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Arrêté - 3716 231
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3716 231)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sport,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION D'UTILISATION DE LA PELOUSE DU STADE DE LA RIVIERE
POUR CAUSE DE SECHERESSE
N°2025/231
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, relatifs aux
pouvoirs de police municipale des Maires,
Suite à l’avis de l’adjoint aux Sports et aux espaces verts,
ARRETE
ARTICLE 1°/- La pelouse du stade de la Rivière est interdite à toute personne du Mercredi 02 Juillet 2025 au
Vendredi 15 Aout 2025 en raison de la sécheresse.
ARTICLE 2°/- L’accès au stade et à la piste d’athlétisme, ne se fera que par l’accès Rue de la Rivière, le portail
principal et le portillon seront fermés.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et le service des espaces
verts de la Mairie concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera soumis à l’approbation de l’autorité supérieure, publié et affiché par les
soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le deux juillet deux mil vingt-cinq.
Le Maire,
Patrice VERCHERE