Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 25 11 2024
Procès Verbal - pv 25 11 2024
Procès Verbal - pv seance 25 septembre 2023
Procès Verbal - pv seance 25 septembre 2023
Procès Verbal - pv seance 25 septembre 2023
Procès Verbal - pv 25 mai 2020
Procès Verbal - pv 25 mai 2020
Procès Verbal - pv avril 2021
Procès Verbal - pv avril 2021
Procès Verbal - pv 25 mai 2020
Procès Verbal - pv 25 11 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 11 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25
NOVEMBRE 2024
Conseillers présents :
PLAGNAT-CANTOREGGI Pauline, STEHLE Gérard, DEREMBLE Grégory, WILLEN
Benjamin, LA ROSA Fabrice, CENCI Gaëlle, ANSELMETTI Nathalie (19h40), METZGER Céline, FATTIER Stève (19h42), MARTIN Jean-Pascal, PETIT Alain Conseillère ayant donné procuration : BEGUIN Eve à Mme la Maire Conseillère excusée : LIVESI Patricia Conseillers absents : BLANCHARD Patrice, WILSON Juliet M. Gérard STEHLE est désigné par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance.
I-
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2024
Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21
octobre 2024
est approuvé à l’unanimité par 10 voix pour.
IT-
Avis sur la modification des statuts de la communauté d’agglomération Annemasse-les Voirons Agglomération relative à l’abattoir public
Arrivée de Mme Nathalie ANSELMETTI
et de M. Steve FATTIER
Madame la Maire rappelle que depuis la création de la communauté d'agglomération Annemasse-les Voirons Agglomération, plusieurs modifications statutaires ont été entérinées, notamment pour prendre en compte les transferts de nouvelles compétences, que ceux-ci soient le fruit d’évolutions législatives ou d’une volonté politique de gouvernance du territoire. Par délibération du 16 octobre dernier, le Conseil Communautaire d’ Annemasse Agglo a engagé une procédure
de
modification
statutaire
consistant
en
un
transfert
par
les
communes
membres
de
la
compétence suivante : « Construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec Panimation et la définition de la politique agricole d’intérêt commun sur le département ». En effet, face à la pérennité précaire de l’abattoir de Megève, dernier abattoir public de Haute-Savoie, le Département de la Haute-Savoie et la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc ont uni leurs efforts, et mobilisé les divers Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) du territoire, afin qu’ils se dotent d’un service public d’abattoir performant, capable :
-
de
répondre
aux
besoins
et
enjeux
d'une
agriculture
de
montagne
fortement
tournée
vers
l'élevage,
-
de répondre aux attentes sociétales de consommer « local»,
-
de garantir des conditions d’abattage qui respectent le bien-être animal, notamment en réduisant les distances de transport des animaux,
-
de disposer d’un outil aux normes sanitaires.
Pour la construction et l’exploitation de cet abattoir départemental, le Département de la Haute-Savoie a
souhaité
impliquer
l’ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
dans
le
projet.
Le
portage
élaboré
conjointement conduit à la création d’un syndicat mixte qui associera les Communautés de communes et les communautés d'agglomération du département de Haute-Savoie, ainsi que le Département.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024
Page
1
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Les
investissements
spécifiques
à
la
construction
de
l’abattoir
(comprenant
l’achat
du
foncier),
et
une
fois
les
subventions
déduites,
de
la
Région
notamment,
seraient
répartis
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
- Département
: 80
%
-
EPCI
membres
: 20
%,
répartis
sur
la
base
du
dernier
recensement
connu
de
la
population
DGF
du
territoire
intercommunal
de
chacun
des
EPCI.
D’un
point
de
vue
procédural,
s’agissant
d’une
modification
statutaire,
il
est
rappelé
que
le
conseil
municipal
de
chacune
des
12
communes
membres
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ceux-ci.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
modification
statutaire
est
conditionnée à
l’accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
(les
2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population,
ou
l’inverse,
avec
l’accord
obligatoire
de
la
commune
la
plus
nombreuse,
si
elle
représente
plus
du
1/4
de
la
population
totale).
Monsieur
le
Préfet
prendra
ensuite,
si
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
réunies,
un
arrêté
approuvant
l’extension
des
compétences
et
la
modification
des
statuts.
Madame
la
Maire
indique
que
le
conseil
communautaire
d’Annemasse
Agglomération
s’est
prononcé
favorablement
pour
l’adjonction
de
cette
compétence mais
que
cela
a
donné
lieu
à
un
important
débat
et
à
de
nombreuses
abstentions
au
moment
du
vote.
Certains
élus
sont
contre
le
principe
de
l’abattoir
public,
pour
d’autres
il
s’agit
du
coût
qui
sera
important
et
un
fonctionnement
qui
sera
déficitaire.
D’autres
élus
au
contraire
sont
favorables
à
cet abattoir afin
d’avoir
un
circuit
court
dans
ce
domaine.
Le
lieu
choisit
pour
implantation
est
Saint-Pierre-en-Faucigny,
ville
à
caractère
central
par
rapport
au
département.
Mme
CENCI
demande
pourquoi
cet abattoir
devrait
être
déficitaire.
Madame
la
Maire
répond que
le
tonnage
des
petits
producteurs
n’est
pas
suffisant
pour
équilibrer
un
tel
établissement.
A
contrario
l’abattoir
privé
pousse
à
l'élevage
intensif.
Elle
souligne
que
pour
rendre
le
service
le
plus
large
possible
aux
éleveurs,
l’abattoir
public
accueillera
plusieurs
races
d’animaux
ce
qui
nécessite
plus
de
matériel.
Ce
sera
également
le
seul
abattoir
qui
procèdera
aux
abattages
rituels.
Madame
la
Maire
indique
avoir
pesé
le
pour
et
le
contre
de
tous
ces
arguments,
avoir
examiné
également
ce
dossier
sous
l’angle
de
la solidarité
départemental
et
avoir
voté
en
faveur
de
cette
prise
de
compétence.
Elle
précise
que
tous
les
EPCI
du
département
ont
donné un
avis
favorable
à
cette
compétence,
les
communes
étant
en
train
de
se
prononcer.
Mme
METZGER
et
M.
MARTIN
demandent
s’il
y
a
eu
une
étude
sur
le
coût
de
fonctionnement,
se
demandent
sur
la
façon
dont
ce
coût
sera
réparti.
Madame
la
Maire
indique
que
le
coût
de
fonctionnement
sera
réparti
entre
tous
les
EPCI,
dans
l’idée
du
Département
à hauteur
de
80%
pour
les
EPCI
et
de
20%
pour
le
Département.
Mme
METZGER
demande
s’il
sera
possible
de
mettre
une
limite
au
déficit
acceptable. M.
DÉREMBLE
trouve
délicat
d’engager
la
commune
sans
savoir
le
coût
correspondant.
Madame
la
Maire
répond
que
des
élus
ont
demandé
des
chiffres
au Département
et
il
leur
a
été
répondu
qu’il
y
en
avait
peu
pour
l’instant.
La
centralité
du
lieu
d’installation
devrait constituer
un
facteur
d’attractivité
générateur
d’activité.
Pour
l’instant
la
question
qui
est
posée
est
celle
de
la
prise
de
compétence.
Si
celle-
ci
est
approuvée,
la
prochaine
étape
sera
celle
de
la
négociation
des
conditions
de
financement,
du
fonctionnement
etc.
M.
STEHLE
demande
si
cet
abattoir
servira
aux
chasseurs.
Madame
la
Maire
répond
par
la
négative
puisque
seules
les
bêtes
qui
auront
été
transportées
dans
des
conditions respectant
la
réglementation
(chaîne
du
froid, traçabilité)
pourront
être
prises
en
charge
par
l’abattoir
public.
M.
STEHLE
s'interroge sur
la
concurrence
qu’il
va y
avoir
avec
l’abattoir
privé
implanté
à
Bonneville.
Madame
la
Maire
répond
que
cela
ne
dérange
pas
à
priori
cet
établissement
puisque
sollicité
par
le
Département pour
conventionner
celui-ci
a
refusé.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
25
novembre 2024
Page
2
sur 11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
COMMUNE DE MACHILLY Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par douze voix pour :
-
Approuve
le projet
de
statuts
modifié
de
la communauté
d’agglomération Annemasse-Les
Voirons Agglomération tel qu’annexé à la présente délibération ;
-
Mandate Madame la Maire pour notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération.
ITT-
Autorisation d'ouverture dominicale des commerces de détail pour 2025
Madame la Maire rappelle que le régime des dérogations au repos dominical stipule que « dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire. Le nombre de dimanches ne peut excéder douze par an »
;
Les
décisions
portant
autorisation
de
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
doivent
être
prises
collectivement soit par branche d’activité, soit par catégorie d’établissements exerçant la même activité commerciale. Le nombre et la liste des dimanches pouvant donner lieu, en 2025, à dérogation au repos dominical doivent
être
fixés
par
arrêté
municipal
avant
le
31
décembre
2024
après
consultation
du
conseil
municipal,
du
conseil
communautaire
(si
la
dérogation
concerne
plus
de
5
dimanches)
et
des
organisations d'employeurs et de salariés concernées. Le
bureau
communautaire
d’Annemasse
Agglo
lors
de
la
réunion
en
date
du
15
octobre
2024-
délibération
n°
BC 2024
0101
-
s’est
positionné
en
faveur
d’une
cohérence
à
l’échelle
des
12
communes afin de permettre une concurrence saine entre les polarités commerciales et pouvoir ainsi donner aux communes la possibilité de déroger au repos dominical pour les commerces de détail pour 6 dimanches maximum, à savoir : e
le 1% dimanche des soldes d’hiver (a priori le 12 janvier 2025),
e
le 1° dimanche des soldes d’été (a priori le 29 juin 2025),
e
les dimanches précédents les fêtes de fin d’année (soit, a priori, les dimanches 7,14,21 et 28 décembre 2025).
Madame la Maire précise que les élus communautaires ont refusé l’autorisation d’ouverture le dimanche de la semaine du Black Friday. Le nombre de 6 dimanches d’ouverture est stable. Certains élus signalent qu’en Suisse il n’y a pas d’ouverture le dimanche, les magasins ferment à 18H00 le samedi maïs il y a nocturne le jeudi soir. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par douze voix pour :
- __ Approuve l'autorisation d'ouverture des commerces pour l’année 2025 les dimanches suivants : -
le 1° dimanche des soldes d’hiver (a priori le 12 janvier 2025),
-
le 1% dimanche des soldes d’été (a priori le 29 juin 2025),
-
les dimanches précédents les fêtes de fin d’année
(soit a priori les dimanches 7,14,21
et 28
décembre 2025).
-
Dit qu'en cas de modification des dates de démarrage des soldes d'été ou d'hiver la présente délibération reste valable
en retenant le principe
d'un avis favorable pour une
ouverture le
premier dimanche des soldes ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024
Page 3 sur 11 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
inhérent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
IV-Bilan
triennal
de
l’état
du
Zéro
Artificialisation
Nette
sur
la
commune
(annexes)
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
loi
Climat
et
Résilience,
adoptée
en
2021,
a
fixé
à
la
France
d’atteindre
l'objectif
de
la
«
Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
»
(ZAN)
en
2050.
Pour
concrétiser
cette
ambition
par
étapes,
un
objectif
intermédiaire a
été
défini
: réduire
de
moitié
la
consommation
d’Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente.
L’ensemble
des
collectivités
territoriales
est
concerné
par
la
poursuite
de
cet
objectif.
Par
conséquent,
les
stratégies
d’évolutions
des
territoires
doivent
désormais
inclure
une
intention
particulière
à
la
sobriété
foncière. Elle
doit
être
prise
en
compte
dans
l’ensemble
des
politiques
publiques
: le
foncier
est
reconnu
comme
une
ressource
limitée,
qui
doit
être
répartie
entre
les
différentes
vocations
possibles
(logements,
services
publics,
activités,
agriculture, nature).
Dans
le
cadre
de
cet
objectif, la
Commune
doit
produire
et
adopter
en
Conseil
Municipal
un
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
trois
ans
après
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi.
Ce
premier
rapport
porte
sur
la
période
2021-2023.
La
présentation
de
ce
rapport
est
l’occasion
de
porter
le
sujet
de
la
sobriété
foncière
et
de
l’artificialisation
dans
le
débat
public
local,
de
présenter
la
trajectoire
en
cours
et
de
déduire
collectivement
le
positionnement
de Machilly
par
rapport
à
cet
objectif.
Ce
rapport
doit
ensuite
être
à
nouveau
produit
à
minima
tous
les
trois
ans
afin
de
mesurer
et
de
suivre
la
trajectoire
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
sur
le territoire.
Madame
la
Maire
indique
que
chaque
conseiller
a
été
destinataire
du
projet
de
rapport
ainsi
que
les
cartographies
de
la
consommation
des
espaces
ENAF
de
2011
à
2021
et
de
2021
à
2023.
Elle
rappelle
les
chiffres
à
retenir
:
-
pendant
la
période
de
référence
2011-20221
la
consommation
d’ENAF
a
été
de
1.22
hectares,
entièrement
utilisé
pour
l’habitat
(1
bâtiment
collectif
et
10
maisons
individuelles)
;
-
Sur
la
période
2021
à
2023
la
consommation
d’'ENAF
a
été
de
1.17
hectares
soit
presque
autant
en
3
ans
que
durant
la
décennie
précédente.
Madame
la
Maire
précise
que
dans
la
consommation
2021/2023
ne
figure
ni
le
programme
OGIC
qui
a
été
construit
sur
des
terrains
déjà
artificialisés
ni celui
du
Crêt
Muset
qui
a
été
délivré
sur
la
période
précédente.
Elle
souligne
que
la
totalité
des
espaces
consommés
concernent
des
programmes
d’Annemasse Agglo
à
savoir
le
parking
P+R
(84%
du
foncier
consommé)
et
les
trois
maisons
pour
la
sédentarisation
des
gens
du voyage
(26%
restant).
Madame
la
Maire
indique
qu’au
sein
de
l’agglomération des
discussions sont
en
cours
afin
de
trouver
une
solution
pour que
les
terrains
utilisés
pour
des
projets
intercommunaux
ne
soient
pas
uniquement
à
la
charge
de
la
commune
d’accueil.
Elle
précise
que
le
Sénat
est
en
train
de
préparer
un
projet
de
loi
afin
d’instaurer
pour chaque
commune
un
droit
de
consommation
minimum
d’un
hectare.
Madame
la
Maire
a
rajouté
dans
la
discussion
les
terrains
artificialisés
illégalement
par
des
gens
du
voyage
afin
qu’ils
ne
soient
pas
décomptés
des
droits
à
artificialisation.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du 25
novembre 2024
Page
4
sur 11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY Madame la Maire rappelle qu’au niveau régional
aucun objectif de consommation foncière n’a été
introduit
dans
le
Schéma
Régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d’égalité
des
territoires. Par contre le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) d’ Annemasse Agglo prévoit une diminution par deux de la consommation des ENAF par rapport à la période 2004-2021 pour les besoins en logement, les autres déterminants de la consommation foncière n’étant pas chiffré. Pour
l’ensemble
des
communes
« villages»
dont
Machilly
fait
partie,
l’objectif
plafond
de
consommation d’'ENAF pour les besoins de logement résidentiel est d’environ 5.6 hectares entre 2021 et 2032. À titre indicatif,
le PLU
communal prévoit en zones AU et
1 AU 3.49 hectares ouverts à
l'urbanisation. La révision générale du PLU, pour lequel un bureau d’étude a été retenu lors du conseil municipal du 21 octobre dernier, permettra de réinterroger les enjeux communaux et les besoins du territoire par rapport notamment à la loi Climat et résilience et à se mettre en compatibilité avec le SCOT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par douze voix pour :
- Adopte le projet de rapport triennal de bilan du ZAN 2021-2023 tel que joint à la présente délibération ; - Charge Madame la Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
Madame
la
Maire
remercie
M.
Benjamin
WILLEN,
adjoint
à
l’urbanisme
et
Camille
SIEFRIDT,
responsable du service urbanisme et planification, pour tout le travail réalisé afin d’élaborer ce premier rapport.
V-
Salle d'animation rurale : avenant n°1 au lot n°11 « peinture intérieure »
Madame la Maire rappelle que par délibération en date du 19 juin 2023, le conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés de travaux relatifs à la rénovation de la salle d’animation rurale et notamment le lot n° 11 « Peinture intérieure » pour un montant de 35 328.50 € HT. Dans le cadre de la fin des travaux et de la préparation des documents administratifs finaux, la maîtrise d'œuvre propose un avenant n°1 pour le lot 11 Peinture Intérieure. Cet avenant correspond à une moins- value au titre de travaux non réalisés pour un montant de 1 747.50 € HT. Le nouveau montant du marché serait de 33 581.00 € HT, le pourcentage total d’évolution par rapport au marché initial étant de — 4.95%. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par douze voix pour :
-
Approuve l’avenant n°1
au lot
11
« Peinture intérieure » qui représente une moins-value de
1 747.50 € HT ;
-
Charge Madame la Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
Madame la Maire informe l’assemblée que les démarches en vue de la résiliation simple du marché du lot n°12 « isolation — peinture extérieure » obtenu par l’entreprise FK DAG Façades sont en cours.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024
Page 5 sur 11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Une
convocation
pour
l’établissement
d’un
procès-verbal
contradictoire
a
été
adressé
à
la
société
et
celle-
ci
s’est
présentée
au
rendez-vous
alors
que
depuis
plus
de
3.5
mois
elle
n’a
répondu
à
aucune
sollicitation.
La
personne
présente
qui
n’a
pas
travaillé
sur
le
chantier
a
signé
les
documents,
la
procédure
peut
se
poursuivre.
VI-
Requalification des
espaces
publics
autour
du
Pôle
d’Echange
Multimodal
de
Machilly
:
avenant
n°
1
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal, par
délibération
n°2024
0102
en
date
du
29
janvier
2024,
a
attribué
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
requalification
des
espaces
publics
autour
du
Pôle
d’Echange
Multimodal
(PEM)
de
Machilly
au
cabinet
UGUET.
Le
marché
a
été
conclu
sur
la
base de
l’étude
mise
à
jour
en
2022
et
réévalué
avec
un
coût
d’objectif
travaux
de
980
000
€.
Le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
d’un
montant
de
53
680
€
HT
soit
64
416
€
TIC
se
décomposait
ainsi
:
+
Tranche
ferme
: avant-projet
global
et
forfaitaire
-
montant
13
500.0
€
HT
:
°
Tranche
optionnelle
: forfait
provisoire
de rémunération
pour
les
missions
de
base
(PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR,
OPC)
- taux
de rémunération
: 4,10
%
- montant
: 40
180.00
€
HT.
Après
plusieurs
mois
de
travail
et
de
réunions
d’échange
avec
les
différents
acteurs
du
dossier,
le
projet
a
été
réévalué
et
le
coût
prévisionnel
est
désormais
de
1
121
995.40
€
HT.
Compte-tenu
de
cette
augmentation,
il
convient
de
revoir
le
montant
du
forfait
de
rémunération
du
maître
d’œuvre
par
la
voie
d’un
avenant
n°1.
Il
est
donc
proposé
un
avenant
n°1
qui
modifie
le
forfait
de
rémunération de
la
tranche
optionnelle
:
phases
PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR,
OPC
—
taux
de rémunération
inchangée
de
4.10%
-
montant
:
46
001.81
€
HT
soit
un
avenant
d’un
montant
5
821.81€
HT.
Madame
ANSELMETTI
demande
si
le
planning
de
ce
programme
est
défini.
Madame
la
Maire
indique
que
la
consultation
des
entreprises
va
être
lancée.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
avril
2025
pour
une
réception
des
travaux
de
la
phase
1
qui
correspondent
à
la
placette
publique
vers
la
gare
au
mois
de
novembre
2025.
Monsieur
STEHLE
demande
si
les
négociations
avec
OGIC
ont
avancé pour
obtenir
la
rétrocession
des
terrains
de
la
placette
publique.
Madame
la
Maire
répond
par
la
négative
car
il
faut
régler
la
question
de
qui
est
compétent
pour
faire
ces
rétrocessions
ainsi
que
l’achat
des
locaux
pour
la
future
maison
de
santé
pluriprofessionnelle. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-
Approuve
l’avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre pour
la
requalification
des espaces
publics
du
PEM
qui représente
une
plus-value
de
5
821.81
€
HT.
Le
pourcentage
de
modification
de
l'avenant
par
rapport
au
marché
initial
est
de
10.85
%
Le
nouveau
montant
du marché
s'élève
à
la
somme
de
59
501.81.00€
HT
soit
71
402.17
€
TTC.
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du 25
novembre 2024
Page
6
sur 11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY
VII-
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution de gaz et pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux
de
gaz
Depuis
1953, le paiement d’une redevance est obligatoire pour toute occupation privée du domaine
public. Elle est percevable annuellement par les collectivités pour la mise à disposition d’une partie de leur domaine public. Les collectivités qui instaurent des redevances sont libres de fixer le montant dans la limite d’un plafond dont les modalités de calcul sont prévues par décret et évolue chaque année. Ce plafond varie en fonction de l’énergie concernée. Les redevances sont calculées en fonction des avantages procurés au titulaire de l’autorisation, et pour que les collectivités les perçoivent pour la première fois, une délibération est nécessaire La société GRDFa
pris contact avec la commune afin d’obtenir la délibération instaurant la Redevance
d’Occupation du Domaine Public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que la Redevance pour l'Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) par les chantiers de travaux de gaz Madame la Maire indique que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007. Ce décret a porté modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. Les plafonds de cette redevance varient selon la population de la commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, par douze voix pour, décide : -_
Pour la RDOP : Ÿ”
De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.035€/mètre de canalisation soit l’application de la formule : L x 0.035 € +100, L étant la longueur des ouvrages de distribution de gaz sous voirie communale. Pour information cette longueur actuellement est de 902 mètres.
v”
Que ce montant sera revalorisé chaque année :
-
Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,
-
Par application de l’index d’ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1° janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué.
Pour la ROPDP :
Ÿ”_
De fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public au taux maximum de 0.70€/mètre de canalisation et sur la base des éléments de calcul suivants :
e
montant de la redevance PR’ =0.70€xL
Où :
-
PR’ exprimé en euros est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;
- _ Lreprésente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le
domaine publie communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
-
Charge Madame la Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024
Page
7
sur {1 COMMUNE
DE
MACHILLY
VII-
Examen
de
la
demande
de
subvention
de
l Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Saint-Cergues,
Juvigny
et
Machilly
L’amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Saint-Cergues,
Juvigny
et
Machilly
a
fait
parvenir
en
mairie
le
formulaire
de
demande
de subvention
pour
l’année
2024,
L’aide
financière
sollicitée
a
pour
objet
de
réaliser
les
collations
qui
sont
offertes
aux
donneurs
à
l’issue
de
leurs
dons
de
sang.
Madame
la
Maire
indique
que
le
montant
sollicité
cette
année
est
de
200
€,
en
légère
augmentation
par
rapport
à
l’an
dernier
qui
était
de175
€.
L’association
indique
que
sans
avoir
modifié
les
quantités
ni
la
qualité
des
collations,
l'augmentation
des
prix
a
fait
que
le
budget
n’a
pas
pu
être
respecté
en
2023.
Compte-tenu
de
l'importance
du
service
rendu
par
cette
association
et
de
la
faible
augmentation
sollicitée
Madame
la
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
de
200
€
à l’amicale
des
donneurs
de
sang.
Le
Conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par douze
voix
pour
:
-
_
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
200
€
à l’amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Saint-
Cergues,
Machilly
et
Juvigny
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
IX-Attribution
du
marché
« Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide destinés
au
restaurant
scolaire
»
Madame
la
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
marché
de
fourniture
et
livraison
des
repas
pour
la
cantine
prend
fin
au
31
décembre
2024.
Une
consultation
afin
de
trouver
un
prestataire
pour
la
fourniture
et
la
livraison
des repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
deux
fois,
a
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Elle
a
été
publiée
sur
la
plateforme
Marchés
Publics
74
le
25
septembre
2024
et
dans
le
Dauphiné
Libéré
du
30
septembre
2024.
Les
candidats
avaient
jusqu’au
24
octobre
2024
pour
remettre
une
offre.
Trois
entreprises
ont
déposé
une
offre,
toutes
ont
été
jugées
recevables.
Les
critères
d’évaluation
des
offres
étaient
les
suivants
:
Critères
Pondération
1.
Valeur
technique
60
%
Détail
et
justification
des
contrôles
bactériologiques
15
Organisation des
contacts
avec
la
commune,
réactivité,
souplesse
/10
Organisation de
la
gestion
des
alertes
sanitaires,
des
allergènes
15
Répertoire
des
plats
pour
4
semaines
/10
Proposition
d'animation
avec
présentation
détaillée
et
fréquence
/15
Indication
nature,
origine,
qualité
des produits
proposés
155
2.
Prix
40
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre 2024
Page
8 sur 11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame la Maire indique qu’un travail de préparation de la consultation a été réalisée avec Madame Céline METZGER, conseillère déléguée à l’enfance et au scolaire, et Madame Anne DUCRETTET, responsable administrative des services pour redéfinir les critères techniques notamment. Madame la Maire procède à la présentation de l’analyse technique de chacun des critères pour les trois entreprises retenues puis à la présentation des offres de prix dont chaque conseiller avait été destinataire. Après analyse des offres, les membres de la commission technique, à l’unanimité, propose de retenir l'offre de l’entreprise MILLE ET UN REPAS sise Technoparc, 3 allée du Moulin Berger, 69130 Ecully, offre la mieux-disante qui obtient la note globale de 89.65 (53.70 pour la valeur technique et 35.95 pour le prix)
avec
les
tarifs
suivants
pour
la
première
année
:
repas
repas
repas
maternelle |
primaire
adulte
Montant
3,91€
3,99 €
3,99 €
HT €
Montant
4,13
4,21
4,21
TTC €
soit un montant total de 45 531.72 € HT soit 48 035.97 € TTC, pour une année, sur la base des quantités estimatives
annuelles
non
contractuelles figurant
au
BPU/DQE.
Madame CENCI demande à partir de quel nombre de convives il deviendrait rentable d’avoir son propre cuisinier sur place. Madame la Maire indique que la commune de Loisin qui a 270 repas par jour cherche à développer
le
nombre
de
repas
à
servir.
Monsieur MARTIN s'interroge sur la mutualisation possible avec l’Arbre de vie. Madame la Maire répond qu’il y a dans ce cas d’autres contraintes comme les textures mais également d’avoir à fournir le repas du soir, les week-end... Madame METZGER souligne qu’avoir sa propre cuisine soumet à de nombreuses
contraintes
techniques,
d’hygiène
etc.
En réponse à une question il est précisé que les collèges ont tous leur propre équipe chargée de préparer les
repas.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par douze voix pour :
-
_ Décide d’attribuer le marché de fournitures et livraison de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire à l’entreprise MILLE ET UN REPAS sise Technoparc, 3 allée du Moulin Berger, 69130 Ecully, sous réserve qu’elle produise ses attestations fiscales et sociales ; -
Dit que les crédits seront inscrits au budget ;
-
Autorise Madame la Maire à prendre toutes les mesures d’exécution relative à ce marché.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024
Page
9 sur 11 COMMUNE
DE
MACHILLY
AFFAIRES DIVERSES
Collectif
Greffes
+
: avis
pour
devenir
commune
ambassadrice
du
don
d’organe.
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
14
mai
2024
une
rencontre
a
été
organisée
pour
les
membres
du
CCAS
et
du
conseil
municipal
avec
Mme
Mireille
BENOIT,
bénévole
de
l’association
ADOT
74
et
représentante
du
collectif
Greffes
+.
Elle
était
venue
présenter
l’action
lancée
au
niveau
national
de
mise
en
place
de
villes
ou
villages
ambassadeurs
du
don
d’organes
afin
de
sensibiliser
à
cette
cause.
Pour
rappel
:
-
Greffes
+
est
un
collectif
de
8
associations
concernées
par
le
don
d’organes,
de
tissus
et
de
la
greffe
;
-
L'objectif
: faire
connaître
le
don
d’organes
et
diminué
le
taux
d'opposition
au
don
d’organes
après
la
mort
en
exprimant
sa
volonté
auprès
de
ses
proches
:
-
Les
panneaux
sont
à
la
charge
de
la
commune
mais
il
n’y
a
pas
de
redevance
ou
de
cotisation
à
verser
au
collectif
;
Lors de
la
pose
des
panneaux
il
est
préconisé
d’organiser
une
«
inauguration
»
par
exemple
avec
des
personnes
ayant
donné
ou
reçu
un
organe
afin
de
réaliser
un
témoignage.
Le
collectif
met
à
disposition
des
éléments
d’information
pour
mettre
sur
le
site
internet
communal,
imprimer
des
flyers.
Des
actions
peuvent
être
mises
en
place
pour
sensibiliser
la
population
en
accord
entre
le
collectif
et
la
commune.
L’ensemble
des
membres
du
CCAS
est
favorable
pour que
la
commune
de
Machilly
devienne
partenaire
de
Greffes+
et
propose
au
conseil
municipal
:
-
D’organiser
la
pose
des
panneaux
au
mois
d’avril
2025
;
D’apposer
deux
panneaux,
un
à
chaque
entrée principale
de
la
commune
soit
route
des
Voirons
et
route
des
Framboises,.
Madame
CENCI
s’étonne
car
elle
pensait
que
désormais
sauf
opposition
notifiée
par
la
personne
le
principe
était
que
la
personne
était
favorable
au
don
de
ses
organes.
Madame
la
Maire
lui
répond
qu’elle
a
raison
mais que
les
équipes
médicales
sollicitent
les
familles
et
que
l’opposition
vient
de
celles-ci.
Elle
précise
que
la
France
est
le
pays
le
plus
opposé
à
ce
type
de
dons.
C’est
pourquoi
il
est
très
important de
faire
connaître
son
choix
à
de
nombreuses
personnes
de son
entourage.
L’ensemble
des
élus
est
favorable
à
cette
action
et
donne
son
accord
pour
que
la
commune
intègre
le
réseau
des
villes
ambassadrices
du don
d’organes.
Madame
la
Maire
sollicite
les
conseillers
s’ils
connaissent
un
donneur
ou
un
bénéficiaire
d’organes
afin
d’expliquer
la
démarche
et
le
ou
les
solliciter
pour
l'inauguration
ainsi
que
pour
l’animation
ou
une
festivité
à
cette
occasion.
Madame
la
Présidente
en
parlera
également
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
à
la
population.
Monsieur
DEREMBLE
indique
que
lors
de
l’inauguration
des
membres
du
collectif
sont
présents,
qu’il
y
à
la
signature
officielle
de
la
charte,
des
prises
de
photos
etc.
-
Demande
de
la
commune
de
Saint-Cergues
pour
l’organisation
collective
d’une
soirée
cabaret
à
l’attention
des
Aînés
de 70 ans
et
plus des
deux
communes.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre 2024
Page
10
sur 11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame la Maire indique que la commune de Saint-Cergues sollicite l’avis de la commune de Machilly sur l’organisation à la SAR d’une soirée cabaret pour les personnes âgées de 70 ans et plus des deux communes.
Une participation financière
minime
serait sollicitée
auprès
des
participants,
les
deux
communes prenant en charge chacune 50
% des coûts. L’animation festive
serait réalisée par des
musiciens et des danseuses. Madame la Maire ne peut fournir plus d’information car elle n’a pas reçu la note
d’information
de
la
mairie
de
Saint-Cergues.
Monsieur MARTIN relève que cette action devrait être prise en charge plutôt par le CCAS que par la commune.
Madame la Maire répond qu’il
a raison, cela voudrait dire
qu’il faudrait augmenter la
subvention
du
budget
communal
au
profit
du
CCAS
du
coût
de
cette
action.
Les élus émettent un avis favorable de principe sur cette animation commune dont le programme et les coûts
seront
à
définir.
Information : dans le cadre du projet d’autoroute un tube passif destiné à mesurer la qualité de l’air sera installé route des acacias pour deux périodes d’un mois, une en cette fin d’année et l’autre au printemps 2025. Réunion publique jeudi 12 décembre 2024 à 19h00 à la SAR: trois sujets seront évoqués à savoir :
-
La présentation de l’avant-projet sur la requalification du centre village et de la piétonisation ;
-
La
présentation
de
l’avancée
du
groupe
de
travail
sur
le
projet
de
l’école
;
-
La présentation des emplacements des nouveaux points d’apport volontaire accompagnant la fin du ramassage porte à porte des déchets ménagers.
Distribution des colis de noël pour les aînés en collaboration avec le CCAS samedi 14 décembre 2024. Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
participer.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: lundi
16
décembre
2024
à
19h30.
Cérémonie des vœux du maire : vendredi 10 janvier 2025 à 19h00 à la SAR. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15. Le Secrétaire
de séance,
Madame la Présidente de séance,
Gérard STEHLE
Pauline PLAGNAT-CANTOREGGIT
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024
Page 11
sur 11