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Arrêté - 4481 231
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h10 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4481 231)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS-LA VILLE
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES M ae de où de de da na de afo ue ae aa ote fe te on at le ae af le ate af ae ae ado afe ue ae où ofe ul ae ot
CIRCULATION - TEMPORAIRE
385 RUE GEORGES CLEMENCEAU
N°2026/231
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route.
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui ont modifié et complété,
VU la demande de Mme FAVRE Julie,
Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de réfection
de façade à l’institut Espace Beauté et bien-être sise 385 Rue Georges Clémenceau, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- A compter du Lundi 06 Juillet 2026 et jusqu’au Dimanche 19 Juillet 2026, pour la réfection de la façade de l’institut Espace Beauté et bien-être, réalisée par Mme FAVRE Julie, la circulation des piétons sera réglementée de la façon suivante devant le 385 Rue Georges Clémenceau entre 17 heures 00 et 22 heures 00 :
- Installation d’escarbots sur le trottoir
- Circulation interdite aux piétons sur le trottoir
ARTICLE 2°/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par Mme FAVRE Julie, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Brigadier-chef Principal de Police Municipale et Mme FAVRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera soumis à l’approbation de l’autorité supérieure, publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-neuf juin deux mil vingt-six.
Le Maire
Patrice VERCHERE
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