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Arrêté - 99 AR 030 213000342 20260119 SRC2026 003 AR 1 1 1 1 ABROGATION SRC 2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 030 213000342 20260119 SRC2026 003 AR 1 1 1 1 ABROGATION SRC 2026 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
KEF ; Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Libert ire À
Reçu en préfecture le 21/01/2026 LG
Publié le 20/01/2026
ID : 030-213000342-20260119-SRC2026_003-AR
DEPARTEMENT DU GARD Bellegarde, le 19 janvier 2026,
VILLE DE
BELLEGARDE
(80127) ARRETE DU MAIRE
SECURITE/REGLEMENTATION/
CONTENTIEUX N° SRC 2026 - 003
ge a em PAR EE
ABROGATION DE L'ARRETE sRC 2026-001 |
|| De REGLEMENTATION GENERALE SUR LA
| CIRCULATION ET SUR LE STATIONNEMENT
| SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
LL or == EEE
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu la loi n° 2000-646 du 10 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées ;
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122- 27, L.2212-2 à L.2212-5, L.2218-1, L.2213-2, L.2218-4, L.2213-16;
Vu les ordonnances n°2000-930 du 22 septembre 2000 et n°2000-1255 du 21
décembre 2000 relatives à la partie législative du code de la route ; Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R325- 2, R325-14, R.411-1, R.411-7, R.411-8, R.411-10, R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411- 32, R.415-6, R.417-3, R.417-8, R.417-9, R.417-10 et R.417-12;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article L 241-3 ; Vu l'article R 610-5 du Code Pénal;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal SRC 2026-001 relatif à la règlementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune.
Considérant l& changement de place du panneau d'agglomération à l'entrée du village du coté de la Route de St Gilles ;
Considérant qu'il s'avère nécessaire d'actualiser et d'ordonner les arrêtés
municipaux susvisés en un texte unique afin d'en faciliter le contrôle et
l'application ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l'arrêté municipal SRC 2026-001 en date du 05 janvier 2026, portant
réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune est abrogé.
Hôtel de Ville —- 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde @&æ 04 6601 11 lé H mairie.accueil@bellegarde.fr
wwWw.bellegarde.fr
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le 20/01/2026 S L Gr
ID : 030-213000342-20260119-SRC2026_003-AR
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de
BOUILLARGUES/BELLEGARDE et tous les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sous forme électronique sur le site de la commune le 20/01/2026
(www.bellegarde.fr) et ampliation en sera adressée à :
- Monsieur le Directeur général des services municipaux
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de
Bouillargues/Bellegarde
- Monsieur le chef du service de la police municipale de Bellegarde
- Monsieur le Responsable des services techniques municipaux.
«Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
Fait à Bellegarde, le 19 janvier 2026,
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde.
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 EH mairie.accueil@bellegarde.fr
www.bellegarde.fr
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