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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 sept 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 sept 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
e PROPOS LIMINAIRES 3
e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025 5
e COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE N° 2075-75 À 2025-105 6
FINANCES 7
e 2025-09-01 DECISION MODIFICATIVE N°1 7
e 2025-09-02 - CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 8
e 2025-09-03 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES ET CREANCES INFERIEURES AU
SEUIL DE POURSUITE 8
e 2025-09-04 - TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNT SUITE A L'ABSORPTION DE LA SA HLM LOGEMENT
ALPES RHONE PAR LA SOCIETE 1001 VIES HABITAT 9
e 2025-09-05 - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE 9
e 2025-09-06 - AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA DEMOLITION PARTIELLE, RECONSTRUCTION ET
RENOVATION DES GYMNASES DU PARC SPORTIF : AVENANT N°2 - LOT 3 TERRASSEMENT-VRD-
AMENAGEMENTS EXTERIEURS 9
RESSOURCES HUMAINES. 11
e 2025-09-07 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN APPRENTI PAR LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
GENIPLURI DEVELOPPEMENT 11
e 2025-09-08 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE 3 APPRENTIS PAR LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
PROFESSION SPORT CULTURE 38 11
e 2025-09-09 CREATION DE VACATIONS D'AGENTS RECENSEURS POUR 2026 12
e 2025-09-10 RECRUTEMENT DE VACATAIRES 12
CULTURE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE. 13
e 2025-09-11 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION GYM DANS’ 13
e 2025-09-12 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION FRANCH’COM 19
e 2025-09-13 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION QUAI DES LUDES 20
e 2025-09-14 AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE MECENAT CULTUREL ENTRE PEUGEOT FAHY
SAS ET LA COMMUNE DE FRANCHEVILLE 2.
e 2025-09-15 AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE MECENAT CULTUREL ENTRE ESPACE
MONTAGNE ET LA COMMUNE DE FRANCHEVILLE 22
e 2025-09-16 CONVENTION DE MECENAT CULTUREL ENTRE LE DOMAINE LYON SAINT-JOSEPH ET LA COMMUNE
DE FRANCHEVILLE 22
e 2025-09-17 ADHESION A L'ASSOCIATION AMPLY 23
e 2025-09-18 CONVENTION DE PARTENARIAT - PROGRAMMATION CULTURELLE JEUNE PUBLIC SCOLAIRE 23
CADRE DE VIE. 25
e 2025-09-19 CONVENTION AVEC LA SPA POUR LES ANNEES 2026 — 2027 25
SOLIDARITE. 26
e 2025-09-20 FINANCEMENT DES ACTIONS PEDAGOGIQUES ANNUELLES 26 ° 2025-09-21 CONVENTION D'UTILISATION DES INFRASTRUCTURES D'AQUAVERT 27
COMMUNICATION 28
e PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE AQUAVERT POUR L'ANNEE 2024. 28
QUESTIONS DIVERSES 29
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 2 sur 42 La séance est ouverte à 19 heures 01 sous la présidence de Mme POUZIN, Maire de Francheville.
Mme POUZIN.- Bonsoir à toutes et à tous, bienvenue dans cette nouvelle salle du conseil municipal.
Ce soir, c'est une petite symbolique, cela fait presque deux ans que nous n'avions pas eu de conseil municipal dans cette salle. Je suis ravie de vous accueillir dans ces
nouveaux locaux, vous pouvez voir qu'il y a un nouveau matériel. Afin que chacun puisse l'utiliser correctement, notamment les micros, je laisse la parole quelques instants à la Directrice des services informatiques.
(Des consignes sont fournies aux élus pour l'utilisation des micros.)
e Propos liminaires
Mme POUZIN.- Avant de commencer cette séance du conseil municipal, je souhaite
vous informer de deux avancées dans des dossiers très importants pour la commune relatifs à la santé et au projet de Bel Air.
Dans un premier temps, je laisse la parole à Claire Ben Slimane.
Mme BEN SLIMANE.- Merci, Madame le Maire.
Je suis heureuse de partager avec vous ce soir l'avancée du travail mené au sein de
la délégation Santé. Depuis plusieurs mois, nous travaillons en lien étroit avec notre
CPTS, qui est particulièrement investie, afin que Francheville soit reconnue comme étant un territoire prioritaire. Ensemble, nous construisons une offre de soins pour les
habitants avec l'ambition d'ouvrir un lieu d'accueil qui pourrait prendre la forme d'un Incubateur de Santé Solidaire.
" Qu'est-ce qu'un ISS ?
C'est une structure innovante conçue pour améliorer l'accès aux soins, notamment dans les territoires confrontés à la désertification médicale ou au manque de professionnels de santé. C'est un dispositif souple et réactif qui réunit des médecins volontaires et une équipe paramédicale afin d'assurer une prise en charge coordonnée et de proximité.
Au sein de l'ISS, médecins généralistes, spécialistes et infirmiers se relaient pour proposer des consultations garantissant ainsi la continuité des soins malgré les difficultés liées au manque de praticiens.
La prise en charge couvre à la fois le suivi régulier, la gestion des maladies chroniques
et des soins non programmés avec une attention particulière pour les patients sans médecin traitant ou dont le suivi est irrégulier.
Concrètement, un ISS améliore l'accès aux soins en réduisant les délais d'attente et en facilitant les consultations pour les habitants. Il offre également un cadre collectif qui rend l'exercice plus attractif pour les professionnels de santé en favorisant l'organisation et en limitant l'isolement. Il contribue aussi à renforcer la cohésion sur le territoire en créant de véritables passerelles entre médecins, infirmiers, services sociaux, collectivités et ARS.
Enfin, c'est une structure souple et solidaire capable d'évoluer au fil du temps, par exemple, vers une maison de santé pluriprofessionnelle ou une autre forme adaptée aux besoins locaux.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 3 sur 42 En résumé, il s'agit de créer des conditions d'exercice pérennes pour les
professionnels de santé tout en garantissant un meilleur accès aux soins pour nos habitants.
Le premier incubateur a vu le jour à Grigny, en 2023, et d'autres communes, comme
Genas ou Mions se sont déjà engagées dans cette dynamique que nous avons pu observer nous-mêmes sur le terrain.
À Francheville, l'incubateur de santé solidaire n'est plus seulement une perspective, il est désormais un objectif en cours de validation. La semaine dernière, notre CPTS a présenté la candidature de Francheville devant les autorités sanitaires, à savoir l'ARS, la CPAM, le Conseil de l'ordre des médecins et l'inter-CPTS.
Je suis heureuse de vous annoncer ce soir que cette candidature a été retenue, ce qui
marque une étape décisive pour notre commune. Nous entrons à présent dans la
phase 2 du processus : la CPTS devra réaliser un diagnostic complet de notre territoire et travailler sur l'attractivité de notre ville, en particulier vis-à-vis des médecins généralistes, afin de renforcer l'offre de soins. Ce n'est qu'à l'issue de ce travail qu'un nouveau comité de pilotage, réunissant les mêmes instances, se tiendra, probablement début 2026, pour valider les prochaines étapes et donner tout son cadre à ce projet.
Ce projet ambitieux représente une véritable opportunité pour notre ville, il illustre notre engagement collectif en faveur de l'accès aux soins et prépare, dès aujourd'hui, les conditions d'une offre de santé renforcée pour les Franchevilloises et les Franchevillois.
Je vous remercie.
Mme POUZIN.- Je vous remercie, je me réjouis de cette belle évolution et de cette première étape importante.
Olivier de Parisot, je vous laisse nous présenter rapidement les évolutions du projet de Bel Air.
M. DE PARISOT.- La semaine prochaine sera une semaine importante, puisque, lundi 29 septembre, se tiendra le conseil de la Métropole avec, dans son ordre du jour, une délibération de déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU concernant la parcelle de la taurellerie à Bel Air.
Après deux mois d'été, la mise au point du dossier administratif de présentation au conseil de la Métropole est enfin au point, ce dossier pourra être présenté à l'assemblée délibérante et être voté dans la journée de lundi.
Le jour suivant, mardi 30, verra la signature de la promesse de vente de la parcelle du près aux taureaux. C'est une première étape importante de formalisation avec Eiffage dans l'acquisition de cette parcelle qui, je le rappelle, verra notre futur groupe scolaire se construire et s'ouvrir.
Mme POUZIN.- Merci, Olivier de Parisot pour ces informations sur l'avancée de ce gros projet.
Pour cette séance du conseil municipal, je vous propose de nommer Jade Arbey, secrétaire. Je laisse le soin à Géraldine Lemal de procéder à l’appel.
{Mme Lemal procède à l'appel.)
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 4 sur 42 Présents à la séance :
Claire POUZIN, Laurence MARCASSE, Daniel AUDIFFREN, Sophie PAGNOUD,
Olivier de PARISOT, Christine BARBIER, Jean-Paul VERNAT, Patricia MORIN,
Christophe CERTIN, Claire BEN SLIMANE, Laëtitia SERIS, Marie-Christine BILLE, Xavier ECHANIZ, Francis TREMBLEAU, Benoit ASTIER, Philippe SAROLI,
Géraldine LEMAL, Bertrand JOSPIN, Anne-Sophie ZEITOUN, Rosalie DOUYON,
Jade ARBEY, Jacqueline LEBRUN, Caroline PARIS, Aliénor PERRARD, Andreu CALVO HUGUET, Olivier ROCHE.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Marc VINCENT à Xavier ECHANIZ,
Baudouin LACHETEAU à Sophie PAGNOUD, Arnaud DEVILDER à Christophe CERTIN, Dominique LI-VIGNI à Jade ARBEY, Loïc JOSPIN à Bertrand JOSPIN, César DELEUSE à Caroline PARIS, Hélène DUVIVIER à Aliénor PERRARD,
Secrétaire de séance : Jade ARBEY.
+.
e _ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2025
Mme POUZIN.- Dans vos convocations, vous avez reçu le procès-verbal du précédent
conseil municipal, du 25 juin dernier. Y a-t-il des remarques relatives à ce procès- verbal ?
Mme PERRARD.- Si vous me le permettez, j'ai un commentaire d'Hélène Duvivier concernant la page 46/47, son intervention et celle de M. Saroli, au moment des questions diverses — je cite :
«Le mot inaudible dans mon intervention sur la Chopinette est ressorti de ma
mémoire. Est-ce que quelqu'un d'autre s'en souvient ? Je voulais souligner que cette affaire avait été surexploitée politiquement avec une certaine mauvaise foi. On peut dire " surmédiatisée "- c'était le mot inaudible.
Je suis intéressée surtout de savoir quel est le mot inaudible prononcé par M. Saroli.
Monsieur Saroli, vous aviez soigneusement préparé votre intervention en farfouillant dans les réseaux sociaux à la recherche de piques et d'attaques à mon endroit. Que ce soit Madame Perrard qui ait posé la question ne vous a pas fait ciller et vous avez déversé votre diatribe haineuse telle que prévue.
Serions-nous sur une scène de théâtre ou dans un mauvais stand-up ?
Je ne peux toutefois me laisser insulter comme vous l'avez fait en affirmant que je serais idéologiquement proche de Staline.
Staline est un des pires bourreaux de l'histoire. Entre 1930 et 1953, plus d'un million de Soviétiques ont été condamnés à mort, six millions ont été envoyés en exil administratif vers les zones les plus inhospitalières de l'URSS, et plus de 20 millions sont passés par les prisons, les camps et les colonies de travail.
Je n'ai jamais eu la moindre accointance avec ce régime. Dois-je m'attendre à être traitée de "Khmer vert ", autre référence à un régime abominable ? En sommes-nous là dans cette assemblée ?
Ces excès sont insupportables et je souhaite savoir si vous, Madame le Maire, et vous, les conseillers municipaux, assumez les propos de votre collègue.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 5 sur 42 Oui, je suis une femme de conviction et mon combat prend la forme de l'écologie
politique, qui conjugue nécessairement préservation du vivant et justice sociale. En ce sens, l'écologie se positionne à gauche et c'est cela que j'assume. Débattons si nous
avons des divergences de vues, mais avec le respect auquel tout élu de la République
devrait avoir droit.
Je passe sur le reste de vos attaques sans rapport avec le sujet. Votre "vraie écologie" pourrait faire sourire si elle n'évoquait pas ces récents reculs votés par le parti Les
Républicains et qui mettent en danger la santé des Français. Je pense au retour des pesticides scientifiquement prouvés comme étant cancérigènes ou à la reculade de
dernière minute sur les PFAS.
Toutes ces digressions parce que nous voulions savoir si vous aviez l'intention de priver les Franchevillois d'un réseau de chaleur ou pas.
La question reste posée et étant donné que le rendez-vous avec
Monsieur Guelpa-Bonaro a eu lieu, j'espère, Madame le Maire, que vous pourrez y
répondre cette fois. »
Mme POUZIN.- C'était un commentaire sur le PV. Je suis ravie de voir que
Mme Duvivier est là, même en n'étant pas là.
Visiblement, elle s’indigne. Ses mensonges dans le dernier Franch'Mag ne la dérangent pas non plus, je pense que nous allons passer à autre chose.
Mme PERRARD-.- Il s'agissait là d'une comparaison non anodine avec un fait historique dramatique.
Mme POUZIN.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
LE PROCES-VERBAL EST APPROUVE A LA MAJORITE — ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE RESPIRE
e Compte rendu des décisions du Maire n° 2075-75 à 2025-105
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions relatives aux décisions du Maire ?
Oui, Madame Paris.
Mme PARIS.- Merci, Madame le Maire.
J'ai plusieurs questions qui sont surtout à des fins informatives.
Concernant la décision 2025-75, je comprends que l'on a une tranche ferme et une tranche optionnelle qui concerne les travaux envisagés d'étanchéité à l'école du Châter, pourquoi est-elle optionnelle ? Quelles sont vos prévisions sur ces travaux ?
Mme MARCASSE.- On ne l'a pas précisé lors de la commission, car vous n'aviez pas posé de question. Les travaux réalisés cet été ont été faits à l'école de Bel Air et à l'iris, les travaux d'étanchéité de l’école du Châter seront réalisés en 2026.
Mme PARIS.- D'accord.
Pour vos décisions 76 à 82, je constate des plus-values et des moins-values et qu'un
travail a été réalisé afin d'équilibrer les finances de ce projet. Avez-vous, à ce jour, une vision plus globale des travaux projetés, mais qui ne seront pas entrepris, et du coût de ceux qui sont devenus nécessaires en plus ou moins-value sur le budget global ?
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 6 sur 42 Mme MARCASSE.- Je peux commencer à répondre, puisque nous avons des
avenants sur le grand projet concernant les gymnases. Suite à la réunion où nous nous étions rencontrés, nous avons réussi à faire des économies — on en parlera dans la délibération. Nous pourrons définir les éléments à la fin du chantier, puisqu'une autre contrainte est apparue très récemment sur ce chantier. C’est à la fin que nous pourrons vous communiquer le montant global de ce chantier.
J'ignore si Jean-Paul Vernat souhaite rajouter quelque chose ?
M. VERNAT.- Non, je crois que tu as tout dit. En effet, d'autres plus-values apparaissent, il est donc difficile de donner un chiffre final ce soir. La majorité du coût est connue, bien sûr, mais il y a encore des possibilités de plus-value.
Mme PARIS.- J'ai une question pratique concernant votre décision 87 sur l'attribution du marché à Gérard Didier pour la fourniture et la pose de corbeilles de précollecte pour le tri hors foyer. Pouvez-vous nous expliquer les modalités de ce dispositif ?
Mme PAGNOUD.- Ce remplacement des corbeilles vient dans la droite ligne de la délibération passée à un précédent conseil, quand nous avons candidaté auprès de l'éco-organisme CITEO, puisque la loi AGEC nous oblige à faire le nécessaire pour que le tri soit fait hors foyer. Suite à l'appel à projets, les commandes ont été passées auprès de ce fournisseur français qui se trouve dans l'Aude à hauteur maximum de 60 K€, étant entendu que CITEO nous subventionnera de l'ordre de 24 %.
Pour compléter l'information sur ces corbeilles, leur remplacement se fera à partir de mi-octobre. Dans le courant du mois d'octobre, vous verrez de nouvelles corbeilles en remplacement des corbeilles tout-venant. Je précise que nous parlons uniquement des corbeilles de la Ville et non de celles de la Métropole, ainsi que des genres de coffrage spécifiques avec le tri rendu obligatoire par la loi AGEC.
Mme PARIS.- Merci. J'ai une dernière question concernant la décision 88 sur l'attribution d'un logement de façon temporaire. Dans quel cadre intervient-elle ? Est-ce un hébergement d'urgence ?
Mme MARCASSE.- Ce n'est pas un hébergement d'urgence, c'est un renouvellement de bail.
Mme PARIS.- Pour trois mois ?
Mme MARCASSE.- Oui.
Mme BARBIER.- Non. Il s’agit effectivement du logement d'urgence. Nous avons renouvelé le bail pour trois mois à la famille qui est présente.
Mme PARIS.- Merci. Je n'ai pas d'autre question.
ACTE EST DONNE DE LA COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE.
e 2025-09-01 Décision modificative n°1
(Présentation de la délibération par Mme Marcasse.)
Mme POUZIN.- Merci. Y a-t-il des questions particulières sur cette délibération ?
(Il n'y en a pas)
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 7 sur 42 Nous pouvons procéder au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DECISION MODIFICATIVE N°1 EST APPROUVEE A LA MAJORITE — VOTE CONTRE
DU GROUPE VIVRE FRANCHEVILLE.
e 2025-09-02 - Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Mme MARCASSE.- Cette procédure permet à la commune de ne pas supporter l'intégralité d'une dépense pluriannuelle au budget annuel, mais uniquement les dépenses réglées en cours d'exercice, puisque nous engageons année par année.
(Présentation de la délibération par Mme Marcasse.)
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions relatives à cette délibération ?
Monsieur Calvo-Huguet ?
M. CALVO-HUGUET.- Merci, Madame le Maire.
Nous nous réjouissons de l'avancée du projet de Bel Air, c'est une bonne chose pour la ville. Lors de réunions, nous avons eu l'occasion de travailler par deux fois avec M. de Parisot sur le projet de Bel Air, mais nous nous demandons s’il y aura une consultation préalable avec les citoyens avant que le projet ne soit complètement ficelé afin qu'ils puissent donner leur avis ou présenter leurs idées sur le projet.
M. DE PARISOT.- Votre question est bienvenue. J'ai oublié de le préciser tout à l'heure, mais suite à la délibération qui sera votée en conseil métropolitain la semaine prochaine, la mise en route de la déclaration de projet se traduira factuellement par une concertation préalable qui aura lieu du 16 octobre au 21 novembre, sima mémoire et bonne, elle permettra au public de s'exprimer sur ce projet. Au-delà de cette concertation, il y aura, en 2026, une enquête d'utilité publique qui permettra une concertation beaucoup plus vaste dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU sur cette parcelle.
Par ailleurs, nous continuerons à avoir des réunions au fil de l'avancée du projet, comme nous en avons eu dans le passé, afin de pouvoir vous informer mais aussi de prendre en considération vos remarques sur l'évolution de ce projet.
Mme POUZIN.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE — ABSTENTION DU GROUPE Nous, FRANCHEVILLOIS.
e 2025-09-03 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et créances inférieures au seuil de poursuite
(Présentation de la délibération par Mme Marcasse.)
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
(Il n'y en à pas.)
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 8 sur 42 e 2025-09-04 - Transfert des garanties d'emprunt suite à l'absorption de la SA HLM Logement Alpes Rhône par la société 1001 Vies Habitat
(Présentation de la délibération par Mme Marcasse.)
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
(Il n'y en a pas.)
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
e 2025-09-05 - Attribution du marché public d'assurance
Mme MARCASSE.- Au printemps, nous avons lancé un appel d'offres afin de
renouveler nos divers contrats d'assurance à partir du 1® janvier 2026, et ceci pour quatre ans.
(Présentation de la délibération par Mme Marcasse.)
Mme MARCASSE.- Je précise que le lot n° 6 sur le Cyber Risques n’a pas été attribué, car nous souhaitions avoir une estimation, elle s’est montée à 13 k€ sur quatre ans. Il est plutôt envisagé de se doter d’un antivirus plus performant que celui que nous avons déjà.
Le montant total prévisionnel sur un an sera de 79 341 €, soit une augmentation conséquente de 65 %, puisque ce marché s'élevait auparavant à 48 k€.
Lors de la commission d'appel d'offres, qui s'est tenue le 25 juillet 2025, un avis favorable a été donné à l'unanimité pour ce marché.
Cette délibération a fait l'objet d’une présentation en Commission ressources.
Je vous redonne la parole.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
(Il n'y en a pas.)
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS.
° 2025-09-06 - Avenant au marché de travaux pour la démolition partielle, reconstruction et rénovation des gymnases du parc sportif: Avenant n°2 - Lot 3 Terrassement-VRD-Aménagements extérieurs
(Présentation de la délibération par Mme Marcasse.)
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions ? Caroline Paris ?
Mme PARIS.- Nous voterons pour cette délibération dont nous avons longuement parlé en commission. C'est un sujet récurrent et plus que d'actualité, d'autant plus que certaines modifications sont imposées pour des raisons de sécurité.
J'ai toutefois une question concernant la suppression des gradins extérieurs. Ce point a-t-il été discuté avec les associations sportives ou pas ? Cela avait-il un intérêt et pourquoi ce poste-là ?
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 9 sur 42 M. VERNAT..- Cela a assez peu à voir avec les associations, c'est un aspect esthétique
demandé par l'architecte. Un talus sera sur le côté nord de la façade avec des gradins. C'est une économie qui a été réalisée assez rapidement, mais cela n'impacte pas
directement les associations, il s’agit plus d'un aspect visuel et de loisirs, mais qui n'a pas d'intérêt pour les associations.
Mme PARIS.- Cela a quand même un intérêt global, cela touche à la dynamique de ce site sur lequel des dépenses conséquentes sont engagées pour ces travaux. Une vie s'y passe autour, en extérieur, cela draine une population, les gradins ont quand même une utilité. Pour ma part, je ne considère pas que c'est seulement esthétique, d'où ma question.
Mme POUZIN.- Des arbitrages budgétaires ont également été faits sur ce parc sportif.
Mme PARIS.- J'entends. Je ne dis pas que l'on parle de petites sommes, on parle
toujours de sommes conséquentes qui, additionnées, conduisent à des budgets colossaux. Nous savons qu'il y a un certain nombre de plus-values, mais un gros travail
est également réalisé pour aller sur des moins-values. Nous ne sommes pas sur des
montants qui changent l'économie globale de ce projet, il serait dommage de supprimer un certain nombre de postes qui peuvent avoir une incidence notable sur la vie du site, parce que le but est justement que les Franchevillois se déplacent, en profitent et qu'il y ait une vraie dynamique de loisirs, comme le disait M. Vernat. Cela a aussi un impact pour les associations, car cela draine de plus en plus de monde.
Nous ne voterons pas contre.
M. AUDIFFREN.- Si mon collègue Vernat me laisse la parole, je pourrais peut-être
vous dire un mot.
M. VERNAT.- J’allais juste dire un mot, Daniel.
(Rires.)
C'est réversible, quand nous aurons de l'argent disponible, nous pourrons toujours monter ces gradins.
M. AUDIFFREN.- Je crois pouvoir vous dire que la disparition des gradins n'affectera
pas la pratique sportive.
Cela a déjà été dit, mais je profite de l'occasion pour vous redire que ce chantier réserve régulièrement des surprises, qui sont souvent mauvaises. Des choix ont donc été faits, notamment dans le domaine esthétique, je peux d'ores et déjà vous dire qu'il n'y aura pas de faux plafonds dans certaines parties du bâtiment, il ne faudra donc pas s'étonner d'une absence de faux plafonds. C'est un choix délibéré qui a été fait de ne pas installer de faux plafonds afin de réaliser des économies et maîtriser la dépense sur ce chantier. Pour la même raison, certains aspects seront laissés en béton brut.
Il ne s’agit pas d'un concours d'esthétique, mais de la construction d'un bâtiment destiné à une utilisation et une pratique sportive. Je vous rappelle notre COSEC qui n'était pas bien beau mais il a, pendant 50 ans, rendu d'éminents services à des générations de Franchevillois qui ont pu pratiquer des activités sportives dans ce qui était une « boîte à chaussures ».
Je voulais profiter de l'occasion pour le dire.
Mme PARIS.- J'entends les arguments sur les aspects esthétiques, et ce n'est absolument pas ce que je conteste, je dirais même que le parti pris de ne pas être axé sur l'esthétique devient une recherche esthétique dans un certain nombre de projets
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 10 sur 42 architecturaux et que l'absence de faux plafonds devient un concept d'esthétisme qui
est souvent recherché, et nous savons que les collectivités territoriales doivent faire
attention à ces points-là.
Mon propos est vraiment d'insister sur la façon dont on occupe le site et ce que l'on peut y faire, en y mettant une véritable dynamique. C'est la raison pour laquelle je considère que ces gradins extérieurs ne sont pas des points d'esthétisme.
Je vous rejoins sur les autres aspects, ce n'est pas ce qui empêchera la bonne
utilisation et une convivialité dans les locaux, ce n'était pas notre propos.
Merci.
Mme POUZIN.- S'il n'y a pas d’autres interventions, nous pouvons procéder au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
e 2025-09-07 Convention de mise à disposition d’un apprenti par le groupement d'employeurs GENIPLURI Développement
(Présentation de la délibération par Mme Marcasse.)
Mme MARCASSE.- Pour mémoire, le CNFPT ne finance plus toutes les formations
des apprentis, cela dépend du niveau de formation. Auparavant, nous passions par un
financement de l'État ou par le CNFPT, mais ce dernier ne finance plus que les métiers en tension or, le métier, objet de cette délibération, n’en fait pas partie.
L'État ne finance plus l'apprentissage pour des montants que nous avions auparavant :
3 000 € par contrat.
Je vous redonne la parole.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
S'il n'y en a pas, je passe au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS.
e 2025-09-08 - Convention de mise à disposition de 3 apprentis par le groupement d'employeurs Profession Sport Culture 38
(Présentation de la délibération par Mme Marcasse.)
Mme POUZIN.- Y at-il des questions sur cette délibération ? Monsieur Calvo-Huguet ?
M. CALVO HUGUET.- Nous ne sommes pas contre le fait d'accueillir des apprentis ou des stagiaires, au contraire, mais nous savons que vous avez eu par le passé des difficultés pour embaucher des personnes sur certains postes à la mairie, serait-il possible d'embaucher ces apprentis après leur période ou comptez-vous uniquement avoir des apprentis pour combler des postes qui ne seront jamais pourvus ?
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 11 sur 42 Mme MARCASSE.- Comme je l'ai déjà expliqué lors d'un précédent conseil, l'objectif est de les embaucher et de les garder afin qu'ils ne partent pas ailleurs.
M. CALVO HUGUET.- Rencontrez-vous toujours des difficultés pour embaucher sur des postes de la Ville ?
Mme MARCASSE.- Aujourd'hui, nous arrivons à fournir tous les postes de la Ville, nous avons eu nos postes d'animateurs. Nous n'avons pas de difficultés particulières pour recruter.
Mme POUZIN.- L'avantage des apprentis est qu'ils sont formés à la franchevilloise, et quand nous les embauchons, ils sont parfaits.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS.
e 2025-09-09 Création de vacations d'agents recenseurs pour 2026
(Présentation de la délibération par Mme Marcasse.)
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ? S'il n'y en a pas, je passe au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS.
e 2025-09-10 Recrutement de vacataires
(Présentation de la délibération par Mme Marcasse.)
Mme MARCASSE.- Madame Paris, je me permets d'ajouter que je n'ai pas encore eu le retour du nombre de vacations, dès que j'aurai l'information concernant le nombre de vacations pour l'année dernière, je vous la ferai parvenir.
Mme POUZIN.- Madame Paris ?
Mme PARIS.- Vous avez compris que le sens de ma demande en commission vient
d'une réflexion plus globale de recourir à des vacataires sur des besoins qui peuvent peut-être s'envisager par une satisfaction de personnel plus permanent que par des vacataires.
Sur ces postes, avez-vous des difficultés pour recruter, parce que l'on est quand même
sur des volumes.
Mme MARCASSE..- La difficulté sera surtout sur les personnes qui assurent la sécurité des entrées et sorties d'école. Nous rencontrons de grosses difficultés sur ces vacations, même en utilisant l'employabilité, il est difficile de trouver des personnes disponibles sur la demi-heure le matin, à 11 h 30, à 13 h 30, et le soir. Nous avons fait appel aux associations, au Comité des anciens, aux retraités, mais cela n'attire pas grand monde.
Nous avons quelqu'un à l'école du Bourg, la police municipale passe pour voir les entrées et sorties, mais la difficulté est sur ces vacations et ces petits profils.
Mme PARIS.- Il y a peut-être une réflexion plus globale à mener sur ce sujet. C'est un besoin permanent, mais sur de courtes périodes. Nous nous rendons compte que recourir à des vacataires ne permet pas de satisfaire le besoin alors que l'enjeu est
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 12 sur 42 important puisque l’on parle de sécurité pour les enfants ; nous posons d’ailleurs une
question diverse à ce propos.
Mme MARCASSE.- Nous avons essayé d'utiliser l'employabilité notamment avec les postes des animateurs, parce que ce sont souvent des étudiants, etc., mais cela coince en raison des horaires et du fait du renouvellement quotidien. Ces créneaux sont difficiles pour les étudiants, car ils ont des difficultés pour aller en Fac.
Les personnes qui pourraient être intéressées pour assurer ces vacations sont souvent
des personnes à la retraite, mais cela implique une organisation de leur planning assez complexe.
Je continue à travailler sur l'employabilité avec les agents que nous avons dans la commune et les contractuels.
Mme PARIS.- Merci.
Mme POUZIN.- Nous pouvons passer au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
M. AUDIFFREN.- Mesdames et Messieurs, mes chers collègues,
Nous allons examiner trois délibérations sur des demandes de subvention exceptionnelle.
Pour rappel, le 27 mars 2025, le conseil municipal a voté, à l'unanimité des présents, une délibération concernant l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2025.
Cette délibération prévoyait une enveloppe de 16 k€ pouvant être attribuée lors des
prochaines réunions du conseil municipal.
Trois délibérations vous sont donc proposées ce soir, la première est au bénéfice de l'association Gym Dans’, le montant qui vous est proposé de voter étant relativement important, je serai peut-être un peu long, mais il est utile d'éclairer le conseil sur cette demande de subvention exceptionnelle.
e 2025-09-11 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Gym Dans’
(Présentation de la délibération par M. Audiffren.)
M. AUDIFFREN.- L'association Gym Dans’ regroupe 512 adhérents. Le 27 mars 2025, le conseil municipal a voté une subvention de 12k€ à cette association, qui correspondait à 100 % du montant demandé.
Avec les services, nous rencontrons régulièrement le président et les dirigeants de l'association Gym Dans’.
Nous savons que les travaux de rénovation des gymnases pénalisent Gym Dans’ à plusieurs titres :
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 13 sur 42 - sur un plan sportif, il peut arriver que les entraînements soient perturbés par les
nuisances créées par les travaux de grande ampleur qui sont entrepris,
nuisances en matière de bruit ou de poussières, par exemple ;
- sur un plan financier, qui va nous occuper ce soir, l'association n'est plus en
mesure d'organiser des événements et des compétitions qui peuvent être pour
elle source de revenus.
L'association Gym Dans’ a donc déposé, courant mai2025, une demande de
subvention exceptionnelle. L'association argumente cette demande en deux points :
1. une perte structurelle de ressources ;
2. des charges jugées incompressibles.
Depuis le printemps 2024, les travaux de rénovation des gymnases ont entraîné
l'interdiction d'accueil du public pour toutes les manifestations ouvertes (compétitions officielles et gala de fin d'année). Gym Dans’ a estimé une perte directe de 7 361 € sur la saison 2023-2024 liée à l'annulation de deux compétitions départementales, organisées habituellement au premier trimestre.
Par ailleurs, les travaux ont eu un impact logistique important sur l'organisation des
stages loisirs et Gym Dans’ a estimé une baisse de 7 956 € des recettes liées à ces stages.
Le total de ces deux pertes de ressources estimées par l'association est donc de
15 317 €.
Il faut souligner que le club s'est mobilisé pour trouver d’autres sources de revenus :
ventes de chocolats de Noël et de chocolats de Pâques, vente de crêpes lors de la Fête des lumières et organisation d’un loto. Toutes ces actions ont permis de générer des ressources supplémentaires pour un montant estimé par l'association à 3 960 €.
Si l'on examine maintenant les comptes de résultat des deux saisons 2022-2028 et
2023-2024 - les comptes 2024-2025 ne sont pas encore arrêtés : le compte de résultat de l’association pour la saison 2022-2023 présente un excédent de 108 €, et pour la saison 2023-2024, le compte de résultat de l'association présente une perte de 15 647 €.
Si l'on examine ces comptes de résultat, on peut constater que le total des produits d'une saison à l’autre a diminué de 4 000 €, soit à peu près 2 %. Les ventes ont donc
baissé, comme nous venons de le voir, puisque des événements n'ont pu être
organisés, mais on peut quand même noter que les subventions et les cotisations ont
augmenté.
D'une saison à l’autre, le total des charges a augmenté de 11 700 €, c'est-à-dire 5,4 %.
Les achats ont baissé, mais le service extérieur et les charges de personnel ont
augmenté. Il est clair que l'association a fait le choix, malgré la baisse de ressources,
de préserver son projet sportif et associatif. Le club a souhaité conserver un
encadrement professionnel stable avec cinq entraîneurs salariés. Par ailleurs, l'association a décidé le recrutement d'un apprenti éducateur sportif pour renforcer la capacité d'encadrement.
L'association dispose d’une trésorerie solide correspondant à six mois de dépenses de personnel, soit 74 000 €.
Compte tenu de tous ces éléments, nous proposons au conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle pour l'association Gym Dans’ d'un montant de 10 000 €.
Conseil municipal de Francheville - Séance du 25/09/2025 Page 14 sur 42 La question m'a été posée en commission : pourquoi 10 000 € ? Concernant cette
demande de subvention exceptionnelle, il n'y a pas de règle particulière. L'association fait une demande de 20 000 €, nous constatons une perte de 15 000 € sur l'exercice
2023-2024. Nous constatons aussi que l'association a fait des choix de gestion, et que
l'association dispose d’une trésorerie solide. À la lumière de tous ces éléments, il est
donc proposé au conseil de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 €.
Comme je vous l’ai dit, cette délibération a été présentée en commission Ressources, le 10 septembre.
Mme POUZIN.- Y at-il des demandes d'intervention sur cette délibération ? Aliénor Perrard ?
Mme PERRARD.- Merci, Madame le Maire.
Je voudrais développer le point que j'ai soulevé en commission Animation.
Nous souhaitons nous exprimer sur cette délibération non pas pour contester le
principe de cette aide, qui est nécessaire, mais pour déplorer la manière dont ce dossier semble avoir été traité.
Nous votons aujourd'hui 10 000 € pour une association qui traverse une crise structurelle avec un déficit de 15 647 € pour la saison 2023-2024, directement causée par les travaux du nouveau parc sportif. Cette somme, bien qu'appréciable, ne représente que 63 % du déficit réel subi par Gym Dans’ en 2023-2024.
D'ailleurs, leur demande initiale, comme vous l'avez rappelée, était de 20 000 €. Elle
nous semble elle-même sous-estimée au regard de l'impact sur, non pas deux, mais bien trois saisons consécutives, peut-être même quatre si on se projette vers la saison
2026-2027. On peut imaginer des pertes récurrentes de 15 000 € par an qui, cumulées sur la durée des travaux, nécessiteraient plutôt un accompagnement de l'ordre de 30 000 à 35 000 € pour véritablement traverser cette période sans compromettre la pérennité même de l'association.
Mais au-delà du montant, c'est l'approche qui nous interroge. Cette association
historique de notre commune, fondée en 1986, qui emploie cinq salariés et accompagne plus de 500 adhérents dont la moitié sont Franchevillois, méritait un traitement plus sérieux et anticipé.
Le dossier présenté par Gym Dans’ révèle une gestion exemplaire, vous l'avez souligné: constitution d'une trésorerie conséquente, diversification des recettes, mobilisation du bénévolat à hauteur de 27 000 € valorisés, initiatives multiples. Cette association ne « quémande » pas, elle subit de plein fouet les conséquences de travaux municipaux qui l'empêchent, depuis 2024, d'organiser ses événements, sources de financement.
Pourtant, nous avons l'impression que vous considérez cette demande comme un
énième « coup de main » à accorder à une structure qui profiterait abusivement du budget municipal, plutôt que comme une condition sine qua non à sa pérennité. Cette vision nous semble condescendante et paternaliste par rapport aux associations en général, et cela nous paraît profondément injuste et inacceptable.
Gym Dans’ nous alerte: la situation perdurera jusqu'en 2026-2027. La salle spécialisée fermera complètement en mai 2026. Cette association risque de perdre
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 15 sur 42 des adhérents, de fragiliser ses emplois, et de voir s’effriter 40 ans de travail au service
des familles franchevilloises.
Face à cette situation exceptionnelle, nous aurions dû proposer un accompagnement
pluriannuel structuré, anticiper les besoins, construire un véritable partenariat.
Il y a aussi une dimension que nous oublions trop souvent : l'impact de cette situation fragile sur les bénévoles et administrateurs de cette association. Porter une structure de 500 adhérents et cinq salariés dans l'incertitude depuis plus d'un an, devoir multiplier les initiatives pour compenser les pertes, chercher des solutions de relocalisation, tout cela représente un stress considérable.
Ces femmes et hommes qui donnent de leur temps pour faire vivre le sport à Francheville méritent de se sentir soutenus, pas de subir l'angoisse permanente de l'équilibre budgétaire ou du maintien des emplois.
Et que dire des salariés de l'association ? Ces professionnels vivent dans l'incertitude depuis des mois, sachant que leur emploi fait l'objet d'arbitrages budgétaires. Cette épée de Damoclès au-dessus de leur vie professionnelle et familiale est inacceptable, surtout quand elle résulte directement de travaux municipaux.
L'accompagnement d'une collectivité, c'est aussi reconnaître cette réalité humaine et offrir la sérénité nécessaire aux bénévoles comme aux salariés pour traverser une crise exceptionnelle.
Les associations ne sont pas des structures parasites qui « coûtent » à la collectivité, elles sont des partenaires essentiels qui contribuent au dynamisme de notre territoire, à la cohésion sociale, à l'épanouissement de nos concitoyens. Gym Dans’ génère 500 heures d'entraînement hebdomadaires, crée du lien social, forme nos jeunes, fait rayonner Francheville dans les compétitions.
Ces associations méritent notre respect et notre soutien proactif, pas une approche au
coup par coup qui les maintient dans l'incertitude.
Nous voterons cette subvention, car Gym Dans’ en a besoin urgemment, mais nous regrettons profondément que la Ville n'ait pas su anticiper, accompagner et valoriser
cette association à la hauteur de son engagement pour notre commune. Nous
espérons que la prochaine dotation aux associations prendra en compte la situation de Gym Dans’ sur le long terme et que ce dossier nous amènera à repenser notre relation aux associations, et à passer d'une logique de « ville guichet » à une véritable politique de partenariat et d'accompagnement. Il serait quand même dommage que le nouveau parc sportif, moderne et parfaitement équipé se retrouve avec une salle de gymnastique orpheline de sa principale association utilisatrice.
Je vous remercie.
M. AUDIFFREN.- Puis-je répondre ?
Mme POUZIN.- Bien sûr.
M. AUDIFFREN.- Je laisse Mme Perrard libre de ses commentaires.
Comme je vous l'ai dit, nous rencontrons régulièrement les dirigeants de l'association Gym Dans’, j'ai rencontré la semaine dernière le président de cette association, je n'en dirai pas plus. Si l'association Gym Dans’ dépose l'année prochaine une nouvelle demande de subvention additionnelle, nous l'examinerons.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 16 sur 42 Je ne commenterai pas certains propos. La municipalité va-t-elle devoir s'excuser de
réaliser des travaux qui coûteront, au final, 8 ou 9 M€ ? Je ne sais plus où nous en sommes.
{Propos hors micro.)
10 ME, merci.
Excusez-nous de mettre des équipements tout à fait remarquables à disposition des associations sportives. Chaque fois qu'une association vient jouer au football ou pratiquer de l'athlétisme, les clubs présents nous disent qu'ils aimeraient avoir la même structure chez eux, car ils n'ont pas cela. Les nouveaux gymnases seront livrés l'année prochaine, ce seront des installations de qualité.
Tout ie monde savait que la phase de travaux serait pénible, compliquée. Je vous confirme que toutes les associations sont soutenues par le service des sports et les
élus, et que nous ne les laissons pas seules face aux difficultés qui sont les leurs.
Encore une fois, je vous laisse la liberté de vos commentaires.
Mme POUZIN.- Madame Paris ?
Mme PARIS.- Cette délibération vient éclairer, s'il en était encore besoin, la façon dont vous gérez cette ville et le soutien que vous apportez à ses habitants ainsi qu'à ses associations.
Depuis des années, nous dénonçons le fait que l'enveloppe des subventions aux associations n'évolue pas. Au cours d'un précédent conseil municipal, vous vous êtes targués d'avoir fait évoluer cette enveloppe depuis les dernières élections. Or, nous avons démontré que c'est plutôt le contraire, à l'exception de la subvention exceptionnelle qui a été accordée fort heureusement au centre social.
Nous avons déjà évoqué le soutien que nous devons apporter à Gym Dans’ et le groupe Vivre Francheville vous avait interpellé lors du vote des subventions sur la nécessité de traiter ce dossier avec le plus grand sérieux.
Je rejoins nos collègues pour dire que manifestement cette demande de subvention exceptionnelle n'a pas été traitée comme elle le devait, et je vous avoue qu'il y a de quoi être fâché, puisque vous réitérez les propos que vous avez tenus en commission en nous indiquant que les 10 000 € que vous proposez. que nous vous avons demandé d'expliciter : pourquoi 10 000 €, pourquoi pas 8 000, 15 000 ou 17 000 € et pourquoi n'y a-t-il pas de règles particulières ? Nous avons bien compris qu'en matière d'octroi de subvention aux associations, et donc d'utilisation des fonds publics, il n'y a manifestement pas de règles particulières, et quand il y en a, on ne les respecte pas, mais nous y reviendrons certainement tout à l'heure.
Vous êtes héritiers d'un précédent maire, vous en avez conservé les appétences. Pour parler chiffres, vous nous avez livré le détail des comptes de résultat de l'association Gym Dans’, en faisant état de pertes : l'exercice 2022-2023 était excédentaire, mais sur 2023-2024, l'exercice est déficitaire de presque 16 000 €. Ah ! C'est étonnant, cela correspond exactement aux pertes de ressources qui découlent directement des travaux qui sont réalisés aujourd'hui.
Je considère à ce stade qu'il était à tout le moins nécessaire d'indemniser Gym Dans’, puisque l’on est quand même un petit peu dans une logique indemnitaire, de la perte directe, qui est justifiée, résultant des travaux.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page E7 sur 42 Il y a des propos que l'on ne tolère pas au sein de Vivre Francheville. Vous nous dites que la situation actuelle de Gym Dans’ vient des choix qu'ils ont fait de préserver leur
projet sportif et leur masse salariale, je vous dirai : fort heureusement ! Les travaux au sein du gymnase les fragilisent considérablement, et nous savons que les opérations en cours auront des effets induits sur les années qui viennent. Je loue le travail des salariés et des bénévoles de Gym Dans’ qui arrivent à maintenir le niveau des adhérents et même à le faire évoluer. Entendre que l'on ne devrait pas leur octroyer une subvention supérieure aux 10 000 € que vous proposez, au motif qu'ils ont maintenu leur choix de masse salariale et de projet sportif, est tout bonnement intolérable.
Je vous rappellerai que derrière les chiffres, il y a une réalité : l'association Gym Dans’ est une association sportive qui fait rayonner Francheville à l'international, elle doit donc obéir à des contraintes d'accueil et à des contraintes légales et réglementaires. Vous ne pouvez pas participer à des compétitions en n'ayant pas une masse salariale identifiée, vous ne pouvez pas organiser des stages ni accueillir des compétitions si vous n'avez pas un staff. Je vous renvoie, au-delà des chiffres, aux contraintes que doit assumer Gym Dans’.
Derrière les chiffres, il y a des humains qui sont des salariés, qui ne sont pas des portions congrues que lon recrute et que l'on vire en tenant compte de travaux réalisés, qui seront nécessairement temporaires. Ce n'est donc pas un choix critiquable, et tout le monde en commission, vous compris, a loué à quel point cette association est extrêmement bien gérée.
Vous venez proposer 10 000 €, et pas plus, au motif que l'association Gym Dans’
dispose d'une trésorerie conséquente. Vous l'avez dit vous-même, cela correspond à
six mois de salaire, c'est une contrainte légale, ils y sont tenus, ils doivent maintenir ce filet, ils ne peuvent pas le toucher. En termes de trésorerie, c'est donc extrêmement
tendu.
J'aurais aimé que vous ne vous cantonniez pas à un exercice pour proposer une
subvention inférieure aux pertes qui découlent directement des ressources que Gym Dans’ ne peut plus avoir du fait de ces travaux, que vous ayez une vision sur l'avenir et qu'il y ait un engagement ferme non pas d'examiner une éventuelle nouvelle demande de subvention exceptionnelle que pourrait former Gym Dans” à l'avenir, mais un engagement de la couvrir sur les pertes consécutives à ces travaux.
Alors, je comprends bien que vous ne vouliez pas répondre à ce que vous considérez être des outrances, que ce soit celles de mes collègues ou, j'imagine à l'instant précis, de Vivre Francheville.
Faisons du marketing politique en disant que l'on ne va pas s'excuser de faire des travaux pour améliorer nos installations communales ! Nous devons travailler pour que nos installations communales soient suffisamment attractives et utiles, je vous rappelle que l'association Gym Dans’ a dû travailler avec des dispositifs qui étaient parfois peu conformes, elle a fait ce qu'elle pouvait. Nous n’allons pas vous dire merci de faire des travaux qui étaient de toute façon nécessaires et qui bénéficieront à la collectivité. Ce n'est donc pas une excuse ni une raison de ne pas soutenir Gym Dans’.
L'association est extrêmement bien gérée, elle a adressé une demande étayée. Nous avons dû vous demander de nous l'adresser avec les pièces justificatives de l'association, parce que vous nous demandiez de délibérer sans disposer des éléments nous permettant de le faire.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 18 sur 42 Vous entendre dire que c'est 10 000 € parce qu'il n'y a pas de règle, je trouve cela
outrancier et totalement anormal, mais cela ne nous surprend pas, cela participe de votre politique de serrer la vis quand il le faut. Après, on ouvre à d'autres associations,
y compris celles qui n'ont pas un an d'existence, et on ouvre aussi à des associations
pour lesquelles des projets ne concernent pas beaucoup de Franchevillois. Je suis assez étonnée de votre position.
Nous voterons évidemment cette délibération, il est hors de question de poser un vote contre un soutien à l'association Gym Dans’, mais vous manquez cruellement
d'envergure et d’un regard positif sur cette association, compte tenu du contexte, et ce
n'est pas voir à demain les effets que l'association devra encore subir de l'actuelle
situation de travaux qu'elle n'a pas demandés, dont elle bénéficiera, certes, mais qui l'ont conduite à vivre des moments difficiles.
J'en terminerai en vous disant que le tissu associatif est un tissu extrêmement fragile. Des associations n'ont pas de salariés, d'autres en ont, mais c'est une charge extrêmement lourde. Comme tous les employeurs, elles doivent supporter des charges qui sont en augmentation constante. Ce sont des associations qui fonctionnent grâce au travail de bénévoles. Sauf à vouloir une ville morte, s’il y a bien un tissu qui doit faire l'objet de précautions et d'un soutien sans faille, c'est bien le tissu associatif.
Mme POUZIN.- Je vous remercie. Ÿ a-t-il d'autres demandes d'intervention ?
Monsieur Roche ?
M. ROCHE.- Merci, Madame le Maire.
Nous sommes tous d'accord pour dire que l'association Gym Dans’ souffre, qu'elle est très utile et qu’elle rayonne largement.
Je suis plus où moins d'accord avec mes collègues, il faut évidemment aider l'association, elle fait tout ce qu'elle peut de son côté avec de nombreuses démarches pour augmenter ses ressources. Comme cela a été souligné, elle a un manque à gagner supérieur à ce que vous proposez, c'est-à-dire 10 000 €.
Bien entendu, la commune doit aider l'association, mais l'argent de la commune n'est pas infini comme certains voudraient nous le faire penser.
Comme l’a reconnu M. Audiffren, lors d’un conseil municipal précédent, votre équipe a participé au ralentissement de ces travaux et donc aux gênes occasionnées à l'association lors de votre putsch, je vous invite tous à réaliser un don de 100 € net à l'association, ce qui complétera les 20 000 € dont Gym Dans’ a besoin aujourd'hui.
Je vous remercie.
Mme POUZIN.- Nous allons passer au vote de cette délibération.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS.
e 2025-09-12 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Franch’Com
(Présentation de la délibération par M. Audiffren.)
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 19 sur 42 M. AUDIFFREN.- Une subvention est demandée au titre de la participation de
Franch'Com à la fête de la musique, le 21 juin dernier. Deux animations ont été
organisées, qui s'inscrivent dans le cadre du programme de la journée :
- quartier du Bourg, un mini-concert par un groupe de musiciens, de 20 h 30 à 23h30;
- quartier du Châter : un DJ set de 19 h 00 à 23 h 30.
L'association Franch’Com a déposé une demande pour un montant de 1 000 €. Nous vous proposons de voter une subvention de 1 000 € qui correspond aux 300 € pour l'animation du Bourg, et 700 € pour l'animation du Châter.
Mme POUZIN.- Ÿ a-t-il des questions sur cette délibération ? Madame Perrard ?
Mme PERRARD.- Je serai plus brève que précédemment.
On s'interroge sur cette subvention exceptionnelle, qui arrive après coup et qui semble
relever d'un budget prévisionnel mal préparé de la part de l'association, qui est accordée dans son entièreté. Que se passerait-il si demain toutes les associations demandaient une subvention suite à une mauvaise préparation sur un événement pourtant connu d'avance, en présentant tout simplement la facture quand la fête est finie ? C'est le contre-exemple de la demande de Gym Dans”.
Cependant, nous voterons pour, car il ne s’agit pas de priver une association de moyens, mais de s'interroger sur les valeurs défendues par la Ville à travers les associations. Merci.
Mme POUZIN.- Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ?
(Il n'y en a pas.)
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
e 2025-09-13 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Quai des Ludes
(Présentation de la délibération par M. Audiffren.)
M. AUDIFFREN.- Une subvention est demandée par cette association pour l'organisation de la deuxième fête des jeux du monde qui se déroulera dimanche prochain, le 28 septembre, aux Grandes Voisines.
L'association Quai des Ludes a vocation à mettre le jeu à la portée de tous : enfants, adolescents, adultes et seniors. Sa ludothèque est actuellement implantée aux Grandes Voisines. Elle propose des temps de jeu aux familles et aux collectivités, des locations de jeux et des animations.
La première fête des jeux du monde, qui présentait des jeux de société sur table, a connu un vrai succès. À la demande des familles de Francheville, la deuxième fête des jeux du monde permettra la découverte de jeux d'extérieur, jeux de mouvements et jeux d'adresse des différentes communautés : Europe de l'Ouest, Europe de l'Est, Afrique, Asie, Amérique du Sud.
Je vous l’ai dit, la fête aura lieu le dimanche 28 septembre aux Grandes Voisines avec
des jeux d'extérieur dans les espaces verts, et quelques jeux d'intérieur dans la salle d'accueil au rez-de-chaussée.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 20 sur 42 Le budget prévisionnel de cette animation et de 2 650 €, nous vous proposons une
subvention de 800 € correspondant à 30 % du budget prévisionnel. C’est la règle qui
s'applique habituellement pour ce type de projet.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Madame Paris ?
Mme PARIS.- Je ne sais plus si nous l'avons évoqué en commission,
Monsieur Audiffren, quel a été le montant demandé par l'association ?
M. AUDIFFREN.- L'association demandait 1 000 €.
Mme PARIS.- || y a maintenant des règles : 30 %, c'est cela ? Auparavant, il n’y avait pas de règles.
M. AUDIFFREN.- Cette règle n’est pas nouvelle.
Mme PARIS.- Même quand il y en a, elles ne sont, de toute façon, pas respectées. On
aurait pu faire une exception. Merci.
Mme POUZIN.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
M. AUDIFFREN.- Concernant les trois conventions de mécenat, je voudrais faire un rappel. Pour mémoire, le conseil municipal a voté dans les derniers mois les
délibérations suivantes :
æ Le 26 septembre 2024, le conseil municipal a voté une délibération sur une
convention de mécénat avec le domaine Lyon Saint-Joseph ; æ Le 12 mars 2025, nous avions voté une délibération sur une convention avec
Peugeot Fahy et une délibération sur une convention avec Carrefour.
Entre les mois de septembre 2024 et le mois de mars 2025, l'actualité a été un peu compliquée et ces délibérations n'avaient pu être votées.
e 2025-09-14 Autorisation de signature de convention de mécénat culturel entre Peugeot Fahy SAS et la commune de Francheville
(Présentation de la délibération par M. Audiffren.)
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Madame Paris ?
Mme PARIS.- Merci. Mon interrogation est générale et concerne l'ensemble des délibérations afférentes aux conventions de mécénat. Ce sont toujours les mêmes que nous voyons, y a-t-il un plan de développement - puisque l'on peut parler ici comme dans une entreprise - afin de rencontrer d'autres interlocuteurs et de pouvoir déployer plus encore ces partenariats ?
M. AUDIFFREN.- Vous vous rappelez que l'an dernier nous avions voté une convention avec La Fabrique pour un montant de 400 €, mais elle n'a pas souhaité renouveler le partenariat cette année. J'avais apprécié le partenariat de l'année dernière, je sais que La Fabrique est une entreprise de petite taille qui réalise des résultats modestes, je prends donc acte. Nous avons un nouveau partenariat avec l'Espace Montagne.
Effectivement, ce sujet mérite d'être travaillé. L'arrivée d'une chargée de
développement économique pourrait nous aider à avancer sur ce dossier.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 21 sur 42 Mme POUZIN.- Nous allons procéder au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS.
e 2025-09-15 Autorisation de signature de Convention de mécénat culturel
entre Espace Montagne et la commune de Francheville
(Présentation de la délibération par M. Audiffren.)
Mme POUZIN.- Caroline Paris ?
Mme PARIS.- Vu que vous l'évoquez dans votre plan de développement, avons-nous perdu Carrefour ?
M. AUDIFFREN.- Non. La délibération concernant Carrefour sera proposée au mois
de décembre.
Mme PARIS.- Pourquoi ? C'est à ce point difficile ?
M. AUDIFFREN.- Non, je pense qu'il serait utile de revoir la direction de Carrefour
avant de proposer cette délibération.
Mme PARIS.- J'en déduis qu'il y a des difficultés pour maintenir le partenariat avec
Carrefour ? C'est toujours la même convention, à peu près.
M. AUDIFFREN.- On a déjà évoqué le partenariat avec Carrefour, qui consiste en un
don en nature, il ne pose jamais la moindre difficulté. Le magasin Carrefour fait don de
confiseries et de friandises qui peuvent être données à l'occasion des séances de
cinéma, de la chasse aux œufs, de Noël (papillotes). Il n’y a jamais aucune difficulté à
ce niveau-là.
En revanche, j'ai déjà eu l'occasion de vous dire que le don en numéraire est
compliqué, puisque tout ce qui relève des dons en nature est de la responsabilité du
directeur de magasin, mais ce qui relève des dons en numéraire est de la
responsabilité de l'échelon hiérarchique supérieur. En effet, c'est un sujet compliqué avec Carrefour. Avant de proposer une délibération sur ce sujet, nous souhaitons refaire le point sur ce partenariat avec Carrefour.
Mme PARIS.- Merci.
Mme POUZIN.- Ÿ a-t-il d'autres interventions ?
(Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS.
e 2025-09-16 Convention de mécénat culturel entre le Domaine Lyon Saint-Joseph et la commune de Francheville
(Présentation de la délibération par M. Audiffren.)
M. AUDIFFREN.- Le domaine Lyon Saint-Joseph est un partenaire fidèle et important pour la commune. Le partenariat avec le domaine Lyon Saint-Joseph consiste en la
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 22 sur 42 mise à disposition gracieuse de chambres pour les artistes qui viennent se produire à
Francheville dans le cadre de la saison culturelle.
Pour la saison 2025-2026, cette mise à disposition concernera 52 chambres, ce qui peut être relativement important pour un montant évalué à 5 304 €. La contrepartie est de 25 %, soit 1 326 €.
Je souligne que dans les contreparties proposées au domaine Lyon Saint-Joseph, il y a l'organisation d’un événement culturel. C'est une demande qui nous avait été faite par la direction du domaine, un premier concert a eu lieu l’an dernier. Le concert de cette année aura lieu demain, je vous encourage à y aller nombreux. C'est un récital donné par le pôle lyrique d'excellence dans la chapelle du domaine.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
Je passe au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
e 2025-09-17 Adhésion à l'association Amply
(Présentation de la délibération par M. Audiffren.)
M. AUDIFFREN.- L'association Amply est représentée par un collectif constitué de bibliothécaires musicaux lyonnais. Depuis 2012, elle promeut la scène musicale de la région lyonnaise. Cette association a créé un festival Amply permettant de mettre en lumière les médiathèques de la Métropole comme lieux de diffusion de musique vivante.
La délibération porte sur le montant de l'adhésion à cette association qui est de 30 € par an.
Pour la saison 2025-2026, le concert proposé par l'association Amply aura lieu à la médiathèque, le vendredi 10 octobre.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions ?
(Il n'y en a pas)
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS.
e 2025-09-18 Convention de partenariat - Programmation culturelle jeune public scolaire
(Présentation de la délibération par M. Audiffren.)
M. AUDIFFREN.- Je vous confirme que Francheville souhaite prendre sa place dans les politiques d'éducation artistique et culturelle, communément appelées EAC.
La délibération proposée rappelle le cadre historique et législatif de ces politiques, je ne vous les rappellerai pas.
Je souhaite simplement souligner ce qui suit: le fait de permettre aux écoliers de rencontrer les artistes et les œuvres est à la fois un principe fondateur de l'éducation artistique et culturelle et un procédé de démocratisation culturelle dans et hors les murs des écoles.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 23 sur 42 Pour la troisième année consécutive, la Ville va proposer des spectacles pour les
élèves du collège et des écoles. Six spectacles ont été proposés en 2023-2024, sept
spectacles ont été proposés en 2024-2025 et six spectacles seront proposés pour
2025-2026.
Nous avons souhaité consolider cette politique municipale par le recrutement, en octobre 2024, d'une chargée de médiation culturelle.
Nous souhaitons maintenant formaliser la coopération entre la commune et les trois groupes scolaires, il est donc proposé de conclure une convention entre les parties. Cette convention précise les objectifs et définit les modalités de fonctionnement d'engagement, de responsabilité des différentes parties, la durée ainsi que les conditions financières et d'annulation.
Comme je l'ai dit en commission, je souhaite souligner l’article 1°’, objet de cette convention : « L'ensemble des parties collaborent à la conception et à la mise en œuvre d'une programmation jeune public à destination des écoliers franchevillois »
Je vous confirme notre volonté de coconstruction avec les équipes pédagogiques des écoles.
Mme POUZIN.- Ÿ a-t-il des demandes d'intervention ? Caroline Paris ?
Mme PARIS.- Dans le cadre de cette convention, vous prévoyez une participation de 6,50€ par enfant. J'imagine qu'en bons gestionnaires, vous avez réalisé des projections financières sur ce partenariat au regard des événements qui peuvent être organisés ? Avez-vous une estimation pour un enfant du coût de la participation par la commune ? L'objectif est-il que tous les enfants de toutes nos écoles puissent accéder aux événements compris dans cette programmation ou y at-il une contrainte budgétaire qui fait que ce serait limité ?
M. AUDIFFREN.- Je ne dispose pas aujourd'hui de l'information que vous sollicitez. C'est une information que l'on peut avoir sans trop de difficultés auprès des services.
Je vous confirme — mais vous le savez aussi bien que nous — que nous agissons dans
le cadre d'un budget et que, dans le cadre de ce budget, nous cherchons à optimiser l'offre en matière culturelle. Le budget n'étant pas illimité, nous sommes forcément sur un nombre réduit de spectacles, je vous ai donné les chiffres : six spectacles pour la saison à venir.
Je vous ai également dit que cela se faisait dans le cadre d'une coconstruction, cela dépend aussi de la demande des écoles, il peut y avoir des demandes ou pas de demandes, le programme est bâti en fonction de cela.
Mme PARIS.- Vous pourrez nous transmettre les éléments, puisque vous connaissez le nombre de spectacles, j'imagine que vous connaissez le coût de chacun de ces spectacles. Dans le cadre de la convention, vous parlez d'une décision de la commune fonction de la jauge. Je pense qu'il y a suffisamment de critères et d'indices pour avoir un retour financé de votre part.
M. AUDIFFREN.- Oui, je pense que l’on pourra avoir ces éléments.
M. CERTIN.- Je peux apporter une précision à ce sujet des EAC. J'aurai l'occasion, dans deux délibérations, de vous proposer la délibération relative aux APA. Dans le cadre de ces APA, nous participons au financement de certaines actions culturelles qui sont montées par les enseignants. Tous les enseignants ne se saisissent pas de ces sujets ni des propositions faites par la commune, mais ils peuvent solliciter des
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 24 sur 42 projets culturels ou élaborer des projets culturels qui ne sont pas nécessairement
proposés par la commune, qui font appel à des intervenants extérieurs à la commune. Il sera assez difficile de savoir lesquels vont pouvoir solliciter des spectacles proposés
aussi par la commune dans le cadre de projets dont nous n'avons pas la main sur leur réalisation.
Je pense qu'un bilan pourrait être plus intéressant qu'un budget prévisionnel, pour répondre à votre demande.
Mme PARIS.- Oui, mais nous pouvons avoir une estimation de la participation de la
commune, puisque vous avez réussi à fixer un montant de participation par élève de 6,50 €.
Mme POUZIN.- Vous aurez les chiffres, pas de souci.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
e 2025-09-19 Convention avec la SPA pour les années 2026 — 2027
Mme PAGNOUD.- Cette délibération est connue de beaucoup d'entre vous,
puisqu'elle revient d'année en année. J'espère qu'elle ne reviendra pas l'an prochain,
car j'espère que nous l'adopterons ce soir pour deux années consécutives.
Cette délibération découle de l'obligation pour une commune telle que la nôtre de disposer d’une fourrière animale où d’une fondation ou association qui puisse disposer d'un refuge pour des animaux trouvés errants.
(Présentation de la délibération par Mme Pagnoudi.)
Mme POUZIN.- Caroline Paris, je vous laisse la parole.
Mme PARIS.- Vous imaginez bien que je ne vais pas voter contre cette délibération qui m'est hautement utile dont j'use et abuse. C’est l'occasion pour moi de remercier la police municipale qui fait beaucoup.
Je vous précise, puisque je suis souvent concernée par le sujet, que la vétérinaire du Châter est également disposée pour recevoir les chiens qui seraient très connus, et dont on sait que les propriétaires viendraient les récupérer avant 19 h 00. Elle a été force de proposition à ce sujet-là.
Mme PAGNOUD.- Elle a déjà été mise à contribution au mois de juin lorsque j'ai moi-même récupéré un tout petit chien, elle a pu lire la puce et faire prévenir la propriétaire de ce tout petit chien.
Notre vétérinaire du Châter est toujours prête à coopérer, mais il ne faut pas oublier que nous avons aussi une vétérinaire à Bel Air qui est, elle aussi, d'un très grand secours pour nous.
Mme PARIS.- Ce n'est pas la zone dans laquelle je dois courir, en général.
Mme PAGNOUD.- Si votre chien va un jour à Bel Air, il sera récupéré par la vétérinaire de Bel Air.
Mme PARIS.- Merci.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 25 sur 42 Mme PARIS.- Nous pouvons procéder au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
e 2025-09-20 Financement des Actions Pédagogiques Annuelles
(Présentation de la délibération par M. Certin.)
M. CERTIN.- La délibération que je vous présente ce soir concerne le financement des actions pédagogiques annuelles, désormais appelées MAP - Mutualisation des actions pédagogiques pour le parcours des élèves, qui est un dispositif porté par l'Éducation
nationale.
Ce dispositif permet à la commune de soutenir les projets pédagogiques proposés par les enseignants sur six thématiques différentes :
- les enseignements fondamentaux que sont notamment la lecture et l'écriture ;
-__les projets scientifiques ;
- lEPS ;
-__les projets culturels ;
-__les projets citoyens ;
les projets innovants.
La nouveauté de cette année est que les actions sont pensées pour constituer un parcours éducatif cohérent pour chaque élève en lien direct avec le projet de l'école et
la présence de l'élève tout au long de sa scolarité dans l'établissement.
L'enveloppe budgétaire de cette année est reconduite à l'identique de celle de l'année
dernière. Elle est répartie de façon équitable et en fonction des demandes des écoles
sur la base des demandes effectuées par chaque enseignant, dans la limite que l’on a
trouvée pour l'exprimer par un coût variable pour ne pas dépasser une certaine somme
attribuée à chaque groupe scolaire. Ainsi, la répartition sera la suivante :
Bel Air : 6 165€;
- Bourg maternelle : 1 000 €;
Bourg élémentaire : 5 545€ ;
Châter : 8 290 €.
Quelques exemples concrets pour illustrer mes propos :
æ Au Châter, les projets sont nombreux, il y aura notamment la maîtrise de la lecture
avec le dispositif « Bravo les CP ! ». Il est également prévu l'organisation d’une
classe découverte pour les CE2 et CM2 en Haute-Loire. La participation de la
commune est estimée à hauteur de 3 000 €.
+ À Bel Air, les élèves de tous niveaux participeront au prix littéraire des incorruptibles pour un coût total de 800 €, dont la moitié est sollicitée sur le financement de la
commune. Ils assisteront également à un spectacle vivant dont le budget est évalué
à 3415 €, avec une participation financière à hauteur de 2 415 € pour la commune.
& Au Bourg élémentaire, les CP et CE1 participeront à un projet d'art visuel avec une
plasticienne. Le budget est évalué 6 768€, la participation financière de la
commune est demandée à hauteur de 5 400. L'école organisera également pour
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 26 sur 42 tous les élèves la journée de lutte contre le harcèlement avec une large prise en
charge par la commune de 1 250 €.
& Enfin, à la maternelle Prévert, les enfants travailleront sur la découverte des
techniques artistiques, notamment en lien avec les continents. Ce projet est estimé à hauteur de 1 000 €.
Je rappelle que la commune ne juge pas de l'opportunité de chaque action ni de sa réalisation effective.
En outre, cette subvention vient compléter d'autres financements : ceux des associations des parents d'élèves ou des coopératives scolaires, par exemple, ou l'intervention municipale en musique financée à hauteur de 14 400 € pour 360 heures, dont nous avons déjà parlé lors d'un précédent conseil.
Je vous propose d'approuver la répartition des crédits telle qu'elle vous a été présentée dans la délibération. Merci.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions particulières sur cette délibération ?
(Il n'y en a pas)
Je procède au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
e 2025-09-21 Convention d'utilisation des infrastructures d’Aquavert
(Présentation de la délibération par M. Certin.)
M. CERTIN.- La délibération que je vous présente maintenant porte sur la convention d'utilisation des infrastructures d'Aquavert, équipement intercommunal situé sur notre territoire.
Cette convention encadre les conditions dans lesquelles la commune peut réserver
des créneaux pour ces activités péri et extrascolaires. Elle fixe les règles relatives à la sécurité, à l'assurance et à la responsabilité des usagers.
Elle est conclue spécifiquement pour la Ville de Francheville, les services
académiques concluront de leur côté une convention pour les temps scolaires, et les associations locales concluront également des conventions distinctes.
Cette convention, valable jusqu’en 2027, permet ainsi de sécuriser l'accès des enfants aux bassins sportif et ludique et à tous les autres espaces proposés par l'équipement. Ce partenariat nous permet de maintenir un accès à un équipement de qualité qui a connu cet été une fréquentation importante, il n'y a eu aucun incident majeur, ce dont nous pouvons collectivement nous réjouir.
Je vous invite donc à approuver cette convention à et à autoriser Madame le Maire à la signer.
Mme POUZIN.- Est-ce qu'il y a des questions ? Caroline Paris ?
Mme PARIS.- Monsieur Certin, j'ai une petite demande, je n'ai pas évoqué ce point en commission. On a évoqué que l’on avait très peu de marge de manœuvre sur les termes de la convention compte tenu des conditions qui sont votées au sein même de la structure Aquavert, mais comment s'organise la répartition entre les communes ?
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 27 sur 42 J'ai compris qu'il y a des conventions avec l'Éducation nationale. Toutes les
communes sont-elles traitées de façon égalitaire ? Est-ce en fonction des demandes ? Avez-vous une idée de ce que demandent en temps d'occupation les communes voisines ? Êtes-vous limités sur des temps parce que vous vous êtes fixé une limite budgétaire ?
Savez-vous comment les choses s'organisent ?
M. CERTIN.- Pas spécifiquement, mais je pourrais me renseigner le cas échéant.
Peut-être que Daniel en sait-il davantage ?
M. AUDIFFREN.- Je pense que je vous apporterai beaucoup de réponses lors de la
présentation du rapport Aquavert dès que la délibération sera votée. Je pense que cela répondra à un certain nombre de vos questions.
Mme PARIS.- Merci.
Mme POUZIN.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS.
Mme POUZIN.- L'intégralité des délibérations ayant été examinée et votée, je laisse la parole à Daniel Audiffren pour la présentation du rapport d'activité d’Aquavert pour l'année 2024 puisque Marc Vincent, qui représente la commune à Aquavert, n'a malheureusement pas pu être des nôtres ce soir.
e Présentation du rapport d'activité Aquavert pour l’année 2024.
M. AUDIFFREN.- Marc Vincent n'est pas le seul à représenter la commune à Aquavert, puisque M. Roche représente également la commune à Aquavert, ainsi que moi-même. Nous sommes donc trois.
Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Je me permets de vous recommander la lecture du rapport d'activité Aquavert, qui est clair et succinct, 23 pages seulement. Il y a des rapports qui sont beaucoup plus rébarbatifs, il est d'une lecture facile et claire.
Aquavert est un SIVU — Syndicat intercommunal à vocation unique - qui comprend cinq communes : Lyon, pour le 5° arrondissement, Tassin la Demi-Lune, Francheville, Craponne et Saint-Genis-les-Ollières. Sainte-Foy-lès-Lyon est sorti du SIVU en 2016 pour construire ses propres installations.
Chaque commune participe financièrement au prorata de sa population : 47 % pour Lyon, 23 % pour Tassin la Demi-Lune, 14 % pour Francheville, 11 % pour Craponne et 5 % pour Saint-Genis-les-Ollières.
Vous verrez plus tard que le financement d'Aquavert est fait par les communes au prorata de leur population : Lyon apparaît pour le 5° arrondissement, qui fait un peu moins de 50 000 habitants, mais qui représente quand même 47 %.
Pour l'utilisation, c'est à peu près la même règle qui s'applique. Il ne s’agit pas de l'utilisation pour le public, puisque Aquavert est ouvert au public selon certains
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 28 sur 42 horaires, c'est alors en accès libre, mais pour les écoles, l'accès se fait dans les
mêmes proportions.
Initié en 2019, le projet de construction du nouveau centre aquatique s'est concrétisé en octobre 2024 avec l'inauguration et l'ouverture au public du nouvel établissement.
Le budget total de cette opération est de 23,3 ME. Il est indiqué dans le rapport que ce
budget a été respecté, c'est à souligner.
Le financement a été assuré par des subventions, un emprunt, la cession foncière du parking situé sur la commune de Tassin la Demi-Lune, et des participations
communales pour un montant de 4,5 M€.
Le montant de la participation de Francheville est d'environ 14 %, soit un montant de 643 950 € échelonné sur cinq ans, de 2021 à 2025. 2025 sera donc la dernière année.
Le rapport d'activité proposé est celui de l'année 2024. Cette année 2024 a été atypique pour Aquavert, puisque l'ancienne piscine a été exploitée au premier semestre, puis il y a eu une fermeture complète de trois mois durant l'été 2024, et le centre aquatique a rouvert le 21 octobre 2024.
Je vous invite à lire le rapport pour prendre connaissance de toutes les données chiffrées sur la situation financière et les fréquentations. Je voulais simplement
souligner quelques points :
e Pour l'année 2024, Aquavert a dégagé un résultat excédentaire de 247 K€, soit
11,8 % des recettes ;
e Les entrées et activités représentent 27 % des recettes de fonctionnement et les participations communales, 71 % desdites recettes. Pour Francheville, le montant
de ces recettes de fonctionnement est de l'ordre de 212k€. Il s'agit d'une
participation fiscalisée.
e Concernant les dépenses :
o les dépenses de personnel représentent 61 % des dépenses de fonctionnement. L'équipe d'Aquavert est composée de 22 agents territoriaux complétés par des vacataires, il y a notamment dix maîtres-nageurs ;
o les charges à caractère général représentent 32 % des dépenses. Ces charges sont évidemment en hausse en 2024 du fait de l'augmentation du coût des énergies.
e Concernant la fréquentation, je me limiterai à vous dire qu'Aquavert accueille 74 classes de primaire chaque semaine et propose 45 créneaux dédiés aux associations et établissements spécialisés.
Mme POUZIN.- Je prends acte que ce rapport a été présenté.
Avez-vous des questions particulières ? Non.
Je vous propose de passer aux questions diverses.
Mme POUZIN.- Nous allons procéder comme nous le faisons habituellement, je laisse
donc la parole au groupe Francheville Respire pour ses questions, puis nous y
répondrons.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 29 sur 42 M. CALVO HUGUET.- Merci, Madame le Maire. Nous avons préparé quelques questions sur deux thématiques qui sont à la mode : les mobilités douces dans la ville et la sécurité des voies publiques dans la commune.
1-— Mobilités douces dans la commune
Nous voudrions savoir quelle est la stratégie actuelle de la commune en matière de mobilités douces, y a-t-il une coordination avec les gros travaux entrepris par la Métropole sur ce sujet pour assurer une cohérence entre les grands axes et les éventuels projets au sein de la commune portés par la mairie ?
Y a-t-il une stratégie claire sur ce que l'on veut pour la commune en termes de collectivité avec ces nouvelles structures ?
2 - Sécurité routière et amélioration de l’accessibilité intercommunale.
Nous avons souvent des remarques de nos citoyens sur le fait que les connexions entre Bel Air et Francheville le Haut sont dangereuses. Typiquement, les chemins du moulin du Gôt et du Grand moulin relient Craponne, Bel Air et Francheville le Haut, c'est assez dangereux de les emprunter à pied, à vélo ou en voiture, d'une part, parce qu'il y a beaucoup de trafic, et d'autre part, parce que ces voies sont assez étroites. Le passage des voitures est dangereux quand il y a des piétons et des vélos. De même, le chemin de Cachenoix est assez étroit et crée beaucoup de problèmes à nos concitoyens.
Y a-t-il un projet concret pour améliorer ces axes de communication entre Bel Air et
Francheville le Haut et, d'une façon plus générale, pour la sécurité des voies
publiques ?
Mme PAGNOUD.- En l'absence d'Arnaud Devilder, qui est notre élu référent à la
voirie, je vais vous apporter des réponses.
Dans votre question, vous faites référence à une enquête citoyenne réalisée à l'initiative de la Fédération française des Usagères et Usagers de la Bicyclette, la FUB. Cette enquête rapide, qui a duré deux mois sur un site assez peu connu du grand public, a permis à la FUB de constituer ce fameux baromètre vélo auquel vous faites référence, commune par commune, avec des couleurs allant du vert au rouge, sur le principe des DPE en matière immobilière.
Soyez assurés du respect que je porte aux 109 personnes de Francheville qui ont bien voulu répondre à ce sondage express, accessoirement cela représente 0,74 % de la population de notre commune. Toutefois, merci à ces 109 personnes de bien avoir voulu déposer leur avis sur la sécurité, le confort de circulation, les équipements et les services essentiels, ou tout bonnement leur ressenti général de cycliste sur nos terres. Néanmoins, j'ose espérer que nous avons un peu plus que 109 cyclistes dans notre commune.
Je vous confirme que nous n'attendons pas les inspirations des plaintes ou des complaintes anonymement déposées sur un sondage pour travailler le sujet des aménagements cyclables. Personne n'ignore ici que notre maire sait mieux que personne de quoi l'on parle quand il s'agit d'aborder le sujet du vélo, ce qui n'est probablement pas le cas dans les 58 communes de la Métropole.
Pour répondre précisément à vos interrogations, je vais tenter d’être synthétique.
En matière de mobilités douces, puisque c'est là le sujet de votre question, je précise que cela ne concerne pas uniquement les cyclistes mais également les piétons ou tout
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 30 sur 42 autre mode de déplacement non carboné, Francheville est toujours intéressée et reste
attentive aux pistes d'amélioration quand elles sont techniquement et financièrement réalisables.
Dès qu'il s'agit de travailler notre voirie, personne n'ignore que, depuis quelques années, la loi LOM nous contraint tous au niveau national, on ne parle pas que de Francheville, Cette loi connaît des adaptations, toujours au bénéfice du confort et de la sécurité de nos piétons et de nos cyclistes, et ce, sans dérogation possible.
La compétence voirie, ce n'est un secret pour personne, est métropolitaine. C'est bien avec le service VTPO — Voirie Territoriale de Proximité Ouest - que nous œuvrons très assidûment, les services municipaux et les élus que nous sommes travaillent en étroite collaboration avec VTPO pour systématiquement faire remonter les requêtes de sécurisation des secteurs que nous identifions, pour lesquels nous souhaitons que la Métropole concentre ses réflexions et ses travaux, et que soient fléchés les budgets alloués. C'est ainsi, par exemple, que nous avons pu obtenir ces dernières années une réfection complète de la rue du Vieux château, une passerelle au niveau de La Chardonnière, ou encore d'autres aménagements tels que des zones de rencontres dont les bénéficiaires privilégiés sont toujours nos modes doux.
Par ailleurs, je rappelle que notre commune a choisi cette année d'être adhérente au Cerema. C'est important, puisque son appui nous est très précieux en matière de sécurisation de nos voiries, particulièrement au bénéfice des usagers les plus vertueux envers l'environnement.
Pour ne parler que de nos cyclistes franchevillois, j'en profite pour vous répéter que, oui, nous aimerions bien avoir une station Vélo'v à Francheville, mais le déploiement jusque chez nous est encore compromis du fait de l'éloignement actuel des stations les plus proches. J'en profite également pour vous inviter à venir place de l'Europe, le vendredi 17 octobre au matin, pour faire graver gratuitement vos vélos, si cela n'a pas déjà été fait. Nous accueillerons un stand de gravage gratuit de vélos, toujours au bénéfice de nos modes doux.
Quant à votre question concernant les projets pour connecter des aménagements municipaux aux futures voies lyonnaises, je vais vous demander de préciser votre question, parce que j'aimerais savoir précisément de quels aménagements municipaux vous parlez, et surtout de quelles voies lyonnaises, parce que, pour rappel, le tronçon franchevillois de la voie lyonnaise n° 5 est plus que mis en sfand-by depuis un bon moment et la voie lyonnaise n° 11, dont le tracé monterait vers Craponne par l'avenue de la Table de pierre, est potentiellement reléguée au prochain mandat. Si un jour ces projets remontaient à la surface, nous aurions alors le temps de nous pencher sur un raccordement à nos équipements publics disséminés sur la commune, qui ne sont pas toujours à proximité de ces hypothétiques tracés.
Ensuite, vous évoquez la sécurité routière et l'amélioration souhaitée de l'accessibilité intercommunale, tout particulièrement entre Bel Air et Francheville le Haut. Cette préoccupation est aussi la nôtre, et ce, de longue date, nos efforts restent toujours concentrés sur ce double sujet.
Rappelons que nous disposons, à Francheville, de 40 km de voiries sur le territoire complet et que les capacités financières qui nous sont allouées ne sont pas à rallonge, surtout au regard du coût exorbitant du moindre chantier.
Contre de pures incivilités telles que la vitesse, que nous déplorons évidemment, nous avons déjà dépensé d'importants crédits pour réaliser des écluses au Bochu, aux
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 31 sur 42 Hermières et au Grand moulin, mais parfois nous sommes malheureusement
empêchés par des questions techniques comme la largeur de la voie, c'est la
problématique que nous rencontrons dans la descente du moulin du Gôt, ou par des
questions budgétaires ou foncières, c'est le cas pour l'aménagement de Cachenoix que nous avons évoqué ensemble dernièrement.
Pour contrer des vitesses excessives, nous savons tous que seuls sont opérants et
efficaces des obstacles physiques, puisque nous savons tous qu’une présence policière n'est efficace que jusqu'à ce que Waze ait dénoncé l'uniforme.
Nous avons connaissance de cette problématique récurrente de vitesse sur le chemin du moulin du Gôt, mais également de camions qui s’aventurent sans respecter leur
tonnage maximal. Comme vous l'avez déjà annoncé en répétant votre question, la
largeur de la voirie nous empêche clairement des aménagements de type écluse. Pour
empêcher l'accès de camions hors gabarit, l'idée d'un portique a été émise, la
faisabilité reste à travailler.
Quant à votre dernière question concernant l'accessibilité entre Bel Air et Francheville le Haut, en voiture, on revient toujours à la question du chemin du moulin du Gôt, mais
à pied, on peut, depuis quelques mois, descendre depuis le chemin des Aubépines en
direction de l'Yzeron et remonter à Francheville le Haut via le chemin de Chalon. Nous
sommes d'accord, il faut emprunter les pas japonais pour traverser l'Yzeron, si son
niveau monte, ce n’est plus possible. Ce cheminement piéton est assez récent, il est peu emprunté parce que peu connu.
Je ne pense pas que vous vous attendiez à une solution de transport en commun entre Bel Air et Francheville le Haut, puisque nous reviendrions à des modes lourds. Je ne
crois pas que votre souhait soit d'ajouter des modes lourds sur ce trajet, ce n’est pas
non plus le nôtre.
J'espère avoir fait le tour de vos questions.
Mme POUZIN.- Nous passons aux questions du groupe Vivre Francheville.
Mme PARIS.- Nous nous sommes réparti les questions.
1. École du Bourg -— Cantine
Particulièrement à la maternelle, des problèmes d'engorgement de la cantine nous remontent régulièrement. Deux services sont organisés : le premier de 11 h 45 à
12 h 30 et le second de 12 h 30 à 13 h 05. L'attente semble extrêmement longue pour
le deuxième service avec des enfants qui s'endorment régulièrement. Nous savons les projets en cours, mais des mesures temporaires peuvent-elles être envisagées pour remédier à ces difficultés qui nuisent aux enfants ?
2 - Périscolaire.
Dorénavant, les enfants entrent et sortent depuis la route du Bruissin, qui est un lieu
moins sécurisé que la place de l'école. Quelles en sont les raisons ? Est-ce temporaire
ou définitif ?
3 - Tarifs cantine et périscolaire
Nous demandons d'être fixés sur les grilles tarifaires de façon précise et de nous dire si une analyse comparative a été réalisée avec les prix qui sont pratiqués dans les communes voisines.
4 — Subventions aux associations
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 32 sur 42 C'est un sujet important pour nous. Comme je vous l'ai rappelé tout à l'heure,
Si nous excluons la subvention exceptionnelle, qui a été accordée cette année au centre social, l'enveloppe des subventions n'évolue pas. Il en résulte que si nous
pouvons louer le principe d'octroi de subventions à des associations qui portent des projets humanitaires, la question se pose de les comparer à des subventions moindres ou équivalentes qui bénéficient au plus grand nombre de Franchevillois.
Je vais être très transparente et précise, nous avons alloué une subvention aux Scouts de France pour quatre jeunes qui partaient à l'étranger pour une mission humanitaire,
il n'avait pas été indiqué au conseil - nous l'avons découvert après puisqu'ils avaient
fait une cagnotte Leetchi - que cela finançait aussi un rassemblement national à Paris avant le départ pour le voyage humanitaire.
Nous aimerions connaître les axes de votre politique en matière de subventions aux associations.
Nous souhaitons revenir sur la subvention que vous avez souhaité accorder à l'association Les amis de l'orgue de Saint Roch, créée en juillet 2024, dont l'objet est également cultuel. Il en ressort que cette association a été créée moins d'un an avant l'octroi d'une subvention. M. Audiffren avait évacué le sujet lors du conseil municipal considéré, je rappelle donc que mes sources sont officielles, puisqu'il s'agit de l'INSEE et du Journal officiel des associations qui nous permet de voir quand une association a été enregistrée. Au cours de ces dernières années, vous avez rappelé, Monsieur Audiffren, que le principe a toujours été appliqué et qu'une association ne peut pas bénéficier d'une subvention avant son premier anniversaire, le club de rugby a été soumis à cette règle. Nous aimerions savoir si les règles ont changé et si cette association, dont l'objet est culturel et cultuel, a motivé ce changement.
5 - Santé
Mme LEBRUN .- Je souhaitais poser la question sur la santé. Nous avons eu un petit
exposé, mais je pose malgré tout la question : le dernier Franch'Mag accorde de longs développements aux actions en matière de santé. Pouvez-vous nous dire concrètement quels sont les projets en cours de déploiement portés par la commune ?
6 - Végétalisation du square de Steinheim
Pouvez-vous nous donner le budget global de cette végétalisation et ce qui va changer ?
7 - Commerces
Une question nous préoccupe beaucoup, elle concerne le commerce à Francheville. Je voudrais dénoncer - je le dis comme je le pense - la fermeture de tous les commerces qui se situent dans la Grande rue entre l'avenue du Châter et la place du Châter : huit commerces ont fermé, et on a appris récemment que le coiffeur Uni’ Vers la Nature, est en liquidation judiciaire.
Nous savons que le commerce n'est pas facile à Francheville, mais tout de même : la
fermeture de huit commerces, c'est énorme. L'incidence est qu'il n'y a pas d'attractivité, et les commerces voisins sont pénalisés, parce que personne n'y va. Je trouve que cela ne va pas.
Que pensez-vous faire ? Je sais que Patricia Morin s'y attelle, mais il me semble qu'il y a une urgence. C'est mon point de vue.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 33 sur 42 Quels sont les axes entrepris par la commune afin d'être un acteur soutenant sur ce
sujet ? Les commerçants le disent : ils sont en difficulté et inquiets.
6 — Vœux des Échevins
À quel titre, Madame le Maire at-elle représenté les Lyonnais au vœu des Échevins ?
Mme POUZIN.- Merci pour vos questions. Je laisse Christophe Certin commencer.
M. CERTIN.- Merci, Madame le Maire.
Si vous le voulez bien, je vais répondre à vos trois premières questions qui concernent
ma délégation.
Votre première question concerne la maternelle du Bourg, et les deux services
organisés lors de la cantine. Je tiens à préciser que ni les services de la commune ni
moi-même n'avons été sollicités sur une situation d'endormissement sur le temps de cantine, ni de la part des familles, ni par la fédération des parents d'élève, ni de la part
des équipes éducatives.
Deux services sont en effet organisés comme dans nos autres restaurants scolaires,
c'est lié à la capacité d'accueil de ce bâtiment qui est sous-dimensionné par rapport
au nombre d'élèves, mais les modalités mises en place permettent d'éviter une attente prolongée.
En début d'année scolaire, j'ai interrogé les équipes, elles ont d'abord été surprises,
puis elles m'ont indiqué que de jeunes enfants, en particulier des petites sections,
peuvent s'endormir, mais ce phénomène concerne à la fois le premier ou le second
service. C'est davantage lié à l'adaptation progressive des plus petits au rythme de l'école. À ce stade, il n'y a donc pas lieu d'envisager des mesures temporaires
spécifiques, les services de la Ville restent vigilants et à l'écoute des familles pour
réagir rapidement, le cas échéant.
Concernant votre deuxième question, qui porte sur le déport de l'accueil des familles pour le périscolaire route du Bruissin, ce choix a été le fruit d'une réflexion conduite
lors de la mise en place de la jonction de la maternelle du Bourg et de l'élémentaire.
Je saisis l'occasion qui m'est donnée de vous indiquer que l'extension est pleinement opérationnelle depuis la rentrée et qu'elle satisfait pleinement à tous ses utilisateurs, petits et grands. La végétalisation de l'extérieur devrait, comme prévu, être finalisée pendant les vacances de la Toussaint.
L'entrée en possession de ces nouveaux espaces a été l'occasion de repenser les
modalités d'accueil des enfants sur les temps périscolaires, l'objectif étant de séparer clairement les flux scolaires et périscolaires: d'un côté, les familles qui viennent
chercher les enfants à la sortie de l'école, de l'autre, celles qui accèdent aux activités
périscolaires. Cette organisation vise à fluidifier les déplacements, à faciliter les récupérations et à limiter les traversées dans les salles d'activité. Cela permet également de mieux borner les risques en période Vigipirate. Enfin, les agents disposent de vrais espaces de travail pour accueillir les enfants de ce côté-ci du bâtiment, ce qui n'était pas le cas sur la place Jacques Prévert.
Le dispositif est donc pensé pour être pérenne. Pour autant, les services travaillent à des améliorations et seront ouverts à des remarques constructives, j'y veillerai
particulièrement. Les améliorations déjà envisagées sont la création d'un petit parvis extérieur et l'installation d'un visiophone à proximité immédiate du portail actuel, afin d'offrir un meilleur confort et une meilleure sécurité aux familles comme aux enfants.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 34 sur 42 Un travail sur le cheminement est également en cours, lié notamment aux familles qui ont à la fois des enfants à la maternelle et à l'étude, le soir. Nous étudierons également le cheminement à l'extérieur de l'école.
Une évaluation sera menée après quelques mois de fonctionnement afin d'ajuster si nécessaire l'organisation, les familles seront sollicitées sur cette évaluation.
Concernant votre question sur les tarifs de la cantine, je rappelle que les tarifs de la cantine et du périscolaire à Francheville sont fixés par délibération en conseil municipal, notamment la dernière adoptée le 29 juin 2023. À ce jour, la tarification se situe entre 1,76€ et 7,28€ par repas pour les enfants franchevillois, et nous appliquons un tarif de 7,77 € pour les enfants n'habitant pas dans la commune. Les tarifs sont fixés selon une logique de taux d'effort, c'est-à-dire que chaque famille rentre sur l'espace personnel dédié son quotient familial au sens de la CAF et un tarif unique est pratiqué en fonction d'un coefficient multiplicateur, je vous renvoie pour cela à la délibération de 2023.
La tarification permet à la fois de préserver l'accessibilité pour tous et d'assurer la soutenabilité du service par la commune. En 2024, le coût réel d'un repas avait été évalué à 13,78 € par enfant, RH comprise, et la répartition était alors la suivante : 32 % de ce coût était supporté par les familles, 10 % par la CAF, et 58 % restaient à charge de ia commune.
En ce qui concerne votre demande sur l'analyse comparative, le délai de transmission de votre question, 48 heures, ne me permet pas ce soir de vous présenter ce soir des chiffres précis. Je vous invite donc à la réitérer ou à revenir vers moi pour permettre aux services d’avoir un temps suffisant pour obtenir les éléments des autres communes.
Mme PARIS.- La question était de savoir si une analyse avait été réalisée. J'en déduis que non.
M. CERTIN.- N'en déduisez rien, une analyse avait été faite à l'époque, mais je pense qu'elle n'est plus pertinente. De toute façon, je n'ai pas les éléments ce soir. Les éléments que je peux vous indiquer sont que la commune se situe très bas pour les tarifs qui sont plutôt bas de la grille d'entrée, et plutôt dans la moyenne haute pour les tarifs qui sont hauts. Chaque commune pratique des tarifications particulières, pas nécessairement selon un taux d'effort, ce qui rend difficile de faire des moyennes.
Mme PARIS.- Merci.
Mme POUZIN.- J'ajouterai une précision, il est vrai qu'on l'avait effectuée voici quelques années, elle mériterait d'être réactualisée puisque, au vu du marché de la restauration, énormément de communes ont modifié leurs tarifications. Chaque commune a une tarification qui lui est propre, nous avons une tarification qui s'adapte plus près du coefficient familial de chaque famille, ce dont nous pouvons être fiers, car ce n'est pas le cas dans toutes les communes.
Mme PARIS.- Je sais, l'origine a été un important travail de Jean-Claude Boistard, à l'époque.
Mme POUZIN.- Et que nous avons rééquilibré un peu plus.
M. CERTIN.- Je conclurai pour indiquer que le marché de restauration a augmenté cette année de 17 %, cela n'a pas été répercuté sur les tarifs,
Mme PARIS.- Merci.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 35 sur 42 Mme POUZIN.- Daniel Audiffren, je vous laisse le micro pour les subventions aux associations.
M. AUDIFFREN.- Pour commencer, je voudrais préciser que je vais répondre à la
question telle qu'elle a été posée par écrit, il y a 48 heures, car la question que
Mme Paris a posée verbalement est légèrement différente de celle qui a été posée par
écrit. Je vais donc répondre à la question écrite.
Les axes de notre politique en matière de subventions aux associations sont
clairement exprimés chaque année à l'occasion des votes des délibérations sur ce sujet. À la demande de Mme Paris, je vais donc vous en faire le rappel, et je demande expressément que ma réponse figure intégralement dans le compte rendu du présent conseil municipal, puisque le compte rendu du conseil municipal du mois de mars précisait simplement : « M. Audiffren présente la délibération ».
Je vais donc vous relire ce que j'avais déjà lu au mois de mars, qui ne figurait pas au
compte rendu du conseil municipal, je souhaite que cela figure au compte rendu du
conseil municipal.
L'attribution d'une subvention est facultative, la subvention n'est pas un droit. Elle est précaire, il n'y a pas de renouvellement automatique. Elle est conditionnelle, le projet
associatif doit présenter un intérêt public local.
D'un point de vue purement administratif, la demande de subvention est soumise à
des conditions de recevabilité, de conformité et d'opportunité.
En matière de subvention aux associations, notre choix est celui de la stabilité. Depuis
2020, il n'y a pas eu de réduction de l'enveloppe dédiée. Nous ne souhaitons pas
fragiliser les associations, c'est ainsi que l'année dernière, en 2024, nous avons
introduit une nouveauté : la subvention d'activité pour les associations culturelles et sportives. Cette subvention d'activité peut être considérée comme pérenne, même si son montant peut évoluer d'une année sur l'autre.
Pour les associations franchevilloises, le versement d'une subvention municipale n'est
donc pas exclusivement soumis au dépôt d'un ou plusieurs projets. Cette année, en 2025, deux associations ont reçu une subvention d'activité sans avoir présenté de
projet.
Nous souhaitons éviter autant que possible le saupoudrage, notre choix est de répondre aux besoins avérés des associations :
- D'une part, certaines associations ne peuvent pas se passer des subventions
municipales, comme les associations sportives et l'école de musique, par exemple, ce sont des associations qui ont de nombreux adhérents dont beaucoup de jeunes qui sont formés à une pratique sportive ou culturelle, nous souhaitons faciliter l'accès du plus grand nombre aux pratiques sportives et culturelles ;
-_ D'autre part, certaines associations sont confrontées à des difficultés passagères et ont besoin du soutien de la municipalité - j'avais souligné que c'était particulièrement le cas, cette année, du centre social, du CLLEF et de Gym Dans’.
Par ailleurs, certaines associations ont réussi à créer un modèle économique pérenne et équilibré. Elles disposent de réserves financières significatives, et pour s'exprimer franchement -— je vous l'ai déjà dit - dans ce cas, la Ville n'a pas vocation à alimenter des trésoreries qui sont déjà suffisantes.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 36 sur 42 Concernant l'enveloppe budgétaire consacrée aux subventions, je vous confirme ce qui a été présenté lors de la séance du 27 mars dernier, ce qui va me permettre d'apporter la contradiction aux affirmations de Mme Paris.
Pour 2025, le montant des subventions votées était en augmentation de 9 % par rapport à 2024, et le total des subventions votées, hors école de musique et hors centre social, donc pour 40 associations, était en augmentation de 1,9 % par rapport à 2024.
Concernant l'association des Amis de l'orgue de Saint-Roch, l'objet de cette
association est mentionné dans ses statuts - je vais vous le lire :
« L'association a pour but de contribuer à la restauration, à la maintenance, à
l'utilisation et à la mise en valeur de l'orgue dans différents domaines : accompagnement des activités liées au culte, concerts, manifestations culturelles et pédagogiques éventuellement en lien avec d'autres structures culturelles. Elle promeut la place de cet instrument au sein du patrimoine communal ».
L'association fait référence au patrimoine culturel et historique et non au patrimoine matériel. Nous avons sollicité l'association afin qu'elle corrige légèrement ses statuts de façon que ce point soit bien clarifié. L'association nous a fait savoir que ses statuts seraient modifiés en assemblée générale, début 2026. Elle a confirmé l'objet de l'association, son projet est de faire connaître l'instrument et de l'utiliser sur un plan culturel et pédagogique.
Dans les faits, la restauration de l'orgue a commencé en février 2022. Il a été nécessaire de réaliser des diagnostics, de consulter des spécialistes, et ensuite d'engager des travaux.
L'association a été constituée quand il s'est avéré que l'orgue pouvait être en bon état de fonctionnement. L'association a donc été constituée lors d'une assemblée générale, le 13 juillet 2024.
À la date du vote de la délibération, l'association avait donc une ancienneté de huit
mois. Compte tenu de ce que je viens de vous exposer, nous avons fait une exception
à la règle des 12 mois. Les associations en cours de création démarrent souvent très lentement leur activité sans engager de grosses dépenses la première année, c'est la raison pour laquelle nous demandons un an d'ancienneté. Je vous rappelle le montant voté pour l'association des amis de l'orgue, il était de 500 €.
Je vous rappelle les événements organisés cette année par les amis de l'orgue :
- un concert inaugural, le 15 novembre 2024, en lien avec des associations et
d'autres partenaires, ce concert inaugural a accueilli 300 personnes environ ;
- un concert d'orgue et de musique ancienne a été organisé pour la fête de la musique, le 21 juin 2025 à 15 heures, en partenariat avec l'école de musique. Ce concert a accueilli une quarantaine de personnes ;
- des groupes d'élèves de l'école de musique sont venus découvrir l'orgue un
mercredi après-midi, au mois de juin. Cela a concerné une trentaine de jeunes élèves.
Je terminerai en vous disant que l'association a des projets pour l'année à venir.
{Applaudissements.)
M. SAROËI.- Je salue cette réponse.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 37 sur 42 Mme POUZIN.- Je laisse la parole à Claire Ben Slimane sur la santé.
Mme BEN SLIMANE..- Je serai rapide parce que je n'ai rien à rajouter, mes propos en
préambule de ce conseil avaient pour objet de répondre à votre question.
Mme POUZIN.- Sophie Pagnoud pour la végétalisation du square de Steinheim.
Mme PAGNOUD.- Je suis ravie de pouvoir vous répondre sur un projet réjouissant pour la commune. Vous nous interrogez sur le montant alloué à cette végétalisation, j'en déduis que vous pensez à l'aménagement complet et pas uniquement au volet purement végétal. Vous nous demandez ce qui sera fait.
Vous avez peut-être lu le Franch'Mag de septembre, octobre, novembre, dans lequel
on explique que ce square de Steinheim était reconnu comme étant un îlot de chaleur, qu'il était trop minéral, peu qualitatif et qu'il était devenu très désuet. C'est la raison pour laquelle les travaux du square de Steinheim débuteront au mois d'octobre pour se refaire une beauté et une jeunesse. L'ancienne fontaine en béton sera supprimée, elle était déconnectée depuis longtemps, on supprimera les murets en béton, on désimperméabilisera le sol en retirant les pavés autobloquants, on installera du mobilier d'assise plus confortable que les actuelles banquettes en béton, et on installera également un coin lecture à proximité de la future boîte à livres. C'est le scoop du conseil !
Si tout se déroule comme nous le souhaitons dans nos plannings, les travaux du
square démarreront au mois d'octobre et se termineront au mois de décembre.
S'agissant du volet financier, le budget global de cette végétalisation fait partie des montants qui vous ont été communiqués en commission ressources :
- l'enveloppe de travaux s'élève à 179 000 €, à laquelle on ajoute 24 000 € de maîtrise d'œuvre ;
- le budget de la végétalisation proprement dite est de 6 607 € hors taxes pour 9 arbres tiges, 14 arbres en cépée, et environ 122 arbustes.
J'espère avoir donné toutes les informations que vous attendiez sur ce sujet.
Mme PARIS.- Absolument.
Mme LEBRUN.- Est-ce que l'on a des subventions ? C'est purement municipal ?
Mme PAGNOUD.- C'est purement municipal.
Mme POUZIN.- S'agissant de la septième question sur les commerces, nous pouvons partager votre déception.
Mme LEBRUN.- Ce n'est pas une déception, pour la ville…
Mme POUZIN.- Nous partageons pleinement, la santé du commerce local, c'est aussi une responsabilité collective, c'est-à-dire que faire ses courses à Francheville est aussi quelque chose de très important. Tous ceux qui consomment ailleurs, plus loin, portent aussi la responsabilité de la fermeture de certains commerces.
Avant de laisser la parole à Patricia, je voudrais ajouter que la Ville n'est pas responsable intégralement des problématiques de commerce. La santé du commerce local, c'est aussi l'affaire du commerçant. Ce n'est pas nous qui faisons le pain ni qui
coupons la viande.
Mme LEBRUN .- C'est la conséquence.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 38 sur 42 Mme POUZIN.- Je laisse la parole à Patricia qui va aller un peu plus en détail de l'avancée de nos actions.
Mme MORIN.- Il est vrai que certains commerces ont récemment fermé dans la commune, et nous partageons évidemment l'inquiétude des commerçants et des habitants.
Pour rappel, la compétence économique est partagée :
- la métropole de Lyon est chef de file de l'immobilier d'entreprise, la création et la gestion des zones d'activité économique, ainsi que des aides directes aux entreprises, telles que celles versées lors du Covid avec la loi MAPTAM 2014 et la loi NOTREe 2015 ;
- la commune, quant à elle, agit en proximité sur l'animation, l'attractivité et l'accompagnement des porteurs de projet.
Notre budget, voté au conseil municipal du 27 mars 2025 est fléché comme suit :
æ un budget direct qui participe à l'animation et à l'appui au commerce, comme nous avons pu le voir il y a très peu de temps avec la Chambre de commerce. Il participe aussi à la signalétique et à l'emploi d'un agent ;
æ des actions indirectes avec la communication, les événements et des soutiens
aux associations de commerçants.
Nous sommes avant tout des facilitateurs, nous travaillons sur trois axes qui guident notre action :
& 1% axe : Le soutien à l'implantation et à la reprise.
Cet été, nous avons mené une campagne de communication pour accompagner les
nouveaux porteurs de projet, la commune s'est engagée à les accompagner jusqu'à leur installation.
Nous avons déjà reçu cinq porteurs de projet dont plusieurs pour des commerces. Nous orientons ces personnes vers les locaux disponibles et nous les suivons de près jusqu'à leur possible installation, nous ne décidons pas de tout puisqu'il s'agit là du secteur privé.
Un gros travail a été initié avec la Chambre de commerce, mais aussi la Chambre des
métiers et la Métropole — pour répondre à votre question, Monsieur Roche, nous sommes en contact régulier avec le développeur économique de la Métropole. Nous identifions ensemble les potentiels repreneurs afin de faire concilier l'offre et la demande.
Pour rappel, au conseil municipal du mois de juin, nous avons signé une convention avec la Chambre de commerce pour travailler sur la communication des commerces. Le premier module a eu lieu à la fin du mois de juin, le deuxième module vise à informer tous nos commerces et nos entrepreneurs sur l'enquête consommation qui a été réalisée au mois de mai dernier. Vous avez tous été informés de cette enquête puisqu'elle figurait dans le Franch'Mag. Cette enquête sera élargie avec l'enquête consommation de la Chambre de commerce de 2022. La restitution aura lieu dans les prochaines semaines, elle vise potentiellement à ce que nos commerçants arrivent à se positionner par rapport aux commerçants des communes voisines, mais aussi par rapport à la Métropole.
Enfin, pour renforcer cette dynamique, nous sommes très heureux de vous annoncer le recrutement d'une chargée d'attractivité, elle est entrée en fonction lundi dernier.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 39 sur 42 Elle est dotée d'une solide expérience acquise dans une communauté d'agglomération voisine.
Pour information, et pour compléter ce que disait notre collègue Daniel Audiffren, à
l'occasion des visites, nous solliciterons les commerces, et surtout les gros commerces
présents dans notre commune, pour le mécénat. Ce qui a été le cas pour Espace
Montagne.
& 2€ axe : Renforcer l'attractivité des centralités
Un état des lieux a été réalisé avec une cartographie en temps réel de tous nos
commerces, mais aussi de tous nos locaux vacants, ce qui nous permet d'avoir une
base solide pour travailler sur l'attractivité avec tous les acteurs économiques du territoire.
% 39 axe : Animer et fédérer
Nous sommes à l'écoute de l'association des commerçants et des commerçants qui
ne font pas partie de l'association pour être facilitateurs dans leurs projets d'animation. Nous sommes à leur disposition pour les guider dans la faisabilité de leur projet, en
leur apportant un soutien logistique, financier et organisationnel.
Notre vision est très claire, il s'agit de développer une offre qualitative, de valoriser le
commerce de proximité en reliant au mieux nos trois quartiers. La commune est
pleinement mobilisée. Nous ne pouvons pas empêcher la fermeture des commerces que vous avez cités, qu'il s'agisse du point bar ou d'UniVers la Nature, ils font tous
deux l'objet d'une procédure judiciaire pour des raisons diverses qui nous échappent complètement.
Nous déplorons aussi la situation économique nationale qui est réelle, mais nous
travaillons pour mettre en place des conditions nécessaires pour que les nouveaux projets puissent voir le jour et prospérer à Francheville.
Mme POUZIN.- La dernière question me concerne personnellement.
À quel titre, ai-je représenté les Lyonnais aux vœux des Échevins ? À titre personnel,
et plus particulièrement familial. Je sais que cela en offusque certains dans cette
assemblée, j'en suis désolée. D'autres politiques l'ont fait chaque année, de tous bords politiques. J'ai pu participer à cette célébration puisque le maire de Lyon a refusé d'y
participer. Avant moi, Gérard Collomb y avait participé.
Mme PARIS.- C'est donc politique.
Mme POUZIN.- Non, c'est personnel et familial. C'est un couple qui a été mis à
l'honneur cette année. L'année dernière, c'était des chefs, l'année précédente, c'était Jean-Michel Aulas. Cette année, c'était un couple, et c'est tombé sur nous.
Avant de lever la séance de ce conseil municipal, je tiens à vous signifier que vous
aviez un petit ruban rose pour octobre rose sur votre table, ainsi que le programme
d'octobre rose. Beaucoup de choses sont proposées pour ce mois de sensibilisation
au cancer du sein.
Bonne soirée.
(La séance est levée à 21h 33)
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 406 sur 42 Mme Claire POUZIN Jade ARBEY
Maire de Francheville Secrétaire de séance
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/09/2025 Page 41 sur 42