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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (unknown - 2026 09 29 70 ANNEXE 5 Approbation modif statuts Vaucluse Ingenierie et nouvelle version convention assistance voirie velo)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Q uciuse et La < x ID : 084-218400471-20260929-2026092970-DE Ingénierie
Annexe 2
Missions et tarifs de agence technique départementale Vaucluse Ingénierie
Assistance en Aménagement des espaces publics/Bâtiment/Equipements publics
Bénéficiaires : tous les adhérents de l'Agence
Les prestations sont majoritairement comprises dans la cotisation d’adhésion, calculée
forfaitairement par strates de population. Les montants indiqués sont net de taxe (non soumis à
> Les Communes
Strates de population Montant de la cotisation en €
0 à 2 000 habitants 50
2 001 à 5 000 habitants 500
5 001 à 10 000 habitants 1 000
10 001 et plus 3 000
> Les EPCI
Strates de population Montant de la cotisation en €
0 à 20 000 habitants 3000
20 001 à 30 000 habitants 4000
30 001 à 50 000 habitants 5000
50 001 et plus 6000
Le calcul des cotisations pour les EPCI est effectué sur la base des habitants vauclusiens.
L’adhésion d’un EPCI à l’agence technique départementale Vaucluse Ingémierie ne vaut pas
adhésion de ses communes membres.
Les prestations spécifiques exceptionnelles sont payantes et à la vacation pour un tarif unique de
250 €/jout, net de taxe (non soumis à TVA).
07/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Q uciuse ee £. , , ID : 084-218400471-20260929-2026092970-DE Ingénierie
Annexe 2
Missions et tarifs de agence technique départementale Vaucluse Ingénierie
Assistance en Aménagement des espaces publics/Bâtiment/Equipements publics
L'intervention de Vaucluse Ingénierie cible de manière approfondie la phase pré-
opérationnelle des projets pour répondre aux questions de faisabilité technique, règlementaire et
financière.
En phase opérationnelle, Vaucluse Ingénierie accompagne le Maître d'ouvrage dans le suivi
de la réalisation du projet, de manière concentrée, sur les phases stratégiques de rendu par le
Maître d’œuvre et les entreprises de travaux.
Domaines d’intervention
Aménagement des espaces publics (projets urbains, redynamisation de centres-bourgs......)
Bâtiment/Equipements publics
(construction, réhabilitation, extension, d'équipements publics tels que mairies, établissements
d'enseignement ou péri-scolaires, équipements sportifs, culturels, maisons des associations, commerces
de proximité, équipements touristiques, logements...)
Descriptif des missions et des livrables Tarifs
Conseil de 1° niveau Gtatuit
Compris dans la
cotisation
d'adhésion
Ingénierie territoriale /de projet
- Orienter vers le ou les partenaires adéquats du réseau Vaucluse Ingénierie Gratuit =
- Proposer une offre d'intervention simple ou combinée entre plusieurs partenaires Compris dans la
- Apporter de la méthodologie cotisation
d'adhésion - Définir des problématiques et le périmètre d’un projet
- Aider à hiérarchiser les enjeux, à déterminer l’opportunité d’une opération, à établir ses
axes majeurs et stratégiques
- Etablir des schémas d'intention, des principes d'aménagement
- Décliner un calendrier prévisionnel des différentes opérations en cas de multi-projets
sut un même territoire
- Apporter une prise de recul et un conseil éclairé
Livrables :
© Fiche de définition du besoin
D Schéma texte de développement
© Documents de présentation : note synthétique avec identification des enjeux et
de la stratégie
D Note méthodologique sur le montage des projets
2
07/10/2026 Q uciuse ee
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
ID : 084-218400471-20260929-2026092970-DE
Ingénierie
Annexe 2
Missions et tarifs de agence technique départementale Vaucluse Ingénierie
Assistance en Aménagement des espaces publics/Bâtiment/Equipements publics
Ÿ
Ÿ
tt
TT
Réalisation d’un benchmark, mise en réseau des collectivités et partage des
retouts d'expériences
Organisation, animation de réunions de lancement, de suivi et de coordination
pour des projets simples, rédaction des comptes rendus
Planning prévisionnel de gestion de projet
Feuille de route (plan d’action) pour 1 projet
Programme Pluriannuel d’Actions Priorisées en situation de multi-projet
Assistance à la rédaction de la délibération-cadre en fin de phase pré-
opérationnelle
En phase opérationnelle : accompagnement de la collectivité concentré sur les
phases stratégiques de rendu par le Maître d’œuvre et les entreprises, jusqu’à la
livraison
Livrables :
© Note détaillée sur un projet complexe présentant les enjeux stratégiques Prestations
D Présentation powet point (commission technique en mairie, conseil municipal, | spécifiques
communautaire ou syndical...) payantes
D Organisation, animation de réunions de lancement, de suivi et de coordination
multi-partenaires sur le long terme et pour des projets complexes, rédaction des
comptes rendus
D Organisation d’ateliers de concertation avec la population et/ou les usagers
(maîtrise d’usage)
Ingénierie technique
- Analyser la pré-faisabilité de opération Gratuit =
- Identifier les contraintes techniques compris dans la cotsation Etablir des diagnostics simples
Aider à préciser un calendrier de opération
Proposer des solutions techniques de principe ou d'organisation de bon sens
Livrables :
D
VAL
Réalisation d’une étude sommaire préliminaire permettant d’évaluer les besoins
à couvtir et proposant différentes orientations techniques pour y répondre
(enjeux, scénarios et plannings d’opération)
Aide à la définition d’un pré-programme de travaux (ou d’études nécessaires)
sous fotme d’une note technique ou note programmatique
Elaboration de plans schématiques (représentations graphiques)
Première estimation du coût global d’opération
Assistance à la rédaction du marché de maîtrise d’œuvre en phase choix du
MOE (Règlement de la consultation, CCTP, CCAP, AE): pièces
administratives et techniques
Assistance à la rédaction des pièces administratives des marchés de travaux en
phase opérationnelle (Règlement de la consultation, CCAP et AE)
En phase opérationnelle : accompagnement de la collectivité concentré sur les
phases stratégiques de rendu par le Maître d’œuvre et les entreprises, jusqu’à la
livraison
d'adhésion Publié le Q uciuse
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
ID : 084-218400471-20260929-2026092970-DE
Ingénierie
Annexe 2
Missions et tarifs de agence technique départementale Vaucluse Ingénierie
Assistance en Aménagement des espaces publics/Bâtiment/Equipements publics
Livrables : Prestations
D En phase consultation du MOE : Rédaction du CCTP et du pré-programme de | spécifiques
travaux (pièces techniques) payantes
D En phase opérationnelle (choix des entreprises de travaux) : Rédaction du
Règlement de la consultation, du CCAP et AE (pièces administratives)
Ingénierie juridique et administrative
- Analyser la faisabilité règlementaire d’un projet et identifier les principaux points de | Gratuit —
blocage Compris dans la
- cotisation Identifier les autorisations nécessaires pour réaliser le projet
Faciliter la compréhension de l’articulation des procédures (notamment en matière de
commande publique)
Aider à la définition des modalités de gestion d’une activité (DSP, bail commercial. ....)
Livrables :
D
D
Note synthétique sur l'analyse du besoin, le choix de la procédure, les étapes de
la commande publique et le calendrier de l’opération
Assistance à la rédaction des différents documents administratifs relatifs aux
marchés publics de maîtrise d’œuvre en phase de choix du MOE et de travaux
en phase opérationnelle : règlement de la consultation, avis de publicité, acte
d'engagement, cahiers des clauses administratives
d'adhésion
D Assistance à l'analyse des offres
D Note d’information thématique synthétique
D Relecture de notes de présentation, de cahiers des charges, de délibérations
D En phase consultation du MOE : Rédaction du Règlement de la consultation, | Prestation
du CCAP, de PAE (pièces administratives) spécifique
D En phase opérationnelle (choix des entreprises de travaux) : Rédaction du | payante
Règlement de la consultation, du CCAP et AE (pièces administratives)
D Note d’information thématique requérant une expertise spécialisée
Ingénierie financière
- Approcher une enveloppe financière prévisionnelle Gratuit —
- Aider à l'élaboration de stratégies financières Compris dans la - cotisation Identifier les dispositifs financiers mobilisables
Organiser la coordination entre les financeurs
Aider à l'élaboration des plans de financement
Livrables :
TT
LIL
Assurer une veille sur les dispositifs financiers
Fiche de dispositifs financiers mobilisables
Organisation d’échanges avec les financeurs (visio, réunions sur site,
orientation vers les services instructeurs de subventions)
Etude et scénarios de plans de financement prévisionnels
Tableau de suivi des subventions en phases pré-opérationnelle et opérationnelle
d’adhésion