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CONSEIL MUNICIPAL |
du mardi 27 septembre 2022 à 19h00
Salle du Conseil
Date de convocation : 2022
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1- MODIFICATION REGIE DE LA CANTINE/ALP/ALSH
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la régie de recettes pour la cantine, l’accueil de loisirs sans hébergement et l’accueil de loisirs périscolaires est installée à l'accueil de la mairie. Pour mutualiser le service, il serait judicieux que cette régie soit installée dans le bureau du Centre de Loisirs. Le service animation aurait au jour le jour les réservations et/ou annulations, et pourrait gérer directement le nombre d'inscriptions, avec le logiciel PARASCOL, déjà en place à la mairie,
La délibération créant cette régie, approuvée le 20 février 2019, devra être modifiée : -_ article n° 2 : modification du lieu de l'installation de la régie,
- article n° 5 : le paiement pourra se faire par CB sur le lieu de la régie.
- articles n° 12 et n° 13 à supprimer, les indemnités de régisseurs étant remplacées par le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel).
Les autres articles de cette délibération resteraient inchangés.
Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil de valider cette modification et d’autoriser Monsieur le Maire à rédiger l’arrêté de modification de La régie à compter du 1% janvier 2023.
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2 - MODIFICATION TARIF DE LA REGIE CANTINE/ALSH/ALP
Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que la cantine accueille un enfant ayant un PAI (Protocole d’accueil individualisé). Cet enfant apporte son panier repas. Il conviendrait de créer un tarif spécifique de garde lorsque les'parents fournissent le panier repas dans le cadre d’un PAT. Le tarif proposé serait :
Différence entre le prix d’un repas payé par les parents et le prix facturé par le fournisseur des repas cantine (actuellement ce tarif serait de 3.95 — 3.69 = 0.26)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
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3 _ MODIFICATION DELIBERATION M57 et COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Par délibération en date du 7 juillet 2021, il avait été adopté le passage à l’instruction budgétaire et comptable MS7 à compter du 1° janvier 2022.
Le référentiel M57 étant un support d’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) ; il avait donc été approuvé dans cette même délibération le passage au CFU en 2023 sur l'exercice 2022. |
La Sous-Préfecture de Béziers, par mail en date du 11 août 2022, nous informe que la Commune n’ayant pas été admise par arrêté à expérimenter le CFU, notre participation à l’expérimentation n’est pas autorisée. Madame le Rapporteur informe donc que la délibération n° ML0607072021 du 7 juillet 2021 doit être annulée. Il convient de reprendre une délibération sur le passage à la M57 à compter du 1 janvier 2022. Le Conseil est invité à délibérer. Lite Et val
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4 CLETC DEFINITIVE 2022
Monsieur le Rapporteur.informe le Conseil Municipal que le montant prévisionnel de Pattribution de compensation 2022 approuvé par la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges est identique au montant de l’année 2021 Aucun transfert supplémentaire n’étant envisagé à ce jour, le montant prévisionnel est donc considéré comme définitif. Le paiement à effectuer pour la Commune s’élève donc pour l’année 2022 à 55.307€ pour la partie fonctionnement, et 3.555€ pour la partie investissement. Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver ce montant et à adopter le rapport.
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5 - LÔYER FERMAGE 2022/2023
Monsieur le Rapporteur rappelle que par délibération en date du 13 mars 2014, le Conseil Municipal avait approuvé un contrat de bail à ferme.
Le montant de ce fermage s’élève pour l’année 2022 à 4.447,68€ (370. 64€ mensuel). Suite au gel subi par les viticulteurs en 2021, Monsieur le Rapporteur propose de modifier le montant du paiement de ce fermage pour une durée d’un an, du 01/10/2022 au 30/09/2023, à savoir : - _2.220,00€ pour l’année (soit 185.00€ par mois).
Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer. )
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6 NOMINATION CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un « correspondant défense ». Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement. Le vote s’effectue à bulletins secrets.
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Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins dans l’ume : 13
- Nombre de bulletins blancs ou nuls: €
- Nombre de suffrages exprimés : 417
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7- CONTRAT D’ABONNEMENT A LA FIBRE
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que les bâtiments communaux ne sont pas encore raccordés à la fibre optique. Les secrétaires de Mairie, la Policière Municipale, les animateurs du centre de loisirs et l’équipe pédagogique de l’école utilisent quotidiennement différents logiciels qui nécessitent une bonne connexion Internet pour fonctionner correctement. Il conviendrait donc de raccorder les différentes structures municipales à la fibre optique.
Les lieux à raccorder sont :
- la Mairie
- l'Ecole
- la Maison du Peuple
- le 6 plan du Beffroi
- la Salle Polyvalente
- la salle du C.O.C. |
Il a été demandé un devis à deux entreprises pour le raccordement de ces bâtiments à la fibre optique. Nous n'avons reçu qu’une seule proposition, de la part d’une entreprise avec laquelle la Mairie travaille déjà pour l'abonnement Internet de l’École.
Le prix mensuel avec une GTR (garantie de temps de rétablissement) de 10 jours serait de 139.50€ HT. La GTR de 10 jours en cas de panne paralyserait Les services de la mairie et de Pécole ; il serait souhaitable de choisir la variante n° 2 d’une FTTH Pro (Fiber To The Home) à 100Mbps avec une GTR de 2 jours pour ces deux sites et pour les autres sites en FTTH basique ; ce qui ferait un abonnement total mensuel de 191.00€ pour les 6 sites. Les frais de mise en service seraient de 600€ HT. |
Ce contrat d’abonnement d’un mois avec reconduction tacite pourra être facilement résilié quand la CAHM aura réalisé les travaux de La fibre sur toutes les communes faisant partie de l’ Agglomération. Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer.
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8 CONVENTION UTILISATION SALLE CLUB PHOTOS DE CASTELNAU DE GUERS
Monsieur le Rapporteur informe, les membres du Conseil Municipal que suite aux travaux de transformation de a salle attenante, à côté de la Mairie, en bureaux (Urbanisme et Police Municipale) le Club Photos de Castelnau qui occupait cette salle a demandé un local de remplacement pour ses activités. A ce jour, le local communal sis 6 plan du Beffroi, octroyé au Comité des Fêtes il y a quelques années, est libre de toute occupation.
L'association du Club Photos de Castelnau est d’accord pour exercer son activité, à compter de la rentrée, dans ces lieux. Un projet de convention de mise à disposition à titre gratuit, a été adressé par mail à tous les élus. L’association prendrait en charge tous les travaux de nettoyage et de peinture, et ferait l’acquisition de mobilier. Monsieur le Rapporteur demande au Conseil Municipal de délibérer et d'accepter cette convention.
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POUR . À 3 ABSTENTION © CONTRE © 9 — CONVENTION UTILISATION SALLE POUR LES ASSOCIATIONS : PROPRIETAIRES ET
CHASSEURS ET DIANE LES SAOUTAROCES
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que les associations Chasseurs et Propriétaires de Castelnau et Diane les Saoutarochs souhaiteraient utiliser un local communal pour se réunir et dépecer Les bêtes tuées.
Une pièce de la cave coopérative pourrait leur être louée gratuitement. Une convention devra être signée (la copie du projet de convention a été envoyée par mail à tous les élus).
Les contraintes liées au dépeçage devront être strictement respectées (Code rural et de la pêche maritime Article L226-3), un contrat devra être conclu avec une structure leur garantissant, pendant une période d’au moins un an, l'enlèvement et le traitement des animaux morts. Les associations devront justifier dans le cas contraire, qu’elles disposent d’un outil de traitement agréé.
Le Conseil Municipal est invité à donner son avis.
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10 — CONVENTION CAMERA SICTOM
Le Sictom Pézenas-Agde propose à la Commune de mettre en place un dispositif de lutte contre les dépôts
illicites récurrents qui nuisent autant à l’image du territoire qu’à la propreté et à la salubrité publique.
Le Sictom souhaiterait mettre en place gratuitement des caméras de chasse à disposition de la Commune, afin de prévenir et sanctionner lès dépôts illicites.
Cette convention aura une durée de 6 MOIS ef sera reconduite automatiquement sauf dénonciation d’une des
deux parties.
Le projet de convention a été adressé par mail à tous les élus.
Madame le Rapporteur demande au Conseil de valider cette convention.
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LL - DECISION MODIFICATIVE
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire une délibération modificative, à savoir :
Virement de crédit
Chapitre
042 68it +2000,00
O1! 6226 - 2000,00
Ouverture de crédit
Chapitre 040 281318 + 2000.00
10 10226 - 2000.00
Chapitre 041 2315 + 660.00
041 203 660.00
Les membres du Conseil sont invités à approuver cette décision.
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12 — CHANGEMENT HORAIRES EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Rapporteur rappelle que par délibération en date du 12 janvier 2022, le Conseil Municipal avai approuvé l’extinction de l’éclairage public à compter du 1° février 2022, de 00h00 à 5h00. Un arrêté municipa du 19 janvier 2022 précisait que l'éclairage serait totalement interrompu sur l’ensemble de la commune. Suite à l’augmentation annoncée du tarif d'électricité, Monsieur le rapporteur propose aux membres du Consei Municipal de modifier les horaires d’extinction de l'éclairage public, à compter du 31 octobre 2022 (a changement d’heure d’été/hiver) : de 23h00 à 6h00.
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13 - DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX CHEMIN DES SALINIERS
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que le chemin des Saliniers est en très mauvais état et pourrait être
dangereux pour les véhicules, tracteurs et camions.
La réfection de ce chemin, d’une longueur totale d'environ 1,020km, est nécessaire sur la partie la plus pentue, sur une
longueur de 330ml et une largeur de 3,00m, à partir de la route d’Aumes.
Le devis demandé s’élève à 39.270€ HT.
Monsieur le Rapporteur propose au Conseil Municipal de demander une aide financière au Conseil départemental ; ce
chemin fait la jonction entre le CD 32 et le CD 161. Beaucoup d’automobilistes utilisent ce chemin afin d’éviter la
traversée du village, de plus il dessert les domaines (Bridau, Piquetalen, Montplaisir, les Hérailles), les administrés
habitant sur la partie haute du village et tous les viticulteurs ayant leurs propriétés sur la route d’Aumes.
11 convient de le sécuriser aussi pour les randonneurs qui l’empruntent pour rejoindre le PR du Circuit de l’Ermitage Saint-
Antoine.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver ces travaux et d'autoriser Monsieur le Maire à demander
une aide financière à Monsieur ie Président du Conseil Départemental.
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REPUBLIQUE FRANCAISE Affichée le 28 septembre 2022
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
MAIRIE
CASTELNAU DE GUERS
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du mardi 27 septembre 2022 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
e MODIFICATION REGIE DE LA CANTINE/ALP/ALSH ACCEPTÉE
e MODIFICATION TARIF DE LA CANTINE (PAÏ) ACCEPTÉE
e MODIFICATION DELIBERATION M57 — CFU ACCEPTÉE
e CLETC DEFINITIVE 2022 ACCEPTÉE
e LOYER FERMAGE 2022/2023 ACCEPTÉE
e NOMINATION CORRESPONDANT DEFENSE ACCEPTÉE
e CONTRAT D’ABONNEMENT A LA FIBRE ACCEPTÉE
e CONVENTION UTILISATION SALLE 6 PLAN DU BEFFROI ACCEPTÉE
e CONVENTION UTILISATION SALLE DIANE ACCEPTÉE
eo CONVENTION CAMERA CHASSEUR ACCEPTÉE
e DECISION MODIFICATIVE ACCEPTÉE
e MODIFICATION HORAIRES EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC ACCEPTÉE
e DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX CHEMIN DES SALINIERS ACCEPTÉE
Didier MICHEL
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11 place de la Mairie — 34120 CASTELNAU DE GUERS
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LA COMMUNE LE 29/09/2022