ailleurs par rapport au niveau atteint en 2016.
S’agissant du recyclage des autres déchets, le chiffre est également en baisse par rapport à 2017, c’est donc une baisse un peu plus significative par rapport à 2016.
Vous voyez qu'il y a donc beaucoup d'efforts à faire au niveau de la métropole.
Statistiques franchevilloises
J’ai réussi à obtenir les statistiques propres à Francheville. Les résultats sont un peu plus positifs que ceux de la Métropole :
- collecte sélective des bacs jaunes : ce sont 47,9 kilos récupérés par habitant ; la moyenne de la Métropole est inférieure de 2,5 kilos ;
- collecte du verre : notre chiffre se détache vraiment de la moyenne de la métropole, puisque nous sommes à près de 32 kilos pour 22,5 kilos par habitant et par an pour la Métropole.
Mme JAMBON.- Ce n'est peut-être pas bon signe, tout dépend ce qui est mis dans la benne. 30
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M. DASSONVILLE.- Cette statistique serait effectivement à croiser avec celle des achats de liquides en bouteille, mais nous ne disposons pas de cette donnée. Je comprends mieux votre réaction que je partage.
Pour les déchets ménagers, nous arrivons à un total de près de 287 kilos par habitant et par an pour une moyenne de Métropole de 297 kilos.
Coût de gestion
Il est intéressant de connaître le coût net de la gestion de ces déchets.
Vous constatez que grâce à la revente du verre, le ramassage et la gestion de ces déchets en verre ne coûte que 85 €/tonne.
Il convient de retenir un chiffre car nous avons beaucoup de dépôts sauvages ; vous voyez ce que coûte la tonne de dépôts sauvages dans l'espace public : 1000 € la tonne. C’est quelque chose qu'il faut absolument combattre avec vigueur et détermination.
Je vous remercie pour votre attention.
M. RANTONNET.- Je voudrais juste compléter l’excellent commentaire de Gilles Dassonville. Ces deux sujets : l’eau et les déchets, sont des enjeux majeurs pour les dix prochaines années.
Sur les déchets, la Métropole a voulu anticiper la loi de 2022 mais elle n’est pas du tout prête à traiter le glissement des poubelles grises vers des poubelles plus propres ; le résultat est que l’on enterre, on brûle et on stocke. C'est un début d'année catastrophique. Cela, c'est pour l'exécutif de la Métropole, mais cela se résorbera dans le temps.
Quant à l'eau, c'est vraiment l'enjeu majeur des dix prochaines années. La métropole de Lyon, cela a été évoqué tout à l'heure, dépend à 90 % de la zone de captage de Crépieux. Il faut intégrer la baisse du niveau du Rhône dans les années à venir avec la chute des glaciers promise à l'horizon 2050, le Rhône verra son niveau baisser de 30 %, vous pouvez imaginer les impacts sur la réserve d'eau de Crépieux. C'est donc également un enjeu majeur pour les dix et vingt prochaines années sur l'agglomération qui n’est pourtant pas la plus sèche du territoire.
Tel est le commentaire que je voulais apporter.
Dans le prochain mandat, il faudra que la gouvernance de la Métropole détermine s'il faut continuer à être en régie ou, compte tenu des investissements à faire, passer à une autre forme d'exploitation, parce que les investissements à réaliser sont colossaux.
Il n’y a pas de débat, mais vous avez la parole Monsieur Guillon.
M. GUILLON.- Cher Gilles Dassonville, c'est une très belle présentation. Il y a les côtés positifs mais il y a également des côtés négatifs. Vous n’avez pas parlé de la taxe sur les ordures ménagères par laquelle on escroque la population d'un montant 31
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phénoménal. La Métropole a déjà rendu des sommes considérables à la grande distribution mais n'a rien rendu aux citoyens.
Avez-vous des informations, cher ami, sur ce sujet ?
M. DASSONVILLE.- Non, absolument pas.
Vous avez pu lire, comme moi, des articles dans les journaux concernant une action engagée par CANOL.
Je constate, c'est un élément factuel ; je n’ai pas de jugement à apporter dans cette enceinte sur ce point. Un arrêt de la cour d'appel a confirmé un jugement de première instance concernant cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères en la qualifiant d'excessive pas rapport aux besoins financiers générés par la gestion de ce service d’enlèvement et de gestion des ordures ménagères.
Voilà ce que je peux en dire. Vous pourrez vous renseigner plus précisément auprès de l'association en question.
M. RANTONNET.- Monsieur Guillon, vous savez comme moi qu’au final c’est toujours le contribuable qui règle l'addition.
M. GUILLON.- Une taxe doit être juste, ce n’est pas un impôt, elle doit correspondre à une dépense.
Rapport 2018 Aquavert
Mme PETIT.- Je vais être brève parce que le rapport a été donné aux conseillers municipaux.
Aquavert a connu une année 2018 qui n'est pas très passionnante, 2019 le sera plus.
En 2018, il y a une diminution de 30 % liée à la fermeture estivale et à la baisse de la fréquentation, liée à l'ouverture d’autres bassins et piscines ; il y a donc eu un attrait de la nouveauté.
Pour rappel, Vaugneray a fermé en 2019, Aquavert a donc récupéré la population de Vaugneray.
Il y a eu une modification de la grille tarifaire pour s'adapter à la population et aux publics de la piscine.
Investissements
En 2018, compte tenu des projets du Sytral, que nous avions évoqués lors d'un précédent conseil municipal, les investissements ont été gelés dans l'attente de savoir où allaient s'implanter les différents travaux du Sytral (terrains et zones de travaux).
Des décisions sont en cours, mais nous en saurons évidemment plus après les élections. 32
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Les seuls investissements réalisés étaient des investissements pour que la piscine puisse continuer à fonctionner, ce sont donc des investissements du quotidien : étanchéité des toits et des bassins, et des investissements pour la sécurité du public.
En 2019, le rapport vous donnera des informations beaucoup plus précises et beaucoup plus optimistes.
Merci.
Rapport 2018 SIGERLY
M. GOURRIER.- Le SIGERLy est le syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise.
Son périmètre d'action au 1er janvier 2019, puisque l'on parle du rapport du SIGERLy de 2018, était de 67 collectivités, c'est-à-dire 58 communes de la Métropole, 8 communes du département du Nouveau Rhône, et la Métropole elle-même.
Cela représente 7 437 kilomètres de réseaux électriques, 2 516 km de canalisations de gaz et 66 306 points lumineux. On voit que cela couvre énormément de choses.
Francheville adhère directement à la compétence distribution publique gaz, électricité, éclairage public ainsi qu’à la compétence dissimulation coordonnée des réseaux, au conseil en énergie partagée, mais j’y reviendrai tout à l'heure.
Recettes
En 2018, le syndicat a collecté 59 M€ :
- 40 % des versements effectués par les communes ;
- 25,6 % de la collecte de la TCCFE, taxe communale sur les consommations finales d'électricité que le SIGERLy collecte pour le compte des communes et qu’il leur reverse avec un prélèvement de 1 % de frais de gestion.
Dépenses
Elles se sont élevées à 54,55 M€.
Les travaux de dissimulation des réseaux représentent presque 29 % des dépenses.
Le remboursement de la TCCFE – 99 % de son montant aux communes - représente 27,7 %.
Le remboursement des emprunts : le SIGERLy, pour l'éclairage public, investit pour le compte des communes. Ces dernières remboursent le SIGERLy par le biais de leur participation ; c’est donc lui qui porte les emprunts qui représentent 26 % du montant de ses dépenses.
L'achat d'énergie et la maintenance de l’éclairage public représentent 12 %.
Je n'ai pas été exhaustif, ce sont les postes les plus importants. 33
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Missions du SIGERLy
Le SIGERLy a d'autres missions pour les adhérents :
- Le groupement de commandes et d'achats d'énergies : l'électricité avec le fournisseur EDF et Direct Énergie en 2018, le gaz naturel avec également deux fournisseurs, le gaz de Bordeaux pour toutes les installations de moins de 300 MWh et GEG, Gaz électricité de Grenoble, pour les installations de plus de 300 MWh.
- La gestion de la TCCFE pour 62 communes qui représente une collecte de 15,3 M€ auprès de 35 fournisseurs.
- La gestion de la RODP, Redevance d'occupation du domaine public, pour le compte des communes. Il s’agit de la redevance que payent les opérateurs, qu’ils soient d’électricité, de gaz ou même Télécoms, lorsqu'ils font des travaux sous les voiries communales. Ce sont 22 k€ qui ont été reversés à 50 communes.
- Le suivi du déploiement des compteurs communicants ; en 2018, la situation était la suivante :
o Linky : 4 700 compteurs installés sur le domaine géré par le SIGERLy sur 43 communes. 84 % du territoire est donc couvert par les compteurs communicants et 70 % des communes sont équipées à plus de 80 % par les compteurs Linky ;
o Gazpar : compteur pour le gaz ; 105 188 compteurs ont été installés dans 21 communes de la Métropole ou adhérentes du Rhône au SIGERLy. 48 % du territoire est couvert puisque le déploiement de Gazpar a été plus tardif que celui de Linky. 86 % des compteurs sont communicants.
- L’enfouissement coordonné des réseaux pour le compte des communes a représenté un investissement de 10,5 M€ en 2018. L’activité a été particulièrement dense puisque 50 communes ont bénéficié en 2018 de travaux d'enfouissement des réseaux, ce qui représente 18 kilomètres de réseau basse tension, d'éclairage public et de Télécom. Trois types de réseau sont enterrés en coordination : l'électricité, l'éclairage public et les Télécoms, principalement Numéricable et Orange.
En 2018, un nouveau calcul de la redevance a été fait, il a été étudié en 2017 et adopté en septembre 2018 pour se rapprocher beaucoup plus de la réalité du coût des travaux.
- La gestion du parc éclairage public pour le compte de 45 communes, dont Francheville.
En 2018, le parc d'éclairage public s'est accru de 6 000 points lumineux, avec trois communes : Chaponost, Ternay et Décines. Au total, ce sont 66 306 points lumineux gérés par le SIGERLy, ce qui représente 2 212 kilomètres de voiries éclairées ;
Généralement, il procède en même temps – mais cela peut se faire séparément - à la rénovation des installations avec des luminaires de nouvelle génération, et donc des sources lumineuses peu énergivores, et à la suppression des vieilles lampes à vapeur 34
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de sodium. Il n’y en a quasiment plus à Francheville. Pour information, sur le parc, les leds représentent 15,5 % du parc.
Il y a également l'installation de luminaires à détection de présence et l'abaissement de puissance.
11 communes pratiquent la coupure de nuit totale ou partielle de leur territoire, elles sont plutôt en périphérie de la Métropole.
- Le conseil en énergie partagé
Le SIGERLy procède, pour le compte des communes, à des études sur les projets de rénovation des bâtiments publics. Nous l'avons fait à Francheville, nous avons demandé une analyse de nos bâtiments.
- La collecte des certificats d'économie d'énergie pour le compte de ses adhérents. Le SIGERLy les valorise auprès d’EDF qui reverse des fonds aux communes par le biais du SYGERLy.
Le SIGERLy est conseiller mais également maître d'ouvrage, producteur d'énergie renouvelable :
3 645 m² de panneaux photovoltaïques sont installés sur 15 sites de huit communes adhérentes, soit 125 500 € d'électricité voltaïque vendue, 314 MWh. C'est en augmentation de 28 % mais cela reste faible, ce sont 107 tonnes de CO2 évitées.
Il existe deux réseaux de chaleur : celui de la Tour de Salvagny dessert 130 logements, c’est un petit réseau, et celui de Sathonay Camp qui, avec les nouvelles zones ouvertes, dessert 1 980 logements. C’est 1,5 M€ de vente de chaleur et 3 418 tonnes de CO2 évitées.
Faits marquants
En 2019, Champagne au Mont d’Or a rejoint le SIGERLy pour la compétence éclairage public.
En 2019, il a été voté que la Métropole reprenne la compétence réseau de chaleur à partir de septembre 2020. Elle a souhaité reprendre cette compétence.
Pour terminer, un mot sur Francheville sur notre patrimoine en matière électrique et gaz :
Nous avons 7 116 abonnés à l’électricité, il y en avait 6 782 en 2017.
Nous avons 20,7 kilomètres de réseau basse tension et 0,58 kilomètre de réseau haute tension, nous en avons relativement peu sur la commune.
65 kilomètres de réseau basse tension et près de 40 kilomètres de réseau haute tension sont enterrés.
Pour les réseaux gaz, nous avons 3 488 abonnés contre 3 232 précédemment, avec 0,35 km de réseau base pression et 45 kilomètres de réseau moyenne pression. 35
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Enfin, concernant les points lumineux à Francheville, nous avons 2 016 points lumineux et 64 armoires de commande.
Tels sont les chiffres du SIGERLy de 2018.
M. RANTONNET.- Merci beaucoup pour toutes ces précisions et cette expertise sur le SIGERLy.
Concernant l’éclairage public, il arrive de temps à autre, qu’il y ait des absences d'éclairage public sur certaines parties du territoire. Dans chacun de vos quartiers, vous êtes les mieux placés pour nous en avertir le plus tôt possible ; nous n’arpentons pas chaque soir tous les quartiers de Francheville, faites donc remonter en mairie toute micro panne sur un secteur donné. Il est inutile de patienter une semaine, le SIGERLy réagit en 48 heures au maximum. Donc, n'attendez pas quand vous constatez une panne, qui peut arriver sur n'importe quel poteau.
Merci beaucoup pour tous ces rapports.
Nous terminons avec les questions diverses.
QUESTIONS DIVERSES
M. RANTONNET.- Nous allons commencer par les questions de M. Guillon, qui a six questions. Pourriez-vous les regrouper dans ce qui est repris sur l'ordre du jour, cela évitera de toutes les lire ? Faites-nous cette amitié pour ce dernier conseil.
M. GUILLON.- C'est pour que des choses soient soulignées avant notre départ, c'est tout.
Questions de M. Guillon
M. GUILLON.- Vous avez fait une belle démonstration sur l'Anneau des sciences à la salle des fêtes, en présence de M. Collomb.
Je dis que l'Anneau des sciences est une ineptie – je tiens à ce que cela soit noté – parce que Francheville est déjà une ville polluée, et la pollution augmentera à cause de l’anneau des sciences. Ce n'est pas parce qu'il est souterrain… C'est un argument fallacieux qu'on a utilisé. En souterrain, c'est pire qu’en plein air, l'Anneau des sciences polluera la commune.
Je suis contre, et je tiens à ce que cela soit souligné.
Je passe au deuxième point : vous savez que les 15 et 22 mars, il y aura deux élections. J’ai constaté en discutant - parce que je vais souvent dans la commune contrairement à d'autres - que les gens ne sont pas au courant qu'il y aura deux élections. Je crois qu’il est du devoir de la municipalité d'informer la population pour leur dire qu'il y aura deux élections : une élection qui concerne la municipalité, que vous représentez, je crois que vous avez une liste qui va se présenter, mais il y a une deuxième élection qui concerne la Métropole, et cette fois ce ne sont plus les maires qui seront directement aux commandes à la Métropole, ce sera d'autres élus qui viendront d'autres groupes, etc. Il faut le dire parce que les gens ne le savent pas. 36
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Ensuite, cela concerne tous nos collègues ; vous n'avez pas voulu faire pression sur la grande distribution quand il s'est agi des dimanches de fermeture. Vous laissez Carrefour ouvrir tous les jours, le commerce de Francheville est maintenant en train de péricliter : Tendance K n’ouvre plus le dimanche, la boulangerie du coin ferme le dimanche, tout cela parce que les consommateurs vont à Carrefour ; le village est en train de péricliter. Dans une prochaine mandature, il faudrait voir comment on peut relancer le commerce local.
Ensuite, je tiens fondamentalement à engager la responsabilité de la commune dans les crues catastrophiques de l'Yzeron - je vous l’ai signalé plusieurs fois. Partout, il y a des captages d'eau de pluie qu'on emmène directement à l’Yzeron. C’est cela qui fait des crues catastrophiques, ce n'est pas autre chose. Allez voir Montée des Roches quand il y a de la pluie ! Le conduit en béton fait 70 à 80 centimètres de diamètre. On le voit sous le passage de la route qui descend à Carrefour, c’est innommable ! Le débit qui arrive de Chaponost est exceptionnel et participe beaucoup à la crue de l'Yzeron. Je vous l’ai signalé, je tiens à le rappeler. Il y a une certaine responsabilité de la commune pour ne pas le signaler à la Métropole.
Voici 30 ans, j'étais à la Sauvegarde, j’ai un peu laissé tomber, mais il a une chose importante à souligner sur les inondations : l'Yzeron ne déborde jamais. Cela peut vous surprendre, mais l'Yzeron amont, celui qui est au-dessus du confluent avec Charbonnières ne déborde jamais. Il y a eu parfois de l’eau dans les jardins des habitants de l'impasse des Petits Brotteaux, mais c’est de l’eau qui remonte, qui vient de Charbonnières, qui ne peut pas s'écouler en aval, qui remonte et qui inonde les jardins.
Pourquoi faire un barrage à un endroit où il n’y a pas d’eau ? C’est le problème qu'il faut souligner.
Je suis d'accord que vous vous battiez contre le barrage mais il faudrait souligner ce point au SAGYRC. On va faire un barrage d'1,5 Md€ mais il n’y aura pas d'eau dans ce barrage. Signalez-le.
Dernier point : le PCS. Vous avez dit à l'assemblée générale de La Sauvegarde que vous aviez un PCS, que vous étiez à l’IRMa, etc. J’ai vu le préfet l'année dernière, en février, il vous a sommé de mettre en place ce PCS. J'aurais aimé que nous, conseillers municipaux, connaissions ce PCS avant de partir. Ce n’est pas tout de faire un PCS, il faut qu’il soit testé par les pompiers, la gendarmerie, par les conseillers municipaux et les services techniques de la Ville.
Cela ne se fait pas, vous n’êtes toujours pas à l’IRMa. À un moment, vous aviez dit : ce n’est pas la peine que nous y allions, il y a la Métropole. Je connais la personne qui représente la Métropole à l’IRMa, il se moque de tout. Le seul truc qui l'intéresse, c’est le tunnel de Fourvière parce que s’il y avait un accident sous le tunnel de Fourvière, il risque d’y avoir beaucoup de problèmes car les tunnels sont des étuves. Donc, si vous ne le faites pas maintenant, prenez ce problème à bras-le-corps dans la prochaine mandature, parce que c'est important.
C’est tout ce que j’avais à dire. Ce sont des points qu'il faut souligner et à retenir.
M. RANTONNET.- Merci. M. Dassonville va vous répondre. 37
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M. DASSONVILLE.- Sur les six lettres que vous nous avez adressées cher collègue, trois concernent directement ou indirectement les crues de l’Yzeron.
N'étant pas ingénieur, je ne me permettrai pas de commenter vos critiques sur les travaux réalisés par la Métropole sur sa voirie au cours du mandat actuel ou des mandats précédents et qui, selon vous, seraient susceptibles d'augmenter notre vulnérabilité aux crues.
Je ne commenterai pas plus vos critiques sur le PPRNI que vous qualifiez – je cite : « d’élucubrations de fonctionnaires sans compétences ».
Enfin, je ne commenterai pas vos théories sur l'origine des crues, mais je vous encourage à partager votre analyse avec les ingénieurs et les techniciens du SAGYRC ou du cabinet hydratec.
Seule petite précision cependant quant au coût prévisible du projet de barrage de Francheville, il n'est pas de 1,5 Md€ comme vous l'écrivez, je vous rassure, mais je sais que vous avez un peu le goût de la caricature.
M. GUILLON.- Pas autant que vous.
M. DASSONVILLE.- 1,5 Md€, mon cher ami ! Ce sont 12 M€ dans le projet.
Vous nous posez à nouveau une question sur le PCS, Plan communal de sauvegarde, d'une part, et sur l'absence supposée de l'adhésion de notre commune à l’IMRa, Institut des risques majeurs, d'autre part.
J'ai déjà eu l'occasion de répondre à cette question que vous aviez formulée lors de la séance du conseil municipal du 23 mai 2019. Je pourrais donc légitimement me contenter de relire le compte rendu ou de cette séance ou de vous demander de le relire, mais puisqu'il s'agit du dernier conseil du mandat et que je suis de bonne humeur, je me ferai un plaisir de réitérer ma réponse.
M. GUILLON.- Elle ne me satisfait pas, on en reste là.
(Rires.)
M. DASSONVILLE.- Je vais reformuler.
Le PCS est un outil réalisé à l'échelle communale sous la responsabilité du maire pour planifier et organiser, en interne, le rôle de tous les acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'événement majeur, naturel, technologique ou sanitaire.
Ce document à usage – j’insiste - strictement interne n'a pas vocation à être communiqué au public, contrairement à un autre document que vous n'évoquez pas dans votre question ; je n’en parlerai donc pas.
Le PCS a été une première fois actualisé en 2016, puis une seconde fois au début de l'année 2019, avec l'aide précisément de l’IRMa. C’est aussi l’IRMa qui a assuré la formation de deux de nos agents en 2018 et qui a organisé une simulation de crise, ici même, au mois de mai 2019, et dont la presse régionale s'est d'ailleurs fait l'écho. 38
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Vous allez peut-être me dire que cela ne vous satisfait pas non plus parce que la presse régionale a peut-être rapporté des éléments incomplets.
M. GUILLON.- C'est nous, conseillers municipaux, qui devons être informés. La presse, elle s’en moque.
M. DASSONVILLE.- Quelle est la raison pour laquelle nous sommes dans l'impossibilité de produire un justificatif d'adhésion à l’IRMa ? C'est parce que c'est la Métropole qui adhère à l’IRMa pour le compte de l'ensemble des communes situées sur son territoire.
Voilà ce que je pouvais vous dire et vous répétez ce soir en réponse à vos différentes questions.
Question de Francheville au cœur
M. GUIBERT.- Avant de poser ma question, je voudrais apporter une précision à ce qui a été dit tout à l'heure concernant CANOL. Je vais citer ce qui a paru dans la presse : c’est une interview de M. René Marcand qui a donné une interview au quotidien local lors de la publication de ces résultats – je le cite :
« Notre logique est purement financière. Nous n’étudions ni les besoins, ni le niveau de satisfaction des habitants, ni la qualité du service rendu ».
Maintenant, je pose la question.
Des travaux de climatisation à IRIS ont été effectués à la fin de l’année 2019 qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment. Pouvez-vous nous transmettre le dossier de déclaration de travaux ?
M. GOURRIER.- Je vous remercie cher collègue de vous préoccuper de l'aspect esthétique de notre patrimoine.
Effectivement, les tuyaux qui sortent actuellement du mur de notre IRIS ne sont pas très jolis, je le reconnais. Ces travaux ont été faits pour répondre à des contraintes de débit de ventilation qui n’avaient pas été prévues initialement. En effet, dans le dossier initial, il n'était pas prévu une sortie extérieure. Par conséquent, une déclaration de travaux n’était pas nécessaire pour ces travaux.
Pendant le chantier, de nouvelles contraintes techniques ont été soulevées par le prestataire et ont amené l'entreprise à percer la façade et à faire ces nouvelles installations techniques.
Ceci a été fait avec une information de nos services qui n'a pas été idéale. C’est pourquoi ce dossier fait l'objet d'un litige avec cette entreprise tant sur l'impact extérieur qui ne nous avait pas du tout été présenté ainsi que sur les modifications. Par ailleurs, il y a un autre litige sur la qualité des réalisations à l'intérieur de l’installation. Globalement, nous sommes en litige avec l'entreprise sur l'ensemble de ses prestations.
Il ne vous aura pas échappé que l’IRIS trouve en périmètre ABF, donc protégé par les bâtiments de France. Lorsque nous avons constaté l’impact des travaux, dont nous 39
39
n'avions pas conscience, nous avons pris attache avec l'architecte des bâtiments de France pour connaître ses prescriptions techniques d'habillage possible de ces éléments dont on pourra dire qu'ils sont plutôt disgracieux, en vue de faire une déclaration de travaux de régularisation conforme à ce qui sera réellement fait.
Nous avons donc eu des échanges avec l'architecte des bâtiments de France qui nous a précisé qu'il serait favorable à un habillage des gaines techniques à condition qu’il reprenne l'aspect du bâtiment et que cela ne vienne pas perturber la vision que l'on peut avoir de ce bâtiment.
Les services municipaux travaillent avec le prestataire à des solutions qui puissent répondre à ces prescriptions afin qu'un dossier de régularisation soit fait et qu'il soit compatible avec notre souhait et celui de l'architecte des bâtiments de France.
Toutefois, pour faire cette régularisation, nous attendons, d’une part, que le litige avec l'entreprise soit purgé, parce qu’en fonction des discussions avec l'entreprise, nous pouvons avoir de nouvelles modifications des installations, et d’autre part, que cette entreprise nous fasse une proposition de l'habillage de ces tuyaux.
Une demande d’autorisation de travaux sera alors produite, vous pourrez la consulter dès lors qu’elle sera publiée et vous pourrez faire toutes les remarques que vous souhaitez.
J'espère avoir répondu à votre légitime inquiétude pour l’esthétique de ce bâtiment.
Je suis tout à fait d'accord, il faut faire le maximum pour minimiser l'impact de ces travaux sur la façade. Toutefois, je note qu'il s'agit quand même d'un élément de confort pour les très nombreux spectateurs des spectacles présentés à la salle Barbara. Notre préoccupation a été vers ces spectateurs pour engager ce type de travaux qui n’étaient pas prévus initialement dans le bâtiment.
Je terminerai en regrettant un peu que votre souci du respect de notre patrimoine qui vous amène à juste titre à poser cette question, n’ait pas la même intensité quand il s'agit de notre vallée de l'Yzeron où on va abattre plus de 3 000 arbres pour faire un mur de pierres de 25 mètres en zone naturelle protégée. J’aurais aimé que vous puissiez vous émouvoir de cette destruction de notre patrimoine, mais peut-être préférez-vous la pierre sous toutes ses formes aux paysages naturels de notre vallée ?
M. GUIBERT.- C'est inadmissible !
Donc, vous avez cautionné des travaux illégaux. Avez-vous fait faire un constat par la police ?
M. RANTONNET.- Nous continuons Monsieur Guibert.
M. GUIBERT.- On peut arrêter un chantier. Cela aurait été un particulier, vous auriez…
M. RANTONNET.- … Je vais vous répondre sur CANOL, puisque vous avez posé deux questions.
M. GUIBERT.- Je n’ai pas posé de question. 40
40
M. RANTONNET.- Je conçois que vous soyez affecté par votre note de 6,5 contre une note de 13,9 dans ce mandat. Je conçois que cette note de 13,9 fasse ombrage à la note de 6,5 qui avait caractérisé votre mandat, mais je suis d'accord avec vous, ce n’est qu'un comité d'experts-comptables qui travaillent bénévolement, qui analysent une batterie de chiffres, et qui ont le mérite de révéler la vérité des chiffres.
Que ce constat ne vous convienne pas, je peux le comprendre, mais c'est un constat de chiffres que vous ne pouvez pas remettre en cause.
Voilà ce que je voulais dire.
Il nous reste une question, parce que nous n’allons pas y passer la nuit, d'autant que nous pourrions avoir une question très longue de M. Kretzschmar, mais je lui laisse l'opportunité de la poser.
Question de M. Kretzschmar
M. KRETZSCHMAR.- Merci Monsieur le Maire.
Vous utilisiez une citation tout à l'heure, j'en reprendrai une : « À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire ». En dépensant peu, on est facilement le premier de la classe.
Je me permettais pour cette dernière question diverse, dont vous savez que j'apprécie particulièrement l'exercice, puisque c’est le seul qui m’est donné en termes d’expression politique.
Une question à chacun de mes collègues ou a minima à chaque sensibilité politique, en leur proposant d’exprimer en quelques mots le bilan qu’il tire de notre travail au sein du conseil municipal.
Il ne s'agit pas d'un bilan de mandat mais d'un bilan de notre travail en tant que conseil. Nous avons passé un certain nombre d'heures, voire de demi-journées et de soirées ensemble ; finalement, qu’en tirons-nous ? Comment cela peut-il enrichir la réflexion de l'action publique à Francheville.
Si vous en êtes d'accord, Monsieur le Maire, je trouve cet exercice intéressant, même si c'est un peu tard.
M. RANTONNET.- Je suis d'accord avec vous, il est un peu tard pour ouvrir ce débat avec chaque conseiller municipal. Je pense que la période est propice à d'autres tribunes, d'autres lieux pour que chacun puisse s'exprimer librement. Nous avons encore la chance dans notre pays, et dans cette ville, de pouvoir le faire dans d'autres lieux. Quand nous voyons l'assistance de notre public, tout le monde à l'opportunité et l'occasion de s'exprimer dans d'autres lieux.
Mais Monsieur Kretzschmar, je voudrais quand même que nous terminions : vous êtes élu depuis une quinzaine ou une vingtaine d'années ?
M. KRETZSCHMAR.- 19 ans. 41
41
M. RANTONNET.- Au terme de 19 années de mandat Monsieur Kretzschmar, vous disposez de toutes les informations chiffrées, elles ont été évoquées tout à l'heure avec les différents diaporamas.
Vous ne pouvez contester le chiffre de 16,5 M€ qui a été investi dans ce mandat, ce qui est beaucoup plus que dans les mandats précédents auxquels vous participiez.
Que vous soyez fâché avec les chiffres, je peux le comprendre, mais appropriez-vous ces chiffres, puisque vous êtes a priori dans une équipe, que vous partez en campagne électorale, communiquez à votre équipe la vérité des chiffres ! Après, on peut apporter tous les commentaires que l'on veut, mais soyez au moins factuel sur la vérité des chiffres.
Voilà ce que je voulais dire.
On termine ce conseil municipal, et on termine par là même ce mandat. Je tiens à remercier chacune et chacun d'entre vous, au-delà des convictions de tout un chacun qui ont bien animé nos débats tout au long de ce mandat.
Je souhaite bonne route à ceux qui ne repartent pas pour de nouvelles échéances électorales, et je souhaite un bon rétablissement à ceux qui sont atteints par de longues maladies et qui ont été absents ces deux dernières années. Je leur souhaite au moins une rémission dans leur longue maladie et peut-être un rétablissement aussi.
Concernant les élections municipales, Monsieur Guillon, a justement soulevé tout à l'heure qu'il y avait deux élections. Ces deux élections se passeront dans des bureaux de vote différents, il aurait été plus simple de regrouper sur 12 bureaux de vote. Il y aura donc 24 bureaux de vote. Cela oblige à déplacer certains bureaux de vote. Comme il y a 24 bureaux de vote, il serait souhaitable d'avoir beaucoup de monde pour avoir beaucoup d'assesseurs.
Je remercie chacun des élus ici présents de faire de la recommandation autour d’eux. Si nous avions le bonheur d'avoir 96 assesseurs, cela permettrait à chacun d'effectuer une demi-journée sur ces deux élections. En tout état de cause, nous avons besoin de beaucoup de monde. T outes les bonnes volontés sont donc les bienvenus. Monsieur Guillon, vous avez tenu un bon propos pour le coup, ces élections concernent non seulement la Ville mais aussi des enjeux de la Métropole, qui sont des enjeux d'ordre politique sur la Métropole.
S’agissant de l'élection municipale, je ne doute pas qu'il y ait une belle confrontation de différents projets, la ville et les Franchevillois le méritent.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne fin de soirée.
La séance est levée à 21 heures 38. 42
42
ANNEXES
Décisions du maire
DÉCISIONS DU MAIRE - Marchés, avenants, assurances, finances
N° Objet - Prestataire Contenu + Détail
2019-
140
Attribution de marché
Transport dans le cadre
des activités scolaires,
périscolaires et
extrascolaires
Un accord-cadre à bons de commande
est conclu avec l'entreprise Transdev
Rhone-Alpes Interurbain afin d'assurer
le transports dans le cadre des
activités scolaires, périscolaires et
extrascolaires.
Durée :
période N°1 : du 01/01/2020 au
31/08/2021
période N°2 : du 01/09/2021 au
31/08/2022
période N°3 : du 01/09/2022 au
31/08/2023
Montant :
période N°1 : de 20 000 € HT minimum
à 100 000 € HT maximum
période N°2 : de 20 000 € HT minimum
à 60 000 € HT maximum
période N°3 : de 20 000 € HT minimum
à 60 000 € HT maximum
DÉCISIONS DU MAIRE - Solidarité
N° Objet - Prestataire Contenu + Détail
2019-
138
Convention d'occupation
d'un logement type T3 à
titre temporaire 12 rue des
Ecoles
Renouvellement location de
l'appartement T3 pour 3 mois à partir
du 7 décembre 2019 43
43
DÉCISIONS DU MAIRE - Cimetière
N° Objet - Prestataire Contenu + Détail
2019-
139
Reprise des terrains dont
les concessions sont
expirées dans les
cimetières communaux
concession non renouvelée, après le
délai réglementaire de 2 ans à
l'expiration de la concession, et qui est
reprise par la commune pour un
montant de 667 €
2019-
141,
142,
143
2020-
1,2,3
Délivrance et
renouvellement des
concessions dans les
cimetières communaux
Achat et renouvellement de 6
concessions pour un montant de 2038
€
Finances et commande publique
2020-02-01 Reprise anticipée des résultats 2019
Conformément à l’article L. 2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les résultats peuvent être estimés avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion et être repris par anticipation dans le budget primitif de l’année suivante. Les règles d’affectation des résultats provisoires sont les mêmes que pour les résultats définitifs. A noter qu’une nouvelle délibération d’affectation des résultats sera prise après le vote du compte administratif 2019.
Ces résultats provisoires doivent être justifiés par :
- Une fiche de calcul prévisionnel des résultats 2019 (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public) ;
- L’état des reste-à-réaliser en dépenses et recettes au 31 décembre 2019 (établi par l’ordonnateur) ;
- Le compte de gestion (s’il a pu être établi) ou une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable public).
Au regard des pièces justificatives annexées à la présente délibération, les résultats provisoires de l’exercice 2019 sont les suivants :
- Excédent de fonctionnement 2019 : 2 539 608,03 €
- Déficit d’investissement 2019 : 890 093,84 €
- Dépenses reportées à l’exercice 2020 : 535 417,50 €
- Recettes reportées à l’exercice 2020 : 306 365,50 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de reprendre par anticipation et dans leur intégralité au BP 2020 les résultats de l’exercice 2019 du budget principal. 44
44
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2311-5,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU la fiche de calcul prévisionnel des résultats 2019 certifiée conforme par le comptable public,
VU l’état des restes à réaliser en dépenses et recettes au 31 décembre 2019 signé par l’ordonnateur et le comptable public,
VU la balance et le tableau des résultats de l’exécution du budget produits et visés par le comptable public
VU l’avis de la Commission Finances et Commande Publique en date du 28 janvier 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de procéder à l’affectation provisoire et par anticipation des résultats 2019 du budget principal de la commune comme suit :
2020-02-02 Budget primitif 2020
Le projet de budget primitif 2020 est soumis à votre délibération.
A résultat de l'exercice 1 209 595,98 €
B résultats antérieurs reportés 1 330 012,05 €
C résultat à affecter (C=A+B) 2 539 608,03 €
Résultat de fonctionnement
D résultat de l'exercice 2 256 548,94 €
E résultats antérieurs reportés -3 146 642,78 €
F restes à réaliser en dépenses 535 417,50 €
G restes à réaliser en recettes 306 365,50 €
H solde des restes à réaliser (H=G-F) -229 052,00 €
I besoin de financement (I=D+E+H) -1 119 145,84 €
Besoin de financement de la section d'investissement
J couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 1 119 145,84 €
K dotation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 €
L excédent reporté à la section de fonctionnement 1 420 462,19 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement 45
45
Ce budget est construit en intégrant les résultats provisoires de l’exercice 2019 de la commune de Francheville, tels qu’approuvés par votre assemblée. Les résultats définitifs ne seront connus qu’après le vote du compte administratif 2019.
Les inscriptions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent à 14 703 935,19 €. Ces autorisations budgétaires reposent sur des estimations prudentes des recettes. Les recettes de fonctionnement intègrent par anticipation l’excédent de fonctionnement de la commune diminué de l’affectation du résultat, pour un montant de 1 420 462,19 €.
Le virement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement s’élève à 1 765 192,19 €.
Les inscriptions budgétaires de la section d’investissement s’élèvent à 5 057 719,53 €. Les recettes d’investissement intègrent le virement prévisionnel de la section de fonctionnement ainsi que l’affectation du résultat provisoire de 2019 pour un montant de 1 119 145,84 €. Les dépenses d’investissement intègrent le déficit d’investissement reporté pour un montant de 890 093,84 €. La section d’investissement est équilibrée en tenant compte des restes à réaliser de 2019, pour un montant de 306 365,50 € en recettes et 535 417,50 € en dépenses, et ce sans recourir à l’emprunt.
Ce budget primitif est présenté dans le tableau synthétique des grandes masses joint.
Vu la note de présentation du budget primitif 2020 annexée à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission finances et commande publique du 28 janvier 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le budget primitif 2020. 46
46
chapitre BP 2020 chapitre BP 2020
011 charges à caractère général 2 736 849,00 013 atténuation de charges 100 000,00 012 charges de personnel 7 922 977,00 70 produits des services 1 125 289,00 014 atténuation de produits 401 123,00 73 impôts et taxes 10 187 491,00 65 autres charges de gestion courante 1 052 117,00 74 dotations et participations 1 812 108,00 66 charges financières 170 877,00 75 autres produits de gestion courante 8 585,00 sous total dépenses de gestion courante 12 283 943,00 sous total recettes de gestion courante 13 233 473,00 022 dépenses imprévues 150 000,00 042 opération d'ordre de transfert 50 000,00 042 opération d'ordre de transfert entre section 470 000,00 77 recettes exceptionnelles 0,00 67 charges exceptionnelles 34 800,00 002 résultat reporté 1 420 462,19
sous total charges fonctt avant virement 12 938 743,00 total des recettes de fonctionnement 14 703 935,19
023 virement à la section d'investissement 1 765 192,19
total dépenses de fonctionnement 14 703 935,19
chapitre BP 2020 chapitre BP 2020
20 immobilisations incorporelles 123 528,00 10 dotations fonds divers et réserves 755 000,00 204 subventions d'équipement versées 94 000,00 1068 affectation du résultat 2019 1 119 145,84
21 immobilisations corporelles 1 015 663,00 13 subventions d'investissement 137 016,00
23 immobilisations en cours 0,00 204 subventions d'équipement reçues 0,00
opérations votées 779 018,00 21 immobisations corporelles 0,00 27 autres immobilisations financières 0,00 16 emprunts 0,00 RAR dépenses 535 417,50 16 449 revolving 0,00
16 emprunts 865 000,00 024 produits des cessions 0,00 16 449 revolving 0,00 RAR recettes 306 365,50
4541 travaux pour compte de tiers 5 000,00 4542 Travaux pour compte de tiers 5 000,00 020 dépenses imprévues 199 999,19 021 virement de la section de fonctionnement 1 765 192,19
001 déficit d'investissement reporté 890 093,84 040 opérations d'ordre de transfert entre section 470 000,00 040 opérations d'ordre de transfert entre section 50 000,00 041 opérations patrimoniales 500 000,00 041 opérations patrimoniales 500 000,00 001 excédent d'investissement reporté 0,00 total dépenses d'investissement 5 057 719,53 total des recettes d'investissement 5 057 719,53
BP 2020 - GRANDES MASSES
dépenses recettes
dépenses recettes
Section d'investissement
Section de Fonctionnement 47
47
Note de présentation du Budget primitif 2020
au Conseil Municipal
Le projet du budget 2020 de Francheville s’inscrit dans les orientations budgétaires générales mises en œuvre depuis 2014 et poursuit une politique municipale volontariste et responsable soucieuse des besoins de l’ensemble de la population Franchevilloise.
Ce budget intègre une stabilité des taux communaux de la fiscalité locale, en accord avec la politique municipale menée depuis 2015, après la baisse de 1,5% des taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non bâti en 2014.
Les charges de fonctionnement courant diminuent compte tenu de la couverture des dépenses de restauration scolaire par les recettes correspondantes. La masse salariale reste maîtrisée. Les subventions aux associations ainsi qu’au domaine social sont maintenues au même niveau que les années antérieures.
Ce projet de budget retient en particulier deux principes essentiels qui prennent en considération le fait que 2020 est une année d’élections municipales :
- Il répond naturellement au principe de sincérité : les prévisions de dépenses permettront d’assurer parfaitement le bon fonctionnement des services publics municipaux et le meilleur exercice toutes les activités du service public communal, avec des prévisions de ressources prudentes.
- Il évite d’engager de nouveaux chantiers, notamment en investissement, ou des arbitrages politiques non nécessaires mais contraignants afin de laisser des marges de manœuvre à la prochaine équipe municipale. Notamment, les réserves pour dépenses imprévues s’élèvent à près de 350 000 euros.
Néanmoins, ce budget comporte un montant important d’investissement de deux millions d’euros liés à la fin des chantiers en cours (parc sportif, déploiement de la fibre dans les écoles et les crèches…) et aux investissements courants nécessités par l’entretien du patrimoine et aux besoins communaux courants (écoles, crèches, accessibilité des bâtiments publics, informatique…).
Mais ces investissements sont financés sans recours à l’emprunt grâce à la qualité et à la rigueur de la gestion, au niveau élevé de l’épargne communale et à l’implication d’un personnel municipal compétent et motivé.
Par l’articulation entre ses dépenses de fonctionnement et d’investissement, ce budget primitif soumis au conseil municipal doit permettre une politique répondant aux besoins des Franchevillois dans les différents champs d’action de la commune et pour l’ensemble de la population, des plus jeunes enfants aux seniors, pour les familles comme pour les acteurs socio-économiques, en poursuivants les efforts importants réalisés depuis cinq ans dans les différents volets du service public communal, en particulier le scolaire, la solidarité, la sécurité, le cadre de vie, la voirie, la culture et le sport. 48
48
1. Les recettes réelles de fonctionnement
Le tableau ci-après présente un comparatif des montants inscrits par chapitre aux BP 2019 et 2020. On notera que les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 2% (soit + 241 k€).
Le chapitre 013 enregistre principalement les recettes de remboursement de l’assurance statutaire et de la Sécurité sociale en cas d’absence pour arrêt maladie des agents municipaux. La prévision est stable par rapport à 2019.
Le chapitre 70 enregistre les recettes issues de la tarification des services communaux. Le BP 2020 est en hausse de 4% par rapport au BP 2019 en raison de l’augmentation de la fréquentation des 3 restaurants scolaires de la commune (+20% en un an). Les prévisions de recettes sont stables en ce qui concerne les autres services publics communaux.
Le chapitre 73, relatif à la fiscalité, est en progression de 2,4% ; l’augmentation s’explique principalement par :
- La revalorisation des bases fiscales : +0,9% pour la taxe d’habitation, +1,2% pour la taxe foncière en ce qui concerne les locaux d’habitation conformément aux dispositions de la Loi de finances pour 2020 ;
- L’augmentation de la dotation de solidarité communautaire actée par la Métropole de Lyon en 2019 (+ 101 k€).
Le chapitre 74 recouvre principalement les dotations de l’Etat, les compensation d’exonération d’impôts locaux et les subventions de la CAF. Ce poste est en diminution de 2,4% par rapport au BP 2019 en raison principalement :
- De la baisse attendue de la DGF en 2020 conformément aux dispositions de la Loi de finances pour 2020 et à la baisse du nombre d’habitants recensés sur la commune (- 82 k€) ;
- De l’augmentation des subventions versées par la Caisse des Allocations Familiales (CAF) par rapport à 2019 suite à l’entrée en vigueur du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (+ 20 k€) ;
BP 2019 BP 2020 Evolution 2020/2019
013 Atténuation de charges 100 000 € 100 000 € 0,0%
70 Produits des services 1 081 994 € 1 125 289 € 4,0%
73 Impôts et taxes 9 948 085 € 10 187 491 € 2,4%
74 Dotations et participations 1 857 320 € 1 812 108 € -2,4%
75 Autres produits de gestion courante 5 100 € 8 585 € 68,3%
77 Produits exceptionnels - € - €
12 992 499 € 13 233 473 € 1,9%
CHAPITRE
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 49
49
- De l’augmentation des recettes relatives à la refacturation des frais de scolarité aux communes dont les enfants fréquentent les écoles franchevilloises (+ 12 k€).
A noter que le chapitre 77 relatif aux recettes exceptionnelles ne fait pas l’objet d’inscription car ces produits sont par définition incertains (il s’agit principalement d’indemnités d’assurance suite à des sinistres). Les recettes encaissées feront l’objet d’une inscription dans le cadre d’une décision modificative pris en cours d’année.
2. Les dépenses réelles de fonctionnement
En matière de dépenses de fonctionnement, l’évolution en 2020 par rapport à 2019 est la suivante :
Le chapitre 011, dans lequel figure l’ensemble des charges permettant à la collectivité d’assurer ses missions, est budgété à hauteur de 2 736 849 €, en augmentation de 1,3% par rapport au BP 2019. Cette augmentation est entièrement imputable au budget relatif aux repas servis dans les trois restaurants scolaires (+ 100 k€) en raison d’une augmentation de la fréquentation. Si l’on retraite cette hausse, la chapitre 011 est en diminution de 2,4% par rapport au BP 2019.
Le chapitre 012 relatif aux frais de personnel progresse de 2,5% par rapport au BP 2019. Il s’agit d’une prévision à effectifs constants mais qui prend en compte l’évolution naturelle de la masse salariale liée au « glissement-vieillesse-technicité » et à la réforme des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (dite « PPCR ») ainsi que la diminution prévisionnelle du taux de vacance des emplois communaux sur 2020.
Le chapitre 014 baisse significativement (-16%) par rapport à 2019. Cette variation s’explique par la déduction des subventions versées en faveur du logement social en 2018 dans le calcul de la pénalité SRU pour l’année 2020 comme le prévoit la législation. Les autres postes (attribution de compensation versée à la Métropole et contribution au FPIC1) sont quant à eux stables par rapport au BP 2019.
Le chapitre 65, qui correspond principalement aux subventions et participations, est en augmentation de 1,4%. Le soutien aux associations ainsi qu’au Centre communal d’action sociale est maintenu comme le montre le tableau ci-dessous :
1 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
BP 2019 BP 2020 Evolution 2020/2019
011 Charges à caractère général 2 702 619 € 2 736 849 € 1,3%
012 Dépenses de personnel 7 728 670 € 7 922 977 € 2,5%
014 Atténuation de produits 478 000 € 401 123 € -16,1%
65 Autres charges de gestion courante 1 037 817 € 1 052 117 € 1,4%
66 Charges financières 176 422 € 170 877 € -3,1%
67 Charges exceptionnelles 40 000 € 34 800 € -13,0%
12 163 528 € 12 318 743 € 1,3%
CHAPITRE
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 50
50
Concernant les charges financières (chapitre 66), la commune continue de profiter d’un contexte de taux bas. Une enveloppe de 170 k€ est inscrite en diminution de 3% par rapport à 2019.
3. Les opérations d’ordre et le virement à la section d’investissement
Ces dépenses et recettes dites réelles, c’est à dire donnant lieu à décaissements et encaissements, sont complétées au budget par les opérations d’ordre, qui ne donnent pas lieu à des mouvements de trésorerie mais qui répondent à des obligations comptables (amortissements de biens et subventions, production immobilisée) ou à des mécanismes budgétaires (reprise du résultat reporté, provision pour dépenses imprévues au chapitre 022). Ces données, intégrées au budget, permettent de déterminer le virement prévisionnel de la section de fonctionnement, et soulignent l’importance de la détermination de la municipalité à dégager de l’autofinancement.
La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 14 703 935,19 €.
Le virement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement s’élève à 1 765 192,19 €.
Ce virement est complété de la dotation aux amortissements (470 000 €), qui est affectée au chapitre 040. Ensemble, ces deux flux matérialisent l’autofinancement prévisionnel du budget primitif 2020.
En outre, 1 119 145,84 sont affectés à la couverture du déficit de la section d’investissement. La détermination de ce montant résulte de la délibération relative à l’affectation provisoire du résultat prévisionnel de l’exercice 2019.
BP 2019 BP 2020 Evolution 2020/2019
65 Autres charges de gestion courante 1 037 817 € 1 052 117 € 1%
159 111 € 159 065 € 0%
193 600 € 193 600 € 0%
455 550 € 455 550 € 0%
174 344 € 182 160 € 4%
55 212 € 61 742 € 12% autres
indemnités et formation des élus
CHAPITRE
subventions aux associations
(hors Centre social)
subvention au Centre social Michel Pache
participation au CCAS
dépenses réelles 12 318 743,00 € recettes réelles 13 233 473,00 €
amortissement 470 000,00 € production immobilisée 50 000,00 €
dépenses imprévues 150 000,00 € résultat reporté 1 420 462,19 €
TOTAL DF 12 938 743,00 € TOTAL RF 14 703 935,19 €
14 703 935,19 €
- 12 938 743,00 €
détermination du virement 1 765 192,19 €
BP 2020 - SECTION DE FONCTIONNEMENT 51
51
4. Les recettes d’investissement
Des recettes propres viennent financer les dépenses d’investissement. Il s’agit :
- du FCTVA et la taxe d’aménagement (au chapitre 10), cette dernière étant perçue par la commune sur les permis de construire. Inscrites au chapitre 10, ces recettes sont respectivement budgétées à hauteur de 730 000 € et de 25 000 € ;
- des subventions d’investissement (chapitre 13) notifiées par l’Etat pour un montant de 137 016 € et finançant des travaux d’amélioration de la performance énergétique du groupe scolaire du Châter (31 051 €) ainsi que des travaux de mise aux normes et d’accessibilité sur l’ensemble du patrimoine communal (105 965 €).
Il est à noter que le BP 2020 de la commune est équilibré sans recours à l’emprunt.
Par ailleurs, deux autres recettes trouvent leur contrepartie en dépenses d’investissement : leur inscription est donc neutre pour l’équilibre de cette section. Il s’agit :
des opérations comptables dites patrimoniales pour 500 000 € au chapitre 041 (prise en compte des frais d’étude et d’insertion dans le coût des travaux) ; des opérations pour compte de tiers. Il s’agit d’une provision de 5 000 € permettant de réaliser des travaux d’office en cas de défaillance d’un propriétaire privé causant un péril.
La commune bénéficie également de recettes reportées de l’exercice 2019 à hauteur de 306 365,50 €. Il s’agit intégralement de subventions d’investissement accordées par l’Etat (dispositif DETR et DSIL2) et par la Région (travaux du parc sportif) et pour lesquels les appels de fonds n’ont pas encore été réalisés.
Les inscriptions prévisionnelles de dépenses d’équipement et d’amortissement de la dette sont ajustées au niveau des recettes d’investissement avec pour objectif de ne pas recourir à l’emprunt.
2 DETR : Dotation d’équipement des territoires ruraux
DSIL : Dotation de soutien à l’investissement local
BP 2019
hors RAR
BP 2020
hors RAR
Evolution
2020/2019
10 Dotations, fonds divers et réserves 755 000 € 755 000 € 0%
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 571 161 € 1 119 146 € -29%
13 Subventions d'investissement 607 502 € 137 016 € -77%
16 Emprunts (hors revolving) 2 775 893 € - € -100%
5 709 555 € 2 011 162 € -65%
CHAPITRE
TOTAL RECETTES REELLES
D'INVESTISSEMENT (hors travaux d'office) 52
52
5. Les dépenses d’investissement
Les équipements nouveaux inscrits au budget pour 2 012 209 € sont constitués à hauteur de :
123 528 € d’immobilisations incorporelles (études, licences, logiciels, abonnements à des plateformes métier ; chapitre 20) ;
60 000 € de fonds de concours au Fonds d’Initiative Communale (FIC) de la Métropole pour des travaux de voirie, 30 000 € de subventions pour le financement de logement sociaux (provision), ainsi que 4 000 € de subventions au titre du plan climat (soit un total de 94 000 € pour le chapitre 204) ; 1 015 663 € d’investissements corporels (travaux, aménagements, acquisition de mobilier, de matériels informatiques ; chapitre 21) ;
779 018 € d’opérations d’équipement.
Les projets du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) représentent 852 018 € :
Projets PPI 852 018 € Fin des travaux du parc sportif 632 018 € Aménagement des parcs communaux 100 000 € Déploiement de la fibre dans les crèches et écoles (tranche optionnelle 2) 55 000 € Etude de requalification des gymnases du parc sportif 30 000 € Reprise de concession dans les cimetières 20 000 € Etude sur l’avenir des groupes scolaires 15 000 €
Les investissements courants représentent 1 160 191 €. Parmi les principaux figurent les projets suivants :
Investissements courants
Travaux dans les logements communaux 180 000 € Changement de menuiseries à l’école du Châter et à l’Hôtel de Ville 89 000 € Travaux d’accessibilité 79 500 € Fourniture et pose de protections collectives sur les toitures 79 290 € Equipements informatiques et logiciels 72 800 € Travaux de VMC à l’école du Bourg 35 000 €
BP 2019
hors RAR
BP 2020
hors RAR
Evolution
2020/2019
20 Immobilisations incorporelles 82 224 € 123 528 € 50%
204 Subventions d'équipement versées 94 000 € 94 000 € 0%
21 Immobilisations corporelles 1 272 654 € 1 015 663 € -20%
Opérations d'équipement 3 887 500 € 779 018 € -80%
5 336 378 € 2 012 209 € -62%
16 Emprunts (hors revolving) 711 000 € 865 000 € 22%
6 047 378 € 2 877 209 € -52%
CHAPITRE
sous-total Dépenses d'équipement
TOTAL DEPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT (hors travaux d'office) 53
53
Les restes-à-réaliser relatifs aux dépenses investissement de 2019 s’élèvent à 535 417,50 €.
Parmi ces restes à réaliser figurent notamment les dépenses engagées au titre des marchés suivants :
- Vidéo-protection et déploiement de la fibre intercommunale (tranche optionnelle 1) : 85 786,55 €
- Installation d’un nouveau skate park aux Hermières : 38 730,18 € - Réfection de l’étanchéité de la toiture de la salle de gym : 29 892,92 € - Remplacement du lave-vaisselle du restaurant scolaire de Bel-Air : 19 019,87 € - Sécurisation de la passerelle du Fort du Bruissin : 14 203,20 €
Des engagements concernant des subventions octroyées au titre de la construction de logements sociaux figurent également dans le stock des reports, pour 19 028 €. 54
54
Ce sont donc au total 2 547 626,50 € qui sont inscrits au BP 2020 au titre de l’équipement de la commune auxquels il convient d’ajouter près de 200 000 € de provisions pour dépenses imprévues.
865 000 € sont également inscrits au titre du remboursement du capital des emprunts souscrits sur les exercices précédents.
Le budget d’investissement reçoit enfin au titre des opérations d’ordre (production immobilisée – anciennement libellés travaux en régie – et transfert de frais d’étude sur les comptes 21) les sommes de 50 000 € et 500 000 €.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 5 057 719,53 €. 55
55
ANNEXE 1
EQUILIBRE GENERAL DU BP 2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
12 469 K€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14 654 K€
CHARGES GENERALES
2 737 K€
PRODUITS DES SERVICES
1 125 K€
DEPENSES DE PERSONNEL
7 923 K€
IMPOTS ET TAXES
10 187 K€
AUTRES CHARGES COURANTES
1 052 K€
DOTATIONS ET SUBVENTIONS
1 812 K€
ATTENUATION DE PRODUITS
401 K€
ATTENUATION DE CHARGES
100 K€
FRAIS FINANCIERS
171 K€
AUTRES PRODUITS
9 K€
DEPENSES EXCEPTIONNELLES
35 K€
RECETTES EXCEPTIONNELLES
0 K€
DEPENSES IMPREVUES
150 K€
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
1 420 K€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT*
4 503 K€
RECETTES D'INVESTISSEMENT*
4 503 K€
REMBOURSEMENT DETTE
865 K€
DEPENSES DEQUIPEMENT
2 012 K€
DEPENSES REPORTEES
535 K€
EMPRUNT 2020
0 K€
DEPENSES IMPREVUES
200 K€
SUBVENTIONS ET DOTATIONS
2 011 K€
DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE
890 K€
RECETTES REPORTEES
306 K€
AUTOFINANCEMENT (VIREMENT ET AMORTISSEMENT NET)
2 185 K€
AUTOFINANCEMENT
2 185 K€
* Hors opérations patrimoniales et travaux d'office équilibrées en dépenses
et recettes 56
56
2020-02-03 Mise à jour des AP-CP
Par délibération n°2015-02-04 en date du 5 février 2015, modifiée par les délibérations n°2016-03-09 du 17 mars 2016, n°2017-03-07 du 16 mars 2017, n°2018-03-08 du 29 mars 2018 et n°2019-03-06 du 28 mars 2019, le Conseil municipal a autorisé l’ouverture d’une autorisation de programme AP 2015-01 de 6 230 000 € pour le financement du projet d’aménagement du complexe sportif et la ventilation des crédits de paiement sur les exercices 2015 à 2020.
La répartition révisée était la suivante :
Compte tenu des réalisations intervenues sur la période 2015-2019 et de l’actualisation des prévisions de dépenses de ce projet, il est proposé au Conseil municipal d’actualiser la ventilation des crédits de paiements selon l’échéancier ci- dessous :
Cette actualisation tient compte d’un report de crédits de 46 316,67 € de 2019 sur l’exercice 2020 et d’une ouverture de crédits nouveaux de 632 018,49 €.
Les crédits de paiement de 2020 sont financés par les ressources propres de la commune.
Vu l’avis de la commission des finances et de la commande publique du 28 janvier 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l’AP 2015-01.
N° AP Libellé Montant total Réalisations 2015 Réalisations 2016 Réalisations 2017 Réalisations 2018 CP 2019 CP 2020
35 492,07 €
18 030,85 €
266 017,33 €
2 550 507,86 €
3 345 870,00 €
14 081,89 €
AP 2015-01 Complexe sportif 6 230 000 €
N° AP Libellé Montant total Réalisations 2015 Réalisations 2016 Réalisations 2017 Réalisations 2018 Réalisations 2019 CP 2020
35 492,07 €
18 030,85 €
266 017,33 €
2 550 507,86 €
2 681 616,73 €
678 335,16 €
AP 2015-01 Complexe sportif 6 230 000 € 57
57
2020-02-04 - Garantie d’emprunts accordée à Alliade Habitat
La société anonyme d’habitations à loyer modéré (HLM) Alliade Habitat envisage l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 4 logements (2 PLAI et 2 PLUS) situés Grande rue à Francheville.
Le montant total du capital emprunté est de 717 204,00 € sous la forme de 5 lignes de prêt. Il est proposé d’apporter la garantie de la commune à hauteur de 15% de cette somme soit 107 580,60 €. Les 85% restants seront garantis par la Métropole de Lyon après délibération de sa Commission permanente.
Les caractéristiques financières des lignes de prêt sont indiquées dans la délibération.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt signé entre Alliade Habitat, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l’avis de la commission Finances et Commande Publique du 28 janvier 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ACCORDE sa garantie à hauteur de 15 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 717 204,00 euros souscrit par l’Emprunteur Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce Prêt constitué de 5 Lignes du Prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 4 logements située Grande rue à Francheville.
Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes : 58
58
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt :
Montant :
PLAI
239 644 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt
-0.20 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt
puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances : 0% 59
59
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt :
Montant :
PLAI FONCIER
102 248 euros
Durée totale : 80 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt
+0.22 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt
puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances : 0% 60
60
Ligne du Prêt 3
Ligne du Prêt :
Montant :
PLUS
236 399 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt
+0.60 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt
puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances : 0% 61
61
Ligne du Prêt 4
Ligne du Prêt :
Montant :
PLUS FONCIER
112 913 euros
Durée totale : 80 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt
+0.22 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt
puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances : 0% 62
62
Ligne du Prêt 5
Ligne du Prêt :
Montant :
PHB
26 000 euros
Durée totale :
Dont durée de la phase du différé
d’amortissement
40 ans
240 mois
Périodicité des échéances : Annuelle
Phase d’amortissement 1
Durée du différé d’amortissement 240 mois
Durée 20 ans
Index : Taux fixe
Taux d'intérêt actuariel annuel : 0%
Profil d’amortissement : Amortissement prioritaire avec échéance déduite
Modalité de révision : Sans objet
Taux de progressivité des échéances : 0% 63
63
Phase d’amortissement 2
Durée 20 ans
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt
+0.60 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse
être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement prioritaire avec échéance déduite
Modalité de révision : Sans objet
Taux de progressivité des échéances : 0%
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La commune de Francheville s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui- ci.
AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au Contrat de Prêt signé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur. 64
64
2020-02-05 Subventions aux associations
Conformément à l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant dans son article 7, codifiée à l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, le tableau ci-joint présente les subventions allouées.
Le Conseil Municipal peut octroyer des subventions à diverses associations afin de leur permettre de maintenir ou de développer le niveau de leurs activités, chacune dans leur domaine, concourant à l’animation et à l’amélioration de qualité de la vie communale.
Au budget primitif une enveloppe globale de 114 065 € a été prévue dont 106 565€ attribués aux associations mentionnées dans le tableau annexé à cette délibération et 7 500 € qui seraient attribués ultérieurement lors des prochaines réunions du Conseil Municipal.
Vu l’avis de la commission Solidarité du 23 janvier 2020
Vu l’avis de la commission Culture et Sport du 28 janvier 2020
Vu l’avis de la commission Finances et commande publique du 28 janvier 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l'attribution des subventions énumérées annexées,
2020-02-06 Subvention à l’École de musique
L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 stipule que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions de la subvention attribuée ». Le décret, pris le 6 juin 2001 en application de cette loi, dispose dans son article 1 que « l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000€ ».
La commune, dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et de son partenariat étroit avec cette association, propose la conclusion d’une convention afin de définir plus précisément l’objet, le montant, les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les modalités de partenariat entre la commune et l’École de musique.
Il est rappelé que la précédente convention a été signée après autorisation du Conseil Municipal par délibération n°2019-03-08 du 28 mars 2019 et que le montant de la subvention versée était de 44500€ pour 2019.
Il est précisé que le montant de cette subvention est proposé à 45 000€ pour 2020.
Vu l’avis de la commission Culture et Sport du 28 janvier 2020 65
65
Vu l’avis de la commission Finances et commande publique du 28 janvier 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l'attribution de la subvention à l’école de musique pour un montant de 45 000€,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
2020-02-07 - Subvention au Centre social Michel Pache
L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 stipule que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions de la subvention attribuée ». Le décret, pris le 6 juin 2001 en application de cette loi, dispose dans son article 1 que « l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000€ ».
La commune, dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et son partenariat étroit avec cette association, a établi une convention tripartite avec le Centre social Michel Pache et la Caisse d’Allocations Familiales pour une durée de 3 ans, de 2018 à 2020.
Il est rappelé que cette convention a été signée après autorisation du Conseil Municipal par délibération n° 2018-03-05 du 29 mars 2018.
Il est précisé que le montant de cette subvention est proposé à 193 600€ pour 2020, identique à celui de 2019.
Vu l’avis de la commission Finances et commande publique du 28 janvier 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l'attribution de la subvention au Centre Social Michel Pache pour un montant de 193 600€
Cadre de vie
2020-02-08 - Convention annuelle avec 30 Millions d’Amis pour la stérilisation des chats errants
Des chats errants vivent sur plusieurs secteurs de Francheville et peuvent générer des nuisances. 66
66
La stérilisation :
stabilise la population des chats errants et évite la recolonisation du territoire
par de nouveaux individus,
conserve l'utilité sanitaire des chats qui luttent contre les rongeurs,
fait disparaître des comportements sources de gêne (bagarre, nuisances
sonores et olfactives, contamination de chats sains par des maladies infectieuses...),
favorise une meilleure acceptation de leur présence par les habitants,
respecte la sensibilité des citoyens attentifs à la vie des animaux de compagnie.
Depuis 3 ans, un partenariat est engagé avec la Fondation 30 Millions d’Amis, permettant une prise en charge partielle par cette dernière des frais d’identification (tatouage) et de stérilisation des chats errants. Depuis le 01/01/2019, les modalités de ce partenariat ont évolué, intégrant une participation plus importante de la commune aux frais.
La convention 2020 stipule que :
la commune, conformément au Code rural, fait capturer les chats errants non
identifiés et en informe la population (y compris information sur le partenariat avec la Fondation) ;
la commune transporte les chats capturés chez le vétérinaire pour stérilisation,
puis les relâche sur le lieu de capture ;
la Fondation prend en charge 50 % des frais de stérilisation et tatouage, à
hauteur de 80 € pour une femelle et 60 € pour un mâle ;
sa durée prend effet au jour de sa signature et ce jusqu’au 31/12/2020.
La capture des chats, leur transport chez le vétérinaire et leur relâche sur le domaine public sont assurés au nom de la commune par des habitants bénévoles. Les factures sont établies par le vétérinaire auprès de la Fondation. La commune participe à hauteur de 50 % aux frais de stérilisation et tatouage par virement anticipé auprès de la Fondation, sur la base d’un estimatif du nombre de chats à capturer dans l’année (20 chats estimés pour 2020). La convention précise que la participation financière des 2 parties devra être utilisée au plus tard le 31/12/2020. Passé cette date, la participation de la commune ne pourra être ni remboursée ni reportée sur l’année suivante.
Vu l'article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, en vertu duquel le maire peut faire procéder à la stérilisation et à l’identification des chats errants vivant en groupe dans des lieux publics de la commune ;
Vu le projet de convention ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention annuelle 2020 de partenariat entre la Fondation 30 Millions d'Amis et la commune ; 67
67
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents nécessaires à son application.
2020-02-09 - Subvention aux bénéficiaires de la prime air-bois
La commune de Francheville est engagée depuis 2011 dans un Plan Climat Energie Communal. Elle est en outre partenaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Métropole de Lyon. L’une des actions actées dans le Plan Climat Energie Communal consiste en un soutien à la prime air-bois métropolitaine.
Ainsi, dans sa délibération n° 2018-02-05 en date du 08/02/2018 et dans le règlement annexé à cette dernière, l’assemblée délibérante de la commune de Francheville a approuvé un abondement par la commune à la subvention métropolitaine dite « prime air-bois » versée aux particuliers, dans la limite de 20 subventions annuelles de 200 € chacune sur la période 2018/2021.
Conformément à l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, codifiée à l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget. Le tableau ci-joint présente les subventions allouées aux bénéficiaires de la prime air-bois métropolitaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’attribution de la subvention énumérée annexée, conformément à la délibération du n° 2018-02-05 en date du 08/02/2018 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette attribution.
Solidarité - Petite enfance
2020-02-10 Adhésion au fichier commun de la demande locative sociale du Rhône
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et lutte contre les exclusions, ainsi que son décret d’application 2010-431 du 29 avril 2010 ;
Vu les statuts de l’Association ;
Vu la convention avec l’Association de gestion du Fichier Commun de la demande locative sociale ;
Considérant l’échéance de la précédente convention au 31 décembre 2019, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à son renouvellement.
Les partenaires du logement social dans le Rhône (Grand Lyon, État, ABC-HLM et organismes HLM, Département du Rhône, communes, collecteur Action Logement) ont décidé de la mise en place d’un fichier commun de la demande locative sociale pour le Rhône, avec comme objectifs : 68
68
la simplification des démarches pour les demandeurs,
la transparence des processus d’enregistrement,
l’appui aux dispositifs concernant les publics prioritaires,
l’amélioration de la production et de la connaissance statistique
Le Fichier commun est géré par une structure indépendante prenant la forme juridique d’une association, dénommée « association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône ».
La participation de la Ville à la démarche Fichier commun marque l’engagement de notre collectivité dans ce dispositif partenarial. Pour notre collectivité, la plus-value se situe à plusieurs niveaux :
amélioration du service rendu aux citoyens (simplification des démarches), gestion partagée et transparente de la demande de logement social pour la commune,
amélioration du partenariat avec les bailleurs sociaux présents sur la commune et les autres réservataires (notamment la communauté urbaine de Lyon), professionnalisation, montée en compétence des services et modernisation des outils,
accéder à l’observatoire statistique,
bénéficier des évolutions spécifiques à notre territoire (outils de cotations, suivi des publics prioritaires, suivi des ILHA etc.)
Afin d’utiliser le fichier commun, la commune doit adhérer à l’association de gestion avec la signature d’une convention. De plus, la commune a choisi le profil « accès en mode - service d’enregistrement ».
Ce profil permet un accès aux demandes nominatives, aux informations concernant les logements et les offres relatives à la commune, aux statistiques et au portail professionnel Logementsocial69.fr.
Pour 2020, le budget prévisionnel de l’association est de 554 100 €. La participation financière demandée aux membres et utilisateurs du fichier commun est de 510 290 € selon la répartition suivante:
Membres de l’association Montant
Métropole 195 970 €
ABC HLM / bailleurs sociaux 147 078 €
Collectivités et EPCI 133 579 €
Département du Rhône 10 500 €
Action logement services 21 000 €
Autres (associations) 2 163 €
Pour la commune de Francheville la participation pour l’année 2020 est de 1 672 €. Cette participation sera révisée à chaque exercice.
LE CONSEIL MUNICIPAL, 69
69
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le renouvellement de la participation de la commune à la démarche Fichier commun du Rhône
APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la commune à l’Association de gestion du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône et prend acte des statuts de l’association.
DÉSIGNE, pour représenter la commune au sein de l’Assemblée générale de l’association de gestion du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône :
Adjointe au Maire déléguée à l’action sociale et à la solidarité comme représentant titulaire
Conseillère municipale, comme représentant suppléant
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association de gestion du Fichier commun précisant les conditions d’accès et d’utilisation au fichier
2020-02-11 - Actualisation du règlement de fonctionnement des EAJE
Par délibération en date du 6 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à signer l’actualisation du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
L’EAJE est une structure d’accueil des enfants de 3 mois à 4 ans, gérée par la commune en partenariat avec la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) qui participe au projet éducatif et à son financement.
Ainsi quelques précisions doivent être intégrées dans ce document qui régit la vie des EAJE telles que :
- L’approbation du règlement par les familles, lors du Conseil des parents, avant son adoption par le Conseil Municipal et en cas de modification significative - la réservation d’une place par tranche de 20 places pour les enfants dont le parent est en insertion
- l’établissement du contrat d’accueil, pour un accueil régulier, par mois ou plus sans excéder 1 an
- l’application du tarif plancher pour un enfant en famille d’accueil au titre de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) ou d’une décision judiciaire
- le montant plancher mensuel des ressources pour 2020, transmis par la CNAF (annexe 2)
Afin de respecter les engagements de la commune avec la CNAF, il convient donc de mettre à jour le règlement de fonctionnement des EAJE avec ces évolutions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, 70
70
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l'édition 2020 du règlement de fonctionnement des EAJE en annexe à cette délibération
Culture-sport
2020-02-12 - Utilisation du parc sportif par le Vélo Club Francheville
Suite à l’ouverture du Parc Sportif,
Considérant que l’association poursuit un objet qui s’inscrit dans l’intérêt général partagé, que ses objectifs sont partagés par la commune de Francheville, laquelle décide de contribuer à leur réussite en mettant gratuitement et de manière régulière un local à la disposition de l’association.
Considérant la nécessité de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation des infrastructures de la commune de Francheville par le Vélo Club Franchevillois,
VU l’avis de la commission Sports en date du 28 janvier 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE la signature de la convention d’utilisation du nouveau parc sportif et ses équipements entre la commune de Francheville et le Vélo Club Franchevillois.
2020-02-13 - Interventions EPS dans les écoles élémentaires
- Vu l’article L. 312-3 du Code de l'éducation : (modifié par la loi n°2003-339 du 14 avril 2003) : enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique
- Vu l’arrêté du 10 mai 1989 : modalités de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques
- Vu la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 : participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
- Vu la Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 : surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2019 portant autorisation de signature des conventions de partenariat avec les associations sportives pour la mise à disposition d’intervenants en milieu scolaire
- Considérant la volonté de la commune de Francheville d’enrichir l’offre proposée dans le secteur de l’éducation physique et sportive au bénéfice des élèves des écoles du secteur, deux associations sont invitées à intervenir au sein des établissements scolaires dans les domaines de la Gymnastique et du Volley. 71
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Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver l’autorisation de signature des conventions de partenariat avec les associations sportives suivantes pour la mise à dispositions d’intervenants en milieu scolaire :
Volley club de Francheville : 252 heures d’intervention pour un montant de 6 300 €
Gym Dans’Francheville : 175,5 heures d’intervention pour un montant de 4 387,50 €
Vu l’avis de la commission Sports en date du 28 janvier 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations sportives pour la mise à dispositions d’intervenants en milieu scolaire conformément aux montants précités.