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Déliberation - 20220927
Déliberation - 20250409
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20250409)
Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCRISE
Castelnau
de
Guers,
le
10/04/2025
DEPARTEMENT
DE
L'HERÆULT
CASTELNAU
DE
GUERS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ACCEPTEES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2025
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
CASTELNAU
DE
GUERS
ORDRE
DU
JOUR
:
APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06/03/2025
ACCEPTÉE
-__
CONVENTION
CADRE
CAHM
:SIG
(Système
d’information
géographique)
ACCEPTÉE
-
TAUX
DES
TAXES
2025
ACCEPTÉE
- _
AFFECTATION
DE
RESULTAT
ACCEPTÉE
- _
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2025
ACCEPTÉE
Didier
MICHEL
Les
informations
collectées
par
la
Commune
de
CASTELNAU
DE
GUERS
directement
auprès
de
vous,
dans
le
cadre
de
ses
missions
d’intérêt
public
font
l’objet
d’un
traitement
ayant
pour
finalité
la
gestion
des
convocations
au
conseil
municipal.
Ces
informations
sont
à destination
exclusive
de
la
Commune
et
seront
conservées
pendant
la
durée
de
votre
mandat.
Conformément
au
règlement
(UE)
2016/679
relatif
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel,
vous
disposez
des
droits
suivants
sur
vos
données
:droit
d’accès,
droit
de
rectification,
droit
à
l’effacement
(droit
à
l'oubli),
droit
d'opposition,
droit
à
la
limitation
du
traitement,
droit
à
la
portabilité.
Vous
pouvez
également
définir
des
directives
relatives
à la
conservation,
à l'effacement
et à la
communication
de
vos
données
à caractère
personnel
après
votre
décès.
Vous
pouvez,
pour
des
motifs
tenant
à votre
situation
particulière,
vous
opposer
au
traitement
des
données
vous
concernant.
Pour
exercer
vos
droits,
merci
d’adresser
votre
courrier
RAR
à
l'adresse
suivante
:DPO-Mairie,
11
place
de
la
Mairie,
34120
CASTELNAU
DE
GUERS.
Merci
de
joindre
la
copie
d’une
pièce
d’identité.
Sous
réserve
d’un
manquement
aux
dispositions
ci-dessus,
vous
avez
le
droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
la
CNIL
(www.enil.fr
).
11
place
de
la
Mairie
— 34120
CASTELNAU
DE
GUERSTéléphone
:04.67.98.13.61
Télécopie
:04.67.98.09.38
finances
@castelnau-de-guers.com COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
CONSEIL MUNICIPAL
du 9 AVRIL 2025 à 18h30
Salle du Conseil
Date de convocation : 24/03/2025
Présents : Didier MICHEL- Patrick ZIMMERMANN- Blandine LAIRD- Fabien MATEO- Erick VIALLES- Régine LAHOZ- Micheline VIDAL-Witney BELLE ALBARET- Annie BRISSIAUD
Absents excusés : Laurent DELRIEU- Lucette PRADINES- Frédéric BERCHÉ- Stéphanie ROUYER
Pouvoirs : Chantal BESSOLES à Didier MICHEL
Elodie GARÇON à Patrick ZIMMERMANN
Secrétaire : Annie BRISSIAUD
1— CONVENTION CADRE CAHM : SIG (système d’information géographique)
Par délibération de la séance du 16 décembre 2024, le Conseil Communautaire a décidé de créer un service commun « Système d’information géographique (SIG) aux communes membres et aux établissements publics du territoire.
En effet, au fil des années, le coût des licences SIG a fortement augmenté, en particulier en raison des nouvelles versions et des besoins accrus en termes de fonctionnalités et de couverture géographique. Afin d’absorber ces hausses et garantir un accès continu à ce service, il est demandé une participation financière des communes. Cette participation est calculée en fonction du nombre d’habitants de chaque commune, afin de répartir équitablement les charges.
Les coûts des services SIG sont répartis comme suit :
Classe 1- Population inférieure à 1 000 habitants : 600.00 € Classe 2- Population entre 1 000 et 2 000 habitants : 1 500.00 € Classe 3- Population entre 2 000 et 3 000 habitants : 2 000.00 € Classe 4- Population entre 3 000 et 5 000 habitants : 2 500.00 € Classe 5- Population entre 5 000 et 10 000 habitants : 3 000.00 € Classe 6- Population entre 10 000 et 15 000 habitants : 3 500.00 €
Monsieur le Rapporteur précise que la modalité financière est sous forme forfaitaire et ne revêt pas de coût à la prestation. Il s’agit d’un forfait pour l’accès total au catalogue de services, calculé au prorata de la population légale INSEE au 1er janvier de l’année.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le contenu de la convention cadre de mise en disposition du SIG et à approuver la participation financière forfaitaire demandé à la commune.
LE CONSEIL
APPROUVE le contenu de cette convention ainsi que la participation de la commune aux coûts des services SIG.
POUR 11 ABSTENTION 0 CONTRE 0 2-TAUX DES TAXES 2025
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la sous préfecture a communiqué le montant des impositions directes locales. Le montant des taxes foncières et d’habitations encaissées pour l’année 2024 s’élevait à 734,990.00€ Pour l’année 2025, ces impositions seraient de 756,070.00€.
Monsieur le Rapporteur propose donc aux membres du Conseil présents de valider les taux ci- dessous :
Taux taxe foncière bâtie 2025 37.66 %
Taux taxe foncière non bâtie 2025 98.51%
Taux taxe habitation 2025 13.90% majoré de 60% sur la TH résidences secondaires (loi des finances 2024)
.
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL
APPROUVE les taux de taxes pour 2025
POUR 11 ABSTENTION 0 CONTRE 0
3 — AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter l’affectation de résultats.
Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure +595.765.81 € Déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure -125.827.78 €
Pour l’année 2024
Le solde d’exécution pour la section investissement -157.168.60 € Le solde d’exécution pour la section fonctionnement +189.791.18 €
Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’année 2024 comme suit :
Compte 1068 Besoin de financement 282.996.38 € Compte 001 Déficit reporté en investissement 282.996.38 € Compte 002 Excédent reporté en fonctionnement 502.560.61 €
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL
VALIDE l’affectation de résultat présentée ci-dessus.
POUR 11 ABSTENTION 0 CONTRE 0 4 — BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025
Les articles L1612-1 et 1612-2 du CGCT prévoient que le vote des budgets primitifs locaux doit intervenir avant le 15 avril de l’exercice auquel ils s’appliquent ; ces budgets doivent être transmis en préfecture au plus tard le 30 avril.
Monsieur le Rapporteur présente aux membres du Conseil Municipal le budget prévisionnel 2025, il est rappelé que tous les documents s’y afférent ont été envoyés par mail à l’ensemble des élus le 24 mars 2025.
MONTANT PAR CHAPITRE DES DEPENSES
FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 505.700.00 € 012 CHARGES DU PERSONNEL 559.400.00 € 065 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 124.800.00 € 014 ATTENUATION DE CHARGES 55.500.00 € 066 CHARGES FINANCIERES 50.319.00 € 067 TITRES ANNULES SUR EXCERCICE ANT. 1.000.00 € 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 12.500.00 € 042 DEPENSES D’ORDRE 14.000.00 € 023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 502.560.61 €
INVESTISSEMENT
001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT 282.996.38 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 423.701.00 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 68.771.39 € 204 SUBVENTIONS EQUIMENT VERSEE 3.600.00 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 401.953.22 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 259.100.00 €
MONTANT PAR CHAPITRE DES RECETTES
FONCTIONNEMENT
70 VENTE DE PRODUITS 72.950.00 € 731 IMPOTS ET TAXES 794.000.00 € 73 FONDS DE PEREQUATION 81058..00 € 74 DOTATIONS SUBVENTIONS PARTICIPATIONS 328.711.00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTIONS COURANTES 41.000.00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1.000.00 € 013 ATTENUATION DE CHARGES 4.500.00 € 002 EXCEDENT 502.560.61 €
INVESTISSEMENT
13 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 162.965.00 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 350.596.38 € 024 PRODUITS DE CESSIONS IMMOBILIERES 410.000.00 € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 502.560.61 € 040 OPERATIONS D’ORDRE 14.000.00 € TOTAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1.825.779.61 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1.825.779.61 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1.407.121.99 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 1.407.121.99 €
Après avoir débattu, Monsieur le Rapporteur demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif de 2025.
LE CONSEIL
ADOPTE le Budget primitif 2025 présenté ci-dessus.
POUR 11 ABSTENTION 0 CONTRE 0
5 - DIVERS
LE CONSEIL
POUR ABSTENTION CONTRE
Séance levée à 20h10 MICHEL Didier PRADINES Lucette ZIMMERMANN Patrick
BESSOLES Chantal BELLE-ALBARET Witney BERCHÉ Frédéric
Erick VIALLES BRISSIAUD Annie DELRIEU Laurent
GARÇON Elodie LAIRD Blandine LAHOZ Régine
MATÉO Fabien ROUYER Stéphanie VIDAL Micheline Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNH
PIE 1°
DE
LA
COMMUNE
DE
CASTELNAU
DE
GUERSI
D
: 034-213400567-20250409-VR0317042025-BF
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 9 AVRIL
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents
: MICHEL
Didier-
ZMMERMANN
Patrick
- LAIRD
Blandine-
MATEO
Fabien-
VIALLES
Erick-
LAHOZ
Régine-
Vidal
Micheline-
BELLE
ALBARET
Witney-
BRISIAUD
Annie-
Absents
excusés
: DELRIEU
Laurent-
PRADINES
Lucette--BERCHE
Frédéric-ROUYER
Stéphanie- Pouvoirs
: BESSOLES
Chantal
à MICHEL
Didier
GARÇON
Elodie
à ZIMMERMANN
Patrick
Secrétaire
: BRISSIAUD
Annie
OBJET
:_ AFFECTATION
DE
RESULTAT
Monsieur
le
Rapporteur
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
voter
l’affectation
de
résultats.
Excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
+595.765.81
€
Déficit
reporté
de
la
section
d'investissement
de
l’année
antérieure
-125.827.78
€
Pour
l’année
2024
Le
solde
d’exécution
pour
la
section
investissement
-
157.168.60
€
Le
solde
d’exécution
pour
la
section
fonctionnement
+189.791.18
€
Monsieur
le
Rapporteur
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’affecter
les
résultats
de
l’année
2024
comme
suit
:
Compte
1068
Besoin
de
financement
282.996.38
€
Compte
001
Déficit
reporté
en
investissement
282.996.38
€
Compte
002
Excédent
reporté
en
fonctionnement
502.560.61
€
Le
Conseil
est
invité
à
délibérer
LE
CONSEIL
Après
avoir
ouï
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Valide
l’affectation
de
résultat
c
ù
os
Secrétaire
Mer
v 5
NM
Annie
BRISSIAUD
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Date
de
convocation
: 24/03/2025
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
: 14/04/2025
Date
d'affichage
: Envoyé
en
pr
are
le
17/04/2085
re
le
17/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D
:094-218400587-20250409-VRO317042025-BF
Collectivité
: COMMUNE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
Date
de
Convocation
:
Décisions
N° :
Membres
: En
Exercice
: 15
Présents
: 0
Votants
: 0
Le
04/04/2025
, légalement
convoqué(e),
s’est
réuni(e),
sous
la
présidence
de
.
Etaient
présents
:
Etaient
excusés :
Etaient
absents : Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
vient
d'arrêter
les comptes
de
l'exercice
2024,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: -125
827.78
€
Pour
Rappel :
Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 595
765.81
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
{ Déficit
- 001}
de
la section
d’investissement
de
: -157
168.60
€
Un
solde
d'exécution
{ Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 189
791.18
€
Restes
à
réaliser:
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de:
0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de:
O00€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 282
996.38
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 282
996.38
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résuitat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
: 502
560.61
€
Extrait
certifié
conforme,
Fait
à
COMMUNE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS,
le
09/04/2025 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Ml Reguen préfeciure le 22/04/2025 DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GU Publié le
ID : 034-213400567-20250409-1522042025-DE H
L’an deux mille vingt-cinq, le 9 AVRIL à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : MICHEL Didier- ZIMMERMANN Patrick - LAIRD Blandine- MATEO Fabien- VIALLES Erick- LAHOZ Régine- Vidal Micheline- BELLE ALBARET Witney- BRISAUD Annie-
Absents excusés : DELRIEU Laurent- PRADINES Lucette--BERCHE Frédéric-ROUVYER
Stéphanie-
Pouvoirs : BESSOLES Chantal à MICHEL Didier
GARÇON Elodie à ZMMERMANN Patrick
Secrétaire : BRISSIAUD Annie
OBJET : BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025
Les articles L1612-1 et 1612-2 du CGCT prévoient que le vote des budgets primitifs locaux doit intervenir avant le 15 avril de l’exercice auquel ils s’appliquent ; ces budgets doivent être transmis en préfecture au plus tard le 30 avril.
Monsieur le Rapporteur présente aux membres du Conseil Municipal le budget prévisionnel 2025, il est rappelé que tous les documents s’y afférent ont été envoyés par mail à l’ensemble des élus le 24 mars 2025.
MONTANT PAR CHAPITRE DES DEPENSES
FONCTIONNEMENT
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 505.700.00 € 012 CHARGES DU PERSONNEL 559.400.00 € 065 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 124.800.00 € 014 ATTENUATION DE CHARGES 55.500.00 € 066 CHARGES FINANCIERES 50.319,00 € 067 TITRES ANNULES SUR EXCERCICE ANT. 1.000.00 € 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 12.500.00 € 042 DEPENSES D'ORDRE 14.000.00 € 023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 502.560.61 €
INVESTISSEMENT
001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT 282.996.38 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 423.701.00 € 20 IMMOBIEISATIONS INCORPORELLES 68.771.39 € 204 SUBVENTIONS EQUIMENT VERSEE 3.600.00 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 401.953.22 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 259.100.00 €
MONTANT PAR CHAPITRE DES RECETTES
FONCTIONNEMENT
70 VENTE DE PRODUITS 72.950.00 € 731 IMPOTS ET TAXES 794.000.00 € 73 FONDS DE PEREQUATION 81.058.00 € 74 DOTATIONS SUBVENTIONS PARTICIPATIONS 328.711.00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
013 ATTENUATION DE CHARGES
002 EXCEDENT
INVESTISSEMENT
13 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
024 PRODUITS DE CESSIONS IMMOBILIERES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Regçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 034-213400567-20250409-1522042025-DE
502.560.61 €
162.965.00 €
350.596.38 €
410.000.00 €
502.560.61 €
14.000.00 €
1.825.779.61 €
1.825779.61 €
1.440.121.99 €
1.440.121.99 €
Après avoir débattu, Monsieur le Rapporteur demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif de 2025.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire,
Valide le Budget Primitif 2025 ci-dessus.
d &Secrétaire N
Annie BRISSIAUD
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. -informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date de convocation : 24/03/2025
Date d'envoi au contrôle de légalité : 14/04/2025
Date d'affichage : Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICH
FESU En préfeciure le 22/04/2025
DE LA COMMUNE
DE CASTELNAU
DE GUERS
|
Publié le ID
: 034-213400567-20250409-VR0122042025-DE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 9 AVRIL
à 18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents
: MICHEL
Didier-
ZIMMERMANN
Patrick
- LAIRD
Blandine-
MATEO
Fabien-
VIALLES
Erick-
LAHOZ
Régine-
Vidal
Micheline-
BELLE
ALBARET
Witney-
BRISIAUD
Annie-
Absents
excusés
:
DELRIEU
Laurent-
PRADINES
Lucette--BERCHE
Frédéric-ROUYER
Stéphanie-
Pouvoirs
: BESSOLES
Chantal
à MICHEL
Didier
GARÇON
Elodie
à ZIMMERMANN
Patrick
Secrétaire
: BRISSIAUD
Annie
OBJET:
CONVENTION
CADRE
CAHM/
SIG
(Système
d'Information
Géographique)
Par
délibération
de
la
séance
du
16
décembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
créer
un
service
commun
«
Système
d’information
géographique
(SIG)
aux
communes
membres
et
aux
établissements
publics
du
territoire.
En
effet,
au
fil
des
années,
le
coût
des
licences
SIG
a
fortement
augmenté,
en
particulier
en
raison
des
nouvelles
versions
et
des
besoins
accrus
en
termes
de
fonctionnalités
et
de
couverture
géographique.
Afin
d’absorber
ces
hausses
et
garantir
un
accès
continu
à
ce
service,
il
est
demandé
une
participation
financière
des
communes.
Cette
participation
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d’habitants
de
chaque
commune,
afin
de
répartir
équitablement
les
charges.
Les
coûts
des
services
SIG
sont
répartis
comme
suit
:
Classe
1-
Population
inférieure
à
1
000
habitants
:
600.00
€
Classe
2-
Population
entre
1
000
et
2
000
habitants
:
1 500.00
€
Classe
3-
Population
entre
2
000
et
3
000
habitants
:
2
000.00
€
Classe
4-
Population
entre
3
000
et
5
000
habitants
:
2
500.00
€
Classe
5-
Population
entre
5
000
et
10
000
habitants
:
3
000.00
€
Classe
6-
Population
entre
10
000
et
15
000
habitants
:
3
500.00
€
Monsieur
le
Rapporteur
précise
que
la
modalité
financière
est
sous
forme
forfaitaire
et
ne
revêt
pas
de
coût
à
la
prestation.
11
s’agit
d’un
forfait
pour
l’accès
total
au
catalogue
de
services,
calculé
au
prorata
de
la
population
légale
INSEE
au
1°
janvier
de
l’année.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
contenu
de
la
convention
cadre
de
mise
en
disposition
du
SIG
et
à
approuver
la
participation
financière
forfaitaire
demandé
à
la
commune.
LE
CONSEIL
Après
avoir
oui les explications
de Monsieur
le Maire,
Approuve
cette
convention
SIG
Accepte
la participation financière
forfaitaire
demandée
à
la commune
de
Secrétaire
[
U
dun
=
Annie
BRISSIAUD
Le
Maire
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Date
de convocation
: 24/03/2025
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
: 14/04/2025
Date
d'affichage
: Reçu
en
préfecture
le 22/04/2025
Publié
le
4 L'AGGLO HERAULT
MEDITERRANEE
CONVENTION
CADRE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
(SIG)
A
L’ECHELLE
INTERCOMMUNALE Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213400567-20250409-VR0122042025-DE
Table
des
matières
Article
1 - Objet
de
la
convention
Article
2
—
Nature
des
prestations
de
Service...
3
2.1.1
Volet
technique
.sssssnsennnnenennmnnenennenn
nent SSSR
3
2.1.2
Volet
administratif...
4
2.2
URBANISME
rennes
4
Article
4
: Responsabilité
AFTICIS
5ÉCONATERANÉÉL.
cccrcarnrenenurisnnnnnnnnnnnnn
nm
NENREE
5
ARTICLE
6
: Durée
et
Résiliation
5
Article
7
: Droit
Applicable
— Litiges
- Procédure
Amiable
5
ANNEXE
1 : Population
légale
INSEE
2024... ess
6
ANNEXE
2 :
Charte
utilisateur
VMAP Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213400567-20250409-VR0122042025-DE
Article
1 - Objet
de
la
convention
La
présente
convention
porte
sur
une
coopération
par
prestations
de
service
par
le
service
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
de
la CAHM
auprès
des
communes
membres
ainsi
que
les
syndicats
établissements
publics
du
territoire
intercommunal
qui
le
souhaitent.
La
convention
vise
à
encadrer
les
conditions
dans
lesquelles
l’ensemble
des
moyens
humains,
techniques
et
informatiques
du
SIG
seront
mis
à disposition
sur
l’ensemble
des
compétences
dont
la collectivité
ou
l’établissement
ont
la
charge
et
auxquelles
le
SIG
pourrait
apporter
une
aide
ou
une
solution.
Article
2 —
Nature
des
prestations
de
service
Le
travail
effectué
par
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
(CAHM)
dans
le cadre
de
la
présente
convention
comporte
deux
volets
:
2.1.1
Volet
technique
A)
Mise
à disposition
de
la
plateforme
cartographique
Web :
de
la CAHM
Cette
plateforme
est
un
outil
collaboratif
d’information
et de
consultation
des
données
se
La
première
prestation
prévue
est
la
mise
à disposition
de
la
plateforme
cartographique
WEB
structurées
et
géoréférencées,
issues
des
bases
SIG
de
la CAHM,
organisées
en
plusieurs
thématiques.
Elle
a pour
fonction
initiale
la consultation
du
cadastre,
sur
lequel
elle
permet
d’effectuer
rapidement
des
recherches
sur
le foncier
(par
propriétaire,
par
adresse,
par
numéro
de
parcelle)
et d’éditer
des
documents
(extraits
cadastraux,
relevés
de
propriété...).
La
consultation
s'étend
à
l’ensemble
des
données
référentiels
du
SIG
(cadastre,
urbanisme,
réseaux,
environnement,
risques,
habitat
etc.).
Elle
permet
ainsi
de
visualiser
et d'analyser
chacune
des
thématiques
via
différentes
fonctionnalités :
e
Sélection
et
consultation
des
données,
e
Impressions
personnalisées
de
plan
papier
au
format
A4
et A3
e
Outils
d'aide
à
la
mesure
et
de
dessin,
e
Export
de
données
dans
plusieurs
formats,
e
Requêtage
sur
les
données.
e
Saisies
et
mise
à jour
de
la donnée.
B)
Autres
prestations
Au-delà
de
l’accès
à
la
plateforme
WEBSIG,
la convention
prévoit
les
prestations
suivantes
effectuées
par
le service
SIG
de
la CAHM :
-
Intégration
des
données
de
la commune
dans
les
bases
SIG
sécurisées
-
Acquisition,
intégration
et diffusion
de
données
géographiques
de
référence
( IGN,
DGFIP,
..)
-
Analyses,
requêtes
spatiales
et
réalisation
de
cartographies
thématiques
-
Création
d'applications
personnalisées
pour
la
saisie
des
données
communales
en
mode
bureautique,
web
ou
mobile
directement
sur
le terrain
-
Mise
à disposition
des
ressources
WEB
SIG ID
: 084-218400587-20250409-VR0122042025-DE
CONSIDERANT
que
la
mutualisation
des
services
et
plus
particulièrement
la
coopération
entre
communes,
présente
un
enjeu
de
dynamiques
et
de
synergies
bénéfiques
pour
le
territoire
;
CONSIDERANT
que
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
souhaite
s'engager
fortement
dans
des
actions
de
mutualisation
des
services
avec
l’ensemble
des
communes
membres
ainsi
que
les
établissements
publics
du
territoire
intercommunal
qui
le
souhaitent
;
CONSIDERANT
que
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
dispose
d’un
service
compétent
;
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
La
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée,
représentée
par
Monsieur
Sébastien
FREY,
en
sa
qualité
de
Président,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
n°
4429
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
juin
2024,
ci-après
dénommée
«
la CAHM»,
D'une
part,
ET
, en
sa
qualité
de
| dûmen
habité
à
signer
à
ee
convention
par
délibération
du
Conseil
“
date
du
QI
/2.
Elta
ES.,
Hey ci-après
dénommé(e)
« le Partenaire
»,
D'autre
part, Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213400567-20250409-VR0122042025-DE
-
Numérisation
et impression
de
plans
ou tout
autres
documents
grand
format
(jusqu’
au
format
AO)
sur traceur
dans
la
limite
de
10
impressions
par
an
par
commune.
-
Formation,
assistance,
animation
et
conseil
aux
agents
utilisateurs
du
SIG.
2.1.2
Volet
administratif
-
Aide
à la gestion
des
conventions
d'échange
et
de
prêt
de
données
à vos
partenaires,
-
Aide
et conseil
dans
l’acquisition
des
données
-
Appui
méthodologique
dans
le domaine
de
l'information
géographique
de
manière
générale.
-
Veille
technique
et
réglementaire
dans
le domaine
de
l'information
géographique.
2.2
URBANISME
vos documents d'urbanisme.
-
Accompagnement
de
la commune
pour
la mise
à
disposition
des
données
au
bureau
d'étude
lors
de
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
(P.L.U)
U
Dématérialisation
des
documents
d'urbanisme:
La
convention
ne
prévoit
pas
la
réalisation
des
documents
cartographiques
composant
un
Plan
Local
d'Urbanisme
mais
comprends
la
vérification
et
une
aide
pour
assurer
la
conformité
des
données
au
format
CNIG
obligatoire
pour
la
publication
des
données
sur
le Géoportail
de
l’urbanisme.
Mise
à
disposition
d’un
observatoire
sur
les
données
de
l’urbanisme
(Statistiques
ADS,
logements,
aide
pour
l'automatisation
des
certificats
d'urbanisme)
Un
volet
spécifique
est
prévu
par
la convention
pour
la
ARTICLE
3
CONDITIONS
FINANCIERES
La
modalité
financière
est
sous
forme
forfaitaire
et
ne
revêt
pas
de
coût
à
la
prestation.
Il s’agit
d’un
forfait
pour
l’accès
total
au
catalogue
de
services.
Le coût
est
calculé
au
prorata
de
la population
légale
INSEE
au premier
janvier
de
l’année
de
signature
de
la convention
tout
en
tenant
compte
des
classes
de
populations
suivantes
:
>
Classe
1 population
inférieure
à
1 000
habitants
(4):
600
€
Classe
2
population
entre
1 000
et
2 000
habitants
(5)
: 1500
€
Classe
3 population
entre
2 000
et
3 000
habitants
(3)
: 2000
€
Classe
4 population
entre
3 000
et
5 000
habitants
(3):
2500
€
Classe
5 population
entre
5 000
et
10
000
habitants
(4)
: 3000
€
Classe
6 population
entre
10
000
et
15
000
habitants
(1)
: 3500
€
VVYNVYNV Y
Article
4
: Responsabilité
La
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
s'engage
à apporter
tout
le soin
possible
et
à
se
conformer
aux
règles
de
l’art
pour
l’exécution
des
travaux
qu’elle
devra
effectuer.
Le
partenaire
renonce
à
rechercher
la
responsabilité
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
en
cas
de
dommage
survenu
sur
les
fichiers,
mémoires
et
tout
autre
document
qu'il
aurait
pu
lui confier.
Il se
prémunira
contre
ces
risques
en
constituant
un
double
de
ces
documents. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213400567-20250409-VR0122042025-DE
Article
5
: Confidentialité
La
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
est
tenue
au
titre
de
la
présente
convention,
non
seulement
à
la confidentialité
la plus
absolue,
mais
également
à
la neutralité
et
à la
plus
extrême
discrétion. Tous
les
renseignements
et
documents
fournis
sont
considérés
comme
strictement
confidentiels.
Le
service
SIG
sera
le seul
service
à
posséder
un
accès
aux
informations
transmises
par
le
partenaire
en
vertu
de
la présente
convention.
ARTICLE 6
: Durée
et
Résiliation
La
présente
convention
prendra
effet
à la date
de
signature
par
les deux
parties,
pour
une
durée
initiale
de
trois
(3)
ans.
À
l'issue
de
cette
période,
la
convention
sera
tacitement
renouvelée
pour
des
périodes
successives
d'un
(1)
an,
sauf dénonciation
expresse
par
l'une
des
parties,
notifiée
à l'autre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
trois
(3)
mois
avant
l'expiration
de
la
période
en
cours.
En
cas
de
besoin
la présente
convention
pourra
faire
l’objet
de
modification(s)
par
avenant.
Article
7
: Droit
Applicable
—
Litiges
- Procédure
Amiable
La
présente
convention
est
soumise
au
droit
français.
Fait
à Poollaau
ch
, en
deux
exemplaires
originaux,
le
14/0
eiT
ÿ”
Pour
la
CAHM
Pour
le
Partenaire
Monsieur
le
Président
Sébastien
FREY Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL M]
Pubik le
DE
LA
COMMUNE
DE
CASTELNAU
DE
GUD:034-213400567-20250409-ML1022042025-DE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 9 AVRIL
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents
: MICHEL
Didier-
ZIMMERMANN
Patrick - LAIRD
Blandine-
MATEO
Fabien-
VIALLES
Erick-
LAHOZ
Régine-
Vidal
Micheline-
BELLE
ALBARET
Witney-
BRISIAUD
Annie-
Absents
excusés
: DELRIEU
Laurent-
PRADINES
Lucette--BERCHE
Frédéric-ROUYER
Stéphanie- Pouvoirs
: BESSOLES
Chantal
à MICHEL
Didier
GARÇON
Elodie
à ZMMERMANN
Patrick
Secrétaire
: BRISSIAUD
Annie
OBJET
: TAUX
DES
TAXES
2025
Monsieur
le
Rapporteur
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
sous-préfecture
a
communiqué
le
montant
des
impositions
directes
locales.
Le
montant
des
taxes
foncières
et
d’habitations
encaissées
pour
l’année
2024
s’élevait
à
734,990.00€
Pour
l’année
2025,
ces
impositions
seraient
de
756,070.00€.
Monsieur
le
Rapporteur
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
présents
de
valider
les
taux
ci-dessous
:
Taux
taxe
foncière
bâtie
2025
37.66
%
Taux
taxe
foncière
non
bâtie
2025
98.51%
Taux
taxe
habitation
2025
13.90%
majoré
de
60%
sur
la
TH
résidences
secondaires
(loi
des
finances
2024)
Le
Conseil
est
invité
à
délibérer
LE
CONSEIL
Après
avoir
ouï
les
explications
de
Monsieur
le Maire
Approuve
le taux
des
taxes
pour
l’année
2025
NN #d& Secrétaire
ur
co)
|
PS
NS
Annie
BRISSIAUD
Didfek
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Date
de
convocation
: 24/03/2025
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
: 14/04/2025
Date
d'affichage : Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
‘einy9e#d EI INOd
ep 2J0A ep Uoje19ql|8p e] ep eidoo eun,p auPedW099E ej290| 8J981IP AJEISL P SOINS NE J9 21n)99/91d e] e Juewenbewe]sÂs 1euinoyel 8 je 18e [dLU09 e Je|IN24
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LA COMMUNE LE 23/05/2025