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Déliberation - Délibération n°202232
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°202232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 29/07/2022
Reçu en préfecture le 29/07/2022
2022-32 Affiché le 0
EXTRAIT D U REG ISTRk=- 034-213400377-20220728-D202232-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 28 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juillet, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL- SABOT Frédéric, GIL Sandrine, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, VIEREN Dominique.
Absents procurations : LORIZ-GOMEZ Sylviane (PLARD Geneviève), ENJERLIC Philippe (ABELLA Gérard), LACROIX Olivier (JAMME-SERRES Arnaud), SIMAEYS Julia (ENJALBY Christiane).
Absents : FERREIRA Sylvie, MORLA Alexandre, DUMOULIN Alexandre
Madame Edith JOFFRE est élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2
OBJET : FINANCES — ADOPTION DU REFERENTIEL M 57 AU 18 JANVIER 2023 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022-21 EN DATE DU 28 JUIN 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Juridictions Financières,
VU l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU l'article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
VU l'article 1° du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,
VU la délibération n°2022-21 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 28 juin 2022 portant adoption du référentiel M 57 au 1° janvier 2023, CONSIDERANT que l'avis du Comptable Public doit obligatoirement joint au projet de délibération pour l’adoption du référentiel M 57,
VU l'accord de principe du Comptable Public pour l'application de l'instruction M 57 développée pour le budget principal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 8 juillet 2022,
Par délibération n°2022-21 en date du 28 juin 2022, l'assemblée délibérante de la Commune de Boujan sur Libron a autorisé Monsieur le Maire à adopter la nomenclature M 57 par anticipation au 1°’ janvier 2023.
Par courrier en date du 8 juillet 2022, le Comptable Public a fait part à la Commune de son accord de principe pour l'application de l'instruction M 57 développée sur le budget principal de la Commune à compter du 1°’ janvier 2023.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2021-22 du Conseil Municipal du 28 juin 2022.
Envoyé en préfecture le 29/07/2022
Reçu en préfecture le 29/07/2022
2022-32 Affiché le = a
ID : 034-213400377-20220728-D202232-DE
Monsieur le Maire propose que la Commune de Boujan sur Libron adopte la nomenclature M 57 développée par anticipation dès le 1° janvier 2023.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir : - L'autoriser à adopter la nomenclature M 57 développée par anticipation au 1°" janvier 2023, - L’autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-AUTORISE Monsieur le Maire à adopter la nomenclature M 57 développée par anticipation au 1°" janvier 2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 29/07/2022
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 29/07/2022