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Procès Verbal - Vote des taux dimposition 2024
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Vote des taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/03/2024
Reçu en préfecture le 30/03/2024
Département d’Ille et Vilaine Publié le ID : 035-213501380-20240814-D17_2024-DE
MAIRIE DE
LAIGNELET PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 Mars 2024
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre le 15 février, à vingt heures, le Conseil 09/03/2024 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d'affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
09/03/2024
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mr Patrick DEMARQUET,
Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine
BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mme Présents : 8 Sylvie COUPE.
Votants : 13
Nbre de conseillers :
En exercice: 14
Absents excusés :
Mr Boris BOY AVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH Mr Michel LEBOUC donne pouvoir à Mr Didier PETIPAS
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr André PHILIPOT
Mr Anthony PRUNIER
N°17-2024
Vote des taux d’imposition 2024
Suite à la commission finances du 7 mars 2024, il est présenté l’analyse financière concernant la commune depuis plusieurs années.
Il est constaté une évolution maintenue de dotations de l’Etat mais la suppression de la taxe d'habitation n’est pas compensée totalement.
Notre commune, avec son développement et le maintien de ces services, est pénalisée.
Il est proposé plusieurs simulations :
- Maintien du taux
- Augmentation de 5 % du taux
- Augmentation de 7 % du taux Envoyé en préfecture le 30/03/2024
Reçu en préfecture le 30/03/2024
Publié le
Taux imposition 2024 . 390000 € P ID : 035-213501380-20240814-D17_2024-DE
# 384721€
380 000 € 378747€
370000 €
63812€
360000 € 3
2707 € :
350 000 € F = sans augmentation pe
340 000 € IT ms ave c-augmentation 5%
330000€ <<. == avec augmentation 7%
320000 € 7 _#7"373 145€
310000€ 7" E
304019 € 300 000 €
2021 2022 2023 coël
Il est rappelé que les travaux réalisés, l'inflation et la perte de revenus militent pour une augmentation de la fiscalité.
Il est souligné que depuis 2019, les taux ont été maintenus. Le taux a augmenté 1 fois par mandat depuis 2001.
Après un échange fructueux, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- _ D’AUGMENTER le taux d'imposition de 5% des taxes foncières
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à établir tout document afférent à ce dossier.
Pour un conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le