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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B123
Document publié le Jeudi 5 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B123)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Union Européenne,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA " S D' A | X PAR APPLICATION DES .
FORMALITES DE TELE- nl
communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conNTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012_B123
OBJET : Aménagement du territoire - Attribution d'une subvention à l'association "ARTEMIS Sécurité
Routière” pour l'animation d'une piste mobile d'éducation routière et la formation des policiers
municipaux devant intervenir sur ce dispositif
Le 5 avril 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard
{Aix-en-Provence}, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 30 mars 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET
Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR
Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du
bureau, Pertuis — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —- MANCEL Joël,
vice-président, Beaurecueil — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELL!
Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-
en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN jacky, vice-
président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE
Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence -— SLISSA Monique, membre
du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque
d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GARÇON Jacques, membre du bureau, Alx-en-
Provence, donne pouvoir à CHORRO Jean — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — LARNAUDIE
Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis,
donne pouvoir à LAFON Henri — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé{e)s :
BOULAN Michel, vice- président, Châteauneuf-le-Rouge — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde
Monsieur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120405-2012_B123-DE
Date de télétransmission : 13/04/2012
Date de réception préfecture : 13/04/2012PAYS D'AIX
DGA DTI
NdM/CD
Rapporteur : Jean CHORRO
Co-rapporteur : Frédéric GUINIERI
Thématique : Aménagement du territoire / Déplacements, transports et
infrastructures
Objet: Attribution d’une subvention à l'association « ARTEMIS Sécurité
Routière » pour l'animation d’une piste mobile d'éducation routière et la
formation des policiers municipaux devant intervenir sur ce dispositif
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
L'association « ARTEMIS Sécurité Routière » propose des interventions auprès des
scolaires et des policiers municipaux à travers le Pays d'Aix.
Pour mener à bien cette action, l'association sollicite la C.P.A. pour l'attribution
d’une subvention de 28 500 € pour l’année 2012.
Exposé des motifs :
En 2011, 3 970 personnes ont été tuées sur les routes françaises, 80 945 ont été
blessées dont 28 546 hospitalisées.
Les accidents de la route, malgré les efforts faits par les instances nationales et la
législation appliquée, sont toujours de nos jours un grand fléau national et aucun
n’est à l’abri d’un accident de la route dont il serait responsable ou non, accident qui
changera peut-être toute sa vie ou la vie de quelqu'un d’autre.
08_1_06_DGADTI_b050412 -1-AU titre de sa compétence « Transports et déplacements », la C.P.A. peut, par des
actions ponctuelles, notamment dans les écoles, contribuer à la sécurité routière.
Impliquer les enfants dès le plus jeune âge dans la sécurité routière permet de
marquer leur esprit toute leur vie en leur expliquant les lois et règlements.
Pour ce faire, l'association « ARTEMIS Sécurité Routière » en partenariat avec la
Préfecture des Bouches-du-Rhône se propose de mettre à la disposition de la CPA
une piste éducation routière mobile pour les enfants de CM2, avec en parallèle une
formation des policiers municipaux pour l'animation de ce dispositif.
Déroulé de l’action :
-__ Formation de trois jours des policiers municipaux intervenant sur la piste
- Intervention dans les classes CM2 de la CPA avec un module théorique en
classe visant à expliquer les lois et règlements et une partie pratique où les
élèves vont tour à tour endosser les divers rôles de la société (juges, policiers,
piétons).
La C.P,A. a sollicité les communes afin qu’elles désignent un référent sécurité
routière et qu'elles indiquent si elles étaient intéressées par le prêt d’une piste
éducation routière. À ce jour 18 communes ont répondu favorablement.
Aussi afin de pouvoir lancer cette action en 2012 sur les 18 communes, l’association
« ARTEMIS Sécurité Routière » sollicite la CPA pour une subvention à hauteur de
28 500 €, soit 100 % de l’action (le budget global de l’association est de 122 000 €).
08_1_06_DGADTI_b050412 2-__ Grille de recensement des actions:
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2012. Animation piste | ARTEMIS Déplacement 0€ 28 500 € 28 500€ 28 500 € Oui
00625 + formation des
PM
Î
Visas :
VU l’exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2005 - B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2005 portant
demande de subventions des associations — Modification des modalités de
paiement,
VU la délibération n°2009 - À 143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
d'approuver l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions
d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150 000€,
VU l'avis de la Commission Transports, parcs de stationnements et réseaux routiers
en date du 14 mars 2012;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Coliègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement d’une subvention de 28 500 € à l'association
ARTEMIS SECURITE ROUTIERE ;
> APPROUVER les termes de la convention d'objectifs annexée au présent
rapport ;
> AUTORISER Madame le Président où son représentant à signer tout
document relatif à ce dossier et la convention d'objectifs portant attribution
d’une subvention à l'association « ARTEMIS SECURITE ROUTIERE» ;
> DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à la
section de fonctionnement, article 6574, fonction 824.
08_1_06_DGADTI_b050412 3.ANNEXE
ARTEMIS SECURITE ROUTIERE
2012
PLAN DE FINANCEMENT
Budget Dépenses
Charges spécifiques à l’action
- Animation piste éducation routière 24 780 €
- Formation policiers municipaux 3 480 €
Autres services extérieurs
- Frais divers 240 €
TOTAL 28 500 €
PLAN DE FINANCEMENT
Budget Recettes
Subventions demandées
- Communauté du Pays d'Aix 28 500 €
TOTAL 28 500 €
08_1_06a1_DGADTI_b050412CONVENTION D’'OBJECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR
L'ANIMATION D’UNE PISTE EDUCATION ROUTIERE DANS LES ECOLES ET LA
FORMATION DE POLICIERS MUNICIPAUX
PRÉAMBULE
La Communauté du Pays d'Aix s’est engagée dans la lutte contre l’insécurité routière en menant
pendant plusieurs années des actions de sensibilisation dans plusieurs établissements scolaires de
son territoire.
Aujourd’hui afin de redonner une dynamique à cette thématique, elle a pour projet de mettre à
disposition des communes une piste d'éducation routière qui appartient conjointement à la
Préfecture et à l’association ARTEMIS liées par convention de prêt et mise à disposition.
CONVENTION ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix représentée par son Président, Madame Maryse
JOISSAINS MASINI et par délégation agissant en vertu de la délibération n° du Bureau
de la Communauté du Pays d’Aix, dénommée ci-dessous la CPA.
d’une part,
ET
L'association « ARTEMIS SECURITE ROUTIERE » représentée par Madame Elodie PIERI, Présidente
de Association, dûment habilité aux fins de signature,
AINSI QUE
La préfecture des Bouches du Rhône représentée par M. Hugues PARANT, Préfet des Bouches du
Rhône dûment habilité aux fins de signature, pour la formation des policiers municipaux.
d’autre part,
Ilest convenu ce qui suit.L'association ARTEMIS aura en charge l'animation et l'installation de la piste dans les
établissements scolaires. L'animation sera à la fois théorique, visant à expliquer les lois et
règlements aux élèves, et pratique, consistant à faire jouer aux élèves les différents rôles de la
société (policiers, juges piétons).
Préalablement, en co-animation avec la coordination de sécurité routière des Bouches du Rhône
de la Préfecture, une formation de trois jours des policiers municipaux devant intervenir sur la
piste sera organisée. (2 sessions de 16 policiers).
La présente convention a pour objet de fixer les conditions auxquelles la Communauté du Pays
d’Aix attribue une subvention à l'association ARTEMIS.
ARTICLE 1%
La CPA s'engage à soutenir financièrement les actions suivantes dont l'association s’assigne la
réalisation :
Animation d’une piste d'éducation routière dans les établissements scolaires
Formation des policiers municipaux
ARTICLE 2
L'association ARTEMIS mettra en œuvre, dans le cadre de sa convention de prêt avec la
Préfecture, tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l’article 1°:
fourniture de matériels d'éducation routière, de documents pédagogiques ...
ARTEMIS à ce titre prendra en charge tous les aspects techniques, financiers, logistiques,
administratifs, juridiques et s’acquittera de toutes les autorisations nécessaires.
ARTEMIS veillera à être en conformité avec la législation en vigueur relative à l'animation de la
piste d'éducation routière et à souscrire les polices d'assurance qui seraient nécessaire.
ARTICLE 3
En vue de la réalisation des objectifs exposés en préambule, la Communauté du Pays d'Aix
participe financièrement à cette opération par le versement d’une subvention de fonctionnement
affectée, d’un montant de 28 500 € (vingt huit mille cinq cent euros).ARTICLE 4
En échange de son engagement, l’association valorisera l'image de la Communauté du Pays d'Aix
au travers des différents supports de communication (diaporama de présentation, bulletin de
participation, diplômes remis etc...) .
En oùtre, l'Association s'engage :
"à utiliser les logos de la Communauté du Pays d'Aix et de la Préfecture sur tous les
supports de communication liés à l’opération (plaquettes, affiches, ....).
" en ce qui concerne les affiches, les logos doivent être de dimension suffisante pour
être visibles à l’oeil nu, à une distance de deux mètres.
L'association prendra attache auprès de la Direction de la communication pour se conformer à la
charte graphique de la Communauté.
ARTICLE 5
L'association devra justifier à tout moment, et sur simple demande de la Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aix de l’utilisation de la subvention de fonctionnement reçue.
De plus, conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales,
l’association ARTEMIS devra remettre à la Communauté du Pays d’Aix une copie certifiée de ses
budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé ainsi que tout document faisant connaître le
résultat de son activité.
En outre, en vertu de l’article 10 alinéa 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
l'association devra produire un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses
effectuées à l’objet de la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a
été attribuée, Ce compte-rendu devra être établi conformément aux prescriptions de l'arrêté du
24 mai 2005 portant fixation des modalités de présentation de ce compte rendu (JO Lois et
Décrets, 29 mai 2005).
L'association devra communiquer sans délai à la CPA copie des déclarations relatives aux
changements intervenus dans l’administration ou la direction de l'association, ainsi que tout acte
portant modification des statuts ou portant dissolution de l’association.
Il est rappelé à l’association que les organismes de droit privé ayant reçu annuellement de
l'ensemble des autorités administratives une subvention supérieure à 153 000 € doivent déposer à
la préfecture du département où se trouve leur siège social, leur budget, leurs comptes, la
convention de subvention et le cas échéant, les comptes rendus financiers des subventions reçues.ARTICLE 6
Le non-respect des engagements pris par l'association ou le non emploi de la subvention amènera
la Communauté du Pays d’Aix à demander le reversement de tout ou partie des sommes allouées.
À ce titre, l'association devra informer la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix en cas de
retard pris et d’une manière générale de toute difficulté, dans l'exécution de la présente
convention.
ARTICLE 7
La subvention sera versée en deux fois au compte d’ARTEMIS (décision 2005-B086 du 8 avril 2005
du Bureau portant modification des modalités de paiement des subventions aux associations).
Un premier acompte de 70% du montant de la subvention sera versé après la délibération du
Bureau communautaire attribuant la subvention et sa notification à l'association.
Le solde sera versé après réception du dernier bilan connu certifié par le Président et le Trésorier
de l'Association en fonction de la réalisation effective des 18 journées d’animation scolaire et des
4 journées de formation des policiers municipaux.
ARTICLE 8
En cas de non respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l’expiration d’un délai de
15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception postal valant mise en
demeure et demeurée sans effet.
ARTICLE 9
La présente convention prendra effet à la date de sa signature laquelle interviendra lorsque la
délibération approuvant les présentes sera devenue exécutoire et s’achèvera au 31 12 2012.ARTICLE 10
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relèvera de la
compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
À Aix-en-Provence, le
Pour la Communauté du Pays Pour l'association Pour la Préfecture des
d'Aix, et par délégation du ARTEMIS SECURITE Bouches du Rhône
Président ROUTIERE
Le vice -Président Le Président La Coordinatrice Sécurité
routière
Frédéric GUINIERI Elodie PIERI Valérie DUONDEMANDE DE SUÜBVENTION 2012 1
DEFICIÉ A REPORTER : | ] EXCHDENT À REPORTER : | |
DEPENSES Montants RECETTES
Montants
60 - Achats TG - Vonte de produite finis,
prestations de
services
Achats de spectacles, expositions & Cu» | Marchandises
Achats non stockés de matières et fournitures crée | Préstations
Fournitures non stockables (eau, énerate) Froduits des activités annexes
Fournitures d'entretien et petit Équipement FE fato | 74 - Subventions ue
Fournitures administrétives : Fat ” L. Von hu. Die Là S atute)
Dodo ei RAS (as. OO Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de Ré CA ER sal 0 "fi spectacies
(os past . Gb 61 - Services
extérieurs
Sous-traitance générale . BE
ou mé
-
Locations mobilières et immobilières Communauté du Paye d'Aix
{indiquer le montant total des subuentions, sollicité
2, Ov auprès de la GPA) Entretien et réparation
Organismes sociaux (à détailler)
BC 1.
Assurances Pa «xn..] Fonds Européens
Documentation . LeTe te] Emplois Aidés (ex CNASEA)
Dies Loceaher Vébonte Loc Autres {à détailler)
62 - Autres Services entériaute 75 - Autres produits de gestion courante
Rémunérations intermédiaires et honoraires Cotisations
Publicité, publications | Autres {à détailler)
Déplacements, nuissions et réceptions HN CYCRT
È Frais postaux et de félécommumication
Loc | 76 - Produits financiers H
Services bancaires | T7 - Produits exceptionnels
Divers _ rush nas ed Ut Qaree Fo | 78 Reprise sut amortissements et provisions
63» Impôts et taxes
Hnpôts et tases sur rémunérations
Autres impôts et taxes
64 - Chargos de personnel
Salaires bruts
Charges sociales
Autres chargés dé personnel
66 - Autres charges de mestion courante =
67 - Chats exceptionnelles
68 - Dotations aux atoïtissements el
provisions
LT TOTAL DÉPENSES : Zoe | TOTAL RECETTES : [AV cer |
IMPORTANT : Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements méntionmés dant la Présente demande (annexes comprises) et je m'engage à justifier dans un second
temps de l'emploi des fonds attribués,
Fait à, out NEne le LOL RAA Signature du Président Cachet
de l'Association
SEP re er 5.#
128 V. DE MAZARGUES #
taû08 MARSEILLE. #
Î2012_B123
OBJET : Aménagement du territoire - Attribution d'une subvention à l'association "ARTEMIS Sécurité
Routière" pour l'animation d'une piste mobile d'éducation routière et la formation des policiers
municipaux devant intervenir sur ce dispositif
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
auté du Pays d'Aix
(S\MASINI
AVR, 2012