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Arrêté - 26 dst 001 m. mercier felix n°44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 001 m. mercier felix n°44)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Publié
le
05/01/2026
"
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-001
Occupation
du
domaine
public
MEN
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
8
PONTS
DE
£É
RUE
CHARLES
DE
GAULLE
(RD
160
-
Route
à
grande
circulation)
lespontsdeceifr Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1 :
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
code
de
la
Route
et
le
code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
:
Vu
l'arrêté
municipal
20-DST-003
du
13
janvier
2020
fixant
les
emplacements
de
stationnement
à
durée
limitée
«
zone
bleue
»
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
ainsi
que
leurs
modalités
d'utilisation,
notamment
rue
Charles
de
Gaulle
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
formulée
le
29
décembre
2025
par
Monsieur
MERCIER
Félix
domicilié
44
rue
Charles
de
Gaulle
49130
LES
PONTS-DE-CE,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
Charles
de
Gaulle
au
droit
du
numéro
44
par
un
véhicule
de
moins
de
3,5T
dans
le
cadre
d'un
déménagement
à
cette
adresse
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie
pendant
le
déroulement
des
opérations
;
Arrête :
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
samedi
10
janvier
2026
de
8h00
à
18h00.
Article
2
-
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
au
droit
du
numéro
44
rue
Charles
de
Gaulle,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°
20-DST-003
du
13
janvier
2020,
un
véhicule
de
location
de
moins
de
3,5T
utilisé
par
Monsieur
MERCIER
Félix
sera
autorisé
à
stationner
sur
deux
(2)
emplacements
de
stationnement
matérialisés
au
sol
en
bord
de
voie
au
droit
des
numéros
42
et
44
de
la
voie.
Article
3
-
En
conséquence
de
ce
stationnement
exceptionnel,
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit
et
la
circulation
piétonne
pourra
être
ponctuellement
perturbée
notamment
lors
des
opérations
de
manutention
entre
le
camion
et
l'habitation
nécessaire
au
déchargement
du
véhicule,
et
la
circulation
des
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR)
sur
trottoir
devra
s'effectuer
sans
obstacle
d'aucune
sorte.
Article
4
—
Les
droits
des
riverains
seront
et
demeureront
expressément
réservés
(accès
piétons
desservis
par
la
voie)
et
les
services
de
secours
et
de
police
resteront
prioritaires
en
permanence.
Article
5
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
relative
à
la
réglementation
seront
assurées
par
M.
MERCIER
Félix.
Article
6
-
Toutes
précautions
devront
être
prise
par
Monsieur
MERCIER
Félix
pour
garantir
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
pendant
toute
la
durée
des
opérations,
notamment
limiter
la
durée
de
l'encombrement
au
sol
dans
le
périmètre
d'intervention
(objet,
meubles,
cartons..),
veiller
à
ce
que
la
durée
des
portes,
portières,
hayons
du
véhicule
ne
déborde
pas
sur
la
voie
de
circulation.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
sur
les
emplacements
réservés
par
Monsieur
MERCIER
Félix,
y
être
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
opérations
et
de
telle
sorte
que
le
document
soit
en
permanence
lisible
par
tous
dans
son
intégralité.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
bénéficiaire
du
présent
arrêté.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
2
janvier
2026
Le
maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Hôtel
de
Ville
7-rue
Charles-de-Gaulle
Par
dérogation,
‘
Le
Directeur
des
Services
Techniques
49130:Les
Ponts-de=Cé
Alain
ROLLET
LEO
CLS
mairie@ville-lespontsdeceifr
CL