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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 226
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 226)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Eu PRÉFET .
DE LA RÉGION
RÉUNION © D Agence Régionale de Santé ro La Réunion Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE N° 226 /ARS/2021
PORTANT AUTORISATION D’UNE MODIFICATION D'UN SITE
DE DISPENSATION D'OXYGENE A DOMICILE
KKKKKKKAKAAKKKARERRRRE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.4211-5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à
domicile de l'oxygène à usage médical ;
Vu la demande, enregistrée le 21 juin 2021 présentée par Monsieur Marc
ROBOTTI, gérant de la société SARL AXDOM'R, en vue de la modification des
locaux du site au 49, chemin Maxime Rivière ZA Maxime Rivière 97410
SAINT PIERRE ;
Vu L'avis du conseil central de la section E de l'Ordre des pharmaciens du 2
octobre 2021.
Considérant les conclusions définitives du rapport d'enquête du pharmacien inspecteur
de santé publique en date du 7 septembre 2021
Considérant que le siège social se situera au 49, chemin Maxime Rivière ZA
Maxime Rivière 97410 SAINT PIERRE ;
Considérant que le site de dispensation de SAINT PIÈRRE dont la modification est
sollicitée fonctionnera dans des conditions satisfaisantes au regard des bonnes
pratiques en vigueur pour cette activité et qu’ainsi les conditions prévues par le Code
de la Santé Publique pour la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
sont satisfaites. EM
PRÉFET
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Atticle 5
Article 6
Article 7
DE LA RÉGION A | © D Agence Régionale de Santé La Réunion
ARRETE:
La société SARL AXDOM'R dont le siège social est sis 49, chemin
Maxime Rivière ZA Maxime Rivière 97410 SAINT PIERRE, est autorisée
à la modification de ses locaux sur le site à cette adresse pour dispenser à
domicile de l'oxygène à usage médical.
La Société SARL AXDOMR est autorisée à dispenser à domicile de
l'oxygène à usage médical selon les modalités déclarées dans la
demande, dans l'aire géographique de La Réunion (974), sur le site situé
au 49, chemin Maxime Rivière ZA Maxime Rivière 97410 SAINT
PIERRE.
Toute modification non substantielles des éléments figurant dans le dossier
de demande d'autorisation doit donner lieu à déclaration.
Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les
dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de
dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.
Toute infraction aux dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2000 pourra
entraîner la suspension ou la suppression de la présente autorisation.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux auprès
du Tribunal Administratif de SAINT DENIS de La REUNION dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou de sa notification.
La directrice générale de l'Agence régionale santé La Réunion est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Saint Denis le 6 octobre 2021
Î fe directrice générale