Déliberation - 20210512

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Déliberation - 20210512 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Castelnau-de-Guers. Lien du pdf (Déliberation - 20210512)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Données personnelles, - REPUBLIQUE FRANCAISE Castelnau de Gueïs, le 6 mai 2021 DEPARTEMENT DE L'HERAULT MAIRE DE CASTELNAU DE GUERS = CONVOCATION DU CON: SEIL MUNICIPAL Le mercredi 12 mai 2021 à 18h00 à la Maison du Peuple e Ce Conseil Municipal sera tenu sans public (prescriptions sanitaïrés COVID 19) et sera * retransmis sur le site castelnau-de-guers.com ‘ ORDRE DU JOUR : . PARTICIPATION FINANCIÈRE SEJOUR 2021 ALSH DEMANDE DE SUBVENTIONS CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES : *- SEJOUR ALSH L | . 9 ACHATINVESTISSEMENT . : | ' ‘CREATION POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION AVEC BAFA (SEJOUR ALSH) _ TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES PACTE DE GOUVERNANCE CAHM VENTE PARCELLE CADASTRÉE AM452 ‘ DIVERS . . Les informations collectées par la Commune de GASTELNAU DE GUERS directement auprès de vous, dans le cadre de ses missions d'intérêt public font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la gestion des convocations au conseil . Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à loubli}, droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à leffacement et à Ja Communication de vos données à Caractère personnel après votre décès, ï ° co - Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous Opposer au traitement des données vous concernant. _ . Pour exercer vos droits, merci d'adresser votre courrier RAR à l'adresse suivante : DPO-Mairie, 11 place de la Mairie, 34120 CASTELNAU DE GUERS. Merci de joindre la copie d’ime pièce d’identité, Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL Cry enil fr
CONSEIL MUNICIPAL du 12 mai 2021 à 18h00

À la Maison du Peuple

Date d’envoi de la convocation : 07/05/2021

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Absents excusés :

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Secrétaire : | | PRAD i Nes | | | L |

1=— PARTICIPAT TION FINANCIERE SEJOUR ALSH

Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que a directrice et les animateurs de l'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ont terminé leur projet de séjour pour cet été, Ce séjour devrait se dérouler du 2 au 7 août 2021 ; le nombre d’enfants susceptibles de participer à ce séjour à Sainte ENIMIE serait de 32 (16 enfants de 6 à 11 ans et 16 enfants de 12 à 14 ans). Le montant de ce projet s’élèverait à 9728€ (8098€ pour l'hébergement complet avec les activités sportives inclues, 1356€ de voyage Aller/Retour et 274€ d'achat de matériel pédagogique). Madame le Rapporteur propose d'appliquer la participation financière des parents comme suit : Quotient familial inférieur à . 800 | 100,00€

.‘ Entre 800 et 1.500 125,00€

+ de 1.500 150,00€

Pour les enfants non domiciliés sur la commune le montant fixe de la participation serait de 150,00€. Madame le Rapporteur propose au Conseil Municipal de valider ce séjour ainsi que le montant de la .

: participation des familles. . .

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POUR ABSTENTION CONTRE

AS . | Ô ©. 2Z- DEMANDE DE SUBVENTIONS CAF

- SEJOUR . |

Le projet du séjout ALSH ayant été validé par le Conseil Municipal pour un montant de 9.728,00€, il convient de rajouter à ce montant les frais de personnel (1 animateur. stagiaire BAFD, 2 titulaires BAFA ct un stagiaire BAFA) qui s’élèveraient pour la semaine à 2.600,00€ environ. Le montant total des dépenses serait donc de : 12.328,00€ ‘

Pout les recettes : |

Patticipation financière prévisionnelle des Parents 32 x 100.00 3.200,00€

Participation financière prévisionnelle de la Commune 4.200,00€

Participation financière demandée à la CAF . 4.900;00€

Madame le Rapporteur propose aux membres présents d'autoriser Monsieur le Maire à demander une’ aide financière à la Caisse d’Allocations Familiales. ‘ ‘

LE CONSEIL see À ad uk fe ne a

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POUR A9, ABSTENTION © CONTRE À

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“ INVESTISSEMENT - : .

Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à demander une aide financière auprès de la CAF, pour l'acquisition de matériel, en effet, l’ALSH souhaiterait acquérir une desserte, des corbeilles murales (229.80€) et du matériel de sonorisatioti (805.58€). L’achat de la sono serait mutualisé avec le service festivités de la Commune à häuteur de 50% du prix HT. —

Le montant de ces achats s'élève à 1.035,38€, le montant de l’aide financière demandé à la CAF serait de‘632.59€. .

Pour rappel, Madame le Rapporteur rappelle que le Conseil avait approuvé une demande d’aide financière à la CAF le 27/01/2021 pour l'achat de panneaux d’affichage, de meuble bas et de bibliothèque, pour un montant total de 665.11€. La demande totale de subvention por l’année 2021 sera donc de 1297.70€

Le Conseil est invité à approuver.

POUR AS ABSTENTION CONTRE €

3_- CREATION POSTE ADJOINT D'ANIMATION BAFA (SEJOUR ALSH)

Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un

emploi d’adjoint d’animation, pour être conforme avec le taux d'encadrement édicté par la DDCS.

En effet, les effectifs actuels ne peuvent pas couvrir les besoins en personnel du séjour à Sainte

Enimie et de l’Accueil des enfants restant ouvert sur la Commune.

Un contrat de 3 semaines, du 2 août 2021 au 21 août 2021, pour une durée hebdomadaire de 30

“heures, pourrait couvrir ce besoin en personnel. Des repos compensateurs seront pris à la suite du

séjour,l’agent sous contrat pourrait couvrir L'absence du personnel en repos.

L'agent serait rémunéré au taux du SMIC en vigueur et cotiserait à [Assurance Maladie et à

Pircantec. ‘

LE CONSEIL MI he M. - | .

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4 - TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES

Monsieur le Rapporteur rappelle pour information les tarifs actuels de P ACCUEIL DE LOIS

PERISCOLAIRES :

TARIFS APPLICABLES A COMPTER BU 33 AOÛT 2016

suite & la délibération du conseil municipal en date du 22 août 2016

TARIFS ACCEUIL DE LOISIRS PERISCO EAIRE (ALP)

Fée de varances & vacances : FE Bamadides Foñctuel à la carie”

Entstoaées cametde 10 ets à o à orfat gadese Gliser

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En 2016, l’école était encore ouverte le mercredi matin, le forfait payé par les familles inclus l'accueil du mercredi matin ainsi que l’accueil du mercredi entre 12h00 et 12h30.

À ce jour, la semaine ne compte plus que 4 jours d’accueil de loisirs périscolaires, la journée « : mercredi comptant uniquement pour l’accueil de loisirs sans hébergement.

Il conviendrait donc de modifier ces tarifs comme suit :

ce PROJET TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES (ALP) A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2021 ‘ % - Accueil Dans la même Pour 1 enfant garderie réservation matin ou soir + de 31 accueils matin ou/et soir QF: -de 1600 0,25€ | 0,20€

JQF: =ou+1600 0,50€ 0,40€

Le carnet de 10 tickets serait supprimé, les réservations pourraient être faites pour un seul aceueil. Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette modificati de tarif, le tarif de 1’ASLH restant quant à lui inchangé.

Madame le Rapporteur demande au Conseil Municipal

de délibérer.

LE CONSEIL dune auf”

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POUR /3 CONTRE. © . ABSTENTION

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THTEULE souhaiterait acquérir la parcelle AM 452, anciennement

cadastrée AM 277. Cette parcelle cadastrée AM 277 a été divisée en 2 parties :

. °c = AM 451 : superficié de 1 re

30 ca - AM

452 : superficie de 13 ares 70ca

‘ ‘ Par délibération en date de 24 juin 2020, il avait été approuvé

de céder 130m° de la parcelle AM 277 (cadastrée à ce jour AM 45 1) à BRL au

vu des travaux réalisés par leurs soïns, sur la Commune. Le GFA VIGNOBLES

THIEULE, propriétaire des parcelles attenantes à Ja parcelle

AM 452, à fait une proposition d’achat au prix de 1370€ (10.000€ l’hectare).

| Monsieur le Rapporteur Propose au Conseil Municipal

d'accepter cette offre

LE CONSEIL Qregle

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DE LOCATION PLACETTE CATE :

‘ Suite au dé-confinement décidé par l'Etat à compter du 19 mai

2021, et la réouverture des bars et restaurants, Monsieur

le Rapporteur fait part aux membres du Conseil Municipal

de la demande du Gérant du Castel Café, datée du 6 mai 2021,

concernant la location de la parcelle sise face

au Castel Café. Cette parcelle, d’une superficie de 48m?

est louée depuis plusieurs années pour la saison estivale,

Un cahier des charges pour la location d’un immeuble

Communal à usage commercial doit être signé entre

le bailleur (la Commune) et le Gérant du Castel Café.

| Monsieur le Rapporteur propose au Conseil Municipal

d’accepter cette demande de location du 19 mai 2021 au

30 septembre 2021 et demande qu’un montant de loyer soit

fixé pour la période demandée (pour rappel, le montant

du loyer 2020 avait été fixé au prix d’UN EURO pour

la saison estivale, il avait été considéré que la période pour

les restaurateurs et les cafetiers avait été particulièrement

difficile à cause de la crise sanitaire 2020).

FOLIO 191

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213400567-20210542-ML0112052021-DE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSELL Mb iCrr AT: DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS L’an deux mille vingt un, le 12 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis clos à la Maison du Peuple, sous la présidence de Monsieur ls Maire. Présents : MICHEL Didier —- PRADINES Lucette —- ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel —

BESSOLES Chantal —- GARCON Elodie - DELRIEU Laurent —- BRISSIAUD Annie -LATRD Blandine —

MATÉO Fabien — SERS Jean-Charles - CROS Roland

Absents excusés : BERCHÉ Frédéric - BELLE-ALBARET Witney —- OZERAY Séverine —

Pouvoirs : BERCHÉ Frédéric à DELRIEU Laurent

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE SEJOUR ALSH

Madame le Rapporteur informe Le Conseil Municipal que la directrice et les animateurs de 1’ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ont terminé leur projet de séjour pour cet été.

Ce séjour devrait se dérouler du 2 au 7 août 2021 ; le nombre d’enfants susceptibles de participer à ce séjour à Sainte ENIMIE serait de 32 (16 enfants de 6 à 11 ans et 16 enfants de 12 à 14 ans).

Le montant de ce projet s’élèverait à 9728€ (8098€ pour l’hébergement complet avec les activités

sportives inclues, 1356€ de voyage Aller/Retour et 274€ d’achat de matériel pédagogique).

Madame le Rapporteur propose d’appliquer la participation financière des parents comme suit :

Quotient familial inférieur à 800 100,00€

‘Entre 800 et 1.500 . 125,00€

+ de 1.500 150,00€

Pour les enfants non domiciliés sur la commune le montant fixe de la participation serait de 150,00€.

Madame le Rapporteur propose au Conseil Municipal de valider ce séjour ainsi que le montant de la

participation des familles.

LE CONSEIL

Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

Approuve la participation financière pour ce séjour.

Date de convocation : 07/05/2021

Date d'envoi au contrôle de légalité : 18/05/2021

Date d’affichage : 17/05/2021

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

ID: 034-213400567-2021 051 2-ML0512082021-DE DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE Gé Ï

L’an deux mille vingt un, le 12 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis

clos à la Maison du Peuple, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : MICHEL Didier —- PRADINES Lucette — ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel — BESSOLES Chantal - GARCON Elodie — DELRIEU Laurent — BRISSIAUD Annie -LAIRD Blandine —

MATÉO Fabien — SERS Jean-Charles - CROS Roland - BELLE-ALBARET Witney

Absents excusés : BERCHÉ Frédéric — OZERAY Séverine —

Pouvoirs : BERCHÉ Frédéric à DELRIEU Laurent

OBJET _: TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES

Monsieur le Rapporteur rappelle pour information les tarifs actuels de l’ACCUEIL DE LOISIRS

PERISCOLAIRES .

En 2016, l’école était encore ouverte le mercredi matin, le forfait payé par les familles incluait

l’accueil du mercredi matin ainsi que l’accueil du mercredi entre 12h00 et 12h30. A ce jour, la semaine ne compte plus que 4 jours d’accueil de loisirs périscolaires, la journée du

mercredi comptant uniquement pour l’accueil de loisirs sans hébergement. Il conviendrait donc de modifier ces tarifs comme suit :

TARIFS ALP à compter

matin ou soir

du 01/09/2021

Accueil Dans la même

Pour 1 enfant garderie réservation

+ de 31 accueils

matin ou/et soir

QF: -de 1600

OF: = ou + 1600

0,25€

0,50€

0,20€

0,40€

Le carnet de 10 tickets serait supprimé, les réservations pourraient être faites pour un seul accueil. Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver cette modification de tarif, le tarif de l’ASLH restant quant à lui inchangé.

LE CONSEIL

Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

Approuve les nouveaux tarifs de l Accueil de Loisirs Périscolaires à compter du 01/09/2021.

Date de convocation : 07/05/2021

Date d’envoi au contrôle de légalité : 18/05/2021

Date d’affichage : 17/05/2021

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M2

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

L’an deux mille vingt un, le 12 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis

clos à la Maison du Peuple, sous la présidence de Morisieur le Maire.

Présents : MICHEL Didier - PRADINES Lucette — ZIMMERMANN Patrick - GUIBERT Michel —

BESSOLES Chantal - GARCON Elodie — DELRIEU Laurent - BRISSIAUD Annie —LATRD Blandine — MATÉO Fabien — SERS Jean-Charles - CROS Roland — BELLE-ALBARET Witney

Absents excusés : BERCHÉ Frédéric - OZERAY Séverine —

Pouvoirs : BERCHÉ Frédéric à DELRIEU Laurent

OBJET : VENTE PARCELLE AM 452

Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que le GFA VIGNOBLES THIEULE souhaiterait acquérir la parcelle AM 452, anciennement cadastrée AM 277, Cette parcelle cadastrée

AM 277 a été divisée en 2 parties :

- AM 451 : superficie de 1 are 30 ca

- AM 452 : superficie de 13 ares 70ca

Par délibération en date de 24 juin 2020, il avait été approuvé de céder 130m de la parcelle AM 277 : (cadastrée à ce jour AM 451) à BRL au vu des travaux réalisés par leurs soins, sur la Commune.

Le GFA VIGNOBLES THIEULE, propriétaire des parcelles attenantes à la parcelle AM 452, a fait une

proposition d’achat au prix de. 1370€ (10.000€ l’hectare).

Monsieur le Rapporteur propose au Conseil Municipal d'accepter cette offre

LE CONSEIL

Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

Approuve la vente de cette parcelle au GFA Vignobles Thieule au prix de 1370€.

Date de convocation : 07/05/2021

Date d’envoi au contrôle de légalité : 18/05/2021

© Date d’affichage : 17/05/2021

EXTRAIT DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

L'an deux mille vingt un, le 12 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis

clos à la Maison du Peuple, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : MICHEL Didier — PRADINES Lucette - ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel — BESSOLES Chantal - GARCON Elodie - DELRIEU Laurent — BRISSIAUD Annie -LAIRD Blandine —

MATÉO Fabien — SERS Jean-Charles - CROS Roland — BELLE-ALBARET Witney

Absents excusés : BERCHÉ Frédéric - OZERAY Séverine —

Pouvoirs : BERCHÉ Frédéric à DELRIEU Laurent

OBJET : DEMANDE DE LOCATION PLACETTE CAFE

Suite au dé-confinement décidé par l'Etat à compter du 19 mai 2021, et la réouverture des bars et

restaurants, Monsieur le Rapporteur fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande du Gérant du

Castel Café, datée du 6 mai 2021, concernant la location de la parcelle sise face au Castel Café. Cette parcelle,

d’une superficie de 48m est louée depuis plusieurs années pour la saison estivale. ‘

Un cahier des charges pour la location d’un immeuble communal à usage commercial doit être signé

entre le baïlleur (la Commune) et le Gérant du Castel Café,

Monsieur le Rapporteur propose au Conseil Municipal d’accepter cette demande de location du 19

mai 2021 au 30 septembre 2021 et demande qu’un montant de loyer soit fixé pour la période demandée (our

rappel, le montant du loyer 2020 avait été fixé au prix d’UN EURO pour la saison estivale, il avait été considéré

que la période pour les restaurateurs et les cafetiers avait été particulièrement difficile à cause de la crise

sanitaire 2020).

LE CONSEIL

Après avoir ouf les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

Accepte de louer la placette cadastréé AB 362, du 19 mai 2021 au 30 septembre 2021, pour un loyer d’un montant d’un euro pour la saison estivale. ‘

Date de convocation : 07/05/2021

Date d’envoi au contrôle de légalité : 18/05/2021

Date d'affichage : 17/05/2021

3400567-20210512-MLO0212080021-DE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Mere DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

L’an deux mille vingt un, le 12 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis clos à la Maison du Peuple, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : MICHEL Didier — PRADINES Lucette - ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel —

BESSOLES Chantal — GARCON Elodie —- DELRIEU Laurent — BRISSIAUD Annie -LAIRD Blandine — MATÉO Fabien — SERS Jean-Charles - CROS Roland

Absents excusés : BERCHÉ Frédéric - BELLE-ALBARET Witney —- OZERAY Séverine —

Pouvoirs : BERCHÉ Frédéric à DELRIEU Laurent

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS CAF — SEJOUR AOÛT 2021

Le projet du séjour ALSH ayant été validé par Le Conseil Municipal pour un montant de 9.728,00€, il convient de rajouter à ce montant les frais de personnel (1’animateur stagiaire BAFD, 2 titulaires BAFA et un stagiaire BAFA) qui s’élèveraient pour la semaine à 2.600,00€ environ.

Le montant total des dépenses serait donc de : 12.328,00€

Pour les recettes :

Participation financière prévisionnelle des Parents 32 x 100.00 3.200,00€

Participation financière prévisionnelle de la Commune 4.200,00€

Participation financière demandée à la CAF 4.900,00€

Madame le Rapporteur propose aux membres présents d’autoriser Monsieur le Maire à demander une

aide financière à la Caisse d’Allocations Familiales.

LE CONSEIL

Après avoir ou les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à demander une aide financière à la Caisse d’Allocations Familiales.

Date de convocation : 07/05/2021

Date d’envoi au contrôle de légalité : 18/05/2021

Date d’affichage : 17/05/2021

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ME:

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS L’an deux mille vingt un, le 12 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis clos à la

Maison du Peuple, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : MICHEL Didier —- PRADINES Lucette — ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel — BESSOLES Chantal - GARCON Elodie — DELRIEU Laurent — BRISSIAUD Annie -LAIRD Blandine —

MATÉO Fabien — SERS Jean-Charles - CROS Roland

Absents excusés : BERCHÉ Frédéric — BELLE-ALBARET Witney - OZERAY Séverine —

Pouvoirs : BERCHÉ Frédéric à DELRIEU Laurent

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION - INVESTISSSEMENT

Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à demander une aide financière auprès de la CAF, pour l’acquisition de matériel, en effet, l'ALSH souhaiterait acquérir

une desserte, des corbeilles murales (229.80€) et du matériel dé sonorisation (805.58€).

L’achat de la sono serait mutualisé avec le service festivités de la Commune à hauteur de 50% du prix AT.

Le montant de ces achats s’élève à 1.035,38€, le montant de l’aide financière demandé à la CAF serait

de 632.59€., ‘

Pour rappel, Madame le Rapporteur rappelle que le Conseil avait approuvé une demande d’aide financière à la CAF le 27/01/2021 pour l’achat de panneaux d’affichage, de meuble bas et de bibliothèque,

pour un montant total de 665.11€. La demande totale de subvention pour l’année 2021 sera donc de 1297.70€

Le Conseil est invité à approuver,

LE CONSEIL

Après avoir ouf les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à demander une aide financière à la Caisse d’Allocations Familiales.

Didier MICHEL

Date de convocation : 07/05/2021

Date d’envoi au contrôle de légalité : 18/05/2021

Date d’affichage : 17/05/2021

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M"

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

L’an deux mille vingt un, le 12 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis

clos à la Maison du Peuple, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : MICHEL Didier - PRADINES Lucette — ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel — :

BESSOLES Chantal — GARCON Elodie - DELRIEU Laurent — BRISSTAUD Annie -LAIRD Blandine — MATÉO Fabien — SERS Jean-Charles - CROS Roland — BELLE-ALBARET Witney

Absents excusés : BERCHÉ Frédéric — OZERAY Séverine —

Pouvoirs : BERCHÉ Frédéric à DELRIEU Laurent

OBJET : PACTÉ DE GOUVERNANCE CAHM

Madame le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que le projet de pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été envoyé à tous Les élus par mail.

En vue de son adoption par son Assemblée Délibérante, ce projet est soumis, pour avis, au Conseil.

Madame le Rapporteur demande au Conseil Municipal de délibérer.

LE CONSEIL

Après avoir ouf les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

Emet un avis favorable au pacte de gouvernance présenté par la Communauté d'Agglomération

Hérault Méditerranée.

Date de convocation : 07/05/2021

Date d’envoi au contrôle de légalité : 18/05/2021

Date d'affichage : 17/05/2021

ID : 034-213400567-20210512-ML041208202t-DE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL NICIPATL

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS L'an deux mille vingt un, le 12 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis clos à la Maison du Peuple, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : MICHEL Didier - PRADINES Lucette - ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel —

BESSOLES Chantal —- GARCON Elodie — DELRIEU Laurent — BRISSIAUD Annie -LAIRD Blandine — MATÉO Fabien —- SERS Jean-Charles - CROS Roland - BELLE-ALBARET Witney

Absents excusés : BERCHÉ Frédéric — OZERAY Séverine —

Pouvoirs : BERCHÉ Frédéric à DELRIEU Laurent

OBJET : CREATION POSTE ADJOINT D'ANIMATION BAFA (SEJOUR ALSH)

Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un

emploi d’adjoint d'animation, pour être conforme avec le taux d’encadrement édicté par la DDCS. En effet,

les effectifs actuels ne peuvent pas couvrir les besoins en personnel du séjour à Sainte Enimie et de l’ Accueil

des enfants restant ouvert sur la Commune.

Un contrat de 3 semaines, du 2 août 2021 au 21 août 2021, pour une durée hebdomadaire de 30 heures,

pourrait couvrir ce besoin en personnel. Des repos compensateurs seront pris à la suite du séjour, l’agent sous

contrat pourrait couvrir l’absence du personnel en repos.

L’agent serait rémunéré au taux du SMIC en vigueur et cotiserait à l’ Assurance Maladie et à l’Ircantec.

LE CONSEIL

Après avoir ouf les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

Accepte la création d’un poste d’adjoint d’animation sous contrat, du 02/08/2021 au 21/08/2021, d’une durée hebdomadaire de 30 heures, rémunéré au taux du SMIC en vigueur.

Didier MICHEL

Date de convocation : 07/05/2021

Date d’envoi au contrôle de légalité : 18/05/2021 .

Date d'affichage : 17/05/2021