Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 09 29 70 ANNEXE 2 Approbation modif statuts V
unknown - 2026 09 29 70 ANNEXE 4 Approbation modif statuts V
Déliberation - 2026 09 29 70 ANNEXE 1 Approbation modif statuts V
unknown - 2026 09 29 70 ANNEXE 5 Approbation modif statuts V
Déliberation - 2026 09 29 70 Approbation modif statuts Vaucluse I
unknown - 2025 06 24 44 ANNEXE 1 Modification formule adhesi
unknown - 2025 11 24 67 ANNEXE 1 Convention Vaucluse Ingenie
unknown - 2024 03 26 20 ANNEXE 3 Adhesion a lagence techniqu
Déliberation - 2024 03 26 20 ANNEXE 1 Adhesion a lagence techniqu
unknown - 2025 06 24 44 ANNEXE 2 Modification formule adhesi
unknown - 2026 09 29 70 ANNEXE 3 Approbation modif statuts Vaucluse Ingenierie et nouvelle version convention assistance voirie velo
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (unknown - 2026 09 29 70 ANNEXE 3 Approbation modif statuts Vaucluse Ingenierie et nouvelle version convention assistance voirie velo)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Handicap et inclusivité,
Annexe 1
Publié le
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
ID : 084-218400471-20260929-2026092970-DE QYAucuse
Ingénierie
Missions et tarifs de agence technique départementale Vaucluse Ingénierie
Assistance en voirie et vélo
Bénéficiaires : tous les adhérents de l'Agence
Le versement de la cotisation de 0,50 €/habitant donne accès à toutes les prestations en voirie et
vélo. Ce montant est net de taxe (non soumis à TVA).
Domaines d'intervention Descriptif des missions Tarifs
Voirie Conseil de 1* niveau Gratuit — Compris
(chaussées, trottoirs, pistes dans la cotisation
cyclables, équipements routiets d'adhésion
ouverts à la circulation publique et
ouvrages d’artt)
Identification des obligations et | Accompagnement technique ponctuel (état des | 0,50 €/habitant
responsabilités de la collectivité | lieux, perspectives, scenarii)
concernée en ce qui concerne la voirie
relevant de sa compétence
Identification et mise en place de | Assistance à l'établissement d’un diagnostic de | 0,50 €/habitant
solutions adaptées aux enjeux de
sécurité routière, y compris sur le
départemental lorsque les
travaux sont financés par la collectivité
concernée
réseau
sécurité toutière
Assistance à l'élaboration de programmes
d'investissement de la voirie
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
la réalisation d’aménagement de traverses ou de
sécurisation d’agglomérations
Assistance à la programmation et à la maîtrise
d’oeuvte des travaux de voirie :
- Etudes
- Assistance à la passation des contrats de
travaux
- Assistance au montage de dossiers de
subvention
- Assistance à la direction de l’exécution
des contrats de travaux
- Participation aux réunions de
coordination des travaux
- Assistance à l’organisation de la
réception des travaux
- Assistance à la coordination technique
des réseaux utilisant la voirie
Etude et direction de travaux de modernisation
de la voirie dont le coût global prévisionnel et
sans fractionnement artificiel, n’excède pas
200 000 € HT.
1
07/10/2026 Annexe 1
Publié le
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
ID : 084-218400471-20260929-2026092970-DE QYAucuse
Ingénierie
Missions et tarifs de agence technique départementale Vaucluse Ingénierie
Assistance en voirie et vélo
Otganisation de la gestion du domaine | Assistance à la conception et à la gestion du | 0,50 €/habitant
public routier de la collectivité | tableau de classement de voirie
concernée, notamment en matière
d'occupation du domaine public, de | Assistance à la gestion de la voirie et de la
gestion des ouvrages ou de | circulation:
conventions avec des tiers - Conseil d’ordre général pour des
problèmes d’exploitation de la voirie
- Assistance à la préparation des arrêtés de
circulation à portée technique
- Assistance à la préparation des
procédures de classement et de
déclassement des voies
- Conseil sur la conservation du domaine
public
Assistance à la conduite des études relatives à
l'entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie
ou liés à son exploitation :
Concernant les ouvrages d’art relevant de la
garantie décennale, les prestations d’assistance se
limitent à des conseils de premier niveau.
Une réorientation de la collectivité adhérente
vers des bureaux d’études externes spécialisés
sera organisée pour toute prestation plus
approfondie.
Définition de programme de | Assistance à la programmation des travaux | 0,50 €/habitant
surveillance, de viabilité, notamment | d’entretien et de réparation de la voirie :
hivernale, de gestion et d’entretien de la - Programme des travaux d’entretien
voirie de la collectivité concernée
Définition des caractéristiques de la | Proposition de clauses techniques à imposer aux | 0,50 €/habitant
voirie d’un lotissement devant être | aménageurs et organisation du contrôle du bon
intégrée dans la voirie de la collectivité | respect de ces clauses
concernée
Vélo Conseil de 1° niveau Gratuit — compris
dans la cotisation
d'adhésion
Organisation de services relatifs aux 0,50 €/habitant
mobilités actives définies à Particle I.
1271 du code des transports ou la
contribution au développement de ces
mobilités
Organisation des services relatifs aux 0,50 €/habitant
usages partagés des véhicules terrestres
à moteur
07/10/2026