Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 25 11 2024
Procès Verbal - pv 25 11 2024
Procès Verbal - pv seance 25 septembre 2023
Procès Verbal - pv seance 25 septembre 2023
Procès Verbal - pv seance 25 septembre 2023
Procès Verbal - pv 25 mai 2020
Procès Verbal - pv 25 mai 2020
Procès Verbal - pv avril 2021
Procès Verbal - pv avril 2021
Procès Verbal - pv 25 mai 2020
Procès Verbal - pv 25 11 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 11 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2024
Conseillers
présents
: PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
STEHLE
Gérard,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
LA
ROSA
Fabrice,
CENCI
Gaëlle,
ANSELMETTI
Nathalie
(19h40),
METZGER
Céline,
FATTIER
Stève
(19h42),
MARTIN
Jean-Pascal,
PETIT
Alain
Conseillère
ayant
donné
procuration
: BEGUIN
Eve
à Mme
la Maire
Conseillère
excusée
: LIVESI
Patricia
Conseillers
absents
: BLANCHARD
Patrice,
WILSON
Juliet
M.
Gérard
STEHLE
est
désigné
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
I-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2024
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2024
est approuvé
à l’unanimité
par
10
voix
pour.
IT-
Avis
sur
la modification
des
statuts
de
la communauté
d’agglomération
Annemasse-les
Voirons
Agglomération
relative
à l’abattoir
public
Arrivée
de
Mme
Nathalie
ANSELMETTI
et de
M.
Steve
FATTIER
Madame
la
Maire
rappelle
que
depuis
la
création
de
la
communauté
d'agglomération
Annemasse-les
Voirons
Agglomération,
plusieurs
modifications
statutaires
ont
été
entérinées,
notamment
pour
prendre
en
compte
les
transferts
de
nouvelles
compétences,
que
ceux-ci
soient
le
fruit
d’évolutions
législatives
ou
d’une
volonté
politique
de
gouvernance
du territoire.
Par
délibération
du
16
octobre
dernier,
le
Conseil
Communautaire
d’ Annemasse
Agglo
a
engagé
une
procédure
de
modification
statutaire
consistant
en
un
transfert
par
les
communes
membres
de
la
compétence
suivante
: «
Construction
et
exploitation
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
Panimation
et la définition
de
la politique
agricole
d’intérêt
commun
sur
le département
».
En
effet,
face
à la pérennité
précaire
de
l’abattoir
de
Megève,
dernier
abattoir
public
de
Haute-Savoie,
le Département
de
la Haute-Savoie
et la Chambre
d’agriculture
Savoie
Mont-Blanc
ont
uni
leurs
efforts,
et mobilisé
les
divers
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
du
territoire,
afin
qu’ils
se dotent
d’un
service
public
d’abattoir
performant,
capable
:
-
de
répondre
aux
besoins
et
enjeux
d'une
agriculture
de
montagne
fortement
tournée
vers
l'élevage,
-
de
répondre
aux
attentes
sociétales
de
consommer
« local»,
-
de
garantir
des
conditions
d’abattage
qui
respectent
le bien-être
animal,
notamment
en réduisant
les
distances
de
transport
des
animaux,
-
de
disposer
d’un
outil
aux
normes
sanitaires.
Pour
la construction
et l’exploitation
de
cet
abattoir
départemental,
le Département
de
la Haute-Savoie
a
souhaité
impliquer
l’ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
dans
le
projet.
Le
portage
élaboré
conjointement
conduit
à la création
d’un
syndicat
mixte
qui
associera
les
Communautés
de
communes
et les
communautés
d'agglomération
du
département
de
Haute-Savoie,
ainsi
que
le Département.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Page
1 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Les
investissements
spécifiques
à
la
construction
de
l’abattoir
(comprenant
l’achat
du
foncier),
et
une
fois
les
subventions
déduites,
de
la
Région
notamment,
seraient
répartis
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
- Département
:80
%
- EPCI
membres
:20
%,
répartis
sur
la
base
du
dernier
recensement
connu
de
la
population
DGF
du
territoire
intercommunal
de
chacun
des
EPCI.
D’un
point
de
vue
procédural,
s’agissant
d’une
modification
statutaire,
il
est
rappelé
que
le
conseil
municipal
de
chacune
des
12
communes
membres
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ceux-ci.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
modification
statutaire
est
conditionnée
à
l’accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
(les
2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population,
ou
l’inverse,
avec
l’accord
obligatoire
de
la
commune
la
plus
nombreuse,
si
elle
représente
plus
du
1/4
de
la
population
totale).
Monsieur
le
Préfet
prendra
ensuite,
si
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
réunies,
un
arrêté
approuvant
l’extension
des
compétences
et
la
modification
des
statuts.
Madame
la
Maire
indique
que
le
conseil
communautaire
d’Annemasse
Agglomération
s’est
prononcé
favorablement
pour
l’adjonction
de
cette
compétence
mais
que
cela
a donné
lieu
à un
important
débat
et
à de
nombreuses
abstentions
au
moment
du
vote.
Certains
élus
sont
contre
le
principe
de
l’abattoir
public,
pour
d’autres
il
s’agit
du
coût
qui
sera
important
et
un
fonctionnement
qui
sera
déficitaire.
D’autres
élus
au
contraire
sont
favorables
à cet
abattoir
afin
d’avoir
un
circuit
court
dans
ce
domaine.
Le
lieu
choisit
pour
implantation
est
Saint-Pierre-en-Faucigny,
ville
à caractère
central
par
rapport
au
département.
Mme
CENCI
demande
pourquoi
cet
abattoir
devrait
être
déficitaire.
Madame
la
Maire
répond
que
le
tonnage
des
petits
producteurs
n’est
pas
suffisant
pour
équilibrer
un
tel
établissement.
A
contrario
l’abattoir
privé
pousse
à l'élevage
intensif.
Elle
souligne
que
pour
rendre
le
service
le
plus
large
possible
aux
éleveurs,
l’abattoir
public
accueillera
plusieurs
races
d’animaux
ce
qui
nécessite
plus
de
matériel.
Ce
sera
également
le
seul
abattoir
qui
procèdera
aux
abattages
rituels.
Madame
la
Maire
indique
avoir
pesé
le
pour
et
le
contre
de
tous
ces
arguments,
avoir
examiné
également
ce
dossier
sous
l’angle
de
la
solidarité
départemental
et
avoir
voté
en
faveur
de cette
prise
de
compétence.
Elle
précise
que
tous
les
EPCI
du
département
ont
donné
un
avis
favorable
à
cette
compétence,
les
communes
étant
en
train
de
se
prononcer.
Mme
METZGER
et
M.
MARTIN
demandent
s’il
y
a
eu
une
étude
sur
le
coût
de
fonctionnement,
se
demandent
sur
la
façon
dont
ce
coût
sera
réparti.
Madame
la
Maire
indique
que
le
coût
de
fonctionnement
sera
réparti
entre
tous
les
EPCI,
dans
l’idée
du
Département
à hauteur
de
80%
pour
les
EPCI
et
de
20%
pour
le
Département.
Mme
METZGER
demande
s’il
sera
possible
de
mettre
une
limite
au
déficit
acceptable. M.
DÉREMBLE
trouve
délicat
d’engager
la
commune
sans
savoir
le
coût
correspondant.
Madame
la
Maire
répond
que
des
élus
ont
demandé
des
chiffres
au
Département
et
il
leur
a été
répondu
qu’il
y
en
avait
peu
pour
l’instant.
La
centralité
du
lieu
d’installation
devrait
constituer
un
facteur
d’attractivité
générateur
d’activité.
Pour
l’instant
la
question
qui
est
posée
est
celle
de
la
prise
de
compétence.
Si
celle-
ci
est
approuvée,
la
prochaine
étape
sera
celle
de
la
négociation
des
conditions
de
financement,
du
fonctionnement
etc.
M.
STEHLE
demande
si
cet
abattoir
servira
aux
chasseurs.
Madame
la
Maire
répond
par
la
négative
puisque
seules
les
bêtes
qui
auront
été
transportées
dans
des
conditions
respectant
la
réglementation
(chaîne
du
froid,
traçabilité)
pourront
être
prises
en
charge
par
l’abattoir
public.
M.
STEHLE
s'interroge
sur
la
concurrence
qu’il
va
y
avoir
avec
l’abattoir
privé
implanté
à Bonneville.
Madame
la
Maire
répond
que
cela
ne
dérange
pas
à
priori
cet
établissement
puisque
sollicité
par
le
Département
pour
conventionner
celui-ci
a refusé.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Page
2
sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-
Approuve
le
projet
de
statuts
modifié
de
la
communauté
d’agglomération
Annemasse-Les
Voirons
Agglomération
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
-
Mandate
Madame
la Maire
pour
notifier
la présente
délibération
à Monsieur
le Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Annemasse-Les
Voirons-Agglomération.
ITT-
Autorisation
d'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
2025
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
régime
des
dérogations
au
repos
dominical
stipule
que
«
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire.
Le
nombre
de
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an
» ;
Les
décisions
portant
autorisation
de
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
doivent
être
prises
collectivement
soit par
branche
d’activité,
soit par
catégorie
d’établissements
exerçant
la même
activité
commerciale. Le
nombre
et
la
liste
des
dimanches
pouvant
donner
lieu,
en
2025,
à
dérogation
au
repos
dominical
doivent
être
fixés
par
arrêté
municipal
avant
le
31
décembre
2024
après
consultation
du
conseil
municipal,
du
conseil
communautaire
(si
la
dérogation
concerne
plus
de
5
dimanches)
et
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés
concernées.
Le
bureau
communautaire
d’Annemasse
Agglo
lors
de
la
réunion
en
date
du
15
octobre
2024-
délibération
n°
BC 2024
0101
-
s’est
positionné
en
faveur
d’une
cohérence
à
l’échelle
des
12
communes
afin
de
permettre
une
concurrence
saine
entre
les
polarités
commerciales
et
pouvoir
ainsi
donner
aux
communes
la possibilité
de
déroger
au repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
pour
6
dimanches
maximum,
à savoir :
e
le
1%
dimanche
des
soldes
d’hiver
(a priori
le
12 janvier
2025),
e
le 1° dimanche
des
soldes
d’été
(a priori
le 29 juin 2025),
e
les dimanches
précédents
les fêtes
de fin d’année
(soit,
a priori,
les dimanches
7,14,21
et 28
décembre
2025).
Madame
la Maire
précise
que
les
élus
communautaires
ont
refusé
l’autorisation
d’ouverture
le dimanche
de
la semaine
du
Black
Friday.
Le
nombre
de
6 dimanches
d’ouverture
est stable.
Certains
élus
signalent
qu’en
Suisse
il n’y
a pas
d’ouverture
le
dimanche,
les
magasins
ferment
à
18H00
le
samedi
maïs
il y
a
nocturne
le jeudi
soir.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour :
- __
Approuve
l'autorisation
d'ouverture
des
commerces
pour
l’année
2025
les dimanches
suivants :
-
le
1°
dimanche
des
soldes
d’hiver
(a priori
le
12 janvier
2025),
-
le
1%
dimanche
des
soldes
d’été
(a priori
le 29 juin
2025),
-
les
dimanches
précédents
les
fêtes
de
fin
d’année
(soit
a
priori
les
dimanches
7,14,21
et
28
décembre
2025).
-
Dit
qu'en
cas
de
modification
des
dates
de
démarrage
des
soldes
d'été
ou
d'hiver
la
présente
délibération
reste
valable
en
retenant
le
principe
d'un
avis
favorable
pour
une
ouverture
le
premier
dimanche
des
soldes
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Page
3
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
inhérent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
IV-Bilan
triennal
de
l’état
du
Zéro
Artificialisation
Nette
sur
la
commune
(annexes)
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
loi
Climat
et
Résilience,
adoptée
en
2021,
a fixé
à la
France
d’atteindre
l'objectif
de
la
« Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
»
(ZAN)
en
2050.
Pour
concrétiser
cette
ambition
par
étapes,
un
objectif
intermédiaire
a été
défini
:réduire
de
moitié
la
consommation
d’Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à la
décennie
précédente.
L’ensemble
des
collectivités
territoriales
est
concerné
par
la
poursuite
de
cet
objectif.
Par
conséquent,
les
stratégies
d’évolutions
des territoires
doivent
désormais
inclure
une
intention
particulière
à la
sobriété
foncière. Elle
doit
être
prise
en
compte
dans
l’ensemble
des
politiques
publiques
:le
foncier
est
reconnu
comme
une
ressource
limitée,
qui
doit
être
répartie
entre
les
différentes
vocations
possibles
(logements,
services
publics,
activités,
agriculture,
nature).
Dans
le
cadre
de
cet
objectif,
la
Commune
doit
produire
et
adopter
en
Conseil
Municipal
un
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
trois
ans
après
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi.
Ce
premier
rapport
porte
sur
la
période
2021-2023.
La
présentation
de
ce
rapport
est
l’occasion
de
porter
le
sujet
de
la
sobriété
foncière
et
de
l’artificialisation
dans
le
débat
public
local,
de
présenter
la
trajectoire
en
cours
et
de
déduire
collectivement
le
positionnement
de
Machilly
par
rapport
à cet
objectif.
Ce
rapport
doit
ensuite
être
à nouveau
produit
à minima
tous
les
trois
ans
afin
de
mesurer
et
de
suivre
la
trajectoire
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
sur
le
territoire.
Madame
la
Maire
indique
que
chaque
conseiller
a
été
destinataire
du
projet
de
rapport
ainsi
que
les
cartographies
de
la
consommation
des
espaces
ENAF
de
2011
à 2021
et
de
2021
à 2023.
Elle
rappelle
les
chiffres
à retenir
:
-
pendant
la
période
de
référence
2011-20221
la
consommation
d’ENAF
a
été
de
1.22
hectares,
entièrement
utilisé
pour
l’habitat
(1
bâtiment
collectif
et
10
maisons
individuelles)
;
-
Sur
la
période
2021
à 2023
la
consommation
d'ENAF
a été
de
1.17
hectares
soit
presque
autant
en
3
ans
que
durant
la
décennie
précédente.
Madame
la
Maire
précise
que
dans
la
consommation
2021/2023
ne
figure
ni
le
programme
OGIC
qui
a
été
construit
sur
des
terrains
déjà
artificialisés
ni
celui
du
Crêt
Muset
qui
a
été
délivré
sur
la
période
précédente.
Elle
souligne
que
la
totalité
des
espaces
consommés
concernent
des
programmes
d’Annemasse
Agglo
à
savoir
le
parking
P+R
(84%
du
foncier
consommé)
et
les
trois
maisons
pour
la
sédentarisation
des
gens
du
voyage
(26%
restant).
Madame
la
Maire
indique
qu’au
sein
de
l’agglomération
des
discussions
sont
en
cours
afin
de
trouver
une
solution
pour
que
les
terrains
utilisés
pour
des
projets
intercommunaux
ne
soient
pas
uniquement
à
la
charge
de
la
commune
d’accueil.
Elle
précise
que
le
Sénat
est
en
train
de
préparer
un
projet
de
loi
afin
d’instaurer
pour
chaque
commune
un
droit
de
consommation
minimum
d’un
hectare.
Madame
la
Maire
a rajouté
dans
la
discussion
les
terrains
artificialisés
illégalement
par
des
gens
du
voyage
afin
qu’ils
ne
soient
pas
décomptés
des
droits
à artificialisation.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Page
4 sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
rappelle
qu’au
niveau
régional
aucun
objectif
de
consommation
foncière
n’a
été
introduit
dans
le
Schéma
Régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d’égalité
des
territoires. Par
contre
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
d’ Annemasse
Agglo
prévoit
une
diminution
par
deux
de
la consommation
des
ENAF
par
rapport
à la période
2004-2021
pour
les
besoins
en
logement,
les
autres
déterminants
de
la consommation
foncière
n’étant
pas
chiffré.
Pour
l’ensemble
des
communes
« villages»
dont
Machilly
fait
partie,
l’objectif
plafond
de
consommation
d’'ENAF
pour
les
besoins
de
logement
résidentiel
est
d’environ
5.6
hectares
entre
2021
et
2032.
À
titre
indicatif,
le
PLU
communal
prévoit
en
zones
AU
et
1 AU
3.49
hectares
ouverts
à
l'urbanisation. La
révision
générale
du
PLU,
pour
lequel
un
bureau
d’étude
a été retenu
lors
du
conseil
municipal
du
21
octobre
dernier,
permettra
de
réinterroger
les
enjeux
communaux
et les
besoins
du
territoire
par
rapport
notamment
à la loi
Climat
et résilience
et à se mettre
en
compatibilité
avec
le
SCOT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour :
- Adopte
le projet
de
rapport
triennal
de
bilan
du
ZAN
2021-2023
tel
que
joint
à la présente
délibération ; - Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Madame
la
Maire
remercie
M.
Benjamin
WILLEN,
adjoint
à
l’urbanisme
et
Camille
SIEFRIDT,
responsable
du
service
urbanisme
et planification,
pour
tout
le travail
réalisé
afin
d’élaborer
ce
premier
rapport.
V-
Salle
d'animation
rurale
: avenant
n°1
au
lot n°11
« peinture
intérieure
»
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
19 juin
2023,
le conseil
municipal
a approuvé
l'attribution
des
marchés
de
travaux
relatifs
à la rénovation
de
la salle
d’animation
rurale
et notamment
le lot n°
11
« Peinture
intérieure
» pour
un
montant
de
35
328.50
€ HT.
Dans
le
cadre
de
la fin
des
travaux
et
de
la préparation
des
documents
administratifs
finaux,
la maîtrise
d'œuvre
propose
un
avenant
n°1
pour
le lot
11
Peinture
Intérieure.
Cet
avenant
correspond
à une
moins-
value
au titre
de
travaux
non
réalisés
pour
un
montant
de
1 747.50
€ HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
serait
de
33
581.00
€ HT,
le pourcentage
total
d’évolution
par
rapport
au
marché
initial
étant
de
— 4.95%.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour :
-
Approuve
l’avenant
n°1
au
lot
11
« Peinture
intérieure
»
qui
représente
une
moins-value
de
1 747.50
€ HT
;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Madame
la Maire
informe
l’assemblée
que
les
démarches
en
vue
de
la résiliation
simple
du
marché
du
lot n°12
« isolation
— peinture
extérieure
»
obtenu
par
l’entreprise
FK
DAG
Façades
sont
en
cours.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Page
5 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Une
convocation
pour
l’établissement
d’un
procès-verbal
contradictoire
a été
adressé
à la
société
et
celle-
ci
s’est
présentée
au
rendez-vous
alors
que
depuis
plus
de
3.5
mois
elle
n’a
répondu
à aucune
sollicitation.
La
personne
présente
qui
n’a
pas
travaillé
sur
le
chantier
a
signé
les
documents,
la
procédure
peut
se
poursuivre.
VI-
Requalification
des
espaces
publics
autour
du
Pôle
d’Echange
Multimodal
de
Machilly
:
avenant
n°
1 au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal,
par
délibération
n°2024
0102
en
date
du
29
janvier
2024,
a attribué
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
requalification
des
espaces
publics
autour
du
Pôle
d’Echange
Multimodal
(PEM)
de
Machilly
au
cabinet
UGUET.
Le
marché
a
été
conclu
sur
la
base
de
l’étude
mise
à jour
en
2022
et
réévalué
avec
un
coût
d’objectif
travaux
de
980
000
€.
Le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
d’un
montant
de
53
680
€
HT
soit
64
416
€
TIC
se
décomposait
ainsi
:
+
Tranche
ferme
:avant-projet
global
et
forfaitaire
- montant
13
500.0
€
HT
:
°
Tranche
optionnelle
:
forfait
provisoire
de
rémunération
pour
les
missions
de
base
(PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR,
OPC)
- taux
de
rémunération
:4,10
%
- montant
:40
180.00
€
HT.
Après
plusieurs
mois
de
travail
et
de
réunions
d’échange
avec
les
différents
acteurs
du
dossier,
le
projet
a
été
réévalué
et
le
coût
prévisionnel
est
désormais
de
1
121
995.40
€
HT.
Compte-tenu
de
cette
augmentation,
il
convient
de
revoir
le
montant
du
forfait
de
rémunération
du
maître
d’œuvre
par
la
voie
d’un
avenant
n°1.
Il
est
donc
proposé
un
avenant
n°1
qui
modifie
le
forfait
de
rémunération
de
la
tranche
optionnelle
:
phases
PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR,
OPC
—
taux
de
rémunération
inchangée
de
4.10%
- montant
:
46
001.81
€
HT
soit
un
avenant
d’un
montant
5
821.81€
HT.
Madame
ANSELMETTI
demande
si
le
planning
de
ce
programme
est
défini.
Madame
la
Maire
indique
que
la
consultation
des
entreprises
va
être
lancée.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
avril
2025
pour
une
réception
des
travaux
de
la
phase
1 qui
correspondent
à la
placette
publique
vers
la
gare
au
mois
de
novembre
2025.
Monsieur
STEHLE
demande
si
les
négociations
avec
OGIC
ont
avancé
pour
obtenir
la
rétrocession
des
terrains
de
la
placette
publique.
Madame
la
Maire
répond
par
la
négative
car
il
faut
régler
la
question
de
qui
est
compétent
pour
faire
ces
rétrocessions
ainsi
que
l’achat
des
locaux
pour
la
future
maison
de
santé
pluriprofessionnelle. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-
Approuve
l’avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
requalification
des
espaces
publics
du
PEM
qui
représente
une
plus-value
de
5
821.81
€
HT.
Le
pourcentage
de
modification
de
l'avenant
par
rapport
au
marché
initial
est de
10.85
%
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à la
somme
de
59
501.81.00€
HT
soit
71
402.17
€
TTC.
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Page
6 sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
VII-
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
et
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
de
gaz
Depuis
1953,
le
paiement
d’une
redevance
est
obligatoire
pour
toute
occupation
privée
du
domaine
public.
Elle
est percevable
annuellement
par
les
collectivités
pour
la mise
à disposition
d’une
partie
de
leur
domaine
public.
Les
collectivités
qui
instaurent
des
redevances
sont
libres
de
fixer
le montant
dans
la limite
d’un
plafond
dont
les modalités
de
calcul
sont prévues
par
décret
et évolue
chaque
année.
Ce
plafond
varie
en fonction
de
l’énergie
concernée.
Les
redevances
sont
calculées
en
fonction
des
avantages
procurés
au
titulaire
de
l’autorisation,
et pour
que
les
collectivités
les perçoivent
pour
la première
fois,
une
délibération
est nécessaire
La
société
GRDF a pris
contact
avec
la commune
afin
d’obtenir
la délibération
instaurant
la Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
ainsi
que
la Redevance
pour
l'Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
(ROPDP)
par
les
chantiers
de
travaux
de
gaz
Madame
la
Maire
indique
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
actualisé
par
le décret
du
25
avril
2007.
Ce
décret
a porté
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
plafonds
de
cette
redevance
varient
selon
la population
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour,
décide :
-_
Pour
la RDOP :
Ÿ”
De
fixer
le taux
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
0.035€/mètre
de
canalisation
soit
l’application
de
la formule
: L
x
0.035
€ +100,
L
étant
la longueur
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
sous
voirie
communale.
Pour
information
cette
longueur
actuellement
est de
902
mètres.
v”
Que
ce montant
sera
revalorisé
chaque
année :
-
Sur
la base
de
la longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le
domaine
public
communal,
-
Par
application
de
l’index
d’ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l’index
connu
au
1° janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
à lui être
substitué.
Pour
la ROPDP :
Ÿ”_
De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
au
taux
maximum
de
0.70€/mètre
de
canalisation
et sur
la base
des
éléments
de
calcul
suivants :
e
montant
de
la redevance
PR’
=0.70€xL
Où :
-
PR’
exprimé
en
euros
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l’occupant
du
domaine ;
- _
Lreprésente
la longueur,
exprimée
en mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
publie
communal
et mises
en gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au titre de
laquelle
la redevance
est
due.
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Page
7 sur
{1 COMMUNE
DE
MACHILLY
VII-
Examen
de
la
demande
de
subvention
de
l Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Saint-Cergues,
Juvigny
et
Machilly
L’amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Saint-Cergues,
Juvigny
et
Machilly
a
fait
parvenir
en
mairie
le
formulaire
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2024,
L’aide
financière
sollicitée
a pour
objet
de
réaliser
les
collations
qui
sont
offertes
aux
donneurs
à l’issue
de
leurs
dons
de
sang.
Madame
la
Maire
indique
que
le
montant
sollicité
cette
année
est
de
200
€,
en
légère
augmentation
par
rapport
à l’an
dernier
qui
était
de175
€.
L’association
indique
que
sans
avoir
modifié
les
quantités
ni
la
qualité
des
collations,
l'augmentation
des
prix
a fait
que
le
budget
n’a
pas
pu
être
respecté
en
2023.
Compte-tenu
de
l'importance
du
service
rendu
par
cette
association
et
de
la
faible
augmentation
sollicitée
Madame
la
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
de
200
€
à l’amicale
des
donneurs
de
sang.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
- _
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
200
€
à l’amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Saint-
Cergues,
Machilly
et
Juvigny
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
IX-Attribution
du
marché
«
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
destinés
au
restaurant
scolaire
»
Madame
la
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
marché
de
fourniture
et
livraison
des
repas
pour
la
cantine
prend
fin
au
31
décembre
2024.
Une
consultation
afin
de
trouver
un
prestataire
pour
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire
à compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
deux
fois,
a
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Elle
a été
publiée
sur
la
plateforme
Marchés
Publics
74
le
25
septembre
2024
et
dans
le
Dauphiné
Libéré
du
30
septembre
2024.
Les
candidats
avaient
jusqu’au
24
octobre
2024
pour
remettre
une
offre.
Trois
entreprises
ont
déposé
une
offre,
toutes
ont
été
jugées
recevables.
Les
critères
d’évaluation
des
offres
étaient
les
suivants
:
Critères
Pondération
1.
Valeur
technique
60
%
Détail
et
justification
des
contrôles
bactériologiques
15
Organisation
des
contacts
avec
la
commune,
réactivité,
souplesse
/10
Organisation
de
la
gestion
des
alertes
sanitaires,
des
allergènes
15
Répertoire
des
plats
pour
4 semaines
/10
Proposition
d'animation
avec
présentation
détaillée
et
fréquence
/15
Indication
nature,
origine,
qualité
des
produits
proposés
155
2.
Prix
40
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Page
8
sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
indique
qu’un
travail
de
préparation
de
la
consultation
a
été
réalisée
avec
Madame
Céline
METZGER,
conseillère
déléguée
à
l’enfance
et
au
scolaire,
et
Madame
Anne
DUCRETTET,
responsable
administrative
des
services
pour
redéfinir
les
critères
techniques
notamment.
Madame
la Maire
procède
à la présentation
de
l’analyse
technique
de
chacun
des
critères
pour
les
trois
entreprises
retenues
puis
à la présentation
des
offres
de prix
dont
chaque
conseiller
avait
été destinataire.
Après
analyse
des
offres,
les
membres
de
la
commission
technique,
à
l’unanimité,
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
MILLE
ET
UN
REPAS
sise
Technoparc,
3 allée
du
Moulin
Berger,
69130
Ecully,
offre
la mieux-disante
qui
obtient
la note
globale
de
89.65
(53.70
pour
la valeur
technique
et 35.95
pour
le prix)
avec
les tarifs
suivants
pour
la première
année
:
repas
repas
repas
maternelle |
primaire
adulte
Montant
3,91€
3,99
€
3,99
€
HT
€
Montant
4,13
4,21
4,21
TTC
€
soit un montant
total
de
45
531.72
€ HT
soit 48
035.97
€ TTC,
pour
une
année,
sur
la base
des
quantités
estimatives
annuelles
non
contractuelles
figurant
au BPU/DQE.
Madame
CENCI
demande
à partir
de
quel
nombre
de
convives
il
deviendrait
rentable
d’avoir
son
propre
cuisinier
sur
place.
Madame
la
Maire
indique
que
la
commune
de
Loisin
qui
a 270
repas
par
jour
cherche
à développer
le
nombre
de
repas
à servir.
Monsieur
MARTIN
s'interroge
sur
la
mutualisation
possible
avec
l’Arbre
de
vie.
Madame
la
Maire
répond
qu’il
y
a dans
ce
cas
d’autres
contraintes
comme
les
textures
mais
également
d’avoir
à fournir
le
repas
du
soir,
les
week-end...
Madame
METZGER
souligne
qu’avoir
sa
propre
cuisine
soumet
à
de
nombreuses
contraintes
techniques,
d’hygiène
etc.
En
réponse
à une
question
il
est
précisé
que
les
collèges
ont
tous
leur
propre
équipe
chargée
de
préparer
les
repas.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
douze
voix
pour
:
- _
Décide
d’attribuer
le
marché
de
fournitures
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
destinés
au
restaurant
scolaire
à
l’entreprise
MILLE
ET
UN
REPAS
sise
Technoparc,
3
allée
du
Moulin
Berger,
69130
Ecully,
sous
réserve
qu’elle
produise
ses
attestations
fiscales
et sociales
;
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
;
-
Autorise
Madame
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d’exécution
relative
à ce
marché.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Page
9
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
AFFAIRES
DIVERSES
Collectif
Greffes
+
:avis
pour
devenir
commune
ambassadrice
du
don
d’organe.
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
14
mai
2024
une
rencontre
a été
organisée
pour
les
membres
du
CCAS
et
du
conseil
municipal
avec
Mme
Mireille
BENOIT,
bénévole
de
l’association
ADOT
74
et
représentante
du
collectif
Greffes
+.
Elle
était
venue
présenter
l’action
lancée
au
niveau
national
de
mise
en
place
de
villes
ou
villages
ambassadeurs
du
don
d’organes
afin
de
sensibiliser
à cette
cause.
Pour
rappel : -
Greffes
+
est
un
collectif
de
8
associations
concernées
par
le
don
d’organes,
de
tissus
et
de
la
greffe
;
-
L'objectif :
faire
connaître
le
don
d’organes
et
diminué
le
taux
d'opposition
au
don
d’organes
après
la mort
en
exprimant
sa volonté
auprès
de
ses
proches
:
-
Les
panneaux
sont
à la charge
de
la commune
mais
il n’y
a pas
de
redevance
ou
de
cotisation
à
verser
au
collectif
;
Lors
de
la
pose
des
panneaux
il
est
préconisé
d’organiser
une
«
inauguration
»
par
exemple
avec
des
personnes
ayant
donné
ou
reçu
un
organe
afin
de
réaliser
un
témoignage.
Le
collectif
met
à
disposition
des
éléments
d’information
pour
mettre
sur
le
site
internet
communal,
imprimer
des
flyers.
Des
actions
peuvent
être
mises
en
place
pour
sensibiliser
la
population
en
accord
entre
le
collectif
et
la
commune.
L’ensemble
des
membres
du
CCAS
est
favorable
pour
que
la
commune
de
Machilly
devienne
partenaire
de
Greffes+
et
propose
au
conseil
municipal
:
-
D’organiser
la
pose
des
panneaux
au
mois
d’avril
2025
;
D’apposer
deux
panneaux,
un
à chaque
entrée
principale
de
la
commune
soit
route
des
Voirons
et
route
des
Framboises,.
Madame
CENCI
s’étonne
car
elle
pensait
que
désormais
sauf
opposition
notifiée
par
la
personne
le
principe
était
que
la
personne
était
favorable
au
don
de
ses
organes.
Madame
la
Maire
lui
répond
qu’elle
a raison
mais
que
les
équipes
médicales
sollicitent
les
familles
et
que
l’opposition
vient
de
celles-ci.
Elle
précise
que
la
France
est
le
pays
le
plus
opposé
à ce
type
de
dons.
C’est
pourquoi
il
est
très
important
de
faire
connaître
son
choix
à de
nombreuses
personnes
de
son
entourage.
L’ensemble
des
élus
est
favorable
à
cette
action
et
donne
son
accord
pour
que
la
commune
intègre
le
réseau
des
villes
ambassadrices
du
don
d’organes.
Madame
la
Maire
sollicite
les
conseillers
s’ils
connaissent
un
donneur
ou
un
bénéficiaire
d’organes
afin
d’expliquer
la
démarche
et
le
ou
les
solliciter
pour
l'inauguration
ainsi
que
pour
l’animation
ou
une
festivité
à cette
occasion.
Madame
la
Présidente
en
parlera
également
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
à
la
population.
Monsieur
DEREMBLE
indique
que
lors
de
l’inauguration
des
membres
du
collectif
sont
présents,
qu’il
y
à la
signature
officielle
de
la
charte,
des
prises
de
photos
etc.
-
Demande
de
la
commune
de
Saint-Cergues
pour
l’organisation
collective
d’une
soirée
cabaret
à l’attention
des
Aînés
de
70
ans
et
plus
des
deux
communes.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 25
novembre
2024
Page
10
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
indique
que
la
commune
de
Saint-Cergues
sollicite
l’avis
de
la
commune
de
Machilly
sur
l’organisation
à
la
SAR
d’une
soirée
cabaret
pour
les
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus
des
deux
communes.
Une
participation
financière
minime
serait
sollicitée
auprès
des
participants,
les
deux
communes
prenant
en
charge
chacune
50
%
des
coûts.
L’animation
festive
serait
réalisée
par
des
musiciens
et
des
danseuses.
Madame
la
Maire
ne
peut
fournir
plus
d’information
car
elle
n’a
pas
reçu
la
note
d’information
de
la
mairie
de
Saint-Cergues.
Monsieur
MARTIN
relève
que
cette
action
devrait
être
prise
en
charge
plutôt
par
le
CCAS
que
par
la
commune.
Madame
la
Maire
répond
qu’il
a
raison,
cela
voudrait
dire
qu’il
faudrait
augmenter
la
subvention
du
budget
communal
au
profit
du
CCAS
du
coût
de
cette
action.
Les
élus
émettent
un
avis
favorable
de
principe
sur
cette
animation
commune
dont
le programme
et les
coûts
seront
à définir.
Information
: dans
le cadre
du
projet
d’autoroute
un tube
passif destiné
à mesurer
la qualité
de
l’air sera
installé
route
des
acacias
pour
deux
périodes
d’un
mois,
une
en
cette
fin
d’année
et
l’autre
au
printemps
2025. Réunion
publique
jeudi
12
décembre
2024
à
19h00
à la
SAR : trois
sujets
seront
évoqués
à savoir :
-
La
présentation
de
l’avant-projet
sur
la requalification
du
centre
village
et de
la piétonisation ;
-
La
présentation
de
l’avancée
du
groupe
de
travail
sur
le projet
de
l’école
;
-
La
présentation
des
emplacements
des
nouveaux
points
d’apport
volontaire
accompagnant
la fin
du
ramassage
porte
à porte
des
déchets
ménagers.
Distribution
des
colis
de
noël
pour
les
aînés
en
collaboration
avec
le CCAS
samedi
14
décembre
2024.
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à participer.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: lundi
16
décembre
2024
à 19h30.
Cérémonie
des
vœux
du
maire
: vendredi
10 janvier
2025
à 19h00
à la SAR.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21H15.
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
la Présidente
de
séance,
Gérard
STEHLE
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGIT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Page
11
sur
11