Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv seance 25 septembre 2023
Procès Verbal - pv seance 25 septembre 2023
Déliberation - liste deliberations 25 septembre 2023
Déliberation - liste deliberations 25 septembre 2023
Déliberation - liste deliberations 25 septembre 2023
Procès Verbal - pv seance 09 mars 2026
Procès Verbal - pv seance du 08 avril 2024
Procès Verbal - pv seance 07 avril 2025
Procès Verbal - pv seance 09 mars 2026
Procès Verbal - pv seance 09 mars 2026
Procès Verbal - pv seance 25 septembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité,
ef, 201 524 Berger-levrautt (1
COMMUNE DE MACHILEY
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE
2023
L'an deux mille vingt-trois, lé 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Machilly, en session ordinaire, sous la présidence de Pauline PLAGNAT- CANTOREGGI, Maire. Date de convocation et d'affichage : 19 septembre 2023 Conseillers présents :
STEHLE Gérard, BEGUIN Eve, DEREMBLE Grégory, WILLEN Benjamin,
ANSELMETTI Nathalie, LA ROSA Fabrice, METZGER Céline, FATTIER Stève, LIVEST Patricia, MARTIN Jean-Pascal, WILSON Juliet, PETIT Alain Conseillère excusée : CENCI Gaëlle Conseiller absent : BLANCHARD Patrice Mme Eve BEGUIN est désignée par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance. Avant de passer à l’ordre du jour Madame la Maire sollicite l’autorisation de rajouter un sujet à l’ordre du jour à savoir les avenants n° 1 aux lots n°2 et 16 des travaux de réhabilitation de la salle d’animation rurale ayant un impact minorateur sur le montant des travaux. Accord unanime — 13 voix — pour l’ajout de ce sujet. Madame la Maire remercie les conseillers municipaux.
I-
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 juin 2023
Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par treize voix pour.
II-
Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Décision n°2023-14 : Droit de préemption urbain vente CROTTE
/ SARL TRADI CHALETS
La commune de MACHILLY n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section B parcelles n° 2288 et n° 2290« 227 Route des Voirons » consistant en 2 parcelles d’une superficie totale de 1 072 m°. Madame la Maire indique que l’affaire s’est conclue sans intervention aucune de la mairie qui a pris connaissance de la nouvelle grâce à la déclaration d’intention d’aliéner. Les acquéreurs vont se conformer aux dispositions du PLU qui prévoient que la destination du rez-de-chaussée est un commerce. Le volume du bâtiment est protégé car ce bâtiment date d’avant 1950 donc par application du PLU obligation est faire de respecter le volume existant. Les acquéreurs conservent la licence IV. Décision n° 2023_15 : Budget 2023 -— Décision de virement de crédits n° 1/2023 Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023
0407 en date du 06 avril 2023 portant vote du budget
principal 2023 et autorisation à Madame la Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion du vote du budget ; Considérant que la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections du budget 2023 représente les montants suivants :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Page 1 sur 17 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Section
de
fonctionnement
:
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
soit
un
plafond
de
99
762.61€
-
Section
d’investissement
:
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
soit
un
plafond
de
225
656.30€
Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la
fongibilité
avant
cette
décision
est
le
suivant
:
Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
99
762
€
Dépenses
imprévues
en
investissement
225
656€
DÉCIDE
ARTICLE
1°
:
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
afin
de
permettre
le
remboursement
de
taxe
d’aménagement
en
raison
de
l’abandon
du
projet
de
construction
par
le
pétitionnaire
:
Budget
Section
Imputation
Chapitre
Montant
Principal
Investissement
10226
10
+
3000.00
Principal
Investissement
231
23
-
3000.00
Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la
fongibilité
après
cette
décision
et
qui
devra
être
repris
dans
la
prochaine
décision
de
virement
de
crédit
est
le
suivant
:
Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
99
762
€
Dépenses
imprévues
en
investissement
222
656€
Décision
n°
2023_16
: Droit
de
préemption
urbain
vente
CONSORTS
POËNCET
/ MASSET
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
parcelles
n°
1072
et
n°
2032«
97
Route
des
Vignes
»
consistant
en
2
parcelles
d’une
superficie
totale
de 883
m2.
Décision
n°
2023_17
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
CDAS
pour
la
création
d’une
nouvelle
voirie
route
des
Framboises
/
route
de
la
Libération
Vu
le
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
mis
en
œuvre
par
le
Département
de
la
Haute-
Savoie au
profit
des
collectivités
locales
:
Considérant
que
la
commune
a
pour
projet
la
création
d’une
nouvelle
voirie
et
la
requalification
de
la
route
de
la
Libération
afin
de
permettre
la
desserte
de
nouveaux
immeubles
en
construction
au
cœur
du
chef-lieu
et
à
proximité
de
la
gare
;
DÉCIDE
ARTICLE
1°
:
Suite
à
la
construction
de
nouveaux
immeubles
d’habitation
à
l'arrière
de
la
gare,
le
conseil
municipal
a décidé,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
créer
une
nouvelle
voirie
avec
déplacement
de
l’intersection
entre
la
route
de
la
Libération
et
la
route
des
Framboises
et
de
réaménager
la
route
de
la
Libération
afin
de
l'adapter
à
l’accroissement
de
circulation
induit
par
le
nouvel
apport
de
population.
Les
travaux
comprennent
notamment
la
reprise
des
eaux
pluviales,
la
création
d’une
voie,
de
trottoirs
à
usage
mixte. ARTICLE
2
:
Dit
qu’afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
du Département
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
CDAS.
Dans
ce
contexte
le
plan
de
financement
des travaux
(y
compris
les frais
de
maîtrise
d’œuvre
et
d’études)
proposé
à
l’appui
de
la
demande
de subvention
est
le
suivant
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du 25 septembre
2023
Page
2
sur
17 309)
COMMUNE DE MACHILEY Nature
du financement
Montant HT
Taux en pourcentage
Autofinancement
:
Fonds propres et emprunt
103 710.00 €
65.00 %
CDAS Département Haute-Savoie
| 55 843.00 €
35.00 %
Total HT
159 553.00 €
100 00%
ARTICLE 3
:
Décide de demander une subvention auprès du Département de la Haute-Savoie au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité conformément au plan de financement ci-dessus. Décision
n°
2023
17
: Budget
principal
2023
: décision
de
virement
de
crédit
n°
2/2023
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023 0407 en date du 06 avril 2023 portant vote du budget principal 2023 et autorisation à Madame la Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
vote
du
budget
;
Considérant que la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections du budget 2023 représente les montants suivants :
-
Section
de
fonctionnement
: 7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
soit
un
plafond
de
99
762.61€
-
Section d’investissement : 7.5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 225 656.30€
Considérant
la
décision
de virement
de
crédits
n°
1/2023
en
date
du
17
juillet
2023
;
Considérant
que
le
solde
des virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la
fongibilité
après
cette
décision
est
le
suivant
: Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
99
762
€
Dépenses imprévues en investissement
222 656€
DÉCIDE
ARTICLE 1° : de procéder au virement de crédits suivants afin de permettre de réaliser différentes actions dont une campagne d’élagage des arbres plantés sur le domaine public et qui doivent être taillés ou coupés afin d’assurer
la
sécurité
publique
:
Budget
Section
Imputation
Chapitre
Montant €
Principal
Fonctionnement
|
622
011
-
12
000.00
Principal
Fonctionnement
| 615231
011
+
12 000.00
Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra
être repris
dans
la
prochaine
décision
de
virement de
crédit
est
le
suivant
:par
Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
99
762
€
Dépenses imprévues en investissement
222 656€
ARTICLE
2 :
Il sera rendu compte de ces virements de crédit à la première réunion du conseil municipal qui
suivra
cette
décision.
Un nom
de
prestataire
du
paysage
installé
à Cranves-Sales
est
proposé
afin
d’obtenir
un
nouveau
devis
pour l’élagage.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Page
3
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
IIT-
Annemasse
les
Voirons
Agglomération
:
approbation
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie-réseaux
divers
-enrobés
(lot
1)
et
de
marquage
au
sol
(lot
2)
Un
groupement
de
commandes
dénommé
«
groupement
de
commandes
pour
divers
besoins
»
concernant
la
passation
des
marchés
de
travaux
courants
en
matière
de
voirie
et
réseaux
divers,
enrobés,
marquage
au
sol,
fourniture
de
signalisation
routière
verticale,
a
été
constitué
entre
Annemasse
Agglo,
Bonne,
Cranves-Sales,
Gaillard,
Juvigny,
Lucinges,
Machilly,
et
Saint-Cergues.
Le
conseil
municipal
de
Machilly
a décidé
l’adhésion
de
la
commune
par
délibération
en
date
du
12
novembre
2018
;
le
groupement
étant
institué
pour
une
durée
permanente.
La
coordination
du
groupement
pour
la
procédure de
passation
des
marchés
est
assurée
par
Annemasse
Agglo.
Annemasse
Agglo
est
habilité
par
la
convention
de
groupement
à
signer
et
notifier
les
marchés
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
Une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
a
été
engagée
le
02
mai
2023
par
l’envoi
de
publicité
au
BOAMP,
au
JOUE
et
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
Les
travaux
sont
répartis
en
2
lots
:
Lots
Désignation
01
Voirie
—
réseaux
divers
—
enrobés
02
Marquage
au
sol
Il
s’agit
d’accords-cadres
à
bons
de
commande
conclus
pour
une
durée
de
4
ans.
Les
montants
maximums
pour
la
durée des
contrats
sont
définis
comme
suit
:
Montant
Montant
maximum
€
HT
maximum
€
HT
Lot
1
Lot
2
Bonne
1
000
000,00
24
000,00
Cranves-Sales
600
000,00
32
000,00
Gaillard
320
000,00
160
000,00
Juvigny
120
000,00
24
000,00
Lucinges
120
000,00
24
000,00
Machilly
332
000,00
12 000,00
Saint-Cergues
720
000,00
32
000,00
Annemasse
Agglo
3
940
000,00
294
000,00
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
le
12
juin
2023
à
23h00.
L’analyse
des
offres
a
été
réalisée
par
le
directeur
des
services
techniques
d’Annemasse
Agglo,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
consultation.
Les
critères
de
sélection
étaient
les
suivants
: valeur
technique
: 50%,
prix
des
prestations
: 50%.
Il
ressort
du
rapport d’analyse des
offres
les
propositions
de
notation
et
de
classement
suivantes
:
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du 25 septembre
2023
Page
4
sur
17 COMMUNE DE MACHILLY Lot
n°1
: Voirie
- réseaux
divers
- enrobés
Montant du détail
Note Valeur
Note prix
| Note totale
ENTREPRISES
estimatif
technique /5
15
/10
CEASSEMENT
€
HT
EIFFAGE ROUTE
68 051.00
5,00
1.13
6,13
2
CENTRE EST COLAS France
43 621.22
5,00
3,54
8,54
L
Sas
Lot n°2 - Marquage au sol
Montant du
détail
Note Valeur
Note prix
| Note totale
ENTREPRISES
estimatif
technique /5
/5
/10
CÉASSEMENT
€
HT
PROXIMARK
3 024.00
4,5
7,34
1
Sur la base de ces éléments et du contenu détaillé du rapport d’analyse des offres, Les lots suivants ont été attribués :
-
Le lot 1 relatif aux travaux de voirie, réseaux divers et enrobés est attribué à l’entreprise COLAS sise ZI les Fourmis 130 Avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE ;
-
Le lot 2 relatif aux travaux de marquage au sol est attribué à l’entreprise PROXIMARK sise PAE des Longeray 74370 EPAGNY METZ-TESS
Y.
Il est bien précisé que les montants pour les deux lots sont des montants maximum et pour la durée totale de
l’accord
soit
4
ans.
Mme ANSELMETTI s’étonne du faible montant mentionné pour Machilly sur le lot 2 car 12 000 € semble en comparaison d’autres communes similaires. Il est répondu que les besoins de marquage au sol sont assez
limités et ont été estimés par rapport au réalisé des années antérieures. Si les besoins
venaient
à
dépasser
ce
montant,
un
avenant
pourrait
être
demandé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par treize voix pour :
-
Approuve les propositions de
notation et de classement telles que présentées ;
-
_ Approuve
l’attribution
:
o
Lot
1
relatif aux travaux de voirie, réseaux divers et enrobés à la société COLAS sise ZI les
Fourmis 130 Avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE pour les montants maximums définis ci-dessus et selon les prix du bordereau des prix unitaires ;
o
Lot 2
relatif aux travaux de marquage au sol à l’entreprise PROXIMARK sise PAE des
Longeray 74370 EPAGNY METZ-TESSY pour les montants maximums définis ci- dessus et selon les prix du bordereau des prix unitaires ;
-
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 ;
-
Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre la présente délibération.
IV-
Réitération par acte notarié de la convention de servitude relative à la parcelle B n°2710 au
profit
d'ENEDIS.
Madame la Maire rappelle que par délibération en date du 21 novembre 2022 le conseil municipal a approuvé la concession à ENEDIS d’un droit de servitude sur la parcelle cadastrée B n° 2710 sise route des
Voirons,
appartenant
à la
commune
afin
de permettre
l’enfouissement de
câbles
électriques
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Page 5 sur 17 COMMUNE
DE
MACHILLY
souterrains
pour
raccordement
à
la
gare
SCNF
afin
de
supprimer
à
terme
la
ligne
aérienne
passant
au-
dessus
du
parking
P+R.
Madame
la
Maire
indique
avoir
signé
ladite
convention
le
28
novembre
2022
qui prévoit
que
les
droits
seraient
consentis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
2710
moyennant
une
indemnité
de
seize
Euros
(16
€).
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et,
pour
des
questions
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
«
Mandant»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l’office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
(ci-après
«
Mandataire
»),
à
l’effet
de
:
-
Signer
tout acte
contenant
convention
de
servitude
et/ou
de
mise
à
disposition
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
au
profit
de
la
société
dénommée
ENEDIS,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270 037
000
EUROS,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
cedex
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000)
, à
la
charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant
:
- Faire
toutes déclarations
;
-
Passer
ef
signer
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile
et
généralement
faire
le
nécessaire.
Le
Mandataire
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
Mandant
par
le
seul
fait
de
l'accomplissement
de
l'opération,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-__
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l’opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l’office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières.
V-
Création
de
voie
route
de
la
Libération
/ route
des
Framboises
: attribution
des
marchés
aux
entreprises
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
à
la
création
d’une
nouvelle
voie
route
de
la
Libération
et
route
des
Framboises.
Il
comprend
la
reprise
du
réseau
d’eaux
pluviales,
le
terrassement
et
l’empierrement
de
la
voirie, la
pose
de
bordures,
les
enrobés
en
revêtement de
surface
ainsi
que
les
espaces
verts
et
plantation.
La
Maîtrise
d'Œuvre
conception
et
suivi
de
chantier
est
assurée
par
le
Cabinet
UGUET.
La
procédure de
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
le
5
juillet
2023,
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
les
lots
:
Lot
1
: Terrassements,
réseaux
et
espaces
verts
Lot
2
: Bordures
et
revêtements
Les
candidats avaient
jusqu’au
26
juillet
2023
à
12
heures
pour
remettre
une
offre.
Il
n’y
avait
pas de
tranche
conditionnelle
et
les
variantes
n’étaient
pas
autorisées.
Des
offres
ont
été
reçues
pour
tous
les lots
: quatre
pour
le
lot
n°
1
et
deux
pour
le
lot
n°
2.
Elles
ont
été
analysées selon
les critères
suivants
:
1-
Valeur
technique
: 60%
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du 25 septembre
2023
Page
6
sur
17 COMMUNE DE MACHILLY 2-
Prix des prestations : 40%
L’ensemble des offres a été déclaré recevable. Après analyse et application des critères de jugement et en application de l’article 8.4 du règlement de consultation, le maître d’œuvre a proposé d’engager des négociations avec les deux entreprises ayant présenté les offres financières les mieux classées sur le critère prix pour le lot n°
1
et avec les deux
entreprises ayant soumissionnées pour le lot n° 2. Les entreprises ont répondu et le maître d’œuvre a procédé à un nouveau classement. Il est proposé de retenir les offres suivantes :
Entreprise classée lère et
Nolot Dénomination du lot
proposée
Adresse
Montant offre en
À
ET
01
|Terrassements, réseaux et
EIFFAGE GROUPE
590, rue Quarre
71 580.50
espaces verts
CENTRE EST
74800 Amancy
02
| Bordures et revêtements
FIFFAGE GROUPE
590, rue Quarre
58 478.25
CENTRE EST
74800 Amancy
Le montant total des deux lots est de 130 058.75 € HT, 156 070.50 € TTC. Madame la Maire indique que le dossier technique présenté par la société EIFFAGE pour les deux lots était très bon et a été déterminant. Elle souligne que c’est cette entreprise qui effectue les travaux pour OGIC
et a donc une très
bonne
connaissance
des
enjeux.
Le
fait que
la même
entreprise ait les deux lots est un facteur facilitant pour la réalisation des travaux dans un délai rapide. En effet il faut que les travaux soient réalisés en novembre prochain. Monsieur PETIT demande pourquoi les pourcentages appliqués aux deux critères sont différents. M. FATTIER s'interroge sur les personnes qui choisissent les critères, font l’analyse ... Madame
la Maire
explique
que
le
pourcentage
attribué
aux
différents
critères
varie
selon
la
difficulté du travail. Ainsi s’il y a une faible difficulté on peut mettre 50% sur la note technique et 50% sur le prix Au contraire, si nous voulons augmenter le niveau d’exigence technique nous lui attribuons une pondération plus importante. C’est la collectivité qui a le choix de déterminer les critères et les sous-critères qui lui semblent les plus pertinents pour le projet. Sur ce dossier nous sommes accompagnés par le cabinet UGUET, maître d’œuvre,qui est donc là pour faire des propositions lesquelles sont ensuite validés par les élus, en principe la Maire et les adjoints. Madame la Maire précise également que les critères et sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation ainsi que la méthode de notation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par treize voix pour : -
Autorise Madame la Maire à signer les marchés de travaux des lots
1
et 2 avec les entreprises
proposées, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relatives à ces marchés ;
-
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 ;
-
Charge Madame la Maire de mettre en œuvre la présente délibération. VI-
Assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Page 7 sur 17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
indique
que
par
application
du
décret
n°
2013-392
du
10
mai
2013,
la
commune
de
Machilly
était
incluse,
jusqu’en
2023,
dans
le
champ
d’application
de
la
Taxe
annuelle
sur
les
Logements
Vacants
(TLV),
taxe
levée
au
profit
de
l'Etat.
Cela
autorisait
également
le
conseil
municipal
a décidé
de
percevoir
la
majoration
de
la
«
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
».
Le
conseil
municipal
de Machilly
dès
2015
avait
délibéré
pour
instaurer
la
majoration
de
20%,
puis
en
2017
de
30%
et
en
2019
de
60%.
Le
gain
prévu
pour
2023
au
titre
de
cette
majoration
est
de
20
787
€.
Le
décret
n°2023-822
du
25
août
2023
porte
application
de
l’article
73 de
la
loi
de
finances
pour
2023
et
modifie
le
décret
du
10
mai
2013.
Désormais
la
commune
de
Machilly
n’est
plus
incluse
dans
le
champ
d’application
de
la
TLV
ainsi
que
Juvigny
et
Saint-Cergues
en
ce
qui
concerne
les
membres
d’
Annemasse
Agglo. Cette
exclusion
est
incompréhensible
alors
même
que
l’article
73
prévoit
que
:
«
La
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
est
applicable
:
-
1°
Dans
les
communes
appartenant
à
une
zone
d'urbanisation
continue
de
plus
de
cinquante
mille
habitants
où
il
existe
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
au
logement
sur
l'ensemble
du
parc
résidentiel
existant,
qui
se
caractérisent
notamment
par
le
niveau
élevé
des
loyers,
le
niveau
élevé
des
prix
d'acquisition
des
logements
anciens
ou
le
nombre
élevé
de
demandes
de
logement
par
rapport
au
nombre
d'emménagements
annuels
dans
le
pare
locatif social
; »...
Il
ne
semble
pas
plus
facile
de
se
loger
à
Machilly
en
2023
qu’en
2013
et
le
niveau
élevé
des
prix
et
loyers
demeurent.
Les
maires
des
trois
communes
concernées
par
cette
exclusion
ont
décidé
de
rédiger
un
courrier
commun
de
demande
d’explication
et
de
réintégration
dans
le
champ
d’application
de
la
TLV.
Le
conseil
municipal
a
la
possibilité d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
«taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
» qui
est
prévue
par
l’article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts
et
que
nous
désignerons
sous
le
sigle
THLV.
Pour
une
application
en
2024,
la
délibération
doit
être
prise
avant
le
1°
octobre
2023
ce
qui
explique
qu’elle
soit
proposée
lors
de
cette
séance.
Les
conditions
d’application
de
cette
THLV
sont
les
suivantes
:
-
Les
logements
doivent
être
vacants
c’est-à-dire
habitables,
non
meublés
et
libres
de
toute
occupation
;
-
La
vacance
doit
être
établie
depuis
au
moins
deux
ans
au
1%
janvier
de
l’année
d'imposition.
Il
est
à noter
qu’en
application
de
l’article
232 du
code
général
des
impôts,
n’est
pas
considéré
comme
vacant
un
logement
dont
la
durée
d'occupation
est
supérieure à
quatre-vingt-dix
jours
consécutifs
au
cours
de
la
période
de
deux
ans.
La
taxe
n'est
également pas
due en
cas
de
vacance
indépendante
de
la
volonté
du
contribuable.
Il
est
à
noter
que
sont
exonérés
de
cette
taxe
les
logements
détenus
par
les
organismes
de
HLM
et
les
sociétés
d’économie
mixte,
destinés
à
être
attribués
sous
conditions
de
ressources.
-
Le
taux appliqué
est
celui
voté
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale.
A
titre
d’information, à
Machilly
le
taux
2023
est
de
13.41
%.
Madame
la
Maire
propose au
conseil
municipal
d’instaurer
la
THLV
qui représente
un
outil
pour
inciter
les
propriétaires
soit
à
vendre
soit
à louer
leurs
biens à l’année
alors
qu’il
est
toujours
aussi
difficile
de
trouver
un
logement
dans
notre
commune
ce
qui
constitue
un
frein
notamment
pour
les
recrutements.
Cela
pourrait
inciter
les
propriétaires
qui louent
des
logements en
RBNB
à
les
déclarer.
Une
simulation
effectuée
par
le
service
des
finances
publiques
sur
les
logements
actuellement vacants
depuis
au
moins
deux
ans
à Machilly
permettrait
de générer
une
recette
d’environ
30 000
€.
Cependant
il
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du 25 septembre 2023
Page
8 sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
est
difficile
de
faire
des
estimations
car
la
situation
des
logements
peut
changer,
des
causes
d’exonération
peuvent
exister
...
Madame la Maire répond aux questions posées par les conseillers municipaux :
-
Les
informations
pour
savoir
quels
logements
sont
vacants,
les
justificatifs
à
fournir,
le
recouvrement
seront
à la
charge
du
service
des
impôts.
Les
personnes
qui
seraient
injustement
soumises
à
cette
taxe
devront
fournir
les justificatifs
nécessaires
au
service
des
impôts
;
-
_Ilne
pourra
pas
y
avoir
cumul
entre
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
la
taxe
sur les logements vacants car la résidence secondaire répond a une définition qui n’est pas celle des logements vacants ;
-
Lorsqu'un
logement
est
classé
F
ou
G,
le
temps
de
réaliser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
le
logement
ne
sera
pas
classé
vacant
car
il
sera
inhabitable
; les
propriétaires
ne
seront
pas
lésés ;
-
Si
la
commune
est
réintégrée
dans
la
liste
des
communes
éligibles
à
la
majoration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
il
sera
possible
de
cumuler
cette
majoration
avec
la
taxe
sur
les
logements
vacants.
Mais
il
faudra
que
le
conseil
municipal
délibère
à nouveau
pour
ré-instaurer
cette
majoration
et
ce
avant
le
1°
octobre
2024
pour
qu’elle
puisse
s’appliquer
en
2025.
En
effet,
les
décisions
d’instauration
de
taxe
doivent
être
prises
avant
le
1%
octobre
de
l’année
N
pour
s’appliquer
à
partir
de
N+1.
Le
Conseil
municipal, après en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
_ Décide
d’assujettir
les
logements
vacants à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
VII-
Admission
en non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Madame la Maire informe l’assemblée que la trésorerie
d’ Annemasse a adressé à la mairie l’état
d’admission
en
non-valeur
de
créances
ayant
fait
l’objet
de
diverses
poursuites
mais
qui
n’ont
pu
être
recouvrées. L'état
des
créances
présentées
à l’assemblée
est
le
suivant
:
Exercice
Référence
de
la
budtaire
de
Montant
restant
à
Motif
de
la présentation
pièce
pièce
La
pièce
recouvrer
pi
2019
7067
Combinaison
infructueuse
T-70
2
455,98
d’actes Combinaison infructueuse
2020
|T-231
7067
150.80
€
d'actes Combinaison infructueuse
2020
|T-184
7067
15.73
€
d'actes
TOTAL
2
622.51
€
Madame
la
Maire
précise
que
ces
titres
concernent
des
inscriptions
à
la
cantine
scolaire
et
au
service
périscolaire
ainsi
qu’une
indemnisation
fixée
par
Le
tribunal
et
qui
a fait
l’objet
d’une procédure
d’appel
par
la
partie
condamnée.
Le
jugement
est
attendu
pour
le
mois
de
novembre.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25 septembre
2023
Page
9 sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-_
Approuve
l’admission
en
non-valeur
des
titres
T-231
et
T-184
de
2020
pour
un
montant
total
de
166.53
€
;
-
Refuse
l’admission
en
non-valeur
du
titre
T-70
de
2019
dans
l’attente
du
Jugement
en
cours
d’appel
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
bien
inscrits
au
budget
principal
2023
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
VILI-
Demandes
de
subventions
d’une
association
et
d’un
établissement
d’enseignement
secondaire
Madame
la
Maire
rappelle
que
Madame
CALAMY,
principale
du
collège
François
Mugnier
de
Bons-en-
Chablais
dans
lequel
sont
scolarisés
les
élèves
de
Machilly,
a
adressé
un
courrier
et
un
dossier
concernant
une
action
décidée par
l’équipe
pédagogique
dans
le
cadre
du
parcours d’éducation
artistique
et
culturelle.
Il
s’agit
d’une
semaine
qui
sera
consacrée
à
la
Science,
du
13
au
17
novembre
2023,
intitulée
«
François
Mugnier
ramène
sa
science
»
et
qui
va
mettre
l’accent
sur
la
culture
scientifique
et le
développement
durable.
Le
dossier
présenté
détaille
les
objectifs,
les
contenus
et
les
suites
qui
seront
données
à
cet
évènement,
chaque
conseiller
l’ayant
reçu
en
annexe
de
la
convocation.
Madame
la
Maire
précise
que
plusieurs
partenaires
sollicités
ont
attribué
la
somme
de
400
€.
Elle
propose
de
faire
de
même
eut
égard
au
nombre
d'élèves
originaires
de
la
commune
et
à
l’intérêt
de
toutes
les
actions
proposées
sur
un
thème
d’importance
notable.
Le
Conseil municipal, après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
Décide
d’attribuer
au
collège
François
Mugnier
pour
l'évènement
«
François
Mugnier
ramène
sa
science »
une
subvention
de
quatre
cents
euros
(400
€)
;
M.
Benjamin
WILLEN,
adjoint
au
maire
et
président
de
l’Harmonie
municipale
de
Machilly-Saint-
Cergues
est
invité
par
Madame
la
Maire
a
quitté
la
salle
pour
n’assister
ni
au
débat
ni
au
vote
concernant
les
demandes
de
subventions
présentées
au
nom
de
cette
association.
M.
WILLEN
quitte
la
salle.
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’Harmonie
municipale
Machilly
—
Saint-Cergues
a
fait
parvenir
deux
dossiers
CERFA
de
demandes
de
subvention,
pour
les
années
2022
et
2023
ainsi
qu’un
courrier
explicatif.
L’ensemble
de
ces
documents
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
avec
la
convocation.
Madame
la
Maire donne
lecture
du
courrier
du
président
de
l’association
Harmonie
municipale
Machilly
—
Saint-Cergues
qui
explique
les
raisons
exceptionnelles
de
la
non-présentation
d’une
demande
de
subvention
en
2022,
la
façon dont
l'association
a
pu
poursuivre
ses
activités
en
puisant
dans
les
réserves
constituées
pour
renouveler
les
costumes
des
musiciens
ainsi
que
la
motivation de
la
hausse
de subvention
demandée
de
500
€.
Une
discussion
s’engage
avec
M.
PETIT
et
Mme METZGER
qui sont contre
le
rattrapage
de
la
subvention
de
2022
car cela constitue
une
porte
ouverte
aux
autres
associations
pour
faire
de
même.
Madame
la
Maire
et
plusieurs
conseillers
soulignent
que
cela
a déjà
été
fait
par
le
passé
pour
d’autres
associations,
sur
justifications
précises
comme
c’est
le
cas
ici
et
qu’il
n’y
a
pas
eu de
dérive.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 25 septembre
2023
Page 10
sur
17 Ref. 201 524 Berser-!
COMMUNE
DE
MACHILLY
M.
FATTIER exprime
son accord pour ce rattrapage car les raisons
invoquées
sont claires,
que
les
subventions permettent l’achat d’instruments, des costumes qui sont à renouveler et de payer l’indemnité du directeur de musique. Il souligne que l’Harmonie n’a pas cessé durant ces deux années de participer à toutes les commémorations et temps forts de la commune et à faire des animations musicales pour le village de manière gratuite. Les conseillers insistent sur le caractère exceptionnel de ce rattrapage de subvention et qu’il faudra l’indiquer à l’association. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-
Décide par dix voix pour et deux voix contre, d’accorder une subvention de 2 000 € à l’Harmonie municipale Machilly — Saint-Cergues au titre de l’année 2022 ;
-
Dit que ce rattrapage de subvention doit rester une exception, qu’il a été accordé en raison des motifs invoqués mais que l’association devra veiller à émettre ses demandes de manière annuelle;
-
Décide, à l’unanimité par douze voix pour, d’attribuer
une subvention de 2 500 € à l’Harmonie
municipale Machilly — Saint-Cergues au titre de l’année 2023 ;
-
Charge Madame la Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
+
IX-
Mission
de
mise
à
disposition
d’une
archiviste du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-
Savoie : mise à jour de l’estimation financière
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
commune
doit
procéder
au
classement,
à
la
maintenance
et
à
l'élimination des archives municipales. Face à l’ampleur de la tâche il a été décidé en 2021 de solliciter le service « archivistes intercommunaux » du Centre de Gestion 74 (CDG 74) afin d’établir un devis pour l'intervention d’une archiviste pour traiter les archives et former les agents. Le devis du CDG prévoyait 48 journées de travail pour un coût de 18 480 € TTC. L'intervention était programmée sur deux exercices budgétaires — 2022 et 2023- afin d’étaler la charge financière sur deux exercices. Les crédits nécessaires ont été inscrits aux budgets. La planification de la première intervention a été arrêtée pour la période du 29 novembre 2022 au 4 janvier 2023, ce qui représentait 20 jours sur 2022 et 4 jours sur 2023. La deuxième intervention se déroulant au second semestre 2023. Suite à un décalage du planning d’intervention en raison de l’absence de l’archiviste, seulement 13 jours de travail ont été réalisés en 2022 pour un montant de 5 005 €. Suite à la révision du barème du forfait journalier à compter du 1° janvier 2023, le CDG 74 a fait parvenir une mise à jour de l’estimation financière de la mission pour les 35 journées restantes pour un montant de 14 175 €. Le montant global de la mission — 2022 et 2023- s’élèverait à 19 180 €. Monsieur PETIT fait remarquer que l’augmentation du coût de la journée entre 2022 et 2023 est de plus de 5%
ce
qui fait beaucoup.
Madame
la Maire répond que malheureusement il y
a eu beaucoup
d'augmentation de cette hauteur voir plus. Elle souligne la quantité et la qualité du travail réalisé par l’archiviste ce qui permet d’avoir des archives presque à
jour.
Une nouvelle mission devrait être
programmée dans deux ans pour la suite. L’archiviste a formé le personnel pour l’archivage courant et le suivi des archives éliminables.
Madame la Maire indique que le dernier jour de la mission,
en
compagnie de Mme BEGUIN elles ont retrouvé des courriers de la commune pour l’année 1870. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par treize voix pour :
-
_ Approuve l’estimation financière pour la mission correspondant à l’intervention 2023 soit 14175E€;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Page 11 sur 17 COMMUNE
DE
MACHILLY
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
-_
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération.
X-
Projet
de
création
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
avec
la
commune
de
Saint-Cergues
Madame
la
Maire
rappelle
que
plusieurs
discussions
ont
eu
lieu
en
réunion
de
municipalité
concernant
les
médecins
installés
à
Machilly
qui
souhaitent
quitter
les
locaux
dont
ils
sont
propriétaires
pour
exercer
dans
des
locaux
modernes,
adaptés,
plus
grands
et
qui
permettront
de
mutualiser
des espaces
et
des
fonctions.
Ce
projet
est
très
important
pour
la
population
de
Machilly
et
des
communes
voisines,
afin
que
les
médecins
demeurent
dans
le
village.
Il
avait
donc
été
convenu
que
la
mairie
rachèterait
les
locaux
actuels
servant
de
cabinet
aux
médecins
afin
de
les
soutenir
dans
leur
démarche
d'acquisition
des
locaux
au
rez-
de-chaussée
du
programme
Villanova,
en
plein
centre
de
Machilly.
Les
crédits
ont
été
prévus
au
budget
de
la
commune
en
2022
et
en
2023.
Malgré
l'investissement
de
chacune
des
parties
(médecins
et
promoteur
ainsi
que
la
médiation
de
la
mairie)
pour
faire
aboutir
ce
projet,
au
terme
de
deux
années de
travail
et
d’échanges,
les
médecins
ont
fait
savoir
qu’ils
abandonnaient
Le
projet
qui
était
devenu
trop
coûteux,
au
fil
du
temps
et
des
modifications
apportées. Le
risque
est
réel
pour
les
habitants
de
Machilly de
perdre
à
terme
l’offre
médicale
communale.
Or
la
situation
est
déjà
compliquée
dans
les
communes
voisines,
notamment
Saint-Cergues,
il
est
donc
nécessaire
d’agir
pour
éviter
que
ce
risque
devienne
réalité.
La
municipalité
de
Saint-Cergues,
par
l'intermédiaire
de
son
Maire,
s’est
rapprochée
de
Madame
la
Maire
afin
d’envisager
la
possibilité
pour
les
deux
communes
de
se
porter
acquéreur
des
locaux,
de
les
aménager
puis
de
les
louer
aux
médecins
et
professionnels
de
santé
qui
s’y
établiraient.
L'établissement
ainsi
créé
serait
une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelles,
soumise
à
l'agrément
de
Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
pouvant
solliciter
des
aides
financières
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
du
Département
de
la
Haute-Savoie.
Un
«
projet
de
santé
»
doit
être
rédigé
par
les
communes
et
transmis à
l'Agence
Régionale de
Santé
afin
que
celle-ci
puisse
se
prononcer
et
accorder
la
labellisation
de
«
Maison
de
santé pluriprofessionnelle
».
Un
cabinet
spécialisé
dans
la
rédaction
du
dossier
de
candidature
afin
d’obtenir
cette
labellisation,
représentée
par
Mme
REANT-CAYET
a
été
contacté
et
a fourni
un
devis
d’un
montant
de 2
850
€
TTC.
Il
est
proposé
que chacune
des
communes
prennent en
charge
à
hauteur
de
50
%
le
coût
de
ce
travail, soit
1425
€.
Une
convention
sera
ensuite
élaborée
pour
déterminer
les
engagements
des
communes
et
les
bases
de
leur
partenariat. Madame
la
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
difficile
d’obtenir
un
rendez-vous
téléphonique
avec l’Agence Régionale de
Santé
mais que
celui-ci
a
eu
lieu
à
la fin
du mois
d’Août.
L’ARS
a indiqué
que
lorsqu’un
projet
de
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
dispose
déjà
de
praticiens
prêts
à
l’intégrer
la
labellisation
est
assez
facile
à
obtenir
si
le
dossier
de
«
projet
de
santé
»
est
bien
fait.
Celui-ci contient
des
données
sur
le
profil
socio-médical
de
la
patientèle
potentielle,
des
données
de
population
ainsi
que
des
données
issues
du
Plan
Communal
de Sauvegarde.
La
prochaine
commission
ARS
qui
délivrera
des
labellisations
aura
lieu
en
novembre
prochain.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 25 septembre
2023
Page 12 sur 17 COMMUNE DE MACHIELY En matière de financement, des subventions pourront être sollicitées auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes à hauteur de 200 000 € et du Département de la Haute-Savoie à hauteur de 100 000 €
si le projet
reçoit la labellisation de l’ ARS. Madame la Maire rappelle que la commune de Machilly avait mis au budget la somme de 300 000 € (pour le rachat des locaux actuels des médecins) qui serait affecté à ce projet. Le conseil municipal de Saint- Cergues va se prononcer au cours du mois d’octobre, l’idée étant qu’il puisse investir la même somme. Madame la Maire indique avoir essayé de reprendre contact avec OGIC car tous les interlocuteurs sont partis, elle va donc passer par la notaire pour être mise en contact avec le nouveau responsable afin d'organiser un entretien avec la commune de Saint-Cergues. Les dernières demandes des médecins portent sur le prix du loyer — qu’ils estiment à 10 à 12 €/m?- et la demande d’achat par les communes d’un appartement pour loger leur interne. Mme ANSELMETTI demande si les médecins se sont engagés par écrit à intégrer la maison de santé. Madame la Maire répond par la négative. Cela devra faire l’objet d’une convention à conclure avec eux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par treize voix pour : -
Approuve l’engagement de la commune de Machilly
dans le projet d’acquisition et d'aménagement
d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle en partenariat avec la commune de Saint-Cergues ;
-
_ Approuve la prise en charge de 50% des frais de rédaction du projet de santé à savoir 1 425 € TTC ; -
Approuve le principe d’établir une convention de partenariat avec la commune de Saint-Cergues pour ce projet et de faire appel aux spécialistes nécessaires à sa rédaction ;
-
Charge Madame la Maire de mettre en œuvre cette décision. XI-
Travaux de réhabilitation de la Salle d'Animation Rurale — conclusion d’avenants n° 1 pour les lots n° 2 et n° 16
Par délibération en date du 19 juin 2023, le conseil municipal a approuvé l’attribution des marchés de travaux relatifs à la rénovation de la salle d’animation rurale et notamment
pour les lots suivants :
-
Lot n° 2 « Démolition — maçonnerie » à la société VISION CONSTRUCTION pour un montant de 140 289.29 E HT ;
-
Lot 16 « Serrurerie » à la société SINFAL pour un montant de 96 950 € HT.
Dans le cadre d’une meilleure organisation des travaux, il est proposé de retirer du lot n° 2 la dépose du garde-corps de l’étage pour la confier au lot n° 16 ainsi que la réalisation d’un garde-corps provisoire. Ces modifications correspondent à des modifications de faible montant, non substantielles du marché initial et qui ne le modifient pas. Elles n’introduisent pas de conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d’opérateurs économiques ou permis le choix d’une offre autre que celle retenue. Pour le lot n° 2 l’avenant représente une moins-value de 697.50 € HT représentant
- 0.50 % du marché
initial. Le nouveau montant du marché s’élève à la somme de 139 591.76 € HT, 167 510.00 € TTC. Pour le lot n°
16, l’avenant représente une plus-value de 650.00 € HT représentant 0.67 % du marché
initial. Le nouveau montant du marché s’élève à la somme de 97 600 € HT, 117 120 € TTC.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Page 13 sur 17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-__Approuve
l’avenant
n°
1
d’un
montant
de
—
697.50
€
HT
au
marché
«
Démolition-
maçonnerie
»
conclu
avec
la
société
VISION
CONSTRUCTION
pour
le
lot
n°
2,
portant
le
montant
total
du
lot
à
139
591,76
€
HT
;
-
_
Approuve
l’avenant
n°
1
d’un
montant
de
650.00
€
HT
au
marché
«
Serrurerie
»
conclu
avec
la
société
SINFAL
pour
le
lot
n°
16,
portant
le
montant
total
du
lot
à
97
600.00
€
HT
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
XII-
Affaires
diverses
-
Dispositif
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
: Madame
la
Maire
fait
une
rapide
présentation
des
objectifs
de
la
ZAN
et
de
ses
conséquences
sur
le
territoire
d’
Annemasse
Agglo
et
donc
de
ses
douze
communes
dont
Machilly.
La
loi
«
Climat
et
Résilience
»
du
22
août
2021
fixe
comme
objectifs
:
-la
diminution
de
50%
de
l’artificialisation
des
sols
entre
2021
et
2030
par
rapport
à
2011-2021
;
-Une
Zéro
Artificialisation
Nette
pour
2050
c’est-à-dire
au
moins
autant
de
surfaces
renaturées
que
de
surfaces
artificialisées.
Sur
le
territoire
d’
Annemasse
Agglo
la
consommation
d’espace
entre
2011
et
2021
a
été
de 144
hectares.
Après
déduction
des
hectares
pour
les
équipements
publics
comme
les
collèges,
lycées
etc.
il
resterait
63
hectares
pouvant
être
artificialisés
pour
les
12
communes,
mais
sans avoir
déduit
les
constructions
réalisées
entre
2021
et
2023.
Les
conséquences
seront
donc
directes
sur
le
PLU
de
la
commune
de Machilly
: toute
parcelle
non
bâtie
est
considérée
comme
une
parcelle
naturelle
qui
ne
pourra
pas
être
artificialisée,
quel
que
soit
sa
zone.
Il
va
donc
falloir
mener
une
réflexion
sur
les
zones
qui
étaient
prévues
à
construire
dans
le
PLU
communal. Cela
signifie
également
que
l’étalement
urbain
avec
des
maisons
individuelles
est
terminé.
M.
LA ROSA
indique
donc
qu’il
n’y aura
donc
que
des
immeubles
à
l’avenir.
Madame
la
Maire
répond que
cela
sera
possible
là
ou
le
PLU
l’aura
prévu.
M.
WILLEN,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
précise
l’origine
de
cette
loi
qui
est
issue
directement
de
la
concertation
publique
nationale,
sans
passage
par
les
commissions
de
l’Assemblée
et
du
Sénat
qui
aurait
pu
la
rendre
plus
acceptable
socialement.
Mais
qui
a bien
été
adoptée par
les
chambres.
-
Loi
d’accélération
de
la
production
d’énergie
renouvelable
du
10
mars
2023
:
l'objectif
national
est la
neutralité
carbone
à
l’horizon
20250.
La
France
étant
en
retard
par
rapport
aux
autres
pays
d’Europe,
la
loi
d’accélération
fixe
des
objectifs
pour
2030.
Les
communes
doivent
faire
un
inventaire
des
zones
d’accélération
de
la
production
d’ENR
(éolien,
géothermique,
photovoltaïque...)
sur leur
territoire,
l’agglo
vérifiant
que
ces
zones
sont
cohérentes
avec
le
projet
de
territoire.
L’intégration
de
ces
zones dans
les
PLU
sera simplifiée
en
matière
de
procédure,
cela
permettra
de
bénéficier
d’un
bonus
tarifaire
dans
les
appels
d’offre
et
une
réduction des
délais
d’instruction.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25 septembre
2023
Page
14
sur
17 COMMUNE DE MACHILLY Un véhicule ne peut disposer que d’une place de stationnement, il est attaché à la commune qui lui délivre une autorisation de stationnement.
Cette autorisation est gratuite, valable 5
ans. La commune
peut donner un cahier des charges sur le type de véhicule, conventionnement pour transport hospitalier... La commune
doit établir
une
liste
d’attente
sur
laquelle
les
taxis
sont
inscrits
par
ordre
d’arrivée.
L’autorisation est accordée par un arrêté du maire. Mme LIVESI ne voit pas ce que cela changera pour les habitants puisque ceux-ci peuvent déjà faire appel à un taxi qui vient les chercher à domicile.
Cela permettra de réduire le temps d’attente et les
kilomètres parcourus ; apportera un service supplémentaire notamment pour les usagers du train. Les élus à l’unanimité sont favorables à
la délivrance d’une autorisation pour un taxi.
-
Point personnel communal : Madame la Maire informe des mouvements de personnels en ce début d’année scolaire avec le recrutement d’une nouvelle responsable de la cantine suite au départ en retraite de Mme DIVOL, le recrutement d’une nouvelle animatrice contractuelle ainsi que
d’une
animatrice
/
agent
d’entretien.
L’agent
chargé
de
l’agence
postale,
de
la
communication et du renfort administratif a été mis en stage pour une durée d’un an.
-
Manifestation Octobre Rose pour la lutte contre le cancer du sein :
Mme ANSELMETTIT
présente le programme : la marche rose aura lieu le samedi 7 octobre, rendez-vous à partir de 14 heures pour une balade de 7 km qui permettra de découvrir le village (7 km — 7 €). Les bénéfices seront reversés à l’association HOPE qui accompagne les malades et au comité départemental pour le dépistage du cancer du sein. Les bénévoles sont attendus le matin pour la mise en place et l’après-midi pour la sécurisation du parcours.
-
ADMR des Voirons : Madame la Maire fait part de la lettre de remerciements pour la subvention accordée.
-
Point Travaux :
e
La
création
de
la
nouvelle
voie
route
des
Framboises
/
route
de
la Libération va démarrer
rapidement.
e
Aménagement de la placette de la gare : le lancement de la consultation pour trouver le maître d’œuvre qui va accompagner la commune sur ce projet — qui comprend également la sécurisation du centre bourg- va être réalisée dans les prochaines semaines.
e
Le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
transmis
en
mairie
des
demandes
d’arrêtés
afin
de
permettre aux techniciens départementaux de pénétrer dans les propriétés privées situées le long de la D903 afin de faire l’étude de faisabilité pour la sécurisation. La portion rond-point de Saint-Cergues- rond-point de Chamenard sera réalisée dans les 5 ans, en lien avec l’autoroute Machilly — Thonon.
e
Piétonnisation
du
centre
bourg:
suite
à
la
première
réunion
de
concertation
publique,
le
prestataire vient de rendre son rapport (après son congé maternité) qui est à la relecture. Il va falloir passer à l’étape suivante.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Page 16 sur 17 COMMUNE DE MACHILLY Madame la Maire souligne cependant la difficulté de pouvoir s’inscrire dans le planning de l’Etat car il a expliqué la méthode en juillet en renvoyant à des cartes qui seraient fournies en septembre or elles ne le
sont
pas...
Et
le
rapport
de
l’intercommunalité
sur
les
zones
de
production
devra
être
produit
avant
le
31
décembre
2023,
faute
de
quoi
nous
n’aurions
pas
accès
aux
facilités
énoncées
ci-dessus.
L’agglo a donc décidé de faire appel à un prestataire extérieur car elle ne dispose pas des ressources humaines
en
interne.
Il
y
a
un
autre
problème
car
il
va
falloir,
d’ici
décembre,
procéder
à
la
consultation
du
public
mais
Etat
n’a
pas
encore
défini
la
forme
que
cela
prendra
(durée,
forme
de
la
consultation).
-
Zone
à
Faïble
Emission
(ZFE)
: Madame
la
Maire
rappelle
que
la
ZFE
est
un
espace
mis
en
oeuvre
par
des
collectivités
où
la
circulation
de
certains
véhicules
est
différenciée
selon
leur
niveau
de
pollution.
Dans
le
cadre
des
travaux
d’AA
il
est
prévu
d'interdire
les
vignettes
Crit’Air
4,
5
et
6
dans
le
périmètre
urbain.
-_
Solidarité
internationale
: Madame
la
Maire
indique
qu’il
faudra
rediscuter
de
la
mise en
place
de
subvention
sur
cette
question
compte-tenu
des
catastrophes
qui sont
survenues
au
Maroc
et
en
Lybie.
-
Sanitaire
du
lac
: suite
à
la
destruction
par
le
feu
du
bac
de
réception
qui
était
en
plastique,
il
faut
procéder
à
leur
remplacement
complet.
Plusieurs
devis
ont
été
sollicités
et
le
choix
se
porterait
sur
un
modèle
de
toilette
sèche
tout
en
inox
, renforcé,
anti-vandalisme.
L’extérieur
serait
recouvert
de
bois
mais
le
visuel
rendra
un
peu
moins
bien
que
l’actuel.
Afin
de
permettre
un
nettoyage
plus
facile
par
les
services
techniques,
il
est
proposé
de
modifier
l'emplacement
afin
de
le
rapprocher
d’une
canalisation
d’eau.
Un
plan
est
projeté
et
à
l’unanimité
les
élus
choisissent
l'emplacement
n°2.
-
Léman
Stop
:
M.
STEHLE,
adjoint
en
charge
de
la
voirie,
rappelle
que
ce
dispositif
est
un
système
d’auto-stop
organisé.
Les
couts associés
à
la
mise en
place
du
point
d’arrêt
sont
pris
en
charge
par
le
Pôle
Métropolitain.
Pour
Machilly
il
est
prévu
un
arrêt
dans
les
alentours
de
la
gare.
Il
faut
déterminer
la
localisation
de
l'arrêt
afin
de
permettre
l’implantation
du
poteau
indicateur.
Des
plans
sont
projetés.
Une
large
discussion
s’instaure
entre
les
élus
car
il
faut
assurer
la
sécurité
des
piétons,
ne
pas
mettre
en
place
une
zone
de
stationnement supplémentaire
qui
serait
occupée
à
la
journée
(besoin
d’un
trottoir
?
déplacement
de
quilles,
vers
arrêt
bus
...).
Il
est
finalement
décidé
de
saisir les
techniciens
d’
Annemasse
Agglo
(compétence
voirie)
afin
de
leur
demander
leur
avis sur
les
idées
échangées
et
leurs
préconisations
au
titre
de
la
sécurité.
-
Pressoir
: un
vieux
pressoir
qui
appartient
à
la
mairie
et
qui
anciennement
était
placé
vers
le
croisement
de
la
route
des Creux,
pourrait
être
installé
vers
le
P+R
à
titre
d’ornement.
Des
photos
et
un
plan
d’implantation
sont
présentés,
à
l’arrière
de
l’abri-vélo.
Cette
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
-__
Autorisation
de stationnement
pour
taxi
: M.
Stehlé
présente ce point qui
consiste
à
savoir
si
le
conseil
municipal
souhaite
autoriser
un
ou
des
taxis
à
stationner sur
le
territoire
de
la
commune.
Il
n’y a pas
de
place
de stationnement déterminé
à
un
endroit.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 25 septembre 2023
Page
15
sur
17 COMMUNE DE MACHILLY
M.
FATTIER signale
la dangerosité
de
la chicane
direction de
la douane
de
Moniaz
:
c’est
effectivement dangereux mais situé sur Saint-Cergues.
-
M. PETIT signale que après l’ancienne déchetterie sur le chemin 3 pontons bois sont abîmés. Il s’agit de la compétence du SM3A, un message lui sera adressé.
-
Ancienne maison Megevand :
elle n’a pas été vidée et il reste beaucoup de choses, anciennes et
plus modernes. Il est proposé d’organiser un vide maison avec visite encadrée pour raisons de sécurité. Les gens pourraient faire des dons qui seraient reversés au foyer. Des bénévoles seront nécessaires pour faire faire les visites etc.
-
Madame la Maire lance un appel aux conseillers pour soumettre les
sujets
qu’ils voudraient
évoquer en réunion de municipalité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45. La Secrétaire de séance,
Madame la Présidente de séance,
Eve BEGUIN
Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Page 17 sur 17