Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°2023 20
Déliberation - Deliberation n°29
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION 1 COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION 2 NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE CA
Déliberation - DELIBERATION 29 ANNEXE
Déliberation - Délibération n°202232
Déliberation - Deliberation n°29 Designation du representant SEM
Déliberation - Liste des deliberations 09042026.doc
Déliberation - DELIBERATION 29 CONVENTION ADHESION CENTRALE ACHAT
Déliberation - Deliberation n°2023 29
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
2023-29 Publié le s LOT
ID : 034-213400377-20230615-2023029-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 15 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la
Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, LORIZ-GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, MORLA Alexandre, VIEREN
Dominique.
Absents procurations : LONG Jean-Emmanuel (ABELLA Gérard), ALBERT Syivie (ARGELIES René), FERREIRA Sylvie (JOFFRE Edith), DUIVON Stéphane (JACQUET Jean-François), LEGRAND Mélanie (JAMME-SERRES Arnaud), SIMAEYS Julia (ENJALBY Christiane)
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Monsieur René ARGELIES est élu secrétaire de séance.
DOSSIER N° 1
OBJET : FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N° 1
Afin de poursuivre l'exécution des opérations municipales, Monsieur le Maire propose d'ajuster et compléter les écritures budgétaires de l'exercice 2023 décrites dans le tableau ci-joint et qui s'équilibre de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : + 102 585.00 €
- Section d'investissement: + 335 138.79 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider la Décision Modificative n° 1 de l'exercice budgétaire 2025.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité (21 votes pour et 1 abstention : Mr VIEREN Dominique)
APPROUVE la Décision Modificative n°1 de l'exercice budgétaire 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 16/06/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 16/06/2023
Lt A Envoyé en préfecture le 16/06/2023
BOU 3j AN Reçu en préfecture le 16/06/2023
@:: LIBRON Publié le S LG x
ID : 034-213400377-20230615-2028029-BF
FONCTIONNEMENT DVI
Contrats de prestations de services 6 484,20 €
Autres biens mobiliers 1 000,00 €
Autres frais divers 5 000,00 €
Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 €
Annonces et insertions 5 000,00 €
Fêtes et cérémonies 25 000,00 €
Transports collectifs 5 000,00 €
Voyages, déplacements et missions 300,00 €
Frais de nettoyage des locaux 3 200,00 €
Taxes foncières 2 200,00 €
Autres impôts locaux -3 011,00 €
CHARGES À CARACTERE GENERAL 51 673,20 €
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 50 911,80 €
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 50 911,80 €
TOTAL [PRODUITS DES SERVICES
73 | 73111 pion directs lacaux - Taxes foncières etd d' habitation __73 936, 936, 00€ €
74 PAVEET Tbotation forfaitaire des communes 256,00 € €
74 741121 |Dotation de solidarité rurale 6 868,00 € 74 741127 |Dotation nationale de péréquation - 2 179,00 € 74833 Etat - Lomperseten au titre exon. T.Fon 1 184, 00€] € Pa [rorat [poraTiONS ET PARTICIPATIONS ne Libéralités ré s reçues | 200 000, 00,00 € | , me
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L Fo
ID : 034-213400377-20230615-2023029-BF
Etat et établissements publics
INVESTISSEMENT DM1
DEPENSES F pepe | el | 335138,79€
Chapitre | Nature Lib. Nature | de
259 21838 Autre matériel informatique 2 000,00 €
259 TOTAL INFORMATISATION DES SERVICES MUNICIPAUX 2 000,00 €
265 2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 €
265 TOTAL ACQUISITION DIVERS MATERIELS 5 000,00 €
273 2315 Installation, matériels et outillages techniques 222 838,79 €
273 TOTAL AMENAGEMENT VOIRIE 222 838,79 €|
278 2313 Constructions 50 000,00 €
278 TOTAL AMENAGEMENT TERRAIN DE SPORT ET STADE 50 000,00 €|
282 21828 Autres matériels de transport 10 000,00 €
282 2182 GROSSE REPARATION SUR PARC VEHICULE 10 000,00 €|
285 2313 Constructions 10 000,00 €
285 TOTAL AMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE 10 000,00 €|
350 2188 Autres immobilisations corporelles 3 300,00 €
350 TOTAL TRANSF ANC E.PRIMAIRE (CANTINE) extension Centre de Loisirs 3 300,00 €|
368 20422 Bâtiments et installations 2 000,00 €
368 TOTAL CAMPAGNE RAVALEMENT 2 000,00 €|
370 2152 installation de voirie 30 000,00 €
370 TOTAL EXTENSION VIDEO PROTECTION 30 000,00 €]
1 081,00 €
GFP de rattachement 199 002,99 €
GFP de rattachement
us 2 d aménagement _ 64 143,00 € RC
mu de FE section de ee connect 50 911, go €
RE