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Déliberation - 2024 029. Finances Vote des taux dimposition 2024 tampon
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 029. Finances Vote des taux dimposition 2024 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
HOR IGN Ë
Reçu en préfecture le 29/03/2024
J É Publié le F O U | ILA RD ID : 035-213503345-20240325-D2024029-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de
la commune.
Date de Présents :
convocation : Mesdames, Messieurs, CAÏTUCOLI Christiane, DELAUNAY Gaylord, GROSEIL- 19 mars 2024 MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER 28 mars 2024 Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires :
exercice : 29 Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LEJOLIVET Bertrand,
Présents : 20 DEGUILLARD Julie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, GARNIER Chrystèle
Votants : 28 donne pouvoir à MAHEO Aude, LETENDRE Christophe donne pouvoir à
Quorum :15 LEFEUVRE Gaël, PEROT Marlène donne pouvoir à METAYER Chrystèle,
POINTIER Virginie donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, VALLEE Priscilla donne
pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel ;
Absents : Monsieur GEZEQUEL Damien.
Madame Laëtitia TORTELLIER est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la
fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 19 mars
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 8
Délibération n°2024-029. Finances : Vote des taux d'imposition 2024 Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des impôts et notamment les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A et la
modification des règles de lien, les élus doivent faire attention aux variations de taux de la Taxe Foncière
Propriétés Bâties, la Taxe Foncière Propriétés Non Bâties et la Taxe d'Habitation Résidences
Secondaires,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 12 mars 2024,
CONSIDERANT les prévisions de recettes fiscales établies pour l'année 2024, les élus doivent se
prononcer sur le niveau des taux d'imposition locaux pour 2024.
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
e112
oO Envoyé en préfecture le 29/03/2024
| l IOR | GN E- Reçu
en préfecture le 29/03/2024
s Publié le
FO U | ILA R D ID : 035-213503345-20240325-D2024029-DE
Ressources fiscales :
2023 2024
Taux Bases Produit Taux Bases Produit actuels | effectives effectif proposés | prévisionnelles | prévisionnel
Taxe d'habitation
résidence 17,91% 356 824 63 907 € 17,91% 249 900 44757 €
secondaire
Taxe foncière bâti 40,69% 8513486| 3461980 € 40,69% 8 923 000 3 630 769 €
ee STARAIRRE 49,35% 59 o91 29161€| 4935% 61 800 30 498 €
3555 048 € 3 706 024 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE
DE MAINTENIR les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40,69 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 49,35 %
- taxe d'habitation résidence secondaire (THRS) : 17,91 %
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
je 212 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
OR | pes Reçu en préfecture le 29/03/2024
l | N E- Publié le F O U | IL À RD ID : 035-213503345-20240325-D2024029-DE
- par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA
CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE
Priscilla) pour la commune,
-__ à l'UNANIMITE pour la ZAC de la Vigne,
-__ à l'UNANIMITE pour la ZA4,
-__ à l'UNANIMITE pour la MAPA,
-__ par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla) pour la ZAC Multisites.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard