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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Convocation - 2025 027. FINANCES Vote des taux dimposition 2025 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page
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SEANCE DU 24 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
18 mars 2025
Mis en ligne :
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
Quorum : 15
Présents : Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,
GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER
Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE
Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard,
SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER
Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
pouvoir à BONNAFOUS Catherine, JOUAULT Jaroslava ayant donné
pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir
à NOULLEZ Sébastien ;
Absent : LETENDRE Christophe.
Madame JOURDAN Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 18
mars 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 13
Délibération n°2025-027. FINANCES : Vote des taux d'imposition 2025 Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des impôts et notamment les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639
A et la modification des règles de lien, les élus doivent faire attention aux variations de taux de la
Taxe Foncière Propriétés Bâties, la Taxe Foncière Propriétés Non Bâties et la Taxe d’Habitation
Résidences Secondaires,
VU l’avis de la commission Ressources et vie économique du 11 mars 2025,
CONSIDERANT les prévisions de recettes fiscales établies pour l’année 2025, les élus doivent se
prononcer sur le niveau des taux d’imposition locaux pour 2025 ;
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page
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Ressources fiscales :
2024 2025
Taux
actuels
Bases
effectives
Produit net
après lissage
sans coefficient
correcteur
Taux
proposés
Bases
prévisionnelles
Produit
prévisionnel
Taxe d’habitation
résidence secondaire 17,91% 302 448 54 171 € 17,91% 195 125 34 947 €
Taxe foncière bâti 40,69% 8 956 340 3 642 633 € 40,69% 9 216 000 3 749 990 €
Taxe foncière non bâti 49,35% 61 797 30 497 € 49,35% 59 091 29 161 €
3 727 301 € 3 814 098 €
Pour information, suite à la suppression de la taxe d’habitation, un coefficient correcteur de
1,2646 majore le produit final de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
DE MAINTENIR les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40,69 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 49,35 %
- taxe d’habitation résidence secondaire (THRS) : 17,91 %
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE