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unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste des deliberations 13.02.2025 1
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste des deliberations 13.02.2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
Communauté de Communes du Pays de Bitche – Séance du Conseil Communautaire du 13 février 2025
– LISTE DES DÉLIBÉRATIONS –
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Numéro Objet de la délibération Décision 01 - 2025 Approbation du Procès-verbal de la séance du 15 octobre 2024 Approuvée 02 - 2025 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 Approuvée 03 - 2025 Confirmation Instauration du télétravail Approuvée 04 - 2025 Confirmation de la mise en place des tickets restaurants Approuvée 05 - 2025 Confirmation du dispositif de signalement et d’accompagnement – Convention avec le Centre de Gestion de la Moselle Approuvée
06 - 2025 Nouveau Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP Approuvée
07 - 2025 Garantie d’emprunt à l'association Cap Horn de Rolbing pour l'acquisition d'un bien immobilier Approuvée 08 - 2025 Avance sur subvention 2025 – Association Loisirs Jeunesse Pays de Bitche Approuvée 09 - 2025 Actualisation du Pacte Territorial pour la Réussite de la Transition Ecologique (PTRTE) – Avenant n°1 Approuvée 10 -2025 ENERGIES RENOUVELABLES – Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAENR) – Débat Approuvée 11 - 2025 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Vente de l’ancien Centre d’exploitation routière à Rohrbach-Lès-Bitche Approuvée
12 - 2025 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession de terrain à la société « AMBULANCES JUNG » – Zone communautaire de Rohrbach-lès-Bitche Approuvée
13 - 2025 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Acquisition d’une parcelle communale référencée sous le N° 190, section 48, d’une contenance de 218 m² Approuvée
14 - 2025 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Dispositif régional d’ACcompagnement des COmmerces en Ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) Approuvée
15 - 2025 MARKETING TERRITORIAL – Acquisition de deux maisons forestières Rejetée 16 - 2025 MARKETING TERRITORIAL – Renouvellement du Classement Communes Touristiques Approuvée
17 - 2025 TRES HAUT DEBIT – Accès passif aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du réseau FTTH de la CCPB Approuvée
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 20 février 2025 et affichée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 20 février 2025.