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Déliberation - 2025 27 rapport social unique rsu 2023
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27 rapport social unique rsu 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250325-202527-DE
Fu. [ République Française
| -DE-DÔ A una t Département du PUY-DE-DÔME
L ‘esprit d'une vie nouvelle Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 25 mars 2025 N°2025-27
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars 2025 à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 19
mars 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Présent{e)s : seize (16)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, M. PRADIER Éric, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M.
THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme BALICHARD Dominique, M. DOS
SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX
Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : six (6)
Mme PIRONIN Maryse a donné pouvoir à Mme Catherine MATHEY;
Mme ALAPETITE Nadine a donné pouvoir à Mme MANDON Christine ,
Mme CHETTOUH Aïcha a donné pouvoir à M. Didier THABEAU ;
M. LAZEWSKI René a donné pouvoir à M. FAGONT Alain ;
Mme GHESQUIERE Chantal a donné pouvoir à Mme CORREIA Sandra ;
Mme SOARES Maryse a donné pouvoir à Mme Françoise RÉVEILLOUX.
Absent{e)s: cinq (5)
M. BAYLE Dominique, M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M.
PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250325-202527-DE
Délibération 2025-27
Objet : Rapport Social Unique (RSU) 2023
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L231-1 à L231-4 et L232-1
qui fixe les règles relatives à l'établissement du rapport social unique,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 13 mars 2025 ;
Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête définie par la Direction Générale des Collectivités
Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité
Social Territorial.
Le RSU est obligatoire et succède dès 2021 au Rapport sur l'état de la Collectivité, appelé bilan
social et qui était jusqu'à présent obligatoire tous les 2 ans. Il est désormais commun aux 3
fonctions publiques.
Ce rapport, véritable outil d'analyse de l'emploi public territorial, dresse un état des lieux des
politiques de gestion des ressources humaines. Il est articulé autour de dix thématiques : emploi,
recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail,
organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action et
protection sociales, discipline.
Le RSU permet d'obtenir une photographie à un instant T de la collectivité, c'est un outil de
dialogue social et de gestion des RH dans la collectivité.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
> De prendre acte de la présentation du rapport social unique portant sur l’année 2023.
En mairie d'’Aulnat,
Le 25 mars 2025
Madame la secrétaire de séance, Le Maire,
COUTANSON Pascale MANDON Christine